licence et charte encadrant FFVL

[MichM]

13 pages à se torturer l'esprit pour savoir si on adhère ou non à la charte (fédé).
13 pages pour dire que l'on fait du biplace mais que l'on ne veut pas être considéré comme responsable ("encadrant" ?).

Excellent résumé.

[MichM]

Mais il me semble qu'il y a une autre fede de kite : AFkite.

Certainement pas, l'AFkite n'est pas une fédé.

Voila le kite qui veut faire sa fela.   

[akira]

Certainement pas, l'AFkite n'est pas une fédé.
Voila le kite qui veut faire sa fela.   

OK, on va faire plus simple.
Pour le kitesurf, il y a donc la FFV (federation francaise de voile) qui en plus d'etre une federation a la delegation du kitesurf depuis 2017.

C'est mieux ?

[Lassalle]

Mais comment prouver qu’un accident serait intentionnel ?
Si un biplaceur s’enroule dans une ligne électrique, l’a-t-il fait exprès ou bien a-t-il été ébloui par le soleil ?

Marc

[Lassalle]

OK, on va faire plus simple.
Pour le kitesurf, il y a donc la FFV (federation francaise de voile) qui en plus d'etre une federation a la delegation du kitesurf depuis 2017.

C'est mieux ?

Mais la FFV n’a pas la délégation pour le snowkite, le speed-riding ou le kite terrestre.

Marc

[akira]

Certes mais il me semble que ce sont des pratiques minoritaires par rapport au kitesurf, non ?
Autant je vois bien ce que viennent faire snowkite et kite terrestre, je ne vois pas trop pourquoi tu parles du speed.

[Lassalle]

Pour en revenir à la charte, à ma connaissance jamais un encadrant bénévole de la FFVL n’a eu à payer un centime pour payer des dégâts faits à autrui ou pour participer à des dommages et intérêts décidés par la justice à la suite d’un accident grave dont il serait responsable.
C’est justement le rôle de la RC de prendre cela en charge ; c’est l’assureur qui paye, quelles que soient les circonstances de l’accident.
Et la charte ne dit pas autre chose !

Marc

[chatmalo]

Mais comment prouver qu’un accident serait intentionnel ?
Si un biplaceur s’enroule dans une ligne électrique, l’a-t-il fait exprès ou bien a-t-il été ébloui par le soleil ?

Marc

Ça dépend... si l’accident a eu lieu de nuit. 

[wowo]

Mais comment prouver qu’un accident serait intentionnel ?
[...]

Ce n'est en principe jamais l'accident qui est intentionnel. En effet car foncer délibérément dans une ligne THT avec son passager ne relève plus de l'accident mais bien du crime.

Par contre les erreurs/fautes commises elles peuvent être commises en toutes consciences des risques connus et identifiés, autrement dit intentionnellement. Comme par exemple, de décoller dans le nuage ou avec une mer de nuage sous les pieds ou encore de monter dans le nuage et d'y rencontrer un autre... c'est comme sciemment rouler à contre-sens dans un sens interdit la nuit sans lumières.

Alors que subir une fermeture peut être juste une erreur de pilotage et/ou d'erreur de jugement de l'aérologie. On n'aura cette pas été a la hauteur mais c'est comme de déraper sur une flaque de gazoil.

Après il existe les situations intermédiaire ou l'on ne l'aura pas cherché mais peut être pas non plus tout fait pour l'éviter. Comme voler dans des conditions aérologique clairement trop forte et prévisibles, de forcer un atterrissage au déco, d'avoir une collision dans une grappe, de vouloir décoller avec un passager lourd et peu mobile par vent nul, etc. Là on est dans la situation de l'automobiliste qui dérape en hiver sur une plaque de verglas avec ses pneus été et en roulant trop vite rapport aux conditions de circulation.

Rien n'est jamais tout blanc ou tout noir, c'est pourquoi il existe les Juges et tribunaux.

 

[frog]

Salut,

J'ai obtenu la réponse à ma question concernant le respect des zones sensibles, auprès d'un CTN de notre fédération.

Il y a bien une différence entre un espace du type du parc national des Écrins (dont les contours apparaissent d'ailleurs sur les cartes aéronautiques) et les Arrêtés Préfectoraux.
En cas d'accident dans le premier, le risque que l'assureur tente de se défausser existe, dans l'autre pas.
Concernant mes inquiétudes et ma pratique, je suis à présent pleinement rassuré.

Je remercie tous ceux qui ont fait avancer ce débat intéressant pour certains mais difficile à supporter pour d'autres.

[wowo]

[...]
J'ai obtenu la réponse à ma question concernant le respect des zones sensibles, auprès d'un CTN de notre fédération.

