Membres de plusieurs clubs ? Quels droits ?

[Lassalle]

Sur un autre fil de discussion il y a eu des discussions au sujet de pilotes licenciés à la FFVL qui cotisent à plusieurs clubs différents et il y a eu des commentaires opposés concernant les droits des pilotes dans cette situation.
Voici d'ailleurs quelques messages à ce sujet (parmi d'autres) sur ce fil de discussion :

...puisqu'un même pilote ne peut pas être licencié (auprès de la FFVL - c'est elle qui émet les numéros de licence) deux fois.
Un pilote est donc licencié d'un seul club et peut être gentil donateur d'autant de clubs qu'il veut (mais sans avoir aucun droit).

Un pilote est donc licencié d'un seul club et peut être gentil donateur d'autant de club qu'il veut (mais sans avoir aucun droit)

Pas forcément,
Les multi-adhésions sont très bien gérées sur le site de la FFVL, on a plusieurs personnes dans ce cas. Même pour les déclarations CFD ils peuvent choisir avec quel club déclarer.
Ensuite ces personnes payent leur cotisation club comme tout un chacun, ils ont donc les mêmes droits que n'importe quel autre adhérent.

Un pilote est donc licencié d'un seul club et peut être gentil donateur d'autant de club qu'il veut (mais sans avoir aucun droit)

Pas du tout. Il peut être membre à part entière de plusieurs clubs (avec droit de vote et avantages divers).
Voilà les statuts type (2015)
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Modèle_de_statuts_types_pour_les_clubs_v2014_%20majfev15.pdf
qui viennent de cette page :
https://federation.ffvl.fr/pages/2-saffilier-ffvl

La qualité de membre actif de l’association (ou de la section gérant une ou plusieurs activités de la FFVL) s’acquiert par :
1. le versement d’une cotisation annuelle à l’association ;
2. la détention d’une licence fédérale en cours de validité (quelle que soit la structure dans laquelle cette licence a été souscrite).

Désolé d'insister, mais non : si un club décide de faire une différence entre un membre licencié au club et un membre licencié via un autre club, il est dans l'illégalité.

Sur ce fil de discussion j'avais expliqué clairement la position de la fédération à ce sujet, mais j'avais mal dû m'exprimer puisque certains membres ont affirmé ensuite l'inverse.

J'ouvre donc ce fil juste pour préciser une nouvelle fois (une fois pour toutes peut-être ?) la position officielle de la fédération à ce sujet :

1/ Un pilote qui veut se licencier à la FFVL ne le fait évidemment qu'une seule fois à travers un seul club.
Remarque : il n'est pas possible de prendre directement une licence "volant" à la FFVL sans passer par un club (ceci est possible seulement pour la licence "kite").

2/ Pour diverses raisons un pilote licencié à la FFVL à travers un club peut souhaiter cotiser et soutenir un (ou plusieurs) autre(s) club(s) rattaché(s) à la FFVL.
Dans ce cas ces pilotes sont bien licenciés à la FFVL et cotisent à plusieurs clubs : ils sont bel et bien considérés par la fédération comme étant des membres à part entière des différents clubs auxquels ils cotisent.
Et ils bénéficient de tous les droits associés à ce statut de membre de ces clubs :
- voter aux AG de ces clubs ;
- bénéficier d'éventuelles subventions de ces différents clubs pour des actions spécifiques telles que les stages SIV par exemple ;
- participer aux journées "Voler mieux" organisées par ces clubs ;
- participer aux sorties officielles organisées par ces clubs ;
- déclarer leurs vols CFD pour le compte de l'un de ces clubs ;
- être candidat et éventuellement se faire élire au Comité directeur de ces différents clubs et même assurer des fonctions au niveau du Bureau de ces clubs (trésorier ou secrétaire par exemple) ; seule restriction imposée par la fédération : un(e) président(e) de club doit impérativement être licencié(e) à travers le club dont il(elle) est le(la) président(e).
- représenter ces clubs lors de réunions officielles ;
- etc.

