licence et charte encadrant FFVL

[MichM]

Pour les infos circulant par Mail : c'est Cro-Magnon  c'est tout sauf pratique. Nous sommes passés au troisième millénaire cher Marc    :

En attendant, les exemples cités ici où la communication a fonctionné, ça a été par e-mail, et en 2020 même.

Que l'info circule par tel ou tel canal, c'est de la cosmétique.

[Nicolas - AirDesign]

Pour les infos circulant par Mail : c'est Cro-Magnon  c'est tout sauf pratique. Nous sommes passés au troisième millénaire cher Marc    :

En attendant, les exemples cités ici où la communication a fonctionné, ça a été par e-mail, et en 2020 même.

Que l'info circule par tel ou tel canal, c'est de la cosmétique.

Souvent quand on a répondu 10 fois à la même question par mail, ou plus, et qu'on a un support web, on s'arrange pour y mettre l'information de manière visible et accessible... et on utilise son temps à autre chose qu'à répondre 10 autres fois à la même question.
Mais ce n'est pas obligatoire hein 

[wowo]

[...] Le minimum pour le site généraliste fédéral c'est d'être capable de rassembler les événements liés à la formation, leur dates, lieux et contacts au sein d'un site qui les rassembles tous comme il sait le faire pour les compétions par exemple. [...]
[...]
Chez nous personne ne veut être président. J'ai passé hier ma fin d'aprèm à briefer notre nouveau pres sur la gestion de la boite mail du club : archivage des messages, créations de groupes en fonction des actions etc ... en 1 mois la boite était déjà sursaturée. Le renvoie d'une info par mail aux adhérent peut très vite finir à la poubelle par les utilisateur car elle est noyée.
La meilleure info ça n'est pas celle qu'on envoie, même à ceux qui ne sont pas concernés. C'est celle qu'on est capable de donner à celui qui la cherche.

Ton idée est effectivement intéressante et pourrait être très efficace s'il n'y avait pas un "mais".

En effet si pour la compétition cela fonctionne c'est parce que compétiteurs comme organisateurs sont partie prenante de l'affaire.
Pour les formations il existe déjà des calendriers pour toutes les qualifs fédérales qui sont du fait de la fédé ou des Ligues et cela fonctionne assez bien car là aussi les candidats à ces formations sont fortement motivés.

Pour les formations qui pour le moment relève encore de l'extra, c'est plus compliqué parce que pour nombre leurs existences dépend des club et que exceptionnellement des Ligues et on se retrouve avec le même souci, il faut que les clubs (et les Ligues) communique vers la fédé et ce de façon fiable.

Or si on voit la problématique qui existe à ce niveau par exemple déjà pour le recensement et tenue a jour de la bd des sites, on ne peut que douter que cela puisse fonctionner correctement.

Chaque acteur de la chaîne de communication doit jouer son rôle pour que cela fonctionne donc fédé oui, mais aussi Ligues, CDVL et surtout clubs et idem dans l'autre sens.

Effectivement le job de Prez est difficile et ingrat mais si on choisi volontairement (et librement) de l'assumer il faut lavoir fait en connaissance de causes et ensuite se donner les moyens de l'assumer.

Si votre nouveau Prez se sent déjà dépassé par la gestion de la boite mail, son mandat risque de lui sembler pénible et il faudra sans doute espérer trouver un nouveau candidat pour la prochaine mandature.
Maintenant il existe ce que l'on appelle la délégation et par exemple la gestion des mails pour tri et recensement des plus importants (sécurité, formation, subventions, etc.) peut très bien se voir réaliser par un Mr Sécurité qui en deviendrait "l'adjoint" du Président.

Après si personne ne veut au sein d'un club aider pour que tout puisse rouler sereinement, le souci est ailleurs. On ne peut effectivement que danser avec les filles sui sont au bal et qui... le veulent bien.

