Nouvelles règles techniques de sécurité pour les écoles FFVL

[wowo]

Ça bouge au niveau fédéral sur le propos des règles technique et sécurité qui s'imposent dans le cadre des pratiques encadrées, biplace et enseignement.

Deux nouvelles règles (cf, citation ci-après d'un mailing FFVL du jour) dont une de simple bon sens et facile à appliquer et une autre qui se veut à titre provisoire dans l'attente de l'élaboration d'un contenu plus détaillé sur la pédagogie à mettre en oeuvre pour ce qui est pratiquement la base de l'apprentissage du pilotage d'un aéronef tel le parapente.

D'autres RTS sont à venir n'en doutons pas.

Ce qui est certain, cest la volonté de la FFVL à changer le cours des choses dans l'accidentalité de notre passion vol libre.

SYSTÈME GLOBAL DE SÉCURITÉ - COMMUNICATION RELATIVE AUX RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ

En 2024, huit décès sont à déplorer dans le cadre des pratiques encadrées au sein des EFVL et CEFVL. Toutes les formes d’encadrement sont concernées par au moins un accident mortel : Vol en biplace (1 décès), Stages d’initiation et de progression (4 décès), Pratiques du Cross et des Voyages à l’étranger (3 décès).

Dans ce contexte, le corpus réglementaire en vigueur va être renforcé par des Règles Techniques et de Sécurité (RTS).

Les RTS sont de trois types :
          - Rappel des règles en vigueur.
          - Clarification et consolidation des règles en vigueur.
          - Édiction de nouvelles règles.

Deux nouvelles RTS concernant le Parapente en cours d’édiction seront portées à votre connaissance :

RTS FFVL N° 1-24 02122024

o Règle Technique et de Sécurité Parapente (RTS) relative au port de la sellette passager utilisée en vol biplace Parapente :

Interdiction de faire porter aux passagers Parapente biplace une sellette non attachée sur le dos, y compris dans les temps de transport et d’attente au décollage. La sellette peut être transportée dans un sac de portage dédié.
Le positionnement de la sellette passager sur les épaules doit être impérativement accompagné du bouclage immédiat des systèmes d’accrochage de la sellette.
Obligation de réaliser une ultime vérification avant la mise en mouvement précédent le décollage de l’ensemble des points d’accrochages de la sellette passager, de la sellette pilote et des connexions Aile – Écarteurs – Sellettes.

RTS FFVL N° 2-24 02122024

o Règle Technique et de Sécurité Parapente (RTS) relative aux exercices de Tangage, Roulis et Spirales dans le cadre des stages réalisés en Écoles de Vol Libre :

Sont interdits, dans le cadre des stages réalisés en Écoles de Vol Libre et Clubs Ecole de Vol Libre, les exercices (intentionnels à l’initiative de l’encadrant ou du pilote) de type Tangage, Roulis, Spirales, hors du cadre réglementaire de l’Enseignement en Milieu Aménagé (EMA).
Ces dispositions conservatoires et provisoires sont effectives jusqu'à publication des recommandations résultantes de l'Enquête De Sécurité (EDS) relative aux exercices de Tangage, Roulis et Spirales. Ces recommandations abrogeront la présente RTS FFVL concernée.
L’applicabilité des règles techniques et de sécurité sera à la date d’effet mentionnée sur celles-ci.

Il est rappelé que le non-respect des Règles Techniques et de Sécurité édictées par la FFVL ayant reçue délégation du ministère en charge des sports expose les contrevenants à des poursuites disciplinaires, ainsi qu’à la non-mobilisation des contrats d’assurances souscrits.

Dans l’optique de sécuriser les pratiques, notamment la pratique encadrée, et de consolider les règles édictées, plusieurs Enquêtes De Sécurité (EDS) seront lancées :

- EDS relative aux processus d’accrochages en Parapente Biplace.

- EDS relative aux exercices de Tangage, Roulis et Spirale au cours du parcours d’apprentissage des pilotes et des encadrants.

Le Directeur SGS,
Jean-Louis DEBIÉE

[thierry_c]

alors moi j appel ca faire un communiqué pour dire qu on a fait quelques choses !
le coup de la selette passagé pour le transport, je ne vois pas ce que ca gene (en meme temps je m en fout moi c est le passager qui porte le bi et je porte la sellette passager)
pour le roulis et le tangage en ecole ben les écoles peuvent arrêter les stages le temps que tout soit clarifié ...

