réglementation : vol de nuit en parapente

[marc]

il a pas dit que la DGAC ne se melait pas des puls, il a dit que concernant le vol de nuit, c'était pas eux. Je te répète ce qu'il m'a dit, j'ai bien détaillé ma question, il l'a bien comprise.

Tu sais ce que je n'aime pas dans ton texte, c'est "avion", donc inutile de me répéter que c'est ce texte qu'il faut lire, j'en suis pas convaincu

[levautour]

viviv je comprend bien ton soucis et ta question..... pour moi je n'ai aucun doute.... mais je comprend parfaitement que tu puisse en avoir 

[Blue coua]

  effectivement un membre de la FFVL devrait pouvoir nous tenir informé sur ce sujet...

Merci Marc de nous faire suivre tes infos 

[marc]

fermé le mercredi, je rapellerai demain

[piwaille]

je ne vois pas trop ce que la fédé pourra répondre hormis leur  qui constite à simplifier le problème :

13. VOL DE NUIT (RDA Appendice 5 VFR de nuit)
Le Vol de Nuit en VFR est très réglementé.
La nuit aéronautique commence 30 minutes après l’heure locale et légale de coucher du soleil
et se termine 30 minutes avant le lever du soleil. (RDA Ch 1 définitions)
A noter qu’un vol de jour ne peut commencer après l’heure légale de coucher du soleil.
Le vol de nuit n’est pas autorisé pour les PUL hors dérogation spécifique du District
Aéronautique.
Le bureau directeur de la FFVL a rappelé cette interdiction lors de sa séance du 18 novembre
2002 : ce rappel a fait l’objet d’un communiqué dans le Vol Passion de décembre 2002

notez bien la formulation verte (déjà très castratrice) qui devient la formulation rouge qui fini par être le dogme

notez aussi que malgré le remplacement des anciennes règles par le RDA au 01/01/2007, c'est toujours les simplifications abusives de 2002 qui prévalent à la fédé

ah oui : ma référence = http://federation.ffvl.fr/system/files/La_reglementation_aerienne_du_Vol_Libre_au_010107_0.pdf
page 15

[levautour]

   avec piwi..... d'ailleurs ce qui est remarquables c'est que dés décembre 2006 la FFPLUM avait déjà analysé et commenté dans plusieurs résumés trés bien fait ce qui allait changé au niveau de la réglementation.... (disparition de la surface "s" par exmple, ainsi que la supression des plancher de survol etc..) alors qu'à ce jour la FFVL n'a toujours pas communiqué la moindre analyse ou information officielle concernant la véritable révolution réglmentaire que constitue pour nous l'abrogation de l'ancienne RCA et de ses règles annexes, et le passage à la RDA. Il y a là, pour le moins (et là Marc tu seras je pense d'accord) un grave manquement à l'une des missions essentielles de bases de la Fédé.

[Damien]

 


Bon, on va en prison ou non???   


Remarque si mene nous on arrive pas a trouver la reglementation, je vous laisse immaginer un gendarme....
  


Je me suis fais "choper" une nuit a l atterissage de St Andre les Alpes, les gendarmes avaient pris nos noms, convoqué..etc...

Au final, il sont allés voir LAMI en lui demandant la reglementation, il leurs a dit que c etait autorisé pendant la pleine lune,  on a plus eu de suites....

Par contre si ils avaient fait un controle d alcoolimie, il auraient fait carton plein...

[marc]

Ah ben voilà J'avais rien trouvé sur le site de la ffvl...
Donc c'est bien hors des clous de faire un vol sans prévenir personne.

piwaille pour la référence précise et claire

Damien: boire ou voler, euh, non rien

[levautour]

Je redis qu'en ce qui me concerne c'est trés clair aussi !!... mais marc s'il a un doute a raison de "creuser"... je rigole tout de même d'avance par la "panique" et les question existencielles sans fin qu'il va provoquer à la fédé      

ceci dit voici, mems si le contenu ne nous concerne pas totalement, un exemple de l'EXCELLENT TRAVAIL fourni par la FFPLUM : http://www.ffplum.com/Images/Upload/Reglementation/Evolutions.pdf
ils ont fait plusieurs document thématiques de ce genre  

il serait bon que notre fédé fasse de même....

