Réserve des Bauges

[fabrice]

Il ne faudrait pas nous faire passer pour des sauvages qui voudrions détruire la nature quand les gens civilisés voudraient la  protéger.

Nous disons simplement, qu'il faut cesser d'introduire des informations déformant la réalité, car cela amène confusion auprès des pilotes et c'est contre-productif avec l'objectif recherché.

Nous sommes à peur près tous sensibles au confort des oiseaux, surtout en période de nidification, et n'avons pas plus envie d'effrayer les chamois ou autres animaux.

Au niveau espace aérien, le pilote n'a déjà pas la vie simple, alors pas besoin de la compliquer en lui faisant croire qu'il y a des zones interdites qui ne seraient pas sur les cartes.  Le parapentiste n'a que 2 sources d'informations:  les cartes aéronautiques et NOTAMs + les informations locales liées à un site.

[Lassalle]

Bonjour,

Concernant le Parc naturel régional des Bauges, on trouve sur leur site une rubrique dédiée aux "Rapaces et sports de pleine nature".

Sur la page suivante :

http://www.parcdesbauges.com/nature/l-homme-et-la-nature/rapaces-et-sports-de-pleine-nature/les-outils-de-sensibilisation.html

on trouve (en documents téléchargeables) :

- un diaporama sur les oiseaux présents dans le parc ;
- une carte intitulée : "Vol libre, vol à voile : survolez le massif des Bauges".

Sur cette carte très complète sont indiqués :

- au recto : les décollages officiels (parapente, delta, planeurs), les décollages vols rando, les atterrissages parapente ou delta, les atterrissages de secours vol à voile, les balises météo, les réglementations de survol, l'emplacement des zones thermiques et dynamiques, les brises de vallée et les confluences ;
- au verso : un descriptif détaillé des décollages et atterrissages : 27 sites officiels (parapente et delta), 13 sites de vols rando et 8 sites pour les planeurs.

Pour la réserve nationale de chasse et de faune sauvage il est bien indiqué : survol à + de 300 m / sol.

Le parc a également publié dans le n° 31 (décembre 2012) de son bulletin "L'écho" un dossier spécial intitulé "Rapaces et vol libre : le partage du ciel" (4 pages)

On peut se faire envoyer par courrier postal cette carte et ce bulletin en s'adressant à la maison du parc au Chatelard :
tél : 04.79.54.86.40
info@parcdesbauges.com

Ce parc mène un gros travail de concertation avec les acteurs locaux du vol libre et de communication autour de nos pratiques.
C'est exemplaire et on souhaiterait que tous les autres parcs (régionaux et nationaux) aient une attitude aussi ouverte et constructive sur ce sujet !

Marc Lassalle

[Lassalle]

Juste pour compléter :

Le n° 18 (novembre 2012) du bulletin "Mille Lieux" (bulletin du réseau Natura 2000 en Rhône-Alpes) contient un article (1 page) intitulé :
"Rapaces et vol libre : le partage du ciel (Parc naturel régional du Massif des Bauges") qui explique le travail mené par le parc au sujet du vol libre.

Marc Lassalle

[laurentgedm]

Ah non, ça a changé il y a 2 ou 3 ans. Ils ont rectifié le texte qui disait 1000m/sol en expliquant qu'à la base il y avait eu confusion entre les mètres et les pieds (au lieu de 1000 pieds donc 300m, ils avaient mis 1000 mètres... "oups désolé sorry plates excuses").

J'en étais resté à ça aussi mais si tu consultes F-aéro on est bien sur du 3300 pieds ASFC
Sur le doc dont j'ai mis le lien , c'est du 3300 pieds ASFC également et on ne peut pas dire que les sources soient pourries !

Et celui-là qui a l'immense avantage d'être daté: 4 avril 2013, les Aiguilles Rouges sont bien en 3300 ASFC donc 1000m sol. Voir page 416. Utilisé par l'armée !!!

Daté et officiel:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021755667&dateTexte=&categorieLien=id
Voir article 19:

I. ― Sauf autorisation délivrée par le préfet, il est interdit :
1° Aux aéronefs moto-propulsés de survoler la réserve à une hauteur inférieure à 1 000 mètres au-dessus du sol ;
2° Aux aéronefs non moto-propulsés de survoler la réserve à une hauteur inférieure à 300 mètres au-dessus du sol.

Donc, l'armée moto propulsée est une chose, mais pour nous c'est bien 300m dans les Aiguilles Rouges.

[MichelM]

La FFVL a peut-être signé un accord mais tous les parapentistes ne sont pas forcément FFVL...

Mais la FFVL est délégataire pour le vol libre.

[Benoit 2R]

Oui, et ?
La FFVL n'est pas la loi.
Perso je respecte cette zone là n'est pas le problème. Ca n'empêche que je pense qu'il serait judicieux de la faire inscrire sur les cartes aéro pour clarifier la situation. La réserve du bout du lac y est, les autres réserves y sont également, y'a que pour cette réserve des Bauges où l'info n'est pas trouvable immédiatement.

