communiqué du CNFAS

[MichM]

COMMUNIQUÉ CNFAS - Mardi 5 mai 2020

Vers une reprise des vols en toute sécurité

Le Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives est l'organisme représentant toutes les activités aéronautiques sportives et de loisir. Ses neuf fédérations souhaitent accompagner la reprise des vols de manière responsable et prudente après le 11 mai, dans le respect des recommandations sanitaires et des enjeux environnementaux.

Cette reprise est un impératif de sécurité quant au maintien de compétence de l’ensemble de la communauté des pilotes. Cette reprise est également indispensable pour faire revivre l’écosystème économique très riche et spécifique de l’aviation sportive et de loisir.

Les conditions que le CNFAS estime nécessaires à cette reprise sont les suivantes :

Liberté de déplacement des pratiquants sur les lieux de pratique (aérodromes, bases ULM, sites de vol libre, sites d'aéromodélisme, aires de décollage des ballons) ;
Possibilité de réunir les adhérents dans les limites qui seront fixées (par groupes de 10 personnes maximum actuellement) notamment pour des activités de formation ;
Possibilité de reprendre les vols sans délai, notamment en instruction, dans un souci impératif de sécurité (maintien des compétences, formation, entrainement).
En fonction des impératifs qui s’imposeront à tous au moment du déconfinement, le CNFAS souhaite un cadre de reprise homogène sur l’ensemble du territoire.

Les fédérations du CNFAS s'engagent à inciter leurs clubs, organismes affiliés et membres à une pratique responsable dans un contexte difficile, où le civisme de chacun est la clé d’une reprise réussie et durable.

Les présidents des fédérations :

FF Aéromodélisme Laurent Henry

FF Aéronautique Jean-Luc Charron

FF Aérostation Benoît Pelard

FF Hélicoptère Michel Méry

FF Parachutisme David Roth

FF PLUM Sébastien Perrot

FF Vol Libre Véronique Gensac

FF Vol en Planeur Jean-Emile Rouaux

F RSA Dominique Simon

[MichM]

voir aussi : http://www.aerovfr.com/2020/05/communique-du-cnfas/

[swaxis38]

une de plus, on s'y perd entre toutes ces instances qui communiquent...

le message que tu partages semble juste informatif, cette instance ne décide rien non?

et maintenant au-delà de la réouverture possible de l’espace aérien, c'est chaque ligue qui communique auprès de sa préfecture puisque qu'au final ça sera au préfet de décider qui a le droit de pratiquer quoi, dans cet "état d’urgence sanitaire" décrété jusqu’à fin juillet...

[MichM]

Le CNFAS représente les fédérations sportives de loisirs aériens, dont la FFVL, entre autres à la réunion qui a eu lieu avec la DGAC hier, de plus amples informations devraient encore venir.

Dans toute cette chaine de décision qui concerne le vol libre, il y aura encore les consignes du Ministère de tutelle des fédérations sportives (Ministère des Sports).

Et comme tu écris par rapport à la carte en couleurs, chaque Préfet (par département donc, pas par région) pourra encore apporter des nuances.

[Man's]

Et comme tu écris par rapport à la carte en couleurs, chaque Préfet (par département) pourra encore apporter des nuances.

Et surtout par rapport aux décrets interdisant les activités sportives ou montagnardes passés par de nombreux préfets allant souvent au delà du 11 mai (ie. jusqu'à la fin de l'état d'urgence).

[fraclo]

T'as des exemples man's ? J'ai des bruits de couloirs pas super top la dessus......

[swaxis38]

http://www.isere.gouv.fr/Publications/Salle-de-presse/Derniers-communiques/Arrete-du-prefet-de-l-Isere-interdisant-les-activites-de-plein-air-et-fermant-les-parcs-et-jardins

[Man's]

Voir plusieurs exemples ici : http://www.parapentiste.info/forum/lcdv-ffvl/lettre-aux-cdvls-0505-t56397.0.html

@fraclo : Tu as entendu quoi ?

[fraclo]

Justement que des prefets ne seraient pas pret à relacher les activité au 11 mai (notement isere).....mai j'ai du mal à avoir plus d'infos. et c'est peut etre une connerie.....

[Man's]

Attendons de voir leurs réponses, on ne devrait pas tarder à être fixé.

