Accident Montlambert & Chamoux Week-end du 13/14 avril 2024 - Planet Parapente

[wowo]

https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Reglementation-Sport/Les-obligations-des-etablissements-d-activites-physiques-et-sportives-EAPS

Les obligations des établissements d'activités physiques et sportives (EAPS)

Qu'est-ce qu'un « Etablissement d'Activités Physiques et Sportives » (EAPS)?

La notion d'« Etablissement d'Activités Physiques et Sportives » correspond à « toute entité proposant, organisant, pratiquant une activité physique et sportive, de loisir ou non, installée ou non dans un équipement en dur ».

L' EAPS est défini par trois éléments : un équipement fixe ou mobile, une activité physique ou sportive et une durée, même saisonnière ou discontinue.

Il n'y a pas de distinction entre les établissements commerciaux et les établissements à but non lucratif (simple club sportif de quartier).

L'exploitant d'un "EAPS" ?

Il s'agit de toute personne morale de droit privé (association sportive, structure à caractère commercial) ou de droit public (collectivités territoriales), ou toute personne physique qui organise la pratique d’une ou plusieurs activités physiques et sportives dans un lieu et un temps donné. L’exploitant (le Président) est celui qui assume la responsabilité de l’organisation et de l’encadrement des activités, ainsi que de la mise en place des moyens nécessaires.

L'OBLIGATION DE QUALIFICATION DES PERSONNES EMPLOYÉES

(articles L.212-1 à 14 du code du sport)

En cas d'embauche, l’exploitant doit vérifier que le salarié possède bien la qualification requise pour encadrer les APS contre rémunération et qu'il s'est déclaré auprès de la DDCSPP (voir rubrique "déclaration d'éducateur sportif).

L'OBLIGATION D’ASSURANCE

(articles L.321-1 et suivants du code du sport)

Les associations (EAPS) doivent souscrire une assurance couvrant leur propre responsabilité civile, celle de leurs préposés et celle de leurs pratiquants. Elles doivent également informer leurs adhérents de leur intérêt à s'assurer pour les dommages corporels qui surviendraient pendant la pratique sportive.

L'OBLIGATION DE PRESENTER DES GARANTIES D’HYGIENE ET DE SECURITE

(articles L.322-2 et R.322-7 du code du sport et l'article L221-1 du code de la consommation)

Les lieux et équipements devront présenter les garanties d'hygiène et de sécurité et respecter les normes techniques correspondant à leur discipline (notamment, judo et aïkido, voile, plongée subaquatique, canoë-kayak, natation, parachutisme, tir, équitation).

L'OBLIGATION D'INFORMATION

(articles R.322-4 et 5 du code du sport)

Dans un lieu visible de tous, au sein de chaque lieu de pratique et pour chaque "EAPS", certains documents doivent être affichés :

 - une copie des diplômes, titres ou certificats de qualification professionnelle des personnes encadrant les APS contre rémunération,

- une copie des cartes professionnelles de ces personnes,

- une copie du contrat d’assurance,

- une copie, le cas échéant, des arrêtés spécifiques fixant les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que les normes applicables àl’encadrement des APS,

- un tableau d’organisation des secours avec les adresses et numéros d’appel d’urgence.

L'OBLIGATION DE MOYENS DE SECOURS ET DE COMMUNICATION

(article R.322-4 du code du sport)

Les établissements d'APS doivent disposer :

- d'une trousse de secours pour les premiers soins en cas d’accident,

- d'un moyen de communication pour alerter rapidement les services de secours,

- d'un tableau d'organisation des secours comportant les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.

L'OBLIGATION DE DÉCLARATION ÉCRITE A LA DDCSPP DE TOUT ACCIDENT GRAVE survenu dans l’établissement.

(articles R.322 - 6 et 8 du code du sport)

Les exploitants d’EAPS sont tenus de déclarer tout accident grave survenu dans leur établissement auprès de l'administration (DDCSPP).