Il y a bien une différence entre un espace du type du parc national des Écrins (dont les contours apparaissent d'ailleurs sur les cartes aéronautiques) et les Arrêtés Préfectoraux.
En cas d'accident dans le premier, le risque que l'assureur tente de se défausser existe, dans l'autre pas.
Concernant mes inquiétudes et ma pratique, je suis à présent pleinement rassuré.
[...]

Merci pour le retour d'information. 

 

[Lassalle]

Il y a bien une différence entre un espace du type du parc national des Écrins (dont les contours apparaissent d'ailleurs sur les cartes aéronautiques) et les Arrêtés Préfectoraux.
En cas d'accident dans le premier, le risque que l'assureur tente de se défausser existe, dans l'autre pas.

Si on parle bien de RC je ne vois absolument pas comment l’assureur pourrait se défausser !

Marc

[MichM]

Il y a bien une différence entre un espace du type du parc national des Écrins (dont les contours apparaissent d'ailleurs sur les cartes aéronautiques) et les Arrêtés Préfectoraux.
En cas d'accident dans le premier, le risque que l'assureur tente de se défausser existe, dans l'autre pas.

Tu n'as ps parlé au bon CTN, ils ne sont pas tous connaisseurs du sujet.

[fabrice]

Salut,

J'ai obtenu la réponse à ma question concernant le respect des zones sensibles, auprès d'un CTN de notre fédération.

Il y a bien une différence entre un espace du type du parc national des Écrins (dont les contours apparaissent d'ailleurs sur les cartes aéronautiques) et les Arrêtés Préfectoraux.
En cas d'accident dans le premier, le risque que l'assureur tente de se défausser existe, dans l'autre pas.
Concernant mes inquiétudes et ma pratique, je suis à présent pleinement rassuré.

Je remercie tous ceux qui ont fait avancer ce débat intéressant pour certains mais difficile à supporter pour d'autres.

Je le re-re-répète, un préfet ou un maire, seul, n'a aucune autorité pour interdire le vol via un arrêté. Ils peuvent seulement interdire de décoller ou atterrir. Et s'ils veulent restreindre une zone de vols, ils doivent passer par la DGAC, ce qui se traduira par un NOTAM, SUP AIP, ou une modification des cartes aéro.   

[plumocum]

Je le re-re-répète, un préfet ou un maire, seul, n'a aucune autorité pour interdire le vol via un arrêté. Ils peuvent seulement interdire de décoller ou atterrir. Et s'ils veulent restreindre une zone de vols, ils doivent passer par la DGAC, ce qui se traduira par un NOTAM, SUP AIP, ou une modification des cartes aéro.   

Concernant la partie en gras. La discussion revient souvent sur le forum concernant l'autorisation du propriétaire des terrains et donc que lorsqu'il s'agit d'un terrain communal l'on doit avoir l'autorisation de maire : en tant que terrain public il est donc de libre accès à tous et ne nécessite pas une autorisation car elle y est de fait par son statut de terrain public. Un terrain public ne faisant donc pas l'objet d'une interdiction spécifique pour un usage particulier est de fait autorisé à cet usage.

[Stef7550]

Je le re-re-répète, un préfet ou un maire, seul, n'a aucune autorité pour interdire le vol via un arrêté. Ils peuvent seulement interdire de décoller ou atterrir. Et s'ils veulent restreindre une zone de vols, ils doivent passer par la DGAC, ce qui se traduira par un NOTAM, SUP AIP, ou une modification des cartes aéro.   

Concernant la partie en gras. La discussion revient souvent sur le forum concernant l'autorisation du propriétaire des terrains et donc que lorsqu'il s'agit d'un terrain communal l'on doit avoir l'autorisation de maire : en tant que terrain public il est donc de libre accès à tous et ne nécessite pas une autorisation car elle y est de fait par son statut de terrain public. Un terrain public ne faisant donc pas l'objet d'une interdiction spécifique pour un usage particulier est de fait autorisé à cet usage.

Il ne nécessite peut être pas une autorisation (a vérifier) mais par contre l'inverse et très probable si on arrive avec nos gros sabots sur le terrain pour décoller : l'interdiction.
De toute façon le maire doit obligatoirement être avisé (même pour les terrains privés) donc autant en profiter pour au passager lui demander l'autorisation si la commune est propriétaire.

Sauf a chercher les ennuies 

[plumocum]

Je le re-re-répète, un préfet ou un maire, seul, n'a aucune autorité pour interdire le vol via un arrêté. Ils peuvent seulement interdire de décoller ou atterrir. Et s'ils veulent restreindre une zone de vols, ils doivent passer par la DGAC, ce qui se traduira par un NOTAM, SUP AIP, ou une modification des cartes aéro.   

