interdiction de vol au Maroc novembre 2023

[Willitou]

Pour être précis je vis et vole au Maroc. Une bonne partie de l’année.
Il n’est pas exact qu’aucune demande ne reçoive une réponse .
Mais les réponses sont aléatoires et sans logique apparente.
D’après les infos que j’ai sur le traitement des dossiers, les services de la dac sont totalement débordés par les demandes dont le traitement est confié à un fonctionnaire qui ne connaît rien au parapente.

Certains ont reçu l’accord notamment au début d’autres non et depuis quelques temps plus rien.
Si la ffvl n’assure plus il serait intéressant d’avoir la réponse du caf.
À suivre

Ce ne sont ni la Ffcam ni la FFVL qui fixent les conditions de garantie des assurances souscrites mais bien les compagnies d'assurances et les CGV d s contrats les précisent. Il suffit que quelqu'un licenciés à la FFCAM nous les mettant en copie.

La question à se poser est, est-ce que je décolle si les conditions à l'atterrissage sont totalement aléatoires ? Est-ce que je prend un billet pour le Maroc si voler en toute légalité et assurances est totalement aléatoires ?

Moi personnellement je dis non aux deux questions.

Mais si l'on suit tes conseils de prudence ; l'accident ne devrait pas avoir lieu ?

[pascalou05]

Bonjour,

J'ai passé deux mois cet hiver au Maroc et j'avais emmené ma voile au cas où......
J'ai fait de très beaux vols au Nid d'aigle lucide et  en connaissance de cause, notamment en me gardant des marges de sécurité suplémentaires; j'ai laissé plus d'une fois ma priorité quitte à me faire enterrer.
Je compte y retourner l'hiver prochain, la voile faisant partie du voyage, mais pour moi le parapente au Maroc est la cerise sur le gateau car je peut m'en passer, il y a tellement d'autres activités à faire.
Bon d'ici là j'aurais peut être réussi à avoir l'autorisation.

[wowo]

Pour être précis je vis et vole au Maroc. Une bonne partie de l’année.
Il n’est pas exact qu’aucune demande ne reçoive une réponse .
Mais les réponses sont aléatoires et sans logique apparente.
D’après les infos que j’ai sur le traitement des dossiers, les services de la dac sont totalement débordés par les demandes dont le traitement est confié à un fonctionnaire qui ne connaît rien au parapente.

Certains ont reçu l’accord notamment au début d’autres non et depuis quelques temps plus rien.
Si la ffvl n’assure plus il serait intéressant d’avoir la réponse du caf.
À suivre

Ce ne sont ni la Ffcam ni la FFVL qui fixent les conditions de garantie des assurances souscrites mais bien les compagnies d'assurances et les CGV d s contrats les précisent. Il suffit que quelqu'un licenciés à la FFCAM nous les mettant en copie.

La question à se poser est, est-ce que je décolle si les conditions à l'atterrissage sont totalement aléatoires ? Est-ce que je prend un billet pour le Maroc si voler en toute légalité et assurances est totalement aléatoires ?

Moi personnellement je dis non aux deux questions.

Mais si l'on suit tes conseils de prudence ; l'accident ne devrait pas avoir lieu ?

Mais chacun fait bien comme il veut. Pour ma part cela me réussi bien depuis un 1/4 de siècle. On pourra en reparler dans une vingtaine d'années si... on volé encore tous deux. Maintenant ta réaction est quelque peu étonnante pour quelqu'un qui ici où là sur ce fofo exprime (assez souvent) un regard plutôt critique que les prises de risques d'autrui dans leurs pratiques libéristes. Et aussi si on met cette remarque de ta part en parallèle de ton activité professionnelle où il me semble que tu es impliqué dans la gestion et fonctionnement des assurances.

Mais comme dit, tu fais bien comme tu veux et si tu choisis d'aller voler au Maroc sans avoir un retour formel des autorités quant à ton autorisation de voler et donc sans être couvert en termes de RC mais aussi d'IA et surtout de en termes de garanties pour ce qui concerne les secours, recherches et rapatriement, cela t'appartient.

Rien qu'un retour en avion sanitaire pour une mauvaise fracture, peut vite coûter très cher.

Après si on le fait en toute connaissance de cause comme Pascalou et en étant prêt à l'assumer, où à assumer que ce seront peut-être à la famille de l'assumer, pourquoi pas. Moi perso je ne m'en sens pas la capacité.

