Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...

[M@tthieu]

La FFVL irait-elle via l'assurance jusqu'à refuser une indemnisation parce que le certificat aurait le classique papier blanc de"non contre-indication apparente à la pratique du parapente" ou parce que le licencié aura coché une case genre" oui j'ai déjà eu un traumatisme crânien" ou "oui j'ai ou j'ai eu un problème d'ORL" ?

[treuze]

La FFVL irait-elle via l'assurance jusqu'à refuser une indemnisation parce que le certificat aurait le classique papier blanc de"non contre-indication apparente à la pratique du parapente" ou parce que le licencié aura coché une case genre" oui j'ai déjà eu un traumatisme crânien" ou "oui j'ai ou j'ai eu un problème d'ORL" ?

Si l'assurance refuse une indemnisation, ça ne sera sûrement pas sur demande de la FFVL

[brandi]

Le questionnaire qui choque tant n'est pas imposé tel quel par la loi. Il a été élaboré par la FFVL.

Quel sont tes sources ?

J'aurais honte de présenter un torchon pareil à mon toubib.

Le toubib ne peut qu'être d'accord avec ce changement, il sait précisément ce qu'il doit vérifier sans devoir connaitre les contraintes d'un sport

Pour ceux qui cherchent les simplifications
exemple pour 44 ans (age moyen des parapentistes)
avant
un certificat par pratique sportive
renouvellement tous les 2 ans
examen flou

Après
un certificat valable pour tous les sports
renouvellement tous les 6 ans
examen précis

En l'absence de certificat, il est particulièrement honteux que l'assurance du pilote soit mise en cause si l'accident n'est pas d'origine "médicale".

ça toujours été comme cela.

En ce qui concerne le questionnaire, pour les médecins consciencieux ça ne change rien car c'est ce sont les examens qu'ils devaient faire.
Il est bien plus probable que ce soient des médecins qui ont établis ce questionnaire et pas les bénévoles de la FFVL  

[plumocum]

Ah ben merde! J'ai plus le droit de voler!
Pneumothorax non opéré... pour un pneumo spontané d'accord mais traumatique... mince c'est pas spécifié...

Je ne veux pas dire de connerie mais si c'est sur un trauma c'est pas un spontané.  Je crois que ce qui définit le spontané c'est lorsqu'il arrive 'comme ça tout seul' genre sur une petite crise de toux.

J'en ai fait 4 spontanés dûs à de l'emphyzème. Opéré des 2 poumons dont une lobectomie(pour encore un autre pb) il y a plus de 20 ans. Un vrai chantier là dedans. L'emphyzème c'est toujours là et contre-indiqué dans le doc. A cause de ces contre-indications j'ai volé sans certif pendant un certain temps, puis j'en ai parlé au prof qui m'avait opéré.  Dans un premier temps il a fait les gros yeux mais il a fini par dire que comme j'ai moi même fait le cobaye et que ça tenait, fallait pas s'empêcher de vivre. Depuis tous les autres toubibs m'ont filé le certif.
Maintenant, si le nouveau système pose problème,  je redeviendrai un braconnier 

[Nico7374]

La FFVL irait-elle via l'assurance jusqu'à refuser une indemnisation parce que le certificat aurait le classique papier blanc de"non contre-indication apparente à la pratique du parapente"

Et de quel droit??? Au final c'est une "aide" pour le médecin. Si ce dernier veux te faire un certificat au dos d'un ticket de caisse, du moment que tu as un tampon je ne vois pas ce qui pourrai lui en empêcher....

[Nico7374]

Ah ben merde! J'ai plus le droit de voler!
Pneumothorax non opéré... pour un pneumo spontané d'accord mais traumatique... mince c'est pas spécifié...

Je ne veux pas dire de connerie mais si c'est sur un trauma c'est pas un spontané.  Je crois que ce qui définit le spontané c'est lorsqu'il arrive 'comme ça tout seul' genre sur une petite crise de toux.

