interdiction de vol au Maroc novembre 2023

[Flying'enclume]

J'étais encore aujourd'hui au Nid d'aigle, à un moment on était 26 en l'air et en discutant avec plusieurs personnes je me suis aperçu qu'il y a quasiment personne qui a l'autorisation.
A Aglou je n'ai vu personne volé, le bacchich n'a pas fonctionné.
Je pense qu'il faut mieux éviter de se faire mal.

     faut peut-être arrêter les intox sur ce fil, non??

volé 2h au nid d'aigle aujourd'hui, puis 1h30 à Aglou. 
Y'avait du monde, une ambiance délicieuse et des conditions au top.
La plupart des pilotes n'ont pas reçu leurs autorisations mais ils l'ont demandé dans les temps. Aucun contrôle d'aucune sorte...

Et oui, au Maroc comme ailleurs (mais encore plus au Maroc) évitons de se faire mal!!

[Klausi]

Faut bien qu'ils s'occupent, Jean-Marc, tous ces donneurs de leçon... 

[pascalou05]

Klausi, est ce donner des leçons que de partager ce que je vois et entend des locaux ?
Cela fait 2 mois que je suis à Aglou et je peut te dire qu'en cas de problème avec la gendarmerie ce n'est pas un simple rappel à la loi.

[Willitou]

là pour le moment, ils sont sans réponses concernant la couverture : la ffvl est en attente des réponses, ils ont directement posé les questions pour le cas du Maroc aux structures responsables de nos assurances.
Réponses attendues dans le courant de la semaine prochaine.

L'assureur c'est AXA XL. La réponse est dans le contrat in extenso. Un contrat cela ne se modifie pas à la petite semaine.

Ensuite pour parler assurance et être plus clair ; le mieux est de distinguer chaque garantie.

Dans l'absolu, que la pratique du parapente soit interdite ou pas ; cela ne change pas la nature du risque donc l'accidentalité.

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Notices_d%27information_2024.pdf

[Willitou]

A aucun endroit dans les contrats existent une notion de pratique assurée à la condition que la législation l'y autorise.

[Hub]

A aucun endroit dans les contrats existent une notion de pratique assurée à la condition que la législation l'y autorise.

Je lis quand même :
"Les activités s’exercent conformément à la Réglementation applicable, notamment les dispositions du Code du Sport."
et
"SONT FORMELLEMENT EXCLUES les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré en raison DE TOUTES PERTES OU TOUS DOMMAGES :
A. RÉSULTANT DE LA FAUTE INTENTIONNELLE DE L’ASSURÉ OU CAUSÉS A SON INSTIGATION OU RESULTANT DE SA PARTICIPATION A UN DÉLIT OU CRIME, CONSTITUTIF OU NON D’UNE VIOLATION DÉLIBÉRÉE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE, NOTAMMENT CELLE ÉDICTÉE PAR LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE VOL LIBRE, EN RELATION DIRECTE AVEC LE DOMMAGE."

Et pour l'IA :
"Principales Exclusions (...)
- les accidents survenus à l’occasion de la pratique d’une activité ne respectant pas de manière délibérée la règlementation applicable."

Et enfin, exclusions de la garantie rapatriement:
"L’inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales,"

[Willitou]

Je n'ai pas été assez précis (et je n'ai pas l'intégralité des contrats, seulement le PDF de 18 pages)

* pour la RC je n'ai pas vu de non couverture (assez classique)

* pour l'IA :  les accidents survenus à l’occasion de la pratique d’une activité ne respectant pas de manière délibérée la règlementation applicable.

* pour la rapatriement : L’inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales

* protection juridique : Dans les autres Etats, l’intervention est limitée à la prise en charge du coût de la procédure judiciaire engagée par vous ou contre vous, à concurrence de 10 000 T.T.C.

* sports de pleine nature : • L’inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales,

* extension IA : - les accidents résultant de la pratique d’une activité ne respectant pas de manière délibérée la réglementation s’applique à celle-ci.

[Willitou]

A aucun endroit dans les contrats existent une notion de pratique assurée à la condition que la législation l'y autorise.

