Un anti-collision obligatoire d'ici 2020 sur tous les aéronefs à l'étude...

[dilmo]

Bonsoir,
Que ceux qui s'inquiètent de l'impact de la réglementation aérienne européenne sur le Vol Libre se rassurent :
"The EC Regulation No 216/2008 (repealing Council Directive 91/670/EEC, EC Regulation 1592/2002 and Directive 2004/36/EC) states:
[...]
Je ne traduirai pas, mais je résume : Tant que nos aéronefs seront classés dans l'Annexe II, nous seront exemptés de ces obligations.
Et cela c'est la l'EHPU, dont la FFVL est membre actif, qui a pu l'obtenir. Pour en savoir plus, allez faire un tour sur le site web de l'EHPU.
Bons vols.
Merak.
 

Merci pour cette remontée d'info. J'ignorais l'existence de l'EHPU (Union européenne du delta et du parapente) et de cette directive protectrice.
Je vois que l'EHPU est membre de l'EAS (European Air Sport) dont l'un des principaux objectifs est de défendre les intérêts des pilotes de loisir. Voilà qui est rassurant de voir qu'il existe un organisme européen capable de donner de la voix face à l'EASA (l'agence européenne pour la sécurité aérienne).

Par contre, je ne suis pas pour autant rassuré sur la situation en voyant que Dominique Mereuze (Pdt de la FFPLUM) à l'origine du coup de gueule de ce post est vice-président de l'EAS. Si lui donne l'alerte, c'est qu'il doit y avoir des raisons de s'inquiéter malgré cette annexe 2.

PS: Je note que la FFVL est membre de l'EHPU au même titre que 19 autres de ses consœurs d'autres pays européens.

[py]

... Si lui donne l'alerte, c'est qu'il doit y avoir des raisons de s'inquiéter malgré cette annexe 2.

clairement la pression sur les ULMs est bcp plus grande du fait de leurs nuisances et de leur domaine d'evolution bien plus importants que des simples parapentes.
c'est pas demain qu'un parapente survolera paris ou l'ile longue

dans certains pays les ulms sontétaient meme tout simplement interdits.
http://www.rts.ch/info/suisse/6138632-les-ulm-referont-leur-apparition-dans-le-ciel-suisse-l-an-prochain.html

[dilmo]

... Si lui donne l'alerte, c'est qu'il doit y avoir des raisons de s'inquiéter malgré cette annexe 2.

clairement la pression sur les ULMs est bcp plus grande du fait de leurs nuisances et de leur domaine d'evolution bien plus importants que des simples parapentes.
c'est pas demain qu'un parapente survolera paris ou l'ile longue

Bien d'accord là-dessus. Mais parfois la tendance est à la systématisation.

[merak]

Par contre, je ne suis pas pour autant rassuré sur la situation en voyant que Dominique Mereuze (Pdt de la FFPLUM) à l'origine du coup de gueule de ce post est vice-président de l'EAS. Si lui donne l'alerte, c'est qu'il doit y avoir des raisons de s'inquiéter malgré cette annexe 2.
PS: Je note que la FFVL est membre de l'EHPU au même titre que 19 autres de ses consœurs d'autres pays européens.

Bonjour,
Vous comprendrez que je ne commente pas les "coups de gueule" (justifiés) de Dominique MEREUZE
que j'apprécie (coups de gueule et Dominique).
L'explication tient, peut-être, au fait que la FFPLUM ne fait pas partie de l'EHPU, obligeant ainsi la
FFPLUM à donner de la voix de son côté... ce qui n'est pas plus mal.
Bons vols.
Merak
 

[dilmo]

Par contre, je ne suis pas pour autant rassuré sur la situation en voyant que Dominique Mereuze (Pdt de la FFPLUM) à l'origine du coup de gueule de ce post est vice-président de l'EAS. Si lui donne l'alerte, c'est qu'il doit y avoir des raisons de s'inquiéter malgré cette annexe 2.
PS: Je note que la FFVL est membre de l'EHPU au même titre que 19 autres de ses consœurs d'autres pays européens.

Bonjour,
Vous comprendrez que je ne commente pas les "coups de gueule" (justifiés) de Dominique MEREUZE
que j'apprécie (coups de gueule et Dominique).
L'explication tient, peut-être, au fait que la FFPLUM ne fait pas partie de l'EHPU, obligeant ainsi la
FFPLUM à donner de la voix de son côté... ce qui n'est pas plus mal.
Bons vols.
Merak
 

Moi ce que je vois surtout, c'est que la FFVL à travers l'EHPU et la FFPLUM à travers l'EMF (European microlight federation) sont de fait réunies dans les membres de l'EAS et ainsi se rejoignent dans leurs combats.

