Tiens, je me demandais pour ceux qui y auraient déjà participé (Marc, par exemple), histoire de se faire une idée sur une Assemblée Générale fédérale.
Question/exemple en reprenant des discussions actuelles sur ce forum : une
discussion et
décision sur des évolution de la CFD, avec par exemple, la mise en place d'une CFD par équipe, ou la mise en place d'une CFD marche et vol, a-t-elle sa place dans l'AG fédérale ? Je prends cet exemple car il demanderait un investissement fédéral (notamment les outils) pour la mise en place et se place au niveau fédéral.
Autres exemples :
*) l'AG peut-elle décider de revenir sur l'emport de parachute de secours en biplace ?
*) L'AG peut-elle décider de dissocier, à l'avenir, la prise de licence de la RC ?
*) Pour reprendre l'exemple de ce fil : l'AG peut-elle décider d'une règle sur la répartition du coût de la RC entre pro et amateur ? Ou même tout simplement de ne pas couvrir les activités professionnelles (comme la plupart des autres fédé) ? Entre les différentes disciplines ?
Je ne veut pas lancer la discussion sur ces points ici ; c'est juste pour avoir une idée de ce qui peut se discuter et décider dans ce genre d'AG. Bref, l'AG est-elle souveraine, après discussion et vote ?
Autre question : y a-t-il des textes amendables (genre "rapport d'orientation") ? Si, c'est le cas, 15 jours, ça fait très court pour avoir un retour des adhérents. Si ce n'est pas le cas, bah... je vois pas trop ce que l'AG peut formellement décider du coup.
Ah, un dernier point : tu indiques que le vote est par boitier électronique ; y a-t-il bien un vote au mandat (proportionnelle à la taille du club) avec ce moyen ? Enfin, ce type de vote occasionne des erreurs (tromper de bouton, surtout après l'apéro) : y a-t-il moyen de savoir qui vote quoi ou a minima de pouvoir vérifier ses votes (en général, cette vérif a posteriori est toujours associée à ce type de vote) ?
Derob
P.S. : 21 commissions !!!
Salut,
Une AG annuelle d'une fédération sportive ne dure que quelques heures et a pas mal de sujets statutaires à voter :
- lecture et vote du rapport d'activités de l'année écoulée ;
- lecture et vote du rapport financier (en fait quitus à donner au trésorier sur son travail) après lecture du rapport des commissaires aux comptes ;
- cette année : présentation des candidats au Comité directeur et vote pour constituer celui-ci ;
- réunion dans la foulée de celui-ci qui propose un(e) président(e) qui doit ensuite être élu(e) ou non par l'AG.
Cela ne permet évidemment pas un débat de fond sur de multiples sujets.
Il faut rappeler que le Comité directeur est appelé à prendre tout au long de l'année de multiples décisions sur plein de sujets et il n'est bien sûr pas possible de remonter tous ces débats et ces décisions au niveau de l'AG !
Des décisions stratégiques importantes telles que l'intégration du cerf-volant ou du boomerang ont fait l'objet de débats et de votes en AG fédérale (ce n’est pas le CD qui a pris les décisions).
Pour les sujets que tu évoques, sans revenir sur le contenu car cela a été maintes fois expliqué sur le forum, tu mélanges des choses très différentes.
1/ Pour modifier les règles de la CFD, il me semble que la seule solution réaliste est d'envoyer à la commission compétition des propositions concrètes, à charge à elle de les étudier et éventuellement de les valider.
L'immense majorité des participants à l'AG ne connaissent rien à la CFD (il n'y a pas que les « volants » à l'AG ; il y a aussi les kiteurs, les cerf-volistes...
Et parmi les « volants », beaucoup d'entre eux ne sont pas concernés par la CFD...
2/ Obligation du parachute de secours en biplace : ce sont des considérations juridiques (et non de sécurité) qui ont conduit le Comité directeur à voter cette décision, suite à un débat animé (le vote n'a pas été unanime).
