Respect de la réglementation or not...

[wowo]

https://parapente.ffvl.fr/d-cision-commission-disciplinaire?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTEAAR3vbQDFU-ymu6hpT7ZeWkbE-mZjG36dqTuNqd-DIQqW6OCh8sAYbmMnIqs_aem_AefRvH3_Oo6kN52v3lIQiWWWqifT7rqm7bGvgyQNjCJr5DtZrG9iLWcF6bw_3G7R1nLe56aPTGxfNcaLb9j95m7Y

[ottaflodna]

Est-ce que le titre est une question ?
Je ne comprends pas bien le lien entre le titre et l'objet: un lien, qui pointe vers une page faisant publicité d'une décision de la commission de discipline de la FFVL.

La décision concerne une infraction aux règles sur un site sensible. La personne reconnue coupable a reçu une sanction prononcée par la commission.

Est-ce que ça revêt un caractère extraordinaire ?

[Lucas.CSH]

"Il est prononcé publiquement"

Mais par contre tout est caviardé, jusqu'au modèle du parapente ...

[Slayer]

Bonjour

dans quelle mesure la FFVL peut interdire un site à un pratiquant, qu'il soit ou non licencié FFVL d'ailleurs?

Je me demande dans quelle mesure c'est légal. (et c'est une vraie question, pas une envie de ma part de polémiquer).

Qu'elle puisse radier un licencié, ça me semble dans ses prérogatives, mais l'interdiction d'accès à un site, j'ai un fort doute.

[piment]

Et aussi comment faire respecter cette interdiction ? Ils lui mettent un bracelet électronique ?
Toute la différence entre interdire et empêcher...

[plumocum]

Bof, c'est juste de la politique.
Histoire de dire que la fédé a fait quelque chose.

[Pioupa]

il y a sur légifrance un texte code du sport : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071318/2018-07-01/
Dommage que la commission ne donne pas les références des textes appliqués pour cette sanction... c'est intéressant tout de même.
Cela prouve qu'il y a des instances qui sont là pour éviter que le ciel ne devienne un far west.

[Willitou]

il y a sur légifrance un texte code du sport : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071318/2018-07-01/
Dommage que la commission ne donne pas les références des textes appliqués pour cette sanction... c'est intéressant tout de même.
Cela prouve qu'il y a des instances qui sont là pour éviter que le ciel ne devienne un far west.

Je propose que la FFVL interdise Planfait à tous les pilotes qui volent à moins de 300m des toits des maisons à Talloires.

[Poisson Kangourou]

Je me demande dans quelle mesure c'est légal. (et c'est une vraie question, pas une envie de ma part de polémiquer).

Tout dépend de qui est propriétaire du site et de son conventionnement.

C'est le propriétaire du terrain qui décide, ainsi qu'éventuellement le club ayant un conventionnement avec lui. La FFVL n'a pas de pouvoir d'interdiction proprement dit, mais il reste toutefois dans ses prérogatives d'exclure l'usage d'un site par un pratiquant dans le cadre de sa licence FFVL. Autrement dit, le pratiquant peut décoller / atterrir avec l'autorisation du propriétaire et/ou du club, mais une fois en l'air, il est dans l'illégalité, à moins de trouver une autre RC aérienne.
Et si bien sûr le propriétaire du terrain n'autorise que les pratiquants licenciés FFVL, le pratiquant "interdit de site" commet une violation de propriété privée s'il l'utilise.

[plumocum]

C'est un peu bancal.
Déjà 'le site', c'est quoi exactement ? À Octeville ça vole les mains dans les poches jusqu'à Antifer :  il doit bien y avoir 15 bornes entre les 2.
Chez nous les propriétaires des sites ignorent totalement nos us et coutumes en matière d'autorisation ou d'interdiction. Autrement dit, ils signent une convention pour se dégager en responsabilité, le reste ils s'en fichent complètement. Encore pire pour ceux qui signent un bail.
En gros, si le gars est un tétu, il prend une rc vieux campeur et il décolle du terrain du voisin (pour un peu qu'il lui paye un jaune) et basta.

[Willitou]

Je me demande dans quelle mesure c'est légal. (et c'est une vraie question, pas une envie de ma part de polémiquer).

Tout dépend de qui est propriétaire du site et de son conventionnement.