[dilmo]

Nouveau billet du Président de la FFPLUM qui incite à un peu plus d'optimisme tout en restant sur ses gardes au sujet de l'Annexe 2 après une déclaration du Directeur de l'EASA.

http://www.ffplum.com/images/stories/DOCUMENTATION/pages_federales/2015/page_federale_fevrier_2015.pdf

[tanga]

C'est rassurant, a suivre.
merci pour les infos.

[Flying Ti'punch]

Personnellement, je ne vois pas en quoi ce système dans des conditions VFR (vol à vue) nous sera utile en quoique ce soit, surtout avec nos basses vitesses!
Dans l'aviation, en VFR avant tout virage c'est ''sécurité, je regarde du coté du virage, c'est dégagé donc ensuite je peux virer''. J'applique le même principe en parapente.

Au mieux ce dispositif permettra une cacophonie de sonneries continues au-dessus des pauvres clients du camping du panorama à la dune du pyla en Juillet-Aout   .
Au pire, il y aura un effet pervers: j'ai ce dispositif actif donc je fais moins attention à mon environnement immédiat.

Quand dans l'avenir nous serons équipés IFR et volerons dans le brouillard, la d'accord   , en attendant je vois vraiment pas l’intérêt.

 Et puis Quid des aéronefs à vitesses élevées?
Il y a 3 semaines à Cap Chevalier, ça volait bien (25km/h d'alizés). Je me suis avancé au dessus-du lagon comme je fais d'habitude.
Un falcon de la marine qui faisait de la surveillance maritime a surgit de derrière le cap Macré au nord en suivant la verticale de la barrière de corail vers le sud. Il était loin de moi (bien 800 mètres horizontalement) mais à la même hauteur (à peu près 500 pieds) à bien 200 nœuds. Bon, je ne l'ai vu quand quand il passait dans mes 11h (pas de bruit de réacteurs audible avant mes midis). J'ai juste préféré posé tout de suite pour éviter son éventuel vortex.
Bon et bien quid de cette situation en admettant que je sois sur sa trajectoire avec ce dispositif. L'alarme sonne quand il arrive dans mes 9 heures après avoir franchi le cap, mais à quelle distance de moi? Quel timing j'ai pour manœuvrer quand on m'arrive dessus à 200 noeuds? Si son alarme à lui fonctionne, quand se déclenchera-elle? Aura t-il le temps de me voir? Bref, je suis pas convaincu du tout...

[dilmo]

Actu drone:

"En plus de ces chantiers technologiques [armes et parades anti drones], le gouvernement réfléchit à durcir la législation. Un «permis de piloter» est à l’étude pour les mini-drones. Il pourrait être exigé lors de l’achat d’un engin volant. Des auto-écoles pour drones ? A ce stade, les autorités penchent plutôt pour une formation en ligne. L’idée de plaques d’immatriculation ou de transpondeurs est aussi à l’étude. Elle devrait être précisée d’ici le colloque organisé par le gouvernement le 28 mai."

http://www.liberation.fr/societe/2015/05/06/le-gouvernement-fourbit-ses-armes-antidrones_1294366

[dilmo]

Actu drone suite :

"Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale s'est également penché sur les questions juridiques. A l'occasion d'un colloque international sur les drones civils qu'il organisera à Paris le 28 mai, le SGDSN rendra publique une série de propositions destinées à améliorer la sécurité. Parmi les pistes actuellement à l'étude, figure un système d'identification électronique obligatoire des drones de loisirs permettant leur géolocalisation. "La loi prévoit que tout engin volant doit être immatriculé" rappelle le SGDSN."

http://drones.blog.lemonde.fr/2015/05/06/le-filet-antidrones-se-deploie-mais-il-y-a-encore-des-trous/

Pour le SGDSN, le vol libre n'existe pas

[dilmo]

-Drones actu-

Va t'amuser dans ton parc!
Mieux que l'immat' ou le transpondeur: le parcage, autre tendance lourde qui pèse de plus en plus sur les activités de loisirs en France.
Excellent moyen de contrôle. Liberté d'exploration: proche du néant. Envie de se retrouver seul au milieu de la nature: confisquée (au milieu d'une horde de tes congénères obligatoirement tu pratiqueras).

