La RCA est-elle valable entre personnes vivant sous le même toit?

[grandmattt]

Un bon vieux marronnier, une responsabilité civile ne s'exerce pas entre 2 personnes vivant sous le même toit, et par extension entre 2 membres de la même famille, même si ils ne vivent pas sous le même toit

L'argument de la nécessité de la Qbi pour bénéficier d'une assurance en responsabilité civile si l'on blesse sa femme/son mari/son frère/son fils ne tient pas, on ne sera pas plus assuré...

[Triple Seven France]

Un bon vieux marronnier, une responsabilité civile ne s'exerce pas entre 2 personnes vivant sous le même toit, et par extension entre 2 membres de la même famille, même si ils ne vivent pas sous le même toit

L'argument de la nécessité de la Qbi pour bénéficier d'une assurance en responsabilité civile si l'on blesse sa femme/son mari/son frère/son fils ne tient pas, on ne sera pas plus assuré...

Très intéressant. Pour moi en tout cas puisque je l'ignorais totalement.
Donc un membre de ta famille ou ta compagne ne pourra jamais être considéré comme un tiers ?
On est sûr de ça ? C'est vérifié ?

[plumocum]

Ba merde alors, moi aussi je suis sue le Q là.

[py]

Un bon vieux marronnier, une responsabilité civile ne s'exerce pas entre 2 personnes ...

....
On est sûr de ça ? C'est vérifié ?

(évidemment) comme tous les propos simplistes et généraux, ca sera vérifé parfois, et parfois non   

un (très) bon exemple (pas simpliste du tout) sur le sujet :
http://www.argusdelassurance.com/metiers/responsabilite-civile-la-notion-de-tiers-dans-les-contrats-d-assurance.54297
bonne lecture

et bien sûr, (comme d'habitude) si qqun a connaissance de jurisprudences *réelles* concernant le parapente, ca serait sympa de partager les infos précises

[laurentgedm]

Un bon vieux marronnier, une responsabilité civile ne s'exerce pas entre 2 personnes vivant sous le même toit, et par extension entre 2 membres de la même famille, même si ils ne vivent pas sous le même toit

Sans avoir rien lu, juste au feeling, je conçois que ce soit vrai pour les RC "de la vie de tous les jours" couvrant la chute de pot de fleurs sur la caboche.

En revanche, pour la RCA (avec le A de Aérienne) ça me semble bizarre!

En plus, il n'y a pas de toit quand on vole; tout au plus, un plafond, et encore...

[chatmalo]

En plus, il n'y a pas de toit quand on vole; tout au plus, un plafond, et encore...

Tant qu'on vole non, mais quand on vole plus c'est possible... Et pour la RCA c'est pareil... Quand on vole on en a pas besoin, mais quand on vole plus c'est possible...

[plumocum]

Over, merci pour le lien.

Ce lien concerne surtout les rc famille ou la notion de tiers est séparée de la notion de ascendant/descendants de l'assuré car ces derniers peuvent aussi avoir le statut d'assurés et donc cela paraît logique qu'ils ne puissent être à la fois assurés et tiers.
Dans le cas de la rca, cette dernière est nominative et ne peut couvrir que l'assuré et non ses ascendants/descendants. Dans ce cas il paraît logique que ces derniers entrent clairement dans la définition de tiers et donc qu'ils soient couverts par la prise en charge. D'ailleurs cette jurisprudence indique que même si elle laisse une possibilité à l'assurance de chercher à exclure certains cas, ça va pas être totalement acquis non plus.

Il résulte de cette jurisprudence que la clause définissant le tiers dans les contrats RC détermine les conditions de la garantie et ne constitue pas une clause d'exclusion, même si elle permet à l'assureur de maintenir en dehors du champ d'application de la garantie certaines personnes qui n'auront pas la qualité de tiers. Le libellé de cette clause, qui relève de la liberté contractuelle, échappe aux dispositions de l'article L. 113-1 du code des assurances exigeant des clauses d'exclusions qu'elles soient rédigées de façon formelle et limitées, c'est-à-dire claires, précises et qu'elles n'aient pas pour effet d'exclure un pan trop grand de la garantie.

Je pense que l'on peut en conclure que ds le cas d'une RCA où le tiers est un proche de l'assuré,  ça va être difficile pour l'assureur de se soustraire à ses obligations contractuelles.

