Le biplace à la FFVL

[Flyin Matmute]

extrait du fascicule du biplaceur :

L’assurance en RESPONSABILITE CIVILE spécifique biplace FFVL bénévole garantit le pilote envers son passager si sa responsabilité civile venait à être engagée lors d’un accident en biplace. Comme pour toute assurance en responsabilité civile, il faut donc que la faute soit avérée. En cas de faute non avérée, le passager ne bénéficiera d’aucune prise en charge par ce biais-là. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est demandé de proposer à son passager une assurance individuelle accident afin qu’il bénéficie alors d’une prise en charge systématique. Il est à souligner que cette obligation de PROPOSITION d’assurance aux pratiquants répond également à une obligation faite par le code du sport aux fédérations, apparaissant dans leurs statuts. Dans le contrat d’assurance proposé par la fédération, la couverture Individuelle Accident des passagers peut être souscrite forfaitairement par le pilote sans avoir à tenir de liste nominative ou à effectuer toute autre formalité.

je suis la seule que cela fait tiquer ? dans la pratique, je n'ai jamais entendu un biplaceur faire cette proposition, cela signifie qu'ils prennent de toutes façons cette couverture "Individuelle Accident des passagers" ?

[Chris224]

Hello Mat,
Une discussion avant le déco sur l'éventualité d'un accident et la possibilité pour le passager de prendre une assurance me parait idéale pour plomber l'ambiance   

Du coup, j'ai pris l'IA passager à l'année. Il y a la possibilité je crois de la prendre vol par vol.

[choucas]

Salut

C'est exact :
 - Il faut proposer une IA au passager avant le vol.
 - Sans IA, le passager doit prouver la responsabilité du pilote

Note : c'est aussi le cas en école avec les stagiaires. Une simple licence assurance (même élève encadré en école) ne couvre qu'en RCA du pilote. Donc là aussi il faut que l'élève prouve la responsabilité du moniteur en cas d'accident s'il veut-être couvert... Sauf (comme pour le biplace) s'il prend une IA individuelle.

En QBi, on en parle longuement. Et la plupart des pilotes prennent le forfait assurance biplace + IA passager.
Dans mon entourage, je ne connais pas de biplaceur qui ne l'ai pas prise.

Mais effectivement, c'est de mon point de vue un abus des assurances. Quand je paye mon assurance pro, je sais que mes élèves ne sont pas couvert pour une entorse en pente école, ou pire peut-être. Alors j'insiste "lourdement" lors de la prise de licence des élèves. Et à priori je ne suis pas le seul en école à faire ça.

A+
L

[Flyin Matmute]

@chris on est bien d'accord
@choucas merci pour ton expertise

merci à tous les deux pour vos réponses !

[Lassalle]

Ceci est bien connu, mais voici quelques précisions.

1/ La plupart des pilotes biplaceurs que je connais prennent, avec leur complément de licence biplace, une IA (Individuelle Accident) annuelle pour couvrir leurs passagers en IA (il n'est donc pas nécessaire dans ce cas de leur proposer de prendre une assurance IA au moment de leur vol !).

2/ Les sommes garanties par l'IA sont versées dans tous les cas, quelles que soient les circonstances de l'accident (avec ou non la responsabilité du pilote dans l'accident).
C'est la même chose pour l'IA prise par un pilote solo en plus de sa licence+RC.

3/ L'IA passager ne se substitue pas à la RC biplace ; elles sont complémentaires.
Si la faute du pilote est avérée, le passager (ou ses ayants-droits en cas de décès) touchera à la fois la somme prévue par l'IA et celle obtenue dans le cadre de la RC biplace.
En cas d'accident grave et recours en justice, les dommages et intérêts au titre de la RC peuvent être d'un montant très supérieur à ce qui est prévu avec l'IA (la somme liée à l'IA est forfaitaire).
Les sommes à payer par l'assureur dans le cadre de la RC biplace (qui couvre les dégâts faits au passager) peuvent en effet se monter parfois à plusieurs centaines de milliers d'euros, ce qui n'est pas du tout le cas de l'IA passager.
C'est d'ailleurs pour cela que la fédération a de plus en plus de mal à trouver des assureurs qui acceptent de couvrir le risque biplace.