 

[plumocum]

Effectivement le job de Prez est difficile et ingrat mais si on choisi volontairement (et librement) de l'assumer il faut lavoir fait en connaissance de causes et ensuite se donner les moyens de l'assumer.

Si votre nouveau Prez se sent déjà dépassé par la gestion de la boite mail, son mandat risque de lui sembler pénible et il faudra sans doute espérer trouver un nouveau candidat pour la prochaine mandature.
Maintenant il existe ce que l'on appelle la délégation et par exemple la gestion des mails pour tri et recensement des plus importants (sécurité, formation, subventions, etc.) peut très bien se voir réaliser par un Mr Sécurité qui en deviendrait "l'adjoint" du Président.

Après si personne ne veut au sein d'un club aider pour que tout puisse rouler sereinement, le souci est ailleurs. On ne peut effectivement que danser avec les filles sui sont au bal et qui... le veulent bien.

 

C'est un vrai gros problème. Et la raison pour laquelle nous nous sommes partagés ce rôle qu'à 2 depuis 20 ans. Une femme a pris ce poste pendant 2 ans et elle a abattu un boulot incroyable, mais trop de charges et autres problèmes, elle a fini par démissionner  

Je pars du principe qu'il est important d'avoir un turn-over aux postes du bureau et je le fais largement savoir. Mais on ne peut pas obliger les gens. Au moins nous nous appliquons à délester et assister au mieux ceux qui ont eu le courage de prendre ces postes car ils l'ont fait par dépit et gentillesse parce que personne ne veut le faire.


édit, comme je suis honnête, je corrige une erreur sur un de mes précédents post : nous avons eu un accident il y a 4 ans.

[wowo]

Effectivement le job de Prez est difficile et ingrat mais si on choisi volontairement (et librement) de l'assumer il faut lavoir fait en connaissance de causes et ensuite se donner les moyens de l'assumer.

Si votre nouveau Prez se sent déjà dépassé par la gestion de la boite mail, son mandat risque de lui sembler pénible et il faudra sans doute espérer trouver un nouveau candidat pour la prochaine mandature.
Maintenant il existe ce que l'on appelle la délégation et par exemple la gestion des mails pour tri et recensement des plus importants (sécurité, formation, subventions, etc.) peut très bien se voir réaliser par un Mr Sécurité qui en deviendrait "l'adjoint" du Président.

Après si personne ne veut au sein d'un club aider pour que tout puisse rouler sereinement, le souci est ailleurs. On ne peut effectivement que danser avec les filles sui sont au bal et qui... le veulent bien.

 

C'est un vrai gros problème. Et la raison pour laquelle nous nous sommes partagés ce rôle qu'à 2 depuis 20 ans. Une femme a pris ce poste pendant 2 ans et elle a abattu un boulot incroyable, mais trop de charges et autres problèmes, elle a fini par démissionner  

Je pars du principe qu'il est important d'avoir un turn-over aux postes du bureau et je le fais largement savoir. Mais on ne peut pas obliger les gens. Au moins nous nous appliquons à délester et assister au mieux ceux qui ont eu le courage de prendre ces postes car ils l'ont fait par dépit et gentillesse parce que personne ne veut le faire.


édit, comme je suis honnête, je corrige une erreur sur un de mes précédents post : nous avons eu un accident il y a 4 ans.

Pour l'un des clubs ou j'adhère, c'est aussi une pilote qui a pris les rênes du club. L'ancien Prez s'y était dévoué pendant plus de 20 ans (si ce n'est 30) et sans jamais démériter. Mais effectivement l'usure du temps peut être pernicieuse et se submerger presque par surprise les meilleures volontés.

C'est certain que le bénévolat et être Président d'association est une forme très aboutie du bénévolat. Le bénévolat ne peut exister et surtout être efficace que si il se fait avec plaisir et dans l'envie de le faire. Sinon, si on se sent contraint et forcé ne serait-ce que par l'envie de faire plaisir au copains, c'est un très mauvais plan.

