Le biplace à la FFVL

[pingumotion]

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Euh l'IA c'est si le passager est responsable. C'est rare quand-même.
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Pour un accident grave, faire marcher la RC du pilote est un processus très long. Avoir une IA pour son passager permet une prise en charge efficace sans avoir à attendre des plombes les résultats d'une enquête pour confirmer la responsabilité du pilote (ou infirmer celle du passager). C'est vraiment ça le gros avantage.

[Julio2]

Après à tous les pilotes biplaceur prenez acte de cet article 4 des CGV de notre RCA "fédérale" :

Montant des garanties
5 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus, y compris :
- L’extension Responsabilité Civile Admise à l’égard des passagers (dommages corporels), limitée à 115 000 € (cent quinze mille euros) par personne transportée,

Qui s'interprete pour moi, sauf erreur, qu'au delà de ces 115 000 € de prise en charge des dommages corporels occasionés au passager, le reste s'il y lieu sera du ressort des fonds propres du pilote responsable. Cela devrait dans les années à venir certainement donner lieu à de gros contentieux juridiques.

[Mode sarcasme : on] Il est préférable sans doute pour le bien-être futur de la famille du pilote-biplace que celui laisse la vie dans l'accident ou il fracasse pour plusieurs centaines de milliers d'euro son passager, histoire que la dette s'éteigne avec le "responsable" et que sa famille garde un toit au-dessus de ses têtes. [Mode sarcasme : off]

Je ne suis pas juriste, donc à vérifier (et c'est donc bien là l'objet du message).

Apparament il y a un contrat de base, celui que tu cites ci-dessus, et un contrat complémentaire, l'extension 'Pleine Nature'.
Dans cette extension, en p10/11 de la notice d'assurance, tu as les articles 6, 7 et 8, qui plafonnent à 5 000 000 € les dommages corporels. A priori applicable à un passager, puique c'est une RC ?

Si certains connaissent et peuvent confirmer / infirmer ce serait intéressant. Merci à eux.

[Lassalle]

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Euh l'IA c'est si le passager est responsable. C'est rare quand-même.
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Pour un accident grave, faire marcher la RC du pilote est un processus très long. Avoir une IA pour son passager permet une prise en charge efficace sans avoir à attendre des plombes les résultats d'une enquête pour confirmer la responsabilité du pilote (ou infirmer celle du passager). C'est vraiment ça le gros avantage.

Tout à fait !
C'est ce que j'ai écrit à plusieurs reprises.
Mais cette histoire d'IA n'a absolument rien à voir avec le fait que le passager soit responsable ou non de l'accident.

Marc

[choucas]

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Euh l'IA c'est si le passager est responsable. C'est rare quand-même.
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Pour un accident grave, faire marcher la RC du pilote est un processus très long. Avoir une IA pour son passager permet une prise en charge efficace sans avoir à attendre des plombes les résultats d'une enquête pour confirmer la responsabilité du pilote (ou infirmer celle du passager). C'est vraiment ça le gros avantage.

On est d'accord... Sur ce que tu as écrit.
Je trouve inadmissible de faire attendre des passagers ou pilotes (dans le cas d'écoles) sous prétexte d'une enquête en cas de non IA. C'est de la vente forcée. Mais c'est malheureusement ainsi.

Dire "il faut que la responsabilité du pilote (pour le biplace) ou du moniteur (en école) soit avérée... Il est à ma connaissance rare que la responsabilité du pilote ou moniteur ne le soit pas ? Par contre ça permet d'évacuer un "paquet" de déclarations.

A+
L

[Lassalle]

Je ne suis pas juriste, donc à vérifier (et c'est donc bien là l'objet du message).

Apparament il y a un contrat de base, celui que tu cites ci-dessus, et un contrat complémentaire, l'extension 'Pleine Nature'.
Dans cette extension, en p10/11 de la notice d'assurance, tu as les articles 6, 7 et 8, qui plafonnent à 5 000 000 € les dommages corporels. A priori applicable à un passager, puique c'est une RC ?

Si certains connaissent et peuvent confirmer / infirmer ce serait intéressant. Merci à eux.

