+ Le chant du vario +

Forum de parapente

15 Novembre 2024 - 00:01:33 *
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre mot de passe ?
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
  Site   forum   Aide Groupes Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous        GPS2GE Balises  
CSC
Pages: 1 ... 16 17 [18] 19 20 ... 34   Bas de page
  Imprimer  
Auteur Fil de discussion: Secours obligatoire en biplace  (Lu 271910 fois)
0 Membres et 11 Invités sur ce fil de discussion.
fabrice
Rampant
*
Hors ligne Hors ligne

Aile: VNH
pratique principale: autre (?)
vols: + que cela vols
Messages: 1



WWW
« Répondre #425 le: 01 Février 2015 - 19:30:39 »

Un assureur peut toujours tenter de se retourner contre un assuré. Si le motif est bon, la justice lui donnera raison, au pire l'assuré transpirera pendant toute la procédure. Quand la somme est importante, retarder le payement peut suffire à recourir à ce genre de procédé.
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée

Lassalle
crossman (woman)
******
Hors ligne Hors ligne

Aile: Je ne vole plus. Dernière voile : Ultralite1 (Ozone).
pratique principale: rampant passion
vols: 1166 vols
Messages: 271



« Répondre #426 le: 01 Février 2015 - 23:08:31 »

2/ Par contre il ne semble pas normal que la commission "sécurité et technique" n'ait pas été consultée après le vote de la commission "formation"...
J'ai posé la question aussi à la com sécu. J'ai d'ailleurs eu une réponse. Mais internet est un vaste monde où l'on peut choisir de parler à une personne, à plusieurs, ou au monde entier. Certaines questions à des personnes impliquées et pouvant tout comme moi faire des erreurs ou commettre des oublis ne méritent pas qu'on les cite en public.

Bonsoir,

Laurent tu as parfaitement raison !
Mon texte était en fait quelque peu caricatural et excessif.
En effet la commission "Sécurité et technique" a juste eu un peu de "retard à l'allumage" suite à la proposition faite par la commission "Formation" et l'important est bien sûr qu'un débat intéressant ait été engagé entre les membres de cette commission.

Mon message n'était pas bien rédigé et je ne voulais mettre personne en cause.
Je devrais me relire avant d'envoyer mes messages car je suis parfois un peu impulsif et je n'utilise pas toujours les bonnes expressions pour exprimer mes idées.

Marc Lassalle
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
aileF
Invité
« Répondre #427 le: 07 Février 2015 - 23:15:34 »

ça y est, c'est plié voté.
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
flaille
Rampant
*
Hors ligne Hors ligne

Aile: Mentor 4 light + Ultralite 16
pratique principale: cross
vols: 700 vols
Messages: 0



WWW
« Répondre #428 le: 07 Février 2015 - 23:22:07 »

Triste nouvelle pour le vol libre. Pas content
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée

JJ
Rampant
*
Hors ligne Hors ligne

Aile: Artik 5 à vendre
pratique principale: apprends à voler
vols: Plein depuis 89... vols
Messages: 0


Moustachu


WWW
« Répondre #429 le: 07 Février 2015 - 23:37:50 »

.C'est juste pour comprendre. Personnellement j'ai toujours eu un secours en bi, mais ce n'est pas une raison pour obliger tout le monde, non?
Je serais donc curieux de connaitre le nombre de crashs en bi ayant entrainé des dommages graves et dans lesquels l'emport du secours aurait évité le drame (disons depuis...30 ans). Mais sans doute que ceux qui ont voté "pour" peuvent nous le donner...
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée

kaptu la tagon
Lassalle
crossman (woman)
******
Hors ligne Hors ligne

Aile: Je ne vole plus. Dernière voile : Ultralite1 (Ozone).
pratique principale: rampant passion
vols: 1166 vols
Messages: 271



« Répondre #430 le: 08 Février 2015 - 09:09:43 »

Bonjour,

J'ai participé à la réunion du CD hier au cours de laquelle le vote a eu lieu.
Pour être précis sur ce qui s'est passé, je vais rédiger un petit texte détaillé sur les raisons qui ont poussé une majorité (dont je n'ai pas fait partie) de membres du CD à voter POUR l'obligation.
Je posterai un message à ce sujet dans la journée.

