Responsabilités des présidents et accompagnateurs de club

[wowo]

Lien d'un document de vulgarisation sur la législation concernant les responsabilités d'un président d'association que je trouve assez bien fait et suffisamment clair pour être compris par tous ceux de bonne volonté ; http://jcarriere.pagesperso-orange.fr/pdf/Etrepresident.pdf

[brandi]

 

Pour faire le lien entre le bandit et wowo je crois qu'il y un grand flou derrière le mot "responsabilité"
mais c'est wowo qui a raison, ce n'est pas la peine de chercher "Le code de la route" du président qui permettrait d'établir les responsabilites des uns et des autres car il n'existe pas.

On fait appel au bon sens de chacun, les formations, brevets n'étant la que pour aider dans une démarche pour le coup "responsable"

Ceux qui  crient au loup "fait gaffe c'est toi le responsable de" en fait n'en savent rien et entretiennent une pschycose , peut être pour justifier pourquoi  ils ne prennent  pas de responsabilité.
Du moins pour l'instant je n'ai pas réussi à démontrer le contraire

[wowo]

Un autre document interressant dont je retiens particulièrement ceci (mais le paragraphe sur la délégation est utile aussi) :  LES ACTIVITES ORGANISEES

Là encore, la mise en cause de la responsabilité d’un(e) président(e) dépend de son rôle.

    L’association est responsable des dommages qui peuvent survenir lors des activités qu’elle développe, à condition d’avoir commis une faute (imprudence, négligence, non-respect de la réglementation). Si sa faute est prouvée, elle devra indemniser la victime, généralement par le biais de son assurance responsabilité civile.

    La responsabilité personnelle du président, qui est en général le représentant de l’association et le garant du respect de la réglementation, peut être engagée en même temps que celle de l’association s’il est établi que la faute à l’origine du dommage relève de ses propres fonctions. Au cas, par exemple, où un accident survient lors d’une course de vélo ou de karting à la suite d’un manquement aux règles de sécurité, sa responsabilité pourra être engagée, s’il est prouvé qu’il ne les a pas fait respecter. C’est le procureur de la République qui décide de poursuivre soit le dirigeant et l’association, soit seulement cette dernière. Dans la plupart des cas, seule l’association est poursuivie, sauf si le dirigeant a commis une faute lourde et inexcusable.

À savoir :

Si l’association n’est pas déclarée en préfecture, elle n’a pas de personnalité juridique. Le président assumera alors seul la responsabilité en cas d’accident.


http://www.pleinevie.fr/Les-dossiers/Vos-droits/Vie-quotidienne/Je-suis-president-e-d-association-quelles-sont-mes-responsabilites

Et spécialement pour le Bandit, je soutiens l'idée que l'on est tous et en tous temps responsable en tant qu'adulte de tous nos faits et gestes ce qui inclue aussi nos réflexions, prises de décisions, conseils, etc. ...

Mais la notion de responsabilité faisant peur, nombreux sont ceux qui pour se dédouaner (même seulement à leurs propres yeux) de leurs incapacité à l'assumer, cherchent à effrayer ceux qui l'acceptent comme une composante indéniable de leur vie d'adulte, de président de club, de pilote, etc. ...

 

[wowo]

Et pour finir avec les sources qui peuvent donner des réponse si on veut bien les lire et s'astreindre à les comprendre/accepter ;
http://www.associations.gouv.fr/707-la-responsabilite-des-dirigeants.html

Dont je retiens particulièrement ;
(j'ai choisi d'écraser, histoire d’alléger le texte, tous ce qui ne rentrait pas d'assez près dans le cadre du sujet de ce fil, à savoir la responsabilité d'un président rapport à un accident d'un participant d'une sortie-club)
(Notez aussi et cela fait partie des choses écrasées que tout président d'association risque autant voire plus de souci avec la justice du fait de la comptabilité de l'association et de sa situation fiscale qu'avec les éventuels accidents plus ou moins autonome de ses adhérents)


Il faut entendre par dirigeants les responsables membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeants de fait).