J'en ai fait 4 spontanés dûs à de l'emphyzème. Opéré des 2 poumons dont une lobectomie(pour encore un autre pb) il y a plus de 20 ans. Un vrai chantier là dedans. L'emphyzème c'est toujours là et contre-indiqué dans le doc. A cause de ces contre-indications j'ai volé sans certif pendant un certain temps, puis j'en ai parlé au prof qui m'avait opéré.  Dans un premier temps il a fait les gros yeux mais il a fini par dire que comme j'ai moi même fait le cobaye et que ça tenait, fallait pas s'empêcher de vivre. Depuis tous les autres toubibs m'ont filé le certif.
Maintenant, si le nouveau système pose problème,  je redeviendrai un braconnier 

Le problème c'est que en cas de problème, même avec un certif, tu mettrais dans la merde soit toi même, soit ton doc.
A voir si la liste des contre indication est la même avec la CAF (...) ou autre et éventuellement allez où on nous accepte....

[Triple Seven France]

J'y comprends rien...
Ni au questionnaire, ni qui doit y répondre, ni à qui il s'adresse, ni par qui il a été fait ni pourquoi, ni comment il faut s'en servir, ni quand, ni comment, ni quel temps il faut passer chez le médecin, ni ce qu'il doit produire, ni combien ça va me coûter (surtout si la visite doit durer 40 minutes !!  ), ni rien de rien !!
Déjà que j'ai abandonné le biplace parce que ça me revenait trop cher...
Ah si, là je comprends que ça va donner une arme supplémentaire si besoin, à l'assureur pour ne pas payer car j'aurai oublié de mentionner que je suis astigmate !

[Arnica]

Le toubib ne peut qu'être d'accord avec ce changement, il sait précisément ce qu'il doit vérifier sans devoir connaitre les contraintes d'un sport

Au contraire, le nouveau CACI est censé être valable pour tous les sports, et non spécifique.

Et il y a d'ailleurs dans ce questionnaire des choses qui n'ont rien à voir avec le vol libre. Par exemple les éventuelles "anomalies" (sic) dermatologiques. Puisqu'aucune n'est ensuite citée dans les CI au vol libre. Alors pourquoi poser la question?

Pourquoi devrait-on dire combien on fume de clopes par jour pour pouvoir voler?

Tout ça pue le flicage.

Le questionnaire est sous en-tête de la FFVL (commission médicale), sans que soit citée aucune source. Il y a donc tout lieu de croire que c'est elle qui l'a élaboré.

[plumocum]

Ah ben merde! J'ai plus le droit de voler!
Pneumothorax non opéré... pour un pneumo spontané d'accord mais traumatique... mince c'est pas spécifié...

Je ne veux pas dire de connerie mais si c'est sur un trauma c'est pas un spontané.  Je crois que ce qui définit le spontané c'est lorsqu'il arrive 'comme ça tout seul' genre sur une petite crise de toux.

J'en ai fait 4 spontanés dûs à de l'emphyzème. Opéré des 2 poumons dont une lobectomie(pour encore un autre pb) il y a plus de 20 ans. Un vrai chantier là dedans. L'emphyzème c'est toujours là et contre-indiqué dans le doc. A cause de ces contre-indications j'ai volé sans certif pendant un certain temps, puis j'en ai parlé au prof qui m'avait opéré.  Dans un premier temps il a fait les gros yeux mais il a fini par dire que comme j'ai moi même fait le cobaye et que ça tenait, fallait pas s'empêcher de vivre. Depuis tous les autres toubibs m'ont filé le certif.
Maintenant, si le nouveau système pose problème,  je redeviendrai un braconnier 

Le problème c'est que en cas de problème, même avec un certif, tu mettrais dans la merde soit toi même, soit ton doc.
A voir si la liste des contre indication est la même avec la CAF (...) ou autre et éventuellement allez où on nous accepte....