C'est le propriétaire du terrain qui décide, ainsi qu'éventuellement le club ayant un conventionnement avec lui. La FFVL n'a pas de pouvoir d'interdiction proprement dit, mais il reste toutefois dans ses prérogatives d'exclure l'usage d'un site par un pratiquant dans le cadre de sa licence FFVL. Autrement dit, le pratiquant peut décoller / atterrir avec l'autorisation du propriétaire et/ou du club, mais une fois en l'air, il est dans l'illégalité, à moins de trouver une autre RC aérienne.
Et si bien sûr le propriétaire du terrain n'autorise que les pratiquants licenciés FFVL, le pratiquant "interdit de site" commet une violation de propriété privée s'il l'utilise.

Je ne partage pas ton avis. L'assurance RC couvre la pratique du parapente sur le territoire français et il n'existe aucune clause liée à l'éventuelle exclusion d'un site dans le contrat. La FFVL fait office d'intermédiaire mais le contrat est entre l'assureur et le pratiquant.

[Slayer]

Bref, une "décision" de la fédé pour montrer à l'aéroport qu'elle a mené une action et qu'elle prend le truc au sérieux, mais en "punissant" le pilote d'une sanction qu'elle est infoutue de faire appliquer, et dont elle n'en a sans doute pas le ressort juridique. En d'autres termes du flan!

Je ne dis pas que j'aurais mieux fait, il faut bien chouchouter notre entourage aérien (et le pilote a à priori bien merdé sur le coup), mais ce "tribunal" fédéral me semble assez grotesque.

[plumocum]

D'un autre côté c'est la fédé qui représente officiellement le vol libre auprès des instances de l'état.
Vu les infractions il y a forcément un moment où elle doit montrer qu'elle ne cautionne pas.
En terme de sanctions elle fait ce qu'elle peut dans la limite de ses moyens, c'est à dire pas grand chose.
Néanmoins il serait intéressant de voir ses interventions dans les cas où ses licenciés se font attaquer de front sans arguments étayés par certains organismes genre lpo comme ça l'a été fait l'année dernière sur le secteur d'Archiane par exemple : pas grand chose non plus  

[wowo]

Quoique...

Qu'en pense tous les rebelles du fofo qui pensaient encore il y un mois que cette numérotation des biplaces ne pouvait relever que de la rumeur...

Vu hier sur Planfait, les voiles des biplaceurs pro. portent désormais un numéro !

Alors respect de la réglementation or not... ?  

Bonjour !

Alors oui, c'est très bien l'immat des voiles, notamment les pros.  Ça évitera au 95 % qui font le job avec respect, gentillesse et professionnalisme d'être éclaboussé par les 5% de gros débiles qui ne respectent rien et qui t'insultent.

(Exemple, ceux qui font des ressources à la Forclaz 20m à la verticale des maisons et restau. Inutile, dangereux, débile, et dans le total irrespect des réglementations et de leur diplôme....)
 
C'est comme tout, tu respectes les règles t'as rien à te reprocher et ben tu risques rien !

Dans cette affaire de non respect d'EA, on finira bien par apprendre dans quelle mesure ce pilote aura été sanctionné ou pas dans les faits. Il y a sûrement des pilotes du secteur concerné ici sur le fofo qui pourront, s'ils le veulent, faire "leurs" retours sur la genèse mais aussi final de cet épisode. Perso, je pense que les pilotes locaux ont tout intérêt à faire de la publicité à cette affaire car c'est bien la pérennité de leur terrain de jeu qui est en question.

Penser pouvoir toujours le plus souvent contourner les règles comme ça nous arrange est une attitude tres latine pour ne pas franchouillarde. Mais tôt ou tard non seulement ça ne paye pas mais au contraire se paye par des restrictions supplémentaires.

La communauté vol libre dans son ensemble devrait à mon avis, réfléchir comment faire respecter les règles et du coup aussi les "jugements" qui sanctionne les dérives de comportements car cela participe à la bonne éducation et responsabilisation, qui seules permettront de garder le vol-libre aussi libre qu'il l'est en France grâce à la FFVL. La France qui est un modèle question organisation et possibilités de pratiquer facilement de par le monde.
Plutôt que de vouloir s'auto-persuader comme c'est un peu la mode ici sur le fofo, qu'il ne serait pas possible aux autorités de lui imposer d'autres modèles de fonctionnement bien plus restricitif.