La responsabilité civile

- A l’égard de l’association

...

- A l’égard des membres ou des tiers

Qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, les dommages causés par un dirigeant de l’association à des membres de cette dernière, ou à des tiers, doivent, si demande en est faite, être réparés par l’association elle-même : le dirigeant n’est en effet que le mandataire de l’association et n’est donc pas personnellement responsable, hors le cas ou il lui pourrait lui être reproché des fautes détachables de ses fonctions.

- En cas de cessation de paiement

...
...

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits (Code pénal, art. L. 121-2), sous réserve des dispositions du code pénal relatives au délit non intentionnel (voir ci-dessous).

...

Le cas particulier des délits non intentionnels

Afin d’alléger la responsabilité pesant sur les dirigeants de personnes morales en cas de dommages résultant d’un délit non intentionnel, l’article 121-3 du code pénal, issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, prévoit les dispositions suivantes :

" Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

" Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

" Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

" Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

" Il n’y a point de contravention en cas de force majeure. ".

Ainsi, en application de ces dispositions, si les personnes morales sont responsables pénalement de toute faute non intentionnelle de leurs organes ou représentants ayant entraîné une atteinte à l’intégrité physique constitutive du délit de blessures involontaires, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, ne seront responsables pénalement que dans la mesure ou il pourra être établi qu’elles ont :

- soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,
- soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Conclusion

La responsabilité civile des dirigeants d’une association doit conduire ceux-ci à beaucoup de prudence. Notamment, ils doivent s’assurer que le contrat d’assurance de l’association prévoit bien toutes les activités : régulières comme occasionnelles, et toutes les personnes : salariés permanents, occasionnels bénévoles… En revanche, la couverture de la responsabilité pénale ne peut être prévue dans un contrat d’assurance.

On ne constate pas de faveur particulière de la part des tribunaux, car, dans un souci de protection de l’individu, l’association est le plus souvent traitée de la même manière que n’importe quelle personne physique ou morale, civilement et pénalement, bien que ses dirigeants soient parfois bénévoles.
Publié le : 23 septembre 2008
Dernière modification : 31 août 2010

[fabrice]

...
" Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

" Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.
....

Ce passage je l'ai révisé cet été avec un tout jeune retraité anciennement  colonel de gendarmerie et président d'un club de cyclisme, donc confronté à cette problématique.

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Celle la elle est bien aussi et c est la cour de cassation :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/28938/responsabilite-de-association-sportive-en-cas-accident-un-licencie-pratiquant-librement-sans-encadrement.php

Jc

[swaxis38]

Oui mais celle là elle ne serait pas appliquable au parapente.

" une association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition......"

Ça se comprend pour un mur d'escalade mais on n'a pas de local ni d'installation dans notre activité de vol....

[piwaille]

Oui mais celle là elle ne serait pas appliquable au parapente.

" une association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition......"

Ça se comprend pour un mur d'escalade mais on n'a pas de local ni d'installation dans notre activité de vol....

et [back to troll /on] à mon humble avis nous sommes pile poil à l'endroit où un gars du ministère (qui ne connait pas le parapente) dit à un responsable de la fédé que chaque club doit être assuré pour les activités (du club) et où le gonze de la fédé croit qu'il doit obliger tous les parapentistes à prendre une RCA alors qu'il s'agissait d'assurer les activité spécifiques du club, dans les locaux du club ou vis à vis des tiers du club (style réunion d'AG où quelqu'un renverse le pot de fleurs tropicales mis à disposition pour égayer le décor)

[py]

... Ça se comprend pour un mur d'escalade mais on n'a pas de local ni d'installation dans notre activité de vol....

les clubs sont *gestionnaires* de décos/atterros. ca se comprend aisément comme un lieu de pratique où la responsabilité du club peut être engagée (et donc son assurance).
maintenant la question de ce fil étant à propos de la responsabilité du président ...
je ne vois rien de partiiculierement clair sur le sujet.