MARC RELIS ce qu'a écrit piwi C'EST UN TEXTE DE 2002 QUI N'EST PLUS VALABLE !!!
il l'a précisé d'ailleurs lui meme.....

la FFPLUM, elle, sais que :

L’arrêté du 3 mars 2006 (modifié par arrêté du 22 août 2006) relatif aux règles de l’air (RDA) et aux
services de la circulation aérienne (SCA) est mis en oeuvre au
1er janvier 2007
Les actuels RCA/1 et RCA/2, qui constituent les annexes aux articles D.131-7 et D.131-9 du code de
l’aviation civile, seront remplacés par :
- les Règles de l’Air ou RDA (ex-RCA/1), transposition de l’annexe 2 de l’OACI,
- les Services de la Circulation Aérienne ou SCA (ex-RCA/2), transposition de l’annexe 11 de
l’OACI.
Les RDA et SCA sont désormais les annexes d’un arrêté, à savoir l’arrêté du 3 mars 2006 relatif aux
règles de l’air et aux services de la circulation aérienne.

donc tout le bla-bal des analyses et discussion de la FFVL de 2002 n'ont plus aucune base légale.... leurs textes de références ont été remplacés et ne sont plus valables... .


et ceci

Le vol de nuit n’est pas autorisé pour les PUL hors dérogation spécifique du District
Aéronautique.

ne figue PLUS dans la nouvelle réglementation alors que c'était présent dans la RCA qui a été abrogée

[marc]

Ouai, enfin, moi j'ouvre un document marqué "Actualisation suite à la refonte de la réglementation au 1er janvier 2007" avec dedans marqué que t'as pas le droit. Il est indiqué que la FFVL a rappelé l'interdiction prononcée en 2002, je ne vois pas en quoi ça invalide cette décision justement.

Dans le doc de piwi, les refs sont bonnes je pense, ça parle bien de RDA avec les refs qui pointent les bons § du dernier document... En quoi ces refs ne sont plus valables

Je demande qu'à comprendre ce que tu dis, mais j'avoue, je suis pas convaincu encore

[levautour]

En fait voilà comment je vois les choses.... il y a un aspect juridique et un aspect "moral"

Juridiquement comme le précise bien ma citation (voir deux messages plus haut) les règles de l'air ont totalement changé cette année. Ces nouveaux texte remplacent et annulent les précédents. Contrairement aux précedents texte il n'est pas fais mention (dans les nouveaux) de dispositions particulières au vol de nuit pour les PUL... et pour ce qui est des règles générales de vol de nuit VFR (qui s'applique à nous et aux planeurs, mais PAS au ballons qui eux sont mentionnés de façon dérogatoire) elles ont changé de façon importante DANS LE SENS D'UN ASSOUPLISSEMENT....
La FFVL à fait du "rafistolage" (et leur absence totale de réaction sur de TRES nombreux autres points (le survol des agglomérations par exemple) tend a montré qu'il n'ont pas encore fais un vrai travail à ce sujet) en rappelant sa décison de 2002 basée sur une disposition qui n'existe plus. J'en déduis que juridiquement cet "avis" de la FFVL n'est plus valable.
Et on en viens justement au point de vue "moral"...
Soit cette "erreur" de la ffvl est juste une preuve d'incurie, de raccourci et de manque de sérieux, soit c'est FAIT EXPRES.
Je m'explique.... si, moi, j'étais responsable fédéral ayant comme préoccupation de défendre la pratique du vol libre je serais TRES inquiet que des gugus puisse s'amuser à aller par grappes et sans "éclairage de voile" faire les cons la nuit..... et je me dirait "mieux faut, au moins, faire en sorte de ne pas "poussé au crime" vu que déjà notre pratique est en permanence sur "le fil du rasoir" des emmerdes...."  et donc je ferais en sorte de faire l'autruche et de maintenir une "interdictions" salutaire à la sécurité collective de notre réputation et donc de la pérénisation de notre pratique...

[piwaille]

Dans le doc de piwi, les refs sont bonnes je pense, ça parle bien de RDA avec les refs qui pointent les bons § du dernier document... En quoi ces refs ne sont plus valables

dans la RDA, je te propose de chercher les mots "District Aéronautique"... (ou encore préfecture si tu veux être exhaustif).

la partie qui demande une déclaration en préfecture est issue de l'ancienne réglementation qui est tombée en désuétude au 01/01/2007.
La fédé préfère se concentrer sur une formulation négative (j'écrivais castratrice) et mal comprise des anciennes règles plutôt que de comprendre les nouvelles (voire se battre pour défendre nos intérêts sur la chose).

