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Forum de parapente

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Auteur Fil de discussion: La FFVL et les sites  (Lu 75149 fois)
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Lassalle
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« Répondre #100 le: 15 Février 2015 - 19:54:57 »


La FFVL a fait ce changement discret il y a 2 ans en obligeant tous les membres du club à être licenciés.


Bonsoir,

Beaucoup de pilotes croient cela (je ne sais pas pourquoi), mais c'est absolument faux !
Les statuts types des clubs ont bien été modifiés par la FFVL, mais pas du tout sur ce point.
En effet l'obligation d'être licencié à la FFVL pour être membre d'un club FFVL existait déjà dans les anciens statuts, et ce depuis de très nombreuses années (je crois même qu'il en a toujours été ainsi).

Il ne s'agit absolument pas d'une modification récente sur ce point.
Il est quand même très curieux que de telles rumeurs, qui sont des contre-vérités, continuent à être propagées.
Regarde les anciens statuts de ton club et tu verras que cette disposition s'y trouvait déjà !

Marc Lassalle
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« Répondre #101 le: 15 Février 2015 - 20:45:24 »

je me souviens quand même qu'il y a longtemps, l'obligation existait, mais tout le monde s'en fichait.
On savait TOUS que des clubs incluaient des membres non licenciés ... et ça n’empêchait pas du tout la terre de tourner.

Il y a eu une radicalisation du message fédéral insistant sur la déchéance des clubs qui accueilleraient des membres non licenciés auprès de la fédé.
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« Répondre #102 le: 15 Février 2015 - 20:58:15 »


Beaucoup de pilotes croient cela (je ne sais pas pourquoi), mais c'est absolument faux !
Les statuts types des clubs ont bien été modifiés par la FFVL, mais pas du tout sur ce point.
En effet l'obligation d'être licencié à la FFVL pour être membre d'un club FFVL existait déjà dans les anciens statuts, et ce depuis de très nombreuses années (je crois même qu'il en a toujours été ainsi).

Marc Lassalle

Je suis d'accord avec Marc.
J'ai certainement lu moins de textes fédéraux que lui, mais sur les statuts des clubs (et pour en avoir créé deux il y a déjà pas mal d'années) je suis sûr que l'obligation date d'il y a bien plus de deux ans.

Ceci dit ça ne change rien à la réalité de terrain et à ce que font les clubs.

Ce qui me désole, ce n'est pas que certains membres ou certains clubs ne suivent pas les statuts "à al lettre" (ils sont rares et donc ça ne gène pas le bon fonctionnement de la FFVL et de ses organes décentrés), mais que certaines personnes revendiquent la légitimité de cette pratique.

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« Répondre #103 le: 16 Février 2015 - 00:30:12 »

Ce qui est rigolo, c'est que c'est comme en politique : quand les citoyens se désintéressent des élections, le système en place semble penser que le problème vient des gens, sans se remettre en question un instant ...
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TAUPE
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« Répondre #104 le: 16 Février 2015 - 00:48:51 »


La FFVL a fait ce changement discret il y a 2 ans en obligeant tous les membres du club à être licenciés.


Bonsoir,

Beaucoup de pilotes croient cela (je ne sais pas pourquoi), mais c'est absolument faux !
Les statuts types des clubs ont bien été modifiés par la FFVL, mais pas du tout sur ce point.
En effet l'obligation d'être licencié à la FFVL pour être membre d'un club FFVL existait déjà dans les anciens statuts, et ce depuis de très nombreuses années (je crois même qu'il en a toujours été ainsi).

Il ne s'agit absolument pas d'une modification récente sur ce point.
Il est quand même très curieux que de telles rumeurs, qui sont des contre-vérités, continuent à être propagées.
Regarde les anciens statuts de ton club et tu verras que cette disposition s'y trouvait déjà !

Marc Lassalle
Il y a eu changement des statuts sur qui est membre, relie la version avant 2012 il pouvait y avoir des membres d'honneur ou bienfaiteur dans la nouvelle version il a seulement:Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle, ni d’être licenciées à la FFVL si elles ne sont pas pratiquantes.