Sinon en poussant le raisonnement plus loin jusqu'à l'absurde, pourquoi s'assurer pour voler en France ?

[Willitou]

Il s'agit évidemment d'une plaisanterie.
Toutefois je pense que chacun doit se faire sa propre raison et estimer son niveau de risque et sa couverture.

L'assurance est une sécurité qui permet d'éviter la double peine : l'accident et son coût mais cela ne remplacera pas une vertèbre.


S'agissant des pratiques actuelles, j'avoue que je ne relève plus trop le sujet. En ce moment Planfait subit un fort vent de Sud très rafaleux du style 25 km/h et rafales à 35 km/h.
La masse d'air est chaotique et atypique ; ce qui réclame un peu d'expérience. Dragon 74 sort tous les jours pour récupérer des pilotes aux arbres.
A 18h00 je vais faire un petit vol de fin de journée et j'ai assisté à une énorme frontale suivi d'une autorotation qui se termine bien (pilote anglais sous le vent d'O) et des décollages complètement fantasques d'un couple de jeunes pilotes (6 vols au compteur).

Pour revenir au Maroc, pour avoir volé dans le haut atlas ; la notion de secours n'a rien à voir avec celle d'Annecy et l'assurance n'y changera pas grand chose.

PS : je me spécialise actuellement dans la gestion des risques assurantiels

https://www.institut-du-risk-management.fr/les-formations/formations-longues/certificat-management-des-risques-financiers-et-assurantiels-erm/

[Maurice]

Bonjour à toute et à tous,

Suite à la dernière communication de la FFVL et la décision prise par le courtier de la Fédération de refusé de garantir les risques reliés à la RC comme à lIA pour des accidents qui surviendraient au Maroc, j'aimerai apporté quelques précisions sur les autorisations de vols dans ce pays.
J'ai séjourné deux semaines à Aguergour fin février avec un groupe dont une des membres vient de faire publier un article dans Parapente Mag. Je vous laisse le lire pour les détails mais je confirme qu'avant de se rendre au Maroc il y a deux formulaires à remplir et à transmettre à la DAC avec, une copie de la licence et une attestation d'assurance de rapatriement. Effectivement l'administration est débordé et répond rarement.
Mais ce que l'assureur de la Fédération ignore, ou veut ignorer, c'est qu'il existe une loi dite de simplification administrative qui stipule que si l'administration ne répond pas à une demande dans un délai de deux mois l’absence de réponse vaut accord à la demande. Un groupe qui volait sur la cote pendant notre séjour à pu le vérifier. Ils ont été contrôlés par la Gendarmerie Royale. Ils ont présenté des copies de leur demande avec une copie du mail de transmission faits plus de deux mois avant le contrôle. La Gendarmerie Royale leur a confirmé qu'il pouvaient donc volé.

La loi est la suivante :

                                                                  ______________________________________________________________

"Dahir n°1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives"

Chapitre V : Délais de traitement des demandes et délivrance des actes administratifs
Article 16 :
Les administration doivent fixer un délai pour le traitement des demandes et la délivrance de chaque acte administratif. Nonobstant toute dispositions législatives ou règlementaires contraires, ce délai ne peut dépasser une durée maximum de 60 jours.

Chapitre VI : Le silence de l'administration vaut accord
Article 19 :
Nonobstant toutes dispositions législatives et règlementaires contraires, est réputé être un accord le silence gardé par l'administration, après l'expiration des délais prévus à l'article 16 ci-dessus, à propos des demandes relatives aux actes administratifs dont les liste est fixée par voix règlementaire.

                                                                          ________________________________________________________________________

Cette loi et la confirmation de son application à nos demande de vols nous ont été communiquées par deux membre de la Fédération Marocaines ayant des responsabilités au sein de celle-ci pour la pratique du parapente. Dont un qui a travaillé depuis plusieurs années avec la FFVL et qui a participé aux discussions tenues lors de la dernière Coupe Icare. A ce sujet le comportement et les propositions de la FFVL qui m'ont été rapportés, mais qui ne sont pas l'objet de ce message, ne sont pas à mes yeux à mettre à l’honneur de notre Fédération.