[zilberd]

Nous volons aussi sous le régime vfr qui impose 1000 pied au dessus des parc.

Cela limite également de le vol au dessus des agglomérations (qui n'apparaissent pas sur la carte sia)

Par exemple http://www.ivao.fr/dep/instruction/Manuels/Ipack-FR_V2/pdf/VFR_REG.pdf

[Benoit 2R]

Détrompe-toi, ça ce sont les règles pour les aéronefs moto-propulsés, nous on est soumis à une règle de survol plus souple :

AÉRONEFS NON MOTOPROPULSÉS
Sauf pour les besoins du décollage ou de l'atterrissage et des manœuvres qui s'y rattachent, les aéronefs non motopropulsés ne voleront pas au dessus des agglomérations et des rassemblements de personnes en plein air sauf s'ils restent à une hauteur suffisante pour permettre un atterrissage, sans que soient, indûment mis en danger les personnes et
les biens à la surface ; cette hauteur ne sera pas inférieure à 300 mètres au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé
dans un rayon de 600 mètres autour de l'aéronef.

Je n'invente rien, ça vient du site du SIA
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/texteregle/RDA_TA_GEN_001.pdf

[zilberd]

Quitte à sortir l'artillerie du sia
Le chapitre 3.1.2 des règles de l'air, indique que des exceptions peuvent être fixées par décret et arrêtés pour les parc nationaux (mais pas pour les régionaux)

Le chapitre 4.6 que hors vol de pente et déco aterro nous avons une limite minimale de 150m

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/texteregle/RDA_complet_191208.pdf

Cela dit, le doc très bien fait de l'armée
http://www.dircam.air.defense.gouv.fr/dia/images/stories/Doc/cmia_2012-03.pdf

Indique page 6 que les zico, natura2000 et autre ne sont pas soumis à restrictions.
C'est en gras et encadré donc j'imagine que c'est important.

Il est donc probable, pour moi, que finalement cette interdiction de survol ne soit effectivement qu'un gentleman agreement...

[MichelM]

Oui, et ?
La FFVL n'est pas la loi.

Tu as écrit :

La FFVL a peut-être signé un accord mais tous les parapentistes ne sont pas forcément FFVL...

La FFVL est délégataire pour le vol libre.
C'est donc elle qui représente officiellement l'activité, même s'il y a des clubs et pratiquants qui sont affiliés ailleurs.
C'est donc elle qui, au besoin, signe d'éventuels accords concernant l'activité, comme tu l'évoques dans ta phrase.
Ta phrase laisse supposer que ce ne serait pas le cas.

[Suspente]

Ah non, ça a changé il y a 2 ou 3 ans. Ils ont rectifié le texte qui disait 1000m/sol en expliquant qu'à la base il y avait eu confusion entre les mètres et les pieds (au lieu de 1000 pieds donc 300m, ils avaient mis 1000 mètres... "oups désolé sorry plates excuses").

J'en étais resté à ça aussi mais si tu consultes F-aéro on est bien sur du 3300 pieds ASFC
Sur le doc dont j'ai mis le lien , c'est du 3300 pieds ASFC également et on ne peut pas dire que les sources soient pourries !

Et celui-là qui a l'immense avantage d'être daté: 4 avril 2013, les Aiguilles Rouges sont bien en 3300 ASFC donc 1000m sol. Voir page 416. Utilisé par l'armée !!!

Daté et officiel:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021755667&dateTexte=&categorieLien=id
Voir article 19:

I. ― Sauf autorisation délivrée par le préfet, il est interdit :
1° Aux aéronefs moto-propulsés de survoler la réserve à une hauteur inférieure à 1 000 mètres au-dessus du sol ;
2° Aux aéronefs non moto-propulsés de survoler la réserve à une hauteur inférieure à 300 mètres au-dessus du sol.

Donc, l'armée moto propulsée est une chose, mais pour nous c'est bien 300m dans les Aiguilles Rouges.

Bien vu Laurent !

Donc autre problème soulevé, les cartes aéro sont pour les motopropulsés et il peut y avoir des aménagements locaux pour les non motopropulsés (nous, les deltas, planeurs...). Allez vous y retrouver dans tout ce bazar.

[fabrice]

L'Etat fixe les lois, la FFVL règlemente seulement l'activité dans son domaine de compétence, l'espace aérien n'en fait pas partie, donc je doute fortement que la FFVL puisse réduire les droits individuels de ses licenciés. Même si elle le pouvait, elle n'aurait qu'un pouvoir de sanction au niveau fédéral, donc sans effets sur les autres.

http://www.sports.gouv.fr/index/acteurs-du-sport/les-federations/les-federations-sportives-3052

Pour cette réserve de chasse, la convention  initiale date de 1993, probablement résultant d'une époque où les gens volaient encore un peu partout et notamment en soaring. J'imagine qu'ils ont essayé d'interdire le vol en général au niveau de la DGAC mais que cela a été refusé, du coup ils ont décidé de négocier des accords locaux. C'est certainement pour cela qu'ils sont conciliants.