[Masterpitrou]

Tout est extrêmement compliqué effectivement. On touche là les limites françaises de notre système suradministré , même si par ailleurs on en tire des fois énormément d'avantages, de confort dans nos vies, de sécurité quand on compare à l'immense majorité des pays.
Si j'ai bien compris (?) les échanges que l'on a sur le groupe des référents EA de la FFVL, en toute logique c'est in fine le ministère des transports qui doit autoriser la reprise d'activité vol libre (et plus largement vol de loisir) sur avis (possible ?) de la DGAC. DGAC qui a édité le 20 mars un communiqué de presse (qui n'a rien d'un document juridique, ce n'est pas un arrêté juste un communiqué) qui constate uniquement l’impossibilité de se déplacer par les voies aériennes depuis l’arrêté gouvernemental de confinement du 16 mars. Il serait donc assez évident comme l'a écrit la MALGH que l'interdiction de vol (qui n'en est pas une) tombe en même temps que le début du dé-confinement. Mais le 11 mai est-ce le dé-confinement, le début du commencement du dé-confinement , le ..... Oui là si vous n'avez pas décroché, on rentre dans les finesses sémantiques , mais aussi dans la complexité politique de cette nouvelle phase qu'on appellera comme on voudra !!!!
Si la DGAC se permet d’émettre un arrêté voire à minima un avis régissant la reprise des vols progressive ou différenciée selon des secteurs de l'EA ou je ne sais quoi, le ministère, les préfets prendront forcément appui sur ce qu'aura pondu la DGAC. Mais tout cela est de la science fiction. On devrait en savoir plus demain 7 mai car la MALGH transmettra aux fédés la décision du ministère des transports. On va dire que pour les départements verts certaines personnes bien placées ne sont pas trop inquiètes. A suivre

[swaxis38]

les préfets prendront forcément appui sur ce qu'aura pondu la DGAC.

tu crois que les préfets vont aller voir ce que dit la DGAC, si la DGAC ne leur a pas envoyé une comm spécifique?

j'ai comme un gros doute, ils ont tellement de trucs a gérer pour le déconfinement grand public, hors de notre petit pré carré du vol libre ou du vol de loisir.

ils vont pas s'emmerder avec ça.

moi je pense qu'ils vont faire un décret général (du même acabit que l’arrêté publié en Isere (http://www.isere.gouv.fr/content/download/47127/327252/file/2020.03.20%20-%20CP%20Interdiction%20des%20activit%C3%A9s%20de%20plein%20air%20et%20fermetures%20des%20parcs%20et%20jardins.pdf), avec des termes généraux et il ne sera pas mentionné spécifiquement le vol libre.

si tu veux, ça serait un appui implicite sur la DGAC...

donc on devra alors se ramener aux autres textes légaux régissant notre activité.

[Nicolas - AirDesign]

moi je pense qu'ils vont faire un décret général (du même acabit que l’arrêté publié en Isere (http://www.isere.gouv.fr/content/download/47127/327252/file/2020.03.20%20-%20CP%20Interdiction%20des%20activit%C3%A9s%20de%20plein%20air%20et%20fermetures%20des%20parcs%20et%20jardins.pdf), avec des termes généraux et il ne sera pas mentionné spécifiquement le vol libre.

Et là la question c'est, si je décolle devant chez moi, dans mon village, je pratique un sport de montagne?
Si je survole la Dent de Crolles, je pratique un sport de montagne?
Si je pose et redécolle de la Dent, je pratique un sport de montagne?

Comme toi Swaxis, je pense qu'on est un peu le cadet des soucis des décideurs aujourd'hui (à juste titre). On va apprendre "sur le tas" c'est à dire potentiellement en prenant des prunes, si on a le droit de voler ou pas.

[wowo]

Une phrase du texte du communiqué du CNFAS me semble particulièrement importante et potentiellement lourde de conséquences tout en étant antagonistes avec l'intérêt exprimé par tous les membres, à savoir :

[...]le CNFAS « souhaite un cadre de reprise homogène sur l’ensemble du territoire » en fonction « des impératifs qui s’imposeront à tous au moment du déconfinement ».

Cela me semble d'ailleurs venir en écho de ce que j'ai entendu au JT d'hier soir ou il s'est dit, que les activités aquatiques et nautique de loisirs seront prohibées aussi longtemps que le sera l'accès aux plages. Donc exit pour le moment, plongée, nage en milieu naturel, kite nautique, plaissnce, etc.

[SebDuSud]

tu crois que les préfets vont aller voir ce que dit la DGAC, si la DGAC ne leur a pas envoyé une comm spécifique?

Un truc important a rappeller que certains prefet ou maire ignorent ou font semblant d'ignorer c'est qu'ils ne gerent pas l'espace aerien. Donc le prefet peut t'interdit l'accès à un déco, de te déplacer au sol mais pas de voler une fois que tu es en l'air.