(edit modo pour la balise quote)
« Dernière édition: 16 Février 2015 - 01:27:14 par pipou » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
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« Répondre #105 le: 16 Février 2015 - 08:33:24 »

Ce qui me désole, ce n'est pas que certains membres ou certains clubs ne suivent pas les statuts "à al lettre" (ils sont rares et donc ça ne gène pas le bon fonctionnement de la FFVL et de ses organes décentrés), mais que certaines personnes revendiquent la légitimité de cette pratique.
ce qui me gène c'est que c'est toujours le même (mauvais) argument qui fait une réalité bureaucratique alors que, depuis la quinzaine d'années que je connais le sujet, le terrain demande un aménagement.

comment sont compté les membres d'un club (et donc les droit de votes) ? sur déclaration du club ou par comptage du nombre de licence ?
est-ce que la même méthode ne pourrait pas être appliquée strictement de la même façon pour compter le nombre de licenciés pour établir le nombre de vote si le club accueillait des non licenciés


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1029.xhtml
Citation
Différence avec l'adhésion
La licence sportive permet à son titulaire de participer aux compétitions de la fédération concernée.

Elle doit être distinguée de la simple adhésion à un club. Cette dernière permet seulement de pratiquer une activité sportive au sein d'une association alors que la licence donne la possibilité participer aux compétitions sur l'ensemble du territoire. Un club qui n'est pas affilié à une fédération et ne participe donc pas à des compétitions officielles ne propose pas de licence.

Les clubs membres d'une fédération peuvent faire payer en même temps la licence et l'adhésion.

La délivrance de la licence est conditionnée par la production d'un certificat médical datant de moins d'un an et attestant l'absence de contre-indication.

À noter : il n'y a pas de lien entre prise de licence sportive et respect des obligations d'assurance propres aux activités physiques et sportives.

où on "voit" bien que
* tous ceux qui ne ont pas de compet n'ont pas besoin de licence (juste une adhésion à un club pour s'inscrire dans les activités)
* il y a décorrélation complète entre licence et assurance
et subsidiairement
* la fédé mélange les concepts (licence/licence de compet / adhésion) depuis des années fum
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« Répondre #106 le: 16 Février 2015 - 09:15:21 »


ce qui me gène c'est que c'est toujours le même (mauvais) argument qui fait une réalité bureaucratique alors que, depuis la quinzaine d'années que je connais le sujet, le terrain demande un aménagement.

comment sont compté les membres d'un club (et donc les droit de votes) ? sur déclaration du club ou par comptage du nombre de licence ?
est-ce que la même méthode ne pourrait pas être appliquée strictement de la même façon pour compter le nombre de licenciés pour établir le nombre de vote si le club accueillait des non licenciés


Salut

Je pense comprendre de quoi tu parles. Mais tu pourrais développer un peu la première partie (les mauvais arguments et les demandes du terrain)

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« Répondre #107 le: 16 Février 2015 - 09:38:03 »


* la fédé mélange les concepts (licence/licence de compet / adhésion) depuis des années fum


Et tu peux ajouter l'assurance.

Cette RC incluse automatiquement dans l'adhésion. D'ailleurs je me demande si c'est légal (enfin sans doute car ce serait une très grosse boulette). En soi, le fait de l'imposer est déjà contestable. Mais c'est surtout d'une certaine façon faire croire aux volants que c'est forcément la meilleure couverture au meilleur tarif. Ce qui est faux. Il suffit de regarder la liste des pays exclus par exemple et le montant pratiqué comparativement à d'autres RC.

Quand tu vois un membre du CD, que je respecte particulièrement par ses prises de position et par son éclairage constant notamment sur la décision concernant le secours, se demander si on peut prendre une RC indépendamment de celle proposée par la FFVL tout en souhaitant cotiser auprès d'elle, je comprends parfaitement qu'il ne sache pas vraiment tant que ce système perdurera et que le flou continuera d'être entretenu.
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« Répondre #108 le: 16 Février 2015 - 09:53:24 »

Je viens de relire le post de Marc Lasalle. J'ai un peu déformé son propos.

