communiqué FFVL 02.04

[plumocum]

Tu as des sources ?
En dehors d'une citation de Churchill je ne trouve rien.
C'est pas une agression hein. C'est juste que je n'arrive pas à comprendre le concept 

[MichM]

j'avais une fois lu un article là-dessus il y a un moment de ça, plus aucune idée où c'était, si je retrouve ça à l'occasion je fais signe.

[PierreP]

Pas la peine de pointer les suisses du doigt

Déjà en Suisse personne n'aurait l'idée saugrenue d'empêcher les gens d'aller se balader ou voler à plus de 10 km de chez soi.

[Man's]

Tu as des sources ?
En dehors d'une citation de Churchill je ne trouve rien.

Pareil, citation de Churchill qu'on peut d'ailleurs... citer !

En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit.
En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis.
En France, tout est permis, même ce qui est interdit.
En URSS, tout est interdit, même ce qui est permis.

[Cyrille74]

En cas de flou juridique, il vaut peut-être mieux rester discret sous peine d'être rapidement sous les projecteurs de l'Inquisition des réseaux d'asociaux.

L'histoire du gars qui n'a pas vu de panneau " parakite interdit":

https://actu.fr/bretagne/plevenon_22201/cap-frehel-le-saut-de-clement-huot-en-kitesurf-n-a-pas-plus-a-tout-le-monde_39893665.html

À commencer par le maire de Plévenon, Hervé Van Praag, commune où est situé le cap Fréhel, qui avoue avoir « été surpris quand le saut a été réalisé. Personne n’était au courant et on a peur que des jeunes viennent refaire le même saut qui est très dangereux. Il aurait aussi bien pu s’écraser en bas, sur les rochers. Les accidents de promeneurs sont déjà fréquents. »

Panneaux d’avertissement
Pour autant, le maire n’envisage pas de porter plainte contre le jeune kitesurfer mais réfléchit à la pose de panneaux avertissant de la dangerosité du lieu et de l’interdiction de sauter depuis la falaise…

« Nous n'avons pas beaucoup de solutions. On ne peut pas grillager tout le site du cap Fréhel et on ne va pas mettre un policier derrière chaque personne, jour et nuit. Nous allons donc voir, avec nos moyens, ce que nous pouvons faire mais il faut que le site soit respecté sinon, il y en a toujours qui tenteront leur chance. »

Hervé Van Praag
maire de Plévenon

Hallucinant. Le mec il pourrait dissuader les enfants de naître par ce que la vie est pleine de danger il le ferait. Cette mentalité me désespère. Foutre la paix au monde et s'occuper de ses fesses ça l'a effleuré? Ca m'étonnerait c'est hors de porté du raisonnement des élus/politiques.
Appuyé bien sûr par l'écolo de service qui trouvera toujours un hirondelle/musaraigne/coloporte importunée par toute activité humaine.

[gof38]

Hallucinant. Le mec il pourrait dissuader les enfants de naître par ce que la vie est pleine de danger il le ferait. Cette mentalité me désespère. Foutre la paix au monde et s'occuper de ses fesses ça l'a effleuré? Ca m'étonnerait c'est hors de porté du raisonnement des élus/politiques.
Appuyé bien sûr par l'écolo de service qui trouvera toujours un hirondelle/musaraigne/coloporte importunée par toute activité humaine.

C'est bien plus vicieux que ça.
C'est juste que si un gus tombe de la falaise, il y aura bien un proche qui ira porter plainte pour avoir une enquête et une explication. Et dans ce cas le parquet et/ou les assureurs vont se tourner vers la commune/le maire qui est le plus facile à identifier et mettre en cause.

Et comme il a autre chose à foutre, et pas d'argent à dépenser en frais de justice inutiles et assurance qui augmentent.... ben voilà

[Airtoysdealer]

pour ce qui est de l'écolo,on arrive au bas mot à 50% de faune sauvage décimée dans le dernier siècle...il en faut peut-être quelques uns quand même, des emmerdeurs de service, non?

[MichM]

Hallucinant. Le mec il pourrait dissuader les enfants de naître par ce que la vie est pleine de danger il le ferait. Cette mentalité me désespère. Foutre la paix au monde et s'occuper de ses fesses ça l'a effleuré? Ca m'étonnerait c'est hors de porté du raisonnement des élus/politiques.
Appuyé bien sûr par l'écolo de service qui trouvera toujours un hirondelle/musaraigne/coloporte importunée par toute activité humaine.