"23 juin 2015   
L’Aviation civile prête à couper les ailes aux drones de loisirs

http://drones.blog.lemonde.fr/2015/06/23/laviation-civile-prete-a-couper-les-ailes-aux-drones-de-loisirs/

Le compromis semblait acté ; aux utilisateurs de drones, loisir en plein essor (100 000 ventes en 2014, probablement davantage en 2015), les pouvoirs publics proposaient un donnant-donnant. L'autorisation de voler assortie de plusieurs interdictions ; pas de survols en milieu urbain, ni au-dessus de zones sensibles. Rédigé avec l'imprimatur de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), un code de bonne conduite avait scellé au début de 2015 ce compromis rédigé après les premiers survols de centrales et de lieux officiels. Aujourd'hui, l'administration chargée de la sécurité aérienne n'est plus du tout sur cette longueur d'onde. Soumis à consultation publique jusqu'au 25 juin, le projet d'arrêté de la DGAC s'inscrit à rebours de ce consensus. Le texte corsète fermement la circulation des « aéronefs qui circulent sans pilote à bord » dès lors que c'est un particulier qui est aux commandes. Ce projet qui vise à actualiser les textes d'avril 2012 qui définissent les règles de vol des (gros) drones civils professionnels — il n'était pas question, alors, d'autres types d'usages — renverse la logique précédente : il pose le principe de l'interdiction et introduit des exceptions sous l'œil vigilant de la préfecture et des associations d'aéromodélisme.

Ce document qui n'a pas fait l'objet d'une grande publicité (il a fallu que le site Le Dronologue[1]  s'en fasse l'écho vise à donner un coup d'arrêt aux drones de loisirs. Son article 5, en particulier, précise que « l'aéronef n'évolue pas au-dessus de l'espace public, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d'activité d'aéromodélisme ». En pratique, on ne pourrait utiliser un drone de loisirs qu'au-dessus de son jardin, dans le cadre d'un club ou dans des lieux dûment autorisés par monsieur le préfet… Selon quels critères ? On ne sait. Autre projet : ne plus voler au-delà d'une hauteur de 50 mètres, et non de 150 mètres. On est loin des « Dix Commandements » définis en début d'année. « Je ne survole pas les personnes », est-il noté dans le premier point sans aucune référence à un « espace public », alors que le deuxième point souligne : « Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 mètres. » Bien connu  des dronistes, le site Hélicomicro [4] s'inquiète des effets pervers que pourrait révéler ce texte s'il entrait en application. « Le nombre de vols illégaux va grimper en flèche, les pratiquants vont voler cachés pour voler tranquilles. Et user de tous les stratagèmes technologiques pour piloter en longue distance. Exactement l’effet inverse de celui recherché par ce projet d’arrêté qui semble vouloir caresser l’opinion dans le sens du poil (…) », écrit Frédéric Botton, cofondateur d'Hélicomicro. Des dronistes ont lancé une pétition.[3]

Si le tour de vis se confirme, il va falloir revoir les règles du jeu formulées en dix points il y a six mois sous le haut patronage de la DGAC. Interrogée par nos soins, la DGAC assure vouloir « veiller au respect des biens et des personnes » et s'en tenir à « la préservation de l'espace public ».  Sans plus de précision.

Le projet de l'Aviation civile, réalisé en concertation avec des représentants de l'aéromodélisme (qui n'apprécient pas toujours, c'est un euphémisme, l'univers et la culture des amateurs de drones de loisirs) semble sous-tendu par une vision ultrasécuritaire. Visiblement, la Place Beauvau a trouvé à travers l'émotion créée par la série de survols (dont le nombre a été entre-temps revu à la baisse) de sites sensibles un levier efficace pour faire valoir son point de vue. Le 28 mai, pourtant, lors du colloque organisé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité (SGDSN), il avait surtout été question des appels à projets lancés pour détecter et éliminer les drones suspects. Aucune voix ne s'était élevée pour réclamer un tel durcissement de la réglementation. Le 3 juin, auditionné par la commission de la défense de l'Assemblée nationale, Louis Gautier, le secrétaire général de la défense et de la sécurité, avait, constatant le consensus global, souhaité que « soit trouvé un équilibre » au niveau de la réglementation, « car il ne faut pas oublier que les drones grand public représentent un secteur économique dynamique pour la France ».

Faut-il limiter au maximum les vols de drones de loisirs ? La question mérite évidemment d'être posée et, surtout, débattue. Pour l'instant, on entend que les administrations. La future réglementation est donc en train d'être écrite par la DGAC — sous la dictée de l'intérieur ? —  alors que les politiques (parlementaires, ministres concernés) ne semblent guère enclins à s'intéresser au sujet. A la fin de mai, les débats de la journée organisée par le SGDSN avaient pourtant été conclus par un membre du gouvernement, Jean-Marie Le Guen ; mais celui-ci n'est pas directement partie prenante du dossier. Dans ses fonctions, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement n'est pas vraiment concerné par les drones…"

[1] http://dronologue.fr/dgac-consultation-arrete-drones/
[2] http://drones.blog.lemonde.fr/2015/05/28/la-reglementation-des-drones-de-loisirs-attendra/
[3]https://secure.avaaz.org/fr/petition/Direction_Generale_de_lAviation_Civile_Amendement_au_projet_darrete_Drone_Espace/?ajicfgb
[4] http://www.helicomicro.com/reglementation-le-coup-dur/

[dilmo]

-Actu drones-

Ça se tend et ça se détend... Mais le plancher max de 50 mètres reste à l'ordre du jour.

