licence et charte encadrant FFVL

[choucas]

Salut

Globalement, jaime bien le résué de Guy67.

Certains y verront encore une atteinte à leur liberté, d'autres un bornage pour éviter un grand n'importe quoi et une minorité trouvera des arguments pour profiter des faiblesses.

Où placer le curseur ?
Pour le moment il faut reconnaître que ça se passe pas mal. Mais effectivement, il suffit qu'un assureur applique les textes "à la lettre" pour que pas mal de pilotes se retrouvent dans le rouge.
Je crois que ça ne se limite pas au parapente.

Corsica Ferries rembourse les billets d'une traversée, sauf [...] pour problème sanitaire, limitation des déplacements, ...
Les gens doivent le lire, pare qu'il y a exceptionnellement beaucoup de place disponibles encore.

Mais je ne vois pas non plus de solution simple et claire pour le pratiquant?

A+
L

[Lassalle]

Mais je ne vois pas non plus de solution simple et claire pour le pratiquant ?
L

Il faut bien préciser les choses : cette charte s'adresse exclusivement aux "encadrants bénévoles" des clubs : accompagnateurs ou animateurs club, moniteurs fédéraux, ainsi qu'aux biplaceurs (qui ont de fait une fonction d'"encadrement").
En aucun cas elle ne s'applique aux vols individuels en solo.

A+ Marc

[choucas]

Il faut bien préciser les choses : cette charte s'adresse exclusivement aux "encadrants bénévoles" des clubs : accompagnateurs ou animateurs club, moniteurs fédéraux, ainsi qu'aux biplaceurs (qui ont de fait une fonction d'"encadrement").
En aucun cas elle ne s'applique aux vols individuels en solo.

A+ Marc

Oui bien sur.
Mais perso, je ne sui spas inquiet pour moi, un moniteur de ma structure ou même la plupart des pros ou moniteurs fédéraux. La plupart suivent les textes... sauf que, (aille... j'ai peur de remettre une pièce dans le jukebox)
1° on peut vite être hors d'une ligne... une seule
2° c'est relativement contraignat pour certains "libéristes libres" ! Ex : randonneurs sans secours, révision matériel, EPI sellettes, ...

Donc je comprends certaines réactions.

A+
L

[Lassalle]

2° c'est relativement contraignant pour certains "libéristes libres" ! Ex : randonneurs sans secours, révision matériel, EPI sellettes, ...
Donc je comprends certaines réactions.
L

Je ne comprends pas bien ta remarque.
Les "libéristes libres" dont tu parles ne sont pas concernés par cette charte.
Ils peuvent voler sans secours (c'est mon cas), sans casque, avec des voiles homologuées ou non, révisées ou non, etc.

Marc

[La cigale]

Pour moi tous va bien; le parapente contrairement à l'avion est un engin de conception récente.

Et je ne me sens pas obligé de controler un engin de conception récente.

D'ailleurs si les suspentes sont trop courtes et/ou si leur section varie ; c'est que j'ai changé la conception pour que celle-ci soit plus récente.

Idem pour le tissus, la mode est au tissus léger, alors pourquoi conserver une enduction et toute ces fibres surabondantes qui pèsent si lourd!

D'ailleurs la conception récente des jeans va dans ce sens et je n'ai pas entendu dire qu'ils ne remplissaient pas leurs fonctions.

volez avec des voiles biplaces protos, et faites vous-même la notice d'entretien; vous ne serez plus "emme..." l'assurance biplace.
 

[choucas]

Je ne comprends pas bien ta remarque.
Les "libéristes libres" dont tu parles ne sont pas concernés par cette charte.
Ils peuvent voler sans secours (c'est mon cas), sans casque, avec des voiles homologuées ou non, révisées ou non, etc.

Marc

On peut vouloir défendre la liberté du "vol libre à la française" ET avoir une QBi.
Je ne m'avance pas, mais je pense que c'est un peu cette vision que défend Piwaille et d'autres.

A+
L

[wowo]

Il me semble qu'il faut faire la part des choses.

Le fait que le biplace associatif est, comme le biplace pro d'ailleurs, considéré comme un acte d'encadrement sportif et non pas de de "transport aérien", ce n'est évidemment pas anodin question couverture assurance.