En fait il dit:
"Alors être couvert pour le vol libre sans passer par une fédération (via un club) cela me semble vraiment difficile, peut-être par Vesperien (?), et sinon ?"

En fait, contrairement à ce que j'ai dit plus haut, il sépare complétement l'assurance de la fédé. Il se demande si on peut voler sans passer par une fédé. Et ça aussi je l'ai beaucoup entendu autour de moi. Évidemment oui mais comme ce n'est pas clair du tout, il y a de quoi douter.

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« Répondre #109 le: 16 Février 2015 - 09:58:19 »

Cette RC incluse automatiquement dans l'adhésion. D'ailleurs je me demande si c'est légal (enfin sans doute car ce serait une très grosse boulette). En soi, le fait de l'imposer est déjà contestable. Mais c'est surtout d'une certaine façon faire croire aux volants que c'est forcément la meilleure couverture au meilleur tarif.
Mon pauvre marc, je crois que malgré tous tes efforts cette vision erronée perdura ad vitam aeternam
 
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« Répondre #110 le: 16 Février 2015 - 10:18:11 »

Cette RC incluse automatiquement dans l'adhésion. D'ailleurs je me demande si c'est légal (enfin sans doute car ce serait une très grosse boulette). En soi, le fait de l'imposer est déjà contestable. Mais c'est surtout d'une certaine façon faire croire aux volants que c'est forcément la meilleure couverture au meilleur tarif.
Mon pauvre marc, je crois que malgré tous tes efforts cette vision erronée perdura ad vitam aeternam
 

Peux-tu expliciter ?
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« Répondre #111 le: 16 Février 2015 - 10:34:21 »

http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/assurance-rc-indissociable-de-la-licence-t32177.0.html

 Clin d'oeil
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Parapente Samoens
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« Répondre #112 le: 16 Février 2015 - 10:38:56 »

Salut,

Je rentre de 2 semaines de voyage à l'étranger et je découvre ce fil.

Quelques précisions s'imposent :

1/ Cette obligation de prendre la RC avec la licence à partir de maintenant a clairement été expliquée au cours de l'AG de la FFVL en mars dernier.

2/ Ce n'est pas une décision de la fédération ; celle-ci aurait voulu maintenir la RC facultative.

3/ C'est le ministère des sports qui a signalé à la FFVL qu'elle ne respectait pas le Code des sports. Celui-ci implique en effet que les fédérations sportives doivent assurer en RC leurs licenciés.
C'est d'ailleurs ce que font l'immense majorité des fédérations (FFCAM, ex Club Alpin Français, y compris) depuis de nombreuses années.

4/ Le ministère des sports considère qu'une simple déclaration d'un licencié concernant la possession d'une RC adaptée à sa pratique n'est pas suffisante.
Ex : lors d'une sortie club, si un pilote licencié (ayant affirmé posséder une RC alors que ce n'est pas le cas) provoque un dégât faisant intervenir la RC, le Président du club peut être mis en cause.
Il faudrait théoriquement que l'on puisse contrôler la réalité des RC déclarées par les pilotes licenciés ne prenant pas la RC lors de leur prise de licence, mais c'est difficile à faire, surtout pour de gros clubs.
Résultat : le ministère impose à la FFVL de régulariser sa situation.
Cela aurait déjà dû être fait pour l'année 2013, mais toutes les procédures de prise de licence (que ce soit sur Internet ou sur papier) étaient déjà finalisées.
Pour 2014 on ne peut pas y couper et la FFVL ne fait que subir cette situation sans l'avoir voulue.

