NATURA 2000 + Etat policier

[Tipapy]

  Convocation du pilote ce jour a Brenod et a première vue 150€ d'amande   
Non mais la faut y mettre le feu

Finalement, quelle suite ?
A-t-il pris une prune amende ?
Si oui, avec quel intitulé ?
 

[piment]

Pas cool mais un posé dans un parc national c'est cinquième classe et 1500€, il s'en tire pas si mal...

[Lassalle]

Mais en fait il n'y a actuellement sur ce fil aucune explication sur ce qu'on lui reproche.
Où s'est-il donc posé ?

piment, tu laisses entendre qu'il se serait posé dans la zone cœur d'un Parc national.
Es-tu au courant de ce qui s'est passé ?
goofy n'a donné aucune information dans son message ! 

Marc

[plumocum]

Ben si Marc. Tout est dans le premier post : survol d'une zone natura2000 doublée d'un arrêté préfectoral interdisant son survol à moins de 150m/sol.

[Lassalle]

Ben si Marc. Tout est dans le premier post : survol d'une zone natura 2000 doublée d'un arrêté préfectoral interdisant son survol à moins de 150 m/sol.

Mais ce premier message date du 27 mai et nous sommes en octobre !
Il s'agit donc de cette infraction-là ?
Je n'étais pas remonté tout en haut du fil.  
C'était il y a 5 mois !

Ce soir à Parves 01, on vole tranquille comme d'hab.
Il y a plus de 20 ans on s'est battu avec la FRAPNA pour préserver notre site de vol. Après la guerre on avait obtenu la moitié du terrain, l'autre passait sous NATURA 2000 150m/sol. On a volé pendant +de 20 ans avec les oiseaux qui sont toujours là !
Quelques passages dans la zone mais raisonnable. Ce soir mon collègue de vol se pose et se voit mis en demeure de donner son identité pour une verbalisation.  Il semble que quelqu'un nous ait dénoncé.

Toutes mes excuses, mais je n'avais pas fait le rapprochement...

Marc

[goofy]

En fait c'est un arrêté préfectoral qui protége  la falaise de Virignin

[Lassalle]

En fait c'est un arrêté préfectoral qui protège la falaise de Virignin.

C'est incroyable qu'il y ait de telles différences concernant le vol libre entre diverses zones Natura 2000.
Comme je l'ai déjà expliqué, ici à Sainte-Victoire :
- l'ensemble du massif est classé, se trouve en zone Natura 2000 et possède le label "Grand Site de France" ;
- il existe deux couples d'aigles de Bonelli qui vivent sur cette montagne ;
- le vol libre est autorisé partout toute l'année dans l'ensemble du massif, sauf quelques restrictions (très limitées en superficie) au moment de la couvaison et de l'élevage des petits aiglons ;
- il y a au moins 5 000 vols par an ici (c'est une estimation minimale, sans doute en-dessous de la réalité), avec des vols qui durent en général longtemps (en soaring facile au-dessus de la crête sommitale) et il n'y a jamais eu de problème avec les gestionnaires du massif ;
- on croise de temps à autre les merveilleux rapaces qui vivent ici ; ils ne nous ont jamais agressés et de toute évidence nous ne les dérangeons absolument pas ; il arrive parfois qu'ils viennent nous rejoindre dans les ascendances que nous trouvons, mais ils ne restent pas longtemps avec nous, vu la vitesse à laquelle ils savent monter !  

 

Marc

[plumocum]

En fait c'est un arrêté préfectoral qui protége  la falaise de Virignin

Ce qui m'étonne c'est que le lien posté par piwaille ouvre un arrêté qui date de 2002 (la date est difficilement lisible). Un arrêté ne peut pas être définitif sinon il devient un arrêt (une loi).
Bon c'est sûr que pour un pv à 150 balles ça vaut pas la peine de mobiliser Dupont Moretti.
Comme l'indique Marc, on voit des grosses différences dans la gestion de l'environnement en fonction des départements. La situation dans l'Ain ressemble bien à un truc lobbyisé qui limite l'accès à la pratique du vol libre. Cette situation mériterait certainement une aide de la partie juridique de la fédé pour ce pilote. L'objectif ne serait pas de sauver le soldat mais de relancer voir réviser cette réglementation qui semble un poil abusive.
Dans mon département il y a de très nombreuses espèces protégées et j'ai des heures de rushs vidéo de vol et d'enroulage avec des aigles, vautours, gypaètes (mais ça c'est plus fugace) etc... nous n'avons pas encore d'arrêtés de ce type mais ce post m'a appris que nous devons surveiller de près ces histoires sous peine de voir réduire notre espace comme peau de chagrin.