La condamnation par la FFVL s'est vue prononcée pour partie avec un sursis, celui ci est révocable...

La fédération peut aussi se porter partie civile pour mise en danger de la pratique de ses adhérents.

Et sans doute qu'au civil comme au pénal, l'aéroport comme le préfet peuvent poursuivre les pilotes contrevenants aux règles et Lois ou mettant en danger des tiers.

Et cela peut allerjusqu'à des restrictions voire interdictions de pratiquer touchant bien plus de monde que le ou les seuls coupables. Pensez vous que cela serait mieux...

Bref, soyons des liberistes citoyens responsables pour garder notre vol libre le plus libre possible.

[plumocum]

Pourvu que la fédé mette autant d'énergie dans la défense de ses adhérents dès lors que celà implique un peu plus d'engagement que de passer un gus en commission de discipline. Par chez moi, elle pointe surtout aux abonnés absents et pourtant il s'agit bien de dossiers mettant en danger la pratique de ses adhérents.

[Pioupa]

Pourvu que la fédé mette autant d'énergie dans la défense de ses adhérents dès lors que celà implique un peu plus d'engagement que de passer un gus en commission de discipline. Par chez moi, elle pointe surtout aux abonnés absents et pourtant il s'agit bien de dossiers mettant en danger la pratique de ses adhérents.

J'imagine que si la fédé en est arrivée là, c'est probablement parce que la personne (ou d'autres) a déjà fait des "âneries" qui ont donné lieu à des petits rappels pour finir à une commission, je ne pense pas que cela soit arrivé par hasard, il y a certainement eu des antécédents.

[plumocum]

Oui il y en a, c'est sûr. Et pas que sur ce site.
Je ne doute pas que les instances fédérales font la différence entre agir pour garantir la pérennité de pratique de ses adhérents et faire la police. Je rappelle juste que en matière de défense de nos intérêts, il y a d'autres dossiers bien lourds qui ne se règlent pas en punissant ses adhérents et qui sont totalement délaissés.

[wowo]

Personne et moi en 1er prétendent ici que tous serait parfait sur le plan fédéral et pour l'ensemble des dossiers dont elle a la charge. D'ailleurs ce n'est aucunement le sujet de ce fil de discussion.

Puis est-ce que celay pourrait être su système de défense pour penser voire affirmer que puisqu'au niveau de l'instance tout n'est pas parfait, le pilote lambda serait exonéré de toute faite, de toute raison d'être blâmer/sanctionner.

Enfin, avec plus de 40 000 licenciés dans 566 structures associatives et 241 structures OBL, quel devrait pouvoir être le nombre de licenciés investis dans l'amélioration des choses et pas seulement consommateurs d'assurances et d'organisation ?

Comme le disaient certains grands hommes, " aides toi et leciel t'aidera " ou encore "ne demande pas ce que ton pays ta fédé peut faire pour toi mais pose toi la question ce que tu peux faire pour ton pays ta fédé pour améliorer les choses et événements".

Mais on peut évidemment reprendre ces bonnes paroles sensées et les appliquer à la très grande majorité des clubs par exemple, où c'est une petite minorité qui le fait vivre en tentant aussi de son mieux de pérenniser l'éventuel site de pratique dont il est gestionnaire et qui se voit mis en péril par, sans doute, une encore plus petite proportion de pratiquants irresponsables et... égoïstes.

[Lucas.CSH]

Allez donc voir la page FFVL du terrain, ainsi que les liens associés vers le club local.

Ca vole carrément sous la branche de base de l'aérodrome dans une RMZ. C'est donc forcément ultra sensible et pas le premier incident

[lereseaudepp]

Nous partageons l’espace aérien. Un incident a été notifié par l’AFIS à la DSNA (j’ai cru comprendre qu’un avion avait été dérouté). Je ne suis vraiment pas un expert en droit etc … mais le passage en commission de discipline FFVL est certainement un moindre mal pour le pilote.

J’ai déjà connu un pilote qui s’était fait embarqué par les gendarmes puis amende après s’être posé sur un aérodrome.