"24 juin 2015   

Le rétropédalage de l’aviation civile sur les drones

Les voies de l'administration sont impénétrables. Après avoir affolé la dronosphère en soumettant à la consultation un projet d'arrêté qui aurait abouti à clouer au sol les drones de loisirs à moins de voler au-dessus de son jardin, la Direction de l'aviation civile (DGAC) fait son mea culpa. Mercredi, un de ses représentants a admis auprès du Monde l'existence "d'une maladresse de rédaction" et assuré qu'il n'était pas question d'imposer aux drones de loisirs un carcan qui briserait leur essor. L'article 5, qui précise qu'un drone ne peut voler "au-dessus de l'espace public" hormis là "où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d'activité d'aéromodélisme" va donc être "retravaillé". La DGAC regrette d'avoir utilisé le terme d'espace public, trop vague et qui – c'est le moins que l'on puisse dire – portait à confusion. Elle assure que cet article visait à traiter un cas spécifique ; celui des vols de loisirs en agglomération, par exemple dans les Bois de Boulogne et de Vincennes, à Paris. Il s'agissait non pas d'instaurer une règle générale hyper-restrictive mais de traiter un cas spécifique en envisageant qu'une dérogation permette de donner une base juridique à une pratique de fait. Celle qui consiste à faire voler drones et appareils d'aéromodélisme (qui y cohabitent plutôt bien, d'ailleurs) dans ces zones urbaines mais où l'on peut raisonnablement faire voler des petits drones. Ce mea culpa ne remet donc pas en cause le principe général selon lequel on peut faire voler un drone de loisir sans autorisation au-dessus de l'espace public à condition de respecter certaines règles de bon sens et stricts principes de sécurité. Ce qui exclut – mais là-dessus, tout le monde est d'accord – de survoler des groupes de personnes et donc d'utiliser un drone dans l'espace urbain dense. Les "Dix commandements du droniste" rédigés début 2015 restent d'actualité. Un point toutefois pourrait être remis en cause.

En effet, la DGAC propose de revoir à la baisse le plafond de 150 mètres tel qu'il était contenu dans le code de bonne conduite en s'en tenant à un maximum de 50 mètres. La Direction de l'aviation civile précise que cette proposition répond à une demande formulée par la défense, et plus particulièrement l'armée de l'air. Celle-ci s'inquiète pour les vols à très basse altitude. Ceux-ci sont prévus à l'intérieur des zones RTBA (très basse altitude) dûment cartographiées mais il n'est pas dit que tous les dronistes amateurs en aient connaissance. De plus, certains "vols tactiques" peuvent avoir lieu en dehors de ces périmètres et exécuter des passages en rase-motte à une hauteur d'environ 50 mètres. Actuellement, l'armée est informée de la présence d'aéronefs divers et variés via les clubs d'aéromodélisme dont on connait l'activité et les autorités préfectorales (car les vols de drones civils professionnels doivent obtenir une autorisation) mais elle s'inquiète de la présence éventuelle de drones de loisirs (fort rares au-dessus de 50 mètres) dont elle ne serait pas informée. La DGAC précise qu'il s'agit-là d'une proposition qui devra faire l'objet d'une discussion plus avant.

Hormis pour les amateurs éclairés disposant d'un matériel sophistiqué capable de voler  au-dessus de 50 mètres, rien ne devrait changer. A moins, bien sûr, que les pistes (quelque peu fumeuses, pour l'instant, telles la généralisation d'un transpondeur, l'immatriculation obligatoire, l'instauration d'un "permis" de piloter un drone de loisir.... ) évoquées dans le cadre des réponses à apporter aux incursions de drones illégaux ne débouchent sur une nouvelle réglementation. Au final, on se demande tout de même pourquoi la DGAC n'a pas décidé de désamorcer plus tôt le psychodrame  perceptible depuis plusieurs jours, allant jusqu'à provoquer le lancement d'une pétition. Interrogée par nos soins le 22 juin, l'aviation civile s'en était tenue à une stricte langue de bois."

http://drones.blog.lemonde.fr/2015/06/24/le-retropedalage-de-dgac-sur-les-drones/