Enfin pour résumer (mon opinion - je n'oblige personne à me croire) ma lecture de la chose, le vol de nuit est maintenant
* et légal (il l'a toujours été) et plus facile (plus besoin de déclaration en préfecture)
* en revanche en cas de carton vous ne serez pas assuré (car les texte est normes de la fédé obligent le pilote vis à vis de l'assureur)


ce qui est (j'allais écrire amusant, mais ça me fais plutôt pleurer) c'est qu'au bout de 4 ans de luttes, j'ai obtenu la situation exactement inverse pour le vol montagne qui est
* illégal du stricte point de vue application de la loi (besoin de l'accord du proprio du terrain de décollage)
* reconnu par la fédé (et donc assuré en cas de...)

et je peux encore citer d'autres évènements où la fédé était à coté de la plaque vis à vis de la loi ...

Ps : je publie sans lire le texte du vautour entre temps - désolé s'il y a des doublons

[levautour]

Tout a fais d'accord avec piwi... le vol ne nuit ne peut être assuré que par le biais du "vieux campeur" car la recommandation de la fédé (qui pourrait éventuellement être attaquée en justice) ouvre la porte à un refus de couverture ou à des procédure à n'en plus finir....

Il pourrait être possible "d'exiger" de la fédé de se mettre en conformité avec la loi mais le risque est clair : coup de fil du Pdt de la Fédé au Directeur Général de L'aviation Civile avec dans la foulée mise en place par circulaire et publication dans chaque préfecture d'un arrété conservatoire interdisant "provisoirement" le vol de nuit des PUL.... un provisoire qui durera.... durera..... comme les disposition aériennes "vigipirate" (ZRT des centrale nuclèaires par exemple) qui sont en place depuis 7 ans...

[Blue coua]

   sur la mise en sauce du vautour ! ceci dit il a raison (àmha) sur le fait que la fédé est au choux sur ce cas précis... et c'est pas piwi qui contre-dira 

  comment Marc y veut pas entendre les mises en sauce des anciens, et qu'il defends son bout d'gras ...    t'as raison aussi de pas te laisser faire...

Ce qui est vraiment clair désormais c'est que tand que la fédé n'aura pas statué sur une décision (on espère tous l'assouplissement des decrets de 2002) vous aurez tous raison... visiblement c'est un No Man Land cette histoire...

Je serais quand même curieux de voir comment la FFVL défendrait notre activité et donc aussi la pratique nocturne de celle-ci ! Puisse-t-elle faire mentir ceux qui pense (tout comme moi) qu'elle se moque de nos choix (parce que s'en est : je volerai de nuit si j'le veux, légalement serais mieux et couvert par une assurance aussi...)

[Pierre002]

Après une fine analyse statistique des accidents nocturnes, il apparaît clairement que la probabilité d'accident est équivalente à zéro, et donc que l'on a pas  de risques à voler la nuit, alors qu'en vols diurnes, même les donneurs de leçons en ont.

La statistique ne ment pas .
Bonjour chez vous!

A vos claviers:
Partez ......

[levautour]

c'est encore la (presque) pleine lune demain soir......   

[tequila]

c'est toujours valable ca ?
http://www.delta-club-82.com/bibliotheque/documentation/Reglementation-Aerienne-V2.pdf
si c'est écrit par la ffvl alors on est toujours assuré non ?
tant qu'on respecte :
"
13. VOL DE NUIT
Le Vol de Nuit est très réglementé.
La nuit aéronautique commence 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil et se
termine 30 minutes avant le lever du soleil.
A noter qu’un vol de jour ne peut commencer après l’heure légale de coucher du soleil.
Pour pratiquer le vol de nuit en règle et en conservant la couverture d’assurance, il est
nécessaire d’obtenir une Dérogation du District Aéronautique.
Les conditions minimales suivantes seront à respecter :
- 3 nuits avant et après la pleine lune
- sites dépourvus d’obstacles
- conditions météo favorables (VMC, aucun nuage sous le décollage, ciel clair (<4/8), vent
inférieur à 3 m/sec.)
- balisage lumineux de l’atterrissage
- balisage lumineux normalisé des PUL.
"

[piwaille]

c'est toujours valable ca ?

non ça c'est l'ancienne réglementation

lis donc le tout 1er message de ce fil

[tequila]

http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/La_reglementation_aerienne_Vol_Libre_au_010107-2.pdf
MAJ Juin 2011