Jusqu'à maintenant les toubibs pouvaient donner ou pas leur accord en fonction de leur analyse au cas par cas (faire leur boulot quoi). Maintenant c'est fini, finalement avec cette notice on pourrait très bien se passer de toubib et demander directement le certif au secrétaire de la fédé.
En cas de problème,  c'est surtout une bonne façon d'éviter les problèmes aux assurances.
A force de mettre des restrictions permettant aux assureurs de se défiler, on va finir par prendre une assurance qui ne sert à rien sauf pour être en règle...ou pas. C'est pas plus compliqué et c'est surtout ça le vrai problème.

[brandi]

Le toubib ne peut qu'être d'accord avec ce changement, il sait précisément ce qu'il doit vérifier sans devoir connaitre les contraintes d'un sport

Au contraire, le nouveau CACI est censé être valable pour tous les sports, et non spécifique.
Et il y a d'ailleurs dans ce questionnaire des choses qui n'ont rien à voir avec le vol libre. Par exemple les éventuelles "anomalies" (sic) dermatologiques. Puisqu'aucune n'est ensuite citée dans les CI au vol libre. Alors pourquoi poser la question?
Pourquoi devrait-on dire combien on fume de clopes par jour pour pouvoir voler?
Tout ça pue le flicage.
Le questionnaire est sous en-tête de la FFVL (commission médicale), sans que soit citée aucune source. Il y a donc tout lieu de croire que c'est elle qui l'a élaboré.

Pas sur que tu es compris
Le questionnaire est commun à tous les sports à risque, c'est pour ça qu'il est valable pour plusieurs disciplines et qu'on te demande si tu n'as pas de bouton.
S'il y a une case ou ça ne passe pas et que ça ne gêne pas pour voler, tu envoies ton cas aux médecin de la fédé qui te feront un certificat dérogatoire.

Tout ça pue le flicage.

as tu vérifié s'il n'y avait pas de nano cameras cachées dans le sucre de ton café ce matin  

[Nico7374]

Jusqu'à maintenant les toubibs pouvaient donner ou pas leur accord en fonction de leur analyse au cas par cas (faire leur boulot quoi). Maintenant c'est fini, finalement avec cette notice on pourrait très bien se passer de toubib et demander directement le certif au secrétaire de la fédé.
En cas de problème,  c'est surtout une bonne façon d'éviter les problèmes aux assurances.
A force de mettre des restrictions permettant aux assureurs de se défiler, on va finir par prendre une assurance qui ne sert à rien sauf pour être en règle...ou pas. C'est pas plus compliqué et c'est surtout ça le vrai problème.

Je suis bien d'accord avec toi. Il y a probablement des 100ène de personne non "apte" qui vole en toute sécurité depuis des année... Surtout que le risque est a 99.9% pour notre pomme uniquement....

Après je ne suis pas sur que tes propos "Jusqu'à maintenant les toubibs pouvaient donner ou pas leur accord en fonction de leur analyse au cas par cas" soit juste.... Si ton doc te donne un certificat alors que tu as une contre indication j'imagine que soit toi (pour dissimulation) soit lui (pour laxisme) pourrait être emerdé....

Après encore une fois, si ton médecin te fais un certif sur le coin du bureau après une consultation pour une grippe, je ne vois pas comment la FFVL pourrai remettre ça en question...

[Flying Koala]

La FFVL annonce la mise en application d'une loi votée le 26 janvier 2016 (n°2016-41), et on fustige La FFVL et Macron   

Effectivement, il y a une erreur de ma part... Je pensais que la Fiche d'examen clinique pour l'obtention du CACI de la FFVL reprenait le formulaire QS-SPORT (CERFA n 15699*01) du gouvernement valable pour tous les sports :

- QS-SPORT : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do
- Questionnaire CACI FFVL : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_Fiche_examen_m%C3%A0j_01072017vdef.pdf

Le formulaire CERFA est en effet beaucoup plus anodin, voire légitime pour l'ensemble des sports.
Toutes mes excuses à MM. Macron, Hollande et Kramer (ancien ministre des sports) pour les avoir injustement soupçonnés de noirs desseins.