3/ Il existe des pilotes qui ne veulent pas se licencier à la FFVL (ils obtiennent par exemple leur "RC vol libre" en prenant leur licence à la FFCAM), mais soutiennent par une cotisation un club FFVL (ou même plusieurs), en général le club qui gère le site sur lequel ils volent régulièrement (j'en connais personnellement plusieurs).
Ces pilotes, n'étant pas licenciés du tout à la FFVL, ne sont pas connus de la fédération et ne sont pas membres du club pour lequel ils payent leur cotisation.
N'étant pas membres de ce club, ils n'ont strictement aucun des droits cités ci-dessus.
Ils sont de simples "donateurs" du club (un club FFVL a le droit de recevoir des dons, comme toute association loi 1901).

J'espère que cette fois-ci les choses sont claires pour tous.

Dans les messages cités plus haut, ceux de gof38, Gilles et Man's sont exacts.
Par contre celui de piwaille est erroné.

Je pense qu'il est inutile de poursuivre la discussion sur ce point.

 

Marc

[Guy67]

...
Je pense qu'il est inutile de poursuivre la discussion sur ce point.

 

Marc

Alors pourquoi ouvrir ce post ?
N'ayant pas suivi la discussion précédente, je pose alors une question: Chaque club ne peut-il pas rédiger ses propres statuts ? Certes c'est mieux d'être proches de ceux de la fédé. Nul part il est mentionné que la "forme des statuts" de la fédé doit être recopié par tous ses clubs. Est-ce que je me trompe ?
Le statut de l'association fait "loi" (en tout cas pour les associations de droit local) et c'est quand même l'association qui édicte ses règles.

[Flying Koala]

Alors pourquoi ouvrir ce post ?
N'ayant pas suivi la discussion précédente, je pose alors une question: Chaque club ne peut-il pas rédiger ses propres statuts ? Certes c'est mieux d'être proches de ceux de la fédé. Nul part il est mentionné que la "forme des statuts" de la fédé doit être recopié par tous ses clubs. Est-ce que je me trompe ?
Le statut de l'association fait "loi" (en tout cas pour les associations de droit local) et c'est quand même l'association qui édicte ses règles.

Marc ouvrait juste un post pour donner la position officielle de la FFVL dont il a été membre du CD pendant 8 ans il me semble.
Il communiquait une info brute mais ne souhaite pas forcément en débattre (ce n'est pas sa position mais celle de la FFVL).

Pour répondre à ta question, oui chaque club a bien sûr le droit de mettre dans ses statuts ce qu'il souhaite.
Chaque association loi 1901 peut définir comme elle veut les droits de ses adhérents tant qu'elle reste dans les limites légales (non-discrimination, respect des AG et gouvernance, représentant légal, etc...).
En cas de manquement à ses obligations statutaires légales, elle s'expose à être dissoute par l'autorité préfectorale soit plus vraisemblablement à ne pas être créée (dépôt des statuts refusé, la personne morale n'existe pas et par exemple impossible d'ouvrir un compte bancaire).

La FFVL, association loi 1901 elle-aussi, a les mêmes droits : elle peut si ça lui chante exiger que ses adhérents (les clubs) respectent un minimum de règles communes comme la non-discrimination entre les membres ayant pris leur licence au club et ceux qui l'ont prise ailleurs. Elle est tout à fait fondée à refuser l'adhésion d'une association dont les statuts ou l'objet ne respecteraient pas ses exigences (genre le club de pétanque qui voudrait s'affilier).

Bref, les clubs font ce qu'il veulent mais s'ils veulent adhérer à la FFVL pour faire bénéficier à leurs membres de la licence (et donc de la RCA) fédérale, ils se doivent de produire des statuts conformes aux exigences de la fédé, sous peine de non-adhésion ou de radiation.

FK.