[Fuser]

À mon sens, on adresse des défaillances de formation et d'encadrement par d'autres aspects. On ne traite pas les causes racines. On ne supprime pas du tangage parce qu'un accident est survenu en tangage. À la limite on le supprime sinon considère que c'est pas utile, ce qui est discutable. Le décès en tangage ne relève pas du tangage lui même mais de l'encadrement autour de ce tangage.
C'est seulement mon avis

[Cyrille74]

Ridicule.

[Kriko]

Lié à la mortalité en pratique encadrée, la FFVL à pondu ça:

https://federation.ffvl.fr/rts-parapente-2024

Alors ok, il faut se poser des questions, mais si les écoles ne font plus travailler le tangage et le roulis je me demande bien ce quelle vont enseigner...

[piwaille]

 

sujet abordé ici : https://www.parapentiste.info/forum/incidents-accidents-de-parapente/les-pratiques-vol-libre-encadrees-des-pratiques-a-risques-augmentes-t64403.0.html;msg854196#msg854196

Ça bouge au niveau fédéral sur le propos des règles technique et sécurité qui s'imposent dans le cadre des pratiques encadrées, biplace et enseignement.
[...]

SYSTÈME GLOBAL DE SÉCURITÉ - COMMUNICATION RELATIVE AUX RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ

En 2024, huit décès sont à déplorer dans le cadre des pratiques encadrées au sein des EFVL et CEFVL. Toutes les formes d’encadrement sont concernées par au moins un accident mortel : Vol en biplace (1 décès), Stages d’initiation et de progression (4 décès), Pratiques du Cross et des Voyages à l’étranger (3 décès).

Dans ce contexte, le corpus réglementaire en vigueur va être renforcé par des Règles Techniques et de Sécurité (RTS).
[...]
Le Directeur SGS,
Jean-Louis DEBIÉE

[Kriko]

Ah oui, en effet. Cela dit, vu l'importance du truc, ça mériterait bien un fil dédié, non?

Curieux de savoir ce qu'en pensent les écoles... le tangage et le roulis c'est un peu la base du pilotage quand même.

[calvat1]

La spirale aussi il me semble.

[Kriko]

La spirale aussi il me semble.

Oui, enfin la spirale on la travaille rarement en stage hors SIV. Spirale, c'est 360 engagés... je n'ai pas vu beaucoup d'écoles le faire pratiquer au dessus du dur.

[Willitou]

RTS FFVL N° 3-24 03122024

o Règle Technique et de Sécurité Parapente (RTS) relative aux exercices de gonflage dans le cadre des stages réalisés en Écoles de Vol Libre :

Sont interdits, dans le cadre des stages réalisés en Écoles de Vol Libre et Clubs Ecole de Vol Libre, les exercices (intentionnels à l’initiative de l’encadrant ou du pilote) de type gonflage hors du cadre réglementaire de l’Enseignement en Milieu Aménagé (EMA).

Ces dispositions conservatoires et provisoires sont effectives jusqu'à publication des recommandations résultantes de l'Enquête De Sécurité (EDS) relative aux exercices de de gonflage. Ces recommandations abrogeront la présente RTS FFVL concernée.
L’applicabilité des règles techniques et de sécurité sera à la date d’effet mentionnée sur celles-ci.

Il est rappelé que le non-respect des Règles Techniques et de Sécurité édictées par la FFVL ayant reçue délégation du ministère en charge des sports expose les contrevenants à des poursuites disciplinaires, ainsi qu’à la non-mobilisation des contrats d’assurances souscrits.


RTS FFVL N° 4-24 04122024

o Règle Technique et de Sécurité Parapente (RTS) relative aux exercices de type twisted superstall to infinity dans le cadre des stages réalisés en Écoles de Vol Libre :

Sont interdits, dans le cadre des stages réalisés en Écoles de Vol Libre et Clubs Ecole de Vol Libre, les exercices (intentionnels à l’initiative de l’encadrant ou du pilote) de type  twisted superstall to infinity hors du cadre réglementaire de l’Enseignement en Milieu Aménagé (EMA).

Ces dispositions conservatoires et provisoires sont effectives jusqu'à publication des recommandations résultantes de l'Enquête De Sécurité (EDS) relative aux exercices de type  twisted superstall to infinity. Ces recommandations abrogeront la présente RTS FFVL concernée.
L’applicabilité des règles techniques et de sécurité sera à la date d’effet mentionnée sur celles-ci.