[goofy]

Je vais essayer de l mettre ici mais me pdf est temps lourd

[goofy]

Trop 
Pas facile sur le tel

[goofy]

 

[goofy]

 

[goofy]

 

[plumocum]

C'est celui mentionné par piwaille là

Est-ce que tu as vu qu'en poursuivant les divers liens on arrive à tomber sur l'arrêté préfectoral : https://inpn.mnhn.fr/docs/espacesProteges/apb/FR380019220021204.pdf

J'avoue je n'ai pas pris le temps de regarder pour Parves. Ça vaut peut-être le coup de le lire en détail pour voir si ton copain n'a pas fait sa perte d'altitude juste à côté de la zone réglementée (et donc dans une zone libre)

Je ne connaissais pas mais  l'Ain a perdu les 3/4 de ses sites de vol libre

As tu lu le document que j'avais mis en lien là ?

C'est bizarre.
En lisant cet article provenant de l'oncf, on pourrait limite se dire que l'arrêté en question n'est pas établi dans les règles. Mais je n'ai fait que survoler https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/publications/revue%2520faune%2520sauvage/FS-311-Gobbe.pdf&ved=2ahUKEwjOjsGH-tvpAhUP_BQKHV9OA9YQFjAAegQIBhAC&usg=AOvVaw3X55_lYBAL2yeo5043C71X&cshid=1590854361887

[goofy]

  Le truc c'est surtout qu'on vol dans ce coin depuis toujours. Les oiseaux niche dans la falaise a 300 m du déco, ils n'ont jamais déménager et nous snob dans le thermique. Dans les périodes sensible il arrive qu'ils nous indiques d'aller jouer ailleurs. C'est très facile observer et comprendre.
Mais voila il y a un grincheux qui dénonce les infractions...Sans lui tous irais bien.
Il habite Virignin et je pense qu'il ne connait pas plus les oiseaux que ça. 

[Lassalle]

Le truc c'est surtout qu'on vole dans ce coin depuis toujours. Les oiseaux nichent dans la falaise à 300 m du déco, ils n'ont jamais déménagé et nous snobent dans le thermique. Dans les périodes sensibles il arrive qu'ils nous indiquent d'aller jouer ailleurs. C'est très facile observer et comprendre.
Mais voilà il y a un grincheux qui dénonce les infractions...Sans lui tout irait bien.
Il habite Virignin et je pense qu'il ne connait pas plus les oiseaux que ça.

N'y a-t-il pas moyen pour le club ou le CDVL de demander de discuter avec les responsables de cette réglementation ?

Marc

[plumocum]

Le truc c'est surtout qu'on vol dans ce coin depuis toujours. Les oiseaux niche dans la falaise a 300 m du déco, ils n'ont jamais déménager et nous snob dans le thermique. Dans les périodes sensible il arrive qu'ils nous indiques d'aller jouer ailleurs. C'est très facile observer et comprendre.
Mais voila il y a un grincheux qui dénonce les infractions...Sans lui tous irais bien.
Il habite Virignin et je pense qu'il ne connait pas plus les oiseaux que ça.  

Ben ouais.
Vous vous êtes fait baiser.
C'est en général ce qu'il se passe lorsque personne ne prend au sérieux les menaces de la lpo ou autres...ayatollahs      ?
Au final, vous vous retrouvez avec un arrêté préfectoral abusif imposant une réglementation au moins aussi stricte que celle des réserves naturelles et probablement largement contestable auprès du tribunal administaratif. Mais qui aura le courage de le faire ? C'est compliqué, long, et impose un gros niveau de connaissances juridique.
Bref, les boules pour vous.
Vous n'avez plus qu'à voler avec un drapeau pirate, et vous poser ailleurs qu'au terrain officiel pour pas vous faire gauler.