Tiens, dans le genre "ils ont de nouveau frappé" 

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/l-aerien-ne-doit-plus-faire-partie-des-reves-d-enfant-la-maire-eelv-de-poitiers-suscite-la-polemique-20210403


et la réponse excellente de Jean-Loup Chrétien :

« MADAME,
Vous êtes devenue une héroïne. Celle des suppôts d’une nouvelle pensée destructrice, probablement nourrie par des ressentiments, des regrets, une amertume empreinte de jalousie.
Mais vous oubliez, madame, ou peut-être ne l’avez-vous jamais appris, que la route de la 3e Dimension a été ouverte par des pionniers, des héros, des défricheurs, qui au prix d’énormes sacrifices ont permis à l’humanité de continuer à marcher vers son destin.
Un destin qui peut être amènera notre descendance vers une étape transcendante, le Graal de nos rêves.
Le gène de l’exploration est inscrit dans notre patrimoine génétique, sans doute pour survivre jusqu’à notre arrivée vers ce grand point de transcendance, après avoir puisé l’énergie de toutes les inspirations que les rêves de jeunes scientifiques, chercheurs, ingénieurs, nous auront livrées pour gravir pas à pas cette haute montagne qui nous conduit au sommet du progrès.
Sur ce chemin aride et dangereux nous avons trouvé ces énergies fossiles, sans doute là pour aider notre longue marche.
Pas a pas encore, nous progressons vers des énergies nouvelles, nous découvrons des méthodes d’enrichissement de notre intelligence collective.
Bref la science, pas l’écologie, continue à nous éloigner des grottes ou nos ancêtres ont tant souffert pour nous donner les moyens de progresser vers leur sortie.
Cela fait 300 000 ans que l’humanité progresse doucement, madame.
Et vous voulez balayer d’un coup les défauts d’inventions produites en moins de 200 ans ?
Vous rêvez trop, madame.
L’écologie, madame, est un chapitre de l’enseignement des classes de CM2.
Elle est hélas devenue l’arme des cancres du fond de la classe qui se réveillent aujourd’hui et en ont fait leur refuge politique, a défaut de réussir ailleurs.
Vous m’étonnez beaucoup en prenant par votre discours parti pour cette nouvelle forme d’intelligence négative qui voudrait nous ramener vers nos grottes.
Vous avez seulement oublié les noms de Guynemer, Mermoz, St Exupéry, Gagarine et tant d’autres.
La route qu’ils ont ouverte ne s’arrêtera jamais.
Et nous sommes là pour FAIRE FACE !    (Devise de Georges Guynemer. Mais vous l’ignorez sans doute…) »
​
Général Jean Loup CHRETIEN,
Pilote de Chasse, Pilote d’essais, Pilote de Ligne, Astronaute, Cosmonaute

[Buck Danny]

Ah, les écolos ! Comme ils sont méchants et bêtes !

Heureusement le général Jean-Loup Chrétien est là, pour nous rappeler le glorieux rêve de l'humanité, notre destinée lumineuse à destination d'univers lointains, et la bêtise crasse des écolos d'un niveau de cm2 

Mais que dit la maire de Poitiers ?
Elle dit (voir l'article cité par Michm): «C'est triste, mais l'aérien ne doit plus faire partie des rêves d'enfants aujourd'hui.»
Hélas, oui c'est triste... mais c'est ainsi parce que l'humanité en est au stade enfantin où elle s'aperçoit que quand on touche le feu ça brule.
C'est exactement ce qui se passe. Il faut bien que des emmerdeurs disent maintenant: si tu touches ... ça brule.

De plus, il est faux de croire que voler soit le rêve de l'humanité. Le rêve d'Icare et le rêve de certains peut être, mais certainement pas le rêve de tout le monde.
Chacun a des rêves. Ce peut être des rêves individuels, dans tous les domaines, pas que la 3ème dimension ou l'espace. Ce peut être aussi des rêves collectifs, comme des rêves de paix ou de vie en harmonie avec la nature, et pas des rêves de domination.