Je pense donc que la décisions prise par l'assureur de la Fédération est d'un point de vu légal et administratif totalement injustifiée. Cette décision renforce mon avis sur le comportement de la Fédération vis à vis de nos amis Marocains et qui, finalement, ne les aide pas. Surtout au regard des difficultés auxquelles la Fédération Marocaine est exposées et aux efforts qu'ils font pour améliorer non seulement la pratique du parapente mais aussi la formation et l'encadrement
J'ajouterai que, contrairement à ce qu'un cadre Fédéral m'a encore dit très récemment, le vol libre n'est donc pas interdit au Maroc, mais soumis à autorisation.

Bon vols, et bons voyages à tous.

[thierry_c]

complétement d'accord, c'est justement pour ça que comme je disais dans mon précédent poste, je partais avec la copie de la demande et la copie du mail avec l'accusé de distribution, comme ça j’étais officiellement dans les règles !

[wowo]

Mais au final la réalité est et resté que c'est un choix personnel et qui engage dans l'absolu que celui qui prend la décision d'aller voler ou pas au Maroc. Dans le ça d'un problème sérieux au Maroc il faudra trouver à prouver avoir tout fait dans les règles et dans les temps et possiblement faire valoir ses droits contre l'administration marocaine devant un tribunal marocain et en France contre l'assureur français devant un tribunal français en tant invoquant un texte de Loi marocain pour l'occasion. Celà risque d'être un tantinet compliqué voire onéreux en frais d'avocat.

Si vous êtes convaincus de la justesse et pertinence de vos avis et actions, écrivez donc à la FFVL et à son courtier d'assurances voire aux différentes compagnies d'assurances qui sont susceptibles d'intervenir pour clarifier cette situation et obtenir un blanc-seing officiel car sinon, dans l'état actuel des communications. Vous ne pourrez pas invoquer un défaut d'information de la part de la fédé et du courtier en cas de refus de prise en charge. Ce sera tribunaux direct car l'information précise bien qu'il est impératif d'avoir le retour officiel des autorités marocaines. Et c'est un point que l'assureur peut, je pense, imposer en termes de contraintes à respecter.

Mais chacun est évidemment libre de ses choix pourvu qu'il soit prêt aussi à les assumer totalement. On peut bien, et certains le font, aller chercher l'ascendance sous un cunimb.

Perso j'ai connu le Maroc sympa du début des années 2000, celui qui se complique depuis la dernière décennie ne m'attire pas du tout. Il existe bien assez de possibilités européenne pour ne pas.aller.chercher midi à quatorze heures dans des pays où l'on n'est plus forcément les bienvenus.

[air]

Je pense donc que la décisions prise par l'assureur de la Fédération est d'un point de vu légal et administratif totalement injustifiée. Cette décision renforce mon avis sur le comportement de la Fédération vis à vis de nos amis Marocains et qui, finalement, ne les aide pas. Surtout au regard des difficultés auxquelles la Fédération Marocaine est exposées et aux efforts qu'ils font pour améliorer non seulement la pratique du parapente mais aussi la formation et l'encadrement
J'ajouterai que, contrairement à ce qu'un cadre Fédéral m'a encore dit très récemment, le vol libre n'est donc pas interdit au Maroc, mais soumis à autorisation.

Bon vols, et bons voyages à tous.

C'est certainement vrai sur la forme. Néanmoins, tant que l'assureur n'aura pas acté le changement de politique en cas d'accident par le même type de communication que le mail de la Fédé, cela me semble risqué ... Même si la loi marocaine semble te donner raison, je ne me vois pas attaquer l'assurance, après un accident, pour simplement faire appliquer la loi. trop d'emmerdes pour un séjour touristique. Dommage car le Maroc est vraiment magnifique

[Curieux]

Pour info, la ffvl va être interpellé sur cette question d'assurance puisque la loi Marocaine prévoit que sans réponse dans un délais de 60j l'autorisation est acquise.
En conséquence si un pilote à respecté ce délais et qu'il n'a pas reçu de réponse négative de la Direction de l'Aviation Civile du Maroc il a le droit de voler et dans ce cas l'assureur de la FFVL doit revoir sa position et couvrir le risque comme c'était le cas avant.

Je trouve quand même la position de la FFVL et de son courtier bien "légère" car l'obligation d’être en possession d'une autorisation de vol n'est pas une nouveauté , il y a prés de 20 an que j'y vole et que c'est une obligation .
Il est vrai que jusqu'à ces derniers mois personne ne venait contrôler sur les sites.

