Discut. sur l'article 2 (Obligations générales de l'encadrant" bénévole FFVL.

[wowo]

Article 2 – Rappel de   obligations générales

L’encadrant exerce de façon strictement bénévole, dans le cadre d’actions mises en place par la structure fédérale (club, club-école, CDVL, ligue ou fédération). Seule la pratique du biplace peut se concevoir à son initiative personnelle, et toujours bénévolement, en dehors d’actions menées par la dite structure.
L’encadrant respecte les prérogatives d’encadrement fixées par le règlement de la qualification.
Membre d’un club ou d’un club-école de vol libre (C.E.F.V.L), il respecte toutes règles édictées par la fédération.
L’encadrant applique dans l’exercice de son engagement bénévole les lois et règlements en matière de consommation de substances interdites. Il déclare à la FFVL tout accident survenu pendant son activité, et aux services de l’État tout accident grave subi par les personnes dont il a la charge.

Perso rien de choquant et pour vous ?

[wleger]

Comme évoqué sur le fil du préambule, je retirerai bien "Seule la pratique du biplace peut se concevoir à son initiative personnelle, et toujours bénévolement, en dehors d’actions menées par la dite structure."

[wowo]

Comme évoqué sur le fil du préambule, je retirerai bien "Seule la pratique du biplace peut se concevoir à son initiative personnelle, et toujours bénévolement, en dehors d’actions menées par la dite structure."

Et pourquoi ?

Même en initiative personelle et bénévole le biplace s'il occasionne du fait d'un accident des coûts pour l'assureur au titre de la RC et des torts occasionnés à un tiers (le pax en l'occurrence) pèse sur les prix (voire possibilités de trouver à s'assurer) pour toute la collectivité FFVL.

 

[wleger]

mais si ton passager est de ta famille ou un ami, il va pas te faire un procès parce qu'il s'est fait mal...
si tu emmènes du public lambda dans le cadre de ton association , c'est pas pareil, le risque de te retrouver au tribunal en cas de pb est bien plus important...

[wowo]

mais si ton passager est de ta famille ou un ami, il va pas te faire un procès parce qu'il s'est fait mal...
[...]

Ah bon... tu en es sûr de ça ? Et la famille de ta famille ou de ton ami qui confrontée à la dure réalité aussi économique d'un accident aux conséquences importantes, tu est vraiment persuadé qu'ils vont se contenter et satisfaire de tes regrets et excuses ?

[FL 35]

bonjour.

Ah bon... tu en es sûr de ça ? Et la famille de ta famille ou de ton ami qui confrontée à la dure réalité aussi économique d'un accident aux conséquences importantes, tu est vraiment persuadé qu'ils vont se contenter et satisfaire de tes regrets et excuses ?

tout à fait!
et pour équilibrer les comptes de la sécu, ce sera sans doute un jour "obligatoire" pour avoir le remboursement de ses frais médicaux !! (voir fichier joint)

(de la même façon, tu ne peux pas te faire rembourser par ton assurance, ta portière abimée par une voiture qui n'a pas laissé d'adresse, sans passer par le commissariat pour un dépôt de plainte)



bruno

[wleger]

soit... mais si on fait abstraction du point "assurances" , même si on a bien compris que c'est bien çà qui amène à la création de cette charte, la charte amène son lot de contraintes (contrôle, suivi des EPI,...) qui pour une association peut être supportable mais moins pour le particulier. D'où l'idée d'exonérer le pilote bénévole privé de suivre cette charte. bon nombre de pilotes sont quand même attaché à l'idée de la liberté de prendre son sac sur le dos et d'aller voler sans se poser trop de question comme on le ferait avec tout autre support sportif.
Le risque c'est qu'un certain nombre de pilote biplaceurs se détournent de la FFVL

[wowo]

[...] D'où l'idée d'exonérer le pilote bénévole privé de suivre cette charte.[...]
Le risque c'est qu'un certain nombre de pilote biplaceurs se détournent de la FFVL

Pourquoi pas si... il vole solo et qu'il ne veut pas exercer une fonction lié à une qualification obtenue précédemment.

Maintenant s'il veut voler biplace même en tant que pilote bénévole privé licencié auorès de la FFVL et assuré par son entremise en RCA-biplace, il est d'une, de fait au jour d'aujourd'hui un "encadrant" FFVL. Mais surtout de deux, il fera bien comme tout autre biplaceur FFVL grimper la facture du coût des assurance si en tant pilote biplace bénévole privé licencié/assuré RCA biplace à la FFVL, il fracasse son passager.

Donc finalement non, il n'y a aucune raison qu'il soit "exonéré" de signer cette charte et de se conformer aux règles de bonnes pratiques qu'elle donne.

Le risque que des biplaceurs-loisirs se détournent de la FFVL existe c'est vrai. C'est la liberté de chacun en France (ce n'est pas aussi vrai partout ailleurs) de trouver à se licencier où il lui plait, où il trouve.

D'un autre côté ces biplaceur qui trouveront assurance à leurs gouts ailleurs n'interviendront pas dans la sinistralité des encadrants FFVL en cas d'accident sévère et cela sera toujours ça de moins pour la collectivité de tous les licenciés FFVL. C'est dur dit ainsi mais la vérité/réalité l'est souvent.

 

[Lassalle]

mais si ton passager est de ta famille ou un ami, il va pas te faire un procès parce qu'il s'est fait mal...

Pas toujours !

J'ai déjà raconté l'histoire suivante.
Un pilote (n'ayant pas la Qbi et n'étant donc pas assuré pour le biplace) faisait de temps à autre des vols découverte en biplace avec des amis proches.
Il a proposé à sa compagne de découvrir le vol avec lui lors d'un vol en biplace.
Malheureusement le vol s'est mal passé et il a blessé gravement sa passagère (qui était donc aussi sa compagne).

A sa demande à elle (ou bien à la demande de la famille de la passagère ?), elle a porté plainte contre lui et l'a trainé en justice pour obtenir des dommages et intérêts (élevés).
Comme il n'avait pas de qualification biplace et donc pas de RC biplace, cela s'est très mal passé pour lui au tribunal et il va se souvenir longtemps (sur le plan financier) de ce vol avec sa douce.
L'histoire ne dit pas s'ils ont continué à vivre ensemble, mais...  

Marc

[vero gensac]

les contraintes existent déjà , l'intérêt de la charte est peut-être de les rappeler à ceux qui les ont oubliées :
en cas d'accident corporel grave et enquête (avec ou sans plainte déposée), la première chose qui est faite est une vérification du matériel, une vérification des conditions météo/aéro (avec ou sans licence fédérale)...