Enfin, il faut croire qu'à l'image de MichM un Jean-Loup Chrétien né en 1938 mène un combat d'arrière garde ... quand un Thomas Pesquet (né en 1978) comprend bien mieux l'enjeu de l'écologie cf https://www.nationalgeographic.fr/espace/thomas-pesquet-jai-vu-la-beaute-de-la-terre-mais-aussi-sa-fragilite

On peut aimer voler, l'espace, les sciences, voire même les grosses fusées, et comprendre que des maires (qui rappelons le ont été élu) veuillent défendre un environnement sain et paisible.
 

[MichM]

hé oui Buck, souviens-toi, le Jean-Loup c'était aussi ça, regarde particulièrement à partir de 4:30

forcément, c'est plus causant que la maire de Poitiers, là

http://www.youtube.com/watch?v=tEL0roUuBXU


Bon on digresse complètement

[fb73]

hé oui Buck, souviens-toi, le Jean-Loup c'était aussi ça, regarde particulièrement à partir de 4:30

forcément, c'est plus causant que la maire de Poitiers, là

http://www.youtube.com/watch?v=tEL0roUuBXU


Bon on digresse complètement

Pour revenir au sujet :
Ils sont montés à 25 km d'altitude ! Ils ont explosé le rayon de 10 km par le haut !

[Willitou]

Sauf erreur la déclaration des droits de l'homme n'est pas un code juridique mais une simple déclaration de bonnes intentions qui n'engage pas forcément à grand chose.

La déclaration fait partie du bloc constitutionnel qui dans la hiérarchie des normes est au dessus des différents Codes.
C'est extrêmement engageant au contraire ...

[plumocum]

C'est un questionnement purement franco-français, puisque le législateur n'a pas songé à cette option et n'a donc pas clairement explicité que c'était interdit, c'est donc autorisé

Euh, le législateur (le Décret) écrit :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/2021-04-06/ (article 4 II 4°)

Déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective ;

Un vol est un déplacement.  Un vol qui s'éloigne à plus de 10km du domicile (même dans le sens de la hauteur, d'ailleurs) excède le rayon autorisé.  Ca n'est pas explicite, mais c'est clair.  Ca n'est pas forcément "légitime" par rapport au but visé (puisqu'en vol on ne va pas augmenter le brassage et cotoyer des voisins trop lointains), mais c'est écrit comme ça.

Tout-à-fait.
Vous attendez quoi les gars ? Que la fédé fasse un appel à ne pas respecter les règles ?
Pour rappel ça n'est pas elle qui les édicte, ça n'est pas son rôle. Elle peut tout au plus vous aider à les comprendre.
Chacun sa place.
Quoique quand on lit ça dans les motifs d'exclusion de la RC du contrat d'assurance obligatoire qu'on nous a vendu comme un truc que la fédé était elle-même obligée de faire en dehors de sa volonté. Le doute m'habite.
'CONSTITUTIF OU NON D’UNE VIOLATION DÉLIBÉRÉE DE LA REGLEMENTATION
APPLICABLE, NOTAMMENT CELLE ÉDICTÉE PAR LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE VOL
LIBRE, EN RELATION DIRECTE AVEC LE DOMMAGE .'

[Hub]

Quoique quand on lit ça dans les motifs d'exclusion de la RC du contrat d'assurance obligatoire qu'on nous a vendu comme un truc que la fédé était elle-même obligée de faire en dehors de sa volonté. Le doute m'habite.
'CONSTITUTIF OU NON D’UNE VIOLATION DÉLIBÉRÉE DE LA REGLEMENTATION
APPLICABLE, NOTAMMENT CELLE ÉDICTÉE PAR LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE VOL
LIBRE, EN RELATION DIRECTE AVEC LE DOMMAGE .'

Que ça te déplaise, je le conçois.  Que ça t'étonne m'interloque.

La fédé est obligée de nous proposer/imposer un contrat RC, qu'elle est obligée de négocier en notre nom avec les assureurs.
Pour nous obtenir les meilleurs tarifs (voire même juste trouver un assureur volontaire), elle leur fait valoir que notre risque est minimisé par un certain nombre de précautions, incarnées par des dispositions réglementaires internes.
L'assureur dit OK, je veux bien assurer ce risque ainsi contrôlé à ce prix; écrivons ensemble dans le contrat que les assurés respecteront ces dispositions, faute de quoi le contrat pourrait ne pas s'appliquer pas à eux.