Dans une association, quelle qu'elle soit, il existera toujours des suiveurs et heureusement aussi des leaders. Forcément s'il n'est jamais bon quand il y a plus de chef sue d'indiens, un "leader" seul et isolé n'est pas très intéressant ni pour lui ni pour les suiveurs. Après une bande de vrais copain peut jouer ce rôle de leader même si un seul en porte le titre, cela s'appelle le Comité Directeur.

Si cette bande de vrais copains n'existe pas, alors oui l'assos est en danger et tous les suiveurs y perdront aussi de leur "confort".

Maintenant dites vous bien qu'à tous les étages c'est pareil, du petit club de 8 licenciés via celui de 150 pour ensuite les CDVL, Ligues et en finalité Fédé. Partout ce sont des bénévoles qui essaient de faire de leur mieux et qui pourtant ne récoltent principalement en retours que des récriminations (le "merci" est cher) sans que grand monde ne se propose en renfort.

Édit : Il reste évident pour moi, même si j'ai failli oublier de le mentionner ce pourquoi cet "édit", que si on veut en tant que bénévole participer à la vie d'une association. Il faut le faire dans le respect des statuts et règles qui régissent déjà la dite-association. Cela ne signifie pas qu'il faille être d'accord avec tout ou que tout ne pourrait pas se discuter pour espérer améliorer le fonctionnement.

Mais ces éventuelles oppositions et contre-propositions doivent se faire dans le respect des règles statutaires de fonctionnement existantes et surtout dans le respect des autres personnes qui s'investissent avec autant de passion même si peut-être avec des convictions ou philosophies differentes dans l'association et/ou l'activité.

Est-ce que vraiment cela se déroule ainsi ici sur le fofo ?

Problème sociétal ?

Quelles solutions possibles ?

 

[Flying Koala]

Allez je remets une pièce dans le Juke box juste pour le plaisir de ranimer la flamme car vous paraissez vous essoufler depuis une quinzaine de jours...

Voilà j'ai pris ma licence et signé consciencieusement la charte d'un OUI majuscule, alerté par vos discussions qui m'ont fait prendre conscience de mon statut d'encadrant (je suis treuilleur).

Juste 2 remarques :

1- si le sujet a été largement débattu sur le forum, je ne suis pas sûr que la communication fédérale ait atteint tous les clubs. En effet, en AG de mon club il a été plus que nécessaire de rappeler à tous les encadrants non biplaceurs de signer cette charte afin qu'eux-mêmes et le club soient assurés en RC pour les activités de treuil par exemple. A ma connaissance, mais je me trompe peut-être, rien ne permet au président de club de vérifier que ses encadrants hors biplace sont bien assurés pour les activités correspondant à leur qualification fédérale en ayant adhéré à la charte.

2- A la lecture diagonale du document, je me suis rendu compte que j'acceptais d'encadrer des parapentistes bien plus qualifiés que moi (BE, DEJEPS, MF etc...) qui s'accrocheront au bout de ma ligne. J'aurais donc la charge de vérifier que leur matériel correspond à leur niveau (ben ouais garçon, t'es sûr de maîtriser ta Zeno ou ta VNH? lol), est correctement homologué, entretenu selon les préconisations constructeurs etc. Ça m'a fait rire sans plus me stresser que ça, vu qu'en tant que treuilleur on assume déjà juridiquement les éventuelles erreurs de nos starters qui sont les vrais décideurs dans la phase critique du déco...  Ça reste néanmoins cocasse dans la répartition de la responsabilité...

De mon point de vue, le point 1 est beaucoup plus préoccupant pour nos petites structures et pour la responsabilité pénale de nos dirigeants bénévoles...

FK.

[Lassalle]

Voilà j'ai pris ma licence et signé consciencieusement la charte d'un OUI majuscule, alerté par vos discussions qui m'ont fait prendre conscience de mon statut d'encadrant (je suis treuilleur).