5/ Il existe 3 catégories de pilotes :
- les non-licenciés FFVL qui ont une assurance RC ailleurs (FFCAM ou autre...) ; cette mesure ne va pas les inciter à se licencier à la FFVL, mais de toute façon ils ne veulent pas soutenir la FFVL, alors...
- les licenciés FFVL prenant leur RC à la FFVL : cela représente 95 % des licenciés et la nouvelle situation ne change rien pour eux ;
- les licenciés FFVL qui ont une RC "vol libre" ailleurs (c'est mon cas par exemple) ; ils représentent environ 5 % des licenciés ; ils soutiennent la FFVL par leur prise de licence et je ne pense pas qu'ils vont quitter le navire à cause de la RC fournie par la FFVL (coût : 20 €).

6/ Il est quand même étonnant d'entendre : "je ne veux pas payer 2 fois la RC et j'ai déjà celle de la FFCAM".
Tout le monde trouve normal que la FFCAM fournisse de façon obligatoire une RC "sports de montagne" (y compris vol libre hors compétition), mais ce serait anormal que la FFVL en fasse autant.
Je n'ai jamais entendu que les licenciés FFCAM critiquent le fait que la prise de leur licence soit accompagnée de la prise de la RC ; c'est rentré dans les mœurs et cela le deviendra sans doute avec la RC de la FFVL.

7/ S'il faut faire jouer la RC le sinistre n'est pas remboursé 2 fois s'il y a 2 RC ; les assureurs concernés prennent en charge chacun une part du remboursement.
Pour l'Individuelle Accident, c'est différent : il y a bien cumul des prestations associées s'il y a plusieurs IA.
Mais il n'y a toujours aucune obligation de prendre une IA à la FFVL.

8/ Ces précisions étaient nécessaires : la FFVL n'y est pour rien.
Elle est tenue de se mettre en conformité avec les textes officiels sur ce problème de RC ; elle était l'une des très rares fédérations sportives à ne pas le faire.

9/ On discute de 20 € (RC de la FFVL) à comparer au budget annuel de l'activité pour le licencié : il faut un peu relativiser !

A+ Marc Lassalle
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« Répondre #113 le: 16 Février 2015 - 10:50:16 »

Même si on si mets à plusieurs on y arrivera pas, la légende est en route  Clin d'oeil
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« Répondre #114 le: 16 Février 2015 - 10:54:45 »

2/ Ce n'est pas une décision de la fédération ; celle-ci aurait voulu maintenir la RC facultative.
désolé... mais c'est exactement le même coup fait à chaque fois (et je ne vais pas encore ressortir encore la même litanie d'exemples que je traîne depuis 2003 où j'ai commencé à m’intéresser à la chose fédérale)
(à noter que c'est presque le même argument pour le secours obligatoire : c'est pas nous, c'est juste pour ne pas être attaquable)

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« Répondre #115 le: 16 Février 2015 - 11:09:38 »

Quand même,  avant que je retourne dans ma tanière. Je m'aperçois que j'ai réagi sur le fait que la fédé impose par les textes que tous les membres d'un club doivent être licenciés, il m'a été répondu que c'était normal, que c'était comme ça partout ailleurs, que je pouvais créer un club non ffvl si j'étais pas content, que c'était pas grave et que au pire je (notre club) régularisait en offrant la licence aux bienfaiteurs, mais je constate que
1/je ne suis pas le seul (ouf),
2/mine de crayon, la fédé a estimé nécessaire de changer les règles, c'est que ce problème n'est pas si secondaire, construisant son argument sur le fait qu'elle répond à une circulaire ministériel.

La FFVL a fait ce changement discret il y a 2 ans en obligeant tous les membres du club à être licenciés.
3/ 1 Piwaille: circulaire ministériel qui semble en contradiction avec le droit
Ce qui me désole, ce n'est pas que certains membres ou certains clubs ne suivent pas les statuts "à al lettre" (ils sont rares et donc ça ne gène pas le bon fonctionnement de la FFVL et de ses organes décentrés), mais que certaines personnes revendiquent la légitimité de cette pratique.
ce qui me gène c'est que c'est toujours le même (mauvais) argument qui fait une réalité bureaucratique alors que, depuis la quinzaine d'années que je connais le sujet, le terrain demande un aménagement.

comment sont compté les membres d'un club (et donc les droit de votes) ? sur déclaration du club ou par comptage du nombre de licence ?
est-ce que la même méthode ne pourrait pas être appliquée strictement de la même façon pour compter le nombre de licenciés pour établir le nombre de vote si le club accueillait des non licenciés


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1029.xhtml
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La licence sportive permet à son titulaire de participer aux compétitions de la fédération concernée.

