regles sur les bi places effectués par un club FFVL

[DenisV]

Bonsoir a tous,

 je viens vers vous car nous avons des questions sans réponses concernant les bi-places associatifs. existe t il un texte officiel réglementant cette organisation?
Nous voulons mettre en place des vols découvertes sans pour autant se mettre en concurrence avec les pros locaux. la FFVl a sorti un documents très clair, mais nous ne savons pas si nous pouvons en faire toute l'année ou juste lors de journées club inscrites au programme de l'association.

si quelqu'un a quelque chose d'écrit se serait bien. merci

[Panoramix]

Toute l’année
Théoriquement tu n’as pas le droit de faire de la pub sauf pour les journées fête du club ou autre.

[DenisV]

Merci pour ta réponse,

je dois trouver un document officiel, c'est pas simple

[Panoramix]

J’ai peu etre mais pas avec la FFVL.
T’as essayé de les contacter?
Tu as raison de prendre des précautions, les pros sont pas commode et défende leurs beffsteaks. Une fois, j’ai mis une annonce pour du pliage secours, je me suis fait incendié.

[DenisV]

Notre secretaire a récupéré le documents de la ffvl. il n'y a rien qui précise dans quel contexte cela doit avoir lieu.
On doit applique la règle des 4 P et c'est déjà bien contraignant
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Note_activites%20lucratives_asso-2022-Vdef_1.pdf

[Panoramix]

Dans mon club ils font des bi toutes l’année enfin sauf l’hivers la route n’est pas déneigé. Par contre à part leurs sites net et les fêtes, ils ne font pas de pub.

[Panoramix]

Notre secretaire a récupéré le documents de la ffvl. il n'y a rien qui précise dans quel contexte cela doit avoir lieu.
On doit applique la règle des 4 P et c'est déjà bien contraignant
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Note_activites%20lucratives_asso-2022-Vdef_1.pdf

C’est pas claire, comme la bible, tu peux l’interpréter de plusieurs manière.

[DenisV]

c'est bien cela le problème. et je suis pas juriste et j'ai pas envie de me retrouver devant un juge si ça part au procès.

[Panoramix]

C’est un texte de la FFVL qui sont plus du cotés des pro que des amateurs, vaux mieux se baser sur un texte de loi.

[Lucas.CSH]

Tkt pas pour le juge, tu es tranquille.
C'est plutôt devant le fisc que le club pourrait se retrouver.

Tant que tu respectes les règles sur la concurrence (4P), ca devrait aller.


La non concurrence, je connais pas votre cas perso, mais en général :

Le produit c'est à peu près le même que les pros, et encore, un pro fourni la vidéo , la navette. Est ce que ton club fait tout ça. Sinon c'est différent.
Le public,  Chez nous c'est les proches, les collègues de boulot, les potes de potes. Pas du tout le cas des pros.
Ce qui règle la question de la publicité. Vous annoncez à tort et à travers vos bi place dans la région ? (J'imagine que non c'est du bouche à oreille principalement)
Le prix. Nous on fait à peine 40-50% du prix des pros. Encore différent.

Donc c'est tout bon.
Si tu n'as pas de biplaceur pro à proximité, c'est encore moins un problème.


Je passe sur la partie fiscalisation mais en gros tant que ca reste non prépondérant dans vos activités, c'est OK. Si vous faites pas des centaines de bi par an, pas de problème.


Pour la partie frais, si tu veux rembourser les pilotes : Dans la limite stricte des frais réels. (Licence Biplace, Essence pour venir aux bi, révision matos bi, achat biplace perso)


Aucun document à ma connaissance ne te limite le nombre de journée club. En fait, tous les biplaces que tu peux faire sont des biplaces associatifs (même hors du club avec ton pote) dans le cadre de notre assurance.


Donc profite. Et bons biplaces !

Si tu veux ouvrir un canal de com pour discuter plus intimement, c'est possible. J'ai qques we bi derrière moi. -> message privé


(Et sachez que l'essentiel des pros par chez nous est plutôt pour les bi assos tant qu'il n'y a pas d'abus, en fait ca élargit le public parapente. Sur X biplaces, tu en as 4 ou 5 qui vont faire un stage init, 2 ou 3 qui vont revenir en stage, achetez du matos, 10 qui vont en parler à leurs copains qui iront faire un biplace, bref c'est gagnant gagnant)

[Lucas.CSH]

Et je viens de lire les petites lignes


Il est rappelé que les recettes tirées de six « manifestations de bienfaisance ou de soutien » organisées dans l’année
à leur profit exclusif, exonérées en application de l’article 261-7-1°-c du code général des impôts, ne sont pas prises en
compte pour l’appréciation de ce seuil. Sont clairement visées ici les « journées découverte » organisées par les clubs
(gonflages au sol, initiation ponctuelle toutes disciplines, vols découverte en biplace). Leur nombre n’est en aucun cas
limité à six par an

[DenisV]

Merci messieurs pour vos réponses et votre aide, au plaisir de se croiser sur un déco.

[Lucas.CSH]

DenisV.

J'y pensais cette nuit.
Tu avais l'air inquiet. Et j'ai pensé à une 'mesure de sécurité' qu'on a mis en place récemment. C'est galère à anticiper mais ça rassure le club juridiquement.
Autorisation parentale écrite des DEUX parents pour les mineurs.


Autre élément que je peux te partager c'est le document qu'on fait lire à tout passager pour être carré avec le cadre et la proposition obligatoire d'assurance individuel accident.