[Lassalle]

Vous n'avez plus qu'à voler avec un drapeau pirate, et vous poser ailleurs qu'au terrain officiel pour pas vous faire gauler.

Ou bien aller discuter avec les responsables qui ont pondu cette réglementation abusive !
Cette démarche a-t-elle été faite par le club local ou le CDVL ?
Cela me semble le minimum...

Marc

[plumocum]

Vous n'avez plus qu'à voler avec un drapeau pirate, et vous poser ailleurs qu'au terrain officiel pour pas vous faire gauler.

Ou bien aller discuter avec les responsables qui ont pondu cette réglementation abusive !
Cette démarche a-t-elle été faite par le club local ou le CDVL ?
Cela me semble le minimum...

Marc

Le responsable de cette réglementation administrative c'est le préfet. C'est donc à lui qu'il faut s'adresser. (à lui ou au tribunal administratif directe).
Parce que sinon il est indiqué au début : vu l'avis de : chambre d'agriculture, chef du service dptal de l'onf, Mr le directeur jeunesse et sports, commision deptal des sites, perspectives et paysages, conseils municipaux concernées....Bon courage !   Il y a toutes les chances pour que vous y soyez encore dans 20 ans  

Petit détail : dans la même section il est écrit "Vu le code de l'aviation civile (...) qui fixe le niveau minimal de survol des espaces naturels à 150M/sol, avec une dérogation pour les aéronefs non-motopropulsés(...)
Pour étayer la décision de l'article 4 (interdiction de survol à moins de 150m/sol et des parois rocheuses à moins de 150m(<= déjà ça :   )).  
et ils ont des télémètres laser pour prouver l'infraction ?    
Bref : faites les pirates ça sera plus simple  

[cyrille]

Vous n'avez plus qu'à voler avec un drapeau pirate, et vous poser ailleurs qu'au terrain officiel pour pas vous faire gauler.

Ou bien aller discuter avec les responsables qui ont pondu cette réglementation abusive !
Cette démarche a-t-elle été faite par le club local ou le CDVL ?
Cela me semble le minimum...

Marc

Le texte de début des années 2000 est une refonte... l'arrêté existait avant... il a été re négocié, et tous les clubs de l'Ain ont participé, des représentants de chaque club ont rejoint le CDVLA qui était un peu moribond et qui n'a pas réagi à l'invitation, et qui s'est réveillé un peu au dernier moment, alertés par nos collègues de l'escalade qu'un truc était en train de se jouer et qu'on était absents...

Il faut savoir que sur certains sites, l'ancien arrêté  interdisait la pratique du 15 Février au 15 Juin (décollage en plein milieu de la zone interdite)... ce qui vous paraît abusif aujourd'hui est parfois un progrès par rapport à ce qui existait avant... certains décos sont sortis des zones interdites (ou plutôt la zone a évolué).... dans le nouvel arrêté, certains zones sont interdites à l'escalade mais autorisées au survol ; autre évolution, les zones sont désormais permanentes...

Ce qui est nouveau, c'est l'extrême zèle des autorités à faire respecter les zones... concentré sur 2 semaines post confinement.

[cyrille]

[/quote]


et ils ont des télémètres laser pour prouver l'infraction ?    

[/quote]

C'est effectivement une ligne de défense possible, que j'ai suggéré à un des 2 potes qui s'est vu convoquer, avec le risque associé = sentiment du juge d'être pris pour un con = amende plus lourde ?

[plumocum]

  ça passe devant un juge ?
En ce cas il n'y a aucune raison qu'il se sente 'pris pour un con'. Les juges sont là pour écouter la défense aussi, c'est leur boulot. Pour les contrôles de vitesse les gendarmes sont bien obligés de produire des preuves. Il n'y a pas de mal à demander une confirmation autre qu'une appréciation subjective.

J'estime vraiment que cet arrêté est abusif, même si c'était pire avant. Il y a de nombreuses zones natura2000 en France sans ce genre d'arrêté et où l'on ne constate aucun déclin particulier lié aux survols de parapentes. Heureusement qu'on ne nous fait pas ce coup là sur toutes ces zones d'ailleurs.

[cyanopica]

Il y a de nombreuses zones natura2000 en France sans ce genre d'arrêté et où l'on ne constate aucun déclin particulier lié aux survols de parapentes. Heureusement qu'on ne nous fait pas ce coup là sur toutes ces zones d'ailleurs.