Il est rappelé que le non-respect des Règles Techniques et de Sécurité édictées par la FFVL ayant reçue délégation du ministère en charge des sports expose les contrevenants à des poursuites disciplinaires, ainsi qu’à la non-mobilisation des contrats d’assurances souscrits.

[Willitou]

"REACTION A LA COMMUNICATION RELATIVE AUX RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ
IMPOSEES PAR LE SGS

(copie du texte en référence en fin de lettre)

Bonjour à tous les Moniteurs/Biplaceurs et pilotes en école, de la région Rhône Alpes...

Je suis Philippe THOUZEAU, RRF de la Ligue Rhône Alpes naturellement obligé de réagir à ce texte fédéral. (je n'engage ici que ma personne)

Suite au texte publié par la FFVL et l'équipe chargée du SYSTEME GLOBAL DE SECURITE, je vous propose une réaction/réflexion sur ce texte.

Il est important de bien comprendre que CE TEXTE FÉDÉRAL POURRA SERVIR DE RÉFÉRENCE À L'ASSUREUR EN CAS D'ACCIDENT ! (Il est rappelé que le non-respect des Règles Techniques et de Sécurité édictées par la FFVL ayant reçue délégation du ministère en charge des sports expose les contrevenants à des poursuites disciplinaires, ainsi qu’à la non-mobilisation des contrats d’assurances souscrits.)

Ce texte, loin d'être une recommandation, indique clairement des INTERDICTIONS destinées aux Biplaceurs, Moniteurs et PILOTES. Il ne s'agit pas de RECOMMANDATIONS ! Ce point essentiel est fondamental et lourd de conséquences...


 

A la lecture du premier item de ce texte (RTS FFVL N° 1-24 02122024 ) on constate que la FFVL considère que les accidents en biplace sont directement liés à l'installation de la sellette, la prévol et « l'ultime vérification avant décollage »

Je considère que ces obligations sont bien trop réductrices et insuffisantes ; en effet, quid des CONDITIONS METEO (cf les accidents d'Annecy de cet été suite aux décollages sous cunimb...) par exemple.

Les formations que nous délivrons depuis des années insistent évidement sur les points imposés (et bien d'autres) et sont totalement redondants...

En l'état ces obligations, bien que recevables, me paraissent très incomplètes et hors contexte réel des accidents en biplace.

 

Les interdictions du deuxième item (RTS FFVL N° 2-24 02122024 ), bien que « provisoires », doivent nous faire réagir...

Il est précisé que « Sont interdits, dans le cadre des stages réalisés en Écoles de Vol Libre et Clubs École de Vol Libre, les exercices (intentionnels à l’initiative de l’encadrant ou du pilote) de type Tangage, Roulis, Spirales, hors du cadre réglementaire de l’Enseignement en Milieu Aménagé (EMA). »

Une lecture simple conclu à l'impossibilité d'enseigner le parapente et de faire progresser nos élèves ! Fini le « tangage » le « roulis » et surtout les « spirales » (qu'est-ce qu'une spirale???). A noter que MEME LES PILOTES sont interdits de tangage, roulis et spirale hors EMA !!! J'attire votre attention sur le vocabulaire employé qui se prête à toutes les interprétations ! La brutalité de ces INTERDICTIONS (le terme est écrit) rend irréalisable notre activité d'enseignement et interdit toute manœuvre de tangage, roulis et spirale! De plus, ces INTERDICTIONS déclenchent une discrimination concernant les moyens pédagogique, favorisant les structures capables de proposer un « milieu aménagé » (EMA). Ceci n'est pas acceptable !

Je suis bien conscient que je sors de mon rôle de transmission des recommandations fédérales, mais un tel texte est inacceptable tant il est brutal et hors réalité.

Quelle est la légitimité du SGS à prendre de telles décisions sans faire valider par les Comités Nationaux, la Commission Formation et le Comité Directeur de la FFVL ?

Questions :

-Pourquoi un accident mortel en compétition provoque l’arrêt des compétitions ?

-Un accident mortel en enseignement provoque l’arrêt de l’enseignement mais un accident en biplace ne provoque pas l’arrêt des biplaces ?

-Un accident en cross ne provoque pas l’arrêt des cross encadrés ou un accident en voyage à l’étranger ne provoque pas l’arrêt des voyages ?

