Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...

[Lassalle]

et l'intérêt de ce fil est que au moins cela m'aura incité à aller vérifier certains points.
Par exemple dans le cas du rando vol (à pied ou en raquette ou à skis) vous avez un pépin en redescendant sous votre chiffon préféré et vous êtes assuré, bien. Maintenant vous avez un accident ou vous êtes responsable d'un accident à la montée avec votre parapente dans le sac sur votre dos, est-on couvert? du coup j'ai un doute.

Je découvre ce message qui est aussi hors-sujet de ce fil et qui a fait l'objet de multiples commentaires sur des fils de discussion sur les licences et/ou assurances.
Je rappelle simplement ceci (cf. document que je mets une nouvelle fois en pièce jointe).

La RC fédérale (année 2017) couvre (de façon automatique et sans supplément de prix), non seulement les sports gérés par la fédération, mais aussi toute une liste de sports de nature (cf. § 1.2 page 14 du document) : alpinisme, escalade, via ferrata, randonnée à pied, en raquettes ou à skis, ski de piste, ski hors-piste, spéléologie, canyonisme, VTT, canoé-kayak, planche à voile, etc.
Ainsi si tu provoques des dégâts en te promenant à pied quelque part en montagne, la RC fédérale te couvre, que tu aies un parapente sur le dos ou non !

En matière d'IA fédérale il est possible de prendre une extension (si tu prends une des IA fédérales proposées) couvrant toute cette série de sports de nature avec une prime complémentaire annuelle de 6 € (cf. § 2.2 page 16).
Exemple : si je décède ou si je suis gravement blessé dans une avalanche en ski de rando, l'IA fédérale FFVL me couvrira et la prime correspondant à cette extension d'IA sera versée (si j'ai pris l'extension de 6 € couvrant les sports de nature).

Je répondais juste à ce message, mais on est hors-sujet de ce fil.
Prière de ne pas engager de discussion à ce sujet sur ce fil ; on peut en parler sur les fils dédiés aux assurances et licences (il y a déjà eu de multiples commentaires à ce sujet).

 

Marc

[Lassalle]

Bonjour Marc.
J'imagine que tu as un peu plus d'info que nous concernant les volontés de la FFVL....
Peux tu nous éclairer sur quelques points afin de répondre a certain poste ci dessus?
 - Qui défini la liste de contres indications?
 - Comment ce passe les procédures dérogatoires?
 - Comment ce déroule des enquêtes assurance après un incident / accident?
Merci d'avance

Salut,

En fait je reviens de plusieurs jours d'absence et je découvre tous les nouveaux commentaires de ce fil.

Je vois qu'il y a plein d'incompréhensions, d'interrogations, de critiques et de craintes vis-à-vis de ce nouveau "certificat médical" pour 2018.
Je ne suis pas compétent sur ce sujet que je connais très mal.
Aussi ai-je adressé le lien de ce fil de discussion aux membres du Comité directeur fédéral (je n'en fais plus partie) en demandant que la fédération intervienne de façon précise sur ce dossier sur le forum en expliquant clairement les raisons et le contenu de la nouvelle procédure (il y a d'ailleurs eu un article dans Vol Passion à ce sujet).

Il m'a été répondu ce matin qu'un membre du Bureau fédéral va intervenir très rapidement (cette semaine) sur ce fil de discussion pour préciser un certain nombre de choses.

 

Marc

[Van Hurlu]

  merci Marc

[Aime-P]

J'ai une compréhension très voisine de celle de Brandi. Je la livre avec des questions finales :

Pour une première prise de licence :
- le sportif fait faire un CACI -> fiche d'examen donnée au médecin, qui remplit le questionnaire de la Fédé et le conserve, remplit le certificat-type et le donne au sportif ;
- la FFVL met à disposition la liste des contre-indications spécifiques à notre "sport" ici : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_m%C3%A9dicales_et_contre-indications_0.pdf (NB : le règlement médical fédéral disponible ici http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/FFVL_reglement_medical_federal_valide_le_9_juin_2015.pdf n'est pas à jour !!!!)

