Si en MP tu me communique une adresse mail, je peux t'envoyer des infos sur les questions de defrayement des bénévoles, en simplifiant à l'extrême :
- Tout comme un bénévole n'est pas tenu de l'être pour une association, une association n'a aucune obligation de défrayer ses bénévoles. Si elle décide de le faire cela doit se faire dans un souci d'équité entre les bénévoles et bien sûr d'honnêteté rapport à la Loi, sinon cela peut être re-qualifié en travail (au black de surcroît) avec toutes les conséquences envisageables.
- Le defrayement ne peut de ce fait pas dépasser les frais réellement engagés par le bénévole pour l'association.
- Le defrayement doit se faire de préférence, très conseillé, sur présentation de justificatifs mais l'option de le faire sur des bases forfaitaires existe mais attention aux éventuels, très rares tout de même, contrôles possible (fisc, Urssaf, etc.)
- Le defrayement peut se faire dans le cadre de l'article 200 du CGI (code général des impôts) ou le bénévole fait don de ses frais engagés pour l'association à celle-ci et bénéficie en retour d'un droit à une réduction d'impôt à hauteur de 66% de la valeur des frais. En sachant que la valeur du kilomètre et moindre dans ce cadre que dans celui du remboursement à l'euro, ce qui avec le calcul de la réduction donne ~50% au final soit ~ 0,20€ au lieu de ~0,40€/Km. Mais il existe une astuce, pas illegal, pour récupère cela si le trésorier de l'association n'est pas effrayé par quelques mouvements financiers supplémentaires.
Une association peut "gagner" de l'argent qui peut rétribuer des Pro (salariés ou contractuels) mais ne peut pas rétribuer des bénévoles (cela semble évident) ou cet argent peut servir à acheter du matos pour l'association ou payer le banquet de l'AG (ou autres sorties) des membres de l'assos. Seulement dans ces cas, tous les membres de l'assos ont les même droits et pas seulement les bénévoles. Quoique je pense que l'AG peut voter des "avantages" particuliers aux bénévoles "engagés", tels une gratuité d'adhésion et/ou de licence, etc.
Si tu veux gagner de l'argent, faut être Pro. Des Pro "créent" des associations, certains parce qu'ils ont réellement la fibre associative, d'autres parce que cela leur donne un vivier d'élève et même encore quelques uns pour tenter de trouver un cadre fiscal plus avantageux qu'une SARL (forcément au prix de quelques risques de se faire taper sur les doigts par l'administration si jamais leur malice est mise à jour)
Bonne continuation dans tes projets,
