Licence 2013....

[plumevole]

C'est une discussion qui est récurrente... Il est évident que je n'encourage personne à ne pas s'assurer mais on en revient toujours au même point !

Jamais personne n'a pu dégoter le moindre texte de loi qui rend obligatoire la RCA pour voler en parapente.

[yeager]

Donc, si vous trouvez le texte de loi qui dit que la RCA est obligatoire, merci de nous citer la référence. je crains que cela vous occupe un moment. Pendant ce temps, je vais aller dormir  

   page 15 du manuel du vol libre, seul chose obligatoire pour voler, si j'ai le temps, je te recherche l'article au niveau ffvl

    J'aurais dit ça, mais accord du propriétaire du déco et accord de celui de l'attéro (sauf cas d'urgence bien entendu...) en plus. Soit trois choses... Dixit des gens qui apprennent aux autres... 

tu as raison alex indiqué d'ailleurs dans l'article suivant  et plumevole voici l'article 

en page 3
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/La_reglementation_aerienne_Vol_Libre_au_010107-2.pdf

[jv]

l’Arrêté-Type du 18/5/78
http://www.sportsdenature.gouv.fr/fr/getdoc.cfm?docid=304
1°) de l'article 3

[stephb24]

Donc, si vous trouvez le texte de loi qui dit que la RCA est obligatoire, merci de nous citer la référence. je crains que cela vous occupe un moment. Pendant ce temps, je vais aller dormir  

allez a peine une demi heure de recherche sur le net et on a ceci

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=6&ved=0CGEQFjAF&url=http%3A%2F%2Ffederation.ffvl.fr%2Fsites%2Fffvl.fr%2Ffiles%2FLa_reglementation_aerienne_Vol_Libre_au_010107-2.pdf&ei=7YbTUMTWBcWnhAfOxIGYBQ&usg=AFQjCNGxaIO_temwQdQAQeczx2tFvLbV5g&bvm=bv.1355534169,d.ZG4

je pense avoir répondu a ta question

sinon allez faire un tour la dessus

http://www.plus2sport.com/phpBB2/il-faut-des-papiers-pour-voler-en-parapente-t53027.html

de ce que j'en sait la rca est obligatoire, au meme titre qu'il est obligatoire d'avoir une rc pour conduire ta voiture.
quant a ceux qui pense que l'on pourrais s'en passer prenez la peine de lire l'article sur le lien suivant.
http://www.lepost.fr/article/2008/12/09/1351339_dordogne-le-parapentiste-reste-suspendu-a-la-ligne-haute-tension-pendant-six-heures.html
je connais un peu l'histoire, le parapentiste ne volait pas beaucoup et n'avais pas pris la peine de prendre une rca.
moralité bien qu'il n'as pas pris de risques inconsidérés et qu'il n'a pas mis directement en danger la vie de quiconque, en plus du risque d'avoir a rembourser les frais de secours (helico, grue, équipe du grimp, equipe de l'edf et de l'ertf,...) il peut être tenu de rembourser l'équivalent du prix de tous les kwh non livré par edf a ses client (entre autre une laiterie, voir même, être responsable financièrement et juridiquement des éventuelles conséquences de la non distribution de cette non livraison.
aux dernières nouvelles on lui réclame dèja plus de 4000 €
soit l'équivalent d'environ 57 ans d'assurance parapente.
faites donc vos calculs

cela vous donnera une petite idée de ce que peut éviter une simple rca

[Hub]

Intéressant (à titre purement intellectuel -- il est inenvisageable pour moi, légal ou pas, de voler sans assurance RCA valide).

Si je ne m'abuse, c'est une Circulaire (qui n'a donc pas force légale ou réglementaire) qui suggère un Arrêté-Type que les différents Préfets pourraient prendre.
Question: les Préfets des départements où nous volons ont-ils pris un Arrêté Préfectoral sur ce modèle, ou du moins, imposant ainsi une RCA ?