[plumocum]

J'ai très bien compris.
J'ai aussi très bien compris que à l'époque où cette réglementation d'imposer les assurances obligatoires par les fédé délégataires, il y avait un argument récurent sur le forum démontrant à quel point ça n'était pas du choix de notre fédé. Pour rappel, des voix s'élevaient pour dénoncer l'absence de mises en concurrence et éventuelles dérives.
Quoi que tu en dises, cet article donne bien la possibilité à la fédé d'éditer des règles ou des contraintes. On voit bien là une première dérive. Nous n'en sommes qu'au début.

[Man's]

D'ailleurs, dans le même communiqué, il y a autre chose qui m'interpelle suite au point soulevé par plumo :

Les déplacements dans les bus 9 places se font au maximum
à 6 personnes, l’usage étant de laisser l’espace d’un siège vide entre deux personnes.

Est-ce une recommandation ou du coup, est-ce que ça a valeur de réglementation ?
Mais n'est ce pas au ministère de l'intérieur d'édicter cette réglementation ?
J'ai cherché les textes légaux, et tout ce que j'ai trouvé sur cette règle relevait du transport public. Or les déplacements en club sont il me semble dans un cadre privé.

Bref, selon vous, est-ce que la fédé est en droit d'imposer ce genre de mesure ? (toutes considérations sanitaires mises à part)

[Hub]

Quoi que tu en dises, cet article donne bien la possibilité à la fédé d'éditer des règles ou des contraintes.

Mais?  Ca a toujours été le cas.  Rien n'oblige à être membre de la fédé, mais si on décide d'y adhérer, on adhère au règlement fédéral et on en accepte les contraintes.

Le rejet de cette notion semble venir de ce biais historique dans nos milieux de considérer la fédé comme un simple agent d'assurance.  C'est bien compréhensible, dans la mesure où l'obligation d'assurance vol libre est souvent la motivation première (parfois la seule) pour adhérer, mais ça n'en reste pas moins erroné.  Et c'est, à mon avis, injuste (et sans espoir) d'en faire le reproche à la fédé.

On ne voudrait pas non plus qu'elle se trouve incapable de nous négocier des cotisations d'assurance relativement douces, au motif qu'elle refuserait à l'assureur de lui garantir des bonnes pratiques qui diminuent le risque?

[Hub]

D'ailleurs, dans le même communiqué, il y a autre chose qui m'interpelle suite au point soulevé par plumo :

Les déplacements dans les bus 9 places se font au maximum
à 6 personnes, l’usage étant de laisser l’espace d’un siège vide entre deux personnes.

Est-ce une recommandation ou du coup, est-ce que ça a valeur de réglementation ?
Mais n'est ce pas au ministère de l'intérieur d'édicter cette réglementation ?
J'ai cherché les textes légaux, et tout ce que j'ai trouvé sur cette règle relevait du transport public. Or les déplacements en club sont il me semble dans un cadre privé.

Bref, selon vous, est-ce que la fédé est en droit d'imposer ce genre de mesure ? (toutes considérations sanitaires mises à part)

La fédé est "en droit" d'imposer ce qu'elle veut dans son réglement fédéral.  Y est-elle contrainte?

Pour moi, les navettes, c'est plus du "covoiturage" que vraiment du cadre privé.

Je trouve: https://www.ecologie.gouv.fr/faq-covid-19-reglementations-dans-transports-et-restrictions-deplacements

Oui, le covoiturage est autorisé, en dehors des horaires de couvre-feu ou muni d’une attestation de déplacement dérogatoire. Cependant, sa mise en œuvre doit être adaptée au contexte de lutte contre l’épidémie de coronavirus et passe par le respect de plusieurs obligations sanitaires :

    le port d’un masque couvrant le nez et la bouche pour le conducteur et les passagers à partir de 11 ans ;
    le véhicule peut accueillir deux passagers à l'arrière et un passager à l'avant ;
    Le conducteur peut refuser l’accès à son véhicule à un passager ne portant pas de masque.

Il est également recommandé que les véhicules soient aérés régulièrement et désinfectés avant chaque trajet.

En quittant le véhicule, vous devez emporter tous vos déchets.

A noter que c'est une FAQ, pas un texte réglementaire.
D'ailleurs une affichette du gouv ( https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/affiche_mesures_barrieres_covoiturage.pdf ) ne parle pas, elle, d'obligations, mais de recommandations.

[piwaille]

Quoi que tu en dises, cet article donne bien la possibilité à la fédé d'éditer des règles ou des contraintes.

