Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...

[Triple Seven France]

Wow !

[swaxis38]

+ 1 WOW !!!

je suis aussi à la Macif pour toutes mes assurances, je vais m'empresser de demander la meme chose, mais je m'attends à une réponse bien différente...

[Lassalle]

http://www.parapentiste.info/forum/index.php/topic,48530.new.html#new

Je ne comprends pas bien les exclusions indiquées.

Pour la compétition c'est clair.

Mais pour les activités exercées au sein d'un club ? 
Il semble que tu ne sois pas assuré en RC dans le cadre d'une sortie organisée par ton club...
C'est quand même un peu curieux.

J'ai peut-être mal compris ?

Marc

[plumocum]

C'est décidé, je vais souscrire un contrat d'assurance habitation à la macif.
C'est pas une histoire de fric, c'est qu'on me fait plus chier avec des certificats médicaux 

[Van Hurlu]

@Plumocom

j'y ai aussi mon compte en banque
il est rémunéré et cela couvre les frais bancaires et cb
comme j'ai mon compte bancaire j'ai une super ristourne sur habitations et voitures


j'attends qu'ils fassent les forfaits 4G moins chers que free     

[BenHoit]

Il semble que tu ne sois pas assuré en RC dans le cadre d'une sortie organisée par ton club...

pas 100% illogique : si tu es dans le cadre d'une sortie club FFVL, tu es obligatoirement licencié au sein de ce club donc de la FFVL donc couvert par l'assurance de ta licence

[Lassalle]

Il semble que tu ne sois pas assuré en RC dans le cadre d'une sortie organisée par ton club...

pas 100% illogique : si tu es dans le cadre d'une sortie club FFVL, tu es obligatoirement licencié au sein de ce club donc de la FFVL donc couvert par l'assurance de ta licence

Exact, tu as raison. 

Marc

[swaxis38]

Alors, les contrats d'assurance habitation MACIF ont changé, il y a ceux signés avant 2008, et ceux signés avant 2016, mais j'ai téléchargé les 2 et on peut y lire les memes exclusions (ci-jointes) pour la responsabilité civile: vous en pensez quoi?

[Lassalle]

Comme cela a déjà été dit toute cette discussion sur les contrats d'assurances ne relève pas de ce fil de discussion ouvert au sujet du certificat médical.
Si un modo pouvait les envoyer dans un autre fil, ce serait sympa car on mélange ici deux discussions en fait indépendantes.

Marc

[plumocum]

, mais j'ai téléchargé les 2 et on peut y lire les memes exclusions (ci-jointes) pour la responsabilité civile: vous en pensez quoi?

Hé bien que les appareils de navigation aérienne sont exclus : ta kobo n'est pas couverte 

[swaxis38]

, mais j'ai téléchargé les 2 et on peut y lire les memes exclusions (ci-jointes) pour la responsabilité civile: vous en pensez quoi?

Hé bien que les appareils de navigation aérienne sont exclus : ta kobo n'est pas couverte 

mais celle la je la conduis trop bien, et sinon si je prends mon gpsbip c'est tout bon alors! 

[Flying Koala]

Salut,

En fait je reviens de plusieurs jours d'absence et je découvre tous les nouveaux commentaires de ce fil.

Je vois qu'il y a plein d'incompréhensions, d'interrogations, de critiques et de craintes vis-à-vis de ce nouveau "certificat médical" pour 2018.
Je ne suis pas compétent sur ce sujet que je connais très mal.

Il m'a été répondu ce matin qu'un membre du Bureau fédéral va intervenir très rapidement (cette semaine) sur ce fil de discussion pour préciser un certain nombre de choses.

 

Marc

Merci Marc pour tes interventions et tes initiatives toujours pertinentes pour rendre plus lisibles les décisions fédérales. 