[Parapente Samoens]

Donc, si vous trouvez le texte de loi qui dit que la RCA est obligatoire, merci de nous citer la référence. je crains que cela vous occupe un moment. Pendant ce temps, je vais aller dormir 

Dommage certains posteurs ont déjà posté des liens. Je t'aurais bien proposé un petit pari ! 

Balancer des contres vérités est à la mode, d'ailleurs serais tu à Budarache en ce moment ? Tant qu'à croire n'importe quoi, autant aller jusqu'au bout ! 

[Hub]

Il a demandé un texte de loi (il en demande beaucoup, un Arrêté serait déjà pas mal), on lui répond publications de la fédé (complètement hors-sujet) ou circulaire ministérielle (qui n'a aucune valeur réglementaire)...

[Lassalle]

FAUX : chaque club peut, dans ses parametres de gestion :
-fixer une cotisation adulte différente d'une cotisation jeune, en déterminant librement jusqu'à quel age on est jeune   (par contre on ne peut pas fixer une cotisation différente pour les nons volants et c'est dommage)
-déterminer  si la prise de licence en ligne est accessible à tous ou seulement via une clée donnée par le bureau et ce de manière différenciée entre première prise de licence dans le club et renouvellement. re

C'est aussi le cas cette année ? Parce qu'en essayant de renouveler ma licence aujourd'hui, je n'ai vu aucun moment la case pour mettre une quelconque clef... Du coup pas moyen de faire valoir mon tarif "couple" au sein de mon club.

Salut Frigo,

Ce que tu dis est très étonnant !
Toutes ces dernières années il était possible de donner, à la demande, des clefs-licence à des pilotes désireux de prendre leur licence FFVL en ligne sur le site Internet de la FFVL, de façon à ce que leur cotisation club ne soit pas débitée automatiquement.
Cela correspond à des cotisations particulières mises en place par le club : "couple", "famille (parent/enfant)" ou autre.
Ainsi le pilote concerné prend sa licence en ligne et règle par chèque le club pour la cotisation spécifiqiue.
Cette procédure était utilisée par ceux qui ne payaient pas la cotisation "de base".

Je vais essayer de me renseigner sur ce point et je vous tiens au courant.

A+ Marc Lassalle

[Lassalle]

Je viens d'appeler le secrétariat de la FFVL.
Il y a effectivement quelques problèmes identifiés sur le site Internet de la FFVL (ce site a été transformé et modifié ces derniers temps).
Ils s'en occupent aujourd'hui et ils vont regarder de près ce problème de clef-licence.

Le site va être fermé, au moins pour la matinée, peut-être pour la journée.

Tout devrait être corrigé et cette fonction sera à nouveau active la semaine prochaine.

Donc Frigo tu attends encore quelques jours avant de prendre ta licence !

Marc Lassalle

[plumevole]

Bon alors pas vraiment un texte de loi mais si c'est inscrit dans le code de l'aviation civile qui est le pendant du code de la route et que l'on peut nous appliquer des cas de jurisprudence... j'abdique et déclare que la RCA est obligatoire...
Méa mea-culpa et que le père noël me flagelle !

[Parapente Samoens]

Bon alors pas vraiment un texte de loi mais si c'est inscrit dans le code de l'aviation civile qui est le pendant du code de la route et que l'on peut nous appliquer des cas de jurisprudence... j'abdique et déclare que la RCA est obligatoire...
Méa mea-culpa et que le père noël me flagelle !

Plusieurs posteurs t'ont déjà dit que les arrêtés préfectoraux réglementant le vol libre exigent une RCA. L'arrêté pour la haute savoie n° 85-486 datant du 22 avril 1985 est malheureusement trop ancien pour être accessible directement en ligne. Néanmoins le texte reprend mot à mot celui de l'arrêté type.