Cette déclaration doit être effectuée dans les 48 heures après accident.

La notion d’accident grave s’étend à tous les accidents présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant(accidents mortels, accidents comportant des risques de suites mortelles, accidents dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle…).

Vous pouvez télécharger l’imprimé de déclaration ci-dessous.

SANCTIONS Administratives et Pénales

(articles R.322- 9 et 10 ; L.111-3, L.321-2 et 8, L.322-4)

[Hub]

Encore un qui confond l'assurance Responsabilité Civile et les assurances matériel...

[wowo]

Encore un qui écrit plus vite qu'il ne lit et écrit 

Si tu subi de par ta propre responsabilité un dommage à ton matériel, c'est une assurance qui garantit tes dégâts matériels qui peut t'aider. Dans le cas ici, c'est alors à l'école de disposer d'une telle assurance. Si on considère qu'un élève-pilote en vol radio-guidé est bien sous la responsabilité du ou des moniteurs qui encadrent sa pratique.

Si tu occasionne un dommage au matériel d'un autre, c'est une assurance responsabilité civile qui peut assumer le dédommagement si elle prend en charge le contexte de l'accident en question et si tu en es responsable. La question est que dans le cadre d'un guidage radio c'est le ou les moniteurs qui encadrent la pratique de leur élève. Sauf à eux de prouver que ce dernier a. commis une faute "intentionnelle".

Donc ici soit l'école s'est assuré contre les erreurs non-intentionnelles de leurs élèves dont ils ont accepté d'êtres les encadrants professionnels, soit ils l'ont dans le... car évidemment qu'au vu du contexte d'encadrement professionnel, la RC de la FFVL n'acceptera pas d'intervenir.

[Hub]

Encore une fois, tu wowotes.
Jamais une assurance RC ne couvre tes propres dommages.  Si l'école souscrit une RC, c'est pour d'éventuels dommages à DES TIERS, pas à son propre matériel.
Pour cela, il faudrait qu'elle ait souscrit une assurance matériel, ce qui n'est PAS rendu obligatoire par le texte législatif que tu cites, qui est donc complètement hors-sujet ici.

[Willitou]

Et alors... ? 

Le Code des assurances pour sa partie "auto" dit que l'élève est considéré comme un tiers. Donc si l'élève provoque un accident par "maladresse" et qu'il subit un dommage ; il est pris en charge par l'assurance de l'autoécole au même titre qu'un pièton par exemple. Il n'est donc pas responsable et également assuré.

C'est une disposition propre au Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques (Articles L211-1 à L214-1).

Cela n'a pas toujours été le cas.

[Willitou]

Encore une fois, tu wowotes.
Jamais une assurance RC ne couvre tes propres dommages.  Si l'école souscrit une RC, c'est pour d'éventuels dommages à DES TIERS, pas à son propre matériel.
Pour cela, il faudrait qu'elle ait souscrit une assurance matériel, ce qui n'est PAS rendu obligatoire par le texte législatif que tu cites, qui est donc complètement hors-sujet ici.

Tout à fait ; l'élève est "sous la garde" du moniteur qui ne peut invoquer sa RC ; il l'a dans le baba.

C'est souvent aussi le cas des voitures en stock chez les concessionnaires. Trop cher donc non assuré.

[wowo]

Encore une fois, tu wowotes.
Jamais une assurance RC ne couvre tes propres dommages.  Si l'école souscrit une RC, c'est pour d'éventuels dommages à DES TIERS, pas à son propre matériel.
Pour cela, il faudrait qu'elle ait souscrit une assurance matériel, ce qui n'est PAS rendu obligatoire par le texte législatif que tu cites, qui est donc complètement hors-sujet ici.

Et toi ma foi, tu Huhubes grave car tu ne veux pas comprendre que dans le cas présent ce que je dis, c'est que l'école dans la circonstance l'a dans le baba. L'élève était sous sa responsabilité et ils (ses moniteur professionnel) n'ont pas su éviter qu'un accident se produise.