Par exemple:
http://nordcharenteulm.over-blog.fr/2013/11/annulation-de-l%E2%80%99arr%C3%AAt%C3%A9-pr%C3%A9fectoral-d%E2%80%99interdiction-de-vol-ulm-du-19-ao%C3%BBt-2012-%E2%80%93-pr%C3%A9fet-de-la-gironde.html

Source un peu plus officielle:
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Annulation_arrete_Prefet_Gironde.pdf

[swaxis38]

   oui, merci pour le rappel

[Masterpitrou]

je pense et j'espère que la phrase du cnfas a été pesée.  L'union fait la force et c'est pour mettre plus de pression auprès du ministère des transports. Cette phrase rejoint en tout point la position de la MALGH qui défend notre cause auprès du ministère. Engageant certainement plusieurs centaines de milliers de licenciés.

[MichM]

les préfets prendront forcément appui sur ce qu'aura pondu la DGAC.

tu crois que les préfets vont aller voir ce que dit la DGAC, si la DGAC ne leur a pas envoyé une comm spécifique?

Préfets et DGAC n'ont pas le même champ d'action.

La DGAC s'occupe (entre autres) de la régulation des espaces aériens, domaines où un Préfet n'a rien à dire.

Par contre il (le Préfet) pourrait très bien décider de la fermeture d'un décollage.

[piwaille]

pas tout à fait:
https://www.vie-publique.fr/fiches/20169-role-du-prefet-departement

Le préfet reste le "dépositaire de l’autorité de l’État dans le département". Il demeure responsable de l’ordre public : il détient des pouvoirs de police qui font de lui une "autorité de police administrative". Il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département.

[MichM]

Oui, et ?

Il a le pouvoir d'émettre un arrêté qui interdit l'accès à un site de pratique de sport dit "de nature" en invoquant sécurité, biotope et tout un catalogue de raisons plus ou moins valables.

Va voir du coté de nos amis grimpeurs (FFME) ils ont de l'expérience sur le sujet  (j'en avais à mon époque responsable associatif FFME, confronté à ce genre de plaisanterie).

[Nicolas - AirDesign]

Oui, et ?

Il a le pouvoir d'émettre un arrêté qui interdit l'accès à un site de pratique de sport dit "de nature" en invoquant sécurité, biotope et tout un catalogue de raisons plus ou moins valables.

Va voir du coté de nos amis grimpeurs (FFME) ils ont de l'expérience sur le sujet  (j'en avais à mon époque responsable associatif FFME, confronté à ce genre de plaisanterie).

La FFME qui d'ailleurs déconventionne les falaises. Toute ressemblance avec ce qu'il pourrait se passer pour nos sites de parapente bla bla bla...
https://www.grimper.com/news-le-deconventionnement-falaises-demission-ffme-obligation?fbclid=IwAR1sRw_Gxd-nE5-Z8DZjEZFRTaRK-29TQtzkmcsgSFgJX-c5dSoTqsbegPk
Edit: Oups, désolé pour le HS

[gof38]

Ben bon courage...
Ca fait 1,5 an que j'attends la réponse du préfet de l'Isère à un courrier recommandé... Autant dire qu'on aura la confirmation à la st glinglin.

[piwaille]

Oui, et ?

Juste pour dire que le préfet de région contrôle les antennes régionales de la DGAC et peut demander de fermer un espace aérien.

[MichM]

retour au sujet (CNFAS)

Ici un communiqué de la FFaéro, membre du CNFAS comme la FFVL

https://www.ffa-aero.fr/FR/frm_News_Fiche.awp?P1=285

[blabair]

Oui, et ?

Il a le pouvoir d'émettre un arrêté qui interdit l'accès à un site de pratique de sport dit "de nature" en invoquant sécurité, biotope et tout un catalogue de raisons plus ou moins valables.

Va voir du coté de nos amis grimpeurs (FFME) ils ont de l'expérience sur le sujet  (j'en avais à mon époque responsable associatif FFME, confronté à ce genre de plaisanterie).

La FFME qui d'ailleurs déconventionne les falaises. Toute ressemblance avec ce qu'il pourrait se passer pour nos sites de parapente bla bla bla...
https://www.grimper.com/news-le-deconventionnement-falaises-demission-ffme-obligation?fbclid=IwAR1sRw_Gxd-nE5-Z8DZjEZFRTaRK-29TQtzkmcsgSFgJX-c5dSoTqsbegPk
Edit: Oups, désolé pour le HS

Je continue le flood.
Merci de m avoir fait prendre connaissance de ce qu il se passe dans le milieu de l escalade.