Assurance biplace

[_Dom_]

Pour répondre à ta question, j'ai poussé le vice à son maximum et demandé le contrat volpack, pour vérifier.
Rien n'est mentionné concernant la limitation à la "famille" dans le contrat. Ils acceptent juste de t'assurer sans demander ta Qbi.

EDIT : il est juste précisé qu'un pilote doit avoir les qualifications requises pour la pratique de son activité.
Sachant qu'aucune qualification n'est requise pour le parapente et que les règles de l'air n'en font pas état non plus, t'es dans les clous.

Concernant le pilote non breveté qui vole en solo, ce n'est pas le même cas.
Car quand tu voles seul, tu n'as d'obligations de moyens envers personne !

Pourquoi ? Parce que la responsabilité civile t'assure pour les dommage causés à un tiers NON IDENTIFIE (comprendre : extérieur à l'aéronef).
Quand c'est ton passager, il est clairement identifié.

J'espère que ça répond à ta question.

ça reponds
mais au final la RC biplace elle assure quoi (le passager étant identifié, il n'est pas assuré sauf si on prend une IA passager ) ?
c'est quoi alors l'intérêt de la RC biplace ????

bientôt il faudra une rc différente selon la taille de la voile, ou le PTV aussi ?

Comme je le précisais, la RC solo te prévaut des risques pour des tiers hors aeronef, de ce que j'en ai compris.
La RC biplace assure aussi ton passager, vu que pour que par rapport au pilote, c'est un tiers.

C'est la différence entre les deux assurances.

Pour la différence entre les voiles, les PTV & co ... c'est à espérer que nous n'y viendrons jamais, même si ça arrivera forcément avec les dérives qu'on connaît.
C'est déjà le cas pour les voitures, partant du principe, si on généralise, que si t'as une porche tu payes plus cher que si t'as une R5. Questions de stats et de pognon ^^

Vu les voiles actuelles et le nombre de pratiquants croissant, rien ne nous dit qu'à moyen terme il n'y aura pas des tarifs différents pratiqués par les assureurs en fonction de si tu voles sous une VNH ou une EN A. Encore une question de stats.

En fait, je crois qu'on fait partie des seuls qui ont des assurances qui ne se basent pas sur des statistiques d'accidents en fonction des voiles, des niveaux de pilotage, etc.
Conclusion : on est bien logés, quoi qu'en disent ceux qui se plaignent.

Vous savez quoi ? L'herbe est toujours plus verte ailleurs.
N'empêche qu'à part notre matos, notre sport ne coûte pas cher par rapport à n'importe quelle autre licence sportive.

J'ose le dire : VIVE LA FFVL !

[compte de lecture]

J'y mets les formes  

Faire remarquer que la RC n'est pas plus cher pour les pilotes volant sous des voiles susceptibles de générer plus d'accident est intéressant mais d'un point de vue strictement financier, c'est neutre pour la RCA, pour l'IA cela aurait une sens par contre.
Ce n'est pas parce que 50 enzo2 finiraient sous secours, qu'il finiront dans un bus ou couperont une ligne électrique , statistiquement peut être mais objectivement on ne fait pas une liste longue de genre de cas ...

Si on réfléchit un peu , pour faire simple :

La RCA pour les pilotes solo intervient lorsqu'il y a des dégâts matériels ou physiques à autrui ..... vous êtes capable de me citer dans votre mémoire beaucoup d'accidents qui ont engendrés de grosses dépenses pour la RCA solo ....? Même entre pilotes, les collisions entraînant des décès ou des blessures causées par l'un des pilotes , ne sont pas légion ...

La RCA biplace associatif comme la RCA biplace pro  à la particularité de couvrir effectivement le passager , je me souviens malheureusement de pas mal de cartons mortel  (donc très cher ) en bi pro.
Je ne me souviens pas vraiment d'accidents mortels récents en bi associatif, mais ma mémoire est peut être exhaustive et je ne vol que depuis 7 ans .....

Sur ce constat simple, qui demande à être étayé par les données officielles demandées, je me demande sur quelles bases la répartition du montant des cotisations d'assurance RCA est établie.

Il est vrai que lorsque j'avais le choix d'assurance , je ne me posais pas de questions sur ce sujet , la FFVL comme les autres fédérations ne faisait que proposer un service que j'étais libre d’accepter ou de décliner.

Maintenant que ce n'est plus le cas, et je ne reproche pas ce fait à la FFVL, on a tous bien compris qu'elle respecte la loi, je considère être en droit de me demander si nous ne finançons pas le risque professionnel d'une activité commerciale .....

On peut tout à fait trouver naturel de soutenir le monde professionnel de notre passion , je suis plutôt pour, mais si c'est par la RCA , chose que j'aimerais savoir, je suis plutôt contre et aimerais l'avis d'autres personnes sur ce sujet mais surtout obtenir les chiffres ....






 

[choucas]

Si je demande à la secrétaire de l'agence Axa, Maif, ... qui est mon assureur auto si elle peut me donner le coût de tel ou tel tyoe de conducteur par rapport à ce qu'il paye ?
A mon avis elle va dire qu'elle se renseigne... Elle attend, elle attend. A force de se faire "agressée par le dit client (rien à voir avec compte de lecture hein on est d'accord), elle relance son directeur qui lui dit plus clairement : "l'assureur nous donnera jamais ces chiffres". Et il aurait raison.