[MichM]

...
Je pense qu'il est inutile de poursuivre la discussion sur ce point.

 

Marc

Alors pourquoi ouvrir ce post ?
N'ayant pas suivi la discussion précédente, je pose alors une question: Chaque club ne peut-il pas rédiger ses propres statuts ? Certes c'est mieux d'être proches de ceux de la fédé. Nul part il est mentionné que la "forme des statuts" de la fédé doit être recopié par tous ses clubs. Est-ce que je me trompe ?
Le statut de l'association fait "loi" (en tout cas pour les associations de droit local) et c'est quand même l'association qui édicte ses règles.

Exact Guy, en matière d'assos c'est comme pour la chasse (voir l'autre fil), le droit local prime mais celui-ci est déja souvent ignoré par les concernés, alors ici tu prêches un peu dans le désert...

[Guy67]

...
La FFVL, association loi 1901 elle-aussi, a les mêmes droits : elle peut si ça lui chante exiger que ses adhérents (les clubs) respectent un minimum de règles communes comme la non-discrimination entre les membres ayant pris leur licence au club et ceux qui l'ont prise ailleurs. Elle est tout à fait fondée à refuser l'adhésion d'une association dont les statuts ou l'objet ne respecteraient pas ses exigences (genre le club de pétanque qui voudrait s'affilier).

Bref, les clubs font ce qu'il veulent mais s'ils veulent adhérer à la FFVL pour faire bénéficier à leurs membres de la licence (et donc de la RCA) fédérale, ils se doivent de produire des statuts conformes aux exigences de la fédé, sous peine de non-adhésion ou de radiation.

FK.

1- N'est-ce pas déjà une forme de discrimination ? 
2- Alors à quoi servent les statuts d'un club si ce ne sont que ceux de la fédé qui priment ? (oui il y a des incontournables dans les grands principes et la forme).
3- Question générale: Qui a déjà rédigé des statuts ?   

[ALPYR]

Je pense que si on vérifiait tous les clubs FFVL, on en trouverait une "grosse" proportion qui ne respectent pas les statuts types de la fédé. Ça a longtemps été le cas d'un club que je connais.
Et ensuite, il y a la question des règlements intérieurs qui peuvent venir amender les statuts, par exemple pour faire une différence entre licenciés au club ou licenciés ailleurs.

Cette histoire de vote accordé à un membre non licencié pose d'ailleurs de gros problèmes.
Si je me licencie dans 10 clubs différents et que les clubs doivent s'exprimer après consultation sur des points qui concernent la politique fédérale, ça veut dire qu'à travers mes votes multiples et l'influence qu'ils ont dans chacun de mes clubs, ma voix a 10 fois plus de poids que celle d'un membre licencié dans un seul club. Rien que ça, c'est inéquitable, injuste... et peut-être illégal ?

[plumocum]

3- Question générale: Qui a déjà rédigé des statuts ?   

Moi, mêmes plusieurs. Enfin, pas tout seul car ces choses se font rarement seul. Et pour d'autres assos que le club ffvl.
Globalement la méthode est toujours la même : on trouve plusieurs statuts types en fonction du secteur où notre future asso va oeuvrer et on adapte. Certaines asso peuvent compter plusieurs milliers d'adhérents et les modalités de vote en ag doivent être bien pensées. Du côté de ma minette, on a même créé une asso sans président, c'est une collégiale de 9 co-presidents et finalement le plus gros problème a été la banque qui demandait 9 signatures sur les chèques 
Bref, franchement pour ceux du club et pour un petit club comme le mien (j'imagine qu'il y en a beaucoup) les statuts type de la fédé conviennent tout à fait. Le fait que la fédé impose que seuls les licenciés ont droit de vote peut prêter à discussion mais c'est, je crois, la seule obligation imposée par la fédé. Chez nous, les belges et les licenciés ffplum ne votent pas mais ils sont qd même tres bruyants lors des ag. On a rajouté une clause les obligeant à nous appeler 'maître' et à nous faire le café pendant les ag.

