Un truc qui ne me va pas

[Van Hurlu]

Ben, un texte si il est mauvais et injuste on peut le dire et militer pour qu'il change  

Cette mesure est une très bonne chose ! C évite les gens qui ne veulent pas s assurer et elle nous protège tous

Tu n'a pas du tout lire  
Je suis déjà assuré et quand Marc dit que 25 € ce n'est pas grave
moi, ces 25€ je préfère les donner à Météo parapente plutôt qu'a un assureur.

Tu écris :
"Ben, un texte si il est mauvais et injuste on peut le dire et militer pour qu'il change"
C'est bien ce que je te demandais.
Comment proposes-tu que l'on puisse faire évoluer ce texte ?
La FFVL n'est qu'une toute petite fédération sportive par rapport à beaucoup d'autres.
Veux-tu qu'elle prenne la tête d'une "croisade" en essayant de fédérer avec elle des fédérations aussi puissantes que celle de football ou de tennis pour espérer faire évoluer le Code national du sport ?
Imagines-tu le temps et l'énergie qu'il faudrait dépenser pour cela ?
Je crois que la fédération a assez de missions à assurer pour ne pas se mettre une telle charge sur le dos avec une espérance de succès quasi nulle.  
Il faut être un peu réaliste...
Les priorités de la fédération sont quand même ailleurs...

  Marc, tu me surestime.
Je n'ai que le sale rôle de dire que les choses ne me conviennent pas.
Je n'ai aucune compétence pour trouver une solution, désolé.
Je ne peux que poser le problème et discuter en espérant qu'une bonne idée en sorte.

N'oublie pas que ma démarche de demander une attestation de RC auprès de mon assureur a été motivé par ce fil
http://www.parapentiste.info/forum/legislation/certif-medical-2018-vive-la-simplification-administrative-t48449.0.html

Je suis content de voir que ceux qui ne pourrons pas être couvert par la RC de la FFVL à cause des nvx certifs médicaux 2018
Pourrons l'être d'une autre façon.
Cela ouvre, semblerait il, de nouvelles possibilités à tous.

[Lassalle]

Je suis content de voir que ceux qui ne pourront pas être couverts par la RC de la FFVL à cause des nvx certifs médicaux 2018 pourront l'être d'une autre façon.
Cela ouvre, semblerait il, de nouvelles possibilités à tous.

Il est utile de lire le message envoyé par Véronique Gensac (Présidente de la FFVL) sur le fil dédié au certificat médical.

http://www.parapentiste.info/forum/legislation/certif-medical-2018-vive-la-simplification-administrative-t48449.0.html;msg609212#msg609212

Elle confirme ceci :
- ce questionnaire n'est pas figé et il est susceptible d'évoluer ;
- et surtout il n'est en aucun cas contraignant !
En gros il s'agit d'un questionnaire de santé qui peut être utile au pilote et à son médecin traitant, mais les conditions d'obtention du certificat médical d'aptitude à la pratique ne sont pas vraiment modifiées sur le fond.

Elle précise aussi que la fédération a obtenu que ce certificat ne soit pas imposé tous les ans alors que c'était la demande du ministère.

Marc

[Lassalle]

A la tête, non ; s'y intéresser, certainement ! Il y a depuis plus d'un an, un travail législatif sur la RC. On peut parier qu'il n'y en aura pas de nouveau sur ce sujet avant longtemps ! Les instances sportives sont sur le coup aussi (par exemple, CNOSF a pris position ; la FFME aussi). Ce point est loin d'être un détail pour un club sportif, et vu les millions de licences qui sont prises chaque année, je ne pense pas que cela représente une paille en terme de volume financier. J'espère que la FFVL est au moins au courant et suit ce dossier ; elle a quand même une commission dédiée à la question des assurances au sein fédéral.
Ce qui fait la spécificité de notre RC, c'est qu'elle couvre les pratiques aériennes, et qu'elle est chère. J'espère bien qu'il y a des discussions et, si possible, des prises de positions (espérons communes) de l'ensemble des fédés confrontées à cette problématique ! Ce qu'il y a de sûr, c'est que si personne n'en parle, ça ne risque pas d'être abordé.