Ce que je veux dire, c'est qu'il faut différencier Fédé et assureur.

A+
L

sauf que ce dont j'ai connaissance sur ce sujet , c'est que les fédérations ont ces informations pour pouvoir lancer un appel d'offre ,
les autres fédérations publient même parfois ces chiffres pour expliquer pourquoi les cotisation montent et même parfois pourquoi elles baissent si il y a plusieurs années sans accidents

mon assureurs pro publie chaque année le bilan financier de la RCP en faisant même le détail par profession et en détaillant les problème en question .... c'est anonyme bien sur par soucis de confidentialité autant pour le patient que le praticien mais cela à un rôle pédagogique indéniable
je me rappel bien par exemple d'un patient noyé a cause d'une crise d’épilepsie alors que la kiné s'était absenté pour répondre au téléphone , on sait même combien ça a coûté et si il y a des suites pénales ....

une telle transparence n'est elle pas d'usage ?

Comme d'autres l'ont dit, mais cette fois je prends mes gants... de boxe
La commission assurance (comme toutes autres commissions) n'a pas pour objectif caché "d'entuber" le licencié fédéral de base. Son rôle et elle le rempli bien, c'est de le défendre au mieux. Et c'est ce qu'elle fait.
Alors si tu n'es pas content (mais ça s'adresse à tous ceux qui ne sont pas content) tu as plusieurs autres possibilités que de nous(me, je vais pas engager les autres, bien qu'il y ait eu allusion) saouler :
 1. créer ta fédé. c'est mon premier point parce qu'on a bien essayé de t'expliquer, mais tu refuses qu'un autre être humain puisse avoir un avis différent du tien. Donc trouve une autre personne en accord avec tes désaccords et vous pourrez créer un bureau.
 2. Aller à la FELA : ils sont pleins de gars "parano et individualistes" comme toi. Plutôt individualistes que parano je dirais.
 3. voler ailleurs qu'en France... Mais viens pas te plaindre si on te demande des tunes, des brevets,...
 4. Et 4, mais là j'y crois plus : accepter que les gens qui nous dirigent (les élus de la fédé) le font pour une autre raison que par intérêt personnel. Et par conséquent, tu acceptes que la règle en 2014 est telle qu'elle est et qu'en 2015 elle n'attend que ton intervention pour la faire évoluer.

Maintenant par pure curiosité : c'était quoi ton pseudo avant ? Histoire de vérifier un adage : "les gens ne changent pas"

Pour ce qui est de "une telle transparence n'est-elle pas d'usage ?" ... Ma répons est NON pas forcément. Pas pour la théorie du complot, mais par gain de temps ? On oublie trop souvent cette petite phrase qui devrait nous raisonner : "On ne peut pas contenter tout le monde". En aucun cas elle ne veut dire que les décideurs tirent la couverture à eux. Ils sont juste conscient que la couverture ne couvrira pas tout le monde.

Bon vent
A+
L

PS et encore désolé. Ca ne me ressemble pas. Mais il a atteint mes limites.

[choucas]

J'y mets les formes  

Faire remarquer que la RC n'est pas plus cher pour les pilotes volant sous des voiles susceptibles de générer plus d'accident est intéressant mais d'un point de vue strictement financier, c'est neutre pour la RCA, pour l'IA cela aurait une sens par contre.
Ce n'est pas parce que 50 enzo2 finiraient sous secours, qu'il finiront dans un bus ou couperont une ligne électrique , statistiquement peut être mais objectivement on ne fait pas une liste longue de genre de cas ...

Si on réfléchit un peu , pour faire simple :

La RCA pour les pilotes solo intervient lorsqu'il y a des dégâts matériels ou physiques à autrui ..... vous êtes capable de me citer dans votre mémoire beaucoup d'accidents qui ont engendrés de grosses dépenses pour la RCA solo ....? Même entre pilotes, les collisions entraînant des décès ou des blessures causées par l'un des pilotes , ne sont pas légion ...

La RCA biplace associatif comme la RCA biplace pro  à la particularité de couvrir effectivement le passager , je me souviens malheureusement de pas mal de cartons mortel  (donc très cher ) en bi pro.
Je ne me souviens pas vraiment d'accidents mortels récents en bi associatif, mais ma mémoire est peut être exhaustive et je ne vol que depuis 7 ans .....

Sur ce constat simple, qui demande à être étayé par les données officielles demandées, je me demande sur quelles bases la répartition du montant des cotisations d'assurance RCA est établie.

Il est vrai que lorsque j'avais le choix d'assurance , je ne me posais pas de questions sur ce sujet , la FFVL comme les autres fédérations ne faisait que proposer un service que j'étais libre d’accepter ou de décliner.

Maintenant que ce n'est plus le cas, et je ne reproche pas ce fait à la FFVL, on a tous bien compris qu'elle respecte la loi, je considère être en droit de me demander si nous ne finançons pas le risque professionnel d'une activité commerciale .....

On peut tout à fait trouver naturel de soutenir le monde professionnel de notre passion , je suis plutôt pour, mais si c'est par la RCA , chose que j'aimerais savoir, je suis plutôt contre et aimerais l'avis d'autres personnes sur ce sujet mais surtout obtenir les chiffres ....

