Encadrement et sécurité, message important !

[choucas]

C'est ça le sale boulot que nous (encadrants enseignants ou biplaceurs) avons à faire. Empêcher l'extrême afin d'éviter définitivement les gros cartons qui coûtent cher.

Je sens que ça va réagir "grave" !

Moi il y a juste ça qui me dérange un peu.
En tant que simple biplaceur, je ne me sens pas du tout légitime comme encadrant.

Tu l'es de fait !
Tu emmènes une personne en vol.
Mais moi, tous les matins quand je me lève pour ouvrir l'école, je ne me dit pas : "bon, c'est moisi, mais faut que ça passe !"

Donc si tu fais ce que tu as à faire en toute sécurité, il n'y a pas de raison d'avoir peur des conséquences.

A+
L

[wowo]

(@) Flying Koala, j'avais précisé que le système actuel était condamné si rien ne changeait en termes d'accidentalité Bi et enseignement (soit tous ce qui se voit regroupé sous "enseignants" qu'ils soient Pro ou Asso). Tu n'as pas du voir ce "si", pas grave... surtout que finalement dans ton long post tu laisse, il me semble, bien transparaître que toi aussi tu juge visiblement que les choses doivent changer.

Et c'est bien tout le sens de la lettre fédérale aux encadrants ;  Cela doit changer !

Car il paraît évident que le système de mutualisation s'il est le seul acceptable "associativement" va atteindre ses limites quand le nombre de licenciés baissera parce que les pilotes non-encadrants ne seront plus d'accord pour assumer les erreurs quand ce ne sont pas des fautes des encadrants.

Notons que si le nombre de pilote licenciés non-encadrants cela ne fera qu'augmenter la charge sur ceux restant, augmentant par la même probablement la fuite des licenciés non-encadrants... etc.

La solution est dans les paroles sages de Laurent ;  "
C'est ça le sale boulot que nous (encadrants enseignants ou biplaceurs) avons à faire. Empêcher l'extrême afin d'éviter définitivement les gros cartons qui coûtent cher.
D'abord par un regard sur notre propre pratique... Il faut balayer devant sa porte avant de montrer du doigt les pas de portes des autres. Et ensuite en refusant d'accepter l'inacceptable. Il faut couvrir les encadrants qui ont des accidents liés aux risques de la pratique elle-même. Mais ça doit s'arrêter là.

J'irai même plus loin dans cette logique ; il appartient à nous tous pratiquants d'avoir un regard honnête et critique sur nous même mais aussi sur les autres. Il y a des cas de figures où dénoncer ce n'est pas de la délation mais au contraire faire acte de civisme, où rien dire c'est c'est se rendre complice.

Message non lus le fait à sa manière avec sans doute des propositions de solutions pas forcément applicables et dans une forme qui peut sembler agressive pour certains, surtout si ils sont habités par un fort esprit corporatif car je ne pense pas qu'ils se sentent incriminés personnellement (à juste raison) comme responsable de cet état de fait de l'accidentalité encadrants. Pour autant Message non lus tout comme Laurent, met le doigt sur le noeud du problème ; les excès d'une minorité qui pénalisé, au-delà des torts faits aux victimes-tiers, la grande majorité des pratiquants du Vol-Libre.

(@) Plumocum, pour répondre à ta question ; je n'ai pas encore reçu des menaces de mort en MP mais des insultes vulgaires, ça oui et pour le coup pas d'Olivier M. Qui sait comment ces autres "anonymes" ou même seulement un seul d'entre - eux aurai(en)t peut-être poussé le bouchon plus loin ?

 

[gof38]

Tu l'es de fait !
Tu emmènes une personne en vol.
Mais moi, tous les matins quand je me lève pour ouvrir l'école, je ne me dit pas : "bon, c'est moisi, mais faut que ça passe !"

Donc si tu fais ce que tu as à faire en toute sécurité, il n'y a pas de raison d'avoir peur des conséquences.

A+
L

C'est le terme qui me gène. Pour moi ça sous-entend une action de formation, d'enseignement. Ce que je ne sens pas dans mon rôle.
C'est comme quand je prends quelqu'un en voiture ou à moto. J'en suis responsable, mais mais je ne lui apprends pas à conduire. Je lui demande juste de suivre le mouvement.

Du coup, on peut peut-être envisager la chose vis-à-vis du passager, mais c'est beaucoup plus délicat vis-à-vis des autres pilotes présents sur le déco.

[piwaille]

la discussion sur l'anonymat est partie là bas : http://www.parapentiste.info/forum/empty-t51003.0.html

[wowo]

Tu l'es de fait !
Tu emmènes une personne en vol.
Mais moi, tous les matins quand je me lève pour ouvrir l'école, je ne me dit pas : "bon, c'est moisi, mais faut que ça passe !"

Donc si tu fais ce que tu as à faire en toute sécurité, il n'y a pas de raison d'avoir peur des conséquences.

A+
L

C'est le terme qui me gène. Pour moi ça sous-entend une action de formation, d'enseignement. Ce que je ne sens pas dans mon rôle.
C'est comme quand je prends quelqu'un en voiture ou à moto. J'en suis responsable, mais mais je ne lui apprends pas à conduire. Je lui demande juste de suivre le mouvement.