Si quelqu'un a le texte de cette convention, je pense qu'il serait intéressant de le mettre à disposition.

[Lassalle]

Oui, et ?
La FFVL n'est pas la loi.

Tu as écrit :

La FFVL a peut-être signé un accord mais tous les parapentistes ne sont pas forcément FFVL...

La FFVL est délégataire pour le vol libre.
C'est donc elle qui représente officiellement l'activité, même s'il y a des clubs et pratiquants qui sont affiliés ailleurs.
C'est donc elle qui, au besoin, signe d'éventuels accords concernant l'activité, comme tu l'évoques dans ta phrase.
Ta phrase laisse supposer que ce ne serait pas le cas.

Bonsoir,

Je rejoins bien sûr Michel.

L'exemple des parcs nationaux est tout à fait clair : c'est la FFVL qui négocie avec les directions des parcs car elle est délégataire nationale pour le vol libre.
Elle est la seule à avoir la légitimité pour pouvoir le faire (par exemple la FFCAM ne le peut pas).
Les directions des parcs prennent ensuite des arrêtés qui s'appliquent bien sûr à tous les pilotes, licenciés à la FFVL ou non.
De plus la fédération signe des conventions avec ces parcs et ces conventions (qui font référence aux arrêtés) sont applicables à l'ensemble de l'activité et donc à l'ensemble des pilotes, qu'ils soient licenciés ou non.
Après, les pilotes, licenciés ou non, peuvent bien sûr critiquer (ou soutenir) les accords que la fédération passe avec les parcs nationaux.

Mais il existe plein de restrictions de survol qui sont prises unilatéralement (pour les réserves naturelles en particulier, comme celle du Vercors qui comprend le Mont Aiguille) sans aucun accord passé avec la fédération...
La FFVL cherche, chaque fois que cela est possible, à négocier, mais elle n'a pas le pouvoir de décision.

Marc Lassalle

[montblanc]

Des nouvelles des Bauges :

http://www.ledauphine.com/savoie/2013/06/02/le-prefet-de-savoie-fait-du-parapente-insolite#jimage=6AAB80AE-BFBD-451F-87D8-A058E7AA0E02

[piwaille]

Des nouvelles des Bauges :

http://www.ledauphine.com/savoie/2013/06/02/le-prefet-de-savoie-fait-du-parapente-insolite#jimage=6AAB80AE-BFBD-451F-87D8-A058E7AA0E02

et

  que le préfet vienne sur le terrain

  qu'il soit encore associé protection des oiseaux et éviter leur aires

[piwaille]

du coup que je reviens sur ce fil, j'en profite pour réagir

L'exemple des parcs nationaux est tout à fait clair : c'est la FFVL qui négocie avec les directions des parcs car elle est délégataire nationale pour le vol libre.
Elle est la seule à avoir la légitimité pour pouvoir le faire (par exemple la FFCAM ne le peut pas).
Les directions des parcs prennent ensuite des arrêtés qui s'appliquent bien sûr à tous les pilotes, licenciés à la FFVL ou non.
De plus la fédération signe des conventions avec ces parcs et ces conventions (qui font référence aux arrêtés) sont applicables à l'ensemble de l'activité et donc à l'ensemble des pilotes, qu'ils soient licenciés ou non.
Après, les pilotes, licenciés ou non, peuvent bien sûr critiquer (ou soutenir) les accords que la fédération passe avec les parcs nationaux.

Mais il existe plein de restrictions de survol qui sont prises unilatéralement (pour les réserves naturelles en particulier, comme celle du Vercors qui comprend le Mont Aiguille) sans aucun accord passé avec la fédération...
La FFVL cherche, chaque fois que cela est possible, à négocier, mais elle n'a pas le pouvoir de décision.

je plussoie : la FFVL a délégation ministérielle donc tout ce qu'elle fait (en matière de parapente) [ = tant les consignes, les recommandations que les accords et autres écrits] font force de loi

en revanche, là où je ne suis pas d'accord :
* les directions des parcs prennent des décisions ... soit. mais ils n'ont aucune autorité sur l'espace aérien, fut-il au dessus de leur parc. les limitations de survol, que ce soit pour les 747, pour les engins sans moteurs sont illégaux * ... jusqu'à ce qu'ils soient approuvé par la fédé en charge de l'activité (auquel cas cela devient un accord entériné).

donc si tel parc ou réserve ou propriétaire interdit le survol de telle zone, tant que la fédé n’entérine pas l'accord (ou que le préfet ne l'impose pas [ pour des motifs qui sont légalement de son ressort] ), l’arrêté d'interdiction ne concerne que celui qui l'a émis