 

Le jour où tout seul comme un grand, tu faucheras une mamie au décollage (par erreur, elle avait rien à faire là), que le jour même ça lui coûte le col du fémur avec évac hélico, 3 mois d'hosto et de rééduc + mise en maison de retraite, et j'en passe. Subitement tu vas plus différencier pro et pas pro. Tu vas dire : ' putain cool je suis couvert'.
Une autre manière de te dire avec mes gants de boxe que je suis un sale con qui te dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas :
Vole sans assu. ça te coûtera moins cher tant que t'aura pas de carton.

L

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Si si Laurent, tu peux dire "nous", on est au moins deux !

[choucas]

Salut

Cool.
Simplement que j'ai pour habitude d'assumer SEUL ce que j'écris. Mais j'apprécie bien le soutien.

A+
L

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Si tu veux mon avis, on est plus que deux. En réalité, ce qui est réellement insupportable, c'est effectivement cette perte de confiance qu'ont les gens en général du système. Je n'irais pas jusqu'à la théorie du complot, mais certains n'arrivent pas à comprendre que la FFVL n'est pas une société, une entreprise, mais une association. C'est terrible. Pour autant, il ne s'agait pas de tout accepter, mais bordel, les dirigeants ne sont pas porteurs de parts, ils sont élus, en plus PAR NOUS !

Va comprendre....

Quand tu lis :"Maintenant que ce n'est plus le cas, et je ne reproche pas ce fait à la FFVL, on a tous bien compris qu'elle respecte la loi, je considère être en droit de me demander si nous ne finançons pas le risque professionnel d'une activité commerciale .....".... Je paye 500 euros de licence/assurance par an !!! 5 fois plus qu'un licencié lambda, et je ne me plains pas. Compte de Lecture, sais-tu que sans les professionnels il n'y aurait pas de fédé et plus de parapente, c'est nous qui formons les pilotes autonomes...

 

[Gilles Silberzahn]

Si si Laurent, tu peux dire "nous", on est au moins deux !

[_Dom_]

Salut

Cool.
Simplement que j'ai pour habitude d'assumer SEUL ce que j'écris. Mais j'apprécie bien le soutien.

A+
L

Et moi bande d'invidualistes paranos ? 

[compte de lecture]

J'essai de faire des efforts de forme, comme on me l'a rappelé pour mon orthographe et l'absence de majuscules ou de ponctuation, j'aimerais que vous en fassiez autant , énervés ou pas   pour ce qui est du ton ....

Vous ne semblez pas écouter mon soutient envers l'activité d'enseignement qui comme dans toute fédération bénéficie d'aides,
et ma position sur l'activité de biplace professionnel qui comporte un risque particulier, et constaté , à confirmer avec des chiffres

Malgré le fait que les biplaceurs disent, avec ironie pour la plupart, qu'ils donnent les commandes 3 minutes au passager pour pouvoir fiscalement ranger cette activité dans la case enseignement , non assujettie aux taxes comme d'autres prestations de ce type , je considère personnellement qu'on est bien plus dans une activité commerciale que dans une activité d'enseignement, que le fisc et l'urssaf gardent encore cette position pour l'instant est une chose, mais on peut constater qu'ils y réfléchissent aussi.... pourquoi pas nous ne nous le permettrions pas ....

J'ai cette réflexion car je fais une petite différence entre les moniteurs de foot, volley , escalade , gym , kayak , golf ...... qui sont en grande majorité bénévoles , et nos enseignants qui sont professionnels , ce qui est tout à fait compréhensible vu la pratique je l'admets et ne le conteste pas , mais nos professionnels sont aussi pour beaucoup revendeur de matériel voir même importateur de marque .... comme JC si je ne trompe pas ....

Je trouve que cette situation est assez atypique dans le monde du sport pour ma part et caractérise le coté commercial des professionnels du parapente.

Pour ce qui est de l'accidentologie du Biplace professionnel, elle est clairement significative , si les kiné ou ostéo avaient une sinistralité aussi importante, nos primes exploseraient (et plus personne ne viendrais nous voir) !

Que l'on me dire que je n'ai qu'a partir monter ma fédération et ne pas évoquer un questionnement , qu'une autre personne me dise que ma SEULE demande de visualiser le rapport financier est "extravagante" , c'est curieux pour ma part dans le monde associatif ....

A la suite de la publication de ce rapport,si l'on observe bien ce que j'imagine dans ma petite tête , mais j'ai peut être tout autant tord,  si je suis le seul adhérent FFVL à contester cela , il n'y a aucun problème pour ma part à suivre la majorité, je préside un conseil syndical de copropriété de 60 appartements , je sais bien ce que veux dire vote à la majorité et vote à l'unanimité , mais je sais aussi ce que veux dire transparence ....

La encore pour ce qui est transparence je mets une réserve , elle est plus destiné au rejets de quelques intervenant ici qui ne représente pas officiellement la FFVL , cette dernière n'ayant peut être pas eu le temps de me répondre depuis leur dernier email ....

Affirmer comme Choucas que toute personne qui n’accepte pas l’ordre en place est libre de partir ou de créer sa fédération n'est pas très démocratique , nous ne sommes pas dans un modèle dictatorial car on ne nous retient pas de force comme en ancienne Allemagne de l'Est , mais franchement il faut se rappeler que la FFVL à la délégation de cette activité , que c'est une fédération , que chaque membre le droit d’être informer , de voter .... de s'exprimer .

Me comparer à ancien membre du forum qui en à été banni , alors qu'il polluait tous les posts ,qu'il a été accusé ici d'envoyer des mails perso peu sympathique à de nombreuses personnes contre lesquelles il était à priori en vendetta , est assez étonnant pour ma part.