Du coup, on peut peut-être envisager la chose vis-à-vis du passager, mais c'est beaucoup plus délicat vis-à-vis des autres pilotes présents sur le déco.

Que le terme puisse gêner, cela se comprend car il renvoie sans ambiguïté à la notion de responsabilité que l'on endosse en "encadrant".

Personellement je pense qu'il convient totalement pour le statut de pilote-biplaceur car on ne peut pas évacuer la neccessaire implication du passager, à minima, dans les phases de décollage et atterrissage. Il me parait évident pour que le passager en parfait profane de la chose puisse s'impliquer dans son rôle, il lui faut être informé/instruit bref, encadré par le sachant. En l'occurrence ici, le pilote-biplaceur.

Après il appartient à chacun de savoir/vouloir/pouvoir se positionner rapport aux comportements d'autrui et que l'on juge dysfonctionnant. C'est quelque chose de très personnel et pour lequel on ne merite évidemment pas d'être "jugé" mais dans l'absolu, c'est bien une question de courage et de solidarité humaine.

 

[choucas]

Tu l'es de fait !
Tu emmènes une personne en vol.
Mais moi, tous les matins quand je me lève pour ouvrir l'école, je ne me dit pas : "bon, c'est moisi, mais faut que ça passe !"

Donc si tu fais ce que tu as à faire en toute sécurité, il n'y a pas de raison d'avoir peur des conséquences.

A+
L

C'est le terme qui me gène. Pour moi ça sous-entend une action de formation, d'enseignement. Ce que je ne sens pas dans mon rôle.
C'est comme quand je prends quelqu'un en voiture ou à moto. J'en suis responsable, mais mais je ne lui apprends pas à conduire. Je lui demande juste de suivre le mouvement.

Du coup, on peut peut-être envisager la chose vis-à-vis du passager, mais c'est beaucoup plus délicat vis-à-vis des autres pilotes présents sur le déco.

Salut

Aaaaah ATTENTION ! Le parapente en biplace est considéré comme un acte pédagogique ou du moins sportif puisque le passager a une action à faire. Donc tu dois bien lui expliquer ce qu'il a à faire si tu veux que ça fonctionne.
D'ailleurs pendant les phases de décollage et atterrissage, nous sommes en obligation de moyen. Et obligation de résultat dans les phases de vol.
Donc je dirais tout de même que c'est un acte pédagogique.

Ah désolé wowo, je n'avais pas lu ta réponse

A+
L

[ALPYR]

Querelle historique qui entraina des dissensions au sein de l'activité. Entre ceux qui voulaient que le biplace soit considéré comme du transport de passager et ceux qui voulaient le garder dans le cadre sportif.
La loi (ou au moins l'administration) a tranché : le biplace en parapente n'est pas du domaine du transport de passager, il est du domaine de l'enseignement sportif. Le biplaceur est par conséquent bel et bien un encadrant. Et le parapente n'est pas passé sous le contrôle de l'aviation civile mais est resté dans le giron (et sous subventions) du ministère des sports.

[gof38]

Oui, mais du coup on retombe sur le marronnier du biplaceur pro vs le biplaceur asso.
Si on a les mêmes obligations et le mêmes devoirs, qu'est-ce qui justifie qu'on n'ait pas les mêmes droits?

Moi j'acceptais assez bien qu'on me dise que je peux pas me faire rémunérer parce que je ne fais pas un acte pédagogique ou de l'enseignement sportif.

C'est reparti pour un tour?

[Barbulle]

Bonjour à tous,

Et que font les voisins?
L'administration suisse a choisi l'option inverse depuis le début de l'activité.

Le biplace en Suisse est bien du transport de passager, dissocié de l'acte pédagogique proposé par un moniteur.. On le retrouve sur la page présentant les diverses formations.
https://www.shv-fsvl.ch/fr/formation/instructeur-de-vol-libre-pilote-de-biplace/

Depuis 2016, aussi bien le titre d'instructeur de vol libre que de biplaceur commercial doit être renouvelé tous les 3 ans

Renouvellement du titre d'instructeur
Le brevet d’instructeur de parapente est limité à trois ans depuis 1.1.2016 et doit être renouvelé avant expiration pour trois années supplémentaires. Pour tout les instructeurs de vol libre brevetés après le 1.1.2016, le tout premier renouvellement doit avoir lieu au plus tard trois ans après l’obtention du brevet et comprend:

- Un justificatif d’au moins 30 jours d’activité pratique en tant qu’instructeur
- La participation à un CR d’instructeur
- Un contrôle des compétences

Par la suite, chaque renouvellement pour trois ans comprend:

- Un justificatif d’au moins 15 jours d’activité pratique en tant qu’instructeur
- La participation à un CR d’instructeur
Pour les instructeurs de vol libre brevetés avant le 1er janvier 2016, il nous faut uniquement le justificatif d’au moins 15 jours d’activité pratique + CR depuis le premier renouvellement.

