Un nouveau site privé dans le 06

[tommy n]

avec michel, de plus si j etais le maire et que je recevais de courriers d' "emmerdeurs" ou d'une fedé avec laquelle je n'ai rien signé, je me dirais que j'ai bien fait de signer avec un club fermé. Tous vos courriers ou interventions (des parapentistes individuels ou de la fede) ne feront que le conforter dans sa decision d'en faire un site privé. Jusqu'à preuve du contraire le maire est dans son droit et toute tentative de destabilisation risque de se solder par un repli sur soi de la commune et du club. Tous ces hypothetiques courriers ne pourront servir qu'a une chose au final : prouver au maire que creer un club privé etait la bonne decision puisqu'on voit bien que les parapentistes exterieurs sont proceduriers et emmerdeurs.

Je passerais sur le fait que tu traites les gens qui ne partagent pas ton point de vue d'emmerdeurs, c'est une conception comme une autre du debat

ce qui me preoccupe dans cette affaire, comme deja dit auparavant, est le fait qu'une mairie attribue un terrain public pour l'utilisation exclusive de quelques uns...c'est pas ce que j'attend d'une mairie en democratie. Pour moi, ca devrait tout simplement etre interdit, il s'agit la de favoritisme.

Si un jour ton site prefere est privatise et que tu ne sois pas dans les petits papiers du club qui gere, je pense que ta reaction ne sera pas la meme.


en meme temps, c'est a la mode de dilapider le bien public pour le benefice d'un petit nombre:

pour les lecteurs de gauche (parait-il   ): http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/04/10/numero23-polemique-sur-une-plus-value-scandaleuse_4613967_3234.html

pour ceux de droite: http://www.lefigaro.fr/medias/2015/04/10/20004-20150410ARTFIG00342-la-vente-de-numero23-suscite-l-indignation.php

un exemple de reglement interieur de stade municipal : http://www.mairie-privas.fr/fichiers_pdf/cm102007/AnnexeRapport12-2Reglementinterieurstadeduruissol.pdf

de plus encore une fois on ne parle pas d un site qui a ete privatisé mais bien d un terrain communal mis a la disposition d une asso qui en a fait un site de parapente.

pour les "emmerdeurs", si tu avais lu correctement le debut de mon post tu aurais compris que je me met à la place du maire, et donc effectivement pour lui vous allez passer pour des emmerdeurs

[Willow16]

j'ose esperer que la mairie de Privas propose des alternatives a sa jeunesse en mal de football pour se defouler (je pense qu'il doit y avoir d'autres terrains de foot a disposition), ou au moins qu'elle a la decence de ne point se plaindre si les jeunes (et moins jeunes) desoeuvres s'adonnent a des activites moins ludiques...graffitis, squat des arrets de bus ou autre

[tommy n]

et c est qu un exemple, la plupart des stades sont interdit...

[Parapente Samoens]

pour les "emmerdeurs", si tu avais lu correctement le debut de mon post tu aurais compris que je me met à la place du maire, et donc effectivement pour lui vous allez passer pour des emmerdeurs

Tu imagines que les membres du club qui ont négociés les autorisations auprès du maire ont mit en avant le fait de verrouiller l'accès au club et aux terrains ?

Quand on argumente auprès d'une municipalité, on propose plus souvent une large ouverture et des retombées bénéficiaires pour les petits commerces locaux. Une fois l’arrêté municipal bouclé, je ne pense pas que le club aille se vanter de se réserver le site et de monter un petit business de baptêmes illégal.

Informer le maire de réalité de la gestion de ses terrains et de l'émoi que cela suscite auprès des pilotes environnants ne peut pas être négatif à mon avis.

[tommy n]

Tu imagines que les membres du club qui ont négociés les autorisations auprès du maire ont mit en avant le fait de verrouiller l'accès au club et aux terrains ?

oui pourquoi pas, l argumentaire de la peur peut tout a fait marcher avec les elus : on peut imaginer un argumentaire tout a fait recevable : nous sommes une bande de copains responsables, pilotes confirmes depuis des annees, on est du village et on aimerai pour voler chez nous. Oui mais s il y a des accident je peux etre responsable? demande le maire. aucun risque on choisira nous meme qui a le droit de venir ou pas, on veut pas que ca tourne au bordel comme sur d'autre sites.

