Licence multisport

[ALPYR]

Je suis vraiment très surpris que des pilotes ne connaissent pas la différence entre IA et RC.  

Marc c'est un très long chemin pour devenir pilote. Et qui ne se résume pas à pratiquer le vol.
Très souvent les parapentistes mélangent allègrement les notions de Responsabilité Civile et d'Individuelle Accident. Et mettent tout cela sous le vocable "assurance". Puis accusent la fédération lorsque le résultat ne leur donne pas satisfaction.
Personnellement au moment de commencer à voler, je ne connaissais pas cette différence entre RC et IA. Et il m'a fallu un moment pour la comprendre. Pour moi, c'était de l'assurance. Alors que j'étais déjà assuré moto et logement... Dans la vie de tous les jours, souvent on prend ce qui est obligatoire et on paye sans savoir.

Tout ça fait parti des messages spécifiques qu'il faudra reprendre inlassablement chaque année. Et chaque année, je pense que la fédé devrait faire un court rappel là-dessus.
La RC est obligatoire.
Seule la RC est obligatoire.
L'IA, ce n'est pas la RC. L'IA est facultative.
On trouve vraiment très peu de RC vol libre sur "le marché" (lire tout le contrat).
Il y a pléthore d'IA (attention aux exclusions).
La RC c'est l'assurance aux tiers ; elle couvre les victimes de vos conneries, les gens auxquels vous faites du mal ou à qui vous occasionnez des dégâts. Sans RC en cas d'accident responsable vous risquez de prendre cher (justice + indemnités).
L'IA c'est pour soigner vos petites fesses à vous. A voir selon vos besoins, vos peurs, vos autres couvertures...
Et enfin ni la RC ni l'IA ne vous paieront votre voile neuve qui vient de griller dans la ligne haute-tension.

[Lassalle]

alors la différence entre une RC"A" et une IA ... tu perds la majorité des français ...
demande à tes proches à quoi sert une responsabilité civile , tu serais surpris des réponses ...
faut se mettre au niveau des gens , et pas que pour l'orthographe  

Je sais bien, mais ici on ne parle pas de "tout le monde".
On parle des pilotes de vol libre et il est un peu surprenant que certains ne savent pas ce qu'il leur faut comme couverture d'assurance (une RC vol libre) pour pouvoir voler en toute légalité en France.
Il y a quand même eu pas mal d'articles sur les assurances dans la presse spécialisée (Parapente Mag, Parapente+, Vol Passion), sans parler des innombrables messages à ce sujet sur ce forum.

J'imagine que cette distinction IA / RC vol libre est quand même enseignée par les professionnels dans les stages d'initiation ou je me trompe ?

Marc

[YenYen]

Mon dernier stage remonte à 1991... j'ai quelques trous ... mais merci du rafraichissement de mémoire 

[Lassalle]

Et enfin ni la RC ni l'IA ne vous paieront votre voile neuve qui vient de griller dans la ligne haute-tension.

Pour couvrir cela, la fédération (et d'autres peut-être ?) propose (de façon facultative bien sûr !) une couverture spécifique "pack matériel" qui assure les dégâts faits au matériel de vol du pilote.
Voir les pages 21 et 22 du document sur les licences et assurances de la fédération...

Marc

[Michou]

alors la différence entre une RC"A" et une IA ... tu perds la majorité des français ...
demande à tes proches à quoi sert une responsabilité civile , tu serais surpris des réponses ...
faut se mettre au niveau des gens , et pas que pour l'orthographe  

Je sais bien, mais ici on ne parle pas de "tout le monde".
On parle des pilotes de vol libre et il est un peu surprenant que certains ne savent pas ce qu'il leur faut comme couverture d'assurance (une RC vol libre) pour pouvoir voler en toute légalité en France.
Il y a quand même eu pas mal d'articles sur les assurances dans la presse spécialisée (Parapente Mag, Parapente+, Vol Passion), sans parler des innombrables messages à ce sujet sur ce forum.

J'imagine que cette distinction IA / RC vol libre est quand même enseignée par les professionnels dans les stages d'initiation ou je me trompe ?

Marc

Quand tu es jeune (en général) et que tu attaques ton premier stage de parapente, on a beau t'expliquer les RC, IA et autres, tu ne penses qu'à une chose c'est voler, avec toutes les questions de techniques d'appréhension et d'émotions que ca implique. Les info sur la législation, elles rentrent un peu par une oreille et ressortent beaucoup par l'autre.