Il faut quand même comprendre que si on est dans le transport aérien la couverture garantie par l'assurance est bien moindre (~50 x moins) que dans le cadre "encadrement sportif". Or si l'indemnisation va au-delà de ce que garanti l'assurance, c'est su responsable des dommages d'indemniser sur ses fonds propres. Ça donne a réfléchir...

Ensuite l'homologation et son obligation pour tout ce qui concerne le cadre de l'encadrement sportif se comprend, il me semble, assez facilement. C'est un garde-fou comme le sont les obligations de respecter les directives du constructeur en ce qui concerne les révisions et/ou durée de vie du matériel utilisé.

Après et c'est le point essentiel, me semble-t-il, personne est oblige d'assumer une fonction d'encadrant sportif. Et plus loin si on choisit en connaissance de cause de tout de même souhaiter être encadrant sportif, il reste à chacun le libre choix de le faire dans le plus strict respect des diverses consignes et règles en usage ou d'en faire fi à son gré, mais avec le risque connu de devoir alors éventuellement en assumer les conséquences.

En tous les cas il me semble qu'il est compréhensible que le rôle de le fédération délégataire de l'activité est de dresser un "cadre" collectif aussi sécuritaire que possible et ceci même si individuellement on peut estimer que l'on se voit restreint dans sa liberté de pratiquer le "vol libre" comme bon nous semble.

Il ne faut pas oublier que c'est les coûts occasionnés par les accidents en pratiques encadrées qui sont les premières causes d'augmentation des tarifs d'assurances. Ce sont nos comportements individuels qui influent directement sur le fonctionnement collectif.

Ce n'est pas autrement dans pleins de domaines de nos vies et en particulier dans tous ce qui concerne le fonctionnement et coûts de nos assurances, quelles qu'elles soient.

L'idée peut, et je le comprends, déranger. Mais pour autant c'est ainsi que ça fonctionne.

[Willitou]

Bonsoir à tous,

Comme je n'ai aucune qualification FFVL, je n'avais pas lu le fil.
Je découvre l'article 8

Code:

Article 8 - Sanctions
L’encadrant s’engage chaque année lors de sa
prise de licence à respecter cette charte. A
défaut, il renonce à bénéficier de l’assurance
en responsabilité civile associée à sa ou ses
qualifications fédérales.

Cette charte est beaucoup trop imprécise pour ne pas générer un immense contentieux.

Si quelqu'un l'a ; je veux bien relire le contrat d'assurance « groupement sportif » en détail pour voir comment la charte y est intégré.

La responsabilité civile découle du Code civil ; les assurances responsabilités civiles procèdent du Code des assurances.

W.

[Willitou]

Le non respect de la charte serait assimilable à une exclusion de la garantie donc elle doit être mentionnée dans le contrat sauf que les exclusions imprécises c'est une immense matière à contentieux et jurisprudence.

[Hub]

Willitou, ça a été discuté l'année dernière.

Ce que j'en ai retenu:
Le "à défaut" s'applique à l'engagement : "à défaut de s'engager à respecter la charte", l'encadrant renonce à l'assurance.
Une fois engagé, s'il ne respectait pas cet engagement, il serait quand même assuré.

Ce n'est pas une exclusion du contrat d'assurance, c'est un accord entre l'encadrant et la fédé : soit l'encadrant s'engage à respecter la Charte, soit la fédé refuse de l'inscrire dans sa couverture RC (rappelons que le contrat RC est un contrat global entre la fédé et l'assureur, pas un contrat entre un pratiquant individuel et l'assureur).

[wowo]

Willitou, ça a été discuté l'année dernière.

Ce que j'en ai retenu:
Le "à défaut" s'applique à l'engagement : "à défaut de s'engager à respecter la charte", l'encadrant renonce à l'assurance.
Une fois engagé, s'il ne respectait pas cet engagement, il serait quand même assuré.

Ce n'est pas une exclusion du contrat d'assurance, c'est un accord entre l'encadrant et la fédé : soit l'encadrant s'engage à respecter la Charte, soit la fédé refuse de l'inscrire dans sa couverture RC (rappelons que le contrat RC est un contrat global entre la fédé et l'assureur, pas un contrat entre un pratiquant individuel et l'assureur).