Remarque : dans notre club il y a un certain nombre de pilotes biplaceurs.
Le club a mis en place une "charte du biplace" que ces pilotes peuvent signer.
Elle prévoit ceci :
- les pilotes signataires s'engagent à répondre aux demandes du club pour qu'ils assurent des biplaces lors de "journées découverte" organisées par le club ou pour faire voler à l'occasion des personnes institutionnelles avec qui le club est en contact (membres de mairies, du conseil départemental, du conseil régional, de l'ONF, du Grand Site Sainte-Victoire qui gère le massif...) ; en fait cela arrive très rarement ;
- en contrepartie de cet engagement le club paye l'IA passager annuelle à ces pilotes.

Marc

[Barney_Gumble]

Du coup, j'ai pris l'IA passager à l'année. Il y a la possibilité je crois de la prendre vol par vol.

Salut,

J'ai toujours entendu ça, y compris lors de la QBi. Par contre, je n'ai jamais trouvé où et à quelle condition prendre une IA pour un vol d'un passager. Quelqu'un ici l'a-t-il déjà fait ou connait la méthode?

[Chris224]

Du coup, j'ai pris l'IA passager à l'année. Il y a la possibilité je crois de la prendre vol par vol.

Salut,

J'ai toujours entendu ça, y compris lors de la QBi. Par contre, je n'ai jamais trouvé où et à quelle condition prendre une IA pour un vol d'un passager. Quelqu'un ici l'a-t-il déjà fait ou connait la méthode?

Je crois que c'est ce qui est expliqué là en bas de page, les deux documents "journée contact".
De ce que je comprends, le ticket à 7 € couvre à la journée mais uniquement dans le cadre d'une journée contact.
Donc si tu fais voler ta belle-soeur ou un copain, ça le fait pas.

[MichM]

mais uniquement dans le cadre d'une journée contact.

Non, journée contact est l'intitulé de la licence à la journée pour le passager.

[Lassalle]

mais uniquement dans le cadre d'une journée contact.

Non, journée contact est l'intitulé de la licence à la journée pour le passager.

Exact et le mot "journée contact" est peut-être mal choisi.
Comme le dit MichM il s'agit en fait d'une licence couvrant 2 jours consécutifs.

Elle permet de couvrir différentes activités :
-------------------------
Le titre de participation JOURNÉES CONTACT est valable deux journées consécutives pour les activités de parapente, delta, speed-riding, kite, boomerang et cerf-volant dans l’une des conditions suivantes, sachant qu’il est possible de choisir différentes options sur les deux jours :
• un vol en biplace ;
• du catakite ;
• la prise de contact de l’activité : pente-école, journée découverte ;
• une participation à une manifestation sportive – conviviale ;
• un essai de matériel (voile, kite, aile…).

Ce produit peut être délivré par toute structure affiliée ou agréée (club ou OBL), par un biplaceur, un moniteur professionnel licencié de la fédération, ou par tout encadrant fédéral bénévole, pour le compte de la personne venue découvrir le vol libre.
-------------------------------

Ce produit couvre en particulier un passager lors d'un vol en biplace.
Il inclut une RC et une IA et fournit donc une IA au passager d'un vol en biplace.
Si le biplaceur a pris une IA passager forfaitaire annuelle, ces "journées contact" sont inutiles pour couvrir en IA les passagers qu'il transporte.

Marc

[Flyin Matmute]

J’aime le forum quand il est aussi informatif 🤗🤗🤗
Merci à tous

[Lassalle]

Et cette "journée contact" (valable deux jours consécutifs) coûte 7 € (voir le lien indiqué un peu plus haut pour les détails).

Marc

[wowo]

Alors... je ne prends pas d'IA biplace (ni solo d'ailleurs), pourquoi ?