Quand tu es jeune (en général) et que tu n'as jamais eu d'accident important, qu'autour de toi tu ne connais personne qui n'ai eu d'accident important, tu ne penses pas trop aux différentes assurances, que ce soit auto, RC, IA etc... c'est l'insouciance de la jeunesse. En vieillissant, tu prends de l'expérience, tu entends de plus en plus parler des galères des copains, et du coup tu commences un peu plus à t'intéresser. "Moi qui balance entre 2 âges", j'en suis une bonne représentation: je m'intéresse, mais je n'ai pas encore tout intégré; je dois encore vieillir un peu 

[piwaille]

mouaip
mais un jeune qui veut conduire il apprend un minimum de vocabulaire pour passer son permis (embrayage, clignotant ... des mots pas facile à placer dans une conversation quand on a moins de 18 ans)

[MichM]

alors la différence entre une RC"A" et une IA ... tu perds la majorité des français ...
demande à tes proches à quoi sert une responsabilité civile , tu serais surpris des réponses ...
faut se mettre au niveau des gens , et pas que pour l'orthographe  

et au passage autant de parapentistes qui n'ont toujours pas compris qu'une "RCA" dans le milieu du vol libre est une légende de bistrot...

[stephb24]

https://www.toutsurmesfinances.com/assurance/assurance-pour-le-sport-et-les-loisirs-quelle-couverture.html

Quelle obligation d'assurance pour les clubs sportifs ?

La garantie responsabilité civile

Si un particulier n'a aucune obligation en matière d'assurance sport, le club, l'association ou encore la fédération sportive, si. Ainsi, le Code du sport dispose que « les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux ».

Autrement dit, un club sportif ou encore une fédération n'a pas le choix : ils doivent a minima justifier d'une garantie responsabilité civile et afficher l'attestation d'assurance au sein de l'établissement. Mais attention, le sportif ne sera couvert que s'il blesse une autre personne. Or, la souscription d'une assurance individuelle dommages n'est aucunement obligatoire. C'est à l'assuré qu'il revient de prendre cette décision.

Obligation d'informer les adhérents

Toutefois, la loi impose également aux clubs, associations et fédérations sportives « d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ».

Dans le détail, le club ou l'association doit non seulement informer le sportif mais également mettre à sa disposition plusieurs formules d'assurances. De son côté, l'adhérent n'a aucune obligation : il peut soit refuser les contrats proposés par son club, soit en souscrire un parmi ces choix, soit opter pour une assurance sport à titre individuel.

Les obligations sont renforcées en ce qui concerne les fédérations. Lorsqu'une assurance collective est proposée simultanément aux membres de l'associations sportive affiliée à la fédération et qui souhaitent être licenciés, la fédération est tenue :

- De détailler le contrat d'assurance collectif proposé dans un document distinct ou non de la demande de licence,
- De mentionner dans ce même document le prix de l'adhésion à l'assurance et son caractère facultatif,
- D'indiquer à l'adhérent au contrat collectif qu'il peut opter pour des garanties individuelles complémentaires s'il le souhaite,
- De joindre la notice d'information établie par l'assureur.

Encore une fois, le sportif conserve le libre choix de souscrire ou non ce contrat collectif d'assurance.

Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, un club sportif ne peut exiger de son adhérent une attestation d'assurance. Par contre, le risque d'être couvert ou non incombe à l'adhérent.

 

Dans le cadre d'une compétition, l'assurance responsabilité civile de la fédération couvre le sportif s'il blesse un tiers. Cependant, il ne sera pas couvert s'il se blesse seul, sauf s'il possède une garantie individuelle accident.

[Lassalle]

La garantie responsabilité civile

Si un particulier n'a aucune obligation en matière d'assurance sport, le club, l'association ou encore la fédération sportive, si.
Ainsi, le Code du sport dispose que « les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux ».

Ceci a déjà été expliqué de multiples fois sur tous les fils de ce forum qui parlent des licences et des assurances !

C'est bien à cause de cette disposition du Code national du sport que la fédération est obligée de prendre une RC collective qui couvre en particulier l'ensemble des licenciés et c'est bien pour cela qu'elle ne peut pas faire autrement que répercuter le coût de cette RC couvrant tous les licenciés sur l'ensemble des licenciés.
Du coup il est impossible de dissocier prise de licence et RC, ce qui est d'ailleurs le cas de toutes les fédérations sportives.

La FFVL avait réussi pendant longtemps à échapper à cette obligation, mais le ministère des Sports lui a intimé l'ordre de se conformer à ce Code national du sport.

Et l'IA (elle doit être proposée par la fédération) est toujours optionnelle et facultative.

Ceci a été longuement expliqué à de multiples reprises...