   

Article 1er - Entrent dans le champ d'application du présent arrêté les vols effectués à l'aide de Planeurs Ultra Légers (PUL). Est dit Planeur Ultra Léger un aéronef non moto propulsé, apte à décoller ou atterrir en utilisant l'énergie musculaire et l'énergie potentielle. Figurent notamment dans cette catégorie le parapente et l'aile delta.

Article 2 - Ces vols peuvent être pratiqués librement sous les conditions suivantes :
- avis du Maire de la ou des communes où sont situées les aires de départ et d'arrivée ;
- accord du ou des propriétaires des aires d'envol et d'atterrissage ;
- être âgé d'au moins 14 ans (avec autorisation parentale écrite).

Article 3 - Chaque pratiquant doit être en mesure de présenter aux fonctionnaires de police ou de gendarmerie:
-l'attestation d'assurance couvrant les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait ou à l'occasion des vols ;
-l'autorisation parentale s'il est mineur.

C'est clair et c'est un texte officiel !

[Hub]

Question: les Préfets des départements où nous volons ont-ils pris un Arrêté Préfectoral sur ce modèle, ou du moins, imposant ainsi une RCA ?

Et donc réponse: au moins en Haute Savoie, oui.

[Norby]

Je viens d'appeler le secrétariat de la FFVL.
Il y a effectivement quelques problèmes identifiés sur le site Internet de la FFVL (ce site a été transformé et modifié ces derniers temps).
Ils s'en occupent aujourd'hui et ils vont regarder de près ce problème de clef-licence.

Le site va être fermé, au moins pour la matinée, peut-être pour la journée.

Tout devrait être corrigé et cette fonction sera à nouveau active la semaine prochaine.

Donc Frigo tu attends encore quelques jours avant de prendre ta licence !

Marc Lassalle

Ha ben merci pour l'info.. car j'etais en train de remplir la mienne et hop jeté du serveur ! 
J'ai eté étonné de voir l'augmentation de la cotis par rapport a 2012 et le fait qu'on me mette en effet direct a 53€ au lieu de 56€ du coup vu que j'ai pas encore de brevets. 
Du coup, si on prends que la semaine prochaine c'est encore OK pour voler a partir du 1er janvier : en gros elle est effective de suite apres le remplissage ?

Norbert

[Norby]

Ca remarche...

[frigorifix]

Donc Frigo tu attends encore quelques jours avant de prendre ta licence !

Trop tard. Ça fera un petit chèque pour notre nouveau trésorier ! On l’entraîne comme ça !

[Spirit parapente]

(Merci à Benoit qui m'a diffusé le lien pour nous permettre de voir tout cela)
Je n'ai pas encore pris ma licence ni RC 2013, j'ai encore le temps et normalement nous devions être tous mort le 21 .

Pour l'obligation de la RC: On ne peut pas comparer la RC d'une voiture et la RC d'un parapente. Les "mototrisés" sont tous soumis à réglementation, les "non motorisés" non... exemple: Ski, tu n'est pas obligé de prendre ton carré neige mais c'est fortement conseillé, Randonnée: Tu n'as pas besoin de prendre une RC "marche" mais tu peux prendre le CAF, Equitation: Tu n'as pas besoin de prendre une RC, et en plus idem pour le parapente, tu n'as pas besoin de justifier d'un brevet pour la pratique.

Cela n’empêche en rien que certaines zones sont soumises à des règlements, où il est interdit de pratiquer nos loisirs "non motorisés" et que nous devons nous y contraindre.

L'obligation d'assurance n'est pas légale, à voir par exemple le texte émis par la préfecture pour demander à Roquebrune de ré ouvrir et l’obligation de brevet idem sur leur site.

En clair: soit c'est ouvert pour tous soit c'est fermé pour tous mais les pouvoirs publics ne peuvent imposer des obligations qui ne sont pas légalement obligatoire.