Ce fil ne parle que de biplace.
Et l'extension RC aux "sports de nature" proposée par la fédération ne concerne pas le biplace, mais uniquement la RC de base solo et pas la RC biplace.
Il ne faut pas mélanger les deux et ne parler ici que du problème du biplace.

Marc

[Lassalle]

Ce fil ne parle que de biplace.
Et l'extension RC aux "sports de nature" proposée par la fédération ne concerne pas le biplace, mais uniquement la RC de base solo et pas la RC biplace.
Il ne faut pas mélanger les deux et ne parler ici que du problème du biplace.

Marc

Oups, à force de rédiger trop vite et de ne pas se relire on écrit des approximations !
Je voulais bien sûr écrire :
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Ce fil ne parle que de biplace.
Et les extensions RC et IA aux "Sports de nature" proposées par la fédération ne concernent pas le biplace, mais uniquement la RC et l'IA de base solo et pas la RC et l'IA biplace.
Il ne faut pas mélanger le solo et le biplace et ne parler ici que du problème du biplace.
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L'extension "Sports de nature" est incluse automatiquement dans la RC solo et l'IA "Sports de nature" est une option facultative à la prise de l'IA solo (coût : 6 € par an).

Marc

[Man's]

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Euh l'IA c'est si le passager est responsable. C'est rare quand-même.
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Pour un accident grave, faire marcher la RC du pilote est un processus très long. Avoir une IA pour son passager permet une prise en charge efficace sans avoir à attendre des plombes les résultats d'une enquête pour confirmer la responsabilité du pilote (ou infirmer celle du passager). C'est vraiment ça le gros avantage.

Sauf que ça ne correspond pas à la réalité, du moins en ce qui a concerné ma passagère. Je serai heureux d'un témoignage où cette IA a servi.

[Lassalle]

Pour un accident grave, faire marcher la RC du pilote est un processus très long. Avoir une IA pour son passager permet une prise en charge efficace sans avoir à attendre des plombes les résultats d'une enquête pour confirmer la responsabilité du pilote (ou infirmer celle du passager). C'est vraiment ça le gros avantage.

Sauf que ça ne correspond pas à la réalité, du moins en ce qui a concerné ma passagère. Je serai heureux d'un témoignage où cette IA a servi.

Mais j'ai indiqué (cf. mon message plus haut ainsi que le document fédéral sur les assurances) que l'IA biplace n'était activée que dans le cas du décès du passager ou d'une invalidité permanente d'au moins 10 % de celui-ci.
Je ne pense pas que cela était le cas de ta passagère !

Marc

[Lassalle]

Si on veut être précis, les garanties de l'IA biplace passagers sont identiques à celles de l'IA solo (document fédéral sur les licences et les assurances) :

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Pack individuelle accident (AXA CS) / assistance rapatriement (Europ Assistance) biplace passagers

Souscripteur : licencié FFVL pratiquant le biplace associatif, licencié pratiquant moniteur professionnel ou licencié kite pratiquant le catakite.
Assuré : passager prenant place sous voile ou à l’intérieur de l’embarcation (buggykite ou catakite) lors d’un baptême, enseignement ou journée découverte (journée contact).
Activités assurées : vol libre uniquement (parapente, delta, kite, speed riding).
Limites de garantie, franchise et limites géographiques identiques au pack IA/AR :
- Décès / Invalidité : 10 000 €
- Frais de traitement médical : 1 000 €
- Frais de thérapie sportive : 4 500 €
- Frais de recherche : 7 700 €
Conditions particulières en cas d’invalidité permanente : franchise : 10% d’IPP - Capital x 2 à partir de 51% d’IPP
Limites géographiques
- Monde entier, y compris USA et Canada, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations-Unies ou de l’Union Européenne.-----------------------------

Marc

[wowo]

Et... pour qu'un taux d'Invalidité Permanente soit acté et produit une indemnisation, sous-entendu si taux d'IP supérieure à 10%, au titre de la garantie IA. Faut-il encore que la victime ou plutôt ses blessures soient considérées comme consolidées.

C'est à dire ; guérie de façon telle qu'il n'y a plus d'évolutions, ni positives ni négatives, à attendre.