Marc Lassalle
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
thierry_c
enrouleur(se) de thermique
*****
Hors ligne Hors ligne

Aile: bgd dual lite, gin explorer 2, nervures diamir, ozone buz z
pratique principale: autre (?)
vols: un certain nombre vols
Messages: 97



« Répondre #431 le: 08 Février 2015 - 09:17:30 »

la seul chose qui me sauve c'est que je suis également au caf, donc en montagne je partirais avec d'autre cafiste et sans secours !
j'ai vraiment hésité a prendre ma licence cette année, je pense que je risque de pas la prendre l'année prochaine ...

en tout cas je continuerais a voler sans secours en bi lors de sortie alpi ou de grosse rando ...
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
marius
Rampant
*
Hors ligne Hors ligne

Aile: Ikuma 2 p / Swift 5 ML
pratique principale: vol / site
vols: pas mal de vols
Messages: 3


« Répondre #432 le: 08 Février 2015 - 09:54:20 »

Ca vol bas juste au-dessus.

marius
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
thierry_c
enrouleur(se) de thermique
*****
Hors ligne Hors ligne

Aile: bgd dual lite, gin explorer 2, nervures diamir, ozone buz z
pratique principale: autre (?)
vols: un certain nombre vols
Messages: 97



« Répondre #433 le: 08 Février 2015 - 10:34:30 »

Ca vol bas juste au-dessus.

marius

si c'est par rapport a mon message, le probleme est financier, et pas sur de pouvoir prendre plusieurs licence l'année prochaine, donc même si ça me fait chier, je prendrais celle du caf car moins contraignante sur cette aspect.
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
Lassalle
crossman (woman)
******
Hors ligne Hors ligne

Aile: Je ne vole plus. Dernière voile : Ultralite1 (Ozone).
pratique principale: rampant passion
vols: 1166 vols
Messages: 271



« Répondre #434 le: 08 Février 2015 - 14:39:02 »

Bonjour,

Comme convenu je vous adresse en pièce jointe un document qui précise le contexte et le contenu de la décision prise hier par le Comité directeur de la fédération.
Chacun en pensera ce qu'il voudra, mais on ne va pas refaire la discussion ici : il y a déjà eu des dizaines (et même des centaines !) de commentaires exprimés sur ce dossier sensible et les arguments "pour" et "contre" sont bien connus.
A titre personnel je regrette beaucoup la décision qui a été prise, mais la démocratie associative est passée et la décision a donc été votée avec mise en application pour le 1° octobre 2015.

Une large communication fédérale est prévue sur le sujet.

J'ai voulu être précis et bien décrire ce qui s'est passé.
Cela devrait, je l'espère, répondre à l'attente d'un certain nombre d'entre vous.

A+ et bons vols.

Marc Lassalle

* biplace.doc (43 Ko - Téléchargé 225 fois.)
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
piwaille
l'(quasi)modo
Administrateur
papoteuse(eur)
*****
Hors ligne Hors ligne

Aile: pure bleu/rouge
pratique principale: cross
vols: bientôt 900 vols
Messages: 532




WWW
« Répondre #435 le: 08 Février 2015 - 14:55:14 »

Merci marc pour cette synthèse  pouce
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée

Pas de support par MP. Utilisez http://www.parapentiste.info/forum/le-chant-du-vario-b53.0/
Citation de: Bernard Werber
"L'important n'est pas de convaincre, mais de donner à réfléchir"
Christian-Luc
Invité
« Répondre #436 le: 08 Février 2015 - 15:11:44 »

Merci Marc  pouce

suggestion: pour les critères d'embauche de l'avocat de la fédé, ce serait peut-être pas mal de lui faire grimper 1000 m de D+ avec matos bi incluant secours (et lui imposer aussi la descente parce que le passager a changé d'avis) afin qu'il comprenne la problématique ?