Je post principalement sur un sujet , j'ai décidé de ne plus poster sur d'autres messages comme celui de trekking ou quelqu'un vient de faire ressortir hier une observation rigolote pour ma petite sensibilité et qui m'avait peut être valut de m'emporter un peu   , mais cela n'a que peu d'importance.
 
Je m'exprimais donc par ailleurs avec le compte de Tequila , ne voulant plus intervenir sur le forum j'ai fermé ce compte , mais suis revenu pour vendre le matos de ma femme et ais voulut approfondir ce sujet.

Pensez ce que vous voulez , j'ai pris  temps d'exprimer clairement mon questionnement , pour que cela ne reste pas sans suite j'essaierais d'obtenir les infos si le droit associatif me le permet , si j'ai le droit de le publier je le ferais et on en reparlera, mais a voir les menaces judiciaire que certains brandissent pour avoir faire quelques raccourcis involontaire ou associations de propos en mélangeant les fils , je vais arrêter la , cela ne sert à rien sans chiffre , en espérant les avoir ....

merci de m'avoir lu

[choucas]

Salut

Je réponds à compte de lecture.

Je crois que tout le monde t'écoute. Maintenant, pour ne parler que de moi, je t'ai donné mon avis. Je crois savoir que d'autre le partage. Je crois que la FFVL ne te donnera pas ces chiffre. Pas parce qu'elle ne le veut pas, mais parce qu'elle ne les a pas et ne les aura jamais. Libre à toi d'écrire encore 40 pages sur ce sujet... Ca ne changera à mon avis rien.
Pour mes propos d'aller voir ailleurs, tu sembles tellement outré que la FFVL ne te donne pas les chiffres que tu attends que je te suggère différentes solution. Partir en est une. Il y en a d'autres. Après, si tu ne retiens que celle là...

Pour ce qui est des professionnels, là je trouve ton message soit insultant, soit complètement idiot. Insultant si tu t'es renseigné, parce qu'il ne reflète absolument pas la réalité. Idiot si tu affirmes des choses que tu ne vérifies pas.
Alors je t'explique :
Les biplaceurs pro sont des prestataires de service... Non assujetti à TVA s'ils ne dépassent pas un de seuil de base non assujetti à TVA de 32 900 € si ma mémoire est bonne. Le fait de passer les commandes 3 minutes ne change rien à leur fiscalité. Dans les exemple que tu donnes, je relève tout de même les moniteurs de Kayak... Les même donc qui emmènent 6 à 8 personne sur un raft toutes les 2 heures. Les moniteurs d'escalade, tout aussi professionnels que nous. Et alors les moniteurs de golf, quand je pense à mon pote qui est moniteur de ski (profession plutôt rentable) et qui envisage d'arrêter parce que le golf l'est d’avantage, je me marre. C'est une parenthèse pour dire qu'en fait il y a de très nombreuses professions dans le sport.

L'URSSAF, la CIPAV, le RSI sont des organismes auxquels nous cotisons. Et je me demande le fond de ta pensée lorsque tu dis qu'ils réfléchissent ? Développe... Je vois pas pourquoi ils changeraient quoi que ce soit ? On paye au même titre que bien d'autres prestataires de service.

Je vais te dire le fond de ma pensée. Tu ne supportes pas que des gens (dont je fais partie) vivent, gagnent de l'argent, payent des emprunts, nourrissent leur famille, ... avec TA passion. Et tant qu'on ne te donnera pas le moyen de prouver au reste du monde bénévole que l'activité serait moins chère sans les méchants professionnels, tu ne seras pas content. Mais la vérité sur ce sujet est inverse. Sans pro pas d'école, pas de nouveaux licenciés et donc augmentation des primes d'assurance... Parce que ce ne sont pas les élèves qui coûtent cher aux assurances.

Perso, je le dis une fois de plus. on a un contrat d'assurance, négocié tous les 4 ans je crois et autant je trouverais ça normal de me battre contre l'augmentation du prix du rapatriement, pour l'amélioration des couvertures IA, pour retrouver une indemnité journalière descente,... autant me battre pour évincer une partie des assurés, je trouve ça "petit"... pour ne pas dire "minable"

Merci à toi aussi de me lire et de me répondre.

A+
L

[Parapente Samoens]

En réponse à compte de lecture

Voila au moins une position plus claire.

Il s'agit donc d'une attaque en règle contre les professionnels du vol libre qui ne seraient selon toi que de gros mercantis, incompétents et imprudents. L'accidentologie des biplaceurs pro serait prise en charge par les cotisations des gentils biplaceurs bénévoles, c'est bien ce que tu dis ?

Tu balances des affirmations injurieuses au fil de tes posts. Non, je ne suis pas un "taxi" qui trimbale de la viande au kilo, Non je ne suis pas "ironique" quand je dis être un enseignant avant tout. Je cotise professionnellement à la FFVL depuis 25 ans et je n'ai déclaré qu'un accident de biplace (une cheville au début de la course d'élan prise en charge par la mutuelle de la passagère, qui n'a donc rien coutée à l'assureur fédéral). Je n'ai pas l'impression d'avoir grevé la caisse.

Oui il y a eu un pic d'accidentologie chez les biplaceurs professionnels, 3 accidents dramatiques remettent-ils le sérieux de tous les pros en doute ?

