Assurance parapente

[Lassalle]

Ok MichM,
Merci pour cette précision !

Mais il est exact que beaucoup de pilotes parlent de RCA (Responsabilité Civile Aérienne) pour désigner en fait une RC qui couvre le vol libre.
C'est juste une légère confusion sur les termes...
Il y a déjà eu pas mal de messages échangés à ce sujet sur le forum (cf. les fils sur les assurances).

 

Marc

[Petit Toro]

Je pense qu'en précisant le A, on se situe dans le domaine de tout pépin ayant  pour origine une activité aérienne, à l'opposé de RC tout court.
Donc pour moi, la RC du parapente est RCA.

 

[MichM]

Je pense qu'en précisant le A, on se situe dans le domaine de tout pépin ayant  pour origine une activité aérienne, à l'opposé de RC tout court.
Donc pour moi, la RC du parapente est RCA.

On vient justement d'expliquer que non, et c'est pas la première fois.

La RC type FFVL relève du Code du Sport : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151574/

et les assurances aéronautiques : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000024365310/

Bref. Eternel marronier.

[Fabrice-Lyon]

Bonjour,

Ok, merci pour ces précisions,
J'ai souscrit récemment :
Licence FFVL 2021 + assurance RC + inscription à un club
Alors je ne recherche pas d'info supplémentaire.

[Willitou]

Laisse tomer MichM !

Plutôt que de penser certains ferraient mieux de se renseigner ou d'ouvrir le Code des assurances ...

Éternel marronnier auquel je ne contribue plus !

[Petit Toro]

OK, j'arrête de penser.
Ce que j'ai dit n'a pas été compris.

 

[airsinge]

On ne m'ôtera pas de l'idée qu'un parapentiste suffisamment prévoyant préfèrera toujours une vraie RCA, ne serait-ce que pour pouvoir bénéficier de soins ostéopathiques en cas de collision avec un albatros par exemple, ou même avec un arbre (un arbre qui porterait des marrons par exemple).

[piwaille]

  moi je n'ai rien contre le fait de préciser le vocabulaire.
j'aimerais juste que
1/ ça soit écrit un petit peu plus confraternellement
2/ les gens qui pinaillent soient aussi précis sur tout le reste du vocabulaire

Je vous rappelle que le vocabulaire du parapentiste est truffé de mots dont la définition a été complètement modifiée par rapport à son acception normale (vrille à plat, autorotation ...)[sans même parler de tous ceux qui confondent un angle d'incidence avec un angle d'attaque].

Du coup """étendre""" la définition d'un mot de façon à définir précisément "la RC dont nous avons besoin pour voler en parapente" et ne parler que de RCA me parait, à moi, parfaitement justifié.

[Petit Toro]

moi je n'ai rien contre le fait de préciser le vocabulaire.
j'aimerais juste que ...
... ça soit écrit un petit peu plus confraternellement

Merci

Du coup """étendre""" la définition d'un mot de façon à définir précisément "la RC dont nous avons besoin pour voler en parapente" et ne parler que de RCA me parait, à moi, parfaitement justifié.

 

[Willitou]

Hello,

Je crois surtout qu'en matière d'assurance ; la compréhension du sujet demande un petit peu de travail.

La notion de RC n'est pas lié au Code des assurances mais au Code civil (sans majuscule après Code ...).

Ensuite libre à chacun de s'assurer ou pas.

La RCA (terme impropre) est lié aux transports aériens. Malheureusement les courtiers emploient un vocabulaire obsolète.

Pour faire plaisir à MichM ; nous pouvons aussi introduire le Code du sport.

En conclusion ; prenez votre licence à La FFVL !

Et surtout évitez les accidents !

Volez heureux et volez en sécurité   

[Petit Toro]

En conclusion ; prenez votre licence à La FFVL !

Pas que.
D'autres fédérations font ça. Et aussi bien.
On en a déjà parlé.

[MichM]

D'autres fédérations font ça. Et aussi bien.

Ha. Font quoi ?