Précision: L'autorisation de vol est une obligation également pour les marocains.

[Hub]

La question que je me pose, c'est quelle preuve recevable en justice (Franco-Marocaine) est-ce que le pilote pourrait produire?
Y'a un récépissé officiel de demande?  Une preuve qu'on n'a pas RECU une réponse négative?
Parce qu'une copie de mail qu'on aurait censément envoyé, ça l'fait pas, mais vraiment pas, surtout pas face à des armées d'avocats d'assurances...

[Willitou]

La question que je me pose, c'est quelle preuve recevable en justice (Franco-Marocaine) est-ce que le pilote pourrait produire?
Y'a un récépissé officiel de demande?  Une preuve qu'on n'a pas RECU une réponse négative?
Parce qu'une copie de mail qu'on aurait censément envoyé, ça l'fait pas, mais vraiment pas, surtout pas face à des armées d'avocats d'assurances...

Le contrat est signé en France. Le droit européen s'applique.

La loi de simplication administrative devrait s'appliquer (plausible à 95% à la lecture du BOM http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/BO/2021/BO_6988_Fr.pdf).

L'assuré doit apporter la preuve de sa demande ; un récépissé c'est mieux que la preuve d'envoi d'un mail (le mail est de plus en plus une preuve recevable).

La raison d'exister de l'assureur étant de distribuer des dividendes ; en cas de sinistre s'attendrent à des enquiquinements.

Comme le Maroc semble être une destination prisée le FFVL pourrait interroger son courtier qui en débattra avec l'assureur mais sans écrit les paroles s'envolent.

[Hub]

le mail est de plus en plus une preuve recevable

Voilà qui m'étonne franchement beaucoup (pour ne pas dire plus).  Je te fais un fake mail quand tu veux, je n'ai même pas besoin de l'envoyer (et pas besoin de compétences pointues de hacker pour ça).

Même si, de bonne foi, tu crois avoir envoyé un mail (et même si une expertise forensique de ton ordi et des serveurs de ton FAI accréditait que tu l'as effectivement envoyé, RIEN ne prouve qu'il est parvenu à l'administration destinataire (le réseau peut avoir buggé, ou plus probablement un antispam quelque part peut avoir bloqué le mail).  Dès lors, comment appuyer l'argument que l'administration n'a pas répondu dans les 60 jours d'une demande qu'elle peut fort bien ne pas avoir reçue???

De toutes façons, devoir se battre pour apporter ces éléments de preuve quand on a besoin d'un rappatriement sanitaire, et la couverture est refusée par l'assurance...

Non, cette histoire de "j'ai une copie de mon mail de demande", ça peut suffire à convaincre un policier/moqqadem pas trop mal luné, parce qu'il n'y a guère d'enjeu.  Mais quant à obtenir une couverture pour un sinistre important, ça ne sera pas la même tambouille.

[air]

 

[Willitou]

le mail est de plus en plus une preuve recevable

Voilà qui m'étonne franchement beaucoup (pour ne pas dire plus).  Je te fais un fake mail quand tu veux, je n'ai même pas besoin de l'envoyer (et pas besoin de compétences pointues de hacker pour ça).

Même si, de bonne foi, tu crois avoir envoyé un mail (et même si une expertise forensique de ton ordi et des serveurs de ton FAI accréditait que tu l'as effectivement envoyé, RIEN ne prouve qu'il est parvenu à l'administration destinataire (le réseau peut avoir buggé, ou plus probablement un antispam quelque part peut avoir bloqué le mail).  Dès lors, comment appuyer l'argument que l'administration n'a pas répondu dans les 60 jours d'une demande qu'elle peut fort bien ne pas avoir reçue???

De toutes façons, devoir se battre pour apporter ces éléments de preuve quand on a besoin d'un rappatriement sanitaire, et la couverture est refusée par l'assurance...

Non, cette histoire de "j'ai une copie de mon mail de demande", ça peut suffire à convaincre un policier/moqqadem pas trop mal luné, parce qu'il n'y a guère d'enjeu.  Mais quant à obtenir une couverture pour un sinistre important, ça ne sera pas la même tambouille.

La preuve va être difficile à apporter.


***
http://entreprise.mma.fr/connexionpro/preuve-mail.html

Cas n°1 : entre professionnels
Le cas pratique : un fournisseur ne respecte pas le devis qu’il vous a envoyé par e-mail et que vous avez accepté par retour d’e-mail. Il vous réclame une somme plus importante, non justifiée. En cas de litige, pouvez-vous utiliser vos échanges d’e-mails pour faire valoir vos droits ?