[yakafokon! (Michel)]

La comparaison avec un terrain de foot est assez pertinente.

Sauf erreur, la plupart du temps le terrain de foot d'un village n'est pas accessible n'importe comment et à n'importe qui.

C'est pas un parc public pour aller y faire un barbecue !

Pour un site de vol, le maire peut très bien voir d'un bon oeil que l'accès sera limité à un certains nombre de personnes.

Déja ça évite les problêmes habituels et bien connus liés à la sur-fréquentation.

Et puis le nombre de personnes du club, 10, 20, 30, 40, peu importe, suffira peut-être à faire vivre le commerce local... s'il en reste un !

[Parapente Samoens]

(@) Michel et Tommy : Quelque part on se fiche un peu que vous trouviez l'attitude de ce club légale ou pas. Le débat si on se cantonne à l'aspect de la gestion des terrains est à mon avis plus sur l'éthique que sur la légalité.

Pour les biplaces à la 'petite semaine' il n'y a pas débat, c'est illégal.

[Cedric à Tenerife]

"Site privé" !!! berk,berk, berk; c'est dégueulasse.
Un peu comme, eau privée, soleil privé, air privé, neige privée...
Une activité commerciale est-elle seulement autorisée sur cette terre sans doute paysagère ?

[fbi]

sur la vidéo le site a l'air sympa, mais il semble que pour faire partie du club il est interdit de charger la ventrale !!! 

[yakafokon! (Michel)]

Je ne sais pas ce que Patrick entend par "biplaces à la petite semaine" mais une fois de plus et sous certaines conditions, une structure associative peut très bien faire payer une prestation.
On ne va pas le répéter en boucle 50 fois, voir les références citées plus haut.


Si c'est plus d'éthique ou de principes qu'il est question, à cause de l'accès restreint au site, ok bon, là je vais m'abstenir et en rester là, parce que ça risque de déraper assez vite.

Par exemple je pense à ceux, nombreux, qui trouvent toutes les raisons fumantes pour appeler au boycott de la FFVL, mais qui par ailleurs ne se privent pas d'utiliser des sites FFVL.

Ca aussi c'est pas illégal comme attitude, mais dans mon éthique à moi beaucoup plus malhonnête que de négocier un site privé pour un club.

A+

 

 

 

[plumocum]

Dans ma vallée, il n'y a que des villages de 80 à 300 habitants et aucun terrains de foot interdits. La comparaison n'est pas pertinente.  En général c'est plutôt les grosses structures où il y a du matériel onéreux a préserver qui ne sont pas ouvertes à tous vents, genre salles des fêtes ou stations d'épuration.

[Mathieu]

Je ne sais pas ce que Patrick entend par "biplaces à la petite semaine" mais une fois de plus et sous certaines conditions, une structure associative peut très bien faire payer une prestation.
On ne va pas le répéter en boucle 50 fois, voir les références citées plus haut.

Salut Michel,

Comme certains l'ont fait remarquer, ces conditions n'étaient a priori pas remplies avant la modification du site web. De mémoire, il y avait bien une page qui faisait la promotion de leurs vols biplace, comme l'aurait fait une structure commerciale, avec indication des tarifs. Les fameux 4 P (produit, prix, public, publicité) me paraissaient vraiment aller dans le sens d'une pratique professionnelle. En tout cas, c'est ce que je me serais dit si j'étais biplaceur pro dans leur secteur...

[Parapente Samoens]

Je ne sais pas ce que Patrick entend par "biplaces à la petite semaine" mais une fois de plus et sous certaines conditions, une structure associative peut très bien faire payer une prestation.
On ne va pas le répéter en boucle 50 fois, voir les références citées plus haut

Il n'est pas de meilleur aveugle que celui qui ne veux pas voir !  

Une association ne peut pas concurrencer les structures professionnelles et ne peut en aucun cas faire une publicité ouverte au grand public. Je te remet la page publicitaire que ces joyeux lurons ont supprimé de leur site des fois que cela fasse la lumière.