1- si le sujet a été largement débattu sur le forum, je ne suis pas sûr que la communication fédérale ait atteint tous les clubs. En effet, en AG de mon club il a été plus que nécessaire de rappeler à tous les encadrants non biplaceurs de signer cette charte afin qu'eux-mêmes et le club soient assurés en RC pour les activités de treuil par exemple. A ma connaissance, mais je me trompe peut-être, rien ne permet au président de club de vérifier que ses encadrants hors biplace sont bien assurés pour les activités correspondant à leur qualification fédérale en ayant adhéré à la charte.

FK.

Mais la FFVL ne délivre pas une licence spécifique "treuilleur" (avec une RC spécifique "treuilleur) comme elle le fait pour le biplace !
A partir du moment où un pilote a passé la qualification "treuilleur", il est tout à fait clair qu'il possède automatiquement (avec la RC "de base" associée à sa prise de licence) une couverture RC pour son activité de treuilleur.
Le contexte est très différent de celui de la licence biplace qui est spécifique avec une RC particulière (la RC biplace n'a pas le même prix que la licence RC "de base").
C'est exactement la même chose pour la fonction "d’accompagnateur de club" ou pour les autres fonctions d'encadrants bénévoles associatifs...
Mais il faut à présent avoir signé cette charte pour bénéficier de la RC pour ces fonctions d'encadrement.

Marc

[Flying Koala]

Mais la FFVL ne délivre pas une licence spécifique "treuilleur" (avec une RC spécifique "treuilleur) comme elle le fait pour le biplace !
A partir du moment où un pilote a passé la qualification "treuilleur", il est tout à fait clair qu'il possède automatiquement (avec la RC "de base" associée à sa prise de licence) une couverture RC pour son activité de treuilleur.
Le contexte est très différent de celui de la licence biplace qui est spécifique avec une RC particulière (la RC biplace n'a pas le même prix que la licence RC "de base").
C'est exactement la même chose pour la fonction "d’accompagnateur de club" ou pour les autres fonctions d'encadrants bénévoles associatifs...

Marc

Ben justement Marc,

J'ai cru comprendre que seule la signature de la "charte encadrant" garantissait la prise en charge en RC (gratuitement, c'est à dire sans rien payer en plus de la licence solo) des activités bénévoles correspondant aux qualifications des licenciés (sauf pour le biplace où un complément d'assurance est obligatoire).

J'ai peut-être mal compris, mais pour moi un treuilleur ou un accompagnateur qui n'a pas signé cette charte n'est pas assuré pour ces activités bénévoles même si son president de club sait qu'il en a les qualifications... Ni le bénévole ni le club ne seront assurés sans que les dirigeants en soient informés...

FK.

[wowo]

Effectivement tu soulève là une question qui mériterait d'être remontée au CD de la fédération (en principe là c'est fait ou pas loin d'être fait) de manière à ce qu'une disposition sans ambiguïté soit prise pour que le Prez d'un club sache à qui il peut déléguer sa responsabilité.

 

[Lassalle]

Ben justement Marc,
J'ai cru comprendre que seule la signature de la "charte encadrant" garantissait la prise en charge en RC (gratuitement, c'est à dire sans rien payer en plus de la licence solo) des activités bénévoles correspondant aux qualifications des licenciés (sauf pour le biplace où un complément d'assurance est obligatoire).
J'ai peut-être mal compris, mais pour moi un treuilleur ou un accompagnateur qui n'a pas signé cette charte n'est pas assuré pour ces activités bénévoles même si son president de club sait qu'il en a les qualifications... Ni le bénévole ni le club ne seront assurés sans que les dirigeants en soient informés...
FK.

Tu as tout à fait raison !
C'est un problème auquel je n’avais pas pensé.