La réponse juridique : dans les relations entre professionnels, régies pour la plupart d’entre-elles par la libre preuve du code du commerce, tous les moyens de preuve peuvent être utilisés.

Dans le cas d’un litige entre professionnels, un e-mail peut donc constituer une preuve recevable devant un juge.

Cas n°2 : avec un particulier
Le cas pratique : un particulier vous a passé une importante commande par e-mail mais il se désiste au dernier moment et vous vous retrouvez avec la commande sur les bras… Si le litige est porté devant un juge, pouvez-vous utiliser son message électronique comme preuve ?

La réponse juridique :

Ce courrier électronique peut être utilisé en cas de litige mais sous certaines conditions ;
Dans les relations avec les particuliers, la preuve du contrat est soumise aux règles du code civil. L'e-mail doit donc répondre à des exigences d’identification claire de l’expéditeur et d’intégrité du message (preuve que le document n’a pas fait l’objet de modifications entre le moment où il a été écrit et celui où il a été consulté).
En pratique un e-mail ne satisfait que rarement aux conditions d’identification et d’intégrité du code civil. Il n’équivaut donc pas à un courrier postal signé de manière manuscrite.
Pour être considéré comme preuve à part entière, un e-mail doit être accompagné d’une signature électronique certifiée(1).
Un e-mail « courant » peut en revanche être considéré comme un « commencement de preuve » par écrit et être présenté devant un tribunal. Au juge ensuite d’apprécier la situation et de vérifier que le message n’a pas été falsifié.
(1) Technologie qui permet de garantir l’identité de l’émetteur et le contenu du message.

[piwaille]

  Willitou
Dans tes 2 exemples, ça "marche à l'envers" : tu utilises des mails reçus comme preuve (ou commencement de preuve) d'un truc.
Là, dans la discussion du Maroc, on parle de mail envoyé ce qui n'est pas du tout la même chose.

[Willitou]

Willitou
Dans tes 2 exemples, ça "marche à l'envers" : tu utilises des mails reçus comme preuve (ou commencement de preuve) d'un truc.
Là, dans la discussion du Maroc, on parle de mail envoyé ce qui n'est pas du tout la même chose.

Je me mets toujours en copie   

Toute cette hsitoire est bien moche pour nos amis marocains qui profit(aient) de cette manne touristique.

[Klausi]

Globalement, au lieu d'ouvrir le parapluie, la FFVL pourrait peut-être prendre en compte le fait que pléthore de ses licenciés aiment se rendre au Maroc l'hiver.
Bref, leur job est aussi de trouver une solution avec l'assureur. Voire de trouver un assureur qui a une solution.

Non ?

[Agena]

Willitou
Dans tes 2 exemples, ça "marche à l'envers" : tu utilises des mails reçus comme preuve (ou commencement de preuve) d'un truc.
Là, dans la discussion du Maroc, on parle de mail envoyé ce qui n'est pas du tout la même chose.

Bonjour, en 20 ans de parapente au Maroc, je n'ai reçu que 2 fois une autorisation.
Impossible de les joindre au téléphone ...

[Papy volant]

Globalement, au lieu d'ouvrir le parapluie, la FFVL pourrait peut-être prendre en compte le fait que pléthore de ses licenciés aiment se rendre au Maroc l'hiver.
Bref, leur job est aussi de trouver une solution avec l'assureur. Voire de trouver un assureur qui a une solution.

Non ?

En même temps, pour un assureur, essayer de se soustraire à l'indemnisation d'un d'un sinistre, c'est un peu le cœur de son métier. 

[wowo]

Globalement, au lieu d'ouvrir le parapluie, la FFVL pourrait peut-être prendre en compte le fait que pléthore de ses licenciés aiment se rendre au Maroc l'hiver.
Bref, leur job est aussi de trouver une solution avec l'assureur. Voire de trouver un assureur qui a une solution.

Non ?

Vu la difficulté qui existe déjà pour la FFVL de trouver seulement le/les assurances qui acceptent de couvrir les risques RC du fait du coût del'accidentalité en pratiques encadrées (biplace et enseignement) et les risques secours et rapatriement du fait du coût de l'accidentalité dans les contrées exotiques (et le Maroc en est une) Son premier souci est déjà de pérenniser l'activité vol libre en France.