Il serait intéressant de savoir si un jour un président a payé de sa poche le moindre centime alors qu'aucune faute grave lui était reproché.
Il faut arrêter avec ces histoire de responsabilité on l'on nous fait croire qu'on va aller en prison au moindre pet de travers.

[brandi]

Celle la elle est bien aussi et c est la cour de cassation :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/28938/responsabilite-de-association-sportive-en-cas-accident-un-licencie-pratiquant-librement-sans-encadrement.php

Jc

Pour moi cet article conforte mon avis, à savoir que tout ça ce n'est que des querelles d'assurances pour savoir qui va payer, le président n'est pas cité.

et si on veut trouver une analogie avec le vol libre
Si un pilote autonome et solitaire se blesse alors que le club gestionnaire a laissé une pelleteuse sur le déco, il me semble normal que le soit l'assurance du club qui prennent en charge les frais. 

[compte de lecture]

en parapente il n'y a pas vraiment de matériel qui soit sous la responsabilité du club qui pourrait faire défaut
mais en delta il y a les tremplins par exemple
on en a démonté un vieux il y a quelques temps car on flippait que quelqu'un se blesse en montant dessus

pour nous je ne vois que l'inadéquation d'un site choisi par le président lors d'une sortie club par rapport au niveau de "jeunes pilotes" qui pourrait être considéré comme une "faute", il faut juste faire attention à l'effet de groupe et s'ajuster au plus faible en sortie club avec un niveau hétérogène des pilotes , pas facile de frustrer les bons et de les garder en sortie club avec ce principe .......

[blabair]

dans notre club, on organise plus de sortie, on dit ou on va voler! Les membres nous suivent sous leur propre responsabilité. nous pouvons les conseiller mais en aucun cas nous prenons la responsabilité de leurs actes. Chaque pilote est autonomne et prend ses responsabiltés individuelles.
Cela ne veut pas dire qu'on les laissent tous seuls, bien au contraire. On essaye au maximum d'etre prudent et d'avoir une approche pedagogique envers les pilotes les moins débrouillards....

[stephb24]

en parapente il n'y a pas vraiment de matériel qui soit sous la responsabilité du club qui pourrait faire défaut
mais en delta il y a les tremplins par exemple
on en a démonté un vieux il y a quelques temps car on flippait que quelqu'un se blesse en montant dessus

pour nous je ne vois que l'inadéquation d'un site choisi par le président lors d'une sortie club par rapport au niveau de "jeunes pilotes" qui pourrait être considéré comme une "faute", il faut juste faire attention à l'effet de groupe et s'ajuster au plus faible en sortie club avec un niveau hétérogène des pilotes , pas facile de frustrer les bons et de les garder en sortie club avec ce principe .......

quid des biplaces club?

[plumocum]

Les biplaceurs sont sensé être formés, assurés et effectuer les vols sous leur entière responsabilité non?

[plumocum]

Oups, tu devais parler du matériel...?
C'est pas faux ça,  y s' passe quoi en cas de carton avec un bi appartenant au club?

[Norby]

Bonne question... mais a t on le droit déjà de mettre ca dans un reglement interieur ?

En l'occurence, je parlais d'un règlement spécifique aux sorties, pas forcément le règlement intérieur, mais dans tous les cas je ne vois pas pourquoi on aurait pas le droit d'avoir un règlement complémentaire propre au club (du moins, nous on en a justement un spécifique pour les sorties avec navette et chauffeur).

Je parlais meme en tant que reglement, pas forcement interieur..
Du genre, c'est pas parcequ'un fabricant se retir de sa responsabilité par un ecrit qu'il a forcement le droit de le faire (du moins en france)
Regarde par exemple le coup des sellettes (je suis plus sur de la marque ??) ou il y avait un reglement special France car ils auraient pas pu le marquer (le fait de se dégager de leur responsabilité en cas de pepins)

Norbert

[Norby]

Oups, tu devais parler du matériel...?
C'est pas faux ça,  y s' passe quoi en cas de carton avec un bi appartenant au club?

Nous on en veux pas pour pas avoir a gérer ce genre de pb justement...

