Comme je n'ai pas envie de mourir idiot (quoique, c'est pas gagné !!
), j'ai essayé de joindre le numéro vert SAAM Volpack au 0800 56 05 68 et ils sont fermés aujourd'hui et demain. Mais j'ai réussi à lire le pdf suivant :
http://www.saam-assurance.com/wp-content/uploads/2013/09/Bulletin_VOLPACK_2015.pdfet il est clairement écrit que sont garantis (RC et IA)
les vols à caractère non commercial exécutés pour l’agrément;
− formation aéronautique y compris à titre onéreux;
− baptêmes de l’air ou promenade aérienne à titre gratuit;
− baptêmes de l’air, promenades aériennes et vols d’initiation
à titre onéreux. Ils doivent être réalisés conformément aux
règles sportives et fiscales en vigueur dans le pays concerné.
Dans ce cadre :
1. L’activité ULM doit être réalisée par un instructeur habilité
dans la classe concernée ou par un pilote titulaire de l’emport
de passager dans la classe concernée titulaire d’une autorisation
délivrée par le président du club ou par un instructeur
habilité;
2.
Les activités Deltaplane et Parapente doivent être obligatoirement
réalisées par un pilote titulaire du B.E.E.S. de vol libre;Donc je crois que notre ami / nos amis ne se trompent pas nécessairement ou
exploitent une faille ! car s'il faut un diplôme BEES pour le biplace rémunéré. Rien de précisé sur la nécessité / obligation d'avoir une qualification quelconque pour le biplace...
Qui aurait une aile bi à me vendre ?
Je viens aussi de lire sur ce même pdf que la FEAL a son siège dans la capitale du parapente !! à... Troyes
Rien que pour ça ça vaut le coup d'y adhérer
(mais je garde ma licence FFVL aussi!)
MAIS quand on simule une adhésion sur
http://webaction-saam.leaderinfo.com/Documentation/saam/svpd/Conditions_Generales_et_Particulieres_Volpack.pdfil est précisé :
III - OBLIGATIONS DE L'ASSURE
ART. 5 - OBLIGATIONS DE SECURITE
La garantie du présent contrat n'est pas engagée lorsque les
conditions ci-après ne sont pas remplies alors que l'aéronef est
en évolution :
a) l'aéronef doit être apte au vol conformément aux prescriptions
techniques réglementaires et pourvu d'un certificat de
navigabilité (ou d'un laissez-passer officiel) valide et non
périmé ;
b) l'aéronef doit être utilisé dans les limites des annotations
portées sur son certificat de navigabilité ou sur son laissezpasser
officiel et conformément aux agréments et/ou
autorisations reçus par l'exploitant ;
c) le personnel prenant part à la conduite de l'aéronef doit être
titulaire des brevets, licences et qualifications en état de validité,
exigés pour les fonctions qu'il occupe à bord et pourvu des
autorisations spéciales lorsqu'elles sont nécessaires.
En particulier, le vol ne devra pas être entrepris ou poursuivi en
infraction avec la réglementation concernant les conditions de vol
et les qualifications qui s'y trouvent attachées, ce, quel que soit
l'équipement de l'aéronef.Donc au final, il faut une qualification (je crois que la FELA fait aussi passer des brevets.
Voilà pour ma pierre à l'édifice.
En résumé, pour un biplace, il faut un brevet mais ce n'est pas dit lequel...
Et au final, on peut lire dans le même document :
ARTICLE 4 - OBJET DE L’ASSURANCE
Le contrat est régi par le Code des Assurances et les Conditions Générales « CONTRAT D’ASSURANCE
INDIVIDUELLE CONTRE LES ACCIDENTS LIES A L’UTILISATION D’AERONEFS » jointes, complétées par les
présentes Conditions Particulières et l’attestation d’assurance délivrée à chaque adhérent.
Il a pour objet de garantir les dommages corporels subis par le passager de l’aéronef lors de :
• Baptêmes de l’air ou promenade aérienne à titre gratuit ou onéreux,
• Vols d’initiation avec participation aux frais effectués dans le cadre de manifestation de promotion de
l’activité ULM, DELTAPLANE, PARAPENTE, P.U.L,
réalisés par un instructeur qualifié et, pour autant que ceci soit autorisé par la loi et /ou réglementation applicable
à ce type de vol, par tout pilote titulaire d'une attestation d'expérience suffisante délivrée par le président du Club
et/ou par un instructeur,A L'EXCLUSION DE TOUS AUTRES.
Donc notre ami/ nos amis ont raison et tort
c'est le monde des assurances...