[ztoegnm170]

" La garantie est acquise au conjoint, ascendants, descendants de l'assuré responsable de l'accident lorsqu'ils sont transportés dans l'aéronef"


http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_CATLIN_RC_Volant_Notice_d%27information_legale.pdf

[aileF]

" La garantie est acquise au conjoint, ascendants, descendants de l'assuré responsable de l'accident lorsqu'ils sont transportés dans l'aéronef"


http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_CATLIN_RC_Volant_Notice_d%27information_legale.pdf

bon, ben fin de la discussion, merci ztoe 

[py]

merci ztoe

 

[popol]

Mais est-ce le cas chez tout les assureurs biplace ?

Cela ne semble pas aussi clair chez Verspieren, Page 4, sous le chapitre CONVENTION ANNEXE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ACCIDENT AERONEF A L'EGARD DES PERSONNES NON TRANSPORTEES ET DES OCCUPANTS.

http://webaction-saam.leaderinfo.com/Documentation/saam/svpd/Conditions_Generales_et_Particulieres_Volpack.pdf


++

[Stef7550]

attention, chez verspieren y'a la RC pilote et la RC aéronef !

pour la RC pilote :

http://aviation.verspieren.com/verspieren/root/bank_mm/aviation/bulletin_dadhesion_Volpack.pdf

extrait : "
 CONSIDERES COMME TIERS toutes personnes autres que l’assuré responsable de l’accident, ainsi que :
−   Les adhérents entre eux, au cours de l’entraînement et de la pratique du vol,
−   Le conjoint, les ascendants, les descendants de l’assuré responsable de l’accident lorsqu’ils sont transportés dans l’aéronef, et ce, uniquement pour les dommages corporels subis par eux, à l’exclusion de ceux de leurs ayants droit.

[plumocum]

attention, chez verspieren y'a la RC pilote et la RC aéronef !

pour la RC pilote :

http://aviation.verspieren.com/verspieren/root/bank_mm/aviation/bulletin_dadhesion_Volpack.pdf

extrait : "
 CONSIDERES COMME TIERS toutes personnes autres que l’assuré responsable de l’accident, ainsi que :
−   Les adhérents entre eux, au cours de l’entraînement et de la pratique du vol,
−   Le conjoint, les ascendants, les descendants de l’assuré responsable de l’accident lorsqu’ils sont transportés dans l’aéronef, et ce, uniquement pour les dommages corporels subis par eux, à l’exclusion de ceux de leurs ayants droit.

Céquoiça?

[compte de lecture]

une entourloupe d'assureur comment s'y perdre ....

[wowo]

attention, chez verspieren y'a la RC pilote et la RC aéronef !

pour la RC pilote :

http://aviation.verspieren.com/verspieren/root/bank_mm/aviation/bulletin_dadhesion_Volpack.pdf

extrait : "
 CONSIDERES COMME TIERS toutes personnes autres que l’assuré responsable de l’accident, ainsi que :
−   Les adhérents entre eux, au cours de l’entraînement et de la pratique du vol,
−   Le conjoint, les ascendants, les descendants de l’assuré responsable de l’accident lorsqu’ils sont transportés dans l’aéronef, et ce, uniquement pour les dommages corporels subis par eux, à l’exclusion de ceux de leurs ayants droit.

Céquoiça?

Sans doute que si toi en tant que pilote-biplaceur tu emmène dans l'autre monde ta femme-maman-passagère, vos enfants orpjhelins n'auront droit à rien de ta RCA-biplace de chez Verspieren.

?

[compte de lecture]

merde pas moyen de se faire des sous sur la belle mère 

[grandmattt]

" La garantie est acquise au conjoint, ascendants, descendants de l'assuré responsable de l'accident lorsqu'ils sont transportés dans l'aéronef"

D'acc, merci, j'extrapolais des limites de RC "voiture" ou "habitation" à la RCA...
merci du lien

[lodam]

Bonsoir,

Je ne suis pas sûr de bien comprendre... Disons que j'ai peur de me faire une fausse joie

A priori, si je fais voler ma conjointe en biplace avec moi, alors que je n'ai pas la Qbi, elle est assurée quand même?!

Merci

[compte de lecture]

je crois que non ....

[ztoegnm170]

Hélas non,
dans le même document :

"Conditions de la garantie du pratiquant biplace associatif :
 La pratique du biplace associatif sera garantie sous réserve de la double condition suivante :
- Le pilote devra posséder la qualification biplace FFVL.
- Le pilote devra exclusivement opérer à titre bénévole (sans contrepartie financière pour le pilote)"