Renouvellement de la licence :
- pour la compétition, CACI à refaire tous les ans ;
- pour pratique loisir, CACI à refaire tous les 6 ans si on a entre 19 et 49 ans, tous les 3 ans si on a plus de 50 ans ; tous les ans, remplir un questionnaire en ligne (CERFA donc gouvernemental), disponible ici https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do ; CACI nécessaire si ce questionnaire fait apparaitre une contre-indication.

Voilà ce que j'ai compris à la lecture des documents disponibles sur le site de la FFVL : http://federation.ffvl.fr/pages/documents-medicaux-lies-licence et à la lecture du dernier Nouv'Ailes que j'ai reçu par mail, comme tous les autres licenciés, je suppose.

Donc les questions :
- pour quelqu'un qui renouvelle maintenant sa licence, faut-il le CACI ou bien reste-t-on sur la validité en vigueur au moment de l'établissement du dernier certificat ?
- est-ce que comme par le passé, le sportif conserve le certificat ou doit-il l'envoyer à la FFVL ?
- comment va se prendre la décision de demander un nouveau CACI en cas de réponse problématique au questionnaire CERFA ?

Et une petite perfidie : la FFVL n'a pas les moyens de faire relire des documents qu'elle met officiellement à disposition de ses licenciés pour que ces documents soient rédigés dans un français et une orthographe conformes à la norme ? Quand même, lire "un questionnaire disponible en ligne doit être répondu chaque année", sur un forum ça passe, dans un document officiel, ça la fout mal !

[Lassalle]

J'ai repris ma licence uniquement pour participer à quelques compétitions cette année (je suis une brêle, mais j'aime bien l'ambiance de la deuxième moitié des classements)
Tan pis, je n'irai plus aux compètes j'économiserai ma licence FFVL + de 100 €/an (déjà + de 1000 € en 10 ans).
L'assurance je m'en fiche un peu, c'est ma peau qui est en jeu quand je vole, j'y fais très attention   car je l'aime encore plus que mon aile.

Rappel : coût annuel de la RC + licence FFVL pour un pilote breveté : 86,50 €

Remarque personnelle : voler sans RC, c'est exactement la même chose que conduire une voiture sans avoir d'assurance (certains le font) : c'est prendre un risque considérable  

Il est vrai qu'en parapente, en cas d'accident, on se fait en général mal à soi-même et non pas aux autres, mais cela n'est pas général.
Je crois qu'en Allemagne (cela n'est jamais arrivé en France à ma connaissance) un pilote a percuté à l'atterrissage une fillette qui a traversé juste devant lui au moment du posé ; la fillette a été tuée dans cette collision.
Je n'ose imaginer ce qui pourrait se passer dans un cas comme celui-ci si le pilote ne possède pas de RC (fédérale ou autre) couvrant le parapente...

Tu fais les choix que tu veux bien sûr, mais voler sans assurance revient, me semble-t-il, à prendre un risque énorme.

Marc

[Nico7374]

voler sans assurance revient, me semble-t-il, à prendre un risque énorme.
Marc

Le problème c'est que, au vu du fil ci dessus, pas mal de parapentistes ayant pour certains un grande expérience ne pourrons plus avoir d'assurance valide.....

Donc soit ils arrêtent soit ils voles sans assurance (valide) .... Alors que pendant des années leurs médecins avait jugés que leurs pathologies ne représentaient pas de danger (même si dans les contre indications....)
C'est quand même fou que presque tout le monde puissent passer un permis de conduire mais pas prendre une licence FFVL....     

[Lololo]

On a le droit de dire qu'il existe une RCA à 12€ (et qui couvre aussi le bi) ou y'a pas de certificat médical à présenter?  

Bon y'a pas d'IA, mais bon...

[Van Hurlu]

J'ai repris ma licence uniquement pour participer à quelques compétitions cette année (je suis une brêle, mais j'aime bien l'ambiance de la deuxième moitié des classements)
Tan pis, je n'irai plus aux compètes j'économiserai ma licence FFVL + de 100 €/an (déjà + de 1000 € en 10 ans).
L'assurance je m'en fiche un peu, c'est ma peau qui est en jeu quand je vole, j'y fais très attention   car je l'aime encore plus que mon aile.

