Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...

[eloi]

bonjour,
Juste pour info et sans vouloir polémiquer, la GMF assure le parapente à titre individuel.
Elle ne garantit pas toute activité quand elle est pratiquée dans le cadre d'un club lorsque cette activité est soumise à une obligation d'assurance de responsabilité civile incombant à ces organismes

[stephb24]

au vu d'un certains nombres de messages on est en train de s'éloigner du post initial en reprenant un flood récurant sur l'assurance qui semble il n'est pas encore réglé et ne le sera certainement pas dans ce fil et qui au lieu de le rendre plus lisible en fait le dépotoir de tous les serpents de mer et autre marronniers du forum.

si un modo pouvait exporter ce qui n'a rien a faire ici dans un autre post le débat et la compréhension y gagnerais grandement.

cordialement

[Lololo]

Ce que j'ai fait et la RC proposé exclut le biplace.
Les exclusions pour toutes les garantie sauf RC comprennent le vol libre.

Ah ben moi j'ai un beau papier qui me dit que je suis couvert en pratique biplace...
Donc ?

[montblanc]

Ah ben moi j'ai un beau papier qui me dit que je suis couvert en pratique biplace...
Donc ?

Et ils exigent la Qbi pour cette RC ?

[wowo]

Alors bravo    et accessoirement communiques plus et plus clairement ; contacts, domiciliation, conditions, procédure d'adhésion, etc.
Bref, partage ta démarche dans ses détails et plus d'un te remerciera, je n'en doute pas.

 

[Lololo]

Alors pardon, j'ai vérifié, ce n'est pas un papier c'est un mail (je laisse les fautes) :

"Bonjour,
 
Pour répondre à votre question, oui la RC couvre la pratique du parapente bi places.
Espérant avoir répondu à vos intérrogations, nous vous souhaitons une bonne journée.
 
Pour ACTIMUT,
 
Cindy VAILLEUX"

Alors maintenant j'ai un gros doute. Ça a une valeur juridique un mail?

[montblanc]

Alors pardon, j'ai vérifié, ce n'est pas un papier c'est un mail (je laisse les fautes) :
"Bonjour,
 Pour répondre à votre question, oui la RC couvre la pratique du parapente bi places.
Espérant avoir répondu à vos intérrogations, nous vous souhaitons une bonne journée.
 Pour ACTIMUT,
 Cindy VAILLEUX"
Alors maintenant j'ai un gros doute. Ça a une valeur juridique un mail?

http://www.actimut.org/exclusions.php

EXCLUSIONS GÉNÉRALES :
Les activités scolaires lorsqu’elles sont pratiquées pendant les heures scolaires, par des enfants confiés aux membres de l’enseignement pendant leur service et sous la surveillance de ceux-ci.
Les dommages consécutifs à une maladie ou à un état médical antérieur déclaré.
Les dommages causés ou subis à l’occasion de la pratique de sports extrèmes, spéléologie, plongée souterraine, compétition sportive, chasse et de tous sports à titre professionnel.
Les dommages subis à l’occasion de la pratique du deltaplane, du parapente, du quad, de la motoneige ou du parachutisme

[Lololo]

Oui, l'IA exclue le parapente, mais pas la RC

[montblanc]

Oui, l'IA exclue le parapente, mais pas la RC

Oups oui j'avais pas vu ça :

Ne sont pas garantis les dommages causés :

Par l’emploi d’appareils de navigation aérienne. N’est pas concernée par cette exclusion la pratique de l’aéromodélisme, du deltaplane, et du parapente.

 

[patrickD]

Ce que j'ai fait et la RC proposé exclut le biplace.
Les exclusions pour toutes les garantie sauf RC comprennent le vol libre.

Ah ben moi j'ai un beau papier qui me dit que je suis couvert en pratique biplace...
Donc ?

Pareil

[Hub]

Alors maintenant j'ai un gros doute. Ça a une valeur juridique un mail?

J'ai envie de dire "oh que non", mais je tempère : "peut-être un tout petit peu, mais certainement bien moins que les clauses écrites d'un contrat."