Derob

Je ne suis personnellement pas compétent en matière d'assurances et il y a effectivement au sein de la fédération une commission des Assurances dont les membres ont les compétences nécessaires.
J'espère comme toi que cette commission suit les travaux législatifs en cours sur ce dossier !

Je rappelle aussi que je ne suis pas ici le correspondant de la fédération auprès du forum (j'interviens à titre personnel et non pas au nom de la fédération).
Je ne l'étais déjà pas lorsque j'étais membre du Comité directeur fédéral (de mars 2009 à mars 2017) ; à présent que je n'en suis plus membre, je le suis encore moins (je suis redevenu un simple "licencié de base").
Je tenais à préciser (une fois de plus) ce point. 

Marc

[piment]

Il est bien ce fil! Il m'a fait penser que j'étais à la MACIF pour ma bécane et l’assurance habitation depuis 1990... Et il semble bien que je sois couvert en RC y compris pour le parapente! Je vais leur demander confirmation, comme ça si le CAF (je sais Marc, je sais...) décide de me casser les c... en me demandant un certif médical contrairement aux années précédentes ben j'économiserai le prix d'une licence!
En fait ça reviendrait à faire pour le parapente la même chose que pour le vélo, la rando, la recherche des champignons, la natation, le jogging, tant que tu ne fais pas de compet pas besoin de fédé et pas besoin non plus de certificat à la c...

[Van Hurlu]

Au fil de nos conversations,
je comprends que ma question initiale sur le problème de vouloir dissocier la prise de licence et la RC, n'a plus lieu d'être.
Bien au contraire les conditions de la RC de la Macif empêchent toute prise de licence.

Ce fil a trouvé sa réponse, il peut être clos  

merci à tous

[Cyrille74]

De mémoire l'obligation légale n'est pas seulement d'être assuré en RC, il faut aussi que ce soit une RC aérienne, ce qui n'est pas le cas d'une RC habitation. Je ne me souviens plus de la raison précise mais ya une différence subtile entre les deux.

[Stef7550]

De mémoire l'obligation légale n'est pas seulement d'être assuré en RC, il faut aussi que ce soit une RC aérienne, ce qui n'est pas le cas d'une RC habitation. Je ne me souviens plus de la raison précise mais ya une différence subtile entre les deux.

Je suis même pas sur que la RC soit obligatoire dans le cadre d'une pratique individuel hors club....
si quelqu'un a le texte....

Mais on est bien d'accord que comme une RC classique, vu le prix c'est prendre un gros risque (financier) que de s'en passer.

[Lassalle]

Je ne suis même pas sûr que la RC soit obligatoire dans le cadre d'une pratique individuelle hors club....
Si quelqu'un a le texte...

Mais on est bien d'accord que comme une RC classique, vu le prix c'est prendre un gros risque (financier) que de s'en passer.

Voici un document de la FFVL (mis à jour en 2011) qui donne la référence des textes imposant aux pilotes de posséder une RC couvrant le vol libre :

http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/La_reglementation_aerienne_Vol_Libre_au_010107-2.pdf

Voir en page 3 du document.

Marc

[Stef7550]

oui et...

il me semble bien que ce fameux arrêté-type de .......78 ce soit comme le dahu !  

[Lassalle]

oui et...

il me semble bien que ce fameux arrêté-type de .......78 ce soit comme le dahu !

Je ne sais pas si cet arrêté du 18 mai 1978 est toujours valable, mais pourquoi ne le serait-il plus ?
Il indique bien que posséder une RCA est obligatoire en France pour piloter un appareil de vol libre.

De toute façon voler sans RCA, c'est s'exposer éventuellement à de très gros ennuis en cas d'accident avec dégâts (matériels ou humains) à des tiers...

Quant au dahu, tout le monde sait bien qu'il existe, mais il est discret et difficile à observer!  

Marc

[Stef7550]

oui et...

il me semble bien que ce fameux arrêté-type de .......78 ce soit comme le dahu !

Je ne sais pas si cet arrêté du 18 mai 1978 est toujours valable, mais il semble bien que posséder une RCA est obligatoire en France pour piloter un appareil de vol libre.
De toute façon voler sans RCA, c'est s'exposer éventuellement à de très gros ennuis en cas d'accident avec dégâts (matériels ou humains) à des tiers...