Lorsqu'un encadrant bénévole (possédant une qualification liée à l'exercice de telle ou telle fonction d'encadrement) prend sa licence en ligne, il lui est demandé s'il a l'intention d'exercer la mission d'encadrant pour laquelle il est qualifié.
S'il répond "oui" il lui est demandé de signer la charte.
Si ces deux étapes sont franchies, il est de fait autorisé à exercer la mission d'encadrement et il est bien couvert par la RC correspondante (sans supplément de prix, sauf pour le biplace).
S'il ne remplit pas ces conditions, il n'est pas autorisé à exercer la mission d'encadrement et il ne dispose pas de la RC correspondante ; il est alors simple "licencié" de base.

Mais je ne sais pas ce que le président peut ou non savoir à ce sujet !

Je n'ai jamais été président de club, mais je sais que les présidents de club peuvent accéder sur le site Internet fédéral à la liste des membres licenciés dans leur club.
Quelles informations peuvent-ils consulter pour chacun d'eux :
- type de licence ?
- options variées : RC biplace ? IA (avec le montant couvert) ? Extension rapatriement monde entier ? Pack matériel ? Abonnement Vol Passion ? etc.

Je ne sais pas ce qui est mis en consultation à disposition du président du club (?).
Il est probable en effet que celui-ci ne sait pas si tel ou tel membre de son club, possédant telle ou telle qualification d'encadrant, est en règle ou non pour exercer cette fonction d'encadrant.
Mais s'il ne peut pas le savoir, on ne peut pas le lui reprocher !

C'est d'ailleurs vrai également pour les biplaceurs.
En général les présidents de club savent quels sont les membres de leur club qui possèdent la Qbi, mais savent-ils quels sont ceux qui ont pris leur RC biplace pour une année donnée ?
Je n'en suis pas du tout certain.

Exemple : je possède la Qbi fédérale depuis très longtemps, mais cela fait de nombreuses années que j'ai décidé d'arrêter l'activité de biplaceur (je ne volais pas assez souvent pour être à l'aise et j'ai préféré arrêter).
Lorsque j'ai pris ma licence 2020, il m'a été demandé si j'avais l'intention d'exercer une activité de biplaceur cette année (possédant la Qbi je peux en effet reprendre quand je veux...).
J'ai répondu "non" et je n'ai bien sûr pas eu à signer la charte.
Dans mon cas la présidente de mon club me connaît bien et elle sait que je ne suis plus biplaceur depuis longtemps, mais a-t-elle les moyens de savoir, parmi les nombreux pilotes du club qui ont la Qbi fédérale, quels sont ceux qui ont pris cette année une RC biplace ou non ?
Je n'en sais rien.

Ta question était donc tout à fait pertinente.

 

Marc

[Lassalle]

Juste pour compléter mon message précédent.

Si un président de club, présent sur ce forum, peut m'indiquer les renseignements qu'il est capable d'obtenir concernant l'un des pilotes licenciés de son club sur le site Internet fédéral, je serais vraiment intéressé par sa réponse.

En particulier pour les pilotes qui possèdent une qualification d'encadrant (treuilleur, accompagnateur club, moniteur fédéral...).
Le président peut-il ou non savoir si ce pilote est en règle vis-à-vis de l'exercice de sa fonction d'encadrant ?

Marc

[TAUPE]

Salut Marc, effectivement tu peux voir si ton membre de club est bien a jour de son assurance uniquement dans la rubrique paiement 2020. Sur la licence il y a les qualifications mais rien qui confirme que tu es assuré.

[MichM]

Sur la licence il y a les qualifications mais rien qui confirme que tu es assuré.

On peut générer une attestation d'assurance pour chaque licencié.

[Lassalle]

Sur la licence il y a les qualifications mais rien qui confirme que tu es assuré.

On peut générer une attestation d'assurance pour chaque licencié.

Parles-tu bien d'une attestation d'assurance pour une fonction d'encadrement ?

Marc

[Flying Koala]

Sur la licence il y a les qualifications mais rien qui confirme que tu es assuré.

On peut générer une attestation d'assurance pour chaque licencié.