Encore une fois, tu wowotes.
Jamais une assurance RC ne couvre tes propres dommages.  Si l'école souscrit une RC, c'est pour d'éventuels dommages à DES TIERS, pas à son propre matériel.
Pour cela, il faudrait qu'elle ait souscrit une assurance matériel, ce qui n'est PAS rendu obligatoire par le texte législatif que tu cites, qui est donc complètement hors-sujet ici.

Tout à fait ; l'élève est "sous la garde" du moniteur qui ne peut invoquer sa RC ; il l'a dans le baba.

C'est souvent aussi le cas des voitures en stock chez les concessionnaires. Trop cher donc non assuré.

L'esprit un peu contraint sans doute, l'exemple de l'auto-école se voulant telle une métaphore du messie seulement vous expliquer que cette école pas plus que l'auto-école, pourra se dédire de sa responsabilité de professionnels d'assurer un encadrement permettant un apprentissage en sécurité pour leurs élèves et... accessoirement pour leurs matériels.

[Hub]

Non, ce n'est pas ce que tu dis.  Tu cites un article législatif en mettant en gras que l'école doit avoir une Assurance Responsabilité Civile, ce qui n'a rien à voir.  C'EST CA QUE JE CONTESTE.

Quant au fait que l'école "l'ait dans le baba" (quelle belle formule pleine d'empathie), c'est assez probablement le cas, s'agissant d'un stage initiation.  

Je ne sais pas ce que dit la jurisprudence sur leur validité, mais plusieurs "contrats de vente" d'écoles que j'ai signés précisaient que l'élève était responsable du matériel qui lui était confié et en particulier des dommages liés à sa négligence ou non-observation des consignes.  J'ai une fois quasi-détruit une voile d'école par une erreur grossière que j'avais commise (fini à l'eau dans le ressac, j'ai eu du bol d'en sortir avec seulement du dégat matériel).  Il m'a semblé normal de compenser l'école, mais c'était un stage perf+ à l'étranger, où nous étions censés être autonomes à l'aterrissage.  Donc j'étais responsable de mon erreur à ce niveau, et on a réglé ça correctement avec l'école entre gens responsables.

S'agissant de premiers vols en stage init, les circonstances sont clairement différentes, et on attend que les élèves soient sous la responsabilité constante des moniteurs.

[wowo]

Restent cependant couverts les dommages matériels utilisés
pour la pratique sportive dans le cadre des Activités Assurées et résultant
de la responsabilité civile d’un Assuré envers un autre ;

Je vous laisse chercher dans le contrat d'assurance souscrit par la FFVL.

La structure encadrante étant responsable, sauf faute délibérée de l'élève, ce dernier n'a pas a assumer les erreurs de jugement et d'encadrement des moniteurs responsables de sa formation.

[Fuser]

plusieurs "contrats de vente" d'écoles que j'ai signés précisaient que l'élève était responsable du matériel qui lui était confié et en particulier des dommages liés à sa négligence ou non-observation des consignes.  

S'agissant de premiers vols en stage init, les circonstances sont clairement différentes, et on attend que les élèves soient sous la responsabilité constante des moniteurs.

Dans ce contexte, l'apprenti qui finit à l'arbre ne peut être taxé de négligence. Et il va falloir prouver avec témoins qu'il n'a pas respecté les consignes. La démarche de l'école manque d'éthique et n'est pas à son honneur de mettre la pression sur un apprenti qui a déjà une première expérience négative de la pratique.

[Willitou]

Restent cependant couverts les dommages matériels utilisés
pour la pratique sportive dans le cadre des Activités Assurées et résultant
de la responsabilité civile d’un Assuré envers un autre ;

Je vous laisse chercher dans le contrat d'assurance souscrit par la FFVL.

La structure encadrante étant responsable, sauf faute délibérée de l'élève, ce dernier n'a pas a assumer les erreurs de jugement et d'encadrement des moniteurs responsables de sa formation.