Renouvellement du brevet de pilote biplace
Le brevet de pilote de biplace niveau 3 (vols commerciaux) est limité à trois ans et doit être renouvelé pour trois années supplémentaires avant expiration. Le nouveau a été lancé le 1.1.2016. Pour renouveler la licence niveau 3, il faut:

- justifier d'au moins 50 vols en biplace au total, dont au moins 10 par an (justificatifs avec le nom du pilote et du passager, le lieu du vol, la date et la signature du passager),
- ou suivre un cours d'encadrement du passager (partie B de la formation biplace tandem 3)
- ou repasser l'examen pratique biplace 1
La conservation des justificatifs relève de la responsabilité du pilote; ils ne doivent être présentés que sur demande. Il relève également de la responsabilité de chaque pilote de remplir ces exigences dans le délai imparti de trois ans. En cas d’accident ou de question liée à la responsabilité, les autorités et l’assureur peuvent exiger les justificatifs. Les justificatifs doivent être conservés dans leur intégralité et pour une période d’au moins 10 ans!

Lorsque le brevet de biplace niveau 3 expire, ne sont plus autorisés que les vols non commerciaux avec des passagers (brevet de biplace niveau 2).

https://www.shv-fsvl.ch/fileadmin/files/redakteure/Allgemein/Ausbildung/Pruefungen/Biplace/Tandem_3_Erneuerung_FR.pdf

On retrouve les notions d"Encadrement du passager" sur ce pdf pour la préparation du brevet biplace.
https://www.shv-fsvl.ch/fileadmin/files/redakteure/Allgemein/Ausbildung/Pruefungen/Biplace/Kursbeschrieb_Passagierbetreuung_FR.pdf

Cela dépend de l'OFAC: Office Fédéral de l'Aviation Civile
Les planeurs de pentes sont considérés comme des aéronefs à part entière.
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19940351/index.html#fn1

  Art. 10 Assurance responsabilité civile

1 Afin de garantir les prétentions des tiers au sol, l'exploitant doit conclure une assurance responsabilité civile d'une somme d'un million de francs au moins.

1bis Afin de garantir les prétentions des passagers, l'exploitant d'un planeur de pente biplace doit conclure une assurance responsabilité civile d'une somme de cinq millions de francs au moins pour les vols commerciaux et d'une somme d'un million de francs au moins pour les vols non commerciaux.1

2 Si l'exploitant est domicilié à l'étranger, il lui suffit, pour effectuer des vols en Suisse, d'être couvert par une assurance responsabilité civile conclue à l'étranger à son nom, à condition que la couverture soit équivalente à ce montant et que l'assurance couvre aussi les prétentions des tiers en Suisse.

3 L'utilisateur d'un planeur de pente doit se munir de l'attestation de l'assurance responsabilité civile.

Ils ont un système d'assurance RC à plusieurs niveaux, avec une option que j'utilise car je fais plus de bi "amis" que de bi pro:
- Le carnet à 10 billets de passage = CHF 120.-

Responsabilité civile pilote de biplace

Cette assurance comporte les prestations de l'assurance pilote normale (responsabilité civilé face à des tiers au sol et dans l'air) ainsi q'une responsabilité civile envers les passagers.

Quelle assurance est la bonne, pour toi ? Ce qui est déterminant, c'est le nombre de vols commerciaux que tu effectues:

Pilotes qui effectuent peu ou pas de vols commerciaux:
Somme garantie pour dommages causés aux passagers: 5 millions
- Biplace: 145.-
- Instructeur: 230.-
Prime pour un vol commercial en biplace CHF 12.- (carnet à 10 billets de passage = CHF 120.-)
 
Pilotes qui effectuent de nombreux vols commerciaux:
Somme garantie pour dommages causés aux passagers: 5 millions
- Biplace: 545.-
- Instructeur: 595.-

Le billet de passage pour un vol en biplace

Le but du billet de passage est de limiter la responsabilité. Avec une couverture de CHF 5 millions, cette limitation n’est quasiment plus nécessaire. D’un commun accord avec la Generali, nous avons donc décidé de supprimer l’obligation de billet de passage.

Quand un vol est-il considéré comme commercial?
Deux conditions doivent être remplies:

-1 Tu es rétribué lors du vol, c’est-à-dire que le passager ne paye pas seulement les frais du pilote (matériel, prime d’assurance, transport au sol, taxes pour le terrain de décollage/d’atterrissage), mais aussi une rétribution.
-2 D’une manière générale, tu proposes (toi ou l’entreprise pour laquelle tu travailles) des vols en biplace pour un nombre indéfini de personnes. Cela veut dire que tu ne voles pas seulement avec des amis ou des connaissances, mais aussi avec des personnes que tu ne connais pas.

Le point de vue du passager est prépondérant. Ainsi, un vol est également commercial si le pilote ne fait pas lui-même de la publicité et n’est pas rétribué, mais que l’école de vol/le prestataire de vols en biplace pour le compte duquel il effectue le vol remplit ces deux conditions.

https://www.shv-fsvl.ch/fr/service-aux-membres/assurances/
https://www.shv-https://www.shv-fsvl.ch/fileadmin/files/redakteure/Allgemein/Service/Versicherungen/Empfehlungen_SHV/Versicherungen_SHV_EmpfehlungenV6_FR.pdf

Si cela peut apporter un nouvel éclairage dans le débat..