Pour l'éventuel intervenant fédéral, j'essaie de recenser les questions que nous nous sommes posés tout au long de ces huit pages sur l'application au niveau de la FFVL de cette nouvelle législation sur le CACI :

1- Avec cette nouvelle législation, la FFVL a-t-elle oui ou non modifié les tranches d'âge et la durée de validité d'un certificat médical pour ses licenciés comme semble l'indiquer le document suivant : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_CACI_PeriodiciteV2_0.pdf? Peut-on connaître les règles en vigueur pour 2018 et savoir si elles s'appliquent rétroactivement (par exemple, je viens d'avoir 40 ans en juillet 2017 et mon certificat médical date de janvier 2016, dois-je en produire un autre pour ma licence 2018?).

2- Si avec ces règles fédérales je n'ai pas à produire de certificat médical car celui dont je dispose est encore valide, dois-je transmettre, comme cela semble être l'esprit de la nouvelle loi, avec ma demande de renouvellement 2018 le "questionnaire de santé" dûment rempli avec des non partout? (http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_QS_Sport_cerfa_15699-01.pdf)
Si oui, la demande de renouvellement de licence étant électronique, ce document apparaîtra-t-il dans l'ensemble des informations demandées au licencié pour le renouvellement ou devrai-je le remplir séparément et le stocker en format pdf dans mon espace documentaire personnel?
Quelles sont les éventuelles conséquences si je ne remplis pas le questionnaire?
S'il mentionne un oui et que je n'ai pas de nouveau CACI?
Si il contient une fausse déclaration?

3- Les règles en vigueur précisent que je dois produire un CACI "vol libre" pour 2018 car notre sport est "à risque particulier". La fédération préconise-t-elle que j'aille voir mon médecin avec la trame de la Fiche d'examen clinique établie par notre commission médicale (http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_Fiche_examen_màj_01072017vdef.pdf) et la liste des contre-indications à notre sport (http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_médicales_et_contre-indications_0.pdf)?
Dois-je lui demander de valider ensuite le CACI "vol libre" proposé par la FFVL (http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_CACI_màj_01072017vdef2.pdf)?
Si mon médecin me propose un CACI standard, quelles mentions doit-il impérativement ajouter pour que ce certificat soit conforme aux attentes de la fédération pour une pratique loisir? Pour de la compétition?
Quelles sont les conséquences si ce CACI n'est pas établi suivant le protocole prévu par la fédération (fiche d'examen clinique non suivie, liste des contre-indications non transmise au médecin...) ?
Pourquoi le médecin est-il "invité" à conserver la fiche d'examen clinique remplie avec les informations médicales du licencié? À quelle fins? Qui est supposé pouvoir la consulter?
Quelles conséquences si le médecin ne la conserve pas?

4- J'ai mon CACI :
Dois-je le conserver par devers moi?
Dois le stocker obligatoirement dans l'espace documentaire personnel de l'intranet FFVL?
J'ai un sinistre impliquant des tiers (en sortie club ou en compétition par exemple) et je n'arrive pas à remettre la main dessus ou il est périmé, quelles conséquences : pour moi? Pour mon club et ses responsables légaux? Pour les organisateurs de la compétition?
Mon CACI est standard et ne mentionne pas l'activité "volant" ou "vol libre", mêmes questions?
Mon CACI "vol libre" pratique loisir est-il théoriquement valable pour toute fédération " sans risque particulier"? y compris en compétition?

5- Je n'ai pas mon CACI :
Quand seront connues les procédures fédérales de régime dérogatoire pour telle ou telle contre-indication?
Je vole sans CACI "vol libre" valable mais je suis licencié, quelles conséquences en cas de sinistre pour moi? Pour mon club? Pour les organisateurs de la compétition à laquelle je participe?