 

Marc

[stephb24]

Dans le détail, le club ou l'association doit non seulement informer le sportif mais également mettre à sa disposition plusieurs formules d'assurances. De son côté, l'adhérent n'a aucune obligation : il peut soit refuser les contrats proposés par son club, soit en souscrire un parmi ces choix, soit opter pour une assurance sport à titre individuel.

Les obligations sont renforcées en ce qui concerne les fédérations. Lorsqu'une assurance collective est proposée simultanément aux membres de l'associations sportive affiliée à la fédération et qui souhaitent être licenciés, la fédération est tenue :

- De détailler le contrat d'assurance collectif proposé dans un document distinct ou non de la demande de licence,
- De mentionner dans ce même document le prix de l'adhésion à l'assurance et son caractère facultatif,
- D'indiquer à l'adhérent au contrat collectif qu'il peut opter pour des garanties individuelles complémentaires s'il le souhaite,
- De joindre la notice d'information établie par l'assureur.

Encore une fois, le sportif conserve le libre choix de souscrire ou non ce contrat collectif d'assurance.

Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, un club sportif ne peut exiger de son adhérent une attestation d'assurance. Par contre, le risque d'être couvert ou non incombe à l'adhérent.

 

[ALPYR]

D'une part, le nom du site c'est "toutsurmesfinances.com" et pas "lesréférencesofficiellesdemesdroits.com". Donc bon... Si on va voir le lien il ne renvoie à aucun texte, aucun site officiel, aucune référence formelle. Il faut croire sur parole ce qu'ils disent. Ça fait quand même un gros gros doute.

En dehors de ça, admettons. Même si on admet qu'ils ont raison, si on choisit cette hypothèse... Admettons qu'on croie sur parole ce qu'ils disent... Aller se mettre dans un club pour ne pas opter pour ce qui est proposé par le club, c'est vraiment chercher la merde, non ? Genre, moi j'adhère à votre association mais je ne veux pas le faire selon vos conditions parce que gnagnagna. Je veux être dans votre club mais faire autrement que ce que vous dites.
Oui bon alors, si on a envie de chercher la merde à ce point, autant ne pas se mettre dans un club, non ?
Parce que si on va dans un club c'est parce que c'est sympa, qu'on aime les gens et qu'on veut s'impliquer dans la gestion au quotidien de l'activité dans le cadre que propose le club, non ? Ou alors faut monter le club des gens qui veulent se chercher mutuellement la merde et qui veulent remettre en question le fonctionnement de leur propre club, non ?

[Gand]

mouaip
mais un jeune qui veut conduire il apprend un minimum de vocabulaire pour passer son permis (embrayage, clignotant ... des mots pas facile à placer dans une conversation quand on a moins de 18 ans)

Et pour un certain nombre de conducteurs c'est pas bien ancré non plus ...

[MichM]

https://www.toutsurmesfinances.com/assurance/assurance-pour-le-sport-et-les-loisirs-quelle-couverture.html

Quelle obligation d'assurance pour les clubs sportifs ?

La garantie responsabilité civile

Si un particulier n'a aucune obligation en matière d'assurance sport, le club, l'association ou encore la fédération sportive, si. Ainsi, le Code du sport dispose que « les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux ».

Autrement dit, un club sportif ou encore une fédération n'a pas le choix : ils doivent a minima justifier d'une garantie responsabilité civile et afficher l'attestation d'assurance au sein de l'établissement. Mais attention, le sportif ne sera couvert que s'il blesse une autre personne. Or, la souscription d'une assurance individuelle dommages n'est aucunement obligatoire. C'est à l'assuré qu'il revient de prendre cette décision.

Obligation d'informer les adhérents

Toutefois, la loi impose également aux clubs, associations et fédérations sportives « d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ».

Dans le détail, le club ou l'association doit non seulement informer le sportif mais également mettre à sa disposition plusieurs formules d'assurances. De son côté, l'adhérent n'a aucune obligation : il peut soit refuser les contrats proposés par son club, soit en souscrire un parmi ces choix, soit opter pour une assurance sport à titre individuel.

Les obligations sont renforcées en ce qui concerne les fédérations. Lorsqu'une assurance collective est proposée simultanément aux membres de l'associations sportive affiliée à la fédération et qui souhaitent être licenciés, la fédération est tenue :

- De détailler le contrat d'assurance collectif proposé dans un document distinct ou non de la demande de licence,
- De mentionner dans ce même document le prix de l'adhésion à l'assurance et son caractère facultatif,
- D'indiquer à l'adhérent au contrat collectif qu'il peut opter pour des garanties individuelles complémentaires s'il le souhaite,
- De joindre la notice d'information établie par l'assureur.