Je doute que l'attestation d'assurance générée par la fédération ait intégré la subtilité de la nuance entre assuré pour le vol libre et assuré pour  ses fonctions d'encadrant vol libre lol...

Après il s'agit d'une règle purement interne à la FFVL qui ne concerne pas l'assureur (qui ne connait même pas individuellement chaque licencié) et donc a posteriori après chaque déclaration de sinistre concernant une fonction d'encadrant, la FFVL pourra décider si elle transmet ou non le dossier à son assureur pour couverture.

Pour la crédibilité de sa charte, la FFVL a tout intérêt à ne pas le transmettre si l'encadrant n'a pas "signé" son engagement, mais les dégâts collatéraux peuvent être pénalement désastreux pour des présidents de club qui n'ont pas de moyen fédéral pour savoir à qui déléguer sereinement une responsabilité "d'encadrement"...

Si le dramatique accident de treuil de mai dernier dans l'Eure avait lieu cette année, quelle conduite à tenir si le treuilleur mal informé n'a pas signé la charte ? (Rien ne l'y oblige dans le processus de prise de licence et la plupart de mes camarades de club non biplaceurs l'ignoraient avant la piqûre de rappel en AG).

FK.

[Lassalle]

Souhaiterais-tu que la FFVL transmette aux présidents de club la liste nominative de tous les membres de leur club possédant une qualification d'"encadrant" et étant à jour de leur assurance pour pouvoir exercer leur mission d'encadrant ?

Cela permettrait effectivement à ces présidents de savoir qui est autorisé par la fédération à exercer telle ou telle mission d'encadrement, mais cette liste (triée par fonction d'encadrement) serait peut-être difficile à extraire de la base de données fédérales ?

Je pense en fait que les présidents de club font confiance à leurs pilotes possédant une qualification d'encadrant pour être en règle.

Exemple : pour certaines journées découverte organisées par notre club, la présidente fait appel aux biplaceurs du club pour qu'ils effectuent des vols biplace découverte avec des "VIP" ou avec des enfants.
J’imagine que ne répondent à cette demande que des pilotes ayant pris leur RC biplace avec leur licence !

Marc

[thierry_c]

je vais en rajouter une couche !
en début de saison, j'ai pas repris tout de suite ma license bi, mais juste ma license solo. je suis encadrant (accompagnateur club) et ben pas eu besoin de signer quoi que ce soit !
par contre, quand j'ai pris mon complément de licence bi, ben la j'ai du signer la charte...
y a pas la aussi un petit pb sachant que j'ai encadré avant de reprendre le complément bi ?

[Flying Koala]

Marc,

Cette charte, qui a été instituée pour limiter l'accidentalité biplace qui est désastreuse tant financièrement qu'humainement, elle fonctionne très bien pour le biplace car la prise de licence et d'assurance complémentaire est subordonnée à la signature de cette charte. Tous les qualifiés biplaces savent depuis des décennies qu'il leur faut un complément de licence pour embarquer un passager. Pas de charte, pas d'assurance possible, c'est simple...

Le problème pour les autres qualifications, c'est que cette année contrairement aux précédentes, tu n'es plus assuré pour tes fonctions "d'encadrant" (j'ai du mal au treuil à me considérer comme un encadrant lol) si tu n'as pas adhéré à cette charte et que pour le savoir, il faut avoir impérativement lu la charte et son article 8. Rien ne t'oblige à l'ouvrir dans ton processus de prise de licence...

Ou alors, il faut lire régulièrement le fofo  

FK.

Edit : grillé par thierry_c

[MichM]

Je doute que l'attestation d'assurance générée par la fédération ait intégré la subtilité de la nuance entre assuré pour le vol libre et assuré pour  ses fonctions d'encadrant vol libre lol...

As-tu déjà lu le ou les contrats au(x)quel(s) tu souscris lorsque tu prends ta licence ?

[Flying Koala]

As-tu déjà lu le ou les contrats au(x)quel(s) tu souscris lorsque tu prends ta licence ?