Concernant la partie en gras. La discussion revient souvent sur le forum concernant l'autorisation du propriétaire des terrains et donc que lorsqu'il s'agit d'un terrain communal l'on doit avoir l'autorisation de maire : en tant que terrain public il est donc de libre accès à tous et ne nécessite pas une autorisation car elle y est de fait par son statut de terrain public. Un terrain public ne faisant donc pas l'objet d'une interdiction spécifique pour un usage particulier est de fait autorisé à cet usage.

Il ne nécessite peut être pas une autorisation (a vérifier) mais par contre l'inverse et très probable si on arrive avec nos gros sabots sur le terrain pour décoller : l'interdiction.
De toute façon le maire doit obligatoirement être avisé (même pour les terrains privés) donc autant en profiter pour au passager lui demander l'autorisation si la commune est propriétaire.

Sauf a chercher les ennuies 

Moui, on voit que tu n'as pas eu à faire avec un maire qui personnellement ne peut pas blairer les parapentistes. Mais le système est bien fait, son statut de maire ne lui donne pas pouvoir sur les terrains publics comme certains le pensent possible (à comment par eux même)

[Enjolras]

Moui, on voit que tu n'as pas eu à faire avec un maire qui personnellement ne peut pas blairer les parapentistes. Mais le système est bien fait, son statut de maire ne lui donne pas pouvoir sur les terrains publics comme certains le pensent possible (à comment par eux même)

Salut plumocum..

Ben, fallait le dire avant...  (lol)

 Bon... monsieur le maire'zzz c'est réglé.. Zing..
( Mais monsieur le préfet sur la demande de monsieur le maire...? ) .
Exemple :
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-arrete-de-protection-de-biotope-a1986.html

Bon, pas d'inquiétudes..! Monsieur le maire à vue une évolution "positive" à ses yeux cette année..( au dernières nouvelles au mois de septembre)

À bientôt..

[frog]

Je le re-re-répète, un préfet ou un maire, seul, n'a aucune autorité pour interdire le vol via un arrêté

Ce n'est pas ce qu'a dit le tribunal administratif de Besançon y compris en appel. En gros, un préfet a le droit d'interdire mais là où je te rejoins, c'est que son interdiction (en matière d'espace aérien) ne vaut rien!

[Panoramix]

Ca fait peur hein?

Non.

Si si ca fait peur quant on reflechie par soi meme et non comme un mouton téléguidé, je confirme ca fait peur.

[MichM]

Ca fait peur hein?

Non.

Si si ca fait peur quant on reflechie par soi meme et non comme un mouton téléguidé, je confirme ca fait peur.

C'est ton problême, pas besoin de le partager.

[Panoramix]

Ca fait peur hein?

Non.

Si si ca fait peur quant on reflechie par soi meme et non comme un mouton téléguidé, je confirme ca fait peur.

C'est ton problême, pas besoin de le partager.

Je te retourne la réplique et je ne pense pas etre le seul.

[wowo]

Ca fait peur hein?

Non.

Si si ca fait peur quant on reflechie par soi meme et non comme un mouton téléguidé, je confirme ca fait peur.

C'est amusant... car il y a déjà quelques temps en arrière sur des fils de discussions où le sujet n'était pas une Charte des encadrants bénévoles mais par exemple, les Bonnes Pratiques Sécuritaires.

Il ne manquait pas de contributeurs/contradicteurs qui pensaient et l'exprimaient que mon souci d'arriver à voler en sécurité et de vouloir le partager avec le plus grand nombre relevait d'une peur exagérée de voler (sous-entendu d'un niveau de pratique trop faible) et que j'essayais de transférer sur autrui.

Et ici et maintenant, ne voila t-il pas que nombre se trouvent confronter à leurs propres peur du simple fait d'une charte qui les informe de leurs devoirs d'encadrants bénévoles.

Bref, quelques lignes d'écritures plus fortes que toutes les conditions trop forte et autres reposes au déco trop scabreuse réunies. INCROYABLE !

Sans dpute que le conseil que beaucoup me prodigait alors, est très valable pour eux aujourd'hui :  "Si voler fait peur, il ne faut pas aller voler ! que l'on peut compléter avec "si encadrer fait peur, il ne faut pas chercher à encadrer".

 

[MichM]

"Si voler fait peur, il ne faut pas aller voler ! que l'on peut compléter avec "si encadrer fait peur, il ne faut pas chercher à encadrer".

Je dirais même plus    :

ça fait peur d'être encadré par des encadrants qui ont peur d'encadrer    

[848484etencore]

Et la FFVL ne dit rien sur les accidents causés par des moniteurs incompétents avérés?
Savez vous que lorsque vous déclarez un accident (grave ou mortel) , la FFVL n'enquête pas et qu'elle ne fait simplement que mettre à jour son tableur excel sur l"accidentologie". La gendarmerie m'a confirmé que le soi-disant enquêteur de la FFVL (DTN?) ne fait pas d'enquête réellement. Où est la délégation de service public?