Elle doit être distinguée de la simple adhésion à un club. Cette dernière permet seulement de pratiquer une activité sportive au sein d'une association alors que la licence donne la possibilité participer aux compétitions sur l'ensemble du territoire. Un club qui n'est pas affilié à une fédération et ne participe donc pas à des compétitions officielles ne propose pas de licence.

Les clubs membres d'une fédération peuvent faire payer en même temps la licence et l'adhésion.

La délivrance de la licence est conditionnée par la production d'un certificat médical datant de moins d'un an et attestant l'absence de contre-indication.

À noter : il n'y a pas de lien entre prise de licence sportive et respect des obligations d'assurance propres aux activités physiques et sportives.

où on "voit" bien que
* tous ceux qui ne ont pas de compet n'ont pas besoin de licence (juste une adhésion à un club pour s'inscrire dans les activités)
* il y a décorrélation complète entre licence et assurance
et subsidiairement
* la fédé mélange les concepts (licence/licence de compet / adhésion) depuis des années fum

Enfin je tenais à préciser que je suis certain que la réalité chez une grande partie des clubs est identique à celle que notre club a connu : il peut y avoir des bienfaiteurs sympathiques non volants qui se foutent royalement d'avoir une quelconque action au sein du club ou d'avoir leur carte fédé et cette obligation d'adhésion fragilise la position juridique du club si il ne répond pas à cette exigence. On en vient donc à être obligé de jouer sur les mots pour officialiser leur présence, Brazil nous tient.
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« Répondre #116 le: 16 Février 2015 - 12:31:20 »

Même si on si mets à plusieurs on y arrivera pas, la légende est en route  Clin d'oeil

Une légende...Parles plutôt de la "règle du jeu" qui a changé relativement récemment et qu'avant c'était déjà bien confus.

Après tout, pourquoi pas. Tu adhères, tu t'assures et par cette obligation (ce passage obligé qui ôte tout doute contrairement à une simple déclaration sur l'honneur) la FFVL se donne les moyens d'être certaine que si tu es dans son giron tu es effectivement assuré.

Mais en quoi cela empêche la FFVL de proposer aux adhérents les différents contrats en RCA existants afin que chacun puisse faire son choix ?

Rien n'interdit apparemment dans les différents articles de loi que j'ai lu que ce n'était pas permis. C'est bien là que le bât blesse et c'est une régression.

Sans compter que c'est anti concurrentiel. Au niveau du droit européen, je ne sais pas si ça passerait.
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« Répondre #117 le: 16 Février 2015 - 12:52:01 »

pour revenir sur l'assurance :

je suis un peu de ton avis, les textes on les interprète comme on veut.
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« Répondre #118 le: 16 Février 2015 - 13:08:47 »

- RCA, des contrats il n'en existe pas beaucoup, le choix n'est pas grand et il me semble bien que celui de la FFVL est le meilleur rapport qualité/prix.
Dissociable de la licence ? La fédération a fait le choix de respecter les obligations légales comme vous avez pu le voir dans différentes discussions sur ce forum et comme vous pouvez l'entendre lorsque vous allez dans les AG de votre ligue, puisque vous y allez bien sûr pour lever vos doutes ainsi que faire entendre et défendre vos opinions légitimes.
On peut y entendre officiellement que la FFPLUM n'a pas fait le même choix et se met ainsi dangereusement dans l'illégalité. Le président accepte d'assumer ce risque. Ce n'estpasle cas à la FFVL. Chacun peut se demander individuellement s'il prendrait le risque en tant que président responsable d'une fédé de se mettre dans l'illégalité...