-Quelle est l’expérience du moniteur ? enseignement, biplaceur, enseignant occasionnel, ne faut-il pas réfléchir sur la pratique continue nécessaire à un enseignant pour continuer a enseigner !


 

J'invite amicalement les auteurs de ce texte à revoir leur copie, tant il est exagéré et incompréhensible...


 

Chers Moniteurs, Biplaceurs, ce texte est grave et doit vous amener à une réflexion de fond...


 

Bons vols à tous en sécurité

Philippe THOUZEAU RRF Ligue Rhône Alpes"

[JMPiou]

Euh, ça veut dire quoi ce que j'ai mis en gras...?
C'est quoi "l'enseignement en milieu aménagé (EMA) ???   

Ça veut dire que le gars qui veut travailler la spirale il peut le faire tout seul...? Remarque comme ça les statistiques des accidents en milieu encadré seront ptêtre meilleure 

Ou qu'il faudrait attendre de faire un SIV pour aborder les manœuvres de tangage et de roulis..?
Si c'est ça on est dans le grand n'importe quoi là... C style j'édicte une consigne pour pas avoir l'air de pas savoir quoi faire...

On peut se demander où en est la réflexion sur la pédagogie et les moyens à mettre en oeuvre pour l'enseignement de cette belle mais risquée discipline... 

Et quand je dis risquée, le risque est inhérent à l'ignorance :

L'ignorance des dangers encourus dans une masse d'air sous un PUL,

L'approximation des connaissances de la mécanique de vol d'une aile,

L'ignorance des sensations qui doivent alerter,

Le manque de simulation au sol des effets des G,

L'ignorance des réactions et capacités de chacun face à un danger, ou même de la capacité a savoir reconnaître une situation dangereuse...

Et on peut lister encore des facteurs aggravants le risque de voler...

.......

SYSTÈME GLOBAL DE SÉCURITÉ - COMMUNICATION RELATIVE AUX RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ

En 2024, huit décès sont à déplorer dans le cadre des pratiques encadrées au sein des EFVL et CEFVL. Toutes les formes d’encadrement sont concernées par au moins un accident mortel : Vol en biplace (1 décès), Stages d’initiation et de progression (4 décès), Pratiques du Cross et des Voyages à l’étranger (3 décès).

Dans ce contexte, le corpus réglementaire en vigueur va être renforcé par des Règles Techniques et de Sécurité (RTS).

Les RTS sont de trois types :
          - Rappel des règles en vigueur.
          - Clarification et consolidation des règles en vigueur.
          - Édiction de nouvelles règles.
.........

RTS FFVL N° 2-24 02122024

o Règle Technique et de Sécurité Parapente (RTS) relative aux exercices de Tangage, Roulis et Spirales dans le cadre des stages réalisés en Écoles de Vol Libre :

Sont interdits, dans le cadre des stages réalisés en Écoles de Vol Libre et Clubs Ecole de Vol Libre, les exercices (intentionnels à l’initiative de l’encadrant ou du pilote) de type Tangage, Roulis, Spirales, hors du cadre réglementaire de l’Enseignement en Milieu Aménagé (EMA).
Ces dispositions conservatoires et provisoires sont effectives jusqu'à publication des recommandations résultantes de l'Enquête De Sécurité (EDS) relative aux exercices de Tangage, Roulis et Spirales. Ces recommandations abrogeront la présente RTS FFVL concernée.
L’applicabilité des règles techniques et de sécurité sera à la date d’effet mentionnée sur celles-ci.

Il est rappelé que le non-respect des Règles Techniques et de Sécurité édictées par la FFVL ayant reçue délégation du ministère en charge des sports expose les contrevenants à des poursuites disciplinaires, ainsi qu’à la non-mobilisation des contrats d’assurances souscrits.

Dans l’optique de sécuriser les pratiques, notamment la pratique encadrée, et de consolider les règles édictées, plusieurs Enquêtes De Sécurité (EDS) seront lancées :

- EDS relative aux processus d’accrochages en Parapente Biplace.

- EDS relative aux exercices de Tangage, Roulis et Spirale au cours du parcours d’apprentissage des pilotes et des encadrants.

Le Directeur SGS,
Jean-Louis DEBIÉE

[piwaille]

C'est quoi "l'enseignement en milieu aménagé (EMA) ???   