En dehors de ça, et parce que je ne comprends pas tout correctement:

A partir d'Octobre 2015, Que risque donc un pilote bi-place du dimanche avec sa qbi, en règle avec toutes ses prises de cotisation ffvl (incluant l'assurance biplace), s'il oublie le secours, et qu'il fracasse son passager ?

Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
aileF
Invité
« Répondre #437 le: 08 Février 2015 - 15:25:03 »

le problème ce n'est pas l'avocat, ce sont les votants.
l'avocat ne fait que dire à la fédé : il existe un risque.
ensuite, le bureau décide de ne PAS prendre ce risque.

il faut s'attendre à ce que ce mécanisme se reproduise sur d'autres sujets : sellettes sans protection, casque non homologués etc. etc.
s'ils ont cédé sur le secours, ils cèderont  sur le reste.

la question est : si l'on réduit les risques, ne doit-on pas réduire le cout de l'assurance ?
les assurances moto incitent leurs client à se former et s'équiper en baissant le prix des polices quand l'assuré fait preuve d'achat d'airbag ou de suivi de stage sécurité.
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
montblanc
Invité
« Répondre #438 le: 08 Février 2015 - 15:26:42 »

C'est parti mon kiki !

Alors rendez vous en 2016 pour une homologation plus stricte des secours biplace.
En 2017 pour un pliage obligatoire tous les ans par un professionnel certifié uniquement.
En 2019 pour faire appliquer tout ça à ces cons qui volent en solo.

Et ne venez pas me dire que ce n'est pas d'actualité, la FFP avait dit la même chose et on a tout eu dans le c*l !

Vote n°1 : êtes-vous d’accord pour voter que la fédération ne fait que défendre ses intérêts de corporation et non ceux de ses adhérents.
 Pour : 1 (moi)
 Contre : 0

Vote n°2 : êtes-vous d’accord pour voter que vu les orientations prises, la fédération pourra se mettre ma licence 2016 dans son c*l
 Pour : 1 (moi)
 Contre : 0

Au revoir FFVL, en quittant la FFP je t'ai aimé, mais finalement tu n'avais qu'un peu de retard ...
je serais bien resté mais ça ne va plus être possible ... je vais retourner à la FFCAM (je suis con, je ne les ai jamais quitté Sourire)

 trinquer

PS : un grand merci à Marc pour nous tenir informé !
« Dernière édition: 08 Février 2015 - 15:39:25 par MontBlanc » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
Lassalle
crossman (woman)
******
Hors ligne Hors ligne

Aile: Je ne vole plus. Dernière voile : Ultralite1 (Ozone).
pratique principale: rampant passion
vols: 1166 vols
Messages: 271



« Répondre #439 le: 08 Février 2015 - 15:31:23 »

A partir d'Octobre 2015, Que risque donc un pilote bi-place du dimanche avec sa qbi, en règle avec toutes ses prises de cotisation ffvl (incluant l'assurance biplace), s'il oublie le secours, et qu'il fracasse son passager ?

Je pense qu'il risque d'avoir de très gros ennuis au niveau d'un tribunal !
Mais ce serait déjà le cas aujourd'hui !
En effet pour un juge, qu'il y ait "obligation" ou simple "recommandation forte" ne changerait rien à la responsabilité du pilote qui serait de toute façon engagée (à cause de l'obligation de moyens).

Mais par contre le Président de la FFVL (d'après ce que j'ai compris) pourrait avoir de très gros problèmes au pénal s'il n'a pas mis en place la règle fédérale d'obligation qui est liée à l'obligation de moyens.
Une fois l'obligation votée pour tous tout le temps, on ne pourra plus lui reprocher d'avoir laissé une  simple "recommandation" pour certains pilotes.