Exactement,

Mais évidemment le non-respect de l'engagement pris en signant la charte, si cela ne remet pas en cause la prise en charge au titre dew garantie de la RC-biplace pour l'accident survenu, ce non-respect peut amener la FFVL de prendre à titre coercitif la décision de ne plus accepter les années ultérieures d'accorder une licence/RC-biplace.

Ou toute autres sanctions dansle cadre des procédures fédérales existantes.

Après et on ne peut pas l'exclure totalement, le non-respect de la Charte, de l'engagement pris, peut amener l'assureur à intenter une action en Justice pour tenter de récupérer quelques billes auprès du responsable. Mais là c'est clairement une décision et action qui ne concerne que l'assureur (et non pas la FFVl) et le pilote concerné.

Au vu de ce que jai pu lire par le passé (récent) à ce propos en tant que Jurisprudences, il me semble que hormis faute très graves et "volontaire" du pilote, l'assureur à peu de chance d'avoir gain de cause.

Évidemment le plus simple et fiable, pour éviter le stress et les conclusions aléatoires d'un procès intenté par l'assureur, est de respecter l'ensemble des items de la Charte des encadrants bénévoles (c'est tout aussi vrai pour les encadrants-Pro)

[Willitou]

A mon humble avis ; la charte n'a aucune implication sur le contrat d'assurance (j'ai lu les deux) ; la charte est postérieure à la signature du contrat d'assurance et elle n'est pas citée dans le contrat.

Seul le retrait de la qualification d'un encadrant l'exclut du bénéfice de cette assurance.

Donc on peut imaginer que le refus de signer la charte entraîne le retrait de la qualification donc le bénéfice de l'assurance.
Par contre ; celui qui signe la charte mais ne l'a respecte pas ; tant qu'il possède la qualification il bénéficie de l'assurance ; le contrat qui fait foi.

Je lis beaucoup de choses sur les assureurs qui relèvent de conversations autour de la machine à café.
L'assureur appliquera le contrat signé et le droit des assurances ; néanmoins il est quasi-impossible de décrire tous les types d'accidents dans un contrat ; en matière de RC le lien de causalité peut être difficile à établir. C'est donc un juge qui décidera.

L'idée d'une charte vise à réduire le risque. La révision du matériel est susceptible d'éviter par exemple un accident causé par un matériel usé (par exemple un écarteur).

L'assureur a tout intérêt à voir réduire l’accidentalité par la mise en place de bonnes pratiques de sécurité.
L'enjeu est de trouver le bon curseur. Par exemple ; l'obligation d'emport d'un secours.

En tant qu'assureur j'aurais tendance à penser que oui. Mais le débat reste ouvert. C'est un débat identique à celui des limitations de vitesse.
Le juge de paix c'est le ratio S/P.

Une fédération qui présenterait un ratio S/P>100% a deux options :

1. l'assureur augmente le P
2. la fédération prend des mesures pour réduire le S

Pour réduire le S ; l'étude de l'accidentologie est primordiale.

Un brevet à point n'est pas possible ; le bonus malus en automobile est inscrit en dur dans le code des assurances.

En tant qu'assureur, je trouve que l'activité est vraiment vraiment très très libre ... Pour qu'elle le reste ; l'auto discipline pourrait être nécessaire.

In fine ; c'est l'assureur qui a le pouvoir sur la pratique ; donc moi  ! 

Je passe un peu de temps à observer les comportements au décollage et à l'atterrissage et parfois j'ai des sueurs froides.

J'aimerais aussi rappeler à ceux qui râlent sur le coût de l'assurance FFVL, deux choses :

1. vous n'êtes pas couverts pour vous même
2. les sinistres à tiers coûtent en général  très très chers

Donc essayez de partir en vrille seul et plutôt dans une zone inhabitée plutôt que dans un jardin d'enfants ! (avis aux frimeurs à l'atterrissage)

Enfin, comparez la rentabilité d'AXA et celle d'Apple ; cela pourrait vous surprendre.

W.

[MichM]

Donc on peut imaginer que le refus de signer la charte entraîne le retrait de la qualification

Relire Hub et wowo.

Le juge de paix c'est le ratio S/P.