Il semble que seule la commission médicale de la FFVL ait décidé d'aller bien au-delà des demandes ministérielles standards avec un questionnaire et un protocole d'examen clinique bien plus intrusifs.

Peut-être est-ce légitime en tant que "sport à risques particuliers" mais on peut s'interroger sur les exigences affichées vis-à-vis des licenciés et des médecins :

Extraits du règlement médical FFVL :
"Quel que soit votre statut vous devez télécharger votre document comprenant la fiche d'examen médical À REMETTRE IMPÉRATIVEMENT à votre médecin suivie du certificat de non-contre-indication que vous devez renouveler tous les ans pour les mineurs, les handicapés même temporaires, les compétiteurs, tous les trois ans jusqu'à 40 ans inclus et tous les deux ans au-delà : Il n'y a donc plus que deux certificats, un pour les volants, un pour les tractés. Vous devez fournir également le règlement applicable dont vous pouvez télécharger le résumé qui évoque les âges, conditions, contre-indications et règlements spécifiques de nos disciplines."

Il est à noté que les médecins sont invités à conserver la fiche d'examen clinique à l'issue de la consultation. Bref, la FFVL, sa tutelle ou son assureur imposent un protocole spécifique aux médecins et une traçabilité du suivi médical des libéristes.

La FFVL irait-elle via l'assurance jusqu'à refuser une indemnisation parce que le certificat aurait le classique papier blanc de "non contre-indication apparente à la pratique du parapente".

Si le certificat médical n'est pas établi suivant ce protocole, il pourra être considéré comme non valable car le licenciés doit "IMPÉRATIVEMENT" fournir ces éléments à son médecin qui "doit" les conserver... La couleur du papier n'a pas d'importance je pense 

On peut également s'interroger sur l'incohérence des tranches d'âge et de périodicités d'examen de CACI sur les documents fédéraux (par exemple ici : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Mode_emploi_documents_medicaux_vdef_nov_2015. ou dans l'en-tête même de son certificat type). Tous les 3 ans ou tous les 6 ans? Tranche d'âge 18-40 ans ou 18-49? A-t-on souhaité être plus royaliste que le roi?

Le toubib ne peut qu'être d'accord avec ce changement, il sait précisément ce qu'il doit vérifier sans devoir connaitre les contraintes d'un sport
[...]
Pour ceux qui cherchent les simplifications
exemple pour 44 ans (age moyen des parapentistes)
avant
un certificat par pratique sportive
renouvellement tous les 2 ans
examen flou

Après
un certificat valable pour tous les sports
renouvellement tous les 6 ans
examen précis

Là Brandi, il me semble que tu pêches par optimisme :
- Si tu utilises le certificat type de la FFVL, dûment établi suivant le protocole, le médecin certifiera l'absence de contre-indication apparente pour les sports cochés (parapente, cerf-volant etc...) mais sûrement pas pour la plongée subaquatique ou la pêche à la ligne... Tu devras en faire établir un autre avec le protocole et les contre-indications de ces fédérations (et la fréquence de leur exigences)...
- Je n'imagine aucun médecin t'écrire sur un papier libre un certificat de non contre-indication à la pratique universelle de tous les sports (sans connaître toutes les contre-indications imaginables)... Comme la FFVL, chaque fédération (et son assureur) souhaitera voir son nom sur le bout de papier. Dans la pratique, il te faudra autant de certificats que de licences, tu peux juste espérer les grouper en une visite si tu connais tous tes besoins (ne va surtout pas pratiquer un nouveau sport petit canaillou  ). Ce regroupement, tu pouvais déjà le faire "avant"...
- Je n'ai pas l'impression que la FFVL ait modifié la fréquence des certificats médicaux mais je peux me tromper vu les informations contradictoires sur ses différents documents officiels.