Déjà il me semble que ses conditions d'interventions et d'indemnisations ne correspondent en rien aux attentes que je et mes passagers pourraient en avoir. Lisez les conditions et vous comprendrez qu'elle ne rembourse rien ni tout de suite pour de petits accidents avec l'exigence une IP minimale d'au moins 16% après consolidation et certainement pas assez pour de plus gros accidents avec la limite donnée conjointement par le capital maximum souscrit et le calcul au prorata de l'IP après déduction des 16% minimum déclenchant la prise en compte.
Bref, une entorse voire même une fracture sans graves séquelles après consolidation (pour 16% d'IP il faut déjà de "vraies" séquelles permanentes) l'IA ne remboursera rien et pour une invalidité réelle, elke ne remboursera de toute façon pas assez pour contenter quiconque. Qui n'aura donc in-fine pas d'autres solutions que d'ester en justice pour espérer avoir gain de cause.

Si on souhaite que son passager accidenté soit correctement indemnisé pour les torts subis, seul solution ; lui donner les cartes pour qu'il puisse incriminer notre responsabilité de pilote. Et pour nous pilotes, être responsable n'est pas être "criminel" mais permet de faire fonctionner la RCA-biplace pour laquelle nous payons la cotisation.

Ensuite je vous donne mon interprétation de ce que j'ai lu dans le Code du Sport sur les questions d'assurance : L'obligation de proposer une IA est faite aux fédérations sportives voire aux clubs sportifs indépendants de toutes fédération délégataires qui ont par ailleurs leurs propres "contrats" de RC. Le pilote-biplace lui même n'a pas d'obligation de prendre une IA qui est optionnelle (sinon logiquement elle serait obligatoire) ni de proposer quoi que ce soit en tant que IA à son passager.
Le texte de la FFVL se veut très "incitatif" car l'IA permet par ses souscriptions qui coutent (très) peu au final aux assureurs, d'améliorer le bilan global en termes de ration "sinistres/primes" et d'éviter (un peu) des augmentations encore plus importantes du coût de la RCA (n'oublions pas que nous sommes et c'est une bonne chose, dans une organisation des assurances dans un esprit mutualiste) Voire même d'éviter une défection totale des assureurs pour s'engager au vu de l'accidentalité et de don coût dans la couverture du risque parapente-biplace.

On peut si vraiment on craint de ne pas en faire assez, informer notre passager avant le vol que des possibilités d'IA existent mais que perso on/je ne la proposons pas et qu'il est évidemment libre rapport à cela de vouloir voler ou non. Forcément comme déjà dit plus avant dans ce fil, cela risque un peu de plomber l'ambiance...

Perso, je ne craint pas d'être "responsable" puisque je souscrit à une Responsabilité-Civile obligatoire pour le risque concerné. Et je ne crains pas non plus que l'on puisse me reprocher de ne pas souscrire à une Individuelle-Accident optionnelle qui de toute façon ne contentera aucun passager sain d'esprit.

[gof38]

D'accord avec wowo (pour une fois )

Je ne la prends pas car vu la couverture prévue j'estime qu'elle ne sert strictement à rien. Soit je déciderai de payer moi-même les petits dépassements pour couvrir les frais de santé si mon passager n'a pas une mutuelle suffisante, soit je vais l'inciter à se retourner contre moi en justice pour qu'il bénéficie de la RC.

Heureusement, c'est jamais arrivé.

[Man's]

D'accord avec wowo (pour une fois )

Pareil !
La seule fois où j'ai eu à m'en servir, ma passagère s'étant cassé le poignet, l'IA ne lui a rien reversé du tout !
Depuis, je ne la prends plus que lors des journées découverte du club via les tickets "journées contact".

[Mathieu]

Et un de plus avec moi!

Entre la faible probabilité qu'elle serve (accident avec blessure du passager sans faute du pilote...) et son intérêt très limité par rapport à notre RC admise, je ne suis pas prêt de la prendre.

Suite à pas mal de discussions à ce sujet, je crois que beaucoup de pilotes la prennent parce qu'ils n'ont pas pris le temps de lire les conditions de leurs contrats, et/ou pour se rassurer.