Tu mets la charrue avant les boeufs. Avant d'évoquer une quelconque assurance responsabilité civile ; les responsabilités des uns et des autres doivent être établies.
En cas de litige c'est les tribunaux qui tranchent si la partie qui s'estime lésée fait appel aux juges. Le sujet des responsabilités établit ; à chacun de faire jouer son éventuelle assurance. L'école "pourrait" gagner si elle démontre la faute intentionnelle de l'élève.

Les obligations d'assurance découlent en général du risque de sinistre vis à vis d'un tiers qui n'a rien demandé (ex. le piétion qui finit dans un chariot roulant).

Si vous vous faites écraser par une personne sans permis ; il existe un fond mais c'est pas jojo.

Le moniteur n'a aucune chance de se faire payer les dégâts hormis la bonne volonté du stagiaire.

On appelle ca les risques du métier.

[wowo]

Restent cependant couverts les dommages matériels utilisés
pour la pratique sportive dans le cadre des Activités Assurées et résultant
de la responsabilité civile d’un Assuré envers un autre ;

Je vous laisse chercher dans le contrat d'assurance souscrit par la FFVL.

La structure encadrante étant responsable, sauf faute délibérée de l'élève, ce dernier n'a pas a assumer les erreurs de jugement et d'encadrement des moniteurs responsables de sa formation.

Tu mets la charrue avant les boeufs. Avant d'évoquer une quelconque assurance responsabilité civile ; les responsabilités des uns et des autres doivent être établies.
En cas de litige c'est les tribunaux qui tranchent si la partie qui s'estime lésée fait appel aux juges. Le sujet des responsabilités établit ; à chacun de faire jouer son éventuelle assurance. L'école "pourrait" gagner si elle démontre la faute intentionnelle de l'élève.

Les obligations d'assurance découlent en général du risque de sinistre vis à vis d'un tiers qui n'a rien demandé (ex. le piétion qui finit dans un chariot roulant).

Si vous vous faites écraser par une personne sans permis ; il existe un fond mais c'est pas jojo.

Le moniteur n'a aucune chance de se faire payer les dégâts hormis la bonne volonté du stagiaire.
 
On appelle ca les risques du métier.

Moi je mets la charrue devant les boeufs et toi tu suis dans le joug de ta pléonexie.

Mais c'est bien puisque au final tu confirmes ce que j'affirme depuis le début. Que l'école dans ce cas là derrière et qu'il lui reste juste à assumer sa responsabilité d'école.

Parce que si les choses se sont passées telles que décrites par Iramone, l'attitude d'un Juge ne fait pas grand doute pour moi. Des professionnels de l'enseignement parapente qui perdent de vue un débutant qui aurait pu y perdre sa vie et qui lui présente encore une facture pour leur perte matériel... Si vraiment l'école serait assez coullue pour s'engager dans une procédure, l'ami à Iramone a toutes les chances de gagner de son côté et il devrait en profiter de demander en plus du remboursement des frais de justice (art-700 du Code de Procédures Civiles) De solliciter une prise en charge par un dédommagement financier du préjudice moral qu'il a subi du fait de cet accident en pratique encadrée.

[Hub]

Plus haut dans le fil, il est indiqué que c'est l'élève qui a demandé à l'école de lui envoyer la facture (du stage et de la réparation)...

[air]

Ben à ce niveau, je laisserai la facture dans un tiroir et ne débourserai pas un centime. Si l’école veut jouer, qu’elle attaque !

[wowo]

Plus haut dans le fil, il est indiqué que c'est l'élève qui a demandé à l'école de lui envoyer la facture (du stage et de la réparation)...

Tu peux stp mettre le lien vers ce post car après relecture je n'ai pas trouvé ce passage.

[Hub]

Bonjour à tous, je crois être la personne qui a fait un arbrissage (...)
Je lui ai demandé de m'envoyer la facture du stage, et celle de l'aile abîmée (comme il a pu le sous entendre ouvertement devant moi) ........