Je te rappelle que les tarifs des assurances sont imposés en fin de compte par l'assureur et non par la fédération. Même si la commission assurance avait eu un mot à dire sur la répartition des tarifications, les professionnels sont très peu représentés au sein de la fédé, que les bénévoles se rassurent les "gentils bénévoles" restent décisionnaires.

Je te rappelle que je ne conteste pas ta demande de renseignements. Tu es tout à fait en droit de te poser des questions sur les répartitions des couts et des risques. Par contre tu te permets des jugements injurieux et c'est insupportable !

Si tu veux, on peut aussi parler des kinés qui vivent grassement au crochet de la sécurité sociale que je finance par mes cotisations. De ces kinés dont le boulot consiste à te brancher sur un appareil électrique et à courir au box suivant pour brancher le client suivant. De ces kinés qui militent contre la reconnaissance des ostéopathes pour garder leur monopole. 

Bien sur il ne s'agit que d'attaques gratuites et sans fondements. C'est juste pour te montrer que ce n'est pas agréable de se voir insulter pour une activité qui est une passion avant d'être un métier.

Ne t'étonne donc pas de recevoir des réponses virulentes de la part des professionnels présents sur le forum.

[Benoit 2R]

Un peu de tolérance, faut accepter que dans un milieu associatif il y ait divers opinions (justes ou infondées, tout dépend d'où on se place).

Personnellement je trouve les questions de compte de lecture interressantes (RCA biplace pro/amateur, FFVL qui gère l'assurance et qui agit en tant qu'expert dans les accidents) mais effectivement il voit du complot là où les explications rationnelles sont juste que la FFVL est un milieu associatif avec des bénévoles qui font leur possible et en prenant les décisions qui leur semblent les plus justes pour tous.

Quelles réponses pour compte de lecture ? Soit il accepte les explications qu'on lui donne (rca obligatoire avec la licence, pas d'autres experts légitimes ailleurs que la FFVL, FFVL n'a pas les détails des remboursements de l'assurance, etc), soit il envoie un mail à la FFVL pour faire inscrire ses propositions à l'ordre du jour de l'AG, soit il pose ses questions lors de l'AG, soit il se fait élire dans la commission assurance ou au comité, bref y'a des solutions. L'AG de la FFVL c'est bientôt, c'est l'occasion ou jamais. Par contre il faudra adhérer à la FFVL pour faire entendre sa voix, donc payer licence+assurance, et oui (complot, toussa).

PS : écrit avant ta réponse Tequila mis la flemme d'éditer.
Je trouve dommage que lorsqu'on s'exprime sur le forum souvent ça part souvent en pugilat.
PS 2 : écrit également avant les réponses de Patrick et Laurent, pas taper svp  

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Sincèrement, tu aurais pu commencer par ça.... nous aurions gagné un temps fou...

Allons droit au but, qui t'as fait quoi et quand ??


Sinon, concernant les Kinés...
C. Soins dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes

420

Le 1° du 4 de l'article 261 du CGI exonère de la TVA les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales. Cette exonération s'applique aux masseurs-kinésithérapeutes lorsque les soins qu'ils dispensent s'inscrivent dans le cadre de l'exercice de leur profession réglementée.

Les articles L. 4321-1 et suivants du CSP prévoient que l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est réservé aux titulaires du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, et comporte la pratique du massage et de la gymnastique médicale.

Les notions de massage et de gymnastique médicale sont précisées aux articles R. 4321-1 et suivants du CSP.

Il en résulte que seuls les soins prescrits conformément aux dispositions des articles précités et les massages, prescrits ou non prescrits tels que définis par ce même texte, bénéficient de l'exonération de TVA prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

Á cet égard, il est précisé que la prescription n'est pas en tant que telle une condition pour l'application de l'exonération mais l'existence d'une ordonnance médicale est de nature à établir que les actes sont bien effectués dans un but thérapeutique ou préventif afin d'éviter la survenance ou l'aggravation d'une affection (RM Carayon n° 96795, JO AN du 22 février 2011).

Comment tu fais pour déclarer la TVA lorsqu'un client (pardon patient) vient sans ordonnance ???

Pour ton aimaible information, voici les raisons qui nous exemptent du paiement de la tva :

Article 293 B

    Modifié par LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 31

I.-Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis en France, à l'exclusion des redevables qui exercent une activité occulte au sens du troisième alinéa de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, bénéficient d'une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, lorsqu'ils n'ont pas réalisé :

1° Un chiffre d'affaires supérieur à :

a) 81 500 € l'année civile précédente ;

b) Ou 89 600 € l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a ;

2° Et un chiffre d'affaires afférent à des prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement, supérieur à :

a) 32 600 € l'année civile précédente ;

b) Ou 34 600 € l'année civile précédente, lorsque la pénultième année il n'a pas excédé le montant mentionné au a.

II.-1. Le I cesse de s'appliquer :

a) Aux assujettis dont le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse le montant mentionné au b du 1° du I ;

b) Ou à ceux dont le chiffre d'affaires de l'année en cours afférent à des prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement, dépasse le montant mentionné au b du 2° du I.

2. Les assujettis visés au 1 deviennent redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services et les livraisons de biens effectuées à compter du premier jour du mois au cours duquel ces chiffres d'affaires sont dépassés.