++
(PS: Amitiés à Marc et bises à Véro    )

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Oui, mais du coup on retombe sur le marronnier du biplaceur pro vs le biplaceur asso.
Si on a les mêmes obligations et le mêmes devoirs, qu'est-ce qui justifie qu'on n'ait pas les mêmes droits?

Moi j'acceptais assez bien qu'on me dise que je peux pas me faire rémunérer parce que je ne fais pas un acte pédagogique ou de l'enseignement sportif.

C'est reparti pour un tour?

Ben non, tu ne peux pas parce que tu n'as pas de diplôme d'état, c'est suffisamment clair non ??
Article L212-1 En savoir plus sur cet article...

I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :

1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;

2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat.

Jc

[Lassalle]

(PS: Amitiés à Marc et bises à Véro    )

On se connaît ?
Car Barbulle, je ne sais pas qui c'est ! 
Voir le fil sur l'anonymat et les pseudos...

 

Marc

[gof38]

Oui c'est bon, j'avais compris. C'était pour faire relever l'incohérence du texte.
Mais à mon avis c'est justement ce genre de réflexion qui fait beaucoup réagir les pratiquants vis à vis des pros.
Et c'est typiquement ce genre de réaction qui me ferait assez facilement aller dans le sens de "message non lus". Pour faire simple, chacun sa merd..., chacun paye sa part.

[Barbulle]

(PS: Amitiés à Marc et bises à Véro    )

On se connaît ?
Car Barbulle, je ne sais pas qui c'est ! 
Voir le fil sur l'anonymat et les pseudos...

 

Marc

Ayant été, à une époque où j'intervenais régulièrement, une des cibles du fameux "Montel" et compte tenu des avatars qu'il a pondu un peu partout, je ne tiens pas plus que ça à me jeter en pâture à un autre psychopathe en liberté et encore tapi dans l'ombre.. Je rejoins donc les participants qui préfèrent un pseudo. Un certain nombre de "vieux participants" connaissent mon identité, et pour ceux qui veulent vraiment le savoir. On peut me retrouver à travers mes vieilles interventions ici. Mais ça n'a vraiment pas grande importance. Je retourne derrière mon canapé.
 

Au cas où, je te donne quelques indices:
- Suisse
- CCPP
- Bureau directeur..

..et amitiés quand même ! 

[wowo]

Ce que JC pretends n'est plus vrai depuis longtemps, voir copie d'une jurisprudence ci-dessous, en cherchant un peu on peut en trouver d'autres qui infirme que le biplace parapente ne pourrait être qu'un acte pédagogique et non pas un acte de transport. Pour être en règle en France il faut être assuré et pour pouvoir légalement être renuméré, il faut être déclaré comme professionnel et payer pour cela toutes les charges inhérentes.

Certains l'exploite sans être embêté, du moins pas par la Justice...

Le monopole des seuls biplaceurs professionnels diplômé d'état à disparu avec l'avènement du marché ouvert de l'Europe et ce n'est pas parce que nos BEES veulent encore y croire, s'y accrocher que cela y changera quelque chose.

https://avocat-grenoble-prejudice-corporel.com/accidents-de-sport/accidents-de-parapente/

2) Accident de Parapente, baptème de l’air en biplace : Application du code de l’Aviation civile et de la convention de Varsovie : Cour d’appel de Pau chambre civile 1 Audience publique du 10 juin 2008 N° de RG: 06/00741

Le 3 septembre 2001, un montieur d’une société « Ecole de vol libre… » a fait effectuer à Monsieur X…un baptême de l’air en parapente bi place.

Un phénomène aérologique a rabattu le parapente alors qu’il négociait un virage ce qui a entraîné sa chute.
 
Monsieur X…a été grièvement blessé lors de cet accident.
 
Par jugement du 19 janvier 2006, le Tribunal de Grande Instance de TARBES a (notamment) : mis hors de cause le moniteur Monsieur Y…, déclaré Monsieur Z…” ECOLE DE VOL LIBRE “ responsable de l’accident dont a été victime Monsieur X…le 3 septembre 2001 en application de l’article L 322-3 du Code de l’Aviation Civile, avant dire droit sur l’évaluation du préjudice ordonné une mesure d’expertise.

Monsieur X…a régulièrement interjeté appel de cette décision le 24 février 2006.

La Cour rend l’arret suivant :

Attendu que l’accident dont a été victime Monsieur X…est survenu au cours d’un baptême de l’air en parapente ;
 
Qu’il ne s’agit ni d’une initiation à une activité sportive ou physique ni d’un apprentissage ;
 
Que le premier juge a donc, à juste titre, retenu qu’un tel baptême de l’air constitue une promenade aérienne et est à ce titre régi par le Code de l’Aviation Civile ;
 
Attendu qu’enfin ces dispositions légales pour restrictives qu’elles soient ont vocation à s’appliquer dès lors que les conditions nécessaires sont réunies sans que Monsieur X…soit fondé à en invoquer le manque d’équité ou l’illogisme ;
 
Sur l’exonération de responsabilité du transporteur :
 
Attendu que l’article 20 de la convention de VARSOVIE repris dans l’article L 322-3 du Code de l’Aviation Civile, dispose que “ le transporteur n’est pas responsable s’il prouve que lui et ses préposés ont pris toutes mesures pour éviter le dommage ou qu’il leur était impossible de les prendre “ ;
 