Je ne sais pas si c'est intelligible ou suffisamment exhaustif, n'hésitez pas à préciser ou compléter (il y a sans doute plein de questions sur l'impact concernant les biplaceurs et les pros)

[stephb24]

tu as oublié obligation de conserver le caci vs loi informatique et liberté interdisant le stockage automatique de données personnelles et médicales à la demande d'un organisme non soumis au secret médical ni professionnel "ffvl"

[brandi]

tu as oublié obligation de conserver le caci vs loi informatique et liberté interdisant le stockage automatique de données personnelles et médicales à la demande d'un organisme non soumis au secret médical ni professionnel "ffvl"

Le caci ne contient pas de données medicales c'est juste le certificat d'aptitude  .

[vero gensac]

D’abord rapidement pour éviter certains malentendus : c’est le Ministère Jeunesse et sports et celui de la Santé qui sont à l’origine de cette « simplification » . Et au départ le projet était effectivement très simple : certificat pour tous, tous les ans !
La FFVL et d’autres fédérations ont introduit un peu de complexité : distinction entre pratique de loisir et de compet, différences de périodicité selon la discipline et l’âge (par ex, pour notre FD entre volants et non volants, entre PUL et avions et entre les différentes tranches d’âge).Mais cela va plutôt dans l’intérêt des pratiquants. Le certificat ne sera pas exigé tous les ans à chaque renouvellement de licence
Le questionnaire CERFA, comme tous les questionnaires CERFA est d’origine gouvernementale .
C’est vrai qu’il responsabilise un peu le pratiquant-mais qui dit liberté, dit responsabilité -(je peux, mais ne vais pas vous faire une dissertation sur le sujet ! , ce n’est pas le lieu) Si tous les feux sont au vert, pas de problème, si certains sont au rouge, cela veut seulement dire qu’il faut passer par la case médecin (et c’est peut-être plus prudent pour vous et les autres ...)Mais c'est vous qui cochez( comme vous faites réviser votre voile ou pas , comme vous avez un parachute de secours ou pas en solo sur tous vos vols...
le questionnaire plus spécifique n’est en rien un « certificat médical », ce n’est comme son nom l’indique, qu’un « questionnaire »,il a été conçu avec la fédération des médecins du sport, il n’est pas inscrit dans le marbre et peut encore être modifié, il doit être compris plus comme un guide pour le médecin qui a certes les compétences médicales, mais n’est pas pratiquant de tous les sports existants : les contre- indications  ne sont pas les mêmes d’un sport à l’autre. Il n’a aucun caractère contraignant et en tout état de cause le médecin reste complètement libre et responsable de son appréciation. De ce point de vue, rien de fondamentalement changé par rapport à la liste des contre-indications spécifiques qui existaient déjà antérieurement.
Je viens de passer deux jours à Nice avec l’équipe du secrétariat pour mettre à jour notre site internet à jour (pas facile quand le ministère sort des textes au fil de l’eau, parfois contradictoires par exemple sur la date d’effet de cette mesure),  notre informaticien vient de faire un boulot énorme pour que la prise de licence intègre tous les éléments et qu’elle soit la plus simple possible afin que chaque licencié sache s’il a à fournir un certificat ou pas .

La suite des réponses un peu plus tard...
Véronique Gensac,

[stephb24]

tu as oublié obligation de conserver le caci vs loi informatique et liberté interdisant le stockage automatique de données personnelles et médicales à la demande d'un organisme non soumis au secret médical ni professionnel "ffvl"

Le caci ne contient pas de données medicales c'est juste le certificat d'aptitude  .

je suis désolé, mais quand dans le caci il est demandé entre autre:
- un membre de votre famille a-t-il été victime d'un accident cardiaque ou cérébral
- avez vous subit des opérations
- avez vous des problèmes de relation avec votre famille, la société, dans votre travail

tu trouve que ce ne sont pas des données suffisamment personnelle ou relevant du secret médical
tu accepte sans broncher que ces données puissent être mis a la disposition de tout hacker de bas étage ou de toute société d'assurance!