Cette décision n'est pas définitive car ce qu'un Comité directeur a décidé, un autre pourra tout à fait décider autrement (cela s'est déjà produit dans le passé : il y a un paquet d'années le CD avait voté l'obligation et celle-ci avait été abrogée plus tard jusqu'à cette nouvelle obligation).
Engager un débat général en AG sur ce sujet me semble difficile à organiser, mais sur le principe cela ne devrait pas être absolument impossible.
Encore faudrait-il que suffisamment de clubs demandent à temps que ce sujet soit mis à l'ordre du jour de l'AG (cf. les statuts rappelés plus haut).
3/ Dissocier la prise de licence de la RC ?
Faut-il rappeler une nouvelle fois que la fédération n'a aucun pouvoir sur ce sujet (elle a même toujours fait savoir qu'elle était opposée à cette obligation qui lui est faite) ?
TOUTES les fédérations sportives agréées par le ministère ont l'obligation de payer une RC générale pour l'ensemble de leurs activités et de leurs licenciés (cf. un autre message que j'ai écrit dans un autre fil).
L'AG n'a aucun pouvoir là-dessus et peut voter ce qu'elle veut : cela sera sans aucune conséquence.
Il faudrait changer la loi et le Code national du sport, mais ce sont les députés qu'il faut convaincre et non la fédération !
4/ Les règles de répartition de la RC sont complexes ; elles sont étudiées et proposées par la commission des assurances.
Je ne vois pas comment l'AG (qui n'a pas les compétences techniques pour cela) pourrait travailler en séance sur un tel sujet.
Il y a des tas de types de licences, d'options... Comment pourrait-on voter en AG là-dessus et sur quels critères ?
5/ Couverture des professionnels ?
Depuis toujours la fédération a fait le choix d'associer en son sein à la fois des « associatifs » et des « professionnels ».
Ce sont ces derniers qui font vivre le réseau fédéral de formation (écoles en particulier) et il est légitime qu'ils puissent avoir une part active dans la vie de la fédération.
Ils peuvent donc se licencier à la fédération avec des coûts de licence et de RC qui leur sont spécifiques.
Ils disposent d'un quota de sièges au Comité directeur ; ils y sont minoritaires, mais ils y sont représentés et sont donc associés à la marche de la fédération.
D'ailleurs à l'AG les professionnels votent pour élire leurs représentants au CD et les associatifs votent pour élire les leurs.
6/ Rapport d'orientation ?
Je pense que la « Convention d'objectifs » (à proposer et négocier avec le ministère pour les 4 ans à venir) sera diffusée avant l'AG et devrait faire l'objet d'un débat au cours de celle-ci.
Lors de la dernière réunion du CD, ce document n'était pas encore finalisé et le CD n'a pas eu à se prononcer sur son contenu.
7/ Boîtier électronique.
Les délégués reçoivent des cartes codées sur lesquelles sont indiqués les nombres correspondant aux votes que détiennent les structures (club ou école) avec le critère suivant (cf. les statuts) :
- un licencié en club = 5 voix ;
- un licencié en école = 1 voix.
Le résultat des votes est connu instantanément (finie la longue et pénible collecte, puis dépouillement, des petits papiers !) et chaque structure a strictement le poids en votes correspondant à son nombre d'adhérents.
Se tromper dans la manipulation ?
C'est bien évidemment possible, mais il y a trois gros boutons : POUR, CONTRE ou Abstention.
Si on tape NON en voulant taper OUI ? On voit en clair sur le boitier ce qui est enregistré comme vote et on peut le modifier si nécessaire jusqu’a l’activation de la touche "Envoi".
8/ 21 commissions ?
La liste des commissions fédérales est ici :
http://federation.ffvl.fr/pages/commissions-nationalesElles ont des activités très différentes.
Certaines (statutaires et obligatoires) n’ont pratiquement pas d’activité.
Exemples : commission disciplinaire, commission contre le dopage…
Marc