[Petit Toro]

Les licences et les assurances vol libre.

Ce n'est pas le sujet ?

[MichM]

Une licence sportive ne peut être délivrée que par la fédération délégataire du sport concerné.

Comme tu dis, on en a déjà parlé.

[Lassalle]

Une licence sportive ne peut être délivrée que par la fédération délégataire du sport concerné.
Comme tu dis, on en a déjà parlé.

Petit Toro voulait dire qu'il est possible d'obtenir une RC couvrant le vol libre en dehors de la FFVL, ce qui est exact (FFCAM, FFP, FFPLUM, FELA, Vieux Campeur, Actimut).

On ne va pas relancer ce débat ici (cf. les fils correspondants).

Marc

[Petit Toro]

Une licence sportive ne peut être délivrée que par la fédération délégataire du sport concerné.
Comme tu dis, on en a déjà parlé.

La fédé délégataire du vol libre, c'est bien la FFVL ?
Comment ce fait-il que je sois licencié parapente(plus les assurances kivonbien avec) par une autre fédé qui n'est plus délégataire du parapente ?
Argument à revoir.
En toute amitié bien sûr.
 

[roubidou]

Je crois tout simplement que tu peux souscrire une RC couvrant le parapente sans être licencié à la FFVL. Par exemple le Club Alpin Français faisait ça jadis. Je sais pas si c'est toujours le cas. Mais il y a d'autres organismes.

[Lassalle]

Je crois tout simplement que tu peux souscrire une RC couvrant le parapente sans être licencié à la FFVL. Par exemple le Club Alpin Français faisait ça jadis. Je ne sais pas si c'est toujours le cas. Mais il y a d'autres organismes.

Mais ceci a été expliqué de multiples fois sur différents fils !  
Remarque : le Club Alpin Français s'appelle à présent la FFCAM (Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne) depuis plus de 20 ans.

Et j'ai écrit ceci juste au-dessus :

Petit Toro voulait dire qu'il est possible d'obtenir une RC couvrant le vol libre en dehors de la FFVL, ce qui est exact (FFCAM, FFP, FFPLUM, FELA, Vieux Campeur, Actimut).
On ne va pas relancer ce débat ici (cf. les fils correspondants).
Marc

Un adhérent de la FFCAM est en effet assuré pour le vol libre, mais c'est la FFVL qui assure l'organisation, la promotion et la formation du vol libre en France.
C'est elle qui est l'interlocutrice des pouvoirs publics et qui défend le vol libre "à la française" que de nombreux pays étrangers nous envient.
Après chacun fait comme il veut évidemment !  

 

Marc

[airsinge]

Finalement, ceux qui ont pris une vraie RCA pour être couverts même en prodiguant des soins ostéopathiques à des albatros dans les arbres l'ont dans le baba ! Il leur fallait plutôt une vraie RCAA c'est ça ?

[MichM]

Je vous rappelle que le vocabulaire du parapentiste est truffé de mots dont la définition a été complètement modifiée par rapport à son acception normale

Si tu ne corriges pas les excès de langages et termes inexacts, il ne faut pas s'étonner si le parapentiste ne reçoit pas de réponse s'il va demander une rca à Mme Macif à l'agence la plus proche, ou qu'on lui réponde     

Si je me souviens bien tu connais aussi le monde l'aviation de loisirs, tu devrais savoir qu'il y a des domaines où les approximations linguistiques n'ont pas tellement leur place.

Bon, ceci dit en parapente on est bien loin de la rigueur aéronautique ça c'est rien de neuf non plus. 

[Petit Toro]

Si je me souviens bien tu connais aussi le monde l'aviation de loisirs, tu devrais savoir qu'il y a des domaines où les approximations linguistiques n'ont pas tellement leur place.

ça s'appelle la phraséologie.