Copie de mon attestation d'assurance FFVL à la rubrique "responsabilité civile liée à la pratique sportive", la seule que j'ai souscrite :

Souscrite
Objet : La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l’assuré du fait de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés aux tiers, suite à un sinistre survenu à l’occasion des activités statutaires agréées et/ou encadrées par la FFVL correspondant à la licence fédérale souscrite et mentionnées ci-dessus, que ces activités soient aéronautiques ou « volantes » - quel que soit le type d’aéronef utilisé (PARAPENTE , DELTAPLANE ou SPEED-RIDING) - ou qu’elles soient terrestres ou « non volantes » (Cerf-volant, Boomerang, Kite, Stand up Paddle), sous réserve d’être titulaire des qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol ou à l’activité entrepris.
Activité Paramoteur (monoplace et biplace) : la pratique à titre de loisirs et l’enseignement du paramoteur sont inclus, sans surprime, sous réserve de justifier des qualifications requises.
Limites géographiques :
- Pour tous les Assurés autres que ci-dessous: MONDE ENTIER, à l’exclusion USA et Canada et pays sous embargo des Nations Unies et de l’Union Européenne.
- Pour les Sportifs de Haut Niveau (SHN), les membres des collectifs France, athlètes, sportifs représentant la Fédération FFVL et leurs accompagnateurs, à l’occasion des réunions et compétitions internationales et entrainements auxquels participera la FFVL : MONDE ENTIER Y COMPRIS USA CANADA, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations Unies et de l’Union Européenne.
Limite de garantie : 5 000 000 d’Euros par sinistre, tous dommages confondus, y compris :
- L’extension Responsabilité Civile Admise à l’égard des passagers (dommages corporels), limitée à 115 000 EUR (cent quinze mille euros) par
personne transportée,
- L’extension Avance des frais de premiers secours à l’égard des passagers, limitée à 10.000 EUR (dix mille euros) par personne transportée,
- Les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme
Franchise : 350 Euros par sinistre en cas de dommages matériels.

Pas de mention spécifique à ma qualification "treuilleur", ni de mention d'adhésion à la "charte encadrant".
Charte signée ou pas, je pense que ce document aurait été le même...

FK.

[Lassalle]

Cette charte, qui a été instituée pour limiter l'accidentalité biplace qui est désastreuse tant financièrement qu'humainement, elle fonctionne très bien pour le biplace car la prise de licence et d'assurance complémentaire est subordonnée à la signature de cette charte. Tous les qualifiés biplaces savent depuis des décennies qu'il leur faut un complément de licence pour embarquer un passager. Pas de charte, pas d'assurance possible, c'est simple...

Le problème pour les autres qualifications, c'est que cette année contrairement aux précédentes, tu n'es plus assuré pour tes fonctions "d'encadrant"... si tu n'as pas adhéré à cette charte et que pour le savoir, il faut avoir impérativement lu la charte et son article 8. Rien ne t'oblige à l'ouvrir dans ton processus de prise de licence...

FK.

Oups !
J'étais persuadé qu'en cas de qualification d'encadrant, au moment de la prise de licence, on te demandait si tu voulais exercer cette année une activité d'encadrant et que dans ce cas on te demandait de signer la charte.
Ainsi les choses étaient claires.

Mais tu dis que l'on peut (avec une qualification d'encadrant) obtenir sa licence sans savoir qu'il faut signer la charte, tout en croyant être assuré pour son activité d'encadrant !  

C'est ce que j'ai compris dans ton message, mais si c'est bien cela, il y a effectivement un véritable problème.
De bonne foi un encadrant va se croire assuré pour son activité d'encadrant alors que ce ne sera pas le cas !
Je n’avais pas compris que cela se passait ainsi... (je ne suis pas encadrant).
Il faudrait signaler ce souci à la fédération.