[brandi]

tu as oublié obligation de conserver le caci vs loi informatique et liberté interdisant le stockage automatique de données personnelles et médicales à la demande d'un organisme non soumis au secret médical ni professionnel "ffvl"

Le caci ne contient pas de données medicales c'est juste le certificat d'aptitude  .

je suis désolé, mais quand dans le caci il est demandé entre autre:
- un membre de votre famille a-t-il été victime d'un accident cardiaque ou cérébral
- avez vous subit des opérations
- avez vous des problèmes de relation avec votre famille, la société, dans votre travail

tu trouve que ce ne sont pas des données suffisamment personnelle ou relevant du secret médical
tu accepte sans broncher que ces données puissent être mis a la disposition de tout hacker de bas étage ou de toute société d'assurance!

Attention de ne pas confondre les documents 
A) CACI: certificat d'aptitude (pas de d'information médical outre le fait que tu es aptes) à remplir par le medecin et à conserver à la FFVL
B) Questionnaire Santé QS –SPORT: à remplir soit même et à conserver par la FFVL.
C) Examen médical: guide non obligatoire à remplir et conservé par le médecin

Toi tu parles du questionnaire de santé QS-SPORT (B)
Ce document sera conservé ( si et seulement si) toutes les cases sont à non comme les millions de français qui devront faire la même chose.
Le seul élément qu'un hacker pourrait trouver c'est 'tiens c'est bizarre il redonné un CACI cette année alors qu'il aurait pu déposer un QS-QPORT c'est louche"
mais personne ne saura si un membre de ta famille est mort ou si tu as subit des opérations, sauf à mettre oui dans une case et déposer ton QS-SPORT , mais ça ne sert à rien car du coup il ne sera pas valable.

et pour rappel A et C rien de fondamentalement changé par rapport à avant  (et comme c'était mieux avant ..)

le questionnaire plus spécifique n’est en rien un « certificat médical », ce n’est comme son nom l’indique, qu’un « questionnaire »,il a été conçu avec la fédération des médecins du sport, il n’est pas inscrit dans le marbre et peut encore être modifié, il doit être compris plus comme un guide pour le médecin qui a certes les compétences médicales, mais n’est pas pratiquant de tous les sports existants : les contre- indications  ne sont pas les mêmes d’un sport à l’autre. Il n’a aucun caractère contraignant et en tout état de cause le médecin reste complètement libre et responsable de son appréciation.

C'est le point qui mérite à mon avis d'être explicité dans la procedure à suivre, tel que c'est écrit on a vraiment l'impression que c'est obligatoire et la levée de boucliers c'est faite en grande partie sur ce malentendu.
merci d'avoir répondu.

[gof38]

Toi tu parles du questionnaire de santé QS-SPORT (B)
Ce document sera conservé ( si et seulement si) toutes les cases sont à non comme les millions de français qui devront faire la même chose.

C'est typiquement le truc bien inutile. Pourquoi conserver un truc nominatif où de toutes façons on trouvera systématiquement la même chose? 

[fraclo]

Ya déja 7 pages et un truc n'est toujours pas clair pour moi....es-ce que cette procédure est obligatoire ?

Parceque pour moi, c'est hors de question de rentrer la dedans, donc ce sera certificat médical simple et basta. Si c'est pas suffisant, il faut que je prévois d'aller chercher une RCA ailleur.....Vu le bazar que c'est il me faut anticiper un peu le truc !