[Panoramix]

La brochure actimut est plus explicite maintenant; elle fait RCA parapente biplace avec bien sur une qualification.
https://www.actimut.org/multigaranties.php
https://www.actimut.org/images/Notice-Information-Porteurs-de-Cartes.pdf

On est d'accord qu'une RCA couvre les dommages corporels ainsi que matériels que l'on peut potentiellement faire aux autres? donc a son passagers?
On est d'accord aussi que le rapatriement du passager n'ai ni du dommage corporel ni matériels donc ne rentre pas dans la RCA?

Avec ma cotisation fédéral j'ai d'office une protection juridique, est ce vraiment indispensable dans une pratique biplace? Je pense que oui, elle sert a payer un avocat en cas de dépot de plainte?

[Guy67]

La brochure actimut est plus explicite maintenant; elle fait RCA parapente biplace avec bien sur une qualification.
https://www.actimut.org/multigaranties.php
https://www.actimut.org/images/Notice-Information-Porteurs-de-Cartes.pdf

On est d'accord qu'une RCA couvre les dommages corporels ainsi que matériels que l'on peut potentiellement faire aux autres? donc a son passagers?
On est d'accord aussi que le rapatriement du passager n'ai ni du dommage corporel ni matériels donc ne rentre pas dans la RCA?

Avec ma cotisation fédéral j'ai d'office une protection juridique, est ce vraiment indispensable dans une pratique biplace? Je pense que oui, elle sert a payer un avocat en cas de dépot de plainte?

A ma connaissance la protection juridique est acquise que si tu la demandes explicitement.
Maintenant si tu prends une RC biplace ailleurs qu'à la Fédé (en sus d'une licence-assurance fédérale pour pratique individuelle), je crains que cette protection juridique ne fonctionne pas pour ta pratique biplace (tu ne serais pas reconnu comme biplaceur fédéral assuré).

[Lucas.CSH]

La brochure actimut est plus explicite maintenant; elle fait RCA parapente biplace avec bien sur une qualification.
https://www.actimut.org/multigaranties.php
https://www.actimut.org/images/Notice-Information-Porteurs-de-Cartes.pdf

On est d'accord qu'une RCA couvre les dommages corporels ainsi que matériels que l'on peut potentiellement faire aux autres? donc a son passagers?
On est d'accord aussi que le rapatriement du passager n'ai ni du dommage corporel ni matériels donc ne rentre pas dans la RCA?

Avec ma cotisation fédéral j'ai d'office une protection juridique, est ce vraiment indispensable dans une pratique biplace? Je pense que oui, elle sert a payer un avocat en cas de dépot de plainte?

Ca partait super bien, j'étais conquis, j'allais presque chercher la carte et puis d'un coup

EXCLUSIONS GÉNÉRALES :
[...]
Les dommages subis à l’occasion de la pratique du deltaplane, du parapente, du parachutisme, de l’utilisation d’un véhicule ou engin à moteur.

Donc peut être que la RC pourrait s'appliquer.

Et en fait non.
Dans la notice. (vieille 2022)
Exclusion commune à toutes les garanties -> parapente.

[wowo]

La brochure actimut est plus explicite maintenant; elle fait RCA parapente biplace avec bien sur une qualification.
https://www.actimut.org/multigaranties.php
https://www.actimut.org/images/Notice-Information-Porteurs-de-Cartes.pdf

On est d'accord qu'une RCA couvre les dommages corporels ainsi que matériels que l'on peut potentiellement faire aux autres? donc a son passagers?
On est d'accord aussi que le rapatriement du passager n'ai ni du dommage corporel ni matériels donc ne rentre pas dans la RCA?

Avec ma cotisation fédéral j'ai d'office une protection juridique, est ce vraiment indispensable dans une pratique biplace? Je pense que oui, elle sert a payer un avocat en cas de dépot de plainte?

As-tu bien lu l'avant dernier alinéa de l'article 8 (page 15 sur 19) qui parle des exclusions de toutes les garantie et qui précise :

Les accidents résultant de la pratique du parapente, du deltaplane ou du parachutisme.

https://www.actimut.org/images/Notice-Information-Porteurs-de-Cartes.pdf

Bref, c'est toujours aussi ambiguë...