Qu’en l’espèce, le phénomène aérologique de vent descendant, à l’origine de l’accident, ne peut constituer un cas de force majeure lors de la pratique du parapente dont l’essence même est d’utiliser les courants aériens pour se mouvoir, d’autant que Monsieur Z…a déclaré aux services de gendarmerie que ce courant est fréquent en altitude mais pas près du relief ;
 
Que par ailleurs, il ressort de la déposition du moniteur, Monsieur Y…, aux gendarmes qu’il n’a pas eu le temps de prodiguer des conseils au passager ;
 
Qu’en s’abstenant d’informer la victime de l’existence de ce phénomène aérologique, des techniques d’atterrissage forcé et de la conduite à tenir en cas d’accident, Monsieur Z…n’est pas fondé à invoquer l’article 20 de la convention de VARSOVIE, ne démontrant pas davantage en cause d’appel qu’en première instance que toutes les mesures ont été prises pour éviter le dommage ou qu’elles étaient impossibles à prendre ;  Attendu que la décision déférée sera confirmée de ce chef ;
 
Sur la limitation de responsabilité du transporteur :
 
Attendu qu’il résulte des articles L 322-1 et L 321-3 du Code de l’Aviation Civile que la responsabilité du transporteur de personnes est régie par les dispositions de la convention de VARSOVIE même si le transport n’est pas international au sens de cette convention ;
 
Que l’article 3 de celle ci prévoit notamment qu’en cas d’acceptation par le transporteur du voyageur sans délivrance de billet de passage il n’aura pas le droit de se prévaloir des dispositions de cette convention qui excluent ou limitent sa responsabilité ;
 
Que l’article 22 prévoit la possibilité reprise dans l’article L 322-3 du Code de l’Aviation Civile de fixer une limitation de responsabilité en cas d’accident corporel ;
 
Qu’en l’espèce, aucun billet de transport n’a été délivré à la victime, le paiement par chèque ne pouvant être assimilé à la délivrance d’un billet qui en toute hypothèse doit être remis avant le vol et non pas une fois celui ci exécuté ;

Que la convention de MONTREAL n’est pas applicable en l’espèces ;
 
Qu’il s’ensuit qu’aucune limitation de responsabilité ne peut être opposée à Monsieur X…;
 
Que la décision sera réformée de ce chef sans qu’il y ait lieu d’examiner plus avant le moyen développé par l’appelant tenant à la faute inexcusable commise par le moniteur, Monsieur Y…dont la mise hors de cause sera confirmée ;

Les choses changent...

 

[wowo]

Pour compléter (tout lire pour comprendre et trouver l'essentiel, mis en gras et police taille supérieure en fin de document)

https://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ900610420.html

Moniteurs de parapente
9e législature
Question écrite n° 10420 de M. Jean Faure (Isère - UC)
publiée dans le JO Sénat du 14/06/1990 - page 1294

M. Jean Faure appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sur les légitimes revendications des moniteurs de parapente, diplômés d'Etat (brevet d'Etat du 1er dégré, option Parapente, délivré par le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports). En effet, cette activité, qui n'est autre qu'un sport à risque, est assimilée à celles de planeurs ultra-légers, et les vols en parapente sont soumis aux règles de l'air en tant qu'aéronefs, par arrêté préfectoral du département de l'Isère. Il lui précise que la pratique du vol en biplace parapente est utilisée par tous les moniteurs comme un outil pédagogique de découverte (baptêmes), de formation et de perfectionnement. Le vol en biplace se pratiquant toute l'année, il représente pour les professionnels du parapente une source de travail permanente et non saisonnière, et permet ainsi la valorisation du diplôme ainsi que du métier. Il lui précise, en outre, que la direction générale de l'aviation civile ne considère pas le vol en biplace parapente comme une activité de transport aérien. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il envisage de reconnaître enfin le vol en biplace comme un acte d'enseignement, faisant partie des prérogatives des moniteurs diplômés d'Etat parapente, et non, comme certaines interprétations le font entendre, comme un acte de transport public ouvert à tous sans réelle qualification, et de plus assujetti à la T.V.A.


Réponse du ministère : Sports
publiée dans le JO Sénat du 23/08/1990 - page 1839

Réponse. - La loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives dans son article 43 spécifie que " nul ne peut enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives, à titre d'occupation principale ou secondaire de façon régulière ou saisonnière... s'il n'est pas titulaire d'un diplôme attestant sa qualification et son aptitude à ces fonctions ". La nouvelle formation de type modulaire conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option parapente est définie par l'arrêté du 11 avril 1990. Le contenu de l'unité de formation UF 3 intitulé " approfondissement et perfectionnement techniques " prévoit au programme de cette unité de formation, que le vol biplace sera étudié parmi les pratiques diversifiées. Le vol biplace peut donc être utilisé comme support de l'enseignement du parapente. En conséquence : 1° Toute personne rémunérée et utilisant le vol biplace dans le contenude son enseignement doit être obligatoirement titulaire d'un brevet d'Etat ; 2° Toute personne rémunérée et utilisant le vol biplace comme simple moyen de transport aérien est soumise à une autre réglementation, et n'est pas dans ce cas dans l'obligation d'être titulaire d'un brevet d'Etat. On peut tout de même souligner que le parapente est un sport à risque, et que quinconque encadrant cette activité doit être réellement qualifié pour maîtriser toutes les sources possibles d'accident.