ça veut dire que si tu veux savoir pourquoi et comment elle boue, il faut que tu prennes une licence de plongée sous marine

Remarque comme ça les statistiques des accidents en milieu encadré seront ptêtre meilleure 

C'est clair qu'on est dans l'aveux que le parapente (en France) est très dangereusement mortel et que le "SGS" (je ne connaissais pas) a trouvé le meilleur moyen : plus de parapente = plus de risque

Je regrette surtout la démarche
1/ on légifère (= on interdit)
2/ (et seulement après le 1/) on lance une enquête "EDS"

La réaction pourrait être adapté à la découverte d'un danger jusqu'alors insoupçonné (style COVID qui arrive caché dans la mallette d'un pangolin par china airline)... mais pas par la survenance quelques temps auparavant d'un accident (parmi plusieurs centaines d'élèves en France et beaucoup plus dans tous les pays du monde)

[thierry_c]

"REACTION A LA COMMUNICATION RELATIVE AUX RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ
IMPOSEES PAR LE SGS

(copie du texte en référence en fin de lettre)

Bonjour à tous les Moniteurs/Biplaceurs et pilotes en école, de la région Rhône Alpes...

Je suis Philippe THOUZEAU, RRF de la Ligue Rhône Alpes naturellement obligé de réagir à ce texte fédéral. (je n'engage ici que ma personne)

Suite au texte publié par la FFVL et l'équipe chargée du SYSTEME GLOBAL DE SECURITE, je vous propose une réaction/réflexion sur ce texte.

Il est important de bien comprendre que CE TEXTE FÉDÉRAL POURRA SERVIR DE RÉFÉRENCE À L'ASSUREUR EN CAS D'ACCIDENT ! (Il est rappelé que le non-respect des Règles Techniques et de Sécurité édictées par la FFVL ayant reçue délégation du ministère en charge des sports expose les contrevenants à des poursuites disciplinaires, ainsi qu’à la non-mobilisation des contrats d’assurances souscrits.)

Ce texte, loin d'être une recommandation, indique clairement des INTERDICTIONS destinées aux Biplaceurs, Moniteurs et PILOTES. Il ne s'agit pas de RECOMMANDATIONS ! Ce point essentiel est fondamental et lourd de conséquences...


 

A la lecture du premier item de ce texte (RTS FFVL N° 1-24 02122024 ) on constate que la FFVL considère que les accidents en biplace sont directement liés à l'installation de la sellette, la prévol et « l'ultime vérification avant décollage »

Je considère que ces obligations sont bien trop réductrices et insuffisantes ; en effet, quid des CONDITIONS METEO (cf les accidents d'Annecy de cet été suite aux décollages sous cunimb...) par exemple.

Les formations que nous délivrons depuis des années insistent évidement sur les points imposés (et bien d'autres) et sont totalement redondants...

En l'état ces obligations, bien que recevables, me paraissent très incomplètes et hors contexte réel des accidents en biplace.

 

Les interdictions du deuxième item (RTS FFVL N° 2-24 02122024 ), bien que « provisoires », doivent nous faire réagir...

Il est précisé que « Sont interdits, dans le cadre des stages réalisés en Écoles de Vol Libre et Clubs École de Vol Libre, les exercices (intentionnels à l’initiative de l’encadrant ou du pilote) de type Tangage, Roulis, Spirales, hors du cadre réglementaire de l’Enseignement en Milieu Aménagé (EMA). »

Une lecture simple conclu à l'impossibilité d'enseigner le parapente et de faire progresser nos élèves ! Fini le « tangage » le « roulis » et surtout les « spirales » (qu'est-ce qu'une spirale???). A noter que MEME LES PILOTES sont interdits de tangage, roulis et spirale hors EMA !!! J'attire votre attention sur le vocabulaire employé qui se prête à toutes les interprétations ! La brutalité de ces INTERDICTIONS (le terme est écrit) rend irréalisable notre activité d'enseignement et interdit toute manœuvre de tangage, roulis et spirale! De plus, ces INTERDICTIONS déclenchent une discrimination concernant les moyens pédagogique, favorisant les structures capables de proposer un « milieu aménagé » (EMA). Ceci n'est pas acceptable !

Je suis bien conscient que je sors de mon rôle de transmission des recommandations fédérales, mais un tel texte est inacceptable tant il est brutal et hors réalité.