Concernant le problème soulevé par Alpyr. Lors de vote en ag ou au cdvl ou autre je ne vois pas ce qui pose problème pour les multi-inscrits. Celui qui vote représente un club avec x voix, c'est le club qui vote, il represente tous ces adhérents et si quelqu'un décide d'adhérer à un autre club c'est pour lui apporter son soutien. Y ajouter du poids fait partie de la démarche.

[Guy67]

...
Concernant le problème soulevé par Alpyr. Lors de vote en ag ou au cdvl ou autre je ne vois pas ce qui pose problème pour les multi-inscrits. Celui qui vote représente un club avec x voix, c'est le club qui vote, il represente tous ces adhérents et si quelqu'un décide d'adhérer à un autre club c'est pour lui apporter son soutien. Y ajouter du poids fait partie de la démarche.

A la fédé, lors de l'AG seul le licencier adhérent (licence prise au sein du club) peut voter (nombre de voix par club). Si tu adhères (soutiens) à d'autres clubs, ton "surplus de voix" ne sera évidemment pas prise en compte.
Les adhérents non licenciés au club peuvent avoir un avis consultatif lors des décision à prendre au sein de la structure, ceci en fonction de ses statuts.

[plumocum]

Merci pour l'info.

[Lassalle]

A la fédé, lors de l'AG seul le licencié adhérent (licence prise au sein du club) peut voter (nombre de voix par club). Si tu adhères (soutiens) à d'autres clubs, ton "surplus de voix" ne sera évidemment pas pris en compte.
Les adhérents non licenciés au club peuvent avoir un avis consultatif lors des décisions à prendre au sein de la structure, ceci en fonction de ses statuts.

Comme cela a été rappelé au-dessus (cf. les statuts-types des clubs FFVL), ceci est FAUX !
A partir du moment où tu es licencié FFVL (à travers un club), si tu cotises à d'autres clubs pour les soutenir, tu es bel et bien membre à part entière de ces clubs et tu as tous les droits associés à ce statut de membre, donc en particulier celui de voter à l'AG de ces clubs et même celui de te faire élire dans le comité directeur de ces clubs.

Je suis licencié FFVL à travers un club.
Si je paye ma cotisation dans un autre club (pour le soutenir) et si on m'interdit de voter à l'AG de ce second club, il me suffira de me retourner vers la fédération pour obtenir gain de cause automatiquement !

On ne peut être licencié qu'à travers un seul club, mais on peut être bel et bien membre à part entière (avec tous les droits associés) de plusieurs clubs simultanément.

Je ne sais pas combien de fois il va falloir le répéter.  
Ceci a déjà été rappelé à plusieurs reprises sur ce fil et sur celui dans lequel cette discussion a commencé.

 

Marc

[Lassalle]

2- Alors à quoi servent les statuts d'un club si ce ne sont que ceux de la fédé qui priment ? (oui il y a des incontournables dans les grands principes et la forme).

Les clubs ont le choix de personnaliser "à la marge" les statuts-types proposés par la FFVL.
Dans ces statuts-types il existe des (petites) marges de manœuvre clairement explicitées.
Exemples :
- nombre maximum des membres du comité directeur (cela peut être variable selon la taille du club) ;
- durée du mandat des élus au comité directeur : le club peut choisir un an, deux ans ou quatre ans (cf. page 6 des statuts-types).

Mais le principe de savoir qui est membre ou pas d'un club FFVL (avec tous les droits associés) n'est pas négociable et la position de la fédération est tout à fait claire à ce sujet et elle est incontournable !
Les clubs qui ne respectent pas cette clause sont clairement "en-dehors des clous"...

Marc

[plumocum]

Guy ne parle pas de l'ag du club mais de celle de la fédé.

[Lassalle]

...
Je pense qu'il est inutile de poursuivre la discussion sur ce point.
Marc

Alors pourquoi ouvrir ce post ?