- Membres des clubs obligatoirement licenciés.
La FFVL est une association qui fixe ses propres règles du jeu : pour être membre de la fédé, un club doit faire en sorte que tous ses adhérents soient licenciés à la fédé.
C'est choquant ? Non seulement ça apporte des sous à la fédé, mais en plus ça bétonne tous les aspects administratifs, juridiques et assuranciels tout à la fois des individus et de l'institution. C'est choquant ? C'est une manière de dire : "tu veux jouer le jeu fédéral ? Voilà les règles. " C'est choquant ? C'est compliqué ? (Non, là pour une fois, c'est simple).

Ce débat, qui a soulevé des controverses passionnées sur le terrain, date d'il y a bien plus de 2 ans. En fait, dans mon souvenir (sujet à caution), cela remonte à 20 ans environ. A l'époque j'avais milité pour que mon club du moment ne soit pas FFVL (car j'avais une vision localiste et court-termiste) et j'avais été mis en minorité.

Bref, montez au créneau si vous voulez infléchir les trajectoires fédérales. On ne sent pas tant que ça une atmosphère anarcho-syndicaliste quand va dans les AG... !
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« Répondre #119 le: 16 Février 2015 - 13:35:23 »

- RCA, des contrats il n'en existe pas beaucoup, le choix n'est pas grand et il me semble bien que celui de la FFVL est le meilleur rapport qualité/prix.

C'est vite dit. Par exemple l'exclusion d'un grand nombre de pays n'est pas en faveur de la RC proposée par la FFVL.

- Membres des clubs obligatoirement licenciés.
La FFVL est une association qui fixe ses propres règles du jeu : pour être membre de la fédé, un club doit faire en sorte que tous ses adhérents soient licenciés à la fédé.
C'est choquant ? Non seulement ça apporte des sous à la fédé, mais en plus ça bétonne tous les aspects administratifs, juridiques et assuranciels tout à la fois des individus et de l'institution. C'est choquant ? C'est une manière de dire : "tu veux jouer le jeu fédéral ? Voilà les règles. " C'est choquant ? C'est compliqué ? (Non, là pour une fois, c'est simple).


Perso, je n'y vois rien de choquant. Chaque club peut définir sa propre politique à ce sujet et chaque pilote est libre ou non d'adhérer à ladite politique.

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« Répondre #120 le: 16 Février 2015 - 13:47:47 »

- RCA, des contrats il n'en existe pas beaucoup, le choix n'est pas grand et il me semble bien que celui de la FFVL est le meilleur rapport qualité/prix.

C'est vite dit. Par exemple l'exclusion d'un grand nombre de pays n'est pas en faveur de la RC proposée par la FFVL.


Peut-être, en effet je n'ai pas vraiment réussi à encore intégrer la "mondialisation" des pratiques des parapentistes français et je garde toujours une certaine vision "localiste" !
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« Répondre #121 le: 16 Février 2015 - 14:29:11 »

- RCA, des contrats il n'en existe pas beaucoup, le choix n'est pas grand et il me semble bien que celui de la FFVL est le meilleur rapport qualité/prix.

C'est vite dit. Par exemple l'exclusion d'un grand nombre de pays n'est pas en faveur de la RC proposée par la FFVL.


Peut-être, en effet je n'ai pas vraiment réussi à encore intégrer la "mondialisation" des pratiques des parapentistes français et je garde toujours une certaine vision "localiste" !
salut,

Et tu n'as pas réussi non plus a encore intégrer (tout comme la FFVL d'ailleur) qu'il est possible de voler sous un chiffon sans ET avec un moteur.  Clin d'oeil  trinquer
que ces deux pratiques sont tres complémentaires dans pas mal de régions française,
que la RCA couvre les même risques et donc qui peu le plus peu le moins !

pour 40 euros je suis couvert chez verspieren en solo RCA pour le libre ET le moteur.
le complément "vol moteur" chez le courtier de la FFVL est a 42 euros !! (en plus de la RCA pour le vol libre)
le même courtier assure le vol libre d'office quand on passe par la FFPLUM... (54 euros environ)

y'a quand même un problème non ?

quand a dire que la FFPLUM a décidé d'être hors la lois, n'auraient t'ils pas tout simplement une dérogation.... ?
ou aurait t'il interpréter les textes différemment pour répondre au besoin de leurs adhérents sur le conseil de leur avocat ?