[Flyin Matmute]

je me demande ce que je vais répondre à l'examinateur s'il vient à me poser des questions là-dessus lors du passage de la Q-bi 
merci à tous pour vos expériences,

[messages non lus]

comme beaucoup ... tu dis oui oui , et tu fais comme wowo ... et man's et etc ...
les statistiques des biplaceurs qui prennent cette ia devrait être publiées , plutôt que de dire "tout le monde la prends" pour essayer de stimuler l'effet mouton ...
ceux qui la prennent se la font en fait payer par les club de ce que je sais dans mon club et de ce que je lis sur ce forum ...

[piwaille]

je me demande ce que je vais répondre à l'examinateur s'il vient à me poser des questions là-dessus lors du passage de la Q-bi 
merci à tous pour vos expériences,

Le but d'un examinateur c'est de vérifier si tu es un(e) bon(ne) élève certainement par d'obtenir une réflexion juste et pondérée.
Je me souviens comment je gavais mes formateurs/examinateurs à vouloir comprendre. A un moment j'ai mis mes questions en sourdines et fait profil bas pour obtenir le quitus.

[Flyin Matmute]

je me demande ce que je vais répondre à l'examinateur s'il vient à me poser des questions là-dessus lors du passage de la Q-bi 
merci à tous pour vos expériences,

Le but d'un examinateur c'est de vérifier si tu es un(e) bon(ne) élève certainement par d'obtenir une réflexion juste et pondérée.
Je me souviens comment je gavais mes formateurs/examinateurs à vouloir comprendre. A un moment j'ai mis mes questions en sourdines et fait profil bas pour obtenir le quitus.

don't worry, dans le genre bonne élève je me pose là... j'ai bien prévu d'insister lourdement sur cette "obligation de proposition"

[Flying Koala]

  les biplaceurs!

A la lumière de cette discussion, est-ce que vous avez eu des cas où :

L’IA indemnise le passager (avec un traumatisme assez grave apparemment pour atteindre 16% d’IP)
ET
La RC du pilote n’indemnise rien.

A défaut d’exemples de ce type, et si on ne tient pas compte de la (petite) avance de trésorerie pour la victime, l’interprétation de wowo d’une prestation un peu factice destinée à rééquilibrer les comptes de notre assureur tient la route.

Cependant, si plus aucun biplaceur ne souscrit l’IA passager, il faudra logiquement s’attendre à une augmentation de notre prime RC (vous savez le marronnier qui agite le fofo en fin de saison).

FK.

[akira]

Le but d'un examinateur c'est de vérifier si tu es un(e) bon(ne) élève certainement par d'obtenir une réflexion juste et pondérée.
Je me souviens comment je gavais mes formateurs/examinateurs à vouloir comprendre. A un moment j'ai mis mes questions en sourdines et fait profil bas pour obtenir le quitus.

C'est une generalisation un peu rapide. Le club ou j'ai passe la Qbi avait une approche bien plus flexible et realiste de la pratique.

[BenHoit]

perso, je ne l'ai pas prise la première année puis ensuite, j'ai trouvé ça trop chiant de respecter la règle (proposer au passager une journée contact et parler d'accident avant même de voler) alors depuis je souscris chaque année à l'IA (ce ne sont "que" 46€ : mon confort (et celui de mes passagers) vaut bien ça) ...

par rapport au message de Piwaille, je suis bien d'accord : il faut donner à l'examinateur ce qu'il veut pour éviter d'être identifié : se fondre dans le groupe, ça évite bien des déboires !

[MichM]

aparté sur l'IA solo tant décriée :

inclut des frais de recherches et secours, éventuellement pas négligeable pour certaines destinations plus ou moins folkloriques.

Après vous êtes adultes et responsables, faites comme vous voulez.

La saison des marroniers approche...

[Guy67]

Moi je relirais le contrat d'assurance de la fédé  (page 50).
"Dispositions communes aux garanties Individuelle Accident de base des Pratiquants, Individuelle Biplace Passager et Journées Contact"

Peut-être ne pas confondre Invalidité et traitement médicaux !
Il est sûr que l'IA vient en complément de la sécu.

[plumocum]

par rapport au message de Piwaille, je suis bien d'accord : il faut donner à l'examinateur ce qu'il veut pour éviter d'être identifié : se fondre dans le groupe, ça évite bien des déboires !

Les choses n'ont pas changé. Ça craint.