Pour tous les pilotes ayant une qualification d'encadrant, il faudrait que dans la procédure de prise de licence il soit demandé (comme c'est le cas pour le biplace) :
- vous êtes "treuilleur" (ou autre chose) : "voulez-vous cette année exercer cette mission d'encadrement ?
- si la réponse est "oui", on demande alors au pilote de signer la charte et tant qu'il ne le fait pas, le processus de licence ne peut pas aboutir ;
- si la réponse est "non", on ne lui demande évidemment pas de signer la charte et il n'est pas assuré pour exercer sa fonction d'encadrant ; il obtient une simple licence et une RC "de base".

 

Marc

[MichM]

Pas de mention spécifique à ma qualification "treuilleur", ni de mention d'adhésion à la "charte encadrant".

Et donc ?
Une attestation d'assurance n'est pas une attestation de qualifications.

Tes qualifications figurent sur ta licence ou dans l'attestation de qualifications dans ton espace licencié.

[Flying Koala]

Et donc ?
Une attestation d'assurance n'est pas une attestation de qualifications.

Tes qualifications figurent sur ta licence ou dans l'attestation de qualifications dans ton espace licencié.

MichM,

Je n'ai sans doute pas compris ta réponse.

La question est de savoir comment savoir si les "activités encadrants" d'un licencié, le treuil pour moi par exemple, est couverte en RC par la FFVL en cas de sinistre pendant cette "activité d'encadrement" (j'ai vraiment du mal avec cette notion d'encadrant pour le treuil, j'aurais préféré activité à responsabilité).

Et de savoir comment un club et surtout son président peuvent le vérifier avant de confier cette activité à un licencié du club, aussi qualifié soit-il, mais potentiellement non assuré s'il n'a pas signé électroniquement la charte.

Toi, sais-tu me dire à la lecture de mon attestation d'assurance si je suis couvert en RC (et mon club qui me délègue cette activité) pour les éventuels dégâts que je pourrais occasionner aux treuillés pendant que je suis aux manettes ?

Moi, je n'en suis pas capable... Mon président de club non plus...

FK.

[Hub]

Il faut encore rappeler que le contrat RC de la fédé est un contrat global, pas individuel et nominatif pour chacun des adhérents.

C'est le club l'organisateur de l'activité treuil.  C'est SA responsabilité civile qui sera engagée en cas d'accident, pas la tienne.  Le club est affilié à la fédération, il est automatiquement couvert par la RC de la fédé, les victimes seront indemnisées.

Ceci, même si le club (son président) a commis une faute, comme de confier le treuil à quelqu'un qui ne serait pas qualifié.  Ou, plus mineure, à quelqu'un de qualifié qui n'aurait pas signé la fameuse Charte.  Ca tombe bien, qu'il soit couvert dans ce dernier cas, puisqu'apparemment la fédé ne lui donne pas de moyen simple d'en être sûr...

[Flying Koala]

Il faut encore rappeler que le contrat RC de la fédé est un contrat global, pas individuel et nominatif pour chacun des adhérents.

C'est le club l'organisateur de l'activité treuil.  C'est SA responsabilité civile qui sera engagée en cas d'accident, pas la tienne.  Le club est affilié à la fédération, il est automatiquement couvert par la RC de la fédé, les victimes seront indemnisées.

Ceci, même si le club (son président) a commis une faute, comme de confier le treuil à quelqu'un qui ne serait pas qualifié.  Ou, plus mineure, à quelqu'un de qualifié qui n'aurait pas signé la fameuse Charte.  Ca tombe bien, qu'il soit couvert dans ce dernier cas, puisqu'apparemment la fédé ne lui donne pas de moyen simple d'en être sûr...

Voilà une interprétation optimiste...
La personne morale du club toujours responsable et non ses agents quelle que soit l'activité ?

En poussant ton raisonnement plus loin, le club resterait couvert même en confiant l'activité à un non-licencié de surcroît non-qualifié ?

Pas certain que tous les juristes te donnent raison (notamment ceux qui défendent les intérêts du réassureur AXA)...

FK.