Ensuite les contrats qui lient la FFVL aux assureurs sont écrits et signés et font Loi pour leur durée contractuelle.

Mais surtout la FFVL ne peut pas imposer une interprétation de ces contrats contradictoire à la lecture faite par les assureurs. Elle peut tenter une négociation, elle l'a peut-être faite ou le fait, mais si une telle médiation échoue la seule alternative reste d'ester en justice avec ce que cela comporte comme frais, risque d'être débouté et condamné aux dépens mais aussi et surtout risques de ne plus trouver d'assureurs ou à minima d'assureurs avec des tarifs acceptable par la très grande majorité de ses licenciés.

La FFVL est la Fédération FRANÇAISE de Vol Libre, son rôle, sa mission dans le cadre de sa délégation ministérielle est d'organiser et gérer le Vol Libre en France, pas au Maroc. Et en transmettant cette information contraignante de la part des assureurs, elle répond parfaitement à cette mission.

Si le Maroc ne veut pas faire l'effort d'organiser la venue des libéristes étrangers ce n'est pas le problème de la FFVL. Comme ce n'est pas son problème ou celui de la majorité de ses licenciés, de s'inquiéter des envies de vacances exotiques d'une minorité de ses pilotes. Si vraiment pour ces derniers le Maroc est une destination essentielle, rien ne les empêche de chercher à s'assurer par ailleurs voire ailleurs pour aller y voler.

Sinon il reste toujours la possibilité de voler en France, y compris dans ses DOM-TOM ou en Europe qui compris dans ses territoires ensoleillés même en hiver voire dans plein de pays où l'ambiguïté des autorisations de voler n'existe pas comme au Maroc.

Mais arrêter de réclamer quand ça vous arrange l'assistanat de la FFVL (surtout quand on sait à la lecture assidue du forum combien de pilote sont réfractaires à prendre leur licence FFVL)

Tentez votre bonheur à la FFCAM ou FELA ou encore auprès des Fédérations Belge, Allemande ou encore Suisse ou autres. Je serai curieux de lire vos retours.

La critique est facile, l'art est difficile.

[Willitou]

En pratique posséder ou pas l'autorisation de vol au Maroc ne change pas la nature du risque assuré donc in fine cela devrait être neutre pour l'assureur (en terme de prime pure).
Evidemment sous réseve de possèder les titres requis.

Posséder l'autorisation augmenterait plutôt l'aléa moral.
Interroger le courtier qui remonte la demande à l'assureur qui rédige un avenant au contrat de la FFVL ; c'est deux minutes de boulot !

AXA maîtrise le sujet "Maroc" où elle emploie un nombre importants de personnes.

Il me semble que les pilotes privés "sponsorisent" les assurances des pro. donc les procés en "assistanat de la FFVL" 

L'assuré qui souhaite se rendre au Maroc est fondé à interroger la FFVL qui interroge le courtier qui interroge l'assureur sur un cas d'espèce.

Il me semble aussi que les fédérations sportives ont aussi un rôle de solidarité à l'international.

Rédiger un avenant à un contrat d'assurance pour contouner un problème administratif local n'est pas la mer à boire.

Je ne suis pas certain que pour le contrats d'assistance couvrant le Monde (civilisé) les assureurs se "paluchent" les règlements sportifs locaux de la planète.

[Hub]

En pratique posséder ou pas l'autorisation de vol au Maroc ne change pas la nature du risque assuré donc in fine cela devrait être neutre pour l'assureur (en terme de prime pure).

Les risques RC et matériels, probablement pas, non.
Le risque de *grosse* complication en cas de déclenchement des garanties assistance-rapatriement, si. 
Les autorités risquent de ne pas faciliter ni même permettre "l'exfiltration" d'un délinquant accusé hypocritement d'espionnage, par exemple...

[piwaille]

En pratique posséder ou pas l'autorisation de vol au Maroc ne change pas la nature du risque assuré donc in fine cela devrait être neutre pour l'assureur (en terme de prime pure).
Evidemment sous réseve de possèder les titres requis.