III.-Le chiffre d'affaires limite de la franchise prévue au I est fixé à 42 300 € :

1. Pour les opérations réalisées par les avocats et les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dans le cadre de l'activité définie par la réglementation applicable à leur profession ;

2. Pour la livraison de leurs oeuvres désignées aux 1° à 12° de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle et la cession des droits patrimoniaux qui leur sont reconnus par la loi par les auteurs d'oeuvres de l'esprit, à l'exception des architectes ;

3. Pour l'exploitation des droits patrimoniaux qui sont reconnus par la loi aux artistes-interprètes visés à l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle.

IV.-Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services qui n'ont pas bénéficié de l'application de la franchise prévue au III, ces assujettis bénéficient également d'une franchise lorsque le chiffre d'affaires correspondant réalisé au cours de l'année civile précédente n'excède pas 17 400 €.

Cette disposition ne peut pas avoir pour effet d'augmenter le chiffre d'affaires limite de la franchise afférente aux opérations mentionnées au 1, au 2 ou au 3 du III.

V.-Les dispositions du III et du IV cessent de s'appliquer aux assujettis dont le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse respectivement 52 000 € et 20 900 €. Ils deviennent redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services et pour les livraisons de biens effectuées à compter du premier jour du mois au cours duquel ces chiffres d'affaires sont dépassés.

VI.-Les seuils mentionnés aux I à V sont actualisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondis à la centaine d'euros la plus proche.
NOTA:

Modifications effectuées en conséquence de l'article 3-IV de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et de l'article 2-I [1°] de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010.


C'est quoi ton histoire de faire tenir les commandes 3 minutes, d'où tient tu ta culture parapente ????

J'essai de faire des efforts de forme, comme on me l'a rappelé pour mon orthographe et l'absence de majuscules ou de ponctuation, j'aimerais que vous en fassiez autant , énervés ou pas   pour ce qui est du ton ....

Vous ne semblez pas écouter mon soutient envers l'activité d'enseignement qui comme dans toute fédération bénéficie d'aides,
et ma position sur l'activité de biplace professionnel qui comporte un risque particulier, et constaté , à confirmer avec des chiffres

Malgré le fait que les biplaceurs disent, avec ironie pour la plupart, qu'ils donnent les commandes 3 minutes au passager pour pouvoir fiscalement ranger cette activité dans la case enseignement , non assujettie aux taxes comme d'autres prestations de ce type , je considère personnellement qu'on est bien plus dans une activité commerciale que dans une activité d'enseignement, que le fisc et l'urssaf gardent encore cette position pour l'instant est une chose, mais on peut constater qu'ils y réfléchissent aussi.... pourquoi pas nous ne nous le permettrions pas ....

J'ai cette réflexion car je fais une petite différence entre les moniteurs de foot, volley , escalade , gym , kayak , golf ...... qui sont en grande majorité bénévoles , et nos enseignants qui sont professionnels , ce qui est tout à fait compréhensible vu la pratique je l'admets et ne le conteste pas , mais nos professionnels sont aussi pour beaucoup revendeur de matériel voir même importateur de marque .... comme JC si je ne trompe pas ....

Je trouve que cette situation est assez atypique dans le monde du sport pour ma part et caractérise le coté commercial des professionnels du parapente.

Pour ce qui est de l'accidentologie du Biplace professionnel, elle est clairement significative , si les kiné ou ostéo avaient une sinistralité aussi importante, nos primes exploseraient (et plus personne ne viendrais nous voir) !

Que l'on me dire que je n'ai qu'a partir monter ma fédération et ne pas évoquer un questionnement , qu'une autre personne me dise que ma SEULE demande de visualiser le rapport financier est "extravagante" , c'est curieux pour ma part dans le monde associatif ....

A la suite de la publication de ce rapport,si l'on observe bien ce que j'imagine dans ma petite tête , mais j'ai peut être tout autant tord,  si je suis le seul adhérent FFVL à contester cela , il n'y a aucun problème pour ma part à suivre la majorité, je préside un conseil syndical de copropriété de 60 appartements , je sais bien ce que veux dire vote à la majorité et vote à l'unanimité , mais je sais aussi ce que veux dire transparence ....

La encore pour ce qui est transparence je mets une réserve , elle est plus destiné au rejets de quelques intervenant ici qui ne représente pas officiellement la FFVL , cette dernière n'ayant peut être pas eu le temps de me répondre depuis leur dernier email ....

Affirmer comme Choucas que toute personne qui n’accepte pas l’ordre en place est libre de partir ou de créer sa fédération n'est pas très démocratique , nous ne sommes pas dans un modèle dictatorial car on ne nous retient pas de force comme en ancienne Allemagne de l'Est , mais franchement il faut se rappeler que la FFVL à la délégation de cette activité , que c'est une fédération , que chaque membre le droit d’être informer , de voter .... de s'exprimer .

Me comparer à ancien membre du forum qui en à été banni , alors qu'il polluait tous les posts ,qu'il a été accusé ici d'envoyer des mails perso peu sympathique à de nombreuses personnes contre lesquelles il était à priori en vendetta , est assez étonnant pour ma part.

Je post principalement sur un sujet , j'ai décidé de ne plus poster sur d'autres messages comme celui de trekking ou quelqu'un vient de faire ressortir hier une observation rigolote pour ma petite sensibilité et qui m'avait peut être valut de m'emporter un peu   , mais cela n'a que peu d'importance.
 