Mais?  Ca a toujours été le cas.  Rien n'oblige à être membre de la fédé, mais si on décide d'y adhérer, on adhère au règlement fédéral et on en accepte les contraintes.

Pas tout à fait... même si tu n'adhères pas à la fédé !
Elle est délégataire (pas que pour l'organisation des compétitions, mais pour toute l'organisation de la pratique). Cela veut dire que le gouvernement (et plus particulièrement le ministère des sports) s'appuie sur elle pour organiser (lire "réglementer" dans l'esprit d'un administratif) la pratique.
D'ailleurs cela peut se voir sur certain bout de texte qui sont dans d'autres associations qui se réfèrent aux textes de la fédé (je n'ai plus d'exemple en tête, mais je me souviens que ça existe).

[piwaille]

D'ailleurs, dans le même communiqué, il y a autre chose qui m'interpelle suite au point soulevé par plumo :

Les déplacements dans les bus 9 places se font au maximum
à 6 personnes, l’usage étant de laisser l’espace d’un siège vide entre deux personnes.

Est-ce une recommandation ou du coup, est-ce que ça a valeur de réglementation ?
Mais n'est ce pas au ministère de l'intérieur d'édicter cette réglementation ?

bof, quand on voit que c'est la commission formation qui nous oblige à l'emport du secours en biplace ...

[troll /off]

[plumocum]

Hub.
Et bien c'est ta façon de voir et d'interpréter.
Moi je ne suis pas à la fédé uniquement pour ma RC. Si c'était le cas et ça l'a été je serai ailleurs.
Et je ne vois pas en quoi le fait d'adhérer t'obligerais à la fermer, bien au contraire. On voit bien au travers de ton post l'expression de la verticalité dans toute sa splendeur.
Perso j'estime que cette réglementation (assurance obligatoire par la fédé délégataire) se fait au détriment des assurés. Que le fait de voir ce genre de clause sur le contrat est une mise en porte à faux, voire une faiblesse de la fédé qui se met ainsi au bon vouloir de l'assurance.
Et de lire des arguments comme les tiens qui disent que c'est pour mieux servir ou négocier les intérêts de l'assuré me fait sourire.  

[brandi]

A noter que c'est une FAQ, pas un texte réglementaire.

Si il y a bien un texte réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042020786&categorieLien=id#:~:text=d'urgence%20sanitaire-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202020%2D759%20du%2021%20juin%202020%20modifiant,l'%C3%A9tat%20d'urgence%20sanitaire les communiqués ne font que les reprendre

explication claire ici
https://www.groupito.com/articles/conditions-transport-covid-19

[Hub]

Le Décret de référence (à jour au 7/4/21) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/2021-04-07/
Titre 2 Chapitre 1er Section 3 Article 21 V   https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042477756

Dans les véhicules utilisés pour le covoiturage mentionnés à l'article L. 3132-1 du code des transports, deux passagers sont admis sur chaque rangée de sièges. Cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.

La notion de "même groupe de passagers voyageant ensemble" me laisse perplexe.  J'ai un peu de mal à voir comment c'est caractérisé (je vois bien pour "même foyer", mais là...)  Par *définition*, des gens qui covoiturent sont un groupe de passagers voyageant ensemble...

[Man's]

La notion de "même groupe de passagers voyageant ensemble" me laisse perplexe.  J'ai un peu de mal à voir comment c'est caractérisé (je vois bien pour "même foyer", mais là...)  Par *définition*, des gens qui covoiturent sont un groupe de passagers voyageant ensemble...

Je pense que cela s'explique ainsi : si tu fais du covoiturage avec plusieurs points de rencontre pour récupérer tes covoituriers, on est dans le cas où on a des passagers ne voyageant pas ensemble. A l'inverse, un groupe de parapentistes ayant rendez-vous au même endroit pour prendre la navette est par définition un groupe voyageant ensemble, mais c'est clair que c'est bizarre cette distinction. Je pense que c'est plus par rapport à un groupe qui fait un voyage sur une grande distance, voire qui prend d'autres moyens de locomotion (avion, train) par la suite.

[brandi]

tout à fait c'est pour permettre aux avions ou taxi de pouvoir emmener des groupes sans perdent trop de place assise, mais du coup on peut interpréter ça comme valide pour les groupes de parapentistes.