Il semble que pour complaire à sa tutelle (et/ou à son assureur) et éviter de passer sous le régime de la visite médicale "pilote aérien", la FFVL ait dû consentir à une sévérisation significative de sa procédure de suivi médical et notamment du protocole de sa consultation SMFES.

[plumocum]

Après je ne suis pas sur que tes propos "Jusqu'à maintenant les toubibs pouvaient donner ou pas leur accord en fonction de leur analyse au cas par cas" soit juste.... Si ton doc te donne un certificat alors que tu as une contre indication j'imagine que soit toi (pour dissimulation) soit lui (pour laxisme) pourrait être emerdé....

Dans tous les cas la médecine c'est quand même plus compliqué qu'une liste sur un formulaire administratif.
Dans mon cas perso ou celui de julien38 on voit très bien que la limite posée par le texte ne nous permet plus de voler (en théorie) et qu'elle n'est pas justifiée. Les toubibs qui m'ont donné mes certifs jusqu'à maintenant ne l'ont pas fait par complaisance, ils ont pris le temps d'étudier mon cas et d'assumer leur décision. Cette démarche ne peut pas être taxée de laxisme, maintenant par contre avec ce système on pourrait volontier inventer un mot genre 'laxisme positif'
Je vois bien qu'il existe un système permettant de demander une dérogation, mais je ne sais pas si je vais marcher la dedans.

[Flying Koala]

J'y comprends rien...
Ni au questionnaire, ni qui doit y répondre, ni à qui il s'adresse, ni par qui il a été fait ni pourquoi, ni comment il faut s'en servir, ni quand, ni comment, ni quel temps il faut passer chez le médecin, ni ce qu'il doit produire, ni combien ça va me coûter (surtout si la visite doit durer 40 minutes !!   ), ni rien de rien !!

Le questionnaire QS-SPORT (tous sports) c'est ça:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do

La Fiche d'examen clinique de la FFVL en 5 pages, c'est pour ton médecin avec toutes les questions qu'il doit te poser avant de te fournir le certificat : c'est le guideline "impératif" de sa consultation. Tu dois aussi lui fournir la liste des contre-indications au vol libre (l'autre doc à télécharger).

Pour la fréquence des certificats exigés par la fédé, pour moi rien n'a changé mais il y a  des infos contradictoires sur le site FFVL... c'est peut-être peu clair pour eux aussi  

Chaque année, si la FFVL n'exige pas obligatoirement de ta part un nouveau certificat médical, tu remplis le questionnaire QS-SPORT avec que des réponses NON et tu le stockes dans ton espace documentaire de l'intranet FFVL. Si tu réponds oui à une question, tu files chez ton médecin pour un nouveau certificat!

[Nico7374]

Si le certificat médical n'est pas établi suivant ce protocole, il pourra être considéré comme non valable car le licenciés doit "IMPÉRATIVEMENT" fournir ces éléments à son médecin qui "doit" les conserver... La couleur du papier n'a pas d'importance je pense 

Flying Koala, une forme de certificat était déjà dispo sur le site de la FFVL et je pense que pas grand monde l'utilisait....
Du moment que ton médecin s'engage sur ta non contre indication je ne pense pas que l'on puisse lui reprocher la forme....

Après pour le questionnaire, en cas de pépin, si on le demande à ton doc et que ce dernier ne la plus, comment savoir si c'est un problème d'archivage, si il n'a jamais existé ou autre... Sauf erreur de ma part les médecins non pas forcement tout un système d'archivage....

Bref c'est du grand n'importe quoi....

Il demande la même chose la CAF (...) ou le vieux campeur??

[Arnica]

On voudrait nous faire croire que la FFVL ne fait se plier à la loi.

Mais quel est le texte de loi qui oblige, ou même qui autorise, la FFVL à subordonner l'assurance à un certificat médical en règle?

Quelles sont les autres fédérations sportives qui en font autant?