Quant au dahu, tout le monde sait bien qu'il existe, mais il est discret et difficile à observer! 

Marc

Je titille marc mais j'aime pas les obligations fondées sur du "il parait" 
Même si comme je le dis plus haut evidement que voler sans RCA n'a pas de sens et contrairement a ce qu'on pense on n'engage pas que sa responsabilité mais aussi celle de tout un système en cas de défaillance.

Suis dégoûté pour le dahu, jamais reussi a le voir pourtant j'ai cherché etant gamin 

[Lassalle]

Je titille marc mais j'aime pas les obligations fondées sur du "il parait"  
Même si comme je le dis plus haut evidement que voler sans RCA n'a pas de sens et contrairement a ce qu'on pense on n'engage pas que sa responsabilité mais aussi celle de tout un système en cas de défaillance.

Mais justement c'est pour éviter les "'il paraît que..." que j'ai cherché et trouvé ce texte officiel imposant la RCA.
Il s'agit quand même d'un arrêté officiel envoyé par le ministère de l'Intérieur aux Préfets !
Cet arrêté fait bien référence en la matière et affirme l'obligation pour un pilote de vol libre de posséder une RCA.

 

Marc

[Hub]

C'est un arrêté-type.  Il appartient/tenait aux préfets de prendre des arrêtés préfectoraux sur cette base.  L'ont-ils fait?
L'arrêté-type, s'il est transcrit en arrêté préfectoral local, impose d'avoir une couverture en Responsabilité Civile couvrant les vols, pas une "Responsabilité Civile Aérienne" (les majuscules ont leur importance).  A partir de là, la couverture en RC de la MACIF, si elle existe, serait conforme, bien que la MACIF ne soit pas un Assureur Aérien.

[Van Hurlu]

A partir de là, la couverture en RC de la MACIF, si elle existe, serait conforme, bien que la MACIF ne soit pas un Assureur Aérien.

Tu doute de mon document, de mon honnêteté, de la signature du directeur général    ?

je suppose que tous les assurés de la Macif Rhône Alpes ont la même couverture que moi.
Même si vous ne comptez pas vous en servir ...Faites une demande pour qu'on fasse le tour des assureurs en 2017.
ils ont mis 48h pour répondre.

[Hub]

Tu doute de mon document, de mon honnêteté, de la signature du directeur général    ?

Je suis juste perplexifié qu'un contrat liste explicitement le parapente dans les exclusions mais qu'un représentant local établisse un certificat du contraire (sans référencer explicitement qu'il s'agit là d'une dérogation volontaire qui annule l'exclusion).  Je pense qu'effectivement si tu en avais besoin (pour un sinistre vraiment important), ça ne prendrait guère plus d'une vingtaine d'années pour faire valoir ton bon droit face à l'armée d'avocats de l'assureur.

[Van Hurlu]

Comment peut on lever le doute ? qu'elle attestation de plus il faudrait que je demande ?
Comment vous tous je me méfie des assureurs (du mien et de tous les autres  ) (surtout du mien car il est vraiment pas cher)


Arrêté-Type/Ministère de l’Intérieur - Préfets du 18/05/78
....
« Article 3 : L’utilisateur d’un PUL doit être en mesure de justifier aux fonctionnaires de
police ou de gendarmerie :
1) d’une attestation d’assurance couvrant les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait ou à l’occasion des vols.


J'ai une attestation d'assurance qui correspond à l'article 3 ... il me semble  en tous cas c'est écrit clairement.
C'est un PDF envoyé par mail, je peux aussi leurs demander de m'envoyer un courrier et que le directeur le signe avec son sang ?

Si un spécialiste est dans la salle et peut nous éclairer 

[Parapente Samoens]

Tu vas voler sur les sites ouverts et gérés par la Macif ?

[Hub]

Comment peut on lever le doute ? qu'elle attestation de plus il faudrait que je demande ?

Disons que perso, je serais plus rassuré si le courrier du directeur référencait explicitement les exclusions des Conditions Générales qu'il annule et portait le titre "avenant au Contrat".