Encore une fois, le sportif conserve le libre choix de souscrire ou non ce contrat collectif d'assurance.

Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, un club sportif ne peut exiger de son adhérent une attestation d'assurance. Par contre, le risque d'être couvert ou non incombe à l'adhérent.

 

Dans le cadre d'une compétition, l'assurance responsabilité civile de la fédération couvre le sportif s'il blesse un tiers. Cependant, il ne sera pas couvert s'il se blesse seul, sauf s'il possède une garantie individuelle accident.

https://www.youtube.com/watch?v=N2t-9Tbml2w

 

[Lassalle]

Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, un club sportif ne peut exiger de son adhérent une attestation d'assurance. Par contre, le risque d'être couvert ou non incombe à l'adhérent.

Dans le cadre d'une compétition, l'assurance responsabilité civile de la fédération couvre le sportif s'il blesse un tiers. Cependant, il ne sera pas couvert s'il se blesse seul, sauf s'il possède une garantie individuelle accident.

Mais où est donc l'idée reçue ?
Aucun club affilié à la FFVL n'exige de ses adhérents une attestation personnelle d'assurance !
Tout licencié dans un club sportif affilié à une fédération sportive rattachée au ministère des Sports est automatiquement assuré en RC (responsabilité civile) par la fédération (qui lui fait payer cette RC), que ce licencié possède ou non une assurance individuelle RC vol libre par ailleurs !
Ceci est imposé par le Code national du sport.

Le pratiquant a bien évidemment le droit de choisir d'être couvert ou non par la RC fournie automatiquement par la fédération : il peut en effet ou non se licencier dans un club affilié à la fédération !

Un groupe d'amis peut très bien créer un club sportif (de vol libre par exemple), sans le rattacher à aucune fédération.
Il faudra (pour des pilotes de vol libre) que chaque membre de ce club trouve de son côté une RC vol libre (qui est obligatoire pour voler en France).

En matière de compétition, la RC de la FFVL fonctionne, à condition que le pilote concerné ait pris l'extension "compétition" avec sa licence.

Tout cela est tout à fait clair.
Je me demande pourquoi il y a tous ces messages récents !  

Marc

[MichM]

Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, un club sportif ne peut exiger de son adhérent une attestation d'assurance.

Mais où est donc l'idée reçue ?
Aucun club affilié à la FFVL n'exige de ses adhérents une attestation personnelle d'assurance !

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Sisyphe

[Lassalle]

Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, un club sportif ne peut exiger de son adhérent une attestation d'assurance.

Mais où est donc l'idée reçue ?
Aucun club affilié à la FFVL n'exige de ses adhérents une attestation personnelle d'assurance.

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Sisyphe

Attention, de la façon dont tu as coupé et cité mon message, tu as en fait inversé les auteurs des deux textes que tu cites.
C'est le second qui est de moi, mais le premier est extrait d'un message de stephb24 !
J'ai bien cité le premier texte dans mon message, mais il était justement extrait d'un message de stephb24 (il était mis en "citation").
Il y a eu une petite embrouille de ta part avec les "quotes" !
Autant être précis...

Tu aurais dû citer mon message ainsi (avec citations imbriquées) :

Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, un club sportif ne peut exiger de son adhérent une attestation d'assurance. Par contre, le risque d'être couvert ou non incombe à l'adhérent.

Mais où est donc l'idée reçue ?
Aucun club affilié à la FFVL n'exige de ses adhérents une attestation personnelle d'assurance !

Marc

[MichM]

Exact, correction donc :

Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, un club sportif ne peut exiger de son adhérent une attestation d'assurance.

Mais où est donc l'idée reçue ?
Aucun club affilié à la FFVL n'exige de ses adhérents une attestation personnelle d'assurance !

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Sisyphe

[La cigale]

Même si on est jeune et ou inconscient; il y a un minimum à savoir pour pouvoir prétendre à voler.

Que faut-il à minima pour ne pas être hors la lois?  :
il faut:
1 l'autorisation du propriétaire de déco et de l'atterro.
2 l'avis du maire.
3 Un assurance aérienne(la RCA) qui couvre les dommages que l'on peut causer à autrui et qui correspond à l'assurance "au tiers " de la vie courante car les assurances "classiques ne couvrent pas las activités aériennes". Responsabilité Civile Aérienne; facile à retenir.
Et évidement respecter le "code de la route" de l'air.

Normalement on se pose cette question lorsqu'on veut voler: Au plus tard juste avant son premier vol en autonomie.