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Alors pardon, j'ai vérifié, ce n'est pas un papier c'est un mail (je laisse les fautes) :
"Bonjour,
 Pour répondre à votre question, oui la RC couvre la pratique du parapente bi places.
Espérant avoir répondu à vos intérrogations, nous vous souhaitons une bonne journée.
 Pour ACTIMUT,
 Cindy VAILLEUX"
Alors maintenant j'ai un gros doute. Ça a une valeur juridique un mail?

http://www.actimut.org/exclusions.php

EXCLUSIONS GÉNÉRALES :
Les activités scolaires lorsqu’elles sont pratiquées pendant les heures scolaires, par des enfants confiés aux membres de l’enseignement pendant leur service et sous la surveillance de ceux-ci.
Les dommages consécutifs à une maladie ou à un état médical antérieur déclaré.
Les dommages causés ou subis à l’occasion de la pratique de sports extrèmes, spéléologie, plongée souterraine, compétition sportive, chasse et de tous sports à titre professionnel.
Les dommages subis à l’occasion de la pratique du deltaplane, du parapente, du quad, de la motoneige ou du parachutisme

Ton assureur a donc raison, ta RC fonctionne en RCA, c'est rare t'as du bol.

Jc

[Lololo]

Alors maintenant j'ai un gros doute. Ça a une valeur juridique un mail?

J'ai envie de dire "oh que non", mais je tempère : "peut-être un tout petit peu, mais certainement bien moins que les clauses écrites d'un contrat."

Ben justement y'a pas un juriste qui aurait un avis?  
Parce que de ce que je vois sur internet, y'a des jurisprudences, mais ça dépend si c'est entre particuliers ou dans le cas d'échanges commerciaux. Quid d'une assureur à un particulier?

Bon avec PatrickD on est deux à avoir le même son de cloche pour la RCA biplace. Mais bon si y'a 3 professions auxquelles j'ai tendance à ne pas faire confiance ce sont les banquiers, les garagistes mais surtout les assureurs!

[brandi]

Il est inutile de discuter de ce point sur ce fil ; ce n'est pas son objet. 

Je répondais juste à ce message, mais on est hors-sujet de ce fil.
Prière de ne pas engager de discussion à ce sujet sur ce fil ; on peut en parler sur les fils dédiés aux assurances et licences (il y a déjà eu de multiples commentaires à ce sujet).

Raté

Il m'a été répondu ce matin qu'un membre du Bureau fédéral va intervenir très rapidement (cette semaine) sur ce fil de discussion pour préciser un certain nombre de choses.

Bon courage à lui pour s'y retrouver

Marc (et les autres) , si tu veux répondre à un message hors sujet, il est simple d'ouvrir un autre fil et faire un copier coller du message auquel tu veux répondre.

[plumocum]

Alors maintenant j'ai un gros doute. Ça a une valeur juridique un mail?

J'ai envie de dire "oh que non", mais je tempère : "peut-être un tout petit peu, mais certainement bien moins que les clauses écrites d'un contrat."

Ben justement y'a pas un juriste qui aurait un avis? 
Parce que de ce que je vois sur internet, y'a des jurisprudences, mais ça dépend si c'est entre particuliers ou dans le cas d'échanges commerciaux. Quid d'une assureur à un particulier?

Bon avec PatrickD on est deux à avoir le même son de cloche pour la RCA biplace. Mais bon si y'a 3 professions auxquelles j'ai tendance à ne pas faire confiance ce sont les banquiers, les garagistes mais surtout les assureurs!

Je ne suis pas juriste mais votre truc quand même je trouve ça louche et perso je me méfierais, ça pue l'embrouille 
Pour les mails je ne veux pas te dire de connerie mais j'ai déjà eu cette discussion avec un juge : la reponse c'est 'ça dépend". La loi prévoit qu'un mail doit avoir une signature électronique et la plus grande majorité ne l'ont pas mais je pense qu'en cas d'affaire portée devant un tribunal cela reste une pièce qui peut être prise en compte.
Le mieux à faire quand on reçoit ce genre de mail est d'y faire un accusé réception.
Et le mieux du mieux est d'éviter ce genre d'affaire.
 