Je suis assez chatouilleux quand des individus comme cela manquent de respect pour ma profession.

[Jérémie LeCouvert]

Je ne sais pas ce que Patrick entend par "biplaces à la petite semaine" mais une fois de plus et sous certaines conditions, une structure associative peut très bien faire payer une prestation.
On ne va pas le répéter en boucle 50 fois, voir les références citées plus haut.

Tu fais exprès de ne pas lire le post où je cite le Bulletin Officiel où tu as réellement un problème de vue ?

[piment]

Oui mais bon y a pas vraiment de concurrence avec les pros... puisque les pros ne peuvent pas venir voler à St Auban!
 

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Salut Michel,

Je suis stupéfait par tes affirmations......

Que la FFVL ne soit en rien concernée par cette affaire, c'est sûr..... il n'en font pas partie.

Art L 212-1 du Code du sport. : I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification.

Aucun biplaceur associatif, quelque soient les conditions, ne peut faire un biplace contre rémunération. Ce n'est pas possible !! J'attends toujours que l'on me montre la régle des 3 ou 4 P ou alors l'autorisation de défraiement.......

Ceci est du ressort de la DRDJCS territorialement compétente.

Seul un BE peut le faire, au sein d'un club, avec la fiscalité correspondante.

Jc

 

Je ne sais pas qui est ce Maria, l'affaire au Lachens je ne m'y suis quasiment pas interessé, je n'y ai jamais mis les pieds et ce n'est pas près d'arriver, ce n'est pas mon quartier préféré.

Là je m'en tiens à ce que je vois concrètement : le site web en question.

Et je maintiens : à la lecture de ce site web, toutes les critiques émises ici sont indémontrables et pures suppositions. A la place de certains, je m'abstiendrais.

Justement pour en revenir à des exemples concrets :

Sur le site web en question : où avez-vous vu que les biplaceurs étaient rémunérés ?

Les biplaceurs qui seraient également licenciés FFVL : et alors, quel est le problême ?
Biplaceurs ou non, ce ne seraient de loin pas les seuls à être multi-licenciés, surtout FFCAM et FFVL.

Quant à l'assurance qu'ils feraient jouer, là aussi vous êtes dans des suppositions qui partent en procès d'intention.
Un multi-licencié et donc multi-assuré qui choisirait de faire jouer une assurance plutôt que l'autre : absolument rien d'illégal !   (c'est faire jouer les deux qui l'est)


Le fonctionnement de ce club, comme beaucoup d'ailleurs, n'est peut-être pas 100% dans les clous, le plus souvent c'est par ignorance.

Mais si déja on veut s'improviser justicier et chercher des poux à autrui, voire faire intervenir la FFVL (pour quoi de nouveau exactement ?) alors on argumente sérieusement et factuellement, sinon c'est juste risible.


Autre chose ?

Un peu de lecture ? :

http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/fiscalite-des-associations-9782711012091

http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/fiscalite-des-associations-9782910992934

[piment]

Aucun biplaceur associatif, quelque soient les conditions, ne peut faire un biplace contre rémunération. Ce n'est pas possible !! J'attends toujours que l'on me montre la régle des 3 ou 4 P ou alors l'autorisation de défraiement.......

c'est interdit mais pas du tout impossible...
La grande différence entre interdire et empêcher!

[Jérémie LeCouvert]

J'attends toujours que l'on me montre la régle des 3 ou 4 P ou alors l'autorisation de défraiement.......

Bulletin Officiel des Impôts N°  208  du  18  décembre  2006 : http://archives-bofip.impots.gouv.fr/bofip-A/g2/g5/g4/g2/24390-AIDA.html

[tommy n]

ce texte détermine seulement les modalités du paiement ou non des impôts commerciaux, et permet également de déterminer le caractère lucratif ou non d une association. à aucun moment il est écrit que les associations ne peuvent pas faire du commerce ou de la concurrence aux sociétés . lis simplement l introduction et tu verras.

[Jérémie LeCouvert]

Bah si c'est dit, j'ai cité le paragraphe concerné plus haut !