Or, le constat par un médecin de cette consolidation ne peut se faire qu'après la guérison, guérison qui prend un certain temps et qui précède seulement ; une expertise par un médecin-expert pour définir le taux d'Invalidité Permanente qui (cf, ci-dessus) déterminera si indemnisation il y aura ou pas et si oui, dans quelle mesure.

Or (bis), cette expertise prendra aussi un "certain" temps.

Enfin si cette expertise donne par exemple un taux d'IP de 9%, c'est raté sauf à ester en Justice.

Et même si cette expertise donne un taux d'IP de 11%, est-ce que c'est gagné pour autant...

Mais dans tous les cas prétendre que l'IA interviendrait "tout de suite" pour le pretium doloris me semble définitivement faux sauf à faire abstraction du fonctionnement réel de TOUTES les assurances.

Maintenant cela ne signifie pas qu'il ne faille en aucun cas souscrire à cette IA-passager ou à toutes IA qui soient. Ici j'explique et argumente que le pourquoi moi je n'y souscrits pas et mes arguments ne valent évidemment que pour moi et mon contexte. Il appartient à chacun de définir ses propres critères en fonction de son contexte personel.

Ce qui me semble par contre certain, c'est que se serait un abus de pouvoir et une discrimination volontaire que de refuser la Qbi FFVL à un candidat sur le simple fait qu'il se refuserait à souscrire à cette IA-passager ALORS MÊME QUE ; la FFVL n'estime pas imperatif de lier de façon obligatoire la souscription de cette IA-passager à la prise de licence et souscription de RCA en tant que pilote-biplace.

 

[Lassalle]

Mais dans tous les cas prétendre que l'IA interviendrait "tout de suite" pour le pretium doloris me semble définitivement faux sauf à faire abstraction du fonctionnement réel de TOUTES les assurances.

Mais j'ai bien confirmé (cf. message plus haut) que tu avais raison sur ce point !

 

Marc

[wowo]

Mais dans tous les cas prétendre que l'IA interviendrait "tout de suite" pour le pretium doloris me semble définitivement faux sauf à faire abstraction du fonctionnement réel de TOUTES les assurances.

Mais j'ai bien confirmé (cf. message plus haut) que tu avais raison sur ce point !

Excuse moi Marc mais en fait ma réponse se voulait rapport à ce post de Pingumotion cité ci-après qui me semblait indiquer que des pilotes pense encore que l'IA interviendrait "sans avoir à attendre des plombes" (ce qui ne se vérifiera sans doute pas au vu de ce que j'explique dans mon post) avec "une prise en charge efficace" (ce qui non plus ne se vérifiera probablement pas au vu des montants d'indemnisations prévus)

[...]
Pour un accident grave, faire marcher la RC du pilote est un processus très long. Avoir une IA pour son passager permet une prise en charge efficace sans avoir à attendre des plombes les résultats d'une enquête pour confirmer la responsabilité du pilote (ou infirmer celle du passager). C'est vraiment ça le gros avantage.

 

[Julio2]

3/ Concernant la limite de 115 000 € pour la RC passager, cela veut dire ceci.
Si les dégâts subis par le passager sont inférieurs à cette somme, le règlement se fait directement entre l'assureur et la victime.
Si le montant du préjudice est supérieur à cette somme, il faut exercer un recours en justice de façon à ce que celle-ci évalue le montant des dommages et intérêts dont doit bénéficier la victime.
Et cette somme est versée au passager par l'assureur et non pas par le pilote (heureusement !).
Dans le cas des accidents à plusieurs centaines de milliers d'euros que j'ai évoqués plus haut, c'est bien l'assureur qui a payé ces sommes et non pas le pilote !
Si un pilote biplaceur avait effectivement le risque (en cas d'accident grave survenu à son passager) d'avoir à payer de sa poche plusieurs centaines de milliers d'euros, plus personne n'effectuerait de vols en biplace.
Et sur ce point wowo tu te trompes dans ton message.
C'est bien parce que c'est l'assureur qui doit payer ces sommes parfois très importantes que plusieurs d'entre eux, lorsqu'ils répondent aux appels d'offres de la fédération, ne veulent plus couvrir le risque biplace.