Je pré-suppose que, comme moi, la RC de ton contrat habitation MACIF exclut normalement explicitement les sports aériens.  Ca peut dépendre des contrats, de leur date de souscription, etc...
Le contrat actuel : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/CG_habitation_RP_protectrice_souscrit_depuis_le_10042016.pdf
P54, article 29 "Votre responsabilité civile vie privée"

Ce qui est exclu: (...) les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile (y compris le kitesurf ou flysurf) ou à moteur ou un appareil de navigation aérienne, lorsque l’assuré en a la propriété, la conduite ou la garde ;

Donc dans le cas d'un contrat souscrit sous ce régime, la lettre du directeur devrait se lire:

Avenant au contrat N° xxxx
Par exception aux Conditions Générales (réf YYYY) s'appliquant à ce contrat, il est convenu entre les parties que l'exclusion prévue à l'Article 29 concernant la couverture en Responsabilité Civile des "dommages causés ou subis par un appareil de navigation aérienne" ne s'applique pas à la pratique du parapente.  La Responsabilité Civile de l'Assuré est explicitement couverte par l'Assureur pour les dommages causés ou subis lors de sa pratique du parapente.

Ou quelque chose de similairement non-ambigu. Là, je me sentirais suffisamment rassuré.
[disclaimer: je ne suis ni juriste ni assureur, même si mon métier était de traquer les risques, en particulier lors de l'écriture de clauses contractuelles.]

[Van Hurlu]

OK Hub
peux tu m'aider à formuler une demande claire qui lèvera définitivement toute ambiguïté ?

[wowo]

...
...
ils ont mis 48h pour répondre.

Actimut qui se réclame de la Macif sans pour autant vraiment en être n'a toujours pas repondu après plus de 48 h...

Ambiguë me semble aussi être le terme adéquat pour ces histoires de RC pour la pratique parapente, exclue dans les CGV, acquise au cas par cas à la demande, ou encore biplace ; non un jour au téléphone, autorisé un autre par mail sans jamais être précisé dans le flyer qui sert de CGV et contrat de souscription à la fois.

Ce qui me semble très interressant aussi, ce sont les reactions des uns et des autres ici ou là, je m'explique ;
Ici certains se sentent rassuré et mis en confiance par un document voire une affirmatio  par mail qui va dans le sens de leurs attentes même si par ailleurs les CGV du contrat qu'ils ont souscrit disent le contraire.
Alors que là (sur le fil ; certif medical) ; Ils s'offusquent qu'une phrase leur rappelle leur obligation d'être honnête dans leurs déclarations à leur assurance pour être en droit de bénéficier des garanties auxquelles ils ont librement choisi de souscrire.

Vraiment, l'humain en général et le parapentiste en particulier est... complexe.

Edit : (@) Van Hurlu et Hub, si déjà vous faite une demande d'éclaircissement à la Macif, demandez leur donc aussi ce qu'il en est du biplace et du fait d'être éventuellement membre d'une association sportive qui propose aussi une assurance RC spécifique à l'activité telles ; FFVL, FFCAM, Fela, FFBVL, etc.

Merci d'avance pour la démarche.

[eloi]

A mon sens , on mélange sport et loisir.
Si on fait partie d' un club sportif adhérent à une fédération sportive , les règles de cette fédération s'appliquent.
Si s'agit de loisir pratiqué de façon individuelle, l'assurance RC le couvre.

[swaxis38]

Comment peut on lever le doute ? qu'elle attestation de plus il faudrait que je demande ?

Disons que perso, je serais plus rassuré si le courrier du directeur référencait explicitement les exclusions des Conditions Générales qu'il annule et portait le titre "avenant au Contrat".