J'ai ouvert ce fil car cette discussion a démarré dans un autre fil et ce n'était pas sa place là-bas (c'était tout à fait hors-sujet du fil en question).

Mais je pensais qu'une fois rappelées les dispositions de la fédération sur le statut de membre d'un club, il n'y aurait plus matière à discussion à ce sujet.
Je vois que ce n'est pas le cas...  

Marc

[Lassalle]

Guy ne parle pas de l'ag du club mais de celle de la fédé.

Mais à l'AG de la fédération, un membre présent peut avoir :

- la procuration du (ou des) club(s) dans le(s)quel(s) il est membre ;
- le pouvoir donné par d'autres clubs dont il n'est pas membre.

A chaque AG fédérale à laquelle j'ai participé (et il y en a eu beaucoup), j'ai toujours voté pour 4 ou 5 clubs (le mien et d'autres, proches de chez nous, qui avaient donné leur pouvoir à mon club et dont je n'étais pas membre).

Il est d'ailleurs bien indiqué lors de l'AG fédérale la marche à suivre pour voter successivement pour les différents clubs dont on détient la procuration ou le pouvoir.
Selon les mandats que l'on a reçus de la part des clubs que l'on représente, on peut en effet voter éventuellement différemment sur tel ou tel point de l'ordre du jour (cela m'est arrivé par exemple pour l'intégration du boomerang à la fédération).

Où est donc le problème ?

Marc

[Flying Koala]

...
La FFVL, association loi 1901 elle-aussi, a les mêmes droits : elle peut si ça lui chante exiger que ses adhérents (les clubs) respectent un minimum de règles communes comme la non-discrimination entre les membres ayant pris leur licence au club et ceux qui l'ont prise ailleurs. Elle est tout à fait fondée à refuser l'adhésion d'une association dont les statuts ou l'objet ne respecteraient pas ses exigences (genre le club de pétanque qui voudrait s'affilier).

Bref, les clubs font ce qu'il veulent mais s'ils veulent adhérer à la FFVL pour faire bénéficier à leurs membres de la licence (et donc de la RCA) fédérale, ils se doivent de produire des statuts conformes aux exigences de la fédé, sous peine de non-adhésion ou de radiation.

FK.

1- N'est-ce pas déjà une forme de discrimination ?  
2- Alors à quoi servent les statuts d'un club si ce ne sont que ceux de la fédé qui priment ? (oui il y a des incontournables dans les grands principes et la forme).
3- Question générale: Qui a déjà rédigé des statuts ?    

1- La discrimination concerne les personnes physiques et non les personnes morales (les clubs) qui sont les adhérents de la fédération.
2- Les clubs rédigent leurs statuts comme le souhaitent leurs membres fondateurs et les amendent à leur guise lors des AG extraordinaires. Mais si ces statuts sont en contradiction avec les exigences de la fédération, ils ne seront tout simplement pas membres de cette fédération et ne bénéficieront pas pour leurs membres des droits qui s'y attachent (accès à la licence).
3- Les clubs de vol libre fondateurs ont rédigé les statuts de la fédération suivant une trame qui leur permettait d'obtenir le statut de fédération délégataire auprès du ministère des sports. Il existe d'autres fédérations qui affilient des clubs de vol libre, mais elles ne sont pas reconnues par l'état, ne peuvent pas délivrer de formations pour former des enseignants professionnels qui seront rémunérés, ne sont pas consultées pour les évolutions de la réglementation aériennes etc etc...

[Guy67]

Je ne parle pas de "pouvoir" ni de représentation à la  fédé, mais je dis 1 licence est égale à 1 vote. C'est différent de 1 vote par adhésion.
Il me vient une question: si un adhérent non licencié au club est élu au CD de ce club, ni aurait-il pas conflit d'intérêt ?