Rappel : coût annuel de la RC + licence FFVL pour un pilote breveté : 86,50 €

Remarque personnelle : voler sans RC, c'est exactement la même chose que conduire une voiture sans avoir d'assurance (certains le font) : c'est prendre un risque considérable  

Il est vrai qu'en parapente, en cas d'accident, on se fait en général mal à soi-même et non pas aux autres, mais cela n'est pas général.
Je crois qu'en Allemagne (cela n'est jamais arrivé en France à ma connaissance) un pilote a percuté à l'atterrissage une fillette qui a traversé juste devant lui au moment du posé ; la fillette a été tuée dans cette collision.
Je n'ose imaginer ce qui pourrait se passer dans un cas comme celui-ci si le pilote ne possède pas de RC (fédérale ou autre) couvrant le parapente...

Tu fais les choix que tu veux bien sûr, mais voler sans assurance revient, me semble-t-il, à prendre un risque énorme.

Marc

Ma RC habitation me couvre pour la pratique loisir du parapente 

[Lololo]

C'est quoi ta RC?     

[Lassalle]

Et une petite perfidie : la FFVL n'a pas les moyens de faire relire des documents qu'elle met officiellement à disposition de ses licenciés pour que ces documents soient rédigés dans un français et une orthographe conformes à la norme ? Quand même, lire "un questionnaire disponible en ligne doit être répondu chaque année", sur un forum ça passe, dans un document officiel, ça la fout mal !

 
Mais personne ne m'a demandé de relire/corriger le document !  
Par contre je suis l'un des relecteurs/correcteurs de Vol Passion.

 

Marc

[en Cure ;-)]

ou ca?

[Van Hurlu]

C'est quoi ta RC?     

MACIF j'imagine qu'il y en a pleins d'autres, il suffit de se renseigner
J'ai bien du avoir 3 interlocuteurs avant de trouver celui qui était compétent sur la question.

[Stef7550]

pour la RC macif, attention, le gars que j'avais vu en agence pour la RC me disait que c'était couvert et j'ai épluché le contrat.....
ça n'est pas couvert.

Le mieux : il y a clairement une ligne sur le contrat qui stipule que le parapente est couvert (rare, très, très rare)
sinon , vérifier qu'aucune ligne n'exclu le parapente (souvent pas nommé comme tel d'ailleurs....)

[Lololo]

MACIF j'imagine qu'il y en a pleins d'autres, il suffit de se renseigner

Non, j'ai plutôt l'impression qu'une RCA d'office dans l'assurance habitation c'est très rare. La MAIF, par exemple, c'est exclu.
Tu as une trace écrite de ça?

[paul]

J'ai repris ma licence uniquement pour participer à quelques compétitions cette année (je suis une brêle, mais j'aime bien l'ambiance de la deuxième moitié des classements)
Tan pis, je n'irai plus aux compètes j'économiserai ma licence FFVL + de 100 €/an (déjà + de 1000 € en 10 ans).
L'assurance je m'en fiche un peu, c'est ma peau qui est en jeu quand je vole, j'y fais très attention   car je l'aime encore plus que mon aile.

Rappel : coût annuel de la RC + licence FFVL pour un pilote breveté : 86,50 €

Remarque personnelle : voler sans RC, c'est exactement la même chose que conduire une voiture sans avoir d'assurance (certains le font) : c'est prendre un risque considérable  

Il est vrai qu'en parapente, en cas d'accident, on se fait en général mal à soi-même et non pas aux autres, mais cela n'est pas général.
Je crois qu'en Allemagne (cela n'est jamais arrivé en France à ma connaissance) un pilote a percuté à l'atterrissage une fillette qui a traversé juste devant lui au moment du posé ; la fillette a été tuée dans cette collision.
Je n'ose imaginer ce qui pourrait se passer dans un cas comme celui-ci si le pilote ne possède pas de RC (fédérale ou autre) couvrant le parapente...