 

[Guy67]

Un courrier (mail ou autre) se doit d'être basė sur un référentiel clairement établi. Autrement ce n'est qu'un avis personnel.

[Nico7374]

Pour revenir sur notre "problème" :
  - Actuellement notre médecin nous fait un certificat : on est apte, fin.
  - Demain, qui empêchera l'assureur, en cas de carton couteux, d'essayer de justifier que dans l'auto déclaration on a oublié de déclarer notre petit coup de mou de Fevrier, notre gueule de bois du 01 Janvier ou notre demi-mole de l'autre matin.... Sans nul doute l'assureur pourrais essayer de ce retirer en cas de pépin. Bref, plus personne n'aura la certitude d'avoir une RC valide....

[Van Hurlu]

Pour revenir sur notre "problème" :
  - Actuellement notre médecin nous fait un certificat : on est apte, fin.
  - Demain, qui empêchera l'assureur, en cas de carton couteux, d'essayer de justifier que dans l'auto déclaration on a oublié de déclarer notre petit coup de mou de Fevrier, notre gueule de bois du 01 Janvier ou notre demi-mole de l'autre matin.... Sans nul doute l'assureur pourrais essayer de ce retirer en cas de pépin. Bref, plus personne n'aura la certitude d'avoir une RC valide....

Sur le papier, il suffit que tu ne sois pas à jour de tes vaccins 
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_m%C3%A9dicales_et_contre-indications_0.pdf

CONDITIONS MEDICALES ET CONTRE-INDICATIONS RELATIVES ET DEFINITIVES
....
Divers :
Vaccination obligatoire selon la législation française.
Groupage sanguin (2 déterminations) recommandé à jour.

[brandi]

Pour revenir sur notre "problème" :
  - Actuellement notre médecin nous fait un certificat : on est apte, fin.
  - Demain, qui empêchera l'assureur, en cas de carton couteux, d'essayer de justifier que dans l'auto déclaration on a oublié de déclarer notre petit coup de mou de Fevrier, notre gueule de bois du 01 Janvier ou notre demi-mole de l'autre matin.... Sans nul doute l'assureur pourrais essayer de ce retirer en cas de pépin. Bref, plus personne n'aura la certitude d'avoir une RC valide....

Pour une fois je vais me ranger du coté des complotistes 
Autant c'est difficile voir impossible pour une assurance de mettre en cause le jugement d'un médecin, autant il sera plus facile de démontrer une anomalie dans l'auto évaluation.
Il faudra surveiller les jurisprudences, avec près de 20 millions de licenciés concernés ça ne va pas tarder à tomber.

Bon, une demie molle non déclarée devrait passer.
Pour les paranos il sera toujours possible de repasser un caci, mais pour le coup ça ne simplifie pas.
Pour tous ceux qui ont "un traitement médical de longue durée" et il doit y en avoir beaucoup ça va être chiant.

Sur le papier, il suffit que tu ne sois pas à jour de tes vaccins 
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_m%C3%A9dicales_et_contre-indications_0.pdf
...
Divers :
Vaccination obligatoire selon la législation française.

On est sur un document datant d'avant la loi de 2016 et c'était au médecin de vérifier avant de signer.

[Van Hurlu]

Sur le papier, il suffit que tu ne sois pas à jour de tes vaccins 
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_m%C3%A9dicales_et_contre-indications_0.pdf
...
Divers :
Vaccination obligatoire selon la législation française.

On est sur un document datant d'avant la loi de 2016 et c'était au médecin de vérifier avant de signer.

Tu veux dire que la Fédé laisse des documents obsolètes sur son site ???  

[piwaille]

Alors maintenant j'ai un gros doute. Ça a une valeur juridique un mail?

J'ai envie de dire "oh que non", mais je tempère : "peut-être un tout petit peu, mais certainement bien moins que les clauses écrites d'un contrat."

Ben justement y'a pas un juriste qui aurait un avis?  
Parce que de ce que je vois sur internet, y'a des jurisprudences, mais ça dépend si c'est entre particuliers ou dans le cas d'échanges commerciaux. Quid d'une assureur à un particulier?

je ne suis pas "juriste" même si je commence à accumuler pas mal d'heures de droit tant théorique que pratique.