Ce site est plus que sensible : dès qu’il fait beau il y a du monde et il y a des infractions (encore ce week-end : la tour a menacé d’envoyer les gendarmes).
Le club gestionnaire local est démuni … à ce rythme là il n y aura plus d’autorisation.

Sans être au courant de quoique ce soit il fallait marquer le coup.

[plumocum]

Le titre du fil c'est "Respect de la réglementation or not..." c'est pas "un mec s'est encore comporté comme un gros naze à Octeville".
J'ai déjà parlé sur ce forum d'une attaque en règle de la LPO sur une zone où justement les parapentistes réspectent scrupuleusement la réglementation. Nous (notre club) avions alors demandé à la fédé de réagir officiellement afin de dénoncer cette attaque infondée. Il s'agit là purement de politique et de défense des intérêts des pratiquants du vol libre. Démarche restée sans réponse. Mais en plus il y a des antécédents : c'est pas la première fois.
Je ne vois nullement dans mes posts de prise de position visant à défendre le gus d'Octeville. Juste montrer que en matière de politique JE ne vois pas en quoi il faudrait se gausser des interventions disciplinaire qui n'ont que des retombées sur la position officielle de la fédé face à des instances là où elle est discutable face à d'autres institutions.

[Slayer]

Et que dire du scandale des VNH    

[wowo]

Le titre du fil c'est "Respect de la réglementation or not..." c'est pas "un mec s'est encore comporté comme un gros naze à Octeville".
J'ai déjà parlé sur ce forum d'une attaque en règle de la LPO sur une zone où justement les parapentistes réspectent scrupuleusement la réglementation. Nous (notre club) avions alors demandé à la fédé de réagir officiellement afin de dénoncer cette attaque infondée. Il s'agit là purement de politique et de défense des intérêts des pratiquants du vol libre. Démarche restée sans réponse. Mais en plus il y a des antécédents : c'est pas la première fois.
Je ne vois nullement dans mes posts de prise de position visant à défendre le gus d'Octeville. Juste montrer que en matière de politique JE ne vois pas en quoi il faudrait se gausser des interventions disciplinaire qui n'ont que des retombées sur la position officielle de la fédé face à des instances là où elle est discutable face à d'autres institutions.

Oulala... le titre du fil se veut une référence générique à l'ensemble de la problématique d'avoir des règles, de les respecter et de les faire respecter. L'histoire du mec qui se trouve scotché dans l'axe de la piste et qui se voit "sanctionné" pour celà, est juste l'utilisation d'un fait divers de l'actualité de notre activité sportive. Un décollage de biplace dans les nuages qui se termine mal ou tout autre fait du même acabit tel par exemple l'interdiction du speed-flying ou les numérotations des biplaces Pro sur Annecy. Ou les problèmes au départ peuvent tous se résumer par une réalité de comportements irrespectueux.

Bien sûr qu'il est malheureux si vos demandes de soutien de la part de la fédé vis-à-vis de vos démêlés avec la LPO ne trouvent pas d'écho.

Et l'idée n'est nullement de se "gausser" que le pilote en question se voit sanctionné. La question se voudrait plutôt comment faire pour que les règles soient respectées ? Et je ne crois pas non plus t'avoir reproché à Toi Plumocum d'être un défenseur du gus en question. Seulement on peut quand même s'étonner du nombre de postes qui expriment une non-comprehension vis-à-vis de cette décision disciplinaire.

Un peu comme si on s'offusquerait que les alcoolémies, grands excès de vitesse, conduite sous l'emprise des stupéfiants ou encore non respect des feux tricolores, des stops, etc. que ces fautes graves de comportements soient sanctionnées.

La question que je pose avec mon titre est ; "le respect de la réglementation doit-il être une réalité défendue ou non ?

[Buck Danny Le Retour]

"le respect de la réglementation doit-il être une réalité défendue ou non ?"

Oui, si elle est elle est exemplaire en s'exerçant en premier lieu au niveau des pros et des compétiteurs.

[wowo]

"le respect de la réglementation doit-il être une réalité défendue ou non ?"

Oui, si elle est elle est exemplaire en s'exerçant en premier lieu au niveau des pros et des compétiteurs.

Totalement raccord avec toi. Mais est-ce que l'on est pas tous responsables pour que l'exemplarité existe dans le domaine de la réglementation mais in fine dans tous les domaines de la société ?