Petit calcul rapide sur la base de 30.000 licenciès
Si 3.000 libéristes se rendent au Maroc, ça fait un taux de risque (sur ce risque/pays là) de 10%
Si du fait de la difficulté des procédures, il n'y a plus que 30 irréductibles qui s'y rendent, le taux de risque chute à 1‰ ... et s'ils n'ont pas reçu le sésame, il sera facile de leur dire qu'ils ne sont pas dans les clous et donc le taux de risque peut tomber à pas loin de zéro.
Je ne connais pas du tout les vrais chiffres, mais il me semble que ça change des choses quand même.

[Agena]

Bonjour à toute et à tous,

Suite à la dernière communication de la FFVL et la décision prise par le courtier de la Fédération de refusé de garantir les risques reliés à la RC comme à lIA pour des accidents qui surviendraient au Maroc, j'aimerai apporté quelques précisions sur les autorisations de vols dans ce pays.
J'ai séjourné deux semaines à Aguergour fin février avec un groupe dont une des membres vient de faire publier un article dans Parapente Mag. Je vous laisse le lire pour les détails mais je confirme qu'avant de se rendre au Maroc il y a deux formulaires à remplir et à transmettre à la DAC avec, une copie de la licence et une attestation d'assurance de rapatriement. Effectivement l'administration est débordé et répond rarement.
Mais ce que l'assureur de la Fédération ignore, ou veut ignorer, c'est qu'il existe une loi dite de simplification administrative qui stipule que si l'administration ne répond pas à une demande dans un délai de deux mois l’absence de réponse vaut accord à la demande. Un groupe qui volait sur la cote pendant notre séjour à pu le vérifier. Ils ont été contrôlés par la Gendarmerie Royale. Ils ont présenté des copies de leur demande avec une copie du mail de transmission faits plus de deux mois avant le contrôle. La Gendarmerie Royale leur a confirmé qu'il pouvaient donc volé.

La loi est la suivante :

                                                                  ______________________________________________________________

"Dahir n°1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives"

Chapitre V : Délais de traitement des demandes et délivrance des actes administratifs
Article 16 :
Les administration doivent fixer un délai pour le traitement des demandes et la délivrance de chaque acte administratif. Nonobstant toute dispositions législatives ou règlementaires contraires, ce délai ne peut dépasser une durée maximum de 60 jours.

Chapitre VI : Le silence de l'administration vaut accord
Article 19 :
Nonobstant toutes dispositions législatives et règlementaires contraires, est réputé être un accord le silence gardé par l'administration, après l'expiration des délais prévus à l'article 16 ci-dessus, à propos des demandes relatives aux actes administratifs dont les liste est fixée par voix règlementaire.

                                                                          ________________________________________________________________________

Cette loi et la confirmation de son application à nos demande de vols nous ont été communiquées par deux membre de la Fédération Marocaines ayant des responsabilités au sein de celle-ci pour la pratique du parapente. Dont un qui a travaillé depuis plusieurs années avec la FFVL et qui a participé aux discussions tenues lors de la dernière Coupe Icare. A ce sujet le comportement et les propositions de la FFVL qui m'ont été rapportés, mais qui ne sont pas l'objet de ce message, ne sont pas à mes yeux à mettre à l’honneur de notre Fédération.

Je pense donc que la décisions prise par l'assureur de la Fédération est d'un point de vu légal et administratif totalement injustifiée. Cette décision renforce mon avis sur le comportement de la Fédération vis à vis de nos amis Marocains et qui, finalement, ne les aide pas. Surtout au regard des difficultés auxquelles la Fédération Marocaine est exposées et aux efforts qu'ils font pour améliorer non seulement la pratique du parapente mais aussi la formation et l'encadrement
J'ajouterai que, contrairement à ce qu'un cadre Fédéral m'a encore dit très récemment, le vol libre n'est donc pas interdit au Maroc, mais soumis à autorisation.

Bon vols, et bons voyages à tous.

Bonjour, où trouver la version Française ? Merci.

[Curieux]

Ici:
 Le BO dans lequel est communiqué la loi http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/BO/2021/BO_6988_Fr.pdf
 La loi elle meme : https://www.mmsp.gov.ma/fr/nos-metiers/simplification-des-procédures-et-qualité-de-services
Et la : https://www.muat.gov.ma/sites/default/files/loi%20n°%2055-19%20relative%20à%20la%20simplification%20des%20procédures%20et%20des%20formalités%20administratives_0.pdf

Le Maroc publie tous les documents officiels en Arabe et en Français car ce sont les 2 langues officielles du pays.