[wowo]

Bonjour à tous, je crois être la personne qui a fait un arbrissage (...)
Je lui ai demandé de m'envoyer la facture du stage, et celle de l'aile abîmée (comme il a pu le sous entendre ouvertement devant moi) ........

Merci !

Il est bien gentil et s'il s'y refuse maintenant, à la lecture de son récit je me dis qu'il y a dû y avoir des échanges pas très constructif avec l'école en question depuis ce 18 avril.

Pour ma part, si tout s'est joué comme rapporté pas Iramone et Et Poum, je rejoins totalement Air avec son idée que cette facture pourrait jaunir par le temps dans l'attente que celui qui se pense créancier assume sa pensée en estant en justice. Mais ça m'étonnerait vu le contexte rapporté.

[Fuser]

Hub, les relances et mises en demeure pour faire pression sur l'accidenté, tu en penses quoi ? Il est indiscutable qu'un tel arbrissage lors d'un stage d'initiation est de la responsabilité des moniteurs encadrant et donc de l'école.
Dans ce contexte, des mises en demeure pourraient s'apparenter à du harcèlement.
A ce propos, quelqu'un a-t-il vu les conclusions de l'enquête. Je serais curieux de la lire.

Fly safe

[Hub]

Hub, les relances et mises en demeure pour faire pression sur l'accidenté, tu en penses quoi ?

Que ça m'étonne énormément et me scandaliserait si j'étais sûr que tout nous est raconté factuellement (ce qui a mal démarré depuis le départ, puisque le "lanceur d'alerte" entretient depuis le début des ambiguités, la première étant de savoir si c'est lui-même qui a été exclu du stage, ou s'il est "juste un témoin impartial").

Il est indiscutable qu'un tel arbrissage lors d'un stage d'initiation est de la responsabilité des moniteurs encadrant et donc de l'école.

En principe, oui.  Si tout ce qui nous a été raconté est factuel.

[Willitou]

Hub, les relances et mises en demeure pour faire pression sur l'accidenté, tu en penses quoi ? Il est indiscutable qu'un tel arbrissage lors d'un stage d'initiation est de la responsabilité des moniteurs encadrant et donc de l'école.
Dans ce contexte, des mises en demeure pourraient s'apparenter à du harcèlement.
A ce propos, quelqu'un a-t-il vu les conclusions de l'enquête. Je serais curieux de la lire.

Fly safe

La mise en demeure est prévue par le code Civil.

Comme lu plus haut 0 chance de plaider le harcèlement ou le préjudice moral.

Et je vois mal un avocat accepter le dossier du moniteur (sauf à la prendre pour une vache à lait) pour une réclamation qui n'aboutira pas in fine.

[Fuser]

Hub, les relances et mises en demeure pour faire pression sur l'accidenté, tu en penses quoi ?

Que ça m'étonne énormément et me scandaliserait si j'étais sûr que tout nous est raconté factuellement (ce qui a mal démarré depuis le départ, puisque le "lanceur d'alerte" entretient depuis le début des ambiguités, la première étant de savoir si c'est lui-même qui a été exclu du stage, ou s'il est "juste un témoin impartial").

Il est indiscutable qu'un tel arbrissage lors d'un stage d'initiation est de la responsabilité des moniteurs encadrant et donc de l'école.

En principe, oui.  Si tout ce qui nous a été raconté est factuel.

N'oublie l'intervention de l'accidenté "Et Poum" en page 5. A cette lecture, je ne vois pas une volonté délibérée de se mettre aux arbres et de négligence de matériel. Je lis un élève en apprentissage avec un encadrement discutable, cela fait 2 témoignages.
Le contenu du courrier d'envoi n'a pas été inventé, et on y voit clairement une démarche de remise en question de l'élève pour essayer de récupérer de l'argent.