Tu fais les choix que tu veux bien sûr, mais voler sans assurance revient, me semble-t-il, à prendre un risque énorme.

Marc

Le risque de dommage corporel vis à vis de tiers n'est absolument pas à exclure

Sans parler du risque de collision en vol (au moins 1 mort dans les années 90 : un élęve percuté en vol par un pilote descendant en 3'6 , le risque de percuter quelqu'un au sol après aviir perdu le contrôle de son aile, ou en état seulement trop court ou trop long est bien réel

Sur un site parapente pyrénéen populaire, deux jeunes enfants jouant au voisinage de la zone de pliage ont été un jour percutées par un měme pilote surpris par l'enfoncement de son aile alors qu'il négociait une approche à basse vitesse d'une cible

Et c'est pour ce même risque corporel qu'il y a lieu de s'inquiéter quand à de fausses déclarations médicales délibérées  si celles-ci deviennent la norme

Le fonds de garantie paiera si l'assureur du pilote se retire. Mais ce dernier aura des comptes à rendre, s'il est vivant, ou ses ayant droits

On connait encore ça avec des motards père de famille roulant en "full" non homologué

Si elles s'en sont heureusement remises, la gravité des blessures à la těte de l'une d'entres elles avait commandé l'appel d'un hélicoptère du SAMU

[Lassalle]

pour la RC macif, attention, le gars que j'avais vu en agence pour la RC me disait que c'était couvert et j'ai épluché le contrat.....
ça n'est pas couvert.

Le mieux : il y a clairement une ligne sur le contrat qui stipule que le parapente est couvert (rare, très, très rare)
sinon , vérifier qu'aucune ligne n'exclu le parapente (souvent pas nommé comme tel d'ailleurs....)

Ceci a déjà été évoqué sur ce forum (cf. les fils de discussion dédiés).

Je me souviens qu'il avait aussi été fait état de la MACIF et que certains avaient confirmé qu'en fait le parapente n'était pas couvert en RC par cette mutuelle.

A vérifier de façon précise...
Je ne suis pas à la MACIF et je n'ai pas la réponse.
Je suis à la MAIF et je confirme qu'elle ne couvre pas le parapente.

Marc

[Van Hurlu]

MACIF j'imagine qu'il y en a pleins d'autres, il suffit de se renseigner

Non, j'ai plutôt l'impression qu'une RCA d'office dans l'assurance habitation c'est très rare. La MAIF, par exemple, c'est exclu.
Tu as une trace écrite de ça?

Il y a 4 ou 5 ans j'avais demandé un écrit (je ne sais plus ou je l'ai rangé)
Si je me souviens bien  la RC était optionnelle dans la licence. Du coup une année je ne l'avais pas pris et puis l'année d'après elle a été incluse d'office dans la licence.

Je refais une demande immédiatement pour vérifier que c'est toujours d'actualité.
Je vous tiendrai au jus du résultat

[Triple Seven France]

MACIF j'imagine qu'il y en a pleins d'autres, il suffit de se renseigner
J'ai bien du avoir 3 interlocuteurs avant de trouver celui qui était compétent sur la question.

Compétent pour te pigeonner, oui.
Les RC couvrant le parapente sont très rares. Celles qui laissent entendre qu'elles couvrent ce que le client a envie de croire sont très nombreuses.
Dans toutes les compagnies d'assurance on trouvera des interlocuteurs déclarant au téléphone que mais oui bien sûr le parapente est couvert. A part que pour être assuré, il faut :
- que le contrat ne mentionne pas d'exclusion du vol libre (vous savez, page 128 bis des conditions générales, en caractères nécessitant une loupe pour la lecture)
- obtenir une ATTESTATION ECRITE officielle de l'assurance comme quoi le parapente est couvert par ladite RC.

Il doit y avoir peut-être 1 ou 2 cas où ça c'est trouvable en France... et encore, à voir. Mais si en plus après tu veux pratiquer en compétition, il n'y a plus personne.