[brandi]

- QS-SPORT : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do
- Questionnaire CACI FFVL : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_Fiche_examen_m%C3%A0j_01072017vdef.pdf

Tu confonds le formulaire de renouvellement à remplir soit même et celui du médecin ( CACI)
attendons de voir les CACI des autres disciplines, il sera temps de couiner si celle pour nous est bien plus intrusive.

Là Brandi, il me semble que tu pêches par optimisme :
- Si tu utilises le certificat type de la FFVL, dûment établi suivant le protocole, le médecin certifiera l'absence de contre-indication apparente pour les sports cochés (parapente, cerf-volant etc...) mais sûrement pas pour la plongée subaquatique ou la pêche à la ligne... Tu devras en faire établir un autre avec le protocole et les contre-indications de ces fédérations (et la fréquence de leur exigences)...

Tu as raison si tu as plusieurs pratiques sportives et à chaque fois une contre indication spécifique tu devras avoir une dérogation par chaque fédération.
mais si tu penses que ça concerne la majorité des pratiquants , ça me semble pour le coup pessimiste  
il en reste pas moins que ce ne sera à faire que tous les 6 ans.

Mais quel est le texte de loi qui oblige, ou même qui autorise, la FFVL à subordonner l'assurance à un certificat médical en règle?

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSV1628124D/jo/texte

[Flying Koala]

Flying Koala, une forme de certificat était déjà dispo sur le site de la FFVL et je pense que pas grand monde l'utilisait....
Du moment que ton médecin s'engage sur ta non contre indication je ne pense pas que l'on puisse lui reprocher la forme....

Après pour le questionnaire, en cas de pépin, si on le demande à ton doc et que ce dernier ne la plus, comment savoir si c'est un problème d'archivage, si il n'a jamais existé ou autre... Sauf erreur de ma part les médecins non pas forcement tout un système d'archivage....

Bref c'est du grand n'importe quoi....

Je me suis sans doute mal exprimé, le papier libre ou la trame FFVL n'ont aucune importance à mon avis.

Par contre, en cas de gros sinistre (lourds dégâts corporels pour un pax de biplaceur par exemple), la compagnie d'assurance pourra creuser pour voir si une pathologie du pilote ne fait pas partie de l'arbre des causes et si le pilote a bien dûment informé le médecin qui lui a signé son CACI... Si le médecin n'a pas conservé la fiche clinique remplie avec les contre-indications FFVL dans le dossier du pilote, l'assureur pourrait arguer que le certificat médical n'est pas valable et refuser de verser les indemnisations prévues au contrat... (genre le biplaceur avait la vue basse, il n'aurait jamais du voler!)

L'idée, je pense, c'est que le médecin puisse justifier d'une visite de contrôle dans les règles de l'art avant de signer le certificat... Sinon, c'est que le libériste ne l'aura pas informé de tout ce qu'il fallait vérifier et valider... et aura obtenu un certificat de complaisance du moins du point de vue de l'assureur...

[brandi]

l'assureur pourrait arguer que le certificat médical n'est pas valable et refuser de verser les indemnisations prévues au contrat... (genre le biplaceur avait la vue basse, il n'aurait jamais du voler!)

Sur ce point quel changement par rapport à avant ?

[Derob]

[...] tu le stockes dans ton espace documentaire de l'intranet FFVL[...]

Hors de question que je stocke un questionnaire sur ma santé en ligne ! Nominatif en plus ! Nan mais ça va pas !

Et pour le reste, perso, je fais 3 sports. Et connaissant mon médecin, ça m'étonnerait qu'il accepte qu'on l'infantilise avec un formulaire qui lui explique comment faire son métier. Encore moins avec 3 à remplir, il a autre chose à faire que d'aller lire toutes les recommandations de toutes les fédés et toutes les disciplines !
Et, je précise par rapport à ce qui a pu être sous-entendu sur les médecins un peu plus haut : le mien me fait une visite bien longue pour la demande de certificats de non-contre-indication. La dernière fois, il y a eu electro-cardiogramme, test d'effort, questions diverses sur comment va la vie toussa toussa, ordonnance pour analyse de sang, une espèce d'examen du champs de vision. Pour info, je n'ai pas d'antécédent particulier pourtant, et je balance entre deux ages. Tout était nickel. Il m'a fait un certificat de non-contre-indication en mentionnant "hors compétition".