[Fuser]

Hub, les relances et mises en demeure pour faire pression sur l'accidenté, tu en penses quoi ? Il est indiscutable qu'un tel arbrissage lors d'un stage d'initiation est de la responsabilité des moniteurs encadrant et donc de l'école.
Dans ce contexte, des mises en demeure pourraient s'apparenter à du harcèlement.
A ce propos, quelqu'un a-t-il vu les conclusions de l'enquête. Je serais curieux de la lire.

Fly safe

La mise en demeure est prévue par le code Civil.

Comme lu plus haut 0 chance de plaider le harcèlement ou le préjudice moral.

Et je vois mal un avocat accepter le dossier du moniteur (sauf à la prendre pour une vache à lait) pour une réclamation qui n'aboutira pas in fine.

Oui elle est prévue, mais cela n'autorise pas n'importe quelle formulation / menace comme moyen de pression.
De même que multiplier les relances / mises en demeure comme moyen de pression.
J'ai déjà vu, dans le domaine de la construction, une entreprise condamnée pour harcèlement pour utiliser abusivement les mises en demeure.

J'ai parlé au conditionnel ("pourraient s'apparenter à du harcèlement"), sous réserve du contenu exact des courriers et/ou de la récurrence des relances.

[Hub]

Le contenu du courrier d'envoi n'a pas été inventé, et on y voit clairement une démarche de remise en question de l'élève pour essayer de récupérer de l'argent.

J'ai parlé au conditionnel ("pourraient s'apparenter à du harcèlement"), sous réserve du contenu exact des courriers

Contradiction much?

C'est pratique, les conditionnels, hein?
Il se pourrait que tu dirais n'importe quoi parce que tu souhaiterais nuire à quelqu'un.  Mais j'en sais rien, c'est au conditionnel.

[Fuser]

Le contenu du courrier d'envoi n'a pas été inventé, et on y voit clairement une démarche de remise en question de l'élève pour essayer de récupérer de l'argent.

J'ai parlé au conditionnel ("pourraient s'apparenter à du harcèlement"), sous réserve du contenu exact des courriers

Contradiction much?

C'est pratique, les conditionnels, hein?
Il se pourrait que tu dirais n'importe quoi parce que tu souhaiterais nuire à quelqu'un.  Mais j'en sais rien, c'est au conditionnel.

Prends le comme tu veux, libre à toi d'y voir une contradiction que je ne vois pas, c'est ton interprétation. Je donne un avis personnel . Et je vais parler de ce fait en affirmatif. Je ne connais pas en détails les tenants et les aboutissants de cet événement. Le fait est qu'un élève s'est mis aux arbres dans des circonstances à établir mais certainement pasdélibérément ou d'une négligence de sa part. Et une école qui a le culot de lui demander un dédommagement matériel. Je trouve ça inapproprié. De manière impartiale car je ne connais ni les élèves de cette école, ni l'école. En revanche je vois de plus en plus d'écoles qui ont des pratiques  commerciales discutables.

De manière bienveillante, si on tolère ce type de pratiques, on prend le chemin du côté obscur.

Si tu y vois une forme de nuisance, c'est ton avis pas le mien.

Fly safe

[wowo]

Surtout que Hub n'est pas avare de conditionnels, fussent-ils de manières quelques peu indirectes pour ne pas dire hypocrites.

Hub, les relances et mises en demeure pour faire pression sur l'accidenté, tu en penses quoi ?

Que ça m'étonne énormément et me scandaliserait si j'étais sûr que tout nous est raconté factuellement (ce qui a mal démarré depuis le départ, puisque le "lanceur d'alerte" entretient depuis le début des ambiguités, la première étant de savoir si c'est lui-même qui a été exclu du stage, ou s'il est "juste un témoin impartial").

Il est indiscutable qu'un tel arbrissage lors d'un stage d'initiation est de la responsabilité des moniteurs encadrant et donc de l'école.

En principe, oui.  Si tout ce qui nous a été raconté est factuel.