Hello,

Comme souligné et re-souligné par plusieurs intervenants, le fait qu'il y ait eu un PV est lié à la réglementation de l'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope uniquement. Et le secteur en APPB sur la commune de Parves et Nattages (falaises de la montagne de Parves) est totalement disjoint des zones en N2000 (le long du Rhône). Donc ce serait bien de ne pas faire d'amalgame qui désinforme les lecteurs sur ce qu'est Natura 2000 (d'ailleurs si on pouvait changer le titre du fil, ce serait pas mal...   ).

Comme je constate que peu nombreuses sont les personnes que je croise ou qui interviennent sur ce fil qui connaissent vraiment ce projet européen, je me permets d'en dire 3 mots ici (quidam l'a déjà fait plus haut mais j'en remets une couche   ).

Le réseau Natura 2000 est donc la politique en faveur de la biodiversité de l'UE. Elle a pour origine deux directives (« Oiseaux » de 1979 et « Habitats » de 1992) qui sont mises en œuvre de manière différente par chaque État membre. En France, on a opté pour une gestion concertée (la plupart des acteurs du territoire sont associés à la vie des sites) et contractuelle (sur la base du volontariat, des financements sont accordés pour la mise en œuvre d'actions de gestion).
Certes, les périmètres des sites ont été servis tout ficelés aux collectivités dans les années 2000 (ce qui a largement contribué à la mauvaise pub de N2000), mais derrière, quelles étaient les contraintes ? Aucune ! La réglementation est la même que sur le reste du territoire français ! Par contre quand on est dans un site, il y a des aides pour monter des projets en faveur de la préservation de la biodiversité ou pour la restauration de milieux naturels, les agriculteurs peuvent contractualiser des mesures agri-environnementales, de l'argent est alloué pour faire de l'éducation à l'environnement avec les écoles, etc... et les communes dont une grande partie du territoire sont en Natura, une dotation annuelle.
Depuis une dizaine d'années, certains plans, programmes, projets, manifestations sportives font l'objet d'une « évaluation des incidences au titre de Natura 2000 » pour s'assurer qu'ils ne portent pas atteinte de manière significative aux espèces et milieux naturels des sites. Très concrètement, sur les 80 dossiers d'évaluation d'incidences examinés l'an passé dans les Hautes-Alpes par les services de l’État, aucun n'a été rejeté donc rien n'a été interdit au titre de Natura 2000... ça vous donne une idée du niveau de contrainte occasionné par l'appartenance à un site N2000...

Bref, il y a plein de choses à critiquer dans ce projet, mais ce n'est certainement pas du côté des contraintes réglementaires qu'il faut les chercher !!  
Et si vous avez des questions à ce sujet, j'y répondrai avec plaisir dans la limite de mes connaissances et compétences, dans le cadre d'un échange convivial et respectueux !  

Agnès, chargée de mission N2000 depuis pas mal d'années...

[Lassalle]

Comme souligné et re-souligné par plusieurs intervenants, le fait qu'il y ait eu un PV est lié à la réglementation de l'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope uniquement. Et le secteur en APPB sur la commune de Parves et Nattages (falaises de la montagne de Parves) est totalement disjoint des zones en Natura 2000 (le long du Rhône). Donc ce serait bien de ne pas faire d'amalgame qui désinforme les lecteurs sur ce qu'est Natura 2000 (d'ailleurs si on pouvait changer le titre du fil, ce serait pas mal...   ).
...
Agnès, chargée de mission N2000 depuis pas mal d'années...

Un grand merci Agnès pour ces précisions claires et très utiles !  
Comme cela a été signalé plus haut dans ce fil, la pratique du parapente est tout à fait autorisée, sans souci particulier, dans pas mal de zones Natura 2000.
C'est par exemple le cas chez nous à Sainte-Victoire.

 

Marc

[goofy]

Mon sentiment ici c'est que dans l'Ain une poignée d'intégristes ont profité d'une opportunité pour montrer leur force en bloquant toutes les falaises bien exposée pour le vol libre. Je me souvient d'une guerre de tranchées pour sauver ce qui pouvait l'être, sans discutions constructive ni échanges