Secours obligatoire en biplace

[Benoit 2R]

Oui, je confirme qu'il couvrira !
J'ai demandé la confirmation !

J'insiste... Je confirme que le problème de sémantique ne change en rien le contrat 'assurance...

Alors là, laisse-moi émettre un gros gros doute. Car d'après le contrat il faut respecter les règlements (sous-entendu de la FFVL) donc quoi que l'assureur dit maintenant, il pourrait très bien s'en servir pour mettre le pilote dans la merde si le cas se présente. Au tribunal les "on m'a dit que" c'est bien joli mais c'est le contrat et la paperasse qui fait foi.

[montblanc]

Juste pour enfoncer le clou, mais je crois que c'est le cas auquel tout le monde pense :
reprenons l'exemple ci-dessus de freddie003 mais imaginons que le "malencontreux accident à l'atterrissage" est en fait un dramatique accident qui laisse le passager défiguré à vie, tétraplégique et nécessitant des soins qui vont se chiffrer à plusieurs millions d'euros. Laurent, tu confirmes que l'assureur (de ton passager) ne cherchera pas à faire porter la responsabilité au pilote et ne s'engouffrera pas dans la brèche de l'obligation d'emport de secours non respectée ?

Oui, je confirme qu'il couvrira !
J'ai demandé la confirmation !

J'insiste... Je confirme que le problème de sémantique ne change en rien le contrat 'assurance... Mais ue change t'il alors ???

Cool !
Donc si l'assureur ne tiens pas compte des obligations de la FFVL pour le BiPlace, alors je peux m'assurer biplace sans avoir la Qbi et l'assurance payera quand même si je me cartonne !

C'est bien ça 

[Benoit 2R]

Petit rappel du fascicule du biplaceur pour l'IA :

L’assurance en RESPONSABILITE CIVILE spécifique biplace FFVL bénévole garantie le pilote
envers son passager si sa responsabilité civile venait à être engagé lors d’un accident en biplace.
Comme pour toute assurance responsabilité civile, il faut donc que la faute soit avérée. En cas de faute non avérée, le passager ne bénéficiera d’aucune prise en charge par ce biais là. C’est une des raisons pour lesquelles il est demandé de proposer à son passager une assurance individuelle accident afin qu’il bénéficie alors d’une prise en charge systématique. Il est à souligner que cette obligation de PROPOSITION d’assurance aux pratiquants répond également à une obligation faite aux fédérations dans le cadre de leurs statuts. Dans le contrat assurance 2007, la couverture Individuelle Accident des passagers peut être souscrite forfaitairement par le pilote sans avoir à tenir de liste nominative ou à effectuer toute autre formalité

Perso avec mon bi NH je ne respecte pas l'obligation de moyens, ce qui m'assure d'être responsable au civil et donc que mon pax (enfin, ma passagère, ma femme en l'occurence) soit couverte même au déco/attero. Et comme légalement je suis dans les clous, je ne risque rien au pénal. Couverture de la RCA bi : 115 000€ de dommages physiques, l'IA 16000€. Point de vue du pax on a tout intérêt à être responsable et ne pas respecter l'obligation de moyens au déco/atterro ! Ce qui n'empêche pas de prendre l'IA pour un dédommagement rapide.

Pour rappel, en vol l'obligation de moyens on s'en fout un peu, car avec l'obligation de résultat de toute façon le pilote sera responsable au civil.

[schmeich_eh]

l ia passager c est celle à laquelle on souscrit déjà  sur l option ia individuelle passager, je ne vois pas en tant que "asso" la possibilité de prendre une couverture  supplémentaire qui couvrirait mieux le passager en cas d arrêt de travail ou de perte de salaires. qq options à l unité que le passager pourrait souscrire.  déjà dit me je trouve cela dommage

[schmeich_eh]

les pros ont le choix de prendre cela en plus

 IJ 1 - Complément indemnités journalières 1(Pro et encdrants bénévoles uniquement)    Prix : 125 €
IJ 2 - Complément indemnités journalières 2(Pro et encdrants bénévoles uniquement)    Prix : 235 €

mais pas les "asso"

[Benoit 2R]

A propos de tribunal, quid d'un éventuel risque au pénal en cas de vol sans secours si l'obligation venait à passer au prochain CD ? Un bon avocat pointilleux pourrait créer une jurisprudence qui nous mettrait tous dans un bel embarras...

Je vois le scénario gros comme une maison : accident de bi alors que le pilote n'avait pas de secours, l'assureur se retourne contre le pilote (va prouver que le secours n'aurait été d'aucune utilité), élan de solidarité sur les réseaux sociaux et forums pour lui venir en aide financièrement et là tout le monde se demandera pourquoi donc la FFVL a pris cette décision stupide alors qu'avant on était assuré dans ce cas-là. Mais comme l'obligation est là, on ne peut plus revenir en arrière, l'assureur ayant de fait une stat que ce risque existe.