[compte de lecture]

Nous non plus pas de.bi appartenant au club mais surtout pour des.raisons.financières...

[brandi]

Oups, tu devais parler du matériel...?
C'est pas faux ça,  y s' passe quoi en cas de carton avec un bi appartenant au club?

ba, il ne se passe rien, pour peu que les révisions soit faites régulièrement, ce qui est un minimum il me semble.
Par contre qu'un président accepte un bi perso dont il ne connait pas l'état dans le cadre d'une activité club sera peut être mal vu par le procureur.

[piment]

Vous croyez que s'il pleut un jour où j'ai décidé d'aller voler je peux faire un procès au président du club qui gère le site?
Pour le préjudice moral et le pretium doloris de devoir descendre à pied?

[compte de lecture]

le truc est un peu plus compliqué que cela

tout pilote que j'ai croisé n'iras jamais demander à quelqu'un d'autre quoi que ce soit en cas de problème car on admet facilement la notion de commandant de bord et chacun connait bien la réserve qu'il faut garder en n'insistant pas à faire décoller qui que ce soit d'autre

mais cela est propre à notre milieux et peu admis par les assurances et tiers (famille) qui ne fait pas cas de notre activité particulière ....

il y a eu un exemple récent lors d'une sortie entre membres d'un club , donc une "sortie club" au sens légal, ou un gars est décédé sur une crête connue
notre discussion ici cherchant à rappeler comme il est dommage qu'un gars se soit fait piéger sur cette crête connue et que ceux qui nous lisent le retienne, n'a pas échappé à la famille ....

et si on parle de responsabilité , souvent nous sommes amenés à dire à la radio pour avertir les autres en cross avec nous : " ça passe , ça bouge mais ça passe ...." ,quid du gars pour qui cela ne passerait pas derrière ..... ???

[Lassalle]

Bonsoir,

Quelqu'un connait-il un cas concret dans lequel un président de club de vol libre aurait été poursuivi suite à un accident survenu à un pilote lors d'une sortie club ?

Personnellement je n'en connais pas et je ne suis pas sûr que cela soit déjà arrivé.
Si vous avez une expérience à partager à ce sujet...

Marc Lassalle

[fabrice]

Dans un autre sport, canoe-kayak, un ami d'un membre du CD de  la ligue d'Alsace a failli perdre sa maison car un quidam s'est noyé sur le parcours après avoir emprunté une embarcation alors que l'entraineur et les kayakistes étaient à pied sur le parcours pour les explications du passage des portes!
Cela a duré plusieurs années et je crois que 'c'est en appel qu'il s'en est sorti.
Bon, le droit local alsacien est moins tolérant des fautes  pour les responsables d'association ou d'activités et leurs  biens personnels sont plus menacés que dans "l'intérieur" (le reste de la France).  

Vous pouvez imaginer le merdier dans lequel aurait été le président d'une entité qui aurait vu un pilote décédé sous une VNH  en entrainement officiel alors que  le DTN nous a assuré par 2 fois, suite à nos demandes de confirmation,  que cela ne posait aucun problème alors qu'ils les avaient interdits en compet.

[fabrice]

quid des biplaces club?

Outre la révision qui coule de source et est le minimum,  je pense qu'il faut aussi un cahier de suivi du biplace avec les vols effectués ( pilote, date durée de chaque vol, )  et un manuel complémentaire d'utilisation comprenant par exemple :
- lors de la prise du biplace, vérification visuelle de problèmes éventuels (signaler sur le cahier de suivi les défauts éventuels)
- vol dans les conditions définies par le contructeur
- pliage et stockage en état (sec)
- consigner chaque problème pouvant compromettre l'intégrité du matériel.

[swaxis38]

Bon, le droit local alsacien est moins tolérant des fautes  pour les responsables d'association ou d'activités et leurs  biens personnels sont plus menacés que dans "l'intérieur" (le reste de la France).  

Keeeeoooooaaaaaaa? J'ai raté qq chose? l'Alsace n'est pas en France? Ca y est on y applique la justice divine?