Je pré-suppose que, comme moi, la RC de ton contrat habitation MACIF exclut normalement explicitement les sports aériens.  Ca peut dépendre des contrats, de leur date de souscription, etc...
Le contrat actuel : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/CG_habitation_RP_protectrice_souscrit_depuis_le_10042016.pdf
P54, article 29 "Votre responsabilité civile vie privée"

Ce qui est exclu: (...) les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile (y compris le kitesurf ou flysurf) ou à moteur ou un appareil de navigation aérienne, lorsque l’assuré en a la propriété, la conduite ou la garde ;

oui déjà mentionné ici

http://www.parapentiste.info/forum/legislation/certif-medical-2018-vive-la-simplification-administrative-t48449.0.html;msg609090#msg609090

[Van Hurlu]

Hub doit être en vacances 

Voici le courrier que j'ai préparé

Bonjour,

Je vous remercie de m’avoir envoyé une attestation de RC pour le parapente.
Depuis 10 ans que je vole sous un parapente, je n’avais jamais mis en doute ce qu’on m’avait expliqué lors de mon tout premier stage en école : pour voler, il faut une licence FFVL et une assurance RCA (responsabilité civile aviation).
Autour de moi, quasiment tous les pilotes procèdent ainsi. Je ne connais personne qui vole sous couvert de son contrat habitation.
Le texte officiel :

Arrêté-Type/Ministère de l’Intérieur - Préfets du 18/05/78
....
« Article 3 : L’utilisateur d’un PUL doit être en mesure de justifier aux fonctionnaires de
police ou de gendarmerie :
1) d’une attestation d’assurance couvrant les conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait ou à l’occasion des vols. 

Votre attestation de RC parapente répond parfaitement à ce texte, néanmoins il subsiste un doute.
Pour preuve cette discutions échangée avec un autre assuré MACIF.

Comment peut on lever le doute ? qu'elle attestation de plus il faudrait que je demande ?
Disons que perso, je serais plus rassuré si le courrier du directeur référençait explicitement les exclusions des Conditions Générales qu'il annule et portait le titre "avenant au Contrat".
Je pré-suppose que, comme moi, la RC de ton contrat habitation MACIF exclut normalement explicitement les sports aériens.  Ca peut dépendre des contrats, de leur date de souscription, etc...
Le contrat actuel : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/CG_habitation_RP_protectrice_souscrit_depuis_le_10042016.pdf
P54, article 29 "Votre responsabilité civile vie privée"
Ce qui est exclu: (...) les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile (y compris le kitesurf ou flysurf) ou à moteur ou un appareil de navigation aérienne, lorsque l’assuré en a la propriété, la conduite ou la garde ;
Donc dans le cas d'un contrat souscrit sous ce régime, la lettre du directeur devrait se lire:
Avenant au contrat N° xxxx
Par exception aux Conditions Générales (réf YYYY) s'appliquant à ce contrat, il est convenu entre les parties que l'exclusion prévue à l'Article 29 concernant la couverture en Responsabilité Civile des "dommages causés ou subis par un appareil de navigation aérienne" ne s'applique pas à la pratique du parapente.  La Responsabilité Civile de l'Assuré est explicitement couverte par l'Assureur pour les dommages causés ou subis lors de sa pratique du parapente.
Ou quelque chose de similairement non-ambigu. Là, je me sentirais suffisamment rassuré.
[disclaimer: je ne suis ni juriste ni assureur, même si mon métier était de traquer les risques, en particulier lors de l'écriture de clauses contractuelles.]

Je serai définitivement rassuré si vous pouviez m’envoyer une attestation qui réponde à cette demande de précision par rapport aux conditions générales. Votre réponse sera rendue publique sur un forum de parapente, nous sommes nombreux à être curieux de votre réponse.
D’avance merci.

En fonction de votre réponse, j’aurai d’autre questions précises à vous soumettre.
par exemple :
- suis je couvert si je vole à l’étranger ?
- suis je couvert si je vole en biplace ? Pour mon passager ?
- suis je couvert si j’adhère à un club affilié à la FFVL ?

[wowo]

Juste pour info ; mon mail à propos de la validité RC en usage parapente-biplace envoyé à Actimut n'a pas à ce jour reçu de réponse. Paraît que ; qui ne dit mot, consent.

M'enfin, on ne peut qu'espérer qu'en cas de pépin, les pilotes qui auront mis leur confiance quant à leurs garanties RC pour le parapente et en particulier en pratique biplace (vu ce que cela peut couter) à Actimut. Que ces pilotes auront plus de chance que moi pour une réponse à leur problème.

C'est vrai qu'on est au mois d'août... suffit de ne pas avoir de soucis au mois d'août.

[Gand]

J'attends leur réponse avec impatience !