[compte de lecture]

ça c'est pour eux ou pour le passager ?
JC-MP avait publié le détail de sa cotisation assurance et il y avait des cotisations IA perso dedans je crois .... est ce ça ?

[schmeich_eh]

(@) Benoit 
tout a fait d accord , au début de ce post j étais quasiment pour l obligation mais après les différents exemples et les différents cas , une recommandation serait suffisante. car si ça fait jurisprudence la ce sera mort

[compte de lecture]

va prouver que la fermeture à 30 m sol n'aurait en aucun cas au une fin différente avec une secours ...
si ça continue c'est surtout le gps et la gopro qui vont devenir obligatoire pour étayer sa défense

jusqu'ici on nous à rappelé que les pilotes n'étaient pas poursuivis par l'assurance pour rembourser ce qu'elle aura versé au passager , mais vu la cartouche que l'assurance vient de se manger avec un des derniers accidents , j'ai comme l'impression que cela va changer .... d'ou le retour de ce genre de modifications vendues comme "ne changeant rien"
j'adore aussi les changements qui changent rien , il y en a une qui nous l'a vendu :"le changement c'est maintenant"  et il est pas au top le pauvre   

désolé mais j'avale pas trop le : "ça change rien"

à chaque fois que j'ai demandé à un assureur de m'ecrire noir sur blanc une chose dite oralement , j'ai eu un sourire poli puis agacé , puis le coup de fil au service contrat , puis " à non c'est pas tout à fait comme ca ..."
il me font bien rire les assureurs  ...

[Mathieu]

Ca y est, ça commence à réfléchir sur le CDV....

Pareil que Vincent, j'aimerais bien des précisions sur ton opinion, parce que l'ironie et la condescendance, ça peut être rigolo mais ça ne fait pas trop avancer le débat...

[Man's]

A propos de tribunal, quid d'un éventuel risque au pénal en cas de vol sans secours si l'obligation venait à passer au prochain CD ? Un bon avocat pointilleux pourrait créer une jurisprudence qui nous mettrait tous dans un bel embarras...

Je vois le scénario gros comme une maison : accident de bi alors que le pilote n'avait pas de secours, l'assureur se retourne contre le pilote (va prouver que le secours n'aurait été d'aucune utilité), élan de solidarité sur les réseaux sociaux et forums pour lui venir en aide financièrement et là tout le monde se demandera pourquoi donc la FFVL a pris cette décision stupide alors qu'avant on était assuré dans ce cas-là. Mais comme l'obligation est là, on ne peut plus revenir en arrière, l'assureur ayant de fait une stat que ce risque existe.

Désolé Laurent, mais malgré ton assurance (sic) que ça ne se passera pas comme ça, je le vois aussi comme Benoit...
Et je ne vois toujours pas ce qui justifie une telle décision, ni en quoi elle peut nous être bénéfique.

[Man's]

Ca y est, ça commence à réfléchir sur le CDV....

Pareil que Vincent, j'aimerais bien des précisions sur ton opinion, parce que l'ironie et la condescendance, ça peut être rigolo mais ça ne fait pas trop avancer le débat...

"ça commence à réfléchir sur le CDV" ...et peut-être qu'un jour ça commencera à argumenter chez JC !

[Benoit 2R]

Si l'assureur confirme, il n'a qu'à écrire un avenant sur le contrat RCA comme quoi le non emport de secours en biplace n'est pas une exclusion malgré ce que pourrait imposer la FFVL. Il n'y a qu'à cette condition que je le croirai   

[Mathieu]

Ah là là je viens de m'offrir un petit voyage dans le temps en lisant ce document: http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/8%20-%20a%20-%20secours%20bi-vdef%20envoiCD.pdf

Je vous le recommande! C'est pas bien vieux (2007) mais ça paraît à des années lumière de ce qu'on vit aujourd'hui. Ca date de cette lointaine époque où la FFVL nous parlait de responsabilisation et même de "commandant responsable", pensait aux conséquences de ses règlements, étayait ses réflexions et ses votes sur quelques chiffres, et finissait par privilégier la recommandation à l'obligation 

Bienvenue dans le présent!


 

[flaille]

Juste pour apporter ma petite pierre au kairn, (bien que tout ou presque ait déjà été dis), j'espère que cette décision absurde ne passera pas.
Comme Mathieu et quelques autres, je déplore cette évolution que le vol libre en france est en train de subir.
J'espère que nous dirigeants sauront renoncer à temps et redonner ses valeurs à ce sport (responsabilisation de l'individu, conseils, rappels, formations, recyclages, groupes de reflexion, etc.).
La merveille de ce sport est d'être capable d'évoluer en l'air avec très peu d'obligations légales, seulement des obligations morales inculquées avec sagesse au fur et à mesure de nos parcours.
Et fort est de constater que la faible mortalité que nous avons (pour une discipline qui présente tant de risque! et compte tenu du nombre important de pratiquants) provient pour beaucoup du savoir-faire/ savoir être des pilotes, et bien évidemment de la qualité de leurs formations qui en est à l'origine.
Nous devons à tout prix continuer dans cette voie.
Apprendre, se remettre en question, transmettre.