Exemple: on ne peut pas dire sur une piste "Ce sentier est réserver aux randonneurs ayant souscrits à la CAF, ou cette route est réservée aux licenciés de la fédé de cyclisme, cette piste de ski est interdite à tous les skieurs qui n'ont pas une carte compétiteur (hors installation particulière pour les entraînement fédé etc il en va de soit...).

Bref, le discours "obligation de RC" est un discours officiel de prévention et surtout un moyen pour certains de ne pas avoir des factures sur les bras à payer pour les secours (certaines mairies croulent sous les factures des secours..).

Donc en temps que pro, oui, je suis obligé de m'assurer comme tous les pros et quelque soit le métier, nous devons très souvent avoir une assurance pro, par exemple je paye aussi mon assurance "architecte" pour faire des plans, ce qui n'oblige personne à faire des plans sur un coin de nappe sans avoir l'obligation de s'assurer. Et croyez moi, c'est encore plus difficile de s'assurer comme architecte que de s'assurer pour le parapente.
Imaginez que votre prime d'assurance est proportionnelle à vos nombre de vols, que chaque vols dois être déclaré pour être assuré et que selon le type et la durée du vol, votre prime varie

Bref, Le plus simple... voler cool

[Hub]

Bref, le discours "obligation de RC" est un discours officiel de prévention et surtout un moyen pour certains de ne pas avoir des factures sur les bras à payer pour les secours (certaines mairies croulent sous les factures des secours..).

Euuuuuhhhhh.... y'a ptêt une confusion, là.  Je ne crois pas que les RC couvrent les frais de recherche/secours à l'assuré.  Les RC sont là pour indemniser les "dommages matériels, corporels ou immatériels" causés à AUTRUI.  Pas plus que le remplacement de ma voile déchirée, la RC ne va me rembourser mes frais d'hélico ou autres.  Ca c'est le bizness de l'IA.

[MichelM]

les pouvoirs publics ne peuvent imposer des obligations qui ne sont pas légalement obligatoire.

Dans la pratique ça n'empêche pas qu'il y ait parfois des arrêtés (municipaux, préfectoraux,..) qui sont abusifs mais après c'est à toi / à nous d'aller les contester par les recours prévus, et là bon amusement.

[Norby]

Hello...

bon comme ça marchait pas hier, j'en ai profité pour relire le post.

Pour résumer (désolé c'est apparemment la meme chose chaque année mais je débute et c'est pas simple de tout suivre...) :
- pour soutenir la FFVL et voler sur ses sites sans faire le coucou (ce que j'approuve) il faut prendre la cotisation (53€ dans mon cas...) + 2€ CDVL et Ligue
- Une RCA est obligatoire : soit prendre celle proposée via la FFVL à 20€ qui a 350€ de franchise ou une autre type celle de la FFCAM à 14€ qui n'a que 150€de franchise ?
- Ensuite en option soit prendre l'IA proposée via la prise de licence qui couvre de manière ridicule ou alors a des prix prohibitifs , se débrouiller tout seul : la solution Praxis de la MAIF à 133€ semble être pas trop mal surtout sans franchise d'incapacité (15% dans l'autre). J'ai deja une couverture par mon boulot ,mais bon, ca peut changer aussi...
- pour le rapatriement, comme cette année on ne peut plus prendre l'assurance à 18€ que proposait la FFVL elle est a part et coute 50€ ou prendre celle de la FFCAM à 21,20€

Est-ce un bon résumé de la chose ??

Pour comprendre, mon but n'est pas de chercher à payer le moins possible, mais d’être sur d’être bien couvert et si en plus on peut éviter de payer 2 fois les choses c'est pas plus mal.
Je sais que je fais une activité a risques, et même si je fais tout pour en prendre les minimiser au plus, il faut en être conscient. Donc si je pouvais éviter a mes proches de leur faire subir ca en plus c'est pas plus mal

Merci

Norbert

[MichelM]

Juste comme ça en passant, le Vieux Glandeur propose toujours les options parapente/delta sur sa "carte club" incluant assurance.
70 Euros pour l'option monoplace, 190 euros pour l'option biplace.
Pas intéressant.

http://www.auvieuxcampeur.fr/assurance
http://www.auvieuxcampeur.fr/upload/Formulaire_Club.pdf

[frigorifix]

Pour Norbert, tu as à peu près juste. Si ce n'est que Praxis inclue le rapatriement.
pour la FFCAM, est-ce que tu peux prendre la RCA "seule" sans cotiser au CAF en plus ?