[Lassalle]

Je ne parle pas de "pouvoir" ni de représentation, mais je dis 1 licence est égale à 1 vote. C'est différent de 1 vote par adhésion.
Il me vient une question : si un adhérent non licencié au club est élu au CD de ce club, ni aurait-il pas conflit d'intérêt ?

1/ Ok, excuse-moi, j'avais mal compris (j'avais lu trop vite ton message) !
Effectivement à l'AG de la fédération, chaque club a un nombre de voix correspondant au nombre de licences prises à travers ce club, et non pas un nombre de voix correspondant au nombre de ses membres (qui peut être différent).

2/ Dans l'hypothèse où un membre d'un club, ayant pris sa licence dans un autre club, intègre le Comité directeur de ce club, je ne vois pas où se trouverait le conflit d'intérêt.
Mais cela doit être vraiment très rare (si cela existe ?) : j'imagine en effet que les pilotes prêts à s'investir dans la vie d'un club le font surtout (voire même "toujours") dans le club où ils ont pris leur licence.

 

Marc

[ALPYR]

Les clubs qui ne respectent pas cette clause sont clairement "en-dehors des clous"...

Et lorsqu'on découvre ça, on a le droit de trouver ça choquant. Car c'en est fini du principe une personne/une voix. Il suffit de payer pour avoir plus de droits.

Les clubs qui ne respectent pas cette clause sont clairement "en-dehors des clous"...

Mais tant que personne ne va leur chercher des poux, ils sont présents et bien présents.

[wowo]

[...]
Il me vient une question : si un adhérent non licencié au club est élu au CD de ce club, ni aurait-il pas conflit d'intérêt ?

[...]
2/ Dans l'hypothèse où un membre d'un club, ayant pris sa licence dans un autre club, intègre le Comité directeur de ce club, je ne vois pas où se trouverait le conflit d'intérêt.
Mais cela doit être vraiment très rare (si cela existe ?) : j'imagine en effet que les pilotes prêts à s'investir dans la vie d'un club le font surtout (voire même "toujours") dans le club où ils ont pris leur licence.

Pourquoi devrait-il y avoir conflit d'intérêt ?

Si un membre d'un club licencié FFVL auprès d'un autre club souhaite donner de son temps et de son énergie à ce club dont il est membre sans y avoir pris sa licence et que pour cela il se présente aux élections du CD lors de l'AG et y recueille les voix nécessaires, témoignages de la confiance que les électeurs du club lui accordent, en quoi son action serait-elle moins digne d'intérêt (et de confiance) que celles des autres membres ?

Et je peux témoigner que des pilotes qui licenciés FFVL "historiquement" dans un club sont prêt à apporter leur soutien au travers d'un engagement/investissement fort à d'autres club, cela existe et c'est heureux ainsi.

Car c'est dans la mutualisation des moyens humains et des compétences que l'on peut trouver des solutions aux problèmes collectifs qui peuvent exister dans l'organisation de notre pratique et passion commune. Certainement pas dans une forme d'autarcie ou les "étranges" ne seraient les bienvenus que dans un rôle d'exécutant au service de... et non pas comme des membres à part entière sur le principe "mêmes devoirs, mêmes droits".

On pourrait aussi citer un mot d'actualité : la parité.

Personnellement cela m'est un sujet sensible car licencié dans un club, je m'investis/m'engage dans des actions associatives de deux autres clubs dont je suis membre. Or si un de ces deux clubs ou je suis membre sans y avoir pris ma licence accepterait volontier que je me présente aux élections de leur CD à l'AG (ce qui n'est pas dans mes intentions), l'autre me refuserait jusqu'au droit de vote lors de leur AG comme je l'ai pourtant fait en mon âme et conscience depuis 2014.
Et pour quels arguments, de possibles conflits d'intérêts ou de risque d'O.P.A. associative, ça fait quand même procès d'intention et peu cas de la confiance que mériterait, à mon avis, tout engagement/investissement associatif bénévole. Cela donne nécessairement à réfléchir à comment on est considéré ici ou là.