Je lis quand même :
"Les activités s’exercent conformément à la Réglementation applicable, notamment les dispositions du Code du Sport."
et
"SONT FORMELLEMENT EXCLUES les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré en raison DE TOUTES PERTES OU TOUS DOMMAGES :
A. RÉSULTANT DE LA FAUTE INTENTIONNELLE DE L’ASSURÉ OU CAUSÉS A SON INSTIGATION OU RESULTANT DE SA PARTICIPATION A UN DÉLIT OU CRIME, CONSTITUTIF OU NON D’UNE VIOLATION DÉLIBÉRÉE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE, NOTAMMENT CELLE ÉDICTÉE PAR LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE VOL LIBRE, EN RELATION DIRECTE AVEC LE DOMMAGE."

Et pour l'IA :
"Principales Exclusions (...)
- les accidents survenus à l’occasion de la pratique d’une activité ne respectant pas de manière délibérée la règlementation applicable."

Et enfin, exclusions de la garantie rapatriement:
"L’inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales,"

Salut Hub, j'ai corrigé.

Pour la RC c'est interprétable mais il est évident que si tu percutes un pilote allemand à Aglou et que la facture s'élève à 2 millions d'euros ; la faute intentionnelle sera recherchée.
Dans l'absolu, tu dois démontrer que le non respect de la règlementation a participé directement à la réalisation de l'accident. C'est très subtil en matière juridique.

J'ai suggéré à un ami débutant d'aller plutôt voler en Esapgne 

[Marie-Lyne]

.... idem , comme Willitou , je suis en Espagne pas  envie d'avoir des soucis au Maroc , et puis  en Espagne il y a à boire et des saucisses ..... 
Marie-Lyne .

[airsinge]

je suis en Espagne pas  envie d'avoir des soucis au Maroc , et puis  en Espagne il y a à boire et des saucisses ....

Toi t'as pas trop l'air d'avoir l'expérience du Maroc !    

[Willitou]

Et au Maroc on se gave au tajine.

En résumé, il est possible de voler sur certains sites mais en l'absence d'une autorisation vous n'êtes probablement pas assuré.

[pascalou05]

Et au Maroc il suffit de connaitre une adresse à Tiznit pour trouver à boire....   

[windslave]

Je me souviens être aller à Dakhla, Sud du maroc pour aller faire du kite. Pas de bol, le roi du maroc avec son yacht avait décider d'y passer les vacances et une partie du spot était interdit (la meilleure partie bien sûr) car le fils du roi y pratiquait le kite... 1hr/jr pendant 1 semaine ^^ C'est le royaume du Maroc, c'est comme ça... J'y suis jamais retourné.

[piment]

je suis en Espagne pas  envie d'avoir des soucis au Maroc , et puis  en Espagne il y a à boire et des saucisses .....
Marie-Lyne .

+1000...

[Flying'enclume]

que vous préfériez l'Espagne, l'Italie ou la Patagonie libre à vous...
... mais ce fil est dédié à la situation au Maroc !!

En tous cas, aujourd'hui comme hier, supers vols au Nid d'aigle ET à Aglou. 

[Flying'enclume]

.

[Willitou]

que vous préfériez l'Espagne, l'Italie ou la Patagonie libre à vous...
... mais ce fil est dédié à la situation au Maroc !!

En tous cas, aujourd'hui comme hier, supers vols au Nid d'aigle ET à Aglou. 

C'est clair.

A ma connaissance tu es le seul qui pilote qui semble avoir la fameuse autorisation de voler.

[plumocum]

A ma connaissance tu es le seul qui pilote qui semble avoir la fameuse autorisation de voler.

[mike57]

.... idem , comme Willitou , je suis en Espagne pas  envie d'avoir des soucis au Maroc , et puis  en Espagne il y a à boire et des saucisses ..... 
Marie-Lyne .

Marie-Lyne ,si tu aimes bien siroter une petite bière à l'attero pour faire descendre un bon rougail saucisses ,fait un petit tour

à la Réunion. La Dodo lè là 

[wowo]

que vous préfériez l'Espagne, l'Italie ou la Patagonie libre à vous...
... mais ce fil est dédié à la situation au Maroc !!

En tous cas, aujourd'hui comme hier, supers vols au Nid d'aigle ET à Aglou. 

  C'est quand même pour le moins une situation ambiguë car c'est bien beau d'avoir respecté dans les temps, toutes les modalités de déclaration d'intentions de vols au Maroc aux autorités royales compétentes et concernées avant de s'y rendre et d'y voler. Il n’empêche que si ces autorités royales compétentes et concernées ne répondent pas pour signifier à minima la bonne réception (avec un accord positif ce serait même mieux) comment prouver non seulement sa bonne foi lors d'un simple contrôle par des autorités toute aussi royales (et compétentes et concernées) ou pire à la suite d'un accident...