Bref, au final ce sera toujours le Juge qui décidera de la lecture et interprétation de la Loi et des textes faisant jurisprudence. Mais il me semble très probable que l'histoire du parapente biplace renuméré Francais ramené devant la juridiction Européenne trouvera un épilogue qui ne fera pas bondir de joie les BEES et autre BP/DEJEPS qui voit une chasse gardée dans la pratique du parapente-Bi professionnel.

Bonne nuit,

 

[gof38]

Franchement, rémunéré ou pas, ce n'est pas vraiment mon souci. A titre personnel c'est une activité bénévole et ça va le rester.

C'est juste une question de principes. Je trouve incohérent de dire d'un côté que biplaceurs associatifs et pro c'est pareil, qu'on a les mêmes obligations et les mêmes devoirs, etc... mais que d’un autre côté il faut bien catégoriser les 2 personnes qui pratiquent.

Et du coup, ça me gène beaucoup d'être mis dans le même sac que les pros dans ce fameux courriers.

Wowo pour une fois je suis tout à fait d'accord avec toi sur la remise en cause des pratiques pour aller vers plus de sécurité (pas sur la méthode mais c'est une autre histoire), mais je trouve que le minimum quand on s'adresse à un bénévole, c'est d'y mettre s'il vous plait et merci.

[yoabal]

Salut,
Dans l'exemple cité par wowo (accident du 3/09/2001) je ne comprend pas tout :
D'après ce que j’avais compris jusqu'à présent :
"la responsabilité du pilote est engagée systématiquement
 dans les accidents survenus lors des phases ou le passager n’est pas actif" (cf fascicule de l’aspirant biplaceur :https://parapente.ffvl.fr/sites/parapente.ffvl.fr/files/2018%20-8b-%20Fasc%20aspirant%20biplaceur%20parapente.pdf page 16)

Il me semble que c'était le cas ici (accident en vol)?
Donc pourquoi sont-ils passés par un procès ?

C'est sans doute lié au paragraphe suivant de ce même  "fascicule de l’aspirant biplaceur", dont je ne maitrise pas suffisant les tenant et aboutissant.
Si un juriste passe par là : pourrait-il nous éclairer ?
Je cite :
"Cependant  on  rappellera  qu’indépendamment  de  cette  responsabilité  civile  pour  laquelle  il  y  a  une 
garantie  d’assurance,  rien  n’interdit  la  victime,  ou  le  parquet  du  procureur
  de  la  République,  de 
poursuivre le pilote biplaceur si les circonstances démontrent que celui
-ci a eu un comportement justifiant
une poursuite pénale"

En résumé : que signifie responsabilité du pilote et qui paye les dégats :
plusieurs cas de figure :
- dans quel cas c'est l'IA du passager ? (il me semblait uniquement éventuellement en phase de déco ou d'attéro si il y a faute prouvée du passager et que tous les moyens ont été correctement mis en œuvre par le pilote)
- dans quel cas c'est  la  RC du pilote qui paye et non l'IA du passager ? (il me semblait dans n'importe quelle phase ou le passager est inactif : c'est à dire en vol)
- dans quel cas ce n'est ni l'un ni l'autre (au frais du pilote car l'assurance se retourne contre lui car il est responsable) ?


L'idéal serait qu'un spécialiste en assurance nous précise tout ça.
Il en a par ici ?

merci

yoann

 

[ottaflodna]

Bref, au final ce sera toujours le Juge qui décidera de la lecture et interprétation de la Loi et des textes faisant jurisprudence.

Et heureusement, vu que c'est son boulot. 

[wowo]

[...]
Wowo pour une fois je suis tout à fait d'accord avec toi sur la remise en cause des pratiques pour aller vers plus de sécurité (pas sur la méthode mais c'est une autre histoire), mais je trouve que le minimum quand on s'adresse à un bénévole, c'est d'y mettre s'il vous plait et merci.

Note que ce courrier de la fédé qui fait ici débat ne vise pas prioritairement les biplaceurs asso, ni même Pro d'ailleurs mais bien l'emsemble des encadrants du Vol-Libre qui se réclame de la FFVL. Les biplaceurs asso et Pro, les enseignants asso et Pro mais aussi les accompagnateurs et animateurs fédéraux (qui pourtant ne sont vraiment pas les pourvoyeur de statistiques accidents) Bref, c'est une missive générique invitant tous les "encadrants" FFVL à prendre la mesure de la situation, de l'urgence a lui trouver une/des réponses et ce que sont, à défaut, les ennuis qui nous guettent (augmentation drastique des quote-parts assurance voire difficultés de trouver l'assurance)

Il n'y a d'ailleurs aucune proposition de "méthode" dans cette communication fédérale (ma lecture) juste un appel à la prise de conscience de cette réalité et au bon sens.

Perso je ne pense pas qu'il existe une méthode unique collective pour améliorer les choses de la sécurité. Au contraire il me semble que l'espoir est plus dans les démarches individuelles et personnalisés qui s'inscrivent dans une synergie elle collective et fédérée par l'esprit associatif des clubs.