Il me semble que souhaiter participer à la vie d'une association ne devrait jamais se conjuguer avec une obligation d'exclusivité pour espérer être considéré comme un membre à part entière. Sinon on finit par être bien plus dans un esprit sectaire qu'associatif et je pense que c'est bien dans ce sens que la fédé a écrit ses statuts et ceux types pour les associations qui veulent s'y fédérer.

Enfin, il me semble que pour pouvoir espérer la confiance de la part des autres, il faut soi-même être capable de leur témoigner de la confiance. La défiance initie la défiance, c'est un souci majeur entre etnies, peuples et... visiblement clubs.

(@) Vincent, en toute sincérité, je pense que les clubs qui ont cette vision de non-parité entre leurs membres fonction qu'ils soit licenciés FFVL chez eux ou non, ces clubs se jouent un tour à eux-même sur le long terme en se repliant sur eux-même au lieu de vraiment s'ouvrir aux autres. C'est une vision dépassée à mon sens dans une société ou il devient de plus en plus difficile de susciter du bénévolat.

 

[Flying Koala]

Et lorsqu'on découvre ça, on a le droit de trouver ça choquant. Car c'en est fini du principe une personne/une voix. Il suffit de payer pour avoir plus de droits.

Tu as partiellement raison Vincent, puisque la fédération est gouvernée au suffrage indirect, nous élisons des dirigeants au sein des clubs qui votent en notre nom pour définir la politique fédérale.

Un licencié multi-club influence par son vote en AG la sensibilité des dirigeants de tous ses clubs.

Mais tu as aussi partiellement tort car les présidents de club qui votent au niveau fédéral représentent chacun les x licenciés de leur club (et non pas tous les membres). Le total de leurs mandats est exactement égal au nombre de licenciés uniques de la fédération. La voix du libériste multi-club n'est donc comptabilisée qu'une fois, dans le vote du président du club où il a pris sa licence.

C'est bien pour cela que la fédération interdit à tout individu de détenir une licence dans chacun de ses clubs, car sinon il voterait (indirectement certes) plusieurs fois.

La fédération n'est bien que l'émanation de notre volonté à tous par l'impulsion que nous donnons au sein de nos clubs. Si elle n'est pas parfaite, elle est trop souvent injustement critiquée et ton procès en insuffisance démocratique en est la preuve.

De mon point de vue, sa règle de non discrimination entre membres licenciés et non licenciés au club est justifiée et favorise les échanges dans notre toute petite communauté.

FK

[Lassalle]

  avec wowo et Flying Koala pour leurs derniers messages.
Je rejoins tout à fait leurs remarques détaillées, précises et pertinentes ! 

 

Marc

[Derob]

[...]
3- Les clubs de vol libre fondateurs ont rédigé les statuts de la fédération suivant une trame qui leur permettait d'obtenir le statut de fédération délégataire auprès du ministère des sports. Il existe d'autres fédérations qui affilient des clubs de vol libre, mais elles ne sont pas reconnues par l'état, ne peuvent pas délivrer de formations pour former des enseignants professionnels qui seront rémunérés, ne sont pas consultées pour les évolutions de la réglementation aériennes etc etc...

J'ajoute le gras.
Juste pour lever une erreur qu'une lecture trop rapide de cette phrase pourrait induire : ces fédérations (par exemple FFP ou FFCAM) sont tout à fait reconnues par l'Etat. Par contre, elles ne sont pas fédération délégataire de l'activité vol libre. Je ne doute pas que Flying Koala ne confond pas.
Ca parait un peu un chipotage, mais il serait incorrect de laisser penser que ces fédé/asso pourraient être en quelques sortes illégales. Je ne sais pas exactement ce qu'il en est des différentes fédérations concernant le vol libre, mais d'une manière générale, une fédération sportive peut non seulement être reconnue par l'Etat, mais même faire bénéficier à ses clubs de l'agrément ministériel "Sport", la question de la délégation ministérielle étant un autre sujet. Plus de détails pour ceux que ça intéresse dans les décidément excellentes pages "Juridiques" du bimensuel "Sport et Plein Air" de la FSGT, à l'occasion d'une nouvelle ordonnance en juillet 2015 à ce sujet : https://www.fsgt.org/sites/default/files/spa605_juri.pdf (l'encadré résume les 3 types de fédé).