[tommy n]

oui ce qui est dit, c est qu en cas de publicité ou concurrence, l organisme est soumis a l impôts sur les societes c est tout. mais en aucun cas c est interdit.

tiens, les 3 premières lignes du texte :

1.Les associations visées par la loi de 1901 ainsi que les congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, fondations reconnues d'utilité publique et fondations d'entreprise (désignés sous le terme « organismes sans but lucratif » ou « organismes » dans la présente instruction) ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée). Seul l'exercice d'une activité lucrative peut remettre en question le bénéfice de ces exonérations.


ce texte parle de fiscalité.

[tommy n]

ce texte dit aussi que des dirigeants et salaries peuvent être rémunérés, s'agissant d'une prestation sportive le code du sport s applique et un qbi ne peux pas remplacer un BE/BP. donc un club/asso de parapente peut employer un navetteman ou un BE sans problème du moment que tout le monde paye ses impôts.

[Aziraphal]

Pour encore éclaircir (ou obscurcir, c'est selon) le débat :
http://www.pro-bono.fr/2012/05/une-association-peut-elle-realiser-des-benefices/

[Manureva]

 Oui mais s il y a des accident je peux etre responsable? demande le maire. aucun risque on choisira nous meme qui a le droit de venir ou pas
[/quote]

Putain les mecs ils peuvent même prédire qui aura ou non un carton, il n'y a pas à chié ils ont tout prévu

[xolivie]

Histoire de mettre un petit grain de sel supplémentaire, et par analogie avec l'enseignement contre rénumération du ski (qui est la même chose quand au cadre fiscal), seuls les moniteurs de ski titulaires d'un diplôme d'état (anciens BEES1) ou aspirants moniteurs (oeuvrant alors dans le cadre d'une convention avec la structure les "encadrant" et la Direction régionale jeunesse et sport) peuvent enseigner la pratique du ski contre rémunération, ils doivent dans ce cas exercer soit comme salarié d'une structure (avec le cortège habituel d'obligations sociales et fiscales pour l'employeur) soit comme libéral indépendant (ce qui sous-entend obligatoirement autorisation de la Direction jeunesse et sport, inscription à l'urssaf au RSI et à la SIPAV pour la retraite).
Les moniteurs fédéraux affiliés à des clubs (en général clubs citadins organisant des sorties au ski ainsi que des stages) peuvent enseigner GRATUITEMENT la pratique du ski et encadrer ces groupes à condition que les participants soient affiliés FFS ( une tolérance est accordée si les clubs prennent en charge les frais de déplacements et d'équipement de ces moniteurs fédéraux.
Je ne suis pas expert sur la réglementation régissant le parapente, mais si les statuts peuvent changer d'une fédé à l'autre les organismes d'état suivent en général les mêmes principes de réglementation concernant l'enseignement d'activités sportives contre rétribution, aussi j'en déduis qu'un biplaceur qualifié peut pratiquer cette activité au sein d'un club pour les adhérents de ce club ou pour des baptêmes et que l'association peut éventuellement percevoir de l'argent pour cette activité mais que seul un moniteur BE de parapente peut faire du biplace en se faisant rémunérer lui-même.

Et pour ce qui est du fond de cette affaire, comme je l'avais dit plus haut dans cette file, je me contrefiche qu'une bande de cosanguins organisent leur petite activité en comité restreint sur un site privé (s'ils en étaient propriétaire au lieu de se faire mettre à dispo un terrain communal ce serait quand même moins glauque...), en barrant soigneusement l'accès à d'autres pratiquants et surtout à d'autres professionnels du biplace qui pourraient venir leur manger des parts de marché, mais ce que je trouve absolument minable de leur part c'est d'oser sortir de leur trou quand il est enneigé et d'aller voler sur des sites "libres" cogérés par la fédé et revendiquant alors leur affiliation à la FFVL donc leur droit à venir voler sur ces sites comme tout adhérent de la fédé. Et j'ajouterais même que s'ils osaient en profiter pour proposer à leurs "clients" des vols biplace contre espèces sonnantes et trébuchantes un sommet serait atteint...