 

Marc

Alors, apparemment la définition de la Responsabilité Civile Admise est la suivante effectivement :

#Une Responsabilité civile admise à l'égard des passagers peut également être souscrite, elle a pour objet la réparation du préjudice corporel subi par les personnes non responsables de l'accident, sous réserve que la victime (ou ses ayants droits) renonce à tout recours à l'encontre de l'assuré, de ses préposés et de ses assureurs. Dans cette hypothèse, la victime a droit à une indemnité fixée dans les conditions particulières du contrat.#

Ou encore:

#La RC admise est le montant minimum, légal, qui sera versé par l'assureur au passager, en cas d'accident.
En cas de recours du passager ou de sa famille, ce montant est plafonné à 4.600.000€.#

J’ai trouvé cette définition ds d’autres explications de notices d’assurance aviation.

Ce n’est pas clairement défini ds la notice du contrat ffvl, et peut donc porter à confusion, si on est pas ´bien affûté’ sur le langage juridique.

Merci pour les infos Marc, on peut ´apparament’ dormir tranquille.

Lien vers les infos:
http://www.aiscale.fr/responsabilite-civile/rcu-utilisateurs-pilotes.html
http://www.assurance-aviation.fr/pages/assurance-rc-corps-aeronefs.html

[MichM]

J’ai trouvé cette définition ds d’autres explications de notices d’assurance aviation.

qui ne s'appliquent pas au vol libre.

[wowo]

Un lien intéressant, il me semble, pour mieux appréhender et "comprendre" les problématiques et réalités des indemnisations des victimes en cas d'accident lié à un aéronef, il y est question aussi des spécificités du vol libre.

http://www.jacquin-uzan-avocats-paris.fr/publication-29737-indemnisation-des-victimes-le-cas-de-laviation-legere-en-droit-aeronautique-francais.html

Là c'est l'aspect RC (Responsabilité Civile) qui est abordé.

Ce qui en ressort, mon avis perso, c'est que dans tous les cas dès qu'il s'agit "d'indemniser", les cboses ne sont jamais ni simple ni rapide.

Et que, encore mon avis tout perso, il n'y a aucune raison/aucun espoir que pour toute IA (Individuelle Accident) qui soit, les choses soient autrement.

 

[Poisson Kangourou]

Je déterre ce marronnier des assurances pour le biplace.

Les informations de la FFVL et de ses assureurs ne sont, comme de coutume, pas très claires.
Je regarde pour prendre le complément d'assurance IA (individuelle accident) pour le passager - pas pour moi, car j'ai une assurance CAF pour ça.

L'extranet FFVL propose de prendre le "Pack essentiel passager volant" à 54 € :

On dirait que c'est ça.

Mais le guide des assurances de la FFVL utilise des noms différents pour les assurances (il n'y a aucun complément d'assurance appelé "pack essentiel" ou "pack tranquillité").
En plus, dans le schéma en page 15,

le seul complément d'assurance avec "biplace" écrit dessus est le "2.2 Pack IA (monde entier) (10 K €) & AR UE Biplace Passagers" et nécessiterait d'avoir pris la 2.1 "2.1. Pack IA de base (monde entier) (10 K €)  & AR Union Européenne".
Là, déjà je suis perturbé. Le 2.2 doit être le "pack essentiel passager volant", mais on aimerait être certain.
Et on est obligé de prendre le 2.1 pour prendre le 2.2 ou pas ?
On va suppose que si on peut le payer indépendamment sur le site web de la FFVL, c'est qu'on est pas obligé ...

J'essaye désespérément la notice d'information pour m'assurer du contenu.
Là, en page 5, ça s'appelle "Pack d’assurances Individuelle Accident de base & Assistance Rapatriement FFVL Biplace Passager". ça doit être la même chose.

Et tout ça, pour qu'au final je constate que le capital versé est de 10 000 € en cas de décès, 1000€ en cas d'incapacité à 10% ... c'est un peu juste, je trouve.

[MichM]

c'est un peu juste, je trouve.

c'est comme d'habitude en rapport avec le montant de la prime, le nombre d'assurés, le nombre de sinistres.