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« Répondre #122 le: 16 Février 2015 - 14:47:16 »


pour 40 euros je suis couvert chez verspieren en solo RCA pour le libre ET le moteur.
le complément "vol moteur" chez le courtier de la FFVL est a 42 euros !! (en plus de la RCA pour le vol libre)
le même courtier assure le vol libre d'office quand on passe par la FFPLUM... (54 euros environ)

y'a quand même un problème non ?


Oui, surcoût que j'ai assumé les années passées par "fédéralisme" Clin d'oeil mais que cette année je n'ai pas envie de reconduire.

Quant à la FFPLUM, si son Président reprend "du poil de la bête" en alertant contre l'étude d'un anti-collision obligatoire pour tous d'ici 2020 (parapentistes que nous sommes compris), ils ont quand même bien chié des bulles quand ils ont laissé passer la nouvelle réglementation (complètement débile) sur les immatriculations.
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Triple Seven France
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« Répondre #123 le: 16 Février 2015 - 14:55:53 »

quand a dire que la FFPLUM a décidé d'être hors la lois, n'auraient t'ils pas tout simplement une dérogation.... ?
ou aurait t'il interpréter les textes différemment pour répondre au besoin de leurs adhérents sur le conseil de leur avocat ?


Non.
C'est une situation qui a été discutée à l'AG de la Ligue Rhône-Alpes de Vol Libre. (j'y étais)
Il a été clairement indiqué par un responsable national présent (Yves Goueslain) que la problématique est bien connue. Que la FFVL est allé prendre conseil directement auprès des instances ministériels pour savoir exactement ce que signifient les textes et pour avoir leurs directives claires. Que la FFPLUM a choisi de ne pas appliquer les directives et que le président, lorsqu'on en discute de vive voix avec lui, assume cette position et les conséquences qui en découleront si un jour ça se passe mal. Que la FFVL de son côté a choisi de respecter la légalité (et personnellement, j'aurais du mal à lui reprocher) et que donc c'est sans issue pour les multi-pratiquants.
Ils se retrouvent avec des assurances qui font double-emploi, mais c'est comme ça tant que le juridique n'évolue pas.
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« Répondre #124 le: 16 Février 2015 - 15:03:03 »

quand a dire que la FFPLUM a décidé d'être hors la lois, n'auraient t'ils pas tout simplement une dérogation.... ?
ou aurait t'il interpréter les textes différemment pour répondre au besoin de leurs adhérents sur le conseil de leur avocat ?


Non.
C'est une situation qui a été discutée à l'AG de la Ligue Rhône-Alpes de Vol Libre. (j'y étais)
Il a été clairement indiqué par un responsable national présent (Yves Goueslain) que la problématique est bien connue. Que la FFVL est allé prendre conseil directement auprès des instances ministériels pour savoir exactement ce que signifient les textes et pour avoir leurs directives claires. Que la FFPLUM a choisi de ne pas appliquer les directives et que le président, lorsqu'on en discute de vive voix avec lui, assume cette position et les conséquences qui en découleront si un jour ça se passe mal. Que la FFVL de son côté a choisi de respecter la légalité (et personnellement, j'aurais du mal à lui reprocher) et que donc c'est sans issue pour les multi-pratiquants.
Ils se retrouvent avec des assurances qui font double-emploi, mais c'est comme ça tant que le juridique n'évolue pas.

ok merci

Peut être aussi que si les fede ne l'appliquaient pas collectivement ça bougerai un peu....
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