Quand j'avais lancé le fil sur les Bonnes Pratiques Sécuritaires, mon idée n'était pas de prétendre que ma liste perso était la solution pour tous. Elle ne se voulait qu'un exemple publié avec l'espoir que d'autres partageront les leurs de BPS. Je n'avais pas imaginé que le simple mot "sécuritaire" pouvait provoquer tant de rejet, comme je n'arrive pas à comprendre pourquoi cette lettre de la fédé suscite autant de rejet. Ou pourquoi un biplaceur bénévole bloque sur le fait d'être assimilé à un encadrant alors que le sujet premier est la responsabilité que l'on endosse "volontairement" en souhaitant être moniteur asso ou pro, animateur, accompagnateur ou... biplaceur asso ou pro.

On ne se doute pas (moi mais visiblement aussi pas les pontes de la fédé qui ont pondu cette lettre) sur l'interprétation qui peut être donné aux mots utilisé. Que la forme peut prendre le pas sur le fond.

 

[Lassalle]

Salut,
Dans l'exemple cité par wowo (accident du 3/09/2001) je ne comprend pas tout :
D'après ce que j’avais compris jusqu'à présent :
"la responsabilité du pilote est engagée systématiquement
 dans les accidents survenus lors des phases ou le passager n’est pas actif" (cf fascicule de l’aspirant biplaceur :https://parapente.ffvl.fr/sites/parapente.ffvl.fr/files/2018%20-8b-%20Fasc%20aspirant%20biplaceur%20parapente.pdf page 16)

Il me semble que c'était le cas ici (accident en vol)?
Donc pourquoi sont-ils passés par un procès ?

C'est sans doute lié au paragraphe suivant de ce même  "fascicule de l’aspirant biplaceur", dont je ne maitrise pas suffisant les tenant et aboutissant.
Si un juriste passe par là : pourrait-il nous éclairer ?
Je cite :
"Cependant  on  rappellera  qu’indépendamment  de  cette  responsabilité  civile  pour  laquelle  il  y  a  une  
garantie  d’assurance,  rien  n’interdit  la  victime,  ou  le  parquet  du  procureur
  de  la  République,  de  
poursuivre le pilote biplaceur si les circonstances démontrent que celui
-ci a eu un comportement justifiant
une poursuite pénale"

En résumé : que signifie responsabilité du pilote et qui paye les dégats :
plusieurs cas de figure :
- dans quel cas c'est l'IA du passager ? (il me semblait uniquement éventuellement en phase de déco ou d'attéro si il y a faute prouvée du passager et que tous les moyens ont été correctement mis en œuvre par le pilote)
- dans quel cas c'est  la  RC du pilote qui paye et non l'IA du passager ? (il me semblait dans n'importe quelle phase ou le passager est inactif : c'est à dire en vol)
- dans quel cas ce n'est ni l'un ni l'autre (au frais du pilote car l'assurance se retourne contre lui car il est responsable) ?

L'idéal serait qu'un spécialiste en assurance nous précise tout ça.
Il en a par ici ?

merci
yoann

Je ne suis pas du tout spécialiste des assurances, mais voilà ce que je sais :

- Il n'y a jamais une alternative entre RC et IA !
Ces assurances ne sont pas concurrentes, mais complémentaires.

- En cas de dommages subis par le passager, les montants prévus par l'IA passager (rappelons que celle-ci est facultative) seront versés, assez rapidement, quelles que soient les circonstances de l'accident (que la responsabilité du pilote ou celle du passager soient engagées ou non), indépendamment de ce qui sera versé éventuellement au titre de la RC (elles se cumulent).

- La RC biplace passager (qui est elle obligatoire) sera mise en œuvre à un certain niveau selon les circonstances et les conséquences de l'accident.
Le montant maximum pris en charge directement par l'assureur fédéral est limité à 115 000 € par passager.
Si le préjudice est plus élevé (il peut en fait atteindre dans certains cas plusieurs centaines de milliers d'euros et même dépasser le million d'euros comme cela s'est déjà produit), le passager blessé dans l'accident ou sa famille ou ses ayant-droits (en cas de décès) peuvent engager une procédure en justice pour qu'un tribunal évalue le montant du préjudice et celui-ci peut dépasser très largement le plafond de 115 000 € et la somme correspondante sera versée par l'assureur.
C'est bien à cause de ces cas gravissimes (avec dommages et intérêts énormes évalués en justice) que la fédération a de plus en plus de mal pour trouver des assureurs acceptant de couvrir l'activité biplace.

Marc

[wowo]

Avec tout le respect que j'ai pour Marc, je ne peux pas être d'accord avec lui quand il dit que l'IA indemniserait rapidement si on considère un accident avec des séquelles physiques et/ou psychique. En effet pour qu'une idemnisation se fasse il est nécessaire que le taux d'invalidité permanente soit fixé par un médecin ou un collège de médecins-experts agréés. Or un une telle expertise sous-entend que les blessures soient guéries et consolidées (que plus aucune évolution positive ou négative ne soit encore à envisager) Bref, je ne vois pas comment cela pourrait aller "rapidement".