Par contre si un accident de biplace sans secours a lieu au décollage ou à l'atterrissage (secours inutile), le responsable de la commission assurances a bien indiqué que dans ce cas-là l'assureur ne pourrait pas suspendre la RC du pilote (la RC passager restera toujours couverte, quelles soient les circonstances, y compris s'il y a violation de la règle fédérale d'obligation).
De toute façon la fédération a prévu de rencontrer très prochainement l'assureur pour l'informer de cette nouvelle obligation fédérale pour tous et pour tous les vols et pour voir avec lui si cela peut entraîner des modifications dans la couverture des pilotes et si oui lesquelles.

Cela va prendre quelque temps ; si j'ai du nouveau à ce sujet, je vous en ferai bien sûr part.
Je cherche simplement à jouer la transparence en servant un peu de lien entre le Comité Directeur et le forum...

Marc Lassalle
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
aileF
Invité
« Répondre #440 le: 08 Février 2015 - 15:41:46 »

Par contre si un accident de biplace sans secours a lieu au décollage ou à l'atterrissage (secours inutile), le responsable de la commission assurances a bien indiqué que dans ce cas-là l'assureur ne pourrait pas suspendre la RC du pilote (la RC passager restera toujours couverte, quelles soient les circonstances, y compris s'il y a violation de la règle fédérale d'obligation).

la RC qui est limitée à 115 000 € ? Certes l'assureur la versera surement à la victime, mais si le sinistres est plus important ? Un paraplégie c'est au minimum 2 000 000 €, et l'assureur ne se retournerait pas contre l'assuré pour manquement à l'obligation ? Je n'y crois pas une seconde.
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
fabrice
Rampant
*
Hors ligne Hors ligne

Aile: VNH
pratique principale: autre (?)
vols: + que cela vols
Messages: 1



WWW
« Répondre #441 le: 08 Février 2015 - 16:09:36 »

Par contre si un accident de biplace sans secours a lieu au décollage ou à l'atterrissage (secours inutile), le responsable de la commission assurances a bien indiqué que dans ce cas-là l'assureur ne pourrait pas suspendre la RC du pilote (la RC passager restera toujours couverte, quelles soient les circonstances, y compris s'il y a violation de la règle fédérale d'obligation).

la RC qui est limitée à 115 000 € ? Certes l'assureur la versera surement à la victime, mais si le sinistres est plus important ? Un paraplégie c'est au minimum 2 000 000 €, et l'assureur ne se retournerait pas contre l'assuré pour manquement à l'obligation ? Je n'y crois pas une seconde.

[/quote=http://www.pluriailes.fr/associatifspros/index.html]
La RC est limitée à 115 000 pour le passager puisque c'est du transport aérien si on en croit
Citation
La première chambre civile y approuve les juges du fond d'avoir relevé que le baptême de l'air en parapente qui a un caractère occasionnel à la différence du vol d'instruction était «  une promenade aérienne et non pas une initiation à la pratique de l'activité sportive de parapente ».
Elle en a donc logiquement déduit la qualification de transport aérien et affirmé même péremptoirement dans un arrêt du 3 juillet 2001 que
«  le baptême de l'air en parapente biplace est un transport aérien » (4). Elle a étendu cette jurisprudence dans ses arrêts du 22 novembre 2005 au deltaplane (5)et à l'ULM (6).
12- La responsabilité de l'exploitant une fois engagée, la victime n'était pas assurée de bénéficier d'une réparation intégrale, en raison de la limitation de responsabilité du transporteur, plafonnée par l'article L 322-3, à 114 336,76 euros (10). Seule une faute inexcusable, dont la définition figure à l'article 321-4, pouvait mettre ce plafonnement d'indemnité en échec. La preuve d'une telle faute, qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable, laisse peu de chance à la victime de l'établir. Le plus souvent, il sera question d'une erreur d'appréciation du pilote sur la manœuvre à opérer (11) comme c'était le cas en la circonstance.
par contre pour de l'enseignement, donc un bi pédagogique ce n'est pas le cas! Cela soit expliquer la différence de coût d'assurance entre pros et associatifs.
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée

Lassalle
crossman (woman)
******
Hors ligne Hors ligne

Aile: Je ne vole plus. Dernière voile : Ultralite1 (Ozone).
pratique principale: rampant passion
vols: 1166 vols
Messages: 271



« Répondre #442 le: 08 Février 2015 - 16:10:54 »

Par contre si un accident de biplace sans secours a lieu au décollage ou à l'atterrissage (secours inutile), le responsable de la commission assurances a bien indiqué que dans ce cas-là l'assureur ne pourrait pas suspendre la RC du pilote (la RC passager restera toujours couverte, quelles soient les circonstances, y compris s'il y a violation de la règle fédérale d'obligation).

la RC qui est limitée à 115 000 € ? Certes l'assureur la versera surement à la victime, mais si le sinistres est plus important ? Un paraplégie c'est au minimum 2 000 000 €, et l'assureur ne se retournerait pas contre l'assuré pour manquement à l'obligation ? Je n'y crois pas une seconde.


A plusieurs reprises le responsable de la commission "assurances" (qui est lui-même assureur de métier) a affirmé que dans les termes du contrat avec l'assureur, la "RC passager" serait toujours valable (sans recours envers le pilote) dans toutes les circonstances.
Il doit rencontrer l'assureur pour se le faire confirmer, mais il était catégorique...
C'est lui qui est assureur et pas moi...

Je lui enverrai un message privé pour qu'il me le confirme par écrit.
Je lui demanderai aussi le montant du plafond (s'il y en a un).

Marc


Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
stephb24
Rampant
*
Hors ligne Hors ligne

Aile: tempest bigolden2
pratique principale: vol / site
vols: 450 vols
Messages: 0


travailler moins pour voler plus


WWW
« Répondre #443 le: 08 Février 2015 - 16:37:15 »

un point qui semble aberrant est que, in fine, le vol libre se voit imposer une obligation de parachute de secours alors que c'est l'appareil volant qui vole le moins vite hormis la montgolfière, qui a un taux de chute faible, qui nécessite le moins de place pour se poser, ...
alors que montgolfière, ulm, hélicoptère, avion légers de tourisme, n'ont aucune obligation d'emport de parachute de secours
je sait qu'il y a généralement des parachutes dans les planeurs, mais je ne sait pas si cela tient d'une obligation ou pas.
alors qu'il ne se passe pas un an sans entendre parler de montgolfière se prenant des lignes ou brulant en l'air le président de la ff aérostation n'a pas eu a s'en préoccuper
alors que le avions de tourisme ont régulièrement des accidents le président de la ffavia motorisée n'a pas eu a s'en préoccuper
alors que régulièrement des ulm ont des accidents le président de la ffplum n'a pas eu a s'en préoccuper

je serais curieux de savoir en quoi le président de la ffvl serais plus concerné par l'emport de secours pour les vols de ses pilotes, a moins bien entendu de vouloir laver plus blanc que blanc, et être plus royaliste que le roi, ce dont on sait, est souvent le meilleur moyen de perdre toute capacité de maitriser la machine juridique et règlementaire qui se met en branle derrière.

certes les parachutistes ont un parachute de secours, ceci dit le parachute de secours des chuteurs n'a aucune raison d'être une fois l'aile principale ouverte, il n'est là que pour palier a un défaut survenant a l'ouverture de l'aile principale, donc rien a voir avec le parapente.

je pense qu'en cas de problème lors d'un incident ou accident entrainant une parution devant le tribunal ou un conflit avec un assureur, dans le cas ou rien n'indique que l’absence de parachute de secours est un facteur aggravant il doit être possible d'arguer que l'obligation de l'emport de parachute de secours pour des vols de loisirs classiques sous aile principale déployée du début a la fin, constitue une exception et non une règle, et que l'origine de cette exception n'est pas judiciaire et encore moins technique, dans le sens ou actuellement aucune base technique ne l'impose et aucun texte de loi voir jurisprudence ne l'impose.
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée

dans un état totalitaire,
 tout ce qui n'est pas interdit est obligatoire
frigorifix
les_modos
Rampant
*
Hors ligne Hors ligne

Aile: R11 & Enzo 2 (cross) BiGolden 2 Light (38)
pratique principale: cross
Messages: 0



WWW
« Répondre #444 le: 08 Février 2015 - 16:52:45 »

Marc, est ce que tu pourrais copier le texte (ta pièce jointe) en direct dans le forum ?
Comme je n'ai qu'une tablette, je ne peux pas récupérer le texte.