[Lassalle]

MACIF j'imagine qu'il y en a pleins d'autres, il suffit de se renseigner
J'ai bien du avoir 3 interlocuteurs avant de trouver celui qui était compétent sur la question.

Compétent pour te pigeonner, oui.
Les RC couvrant le parapente sont très rares. Celles qui laissent entendre qu'elles couvrent ce que le client a envie de croire sont très nombreuses.
Dans toutes les compagnies d'assurance on trouvera des interlocuteurs déclarant au téléphone que mais oui bien sûr le parapente est couvert.

Anecdote : Noël Bertrand, ex-rédacteur en chef de la revue "Vol Libre", devenue depuis "Parapente+" avait publié un article sur les assurances et les mutuelles.
Il avait affirmé que la MAIF couvrait bien ses adhérents en RC pour le parapente (avec le contrat RAQVAM).

Je lui avais écrit (avec d'autres pilotes) pour lui signaler qu'il se trompait sur ce point.
Il m'avait répondu de façon assez "incendiaire" et "méprisante" en affirmant qu'il savait très bien ce qu'il écrivait, qu'il avait fait les vérifications nécessaires et que je n'y connaissais rien.
En fait un interlocuteur de la MAIF, contacté au téléphone, lui avait indiqué que le parapente était couvert.

Après avoir insisté et lui avoir envoyé certaines lignes du contrat MAIF, il s'était renseigné à nouveau et avait dû reconnaître qu'il s'était trompé.
Un rectificatif avait été publié dans le numéro suivant de la revue.

Comme quoi il faut vraiment vérifier ce qu'il en est...

Marc

[Gilles Silberzahn]

J'ai même eu un stagiaire au Népal à qui sa banque avait écrit (par mail) qu'il était couvert en rapatriement par sa carte bancaire.

Je lui ai demandé de m'envoyer son contrat et y ai trouvé 4 ou 5 passages qui excluaient la pratique des sports aériens.

Je me demande comment ça se serait passé si il avait eu besoin d'un rapatriement après avoir fait confiance au mail de son banquier…

[Van Hurlu]

Vous avez certainement raison, un assureur c'est encore plus menteur qu'un banquier 

je vérifie et vous montre la réponse.

[plumocum]

voler sans assurance revient, me semble-t-il, à prendre un risque énorme.
Marc

Le problème c'est que, au vu du fil ci dessus, pas mal de parapentistes ayant pour certains un grande expérience ne pourrons plus avoir d'assurance valide.....

Donc soit ils arrêtent soit ils voles sans assurance (valide) .... Alors que pendant des années leurs médecins avait jugés que leurs pathologies ne représentaient pas de danger (même si dans les contre indications....)
C'est quand même fou que presque tout le monde puissent passer un permis de conduire mais pas prendre une licence FFVL....     

  C'est exactement ça!
Paul et Marc, on sait tous que c'est pas bien de voler sans assurance mais en fait c'est pas vraiment le sujet c'est une conséquence du sujet.
A force de nous faire bouffer du mauvais foin, à un moment on fini par chopper la nausée.
Mais on le bouffe quand même, petits bouts par petits bouts ils finissent par nous la mettre bien profond quand même

Je n'ai pas du tout l'intention de critiquer la fédé qui, nous l'avons aussi compris, ne fait qu'appliquer la loi. Sauf qu'on fini par se demander pour qui elle est écrite cette loi. Certains ardents défenseurs de la fédé vantent régulièrement ses louables actions pour défendre nos intérêts et notre liberté. On pourrait se laisser rêver qu'elle serait à même de tenter quelque chose sur se sujet (même si on sait bien que on peut aussi pisser dans un violon).

A un moment il devient très compliqué d'établir un compte juste sur le bénéfice apporté par tel système ou telle réforme.
Par exemple : de combien a augmenté le nombre de conducteurs sans permis (et donc sans assurance) depuis l'instauration du permis à points ou des radars automatiques et donc de manière indirecte : le nombre de leurs victimes? Et combien de victimes ces mesures ont elles permis de sauver? Mystère et boule de gomme, c'est un autre débat, mais un exemple parmi tant d'autres. A noter que pour les victimes de conducteurs sans permis il existe un fond de pension. Pour les éventuelles victimes d'un parapente non couvert, il n'y a rien.