[MichelM]

pour la FFCAM, est-ce que tu peux prendre la RCA "seule" sans cotiser au CAF en plus ?

Non, et suivant le club que tu choisis ça rajoute pas mal.
Mais bon si tu fais d'autres activités couvertes par la FFCAM c'est un moindre mal.


Sinon même la FFP couvre encore le parapente en RC à 6,50 et IA à 9,50, mais pas plus de détails qu'ici : http://www.ffp.asso.fr/IMG/pdf/2013_Tarifs-2.pdf

Y a t'il encore des parapentistes qui sont licenciés FFP ici ?

[stephb24]

(Merci à Benoit qui m'a diffusé le lien pour nous permettre de voir tout cela)
Je n'ai pas encore pris ma licence ni RC 2013, j'ai encore le temps et normalement nous devions être tous mort le 21 .

Pour l'obligation de la RC: On ne peut pas comparer la RC d'une voiture et la RC d'un parapente. Les "mototrisés" sont tous soumis à réglementation, les "non motorisés" non... exemple: Ski, tu n'est pas obligé de prendre ton carré neige mais c'est fortement conseillé, Randonnée: Tu n'as pas besoin de prendre une RC "marche" mais tu peux prendre le CAF, Equitation: Tu n'as pas besoin de prendre une RC, et en plus idem pour le parapente, tu n'as pas besoin de justifier d'un brevet pour la pratique.

Cela n’empêche en rien que certaines zones sont soumises à des règlements, où il est interdit de pratiquer nos loisirs "non motorisés" et que nous devons nous y contraindre.

L'obligation d'assurance n'est pas légale, à voir par exemple le texte émis par la préfecture pour demander à Roquebrune de ré ouvrir et l’obligation de brevet idem sur leur site.

En clair: soit c'est ouvert pour tous soit c'est fermé pour tous mais les pouvoirs publics ne peuvent imposer des obligations qui ne sont pas légalement obligatoire.

Exemple: on ne peut pas dire sur une piste "Ce sentier est réserver aux randonneurs ayant souscrits à la CAF, ou cette route est réservée aux licenciés de la fédé de cyclisme, cette piste de ski est interdite à tous les skieurs qui n'ont pas une carte compétiteur (hors installation particulière pour les entraînement fédé etc il en va de soit...).

Bref, le discours "obligation de RC" est un discours officiel de prévention et surtout un moyen pour certains de ne pas avoir des factures sur les bras à payer pour les secours (certaines mairies croulent sous les factures des secours..).

Donc en temps que pro, oui, je suis obligé de m'assurer comme tous les pros et quelque soit le métier, nous devons très souvent avoir une assurance pro, par exemple je paye aussi mon assurance "architecte" pour faire des plans, ce qui n'oblige personne à faire des plans sur un coin de nappe sans avoir l'obligation de s'assurer. Et croyez moi, c'est encore plus difficile de s'assurer comme architecte que de s'assurer pour le parapente.
Imaginez que votre prime d'assurance est proportionnelle à vos nombre de vols, que chaque vols dois être déclaré pour être assuré et que selon le type et la durée du vol, votre prime varie