Je m'exprimais donc par ailleurs avec le compte de Tequila , ne voulant plus intervenir sur le forum j'ai fermé ce compte , mais suis revenu pour vendre le matos de ma femme et ais voulut approfondir ce sujet.

Pensez ce que vous voulez , j'ai pris  temps d'exprimer clairement mon questionnement , pour que cela ne reste pas sans suite j'essaierais d'obtenir les infos si le droit associatif me le permet , si j'ai le droit de le publier je le ferais et on en reparlera, mais a voir les menaces judiciaire que certains brandissent pour avoir faire quelques raccourcis involontaire ou associations de propos en mélangeant les fils , je vais arrêter la , cela ne sert à rien sans chiffre , en espérant les avoir ....

merci de m'avoir lu

[compte de lecture]

Si tu veux, on peut aussi parler des kinés qui vivent grassement au crochet de la sécurité sociale que je finance par mes cotisations. De ces kinés dont le boulot consiste à te brancher sur un appareil électrique et à courir au box suivant pour brancher le client suivant. De ces kinés qui militent contre la reconnaissance des ostéopathes pour garder leur monopole. 

Bien sur il ne s'agit que d'attaques gratuites et sans fondements. C'est juste pour te montrer que ce n'est pas agréable de se voir insulter pour une activité qui est une passion avant d'être un métier.

tu va peut être tomber par terre mais je partage ton avis sur ce sujet
la seule précision que j'apporte pour te mettre à la pages c'est qu'actuellement se sont les ostéopathes qui vont obtenir la fermeture de l'accès à la formation d'ostéopathe pour les kinésithérapeutes , ils essaient même de jouer sur le fait que l'on leur fait une concurrence déloyale car les patients nous connaissent et nous font confiance en tant que kiné losque comme moi on est amener à bientôt pratiquer les deux ....

pour ce qui est de la taxation je fais bien la différence entre le régime micro BNC et le fait qu'une profession rentre dans une case TVA ou pas , en tant que libéral j'ai une petite idée des fonctionnement des différents régimes , une coiffeuse qui ferais 10 coupes par an paiera de la TVA sans atteindre les 32900 euros de CA

[MichelM]

mais je sais aussi ce que veux dire transparence ....

Que tu oses seulement parler de transparence, alors que tu es le 1er ici à semer le flou en pratiquant accusations et affirmations infondées sans pouvoir les étayer une seconde, est, comment dire ?, assez croustillant !

[choucas]

Salut

A compte de lecture. Peux-tu répondre à cette question :
1. c'est quoi ton histoire des 3 minutes de commandes au passager ? Tu peux développer ?

Autre chose. J'essaye de voir les choses autrement :
Une assurance établi ses tarifs en fonction des risques si je ne me trompe.
Les biplaceurs fédéraux ayant les même prérogatives techniques que les pros, n'est il pas normal qu'ils payent la même chose ? On va quand même pas les faire payer plus cher que les pros sous prétexte que nombre d'entre eux pratique moins et ont donc par définition moins d'expérience ? Ca serait pas juste quand même.
 

[piwaille]

Une assurance établi ses tarifs en fonction des risques si je ne me trompe.
Les biplaceurs fédéraux ayant les même prérogatives techniques que les pros, n'est il pas normal qu'ils payent la même chose ? On va quand même pas les faire payer plus cher que les pros sous prétexte que nombre d'entre eux pratique moins et ont donc par définition moins d'expérience ? Ca serait pas juste quand même.

alors vu le nombre d'assureurs qui se bousculent pour le parapente, ça ne se voit pas trop mais effectivement, chaque assureur ayant ses propres méthodes de calculs on pourrait arriver aux deux conclusions opposées
* les biplaceurs asso pratiquant moins doivent payer plus car ils sont moins expérimentés
* les biplaceurs pro, pratiquant plus, doivent payer parce que plus de vols = plus de risque
* (enfin la 3e option) un biplaceur volant à 2 (le pilote et le pax) risque de commettre 2 fois plus de dégâts et donc devrait payer 2 fois plus qu'un pilote solo

et le pire c'es que ces logiques se voient dans les assurances qui couvrent les emprunts bancaires  
(Ps : je précise que j'ai même vu différentes options prises par un même assureur dans ses divers produit )
désolé d'avoir apporté quelques instants de sérieux dans ce fil

[choucas]

alors vu le nombre d'assureurs qui se bousculent pour le parapente, ça ne se voit pas trop mais effectivement, chaque assureur ayant ses propres méthodes de calculs on pourrait arriver aux deux conclusions opposées
* les biplaceurs asso pratiquant moins doivent payer plus car ils sont moins expérimentés
* les biplaceurs pro, pratiquant plus, doivent payer parce que plus de vols = plus de risque
* (enfin la 3e option) un biplaceur volant à 2 (le pilote et le pax) risque de commettre 2 fois plus de dégâts et donc devrait payer 2 fois plus qu'un pilote solo

et le pire c'es que ces logiques se voient dans les assurances qui couvrent les emprunts bancaires  
(Ps : je précise que j'ai même vu différentes options prises par un même assureur dans ses divers produit )
désolé d'avoir apporté quelques instants de sérieux dans ce fil

C'est bon ça !
A+
L

[compte de lecture]

Et pour JC la situation est assez clair pour les kinés
tu ne le sais pas mais si une kiné gagne plus d'une certaine somme de rétrocession d’honoraire de ses assistants , si il en a , il paie de la TVA ...
pour le reste l'activité n'est pas assujettie à la TVA comme bon nombre

pour le biplace pro je crois que c'est surtout sur le fait que la passager participe au décollage et à l'attérissage,qu'il peut éventuellement piloter un peu , qui à permis d'éviter la taxation comme sur d'autres activité , pas à ma connaissance les faibles chiffres d'affaire des professionnels ....