[Triple Seven France]

Attention de ne pas confondre les documents 
A) CACI: certificat d'aptitude (pas de d'information médical outre le fait que tu es aptes) à remplir par le medecin et à conserver à la FFVL
B) Questionnaire Santé QS –SPORT: à remplir soit même et à conserver par la FFVL.
C) Examen médical: guide non obligatoire à remplir et conservé par le médecin

Toi tu parles du questionnaire de santé QS-SPORT (B)
Ce document sera conservé ( si et seulement si) toutes les cases sont à non comme les millions de français qui devront faire la même chose.
Le seul élément qu'un hacker pourrait trouver c'est 'tiens c'est bizarre il redonné un CACI cette année alors qu'il aurait pu déposer un QS-QPORT c'est louche"
mais personne ne saura si un membre de ta famille est mort ou si tu as subit des opérations, sauf à mettre oui dans une case et déposer ton QS-SPORT , mais ça ne sert à rien car du coup il ne sera pas valable.

et pour rappel A et C rien de fondamentalement changé par rapport à avant  (et comme c'était mieux avant ..)

Merci pour ces clarifications bien utiles !

[Arnica]

C) Examen médical: guide non obligatoire à remplir et conservé par le médecin

Le site FFVL a évolué depuis, mais au début de ce fil, ce guide que tu dis maintenant "non obligatoire" devait IMPÉRATIVEMENT être présenté à son toubib. Le distinguo est subtil...

"Quel que soit votre statut vous devez télécharger votre document comprenant la fiche d'examen médical À REMETTRE IMPÉRATIVEMENT à votre médecin suivie du certificat de non-contre-indication"

Par ailleurs, la nouvelle version du site confirme bien, que, contrairement à ce que tu disais avec beaucoup d'aplomb sinon d'arguments, ce n'est pas un texte de loi qui permet à la FFVL de refuser la couverture de l'assurance aux non CACIfiés; c'est bel et bien un choix de la FFVL:

"ATTENTION TOUTE ABSENCE OU FAUX CERTIFICAT MÉDICAL EXPOSE LE LICENCIÉ ACCIDENTÉ LORS D'UNE ACTION DE PRATIQUE À UNE ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU EN INDIVIDUELLE ACCIDENT CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR FÉDÉRAL ET AU RÈGLEMENT MÉDICAL."

[Derob]

tu as oublié obligation de conserver le caci vs loi informatique et liberté interdisant le stockage automatique de données personnelles et médicales à la demande d'un organisme non soumis au secret médical ni professionnel "ffvl"

Le caci ne contient pas de données medicales c'est juste le certificat d'aptitude   .

je suis désolé, mais quand dans le caci il est demandé entre autre:
- un membre de votre famille a-t-il été victime d'un accident cardiaque ou cérébral
- avez vous subit des opérations
- avez vous des problèmes de relation avec votre famille, la société, dans votre travail

tu trouve que ce ne sont pas des données suffisamment personnelle ou relevant du secret médical
tu accepte sans broncher que ces données puissent être mis a la disposition de tout hacker de bas étage ou de toute société d'assurance!

Attention de ne pas confondre les documents  
A) CACI: certificat d'aptitude (pas de d'information médical outre le fait que tu es aptes) à remplir par le medecin et à conserver à la FFVL
B) Questionnaire Santé QS –SPORT: à remplir soit même et à conserver par la FFVL.
C) Examen médical: guide non obligatoire à remplir et conservé par le médecin

T'es sûr de ton point B ? Ce n'est pas du tout clair que c'est à la fédé de le conserver. Si c'est le cas, ça doit au minimum faire l'objet d'une déclaration à la CNIL, et je me demande même si ça ne doit pas faire l'objet d'une demande d'autorisation de la CNIL. C'est quand même une liste de personne avec leurs caractéristiques de santé, et je ne pense pas que ça passe.
https://www.cnil.fr/fr/informatique-et-libertes-suis-je-concerne
https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/510
https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/335

Tiens d'ailleurs : le croisement du fichier ayant remis le questionnaire, avec celui contenant l'ensemble des licenciés sera probablement fait à un moment (pour programmer l'interface web, par exemple).