Bref, Le plus simple... voler cool

beau discours spirit,
mais il semblerais que tu oublie de mentionner que pour la grande majorité des activités dites classiques et non motorisé tu a déjà une rc, tout simplement celle de la vie privée liée a ton contrat assurance domicile, donc ton exemple vis a vis de la randonnée et autres activités non motorisées basiques ne tient pas
en ce qui concerne l'équitation, 2 cas de figures se posent, soit tu est propriétaire du cheval soit non, dans le cas ou tu est propriétaire du cheval, au même titre que d'être propriétaire de n'importe quel animal tu est tenu d'avoir une rc couvrant les dégâts occasionnés pour ton animal, pour un chien ou un chat c'est généralement couvert par ta rc d'habitation, pour un cheval, la possession d'un cheval entraine la nécessité de déclaration auprès des services vétérinaire et d'un statut particulier proche ou identique a celui d'éleveur, ce qui entraine une obligation d'assurance et donc de rc
si par contre tu n'est pas propriétaire du cheval cela signifie que le propriétaire en raison de ce exposé ci dessus est assuré en rc, et donc par conséquent qu'il y a bien une rc
pour une voiture circuler sans assurance et donc sans rc est une infraction punie par la loi
enfin l'obligation d'une rc aérienne en France est la transcription d'un règlement international concernant tous les appareils volant, de la montgolfière a la fusée en passant bien sur par les planeurs ultra legers pul distinctement inscrit dans le règlement, et donc soumis au même titre que les autres aéronefs, le seul fait que nous n'ayons pas a déposer de plan de vol et la possibilité de partir et atterrir en dehors d'aérodromes identifiés comme tels tient a des dérogations.
mais bon si tu est certain que l'obligation d'assurance en responsabilité civile n'est pas légale, tu doit je pense pouvoir le prouver par une loi un règlement ou une jurisprudence, je pense que cela pourrait intéresser pas mal de conducteurs qui ce sont fait verbaliser et immobiliser leurs voiture.

[Lassalle]

- Une RCA est obligatoire : soit prendre celle proposée via la FFVL à 20€ qui a 350€ de franchise ou une autre type celle de la FFCAM à 14€ qui n'a que 150€de franchise ?
Norbert

Pour confirmer ce que dit Michel : il faut bien sûr être licencié à la FFCAM pour pouvoir bénéficier de la RC (qui couvre aussi le vol libre) de celle-ci.
Mais à la différence de la FFVL, la RC est couplée avec la prise de la licence et n'est pas facultative.

Si tu veux être adhérent FFCAM, il faut impérativement (paquet groupé non séparable) :

- payer une cotisation à un club (prix différent selon les clubs et pas d'adhésion directe possible à la FFCAM sans adhérer à un club),
- payer la licence FFCAM,

et en prenant celle-ci tu payes aussi la RC.

Marc Lassalle

[Lassalle]

- pour soutenir la FFVL et voler sur ses sites sans faire le coucou (ce que j'approuve) il faut prendre la cotisation (53€ dans mon cas...) + 2€ CDVL et Ligue

Norbert

Le prix de la licence de la FFVL en 2013 est modulée en fonction de la possession ou non d'un brevet (vote de l'AG de la FFVL de mars 2012) :

- 53 € si pas de brevet,
- 50 € si brevet initial,
- 47 € si brevet de pilote ou brevet de pilote confirmé.

D'autre part tu cites 2 € pour CDVL et Ligue.

Lors de la prise de licence en ligne, le pilote est débité, si son club en a donné l'autorisation (en plus de la licence, des assurances facultatives et de l'abonneemnt à "Vol Passion") de :

- la cotisation club (qui sera reversée par la FFVL directement au club),
- des cotisations CDVL et Ligue (qui leur sont ensuite également reversées).

Mais le prix des cotisations CDVL et Ligues n'est pas du tout uniforme !

Il est fixé par chaque CDVL et chaque Ligue (lors de leurs AG) en fonction de leurs besoins et de l'importance des dossiers qu'ils traitent.
La somme que tu indiques correspond à ton CDVL et à ta Ligue.
Elle peut être sensiblement différente pour d'autres CDVL ou Ligues.

Marc Lassalle