[choucas]

Et pour JC la situation est assez clair pour les kinés
tu ne le sais pas mais si une kiné gagne plus d'une certaine somme de rétrocession d’honoraire de ses assistants , si il en a , il paie de la TVA ...
pour le reste l'activité n'est pas assujettie à la TVA comme bon nombre

pour le biplace pro je crois que c'est surtout sur le fait que la passager participe au décollage et à l'attérissage,qu'il peut éventuellement piloter un peu , qui à permis d'éviter la taxation comme sur d'autres activité , pas à ma connaissance les faibles chiffres d'affaire des professionnels ....

En gros si je comprends ton raisonnement, tu parles du transport...
C'est totalement différent. Rien de fiscal, mais justement un problème d'assurance et de responsabilité

Un pilote bi est d'office responsable en cas d'accident, sauf dans les phases de décollage et d'atterrissage, si la responsabilité du passager est avérée.
Et si on fait du transport et non du sport, on est soumis à la convention de Varsovie. Donc titre de transport obligatoire et surtout dédommagement maximum de la part des assureurs : 140 000 € par décès.
Faut pas confondre fiscalité et responsabilité.

A+
L

[Franck74370]

 Pendant un instant... en reprenant le fil j'ai cru que c'était un forum santé
 
 

[choucas]

Pendant un instant... en reprenant le fil j'ai cru que c'était un forum santé
 
 

C'est le cas.
Rire augmente l'espérance de vie !

[compte de lecture]

Et pour JC la situation est assez clair pour les kinés
tu ne le sais pas mais si une kiné gagne plus d'une certaine somme de rétrocession d’honoraire de ses assistants , si il en a , il paie de la TVA ...
pour le reste l'activité n'est pas assujettie à la TVA comme bon nombre

pour le biplace pro je crois que c'est surtout sur le fait que la passager participe au décollage et à l'attérissage,qu'il peut éventuellement piloter un peu , qui à permis d'éviter la taxation comme sur d'autres activité , pas à ma connaissance les faibles chiffres d'affaire des professionnels ....

 


En gros si je comprends ton raisonnement, tu parles du transport...
C'est totalement différent. Rien de fiscal, mais justement un problème d'assurance et de responsabilité

Un pilote bi est d'office responsable en cas d'accident, sauf dans les phases de décollage et d'atterrissage, si la responsabilité du passager est avérée.
Et si on fait du transport et non du sport, on est soumis à la convention de Varsovie. Donc titre de transport obligatoire et surtout dédommagement maximum de la part des assureurs : 140 000 € par décès.
Faut pas confondre fiscalité et responsabilité.

A+
L

Un BE m'avais expliqué que cette considération avait été reprise par l'Urssaf qui en avait profité pour voir si elle pouvait pas taxer les bipro comme les gars qui proposent du parachute ascensionnel ou du saut à l’élastique pour certain , ou voir comme les forrains

Mais cela ne change rien au problème , que l'on soit en micro BNC , en BNC comme moi , ou assujetti à la TVA ce qui je crois existe pour certains BE de saint hil , mais je ne sais plus si c'est en haut ou en bas ... ,
cela reste une activité professionnelle , chaque profession paye en fonction de son risque et des incidents indemnisés.

Lorsque les assurances des gynécos ont explosés , certains ont essayer de transférer (ou mutualiser comme vous voulez) , cette augmentation sur les autres professionnels , cela n'a évidement pas bien été accepté et rejeté

Le gynéco de ma femme nous à préciser qu'il ne faisait plus les grosses echo morpho principalement pour des raisons d'assureurs , les assureurs ne retenant pas en général le nombre d'actes pratiqué par le praticiens , mais la sinistralité globale de l'acte sur l'ensemble des praticiens
La logique simple est que cela pousse à ce que le praticien fasse beaucoup l'acte en question pour rentabiliser son assurance

Il devient donc meilleurs car il se spécialise .... pour information c'est peut être ce qui à sauvé mon fils opéré à 7J d'une malformation artérielle grâce un dépistage précoce par un maïeuticien ne faisant que ça toute la journée ....

Tout ça pour dire que pour ce que je connais les assureurs n'utilisent pas les propositions de piwaille pour le risque professionnel non commercial, mais il existe bien des assurances au kilomètre pour les voitures , cela n'est pas un risque professionnel ....


Je n'en reviens pas qu'il faille explique tout cela juste pour avoir une information simple

Tant que la FFVL ne m'écrit pas qu'elle ne peut pas ou le sait pas et ne peux pas le savoir ,je ne vois pas ce qu'il m'empêche de le demander ....
Sachant que si elle me donne cette réponse OFFICIELLEMENT , cela engage sa probité et je lui ferais confiance !

[BenHoit]

Sincèrement, tu aurais pu commencer par ça.... nous aurions gagné un temps fou...

Allons droit au but, qui t'as fait quoi et quand ??

peut être une début de réponse là ? http://www.parapentiste.info/forum/histoire/air-alpin-et-la-smart-box-pour-bateme-t7923.0.html