Quelqu'un est il en mesure d'affirmer avec certitude le nombre exacte de victimes d'accident du sport dont la cause aurait pu être décelée par un certificat médical (dont le modèle est un mode d'emploi plus simple que celui de ma machine à café)? à fortiori, dans le domaine du vol libre où on pourrait réduire ces victimes uniquement aux tiers puisqu'on entre carrément dans la recherche de responsabilité.
D'ailleurs à ce sujet le doc mis en lien par Brandi là

L'examen que la FFVL nous demande de présenter au medecin est celui recommandé par la société française de médecine (avec quelques modifications liées à notre sport).
Cet examen bien que recommandé par la ffessm depuis longtemps n'était (je pense)  pour l'instant pas vraiment effectué dans les faits
http://medical.ffessm.fr/wp-content/uploads/Cochin2009-Quel-examen-m%C3%A9dical-pour-la-recherche-des-contre-indications-%C3%A0-la-pratique-des-disciplines-s.pdf

ne se cache pas derrière des faux semblants et il indique ça Blanc sur Bleu en page 5 concernant le formulaire santé à conserver par le médecin :

La signature du questionnaire par le patient est une garantie de la protection médico-légale du médecin

Pour ma part, je vais faire en sorte de voler assuré mais cette nouvelle procédure déstinée (à mon avis) à surtout protéger les assurances au détriment des vrais victimes me gave sévère.
Lololo tu es le bienvenu

On a le droit de dire qu'il existe une RCA à 12€ (et qui couvre aussi le bi) ou y'a pas de certificat médical à présenter?   

[Triple Seven France]

Lololo tu es le bienvenu

On a le droit de dire qu'il existe une RCA à 12€ (et qui couvre aussi le bi) ou y'a pas de certificat médical à présenter?   

Je pense qu'il fait référence au contrat Actimut déjà évoqué sur ce forum et qui, semblerait-il, couvre en Responsabilité Civile le parapente.
En même temps, Actimut est un contrat proposé par la MACIF. Ce qui bouclerait avec Van Hurlu et expliquerait la réponse de son assureur, à condition qu'il (Van Hurlu) ait souscrit ce contrat en plus de son contrat général.

[wowo]

On a le droit de dire qu'il existe une RCA à 12€ (et qui couvre aussi le bi) ou y'a pas de certificat médical à présenter?  

Bon y'a pas d'IA, mais bon...

Si c'est d'Actimut qu'il s'agit (ce qui suit est de mémoire, le fil afférent doit dater de fin 2016 tout début 2017). Aors après avoir vu ma conseillère Macif (j'y ai mon RC habitat et des contrats auto/moto) et qui n'en a jamais entendu parler, j'ai insisté en lui montrant le flyer que j'avais télécharger et ou "Macif et son sigle" apparaissaient très visiblement. Elle a appelé le siège et un "spécialiste" de ces questions ;
Actimut est un contrat non pas à proprement parler de la Macif mais l'oeuvre d'un courtier qui propose un contrat créé par lui et distribué que par lui pour lesquel il s'est assuré auprès de la Macif. Il faut donc voir directement avec lui.
Ce que j'ai fait et la RC proposé exclut le biplace.
Les exclusions pour toutes les garantie sauf RC comprennent le vol libre.

Je vous mets un lien vers le flyer en question. Pour ma part cela me semble trop alambiqué pour m'inspirer confiance... suffisamment.