Merci Clin d'oeil
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
Stef7550
Rampant
*
Hors ligne Hors ligne

pratique principale: vol / site
vols: +- 2 vols
Messages: 0


« Répondre #445 le: 08 Février 2015 - 16:56:12 »

salut,

merci marc pour le compte rendu.
merci d'avoir essayé de soutenir une solution plus en adéquation avec le vol libre et responsable.

le point positif pour moi dans cette histoire : j'aurai économisé le prix d'une licence volant.
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
fabrice
Rampant
*
Hors ligne Hors ligne

Aile: VNH
pratique principale: autre (?)
vols: + que cela vols
Messages: 1



WWW
« Répondre #446 le: 08 Février 2015 - 16:56:37 »

Marc, est ce que tu pourrais copier le texte (ta pièce jointe) en direct dans le forum ?
Comme je n'ai qu'une tablette, je ne peux pas récupérer le texte.

Merci Clin d'oeil
Réunion du Comité Directeur du samedi 7 février 2015

Emport d’un secours pour les vols biplace


1/ Petit historique :

1-1/ Une obligation sous conditions avait été proposée par la commission Formation en 2007 et avait été validée par le Comité directeur le 16 décembre 2007 :

« Au terme de cette réflexion et après analyse des divers paramètres, il est apparu souhaitable de limiter l’obligation réglementaire de l’emport d’un parachute de secours à tous les vols biplace réalisés sous couvert des écoles labellisées EFVL et CEVL, ainsi que par les professionnels signataires de la charte fédérale biplace, et de recommander l’emport d’un tel matériel pour toute pratique biplace hors le cadre susvisé ».

1-2/ Extrait du compte-rendu de la commission Formation du 25 novembre 2014 :

« 2/ Parachute de secours en pratique associative : obligation ou forte préconisation ?
La commission Formation vote l’obligation d’emport du parachute de secours en pratique biplace associatif parapente : 17 voix pour, 1 abstention, 0 contre.
Cette décision a été proposée au Comité directeur FFVL de décembre pour vote et mise en application au 1er octobre 2015.
Cette obligation sera inscrite dans le fascicule biplace 2015 ».

Cette proposition devait être soumise à un vote du Comité directeur du 13 décembre 2014, mais faute de documents préparatoires, ce point a été reporté à la réunion du Comité directeur du 7 février 2015.


2/ Réunion du CD du 7 février :

Pour cette réunion nous avons reçu deux textes préparatoires avec deux propositions qui devaient être soumises au vote :

- La proposition n° 1 suivante signée par le président et le vice-président de la commission Formation parapente et par le président de la commission Sécurité et technique ; elle concerne tous les pilotes, qu’ils soient professionnels ou non :

« À compter du 1er janvier 2016, l'emport du parachute de secours en vol biplace est rendu obligatoire en tous lieux et toutes circonstances, pour tout licencié de la fédération française de vol libre ».

- La proposition n° 2 suivante signée par le Bureau directeur fédéral :

« L'obligation de l'emport du parachute de secours, déjà réglementaire pour tous les vols biplace réalisés sous couvert des écoles labellisées EFVL et CEVL ou par les professionnels signataires de la charte fédérale biplace, est étendue à tous les vols biplace organisés sous couvert d'un club ; l'emport d'un tel matériel est très fortement recommandé hors du cadre susvisé ».

Le Bureau directeur s’est réuni le 6 février au soir en présence de l’avocat de la fédération et a longuement discuté du problème.