13. VOL DE NUIT (RDA Appendice 5 VFR de nuit)
Le Vol de Nuit en VFR est très réglementé.
La nuit aéronautique commence 30 minutes après l’heure locale et légale de coucher du soleil
et se termine 30 minutes avant le lever du soleil. (RDA Ch 1 définitions)
A noter qu’un vol de jour ne peut commencer après l’heure légale de coucher du soleil.
Le vol de nuit n’est pas autorisé pour les PUL hors dérogation spécifique du District
Aéronautique. 
Le bureau directeur de la FFVL a rappelé cette interdiction lors de sa séance du 18 novembre
2002 : ce rappel a fait l’objet d’un communiqué dans le Vol Passion de décembre 2002

si on résume c'est interdit hors dérogation spécifique du district
rien d'autre a comprendre ou je me goure

c'est par où le district de l'isère svp ????

[piwaille]

si on résume c'est interdit hors dérogation spécifique du district
rien d'autre a comprendre ou je me goure

c'est par où le district de l'isère svp ????

ben c'est la teneur des ~ 40 messages précédant ...
* soit tu appliques le dogme fédéral et le vol de nuit est interdit car trop compliqué à mettre en oeuvre ... point barre
* soit tu cherches le district de l'isère, une personne compétente (aka qui t'enverra pas chez J&S ou autre) et tu trouves un formulaire qui n'existe plus (enfin derniers échos que j'ai eu) depuis le 01/01/2007 (mais qui peut peut être encore exister dans un fond de bureau d'un fonctionnaire zélé juste tu risques de tourner en rond dans les couloirs de la DGAC et de la préfecture)
* soit tu applique les nouvelles règles de l'air qui disent que les avions peuvent  voler la nuit beaucoup plus librement, tu juges en ton âme et conscience que toutes les règles aux PUL ont toujours été des simplifications des règles aux avions ... et tu voles quand tu penses que tu ne va pas te crouter

si 'tite précision ... si tu joues a astérix & le fonctionnaires et que tu trouves le formulaire en question (ou une réponse quelconque / ce formulaire), n'hésites pas à nous en faire part, ça m'intéresse (au moins pour culture)

[marc]

tu voles quand tu penses que tu ne va pas te crouter

Et que tu ne risques pas de te prendre quelqu'un d'autre qui ne te verra pas (ça me fait bien rire les gars qui mettent des Petzl à 10€ en pensant être suffisamment éclairés ou qui pensent qu'un soir de pleine lune, ça suffit à "être vu"). Dans la région Grenobloise, bien souvent, les gens ne pensent pas à Dragon38 qui va passer à Chamrousse la nuit par exemple...

[tequila]

déjà je trouve pas le district de l'isere sur internet
je suis en vacance la semaine prochaine , je vais essayer de chercher ça

[Hub]

Accessoirement, pour voler légalement il faut être titulaire d'une assurance RCA valide.  Celle de la fédé n'étant valide que si on se conforme aux règles internes à la fédé (toutes obsolètes soient-elles), faut en chercher une autre...

[piwaille]

Accessoirement, pour voler légalement il faut être titulaire d'une assurance RCA valide.  Celle de la fédé n'étant valide que si on se conforme aux règles internes à la fédé (toutes obsolètes soient-elles), faut en chercher une autre...

c'est pas aussi simple que ça ... mais c'est pas complétement faux non plus.

la formulation un peu plus exacte est que la FFVL ayant délégation par le MJS de la gestion de l'activté, ses textes et interprétation ont largement plus de poids que celle (l'interprétation) d'un quidam quelconque ... fut-il piwi lui même
d'autre part, l'assureur se référant aux textes de loi et aux usages, fait référence d'un coté aux textes de la DGAC (permissif quant au vol de nuit) et aux textes de la FFVL (restrictifs paske nous sommes des gloglo qui le valons bien) ... du coup le pratiquant va se trouver le cul entre deux chaises ... et l'assureur se penchera d'un coté ou de l'autre selon la dualité de ses intérêts à lui
* marketing remboursement sans poser de question pour continuer à attirer la (groose) masse des volants
* financier chercher la (petite) bête pour s'affranchir du besoin de rembourser les (gros) dégâts

[tequila]

je suis au caf aussi en plus de la fd , ca marche ??
l'assurance caf n'est pas alignée sur les règlement de la fédération de tutelle de l’activité ?
si vous avez le numéro du district ou de la dgac je suis preneur ....
merci

edit
piwaille plus rapide ...