[Hub]

Et tout ça, pour qu'au final je constate que le capital versé est de 10 000 € en cas de décès, 1000€ en cas d'incapacité à 10% ... c'est un peu juste, je trouve.

Ca, si je ne me trompe, c'est la limite de garantie en Individuelle Accident (pour le pilote, ou pour le passager couvert par le Pack IA souscrit par le pilote).  Comme d'hab, les IA de base fournies par l'intermédiaire des fédérations sportives sont assez dérisoires, ça paie un demi-fauteuil roulant ou les frais d'obsèques, guère plus.  Libre à chacun de se chercher une meilleure couverture chez un autre assureur.

Mais si le passager (ou son assurance, ou ses ayant-droits) engage la Responsabilité Civile du pilote, alors celle-ci est couverte jusqu'à 2,5 millions par sinistre.  La Responsabilité Civile, ce n'est pas l'Individuelle Accident, et vice-versa.

[Lassalle]

Et tout ça, pour qu'au final je constate que le capital versé est de 10 000 € en cas de décès, 1000€ en cas d'incapacité à 10% ... c'est un peu juste, je trouve.

Ca, si je ne me trompe, c'est la limite de garantie en Individuelle Accident (pour le pilote, ou pour le passager couvert par le Pack IA souscrit par le pilote).  Comme d'hab, les IA de base fournies par l'intermédiaire des fédérations sportives sont assez dérisoires, ça paie un demi-fauteuil roulant ou les frais d'obsèques, guère plus.  Libre à chacun de se chercher une meilleure couverture chez un autre assureur.

Mais si le passager (ou son assurance, ou ses ayant-droits) engage la Responsabilité Civile du pilote, alors celle-ci est couverte jusqu'à 2,5 millions par sinistre.  La Responsabilité Civile, ce n'est pas l'Individuelle Accident, et vice-versa.

Tout ceci a déjà été longuement discuté sur les fils concernant les assurances.

L'avantage de l'IA (en cas de décès ou d'invalidité grave) est qu'elle est versée, quelles que soient les conditions de l'accident et sans avoir recours à d'éventuels recours en justice qui peuvent être longs.
L'IA fédérale de base proposée par la FFVL a des garanties effectivement faibles et son montant est également faible ; elle est bien sûr facultative.
Pout l'IA du pilote il y a toute une gammes de garanties proposées, plus ou moins élevées, avec des primes correspondantes (voir le guide fédéral sur les licences et assurances).

En cas d'accident grave survenu au passager d'un vol en biplace (décès ou invalidité permanente), c'est surtout la RC biplace du pilote qui va être activée et les montants des dommages et intérêts (payés par l'assureur) décidés par la justice peuvent être très élevés.
Je sais qu'à la fédération certains accidents en biplace ont entrainé des remboursements de plusieurs centaines de milliers d'euros et au moins un accident a conduit à un remboursement par l'assureur de plus d'un million d'euros.
C'est pour cela que de moins en moins d'assureurs se proposent pour assurer la RC biplace.

Tout ceci a longuement été discuté sur d'autres fils du forum.
On peut s'y référer (cf. les fils sur les assurances).

Marc

[Poisson Kangourou]

Non, le versement de l'IA n'est pas aussi automatique que cela :
 - 10 000 € pour un décés
 - 10 000 € x le pourcentage d'invalidité pour une incapacité permanente supérieure à 10%, doublé si supérieure à 50%. Si inférieure à 10%, c'est 0 €.
 - 7700 e en frais de recherche
 - 1000 € max en frais médicaux
 - 4500 € / an en thérapie sportive
Tout est ici : https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Notices_information_2020-2021_v3_14_10_%202020.pdf   page 5

Le 3è item n'est pas facturé en France. Le 4è et le 5è sont potentiellement couverts par sécurité sociale + mutuelle du passager.

Conclusion : si vous volez en France avec des passagers couverts par sécu + mutuelle, il ne reste que les 2 premiers items.