L’avocat a informé le Bureau directeur des éléments suivants :

- il existe une judiciarisation croissante dans la société française ;
- aucun tribunal ne pourra retenir l’idée qu’il puisse y avoir (en matière de sécurité impliquant l’emport d’un passager et donc une obligation de moyens) une obligation fédérale pour certaines catégories de pilotes et une simple recommandation pour d’autres ;
- en cas d’accident grave dont les conséquences seraient dues à l’absence de secours pour un pilote relevant de la simple recommandation, le président de la fédération pourrait être gravement mis en cause pour avoir accepté un traitement différencié (obligation pour les uns, recommandation pour les autres) ; il pourrait être poursuivi et condamné pour cela au pénal ;
- la décision de 2007 créant deux catégories de pilotes (obligation ou simple recommandation forte) était aux yeux de l’avocat illégale et non opérante au niveau juridique ; d’après lui c’est une chance qu’il n’y ait eu depuis cette date aucun accident en biplace ayant impliqué l’absence d’un secours à bord.

Pour garantir la couverture de la fédération en cas d’accident sans secours (pour lequel cette absence serait un facteur aggravant) et pour protéger au pénal les responsables de la fédération, l’avocat affirme qu’il n’y a pas d’autre choix possible que la stricte obligation pour tous les pilotes.
Il propose donc de rejeter comme étant irréaliste (et intenable sur le plan juridique) la proposition faite par le Bureau directeur (proposition n° 2 citée ci-dessus).
Cette proposition n° 2 a donc été retirée et n’a pas été soumise au vote.

Au cours de la séance du Comité Directeur du 7 février (à laquelle participait l’avocat) ces éléments ont été expliqués et rappelés.
De plus le responsable de la commission Assurances a signalé qu’en matière de RC (tel qu’est rédigé le contrat qui lie la fédération) :
- la RC passager était toujours assurée, quelles que soient les circonstances ;
- l’assureur pouvait éventuellement se retourner contre le pilote (pour la RC pilote) en cas d’un manquement grave à une obligation fédérale (c’est un peu théorique car cela est discuté et évalué au cas par cas) ; il a été rappelé par exemple qu’il est prévu dans les textes qu’à partir d’un certain taux d’alcoolémie dans le sang, un conducteur de voiture pouvait voir son assureur suspendre sa couverture d’assurance.

Par contre il a bien sûr été fait état des différents types de vols pour lesquels une obligation ne semblait pas pertinente (soaring à faible altitude par rapport au relief en bord de mer, vols rando en conditions calmes, vols en haute montagne (problème du poids supplémentaire du secours) ; le risque d’ouvertures intempestives pouvant causer des accidents a aussi été signalé.
Il a aussi été rappelé que l’immense majorité des vols en biplace se font déjà avec un secours.

Il y a eu toute une discussion pour savoir s’il serait possible de voter une obligation avec dérogations pour certains types de vols clairement identifiés.
L’avocat a fait savoir que si on arrivait à préciser de façon claire ce type de vols, cela devrait pouvoir être envisageable sur le plan juridique dans le cas d’un recours en justice.

Exemple avec la ceinture de sécurité : elle est bien obligatoire, mais avec des exceptions : véhicules de secours, de police, de pompiers ou d’ambulances, taxis, véhicules de livraison, corpulence ou maladies spécifiques de certaines personnes…).
C’est donc bien un système d’obligation générale avec dérogations spécifiques.
Pour éviter l’obligation en toutes circonstances, nous sommes plusieurs à avoir essayé d’avancer sur ce point, mais il a été affirmé par la plupart des membres présents que préciser ces types de vols dérogatoires relevait de l’utopie (quelle altitude maximale par rapport au relief pour les vols en soaring ? quelle dénivelée minimale pour définir un vol rando ou montagne ? on peut prendre plus de 200 m de gain à la Dune du Pyla, etc.).