Et vive le vol montagne en light, où l'on se laisse glisser à deux dans le petit air calme du matin en hiver!

[laurentgedm]

Perso avec mon bi NH je ne respecte pas l'obligation de moyens

???

[Benoit 2R]

Aucune homologation, pas même en charge, c'est un proto.
Hormis cela tout le reste est homologué et dans les clous.

[Lassalle]

Oui, je confirme qu'il couvrira !

Cool !
Donc si l'assureur ne tiens pas compte des obligations de la FFVL pour le BiPlace, alors je peux m'assurer biplace sans avoir la Qbi et l'assurance payera quand même si je me cartonne !

Bonsoir,

Cela ne peut pas se passer ainsi !
En effet la FFVL refusera de t'assurer en biplace si tu n'as pas la Qbi.
Ce n'est pas du ressort de l'assureur : c'est une règle interne de la fédération : pas de Qbi = pas d'assurance fédérale biplace.
Ce point (incontournable) se situe en amont de la délivrance de l'assurance.

Par contre, s'il y a obligation de l'emport d'un secours (mais je rappelle que ce n'est pas encore fait !), l'assurance biplace sera bien délivrée si le pilote possède la QBi...

Marc Lassalle

[stephb24]

Oui, je confirme qu'il couvrira !

Cool !
Donc si l'assureur ne tiens pas compte des obligations de la FFVL pour le BiPlace, alors je peux m'assurer biplace sans avoir la Qbi et l'assurance payera quand même si je me cartonne !

Bonsoir,

Cela ne peut pas se passer ainsi !
En effet la FFVL refusera de t'assurer en biplace si tu n'as pas la Qbi.
Ce n'est pas du ressort de l'assureur : c'est une règle interne de la fédération : pas de Qbi = pas d'assurance fédérale biplace.
Ce point (incontournable) se situe en amont de la délivrance de l'assurance.

Par contre, s'il y a obligation de l'emport d'un secours (mais je rappelle que ce n'est pas encore fait !), l'assurance biplace sera bien délivrée si le pilote possède la QBi...

Marc Lassalle

a moins que tu trouve une assurance autre que la fédérale qui accepte de t'assurer en bi sans la qbi

mais cela est un autre débat

[Stef7550]

a moins que tu trouve une assurance autre que la fédérale qui accepte de t'assurer en bi sans la qbi

mais cela est un autre débat

c'est bien ça le problème !
mais apparemment personne a la FFVL ne semble l'intégrer ou alors on fait volontairement l'autruche (c'est pire !)

pour le secours on va dans la meme direction que pour la qbi !
obligation interne a la fédération donc pas de secours pas d'assurance fédérale
Et a plus ou moins cours terme on ne trouvera plus une assurance qui couvre le biplace sans ce secours.

   

[Lassalle]

Et comment la FFVL pourra-t-elle savoir si tu voles sous ton biplace avec un secours ou pas pour te refuser ton assurance biplace ?

Tandis que la QBi, elle sait très bien qui l'a obtenue ou pas...

Marc Lassalle

[fanby]

La FFVL pourrait proposer un arrangement à l'assureur : on rend le secours obligatoire et en échange il couvre le triplace. Deal ?

[Lassalle]

Bonsoir,

Mais on a déjà écrit ceci : qu'il y ait obligation fédérale ou non ne change absolument rien à l'assurance ; elle est toujours valable quelles que soient les circonstances, que l'on soit en règle avec les directives de la fédération ou non !

Le problème est le même que celui des chauffards qui ne respectent pas le code de la route (celui qui prend l'autoroute à contresens en état d'alcoolémie et qui provoque un accident grave continue à être assuré !).

Les problèmes peuvent se présenter au niveau des éventuels recours en justice, mais pas sur le principe de la couverture par l'assurance RC biplace !

Cf. les différents commentaires plus haut sur ce point !

Marc Lassalle

[compte de lecture]

bah c'est quand même important comme différence

sans qu'aucune étude mette en évidence le secours comme facteur primordial des derniers accidents , on risque de voir des pilotes se faire poursuivre , (bien entendu sans que cela n’empêche le passager de s’être fait indemniser), et batailler pour justifier que le parachute n'aurait rien changé

on est bien d'accord marc , le passager sera toujours couvert que le pilote soit bourré ou non , pour faire une analogie avec la voiture
mais les possibilités de poursuites ensuite le pilote augmentent sans fondement

il faudrait quand même faire oeuvre de pragmatisme et voir ce qui cause les derniers accidents , pas l'absence de secours selon mes lectures ...

[fabrice]

La FFVL pourrait proposer un arrangement à l'assureur : on rend le secours obligatoire et en échange il couvre le triplace. Deal ?

Je vais faire comme si tu es sérieux.

Non, l'assureur se moque de se genre de considération, il ne travaille que sur des statistiques, et il tient probablement compte des études scientifiques qui concernent la sécurité pour évaluer ses risques.