Quelle est la légitimité du SGS à prendre de telles décisions sans faire valider par les Comités Nationaux, la Commission Formation et le Comité Directeur de la FFVL ?

Questions :

-Pourquoi un accident mortel en compétition provoque l’arrêt des compétitions ?

-Un accident mortel en enseignement provoque l’arrêt de l’enseignement mais un accident en biplace ne provoque pas l’arrêt des biplaces ?

-Un accident en cross ne provoque pas l’arrêt des cross encadrés ou un accident en voyage à l’étranger ne provoque pas l’arrêt des voyages ?

-Quelle est l’expérience du moniteur ? enseignement, biplaceur, enseignant occasionnel, ne faut-il pas réfléchir sur la pratique continue nécessaire à un enseignant pour continuer a enseigner !


 

J'invite amicalement les auteurs de ce texte à revoir leur copie, tant il est exagéré et incompréhensible...


 

Chers Moniteurs, Biplaceurs, ce texte est grave et doit vous amener à une réflexion de fond...


 

Bons vols à tous en sécurité

Philippe THOUZEAU RRF Ligue Rhône Alpes"

je suis complétement d'accord, encore un truc qui sort comme ça mais avec des consequence non négligeable !!!

[j'm 7 aile]

Nouvelle équipe a la tête de la fédé ... Il faut parfois savoir pour qui l on vote !!!
Et départ à la retraite d une grande partie des cadres ....

[windslave]

Je lis ça de loin, étonnant qu'il n'y a pas eu de consultation des parties concernées.

L'inflation normative "à la Française"

[plumocum]

Ils vont le faire. C'est du provisoire.

[Willitou]

J'ai déja vu un élève décrocher sa voile sur un exercice de tangage, un autre déclencher une vrille mais un accident sur roulis je visualise mal 

[lereseaudepp]

Désormais ‘simple’ parapentiste (mais pas tout à fait que du Dimanche), j’ai été estomaqué en lisant le RTS sur les exercices hors EMA. Je me demandais comment les écoles allaient réagir. Je ne suis pas étonné de la lettre de P. Thouzeau.

Si je regarde ma formation sur plus de 10 ans, il y a des sujets traités dans les stages normaux qui ont fait de moi un moins mauvais pilote. Ils auraient pu même être approfondis. Avec ce RTS ce serait impossible de les aborder.
Le stage en EMA c est une sacré logistique pour l’école mais aussi pour le pilote (il y a peu d’endroit EMA EN France).

Sans plus de détail sur le contexte politique, j’ai l’impression que ce RTS rentre typiquement dans le biais du survivant. Combien de parapentistes ont pu éviter un accident en utilisant l’apprentissage en stage non EMA ?

Je serai curieux de savoir ce qui pousse tous ces RTS en urgence depuis quelques mois. Des faits pas des suppositions.

[wowo]

J'ai déja vu un élève décrocher sa voile sur un exercice de tangage, un autre déclencher une vrille mais un accident sur roulis je visualise mal 

De mémoire c'est déjà arrivé.

Et des exercices qui enchaîne sur des incidents de sorties de domaine de vol non souhaités aussi et sans doute trop souvent. Mais ces exercices sont indispensables pour l'apprentissage du pilotage et la cause des dérapage est à chercher non pas dans l'exercice lui même mais plutôt du côté des acteurs des deux côtés de la fréquence. Dans l'évaluation des facteurs humains élève/moniteur et leurs interactions.

Là c'est une mesure provisoire pour marquer le coup et donner du temps pour chercher l'approche pédagogique qui permette ces exercices indispensables tout en augmentant la marges quant à ces interactions de factrurs humains.

Alors ça ne règle pas l'ensemble des problèmes existants qui ont conduit à 8 accidents mortels en pratisues encadrées soit plus de 50% de tous les accidents mortels en 2024. Mais ça permet de montrer aux "autorités" que la SGS existe et travaille. Le pilote lambda ne s'imagine pas la pression que ces "autorités" exercent sur la dirigeance de la fédération délégataire pour qu'elle remplisse son rôle en prenant les mesure pour enrayer cette courbe de l'accidentalité. Et quand on plus comme cette année le constat est que ce sont les activités encadrées, qui devrait par essence être les plus sûres. Alors il ne faut pas s'etonner que, comme je l'avais pressenti (n'est ce pas plumocum) que des décisions vont s'imposer...