C'est ce qu'on n'arrête pas de répéter ici.

Une fédération qui présenterait un ratio S/P>100%

Le chiffre estimé "viable" (assez rentable pour intéresser un assureur) est de 80%.

[wowo]

[...]

Le juge de paix c'est le ratio S/P.

C'est ce qu'on n'arrête pas de répéter ici.

Une fédération qui présenterait un ratio S/P>100%

Le chiffre estimé "viable" (assez rentable pour intéresser un assureur) est de 80%.

Effectivement et de mémoire d'un Rasmo ou les ratio S/P ont été donné, ceux-ci s'établissaient pour l'année d'avant (2017 ?) a 1,51 (151 %) en considération de la globalité des différents contrats souscrits par la FFVL (RC, IA, secours et rapatriement, materiel, juridique, etc.) et même à 1,91 (191 %) si on ne considère que la seuie garantie RC. Bref, pour les assureurs c'est bien cette RC qui pose problème en vol libre.

Faut-il le rappeler ce sont surtout pour ne pas dire uniquement, les pratiques encadrées qui en sont la cause avec en tête le biplace, qu'il soit Pro ou associatif, le passager reste le "tiers" qu'il faudra indemniser s'il subi des torts.

[piwaille]

.

[piwaille]

On peut vouloir défendre la liberté du "vol libre à la française" ET avoir une QBi.
Je ne m'avance pas, mais je pense que c'est un peu cette vision que défend Piwaille et d'autres.

A+
L

il ne faut pas confondre le message et le messager.
On me demande de commenter la charte ... je le fais avec mes réflexions et mes connaissances, sachant que j'ai arrêté de prendre la RC-QBi.

Moi ce que je pense c'est qu'il faut qu'on (la société en général) arrête d'assister les gens au point qu'ils n'arrivent plus à réfléchir.
Je suis contre la gratuité des secours en montagne, contre le fait qu'aller voir un toubib coute 1€... et tout plein d'autres choses qui font que "on" a plus besoin de réfléchir aux conséquences de nos actes.
Je pense quand je fais des choses, j'engage ma viande (et pas que). Je n'ai pas besoin de coupable si je me plante une écharde, si je me pète une cheville ou si je cause un tort quel qu'il soit.

[Willitou]

Bonjour,

Suite à la crise du covid ; la tendance chez les assureurs est actuellement à une forte hausse des tarifs et un nettoyage des portefeuilles.
Avec un ratio S/P de 191% ; cette niche de marché n'a aucun intérêt pour un assureur ; elle peut être maintenue pour des raisons qui ne sont pas financières mais c'est toujours provisoire.

Je suis curieux de voir comment ce ratio sera pris en compte pour le renouvellement du contrat FFVL.

W.

[Lassalle]

Ce que j'en ai retenu:
Le "à défaut" s'applique à l'engagement : "à défaut de s'engager à respecter la charte", l'encadrant renonce à l'assurance.
Une fois engagé, s'il ne respectait pas cet engagement, il serait quand même assuré.
Ce n'est pas une exclusion du contrat d'assurance, c'est un accord entre l'encadrant et la fédé : soit l'encadrant s'engage à respecter la Charte, soit la fédé refuse de l'inscrire dans sa couverture RC (rappelons que le contrat RC est un contrat global entre la fédé et l'assureur, pas un contrat entre un pratiquant individuel et l'assureur).

Absolument !
Cette nouvelle version de la charte ne change rien à ce sujet et ceci a été largement évoqué l'an dernier.
Voir les messages plus haut sur ce fil.

Rappel donc :