La libertés n'est pas quelque chose d'acquis a priori, même avec un "vélo du ciel".
C'est une des première chose qu'on m'a appris en école il y a une 20éne d'année et je trouve cela surprenant que certain volants y compris les jeunes ne sont pas conscients de l’immense chance qu'on a dans notre pays de n'avoir besoin que de çà. Et je ne le dis pas parce qu'un magazine l'a rappelé il n'y a pas longtemps mais simplement parce que c''est important de la savoir.

Après le reste; je considère çà  c'est à un niveau inférieur au point de vue de la priorité de's connaissance à avoir (peu-être à tort , je sais pas).

[MichM]

Il pleut alors on a un peu le temps.

Une assurance aérienne(la RCA) qui couvre les dommages que l'on peut causer à autrui et qui correspond à l'assurance "au tiers " de la vie courante car les assurances "classiques ne couvrent pas las activités aériennes". Responsabilité Civile Aérienne; facile à retenir.

Pour la 12.578ème fois :

il faut une RC tout court (responsabilité civile), qui couvre la pratique sportive en question, et est fournie avec la licence de la fédération délégataire du sport en question, en vertu du Code du Sport.

donc par exemple la RC couplée à la licence FFVL, de même que la RC couplée à la licence de la https://www.ffpjp.org/ si tu pratiques la pétanque !

Les "assurances aériennes", comme on le lit trop souvent ici : relèvent du domaine du transport aérien, n'ont rien à voir avec notre activité, mais plutôt avec par exemple le crash de ce week-end en Ethiopie.

[ALPYR]

Pour la 12.578ème fois :

Oui mais...
on nous a tellement seriné il y a 20/30 ans, FFVL à la manœuvre, qu'il fallait absolument une RC "A" c'est à dire une assurance "aérienne" pour nos activités, et qu'il n'y avait pas beaucoup de compagnies d'assurance capable de délivrer cette fameuse assurance "A", et que une simple RC "terrestre" ça ne suffisait pas, et que si on volait avec une simple RC "terrestre" on était tout simplement pas assuré et qu'on était hors la loi, et que faire ça c'était vilain comme tout... que maintenant le pli est pris et qu'on dit RC"A" comme on dit CAF.

[Guy67]

...
Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, un club sportif ne peut exiger de son adhérent une attestation d'assurance. Par contre, le risque d'être couvert ou non incombe à l'adhérent.
...

C'est peut-être pour ça que l"administration" a imposé aux fédérations la délivrance d'une RC en même temps que la licence. Un club affilié à une fédé comme la FFVL, se doit de licencier ses membres, donc ...
Il faut aussi se prendre le temps de lire les vrais infos, dispo sur les sites de référence.

[fabrice]

Si le législateur est capable d'imposer la RC dans la licence, il a aussi la possibilité d'imposer la justification d'une RC pour toute licence sportive.
Mais je comprends bien que le monde des assurances préfèrent collecter des primes supplémentaires.

A noter la distinction RC et RCA résulte probablement du fait que seules les compagnies d'assurances habilitées "risques aériens" peuvent assurer les dégâts que nous pourrions causer en volant!

[Hub]

Mineures corrections en rouge:

il faut une RC tout court (responsabilité civile), qui couvre la pratique sportive en question, et est fournie avec peut être, entre autres, obtenue par la souscription de la licence de la fédération délégataire du sport en question, laquelle est contrainte de l'y inclure en vertu du Code du Sport.

[MichM]

Mineures corrections en rouge:

addendum en vert gras 

il faut une RC tout court (responsabilité civile), qui couvre la pratique sportive en question, et est fournie avec peut être, entre autres, obtenue par la souscription de la licence de la fédération délégataire du sport en question, laquelle est contrainte de l'y inclure en vertu du Code du Sport.

Si certains esprits rebelles du dimanche ici vivent la loi comme une contrainte, merci d'ouvrir un grand débat dans le 12.579ème fil de discussion à ce sujet, mais à part svp.

Thanks. Danke. Merci. Grazie. Gracias.

[MichM]

...
Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, un club sportif ne peut exiger de son adhérent une attestation d'assurance. Par contre, le risque d'être couvert ou non incombe à l'adhérent.
...

C'est peut-être pour ça que l"administration" a imposé aux fédérations la délivrance d'une RC en même temps que la licence. Un club affilié à une fédé comme la FFVL, se doit de licencier ses membres, donc ...
Il faut aussi se prendre le temps de lire les vrais infos, dispo sur les sites de référence.

Mais ça c'est statutaire, ce n'est pas le Code du Sport.

Et c'est tout à fait dans les clous.