[plumocum]

Que la fédé délégataire et responsable des écoles dont elle a l'agrément intervienne sur ses propres instances, ça ne me surprend pas non plus. Mais on est encore très loin de la législation imposée à tout le monde.

[ptetbenquoui]

Que la fédé délégataire et responsable des écoles dont elle a l'agrément intervienne sur ses propres instances, ça ne me surprend pas non plus. Mais on est encore très loin de la législation imposée à tout le monde.

Je voudrais pas être celui qui, en cas d'accident en tangage par exemple, doive plaider qu'il a mis une pedagogie adaptée alors que ce texte existe. Même si il n'est pas associé ffvl. Bon courage

[plumocum]

Je ne voudrais pas être celui qui soit concerné par un tel accident, agréé ou pas.
Reste quand même que la fédé n'a de pouvoir que sur ceux qui signent un engagement vis-à-vis d'elle.
Pour moi ça ressemble plus à une intervention menée par rapport à l'assureur qu'à l'état.

[wowo]

Je ne voudrais pas être celui qui soit concerné par un tel accident, agréé ou pas.
Reste quand même que la fédé n'a de pouvoir que sur ceux qui signent un engagement vis-à-vis d'elle.
Pour moi ça ressemble plus à une intervention menée par rapport à l'assureur qu'à l'état.

C'est être dans un déni des interactions entre l'État et ses fédérations délégataires.

Et les règles imposées par les fédérations délégataires à leurs structures et licenciés sont presque à tous les coups ce qu'un juge prendra comme référence au titre des règles de l'art pour construire sa réflexion et diriger sa conclusion dans le cas d'un accident où la justice est appelée à trancher quant aux responsabilités des parties.

Penses-tu qu'un licencié détenteur de la Qbi et son passager, tous deux licenciés FFCAM et en règle vis-à-vis de l'assurance. Que ce pourrait arguer dans le cas d'un accident où cela aurait pu potentiellement changer la donne, que n'étant pas licencié FFVL, l'obligation d'emport d'un parachute de secours ne s'imposait pas à lui ? Penses-tu qu'un juge n'y verrais pas une faute par rapport à l'obligation de moyens ?

Et maintenant même si on prend un pilote biplace qui a trouvé à s'assurer en dehors de toute fédé et même sans Qbi, que penses-tu comment le juge apprécierait l'absence de parachute de secours si celui-ci aurait pu potentiellement changer le cours des choses ?

Perso je préfère ne pas être concerné par un tel questionnement et emporté pour celà toujours un parachute de secours en VO biplace.

Comme depuis toujours je fais porter la sellette passager au max dans un sac dédiés avec les casque, vestes et accessoires. La 1ère RTS ne me dérange pas même si évidemment elle ne règle en rien la globalité de l'accidentalité biplace (cf, dernier exemple en date les vols devant et sous l'orage à Annecy en août)

Pour ce qui est de cette 2éme RTS, c'est bien de ce côté-ci de la France (la métropole) que cette obligation tombe fin novembre en début de la morne saison car je ne vois pas comment on peut vouloir enseigner le pilotage parapente sans passer par des exercices de roulis et tangage. Maintenant il existe aussi en France métropolitaine des écoles qui fonctionne en hiver et je me dis que leurs Moniteurs et DTE doivent se poser bien des questions...

[ptetbenquoui]

Je ne voudrais pas être celui qui soit concerné par un tel accident, agréé ou pas.
Reste quand même que la fédé n'a de pouvoir que sur ceux qui signent un engagement vis-à-vis d'elle.
Pour moi ça ressemble plus à une intervention menée par rapport à l'assureur qu'à l'état.

C'est là où il y a méprise. Dun point de vue direct, oui, tu as raison. Mais en fait, c'est pas si simple.

C'est comme pour un industriel qui a par exemple, sur son marché, une norme d'application volontaire. Il fait le choix de ne pas l'appliquer. Il a un problème sur son produit, avec par exemple un décès client. Ce décès n'aurait pas eu lieu si l'industriel avait conçu un produit respectant cette norme d'application volontaire.
Et ben..  j'aimerais pas être à sa place. Il va devoir prouver qu'il a volontairement non respecté un cadre défini par "les représentants des bonnes pratiques", et que malgré le fait qu'il y ait eu un mort, il a eu raison de le faire.

Bref, c'est ainsi que même si rien ne rend l'application d'une norme obligatoire, la plupart s'y conforment.