Pour commencer à répondre par la fin, il y a une notion de "sachant" = celui qui a la connaissance pour savoir et donc ne ppeux pas avoir été berné par sa crédulité
dans un litige B2C, le professionnel est le sachant alors que le particulier ne sait pas Il y a donc un fort à priori pour qu'il ait un regarde plus clément (voir toute la réglementation et la jurisprudence pour défendre les consommateurs) de la part du juge.
Lors des litiges B2B, jusqu'à récemment les deux professionnels étaient considérés sur un pied d'égalité, ils n'ont qu'à chercher les bons conseils (juristes...) avant le litige. La notion de sachant dans les litiges B2B est très récente et encore peu usitée.

Tout ça tendrait à faire penser qu'un écrit d'un professionnel,fut-ce une secrétaire non technicienne, vaut son pesant d'or,, surtout quand il promet que le parapente sera couvert. Un juge aura facilement tendance à dire que cette remarque a servi à emporter la décision d'achat.

Après, en filigrane derrière chacun des paragraphes que je viens d'écrire il y a un fait : la justice n'est pas uniforme. Elle est rendue par des hommes faillible (j'ai trop vécu des procès gagnés d'avance finalement perdus pour penser que la justice a même un coté aléatoire).
Si en plus tu rajoutes que l'assurance aura certainement les moyens de se payer un avocat talentueux tandis que le particulier n'aura pas les même moyen (voire sera peut être défendu par l'assistance juridique payée par l'assureur mis en cause) ...
du coup, même si ça fait mal à lire, encore une fois la bonne réponse est (à mon vis que je pense un peu éclairé) ça dépend

[Lassalle]

dans un litige B2C, le professionnel est le sachant alors que le particulier ne sait pas Il y a donc un fort à priori pour qu'il ait un regarde plus clément (voir toute la réglementation et la jurisprudence pour défendre les consommateurs) de la part du juge.
Lors des litiges B2B, jusqu'à récemment les deux professionnels étaient considérés sur un pied d'égalité, ils n'ont qu'à chercher les bons conseils (juristes...) avant le litige. La notion de sachant dans les litiges B2B est très récente et encore peu usitée.

Désolé, mais je ne suis pas juriste, alors les litiges B2C et B2B ?????
Une petite explication serait la bienvenue ! 

 

Marc

[xolivie]

Désolé, mais je ne suis pas juriste, alors les litiges B2C et B2B ?????
Une petite explication serait la bienvenue ! 

 

Marc

B2C = Business to consumer= relations entre le professionnel et le particulier
B2B = Business to business = relations entre 2 professionnels
Cette classification est surtout utilisée dans le monde du marketing où les techniques de communication sur un produit afin de déclencher le réflexe d'achat seront différentes selon qu'il s'agit d'un marché de particuliers ou d'un marché de professionnels .

[wowo]

J'ai fait pour ma part un mail au courtier distributeur d'Actimut - 2, rue du Commerce - 74100 VILLE-LA-GRAND actimut@orange.fr, qui n'est pas à priori un pur produit Macif (?) mais un produit pour lequel la Macif intervient pour assurer (en partie ou totalité ?) les garanties proposées. Dans mon mail, je leur expose les deux informations divergentes, soit ; Lololo et PatrickD d'un côté "oui" donné par mail pour la RC en biplace et moi de l'autre côté avec un "non" pour la RC en biplace rapport aux torts éventuellement occasionnés au passager emmené, réponse donnée par téléphone.
Je leur demande de me communiquer une réponse claire et sans ambiguïté à minima sous forme d'un papier avec un en-tête officiel de l'assureur et de préférence copie du contrat avec des CGV indiscutable sur ce point et non pas seulement une copie du flyers que l'on peut télécharger.

On peut dire ce que l'on veut mais sur le site de la FFVL on trouve tous les contrats avec leurs CGV et toutes les annexes afférentes pour trouver des réponses même si écrit en charabia juridico-assurantesque.

On va bien voir quelles reponses vont être donné par "Actimut".

Bonne nuit,

[Van Hurlu]

cool 


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