Et sur la forme des "instructions FFVL" à ce sujet, je rejoins complètement Triple Seven France : c'est incompréhensible.

Derob

[Lololo]

Faudrait surtout avoir l'avis de médecins!
Je ne sais pas ce qu'ils en pensent, mais ça me gonflerait un chouille qu'on vienne me dire : "attends mon coco, ton boulot tu vas le faire comme ça en suivant la petite fiche que je t'impose, parce que tu es un gros blaireau qui ne sait pas quoi regarder lors d'un exam médial..."

[plumocum]

Mais quel est le texte de loi qui oblige, ou même qui autorise, la FFVL à subordonner l'assurance à un certificat médical en règle?

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSV1628124D/jo/texte

Je viens d'aller voir ce texte. On peut y lire que les modalités mises en place sont à la charge des fédés et à aucun moment il n'est indiqué que la fédé était obligée de nous pondre un gros patacaisse pareil 
Les certificats ont toujours été obligatoires, alors quoi? ça marchait pas jusqu'alors?
Comme tiple7 j'y comprends plus rien...si que peut être je vais devoir aller voir ailleurs.

edit :

l'assureur pourrait arguer que le certificat médical n'est pas valable et refuser de verser les indemnisations prévues au contrat... (genre le biplaceur avait la vue basse, il n'aurait jamais du voler!)

Sur ce point quel changement par rapport à avant ?

C'est bien la question, si ça change rien par rapport à avant, à quoi ça sert ce gros patacaisse de paperasse et de procédures. ça doit être le regretté modèle RDA qui manque à certain  .

[Arnica]

Mais quel est le texte de loi qui oblige, ou même qui autorise, la FFVL à subordonner l'assurance à un certificat médical en règle?

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSV1628124D/jo/texte

CQFD. Il n'est pas question d'assurance dans ce texte de loi. C'est donc bien la FFVL qui décide que l'assurance ne couvrira pas un pilote sans certificat médical en règle.

[brandi]

CQFD. Il n'est pas question d'assurance dans ce texte de loi. C'est donc bien la FFVL qui décide que l'assurance ne couvrira pas un pilote sans certificat médical en règle.

Ou qu'elle est méchante !

C'est bien la question, si ça change rien par rapport à avant, à quoi ça sert ce gros patacaisse de paperasse et de procédures. ça doit être le regretté modèle RDA qui manque à certain  .

Simplification,  certificat valable pour plusieurs disciplines et périodicité accrue, des millions de certificat en moins chaque année.

Je viens d'aller voir ce texte. On peut y lire que les modalités mises en place sont à la charge des fédés et à aucun moment il n'est indiqué que la fédé était obligée de nous pondre un gros patacaisse pareil 

Tu aurais préféré que les modalités soient pondues par des parlementaires qui ne connaissent rien à notre sport 

[Flying Koala]

Sur ce point quel changement par rapport à avant ?

Avant avec un certificat médical, même de complaisance, le pilote (l'assuré) était en règle et l'assureur devait payer les primes prévues en se retournant éventuellement contre le médecin qui n'aurait pas vu telle ou telle pathologie contre-indiquée...

Maintenant, si on ne retrouve pas la fiche d'examen clinique prouvant que la visite médicale s'est faite dans les règles de l'art, c'est l'assuré qui aura commis une faute en n'informant pas son médecin de ce qu'il fallait checker... Et si l'assuré ne remplit pas ses obligations contractuelles, plus besoin de payer  

Curieuse la citation que tu m'attribues Brandi, je n'ai jamais parlé de RDA