- Lors de la prise de licence, il sera demandé à chaque pilote possédant une qualification d'encadrant (dont par exemple la Qbi) de signer cette charte s'il souhaite exercer pour l'année à venir cette fonction d'encadrant.
- Deux cas sont possibles :
   . s'il signe la charte, il pourra exercer cette fonction d'encadrant et il sera bel et bien assuré pour cela, même s'il commet des fautes graves dans l'exercice de cette fonction ;
   . s'il refuse de signer la charte, il ne devra pas assurer cette fonction d'encadrement ; s'il le fait quand même il ne sera pas "dans les clous" et il ne sera pas couvert par l'assurance spécifique liée à cette fonction d'encadrement (rien à voir avec son activité personnelle de pilote).
- Par exemple un pilote possédant la Qbi qui refuse de signer la charte ne pourra pas obtenir la licence biplace avec la RC qui va avec ; s'il vole en biplace quand même il ne bénéficiera pas de la RC biplace fédérale.
- Si en cours d'exercice un encadrant bénévole commet une faute grave pendant sa fonction d'encadrant, il sera assuré, mais la fédération garde la possibilité éventuelle de décider de sanctions à son égard (suspension temporaire ou définitive par exemple de sa qualification biplace) ; à ma connaissance une telle décision disciplinaire n'est à ce jour jamais arrivée alors que certains accidents très graves en biplace relevaient bel et bien de fautes lourdes de la part du pilote (exemples réels : oubli d'attache du passager d'un côté, décollage dans le brouillard sans aucune visibilité à proximité de falaises...).

Tout ceci est conforme à ce qui était écrit dans la première version de la charte de l'an dernier.
Ce n'est pas sur ce point que la charte a été modifiée.

Marc

[Tipapy]

........
Enfin, comparez la rentabilité d'AXA et celle d'Apple ; cela pourrait vous surprendre.

W.

Je suis client du 1er, et vu que l'agent qui gère mes contrats, change un Cayenne pour un Range puis revient au Cayenne chaque mois de Janvier, avec parfois au milieu un X6 BMW, j'en conclu que AXA a un partenariat avec les constructeurs automobiles.

Bonjour,

Suite à la crise du covid ; la tendance chez les assureurs est actuellement à une forte hausse des tarifs et un nettoyage des portefeuilles.
Avec un ratio S/P de 191% ; cette niche de marché n'a aucun intérêt pour un assureur ; elle peut être maintenue pour des raisons qui ne sont pas financières mais c'est toujours provisoire.

Je suis curieux de voir comment ce ratio sera pris en compte pour le renouvellement du contrat FFVL.

W.

Je crains fort qu'il soit de plus en plus difficile de trouver une assurance à un coup non prohibitif, avec pour conséquences possibles des pilotes sans licence ni assurance (voir l'automobile)
 
 
 

[wowo]

[...]

[...]
Avec un ratio S/P de 191% ; cette niche de marché n'a aucun intérêt pour un assureur ; [...]
[...]

Je crains fort qu'il soit de plus en plus difficile de trouver une assurance à un coup non prohibitif, avec pour conséquences possibles des pilotes sans licence ni assurance (voir l'automobile)

C'est sans doute vrai MAIS qui est responsable, qui est coupable de cette situation ?

Peut-on reprocher à un commerçant de vouloir gagner de l'argent plutôt que d'en perdre ?

Ou pourrait être une/la solution ?

 

[Willitou]

Les agents et courtiers sont des intermédiaires d'assurances ; il ne porte aucun risque.
C'est la partie rentable de l'activité ; tu prends des commissions avec des coûts de structure assez faibles et une régulation très légère.
Des commerciaux avec leurs lubies : le gros SUV etc etc etc !

Mais la digitalisation finira par avoir leurs peaux.

Pour l'instant Amazon et Google se sont penchés sur le sujet et l'ont trouvé trop mature et peu rentable ; d'ailleurs tu ne trouveras aucune start-up en assurance (elles se créent en temps que courtier).

[piwaille]

Les agents et courtiers sont des intermédiaires d'assurances ; il ne porte aucun risque.
C'est la partie rentable de l'activité ;

C'est bien que tu comprennes et défendes le business modèle de ton employeur.
Pour autant pas la peine de casser les autres, ou alors faudrait que tu te renseignes soigneusement sur comment ça marche
si les intermédiaires ne servaient à rien, ça fait longtemps qu'ils ne seraient plus dans le jeu.

[Willitou]

Salut,

Je ne défends rien du tout. Je ne "casse" rien du tout.
C'est un fait. Les courtiers et les agents ne porte aucun risque à leurs bilans.
C'est pourquoi la directive solvabilité 2 ne s'appliquent pas à eux.

Par contre, je veux bien que tu m'expliques comment ça marche.
Et surtout ; je n'ai pas dit que les intermédiaires ne servaient à rien mais ce ne sont pas des assureurs.

W.