Plus généralement sur la question de la "démocratie" de notre fédération, c'est toujours un point compliqué à discuter, tant la culture de ce qu'est un modèle fédéral est peu présente en France, plutôt habitué aux modèles type Louix XIV, Jacobin, Napoleon, De Gaulle. Pour le dire grossièrement, le pouvoir (de décision) va du bas (le plus de pouvoir) vers le haut (le moins de pouvoir) dans un système fédéral ; les adhérents aux clubs prennent des orientations/décisions dans le cadre de leurs AG (organisation d'une compete ou pas, achat d'un minibus ou pas, frais kilométrique, et tout ce qu'on veut) et élisent un comité directeur qui élit en interne un président (et trésorier et secrétaire) pour mettre en oeuvre ce qui a été décidé par l'AG. Idem au niveau au dessus (fédéral), où les clubs représentés par leur président définissent les orientations/décisions de la fédé en AG, élisent un Comité Directeur qui élit un Bureau Directeur qui élit un(e) président(e) qui  est chargée de mettre en oeuvre ce qui a été décidé par l'AG. A noter que ce n'est pas du tout un système censitaire dans la mesure où dans tous les cas, c'est l'échelle le plus bas, le club qui décide à la fin d'appliquer ou non ce que demande la fédé. Une fédé peut toujours exclure un club, mais la procédure n'est pas simple, volontairement pour faire respecter ce principe.

La première rupture démocratique dans ce modèle est dû à la délégation ministérielle qui donne un poids démesuré au gouvernement (qui est dans un modèle totalement contraire au fédéralisme) ; on a pu le voir sur la délégation pour le kite ou encore la prise de RC couplé à la licence par exemple. Donc non, Flying Koala, la fédération n'est pas que "l'émanation de notre volonté à tous par l'impulsion que nous donnons au sein des clubs" comme tu l'écris. Et j'ajouterais, mais je me trompe peut-être, qu'il me semble qu'elle a été créé par un énarque (et qu'à sa création, l'activité professionnelle était exclue de la couverture en assurance, contrairement à ce que Mme Gensac, Présidente de la FFVL, a écrit récemment sur ce forum, comme dans la plupart des fédé sportives aujourd'hui).

Le deuxième problème est que le niveau en-dessous ait tous les éléments, et suffisamment à l'avance pour faire des AG utiles ; normalement, cela se fait par l'envoi à tous les membres de l'AG de documents préparatoires (idéalement avec lignes numérotées), en général validée par le Bureau en place qui contient au moins deux grandes parties : une partie Bilan et une partie Orientation pour la suite. Chaque membre de l'AG peut préparer et déposer des amendements, et il y a vote, tout simplement.

Pas forcément besoin de faire ça pour un club d'une trentaine de personnes où tout le monde se connait, bien entendu. Mais pour une association dont les choix impacteront 40 000 personnes (la féde), c'est quand même le minimum.

Faut que je me sauve à l'apero, mais juste pour dire que ce fonctionnement qui peut paraître un peu lourd de prime abord, mais donne une légitimité au décision (au plus proche du terrain en plus), et évite de perdre du temps ensuite puisque, sans ça, les décisions floues et les problèmes bottés en touche ressortent sans arrêt, énervent tout le monde et laisse parfois un climat pesant (ex. : sens de l'expression "vol libre", place des club-écoles, subvention aux pros, 4 tampons pour le BPC maintenant, emport du parachute de secours, place des VNH à une certaine époque, place de l'assurance professionnelle, etc.)

Derob