Toi tu parles du questionnaire de santé QS-SPORT (B)
Ce document sera conservé ( si et seulement si) toutes les cases sont à non comme les millions de français qui devront faire la même chose.
Le seul élément qu'un hacker pourrait trouver c'est 'tiens c'est bizarre il redonné un CACI cette année alors qu'il aurait pu déposer un QS-QPORT c'est louche"
mais personne ne saura si un membre de ta famille est mort ou si tu as subit des opérations, sauf à mettre oui dans une case et déposer ton QS-SPORT , mais ça ne sert à rien car du coup il ne sera pas valable.

et pour rappel A et C rien de fondamentalement changé par rapport à avant  (et comme c'était mieux avant ..)
[...]

Ce n'est pas qu'un problème de hacker, c'est un problème beaucoup plus large sur la question du fichage, notamment lorsqu'il est informatique et peut par conséquent se transmettre, se multiplier, s'analyser, se croiser très facilement. C'est l'esprit de la loi informatique et liberté de 78. Cela implique un contrôle stricte de la constitution de tel fichier concernant les personnes. Ca me semble absolument pas indispensable de constituer un tel fichier et  à la FFVL de s'accabler de toutes les responsabilités qui vont avec. Alors autant sans passer, il n'y en a vraiment pas besoin. Laisser se multiplier ce type de base de données à tord et à travers est collectivement dangereux.

Derob

[brandi]

T'es sûr de ton point B ? Ce n'est pas du tout clair que c'est à la fédé de le conserver.

t'a raison à force d'entendre "au loup" j'ai fini par confondre un écureuil et une bête cruelle  
il n'y a rien à télécharger il y a juste à attester qu'il n'y pas de oui au moment de prendre la licence.
c'est encore plus simple que la simplification évoquée  

B) Questionnaire Santé QS –SPORT: à remplir répondre soit même et à conserver par la FFVL.

voila le phrase sur le document CERFA http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_QS_Sport_cerfa_15699-01.pdf
Pas de certificat médical à fournir. Simplement attestez, selon les modalités prévues par la fédération, avoir répondu
NON à toutes les questions lors de la demande de renouvellement de la licence.

Et la confirmation par la fédé http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_Nouveau_processus_de_suivi_m%C3%A9dical_et_d_examen_m%C3%A9dical_avant_licence_au_1er_juillet_2017_0.pdf
Si toutes les questions ont été répondues correctement, vous l’indiquez lors du processus de
prise de licence et vous n’aurez pas d’autre démarche à effectuer.


en fait le QS-SPORT est un document virtuel qui permet juste d'attester que 'j'ai que des non" au moment de prendre sa licence ou bien de retourner de voir le medecin, à mon avis personne ne va le remplir vraiment.

Par ailleurs, la nouvelle version du site confirme bien, que, contrairement à ce que tu disais avec beaucoup d'aplomb sinon d'arguments, ce n'est pas un texte de loi qui permet à la FFVL de refuser la couverture de l'assurance aux non CACIfiés; c'est bel et bien un choix de la FFVL:

J'ai réussi à avoir de l'aplomb uniquement pas le verbe ! merci du compliment.
Peux tu me citer que je me relise et voir comment j'ai fait (je ne me rappel pas avoir parlé d'assurance vs loi)

[MichM]

c'est encore plus simple que la simplification évoquée  

Il suffirait donc de savoir lire ?

C'est dingue.

[Arnica]

Par ailleurs, la nouvelle version du site confirme bien, que, contrairement à ce que tu disais avec beaucoup d'aplomb sinon d'arguments, ce n'est pas un texte de loi qui permet à la FFVL de refuser la couverture de l'assurance aux non CACIfiés; c'est bel et bien un choix de la FFVL:

Peux tu me citer que je me relise et voir comment j'ai fait (je ne me rappel pas avoir parlé d'assurance vs loi)

Effectivement, ta réponse était complètement à côté de la plaque:

Mais quel est le texte de loi qui oblige, ou même qui autorise, la FFVL à subordonner l'assurance à un certificat médical en règle?

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSV1628124D/jo/texte