Nota ; explorer tous les menus et sous-menus du document.

http://www.actimut.org/autres_garanties.php

[stephb24]

comment peut on sur un document avoir à la fois:
- des questions portant sur la santé et la vie privée d'une personne qui plus est clairement identifiée
- l'exigence de conserver ce document:
       - sous quelle forme?
       - pendant quelle durée?
       - a quelle(s) fin(s)?
       - pour quel(s) traitement(s)
       - potentiellement transmis sous la demande de qui?
- partant du principe qu'il est obligatoire et que l'intéressé n'a pas son mot a dire vu qu'a aucun endroit il n'est informé ni des points ci dessus ni de sa capacité de refuser
       - la collecte
       - le traitement
       - le fichage
       - le stockage
       - la diffusion
de ces données!

pour moi la seule réponse sera la suivante
Section 2 : Dispositions propres à certaines catégories de données
Article 8

Modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016

I. - Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

II. - Dans la mesure où la finalité du traitement l'exige pour certaines catégories de données, ne sont pas soumis à l'interdiction prévue au I :

    1° Les traitements pour lesquels la personne concernée a donné son consentement exprès, sauf dans le cas où la loi prévoit que l'interdiction visée au I ne peut être levée par le consentement de la personne concernée ;

    2° Les traitements nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine, mais auxquels la personne concernée ne peut donner son consentement par suite d'une incapacité juridique ou d'une impossibilité matérielle ;

    3° Les traitements mis en oeuvre par une association ou tout autre organisme à but non lucratif et à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical :

        pour les seules données mentionnées au I correspondant à l'objet de ladite association ou dudit organisme ;
        sous réserve qu'ils ne concernent que les membres de cette association ou de cet organisme et, le cas échéant, les personnes qui entretiennent avec celui-ci des contacts réguliers dans le cadre de son activité ;
        et qu'ils ne portent que sur des données non communiquées à des tiers, à moins que les personnes concernées n'y consentent expressément ;

    4° Les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ;

    5° Les traitements nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;

ceci est tiré de la loi informatique et liberté https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
je vous laisse le soin de prendre connaissance de l'affaire qui nécessita la rédaction de cette loi https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_informatique_et_libert%C3%A9s
pour faire court elle est la conséquence d'une volonté de simplification par les organismes de santé de l'état de regrouper dans un même fichier les données de la sécurité sociale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse, de l'insee, et de l'interconnecter avec la carte d'identité.

vous vous doutez bien que ci un projet de l'état portant sur ces mêmes données n'a pu aboutir et a été à l'origine tant de cette loi que de la cnil organisme chargé de la faire respecter, ce n'est pas une fédé qui pourra y arriver même en s'appuyant sur un éventuel article du code du sport.

de plus il est a noté que l'ensemble du questionnaire que ce soit le caci et le cerfa relève de la loi sur le secret médical
Le secret médical
03/10/2012

 

Le respect de la vie privée et le secret médical sont deux droits fondamentaux du patient. Le secret médical s'impose à tous les médecins. Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce que lui a confié son patient, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris (article 4 du code de déontologie médicale, article R.4127-4 du code de la santé publique). La loi a cependant prévu certaines dérogations au secret médical (voir l'annexe des commentaires de l'article 4).

Le secret  "partagé" entre plusieurs professionnels de santé
Pour assurer la continuité des soins ou pour déterminer la meilleure prise en charge possible, les professionnels de santé peuvent avoir besoin d’échanger des informations sur le patient qu’ils prennent en charge. La loi a défini cette notion de « secret partagé » et en a précisé les limites (article L1110-4 du code de la santé publique).
Les règles sont différentes selon la sturcture de prise en charge (cabinet médical, établissement de santé, centre ou maison de santé…)
Le patient peut refuser à tout moment que des informations qui le concernent soient communiquées à un ou plusieurs professionnels de santé.

En cas de diagnostic ou de pronostic grave, la famille, les proches ou la personne de confiance peuvent recevoir les informations nécessaires pour soutenir le malade, sauf si celui-ci s’y est opposé. Seul un médecin est habilité à délivrer ces informations ou à les faire délivrer sous sa responsabilité.

Le secret médical ne cesse pas après la mort du patient. Mais les informations concernant une personne décédée peuvent être délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf si le patient s’y est opposé avant son décès.

donc toute personne doit être informée tant du devenir et de la finalité des données collectées, mais aussi de sa capacité a refuser la collecte le stockage et le traitement des données, étant entendu que par définition la personne est considérée comme n'ayant pas donné son accord et donc qu'elle n'a pas a communiquer ces données

cqfd