Comme ce point n’était pas mûr, certains ont proposé que l’on diffère le vote à une autre réunion du Comité directeur et que l’on mette en place un groupe de travail qui serait chargé de définir de façon précise les types de vols dérogatoires (je rappelle qu’il n’est apparemment pas possible, sur le plan légal, d’après l’avocat, de définir des catégories de pilotes dérogatoires…).

Du coup il y a eu deux votes successifs (il y avait 23 votants présents ou représentés) :

Vote n°1 : êtes-vous d’accord pour voter aujourd’hui sur l’obligation sans attendre une future réunion du Comité directeur qui disposerait d’une description précises des types de vols qui pourraient être dérogatoires par rapport à l’obligation :

- votes Pour : 12
- votes Contre : 8
- abstention : 1
- non exprimés : 2

Vote n° 2 : obligation de l’emport d’un secours, quelles que soient les circonstances, en parapente et en delta, pour tous les licenciés de la fédération (professionnels ou non), avec prise d’effet au 1er octobre 2015 :

- votes Pour : 18
- votes Contre : 4
- abstention : 1

Voilà comment on en est arrivé à ce vote sur l’obligation sans conditions.

En fait c’est principalement des raisons d’ordre juridique qui ont poussé les membres du Comité directeur à retenir cette solution.

Une communication large au sein de la fédération pour expliquer cette décision et les raisons qui ont conduit à la prendre est prévue.

Aix-en-Provence, le 8 février 2015,

Marc Lassalle

Signaler au modérateur   parapente Enregistrée

thierry_c
enrouleur(se) de thermique
*****
Hors ligne Hors ligne

Aile: bgd dual lite, gin explorer 2, nervures diamir, ozone buz z
pratique principale: autre (?)
vols: un certain nombre vols
Messages: 97



« Répondre #447 le: 08 Février 2015 - 16:57:25 »

quelque soit l'accident, bien sur que la rc pacagé reste active, mais c'est après que ça se complique, rien n'empêchera l'assurance de ce retourner contre le pilote pour manquement a une obligation ...

donc comme dit plus c'est acté, maintenant pour ceux a qui cela ne convient pas, on peut s'assurer ailleurs.

donc maintenant autre question peut on être a la ffvl sans prendre l'assurance, il ne me semble pas, partant de la ceux qui veulent rester dans les clous n'aurons pas le choix que d'aller ailleurs, et perso je vais pas prendre 15 assurance différentes ...


en tout cas merci marc pour ton implication !
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
Stef7550
Rampant
*
Hors ligne Hors ligne

pratique principale: vol / site
vols: +- 2 vols
Messages: 0


« Répondre #448 le: 08 Février 2015 - 16:59:49 »

le problème ce n'est pas l'avocat, ce sont les votants.
l'avocat ne fait que dire à la fédé : il existe un risque.
ensuite, le bureau décide de ne PAS prendre ce risque.

il faut s'attendre à ce que ce mécanisme se reproduise sur d'autres sujets : sellettes sans protection, casque non homologués etc. etc.
s'ils ont cédé sur le secours, ils cèderont  sur le reste.

la question est : si l'on réduit les risques, ne doit-on pas réduire le cout de l'assurance ?
les assurances moto incitent leurs client à se former et s'équiper en baissant le prix des polices quand l'assuré fait preuve d'achat d'airbag ou de suivi de stage sécurité.

sans aller plus loin.... la FFPLUM réduit le prix de la licence si tu as un secours (qui n'est pas obligatoire pour autant)
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
frigorifix
les_modos
Rampant
*
Hors ligne Hors ligne

Aile: R11 & Enzo 2 (cross) BiGolden 2 Light (38)
pratique principale: cross
Messages: 0



WWW
« Répondre #449 le: 08 Février 2015 - 17:03:41 »

Merci Fabrice pour la copie. Sourire
Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
Pages: 1 ... 16 17 [18] 19 20 ... 34   Haut de page
  Imprimer  
 
Aller à:  

parapente gratuit
Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.19 | SMF © 2006, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.067 secondes avec 22 requêtes.
anything