A noter que les 115 000 € dont parle Marc (qui sont loin des 5 000 000 € prevus en RCA solo) correspondent justement à l'indemnisation maximale dont le cas d'un accident de "transport" aérien par la fameuse convention de Varsovie... curieux non ?
Si l'indemnisation décidé par la Justice dépasse ces 115 000 € et que le responsable ne peut pas justifier que l'accident est survenu dans le cadre d'un acte pédagogique et non pas de transport aérien, il lui apoartiendra de mettre la main à sa poche pour le solde de tout compte.

En fait un passager (ou un élève) sérieusement blessé (ou sa famille si la victime est décédé) n'a pas d'autre chois que d'ester en Justice pour espérer être indemnisé à hauteur de ce que son préjudice occasionné par celui qui avait la responsabilité de sa sécurité.

Une RC intervient quand l'assuré (le biplaceur ou moniteur par exemple) occasionne un tort à un tiers du fait d'une erreur non-intentionnelle ; par exemple ne pas avoir su gérer un événement que rien ne pouvait laisser prevoir. Par contre cette même RC n'a pas à couvrir des fautes intentionelle ou relevant d'une grande inconscience ; par exemple décoller pour passer dans une mer de nuages et s'y manger un hélicoptère (vous me direz ; il aura du mal à se présenter devant un Juge, mais bon c'est pour imager) Et entre ces deux extrêmes, il existe toute une palette de situation laisser à la discretion de la Justice pour decider de combien et dans quelle forme untel est responsable et en fonction de juger de la suite à donner au pénal et/ou au civil.

Être responsable veut bien dire ce que cela veut dire et il est préférable de le savoir avant plutot que d'en être étonné après être obligé de l'assumer.

 

[gof38]

par exemple ne pas avoir su gérer un événement que rien ne pouvait laisser prevoir. Par contre cette même RC n'a pas à couvrir des fautes intentionelle ou relevant d'une grande inconscience ;

Le problème, c'est que pour la majorité de la population (y compris juge je suppose), voler en parapente c'est déjà faire preuve d'une grande inconscience. 

[piwaille]

 

Pour préciser encore un peu, vous (Marc et Wowo) n'êtes pas loin du schéma (général) qui va se passer [illustré ici avec un accident de parapente, mais valable avec une assurance auto ou bien une multirisque habitation]

un passager est blessé,
1/ après un temps (toujours trop long) l'IA va indemniser le passager
2/ puis va se retourner contre la RC du pilote pour essayer de lui faire porter le chapeau de façon à ne pas avoir à payer.
3/ si la RC pilote a payé, elle va essayer de se retourner contre le pilote toujours pour les même raisons

à noter que certaines assurance vont essayer de "jouer la trésorerie" = tenter de faire payer le suivant avant d'avancer les fonds. L'objet n'est pas tant de jouer la trésorerie que de surtout ne pas reconnaître sa responsabilité et impliquer plus fortement le suivant (surtout s'il n'est pas professionnel de l'actuariat)

[wowo]

Exactement Piwaille, les assurances sont un business ou la marge se fait que que sur la couenne de celui qui paye et avec la FFVL, notre assureur n'a pas trouvé le bon client au vu de l'actuel ratio sinistres/primes.

Il existe une et une seule solution pour ne jamais risquer d'avoir à puiser dans ses fonds propres pour ne pas avoir à assumer financièrement d'avoir volontairement accepté d'être "encadrant". C'est de tout faire et réfléchir pour toujours être dans les clous d'une Bonne Pratiques Sécuritaire.

On parle aussi d'agir en "bon père de famille" et l'expression résume très bien l'idée.

(@) Gof38, non je ne pense pas qu'un Juge et/ou la majorité de la population nous prennent pour des inconscients. Pour les 2èmes nous passons plutôt pour des sportifs de l'extrême qui savent ce qu'ils font (particulièrement les biplaceurs et/ou moniteurs) et le 1er, il fait fi de ses pensées perso et fera dans tous les cas appel à des experts pour déterminer si il y a eu inconscience coupable ou non.

 

[Lassalle]

(PS: Amitiés à Marc et bises à Véro    )

On se connaît ?
Car Barbulle, je ne sais pas qui c'est !  
Voir le fil sur l'anonymat et les pseudos...
Marc

Ayant été, à une époque où j'intervenais régulièrement, une des cibles du fameux "Montel" et compte tenu des avatars qu'il a pondu un peu partout, je ne tiens pas plus que ça à me jeter en pâture à un autre psychopathe en liberté et encore tapi dans l'ombre.. Je rejoins donc les participants qui préfèrent un pseudo. Un certain nombre de "vieux participants" connaissent mon identité, et pour ceux qui veulent vraiment le savoir. On peut me retrouver à travers mes vieilles interventions ici. Mais ça n'a vraiment pas grande importance. Je retourne derrière mon canapé.
Au cas où, je te donne quelques indices:
- Suisse
- CCPP
- Bureau directeur..
...et amitiés quand même !  

Salut Barbulle,

Avec une toute petite recherche de rien du tout, j'ai trouvé qui tu es !  
Amitiés à toi aussi (on a partagé un certain nombre de réunions ensemble...).

 

P.S. : ces messages (ceux de Barbulle et les miens) devraient plutôt se trouver sur le fil sur l'anonymat ! 

Marc