Les CGV de nos assurances sont assez claires pour comprendre que si on est pas en règles avec les directives des autorités (compétentes et concernées). faire jouer les garanties souscrites peut éventuellement se révéler compliqué voire contrarié...

Après chacun fait bien ce qu'il veut, c'est du vol libre on va pas l'oublier n'est-ce pas...

[thierry_c]

depuis que la démarche de déclaration  est "obligatoire" (de mémoire presque dix ans) je l'ai fait a chaque fois, j'ai jamais eu de réponse mais j'ai toujours envoyé le mail avec accusé de distribution.
a chaque fois je suis partis avec l'impression de l'accusé de réception et la copie du mail au cas ou !

[amoreau16]

Bonjour à tous :

Nouveau contact téléphonique ce matin avec la FFVL.

Ils sont très clairs sur un élément : seule une pratique légale permet une couverture, et ce, quelque soit la localisation et pour l'intégralité des couvertures.

Donc : si la pratique n'est pas légalement autorisée, aucune couverture n'est valable, y compris la PJ (souci avec les autorités), ou le rapatriement..... ou quoi que ce soit d'autre.

La seule porte de sortie c'est le "absence de réponse vaut pour autorisation", mais à ce jour, la ffvl ne sait pas du tout si c'est le cas en ce qui concerne nos autorisations de vol...
Encore une fois, mon interlocutrice a été claire : si cette règle ne s'avère pas vraie, alors ils ne couvrent pas.

Bon vols à tous

[wowo]

Mail de la FFVL cette après-midi, où l'on comprend que seulement faire la demande sans retour formel ne couvre pas en cas de pépin :

"Voler au Maroc, bonne ou mauvaise idée ?
Les autorités marocaines ont renforcé les contrôles des autorisations nécessaires pour pratiquer parapente au Maroc.

Ces autorisations sont délivrées par la Direction de l’Aviation Civile Marocaine.

Il semble toutefois que ces demandes ne donnent lieu à aucune délivrance d'autorisation.

Or nous vous rappelons que  "sans autorisation dument délivrée par les autorités locales, les garanties d'assurances ne sont pas acquises, l'assistance rapatriement ne jouera pas non plus et ce quel que soit le pays concerné par des démarches de ce type".

Voler au Maroc voir les conditions : https://federation.ffvl.fr/pages/voler-l-tranger?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=avril-2024"

[Curieux]

Pour être précis je vis et vole au Maroc. Une bonne partie de l’année.
Il n’est pas exact qu’aucune demande ne reçoive une réponse .
Mais les réponses sont aléatoires et sans logique apparente.
D’après les infos que j’ai sur le traitement des dossiers, les services de la dac sont totalement débordés par les demandes dont le traitement est confié à un fonctionnaire qui ne connaît rien au parapente.

Certains ont reçu l’accord notamment au début d’autres non et depuis quelques temps plus rien.
Si la ffvl n’assure plus il serait intéressant d’avoir la réponse du caf.
À suivre

[wowo]

Pour être précis je vis et vole au Maroc. Une bonne partie de l’année.
Il n’est pas exact qu’aucune demande ne reçoive une réponse .
Mais les réponses sont aléatoires et sans logique apparente.
D’après les infos que j’ai sur le traitement des dossiers, les services de la dac sont totalement débordés par les demandes dont le traitement est confié à un fonctionnaire qui ne connaît rien au parapente.

Certains ont reçu l’accord notamment au début d’autres non et depuis quelques temps plus rien.
Si la ffvl n’assure plus il serait intéressant d’avoir la réponse du caf.
À suivre

Ce ne sont ni la Ffcam ni la FFVL qui fixent les conditions de garantie des assurances souscrites mais bien les compagnies d'assurances et les CGV d s contrats les précisent. Il suffit que quelqu'un licenciés à la FFCAM nous les mettant en copie.

La question à se poser est, est-ce que je décolle si les conditions à l'atterrissage sont totalement aléatoires ? Est-ce que je prend un billet pour le Maroc si voler en toute légalité et assurances est totalement aléatoires ?

Moi personnellement je dis non aux deux questions.