[Lassalle]

Non, le versement de l'IA n'est pas aussi automatique que cela :
 - 10 000 € pour un décès
 - 10 000 € x le pourcentage d'invalidité pour une incapacité permanente supérieure à 10%, doublé si supérieure à 50%. Si inférieure à 10%, c'est 0 €.
 - 7700 e en frais de recherche
 - 1000 € max en frais médicaux
 - 4500 € / an en thérapie sportive
Tout est ici : https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Notices_information_2020-2021_v3_14_10_%202020.pdf   page 5
Le 3^e item n'est pas facturé en France. Le 4^e et le 5^e sont potentiellement couverts par sécurité sociale + mutuelle du passager.
Conclusion : si vous volez en France avec des passagers couverts par sécu + mutuelle, il ne reste que les 2 premiers items.

Mais pourquoi déformes-tu ce que j'ai écrit ?  
Relis donc mon message.
J'ai écrit :
----------------
L'avantage de l'IA (en cas de décès ou d'invalidité grave) est qu'elle est versée, quelles que soient les conditions de l'accident et sans avoir recours à d'éventuels recours en justice qui peuvent être longs.
----------------
ce qui correspond exactement à ce que tu as écrit !

Je n'ai jamais écrit que l'IA était versée dans tous les cas.
Il existe effectivement la Sécurité sociale et les mutuelles.

J'essaye d'écrire en français précis, alors si on pouvait ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dit, ce serait sympa, merci !

Et ceci a déjà été longuement expliqué et débattu sur les fils sur les assurances.
C'est un sujet qui ressort régulièrement sur ce forum...  

Marc

[wowo]

Ce qui m'interpelle à chaque fois avec ce marronnier sur les assurances en général et les individuelles accidents en particulier c'est la question à quoi ça rime de venir alimenter ce marronnier ?

Si ça ne convient pas, suffit de voir ailleurs si on trouve mieux. Là au moins cela aurait du sens que de venir l'expliquer ici sur le fofo, histoire d'en faire bénéficier d'autres.

Puis n'oublions pas qu'il n'y a aucune obligation de souscrire une IA, ni pour soi ni pour ses passagers. Il vaut mieux, mon avis tout perso, faire d'une de son mieux pour ne pas accidenter son passager et l'amener de ce fait à réclamer une indemnisation et sinon de deux ; Si accident malheureusement il y a, être prêt à assumer ses responsabilités en donnant les "billes" à son pax pour qu'il puisse espérer une indemnisation au titre de la RC-pilote-biplaceur qui est obligatoire, prévue pour cela avec des indemnisations autrement plus réalistes que toutes les IA du marché.

[Lassalle]

Là, déjà je suis perturbé. Le 2.2 doit être le "pack essentiel passager volant", mais on aimerait être certain.
Et on est obligé de prendre le 2.1 pour prendre le 2.2 ou pas ?
On va supposer que si on peut le payer indépendamment sur le site web de la FFVL, c'est qu'on n'est pas obligé ...

Le graphique n'est en effet pas tout à fait clair.
On peut très bien prendre à la FFVL l'IA passager (2.2) sans prendre pour autant l'IA pilote (2.1).
Les deux sont effectivement indépendantes.

Voir ici (pages 17 et suivantes) :
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2021_01_20_Guide_licence_et_resume_garanties_FFVL2021vdeffev2021.pdf

Et les extensions de garantie IA proposées (avec des montants différenciés de primes ) ne concernent que l'IA pilote (qu'il soit en solo ou en biplace).

Exemple précis : notre club offre l'IA passager aux biplaceurs du club qui s'engagent à se libérer, dans la mesure du possible, à la demande du club, pour faire voler des passagers lors de "journées découverte" ou pour faire voler des personnes importantes pour le club : personnel des mairies, de l'ONF, du Grand Site Ste Victoire qui gère le massif, du Département, de la Région...
Et le club ne demande pas pour cela aux pilotes biplaceurs de prendre une IA pour eux-mêmes.

Les deux IA (pilote et passager) sont bel et bien facultatives et indépendantes.

Marc

[Poisson Kangourou]

Ce qui m'interpelle à chaque fois avec ce marronnier sur les assurances en général et les individuelles accidents en particulier c'est la question à quoi ça rime de venir alimenter ce marronnier ?

Pas à grand chose, mais c'est juste la conséquence que certains (moi) découvrent le maronier chaque année.