Suite de l’accident mortel de delta lors de la coupe icare 2015…

[piwaille]

Lors de l'organisation d'une manifestation aérienne il y a un très grand nombre de règles de bases qui s'ajoutent et c'est pas nouveau (ça doit faire très longtemps que limo n'en a pas organisé,  si seulement il l'a déjà fait une fois dns sa vie).  Et encore plus lorsqu'il y a du public.

mouaip, mais les règles sont des interdictions (survol du publique, interdiction de décoller si tu n'as pas le feu vert ...)
ces règles ne sont jamais des obligations (de décoller si le commandant de bord ne le sent pas, obligation de faire le loop qui était au programme si les conditions ne sont pas bonnes).
Je crois que c'est surtout ça qu'il faudrait que les juges comprennent

Menfin, on ne refera pas la justice j'aurais tellement d'histoire ahurissantes à raconter. Je n'y crois plus du tout

[plumocum]

Non. L'organisation est responsable de tout. Vous croyez vraiment que le juge à donné son jugement sur autre chose que des textes ?

[Slayer]

Dans ce cas, c'est la mort de la coupe Icare...et de tant d'autres manifestations!!

Mais j'ai du mal à y croire. Comment rendre responsable une organisation pour un événement qui se passe après le décollage?
Il n'y a aucun moyen d'interférer avec le pilote une fois en l'air.
Un gars qui se noie en compétition de natation, je comprends, l'organisateur pouvait mettre des maîtres nageurs en nombre suffisant, mais là, quoi faire??? Même en aérologie "calme", rien ne met totalement à l'abri d'une erreur du pilote.

En transposant à la voile, plus aucune régate n'a lieu dans ces conditions, ne parlons même pas des transat et tours du monde.

[piwaille]

Non. L'organisation est responsable de tout.

dans les faits de la jusstice actuelle oui, l'organisateur d'une manif, un chef d'entreprise etc ... est responsable de tous les maux de la terre

Vous croyez vraiment que le juge à donné son jugement sur autre chose que des textes ?

Si jamais on a l'occasion un jour, je te raconterais 2-3 anecdotes. Les juges se basent sur les textes oui, mais des fois j'ai l'impression qu'ils ne savent pas lire. En tout cas j'ai sous le coude des jugements qui vont à l'opposé des dits textes

[Hub]

Comment rendre responsable une organisation pour un événement qui se passe après le décollage?

Par exemple (je ne dis pas que c'était le cas ici), si on considère que l'organisation aurait du obliger et contrôler certaines choses avant le décollage (checklist de sécurité, homologation de matériel, emport de plusieurs secours...)
On élucubre des hypothèses ou on évacue a priori toute justification à ce jugement, sans même savoir quels en sont les arguments...

[Cyrille74]

C'est en première instance, espérons qu'il y aura appel.

Courage à l'organisateur.

[Slayer]

A noter les peines infligées, qui, si elles sont lourdes à porter, ne serait-ce que moralement pour les personnes incriminées, donnent tout de même l'impression (et ce n'est que mon interprétation) d'une justice "embarrassée".

Soit l'organisation est coupable, et on s'attendrait à des amendes très lourdes (ça va souvent dans les trucs à 5 voire 6 chiffres dans ce genre d'affaires), soit ça n'est pas le cas. 20 000€ pour l'orga Coupe Icare, 5000€ pour le responsable, c'est dérisoire dans un jugement où il y a mort d'homme, si les faits sont établis.

[wowo]

C'est en première instance, espérons qu'il y aura appel.

Courage à l'organisateur.

Pour ce que je n'ai compris,  c'est un jugement en appel qui infirme le jugement en 1ère instance.

@Slayer, non il me semble que celà correspond bien aux sanctions infligées dans de tels cas d'accidents sportifs dans le cadre de manifestations événementielles. De nombreux exemples dans d'autres disciplines existent.

[Man's]

Peut-être que je  confond avec un autre accident, mais est-ce que la cause de l'accident n'était pas une rupture de matériel suite à une manoeuvre mal effectué ? Je me rappelle avoir assisté à une coupe icare à peu près à cette période et avoir vu un pilote rater un looping.

Tu dois parler de la collision entre un delta qui faisait de l'acro et un des deux frères Green ?

Non c'était un looping incomplet, qui s'est finit en tumbling et pliage de l'aile quand le delta c'est retrouvé sans vitesse au sommet de la figure.

Si c'est cet accident là dont on parle, je serais prêt à jurer  que la météo n'avait rien à voir avec le problème, que c'était juste une manoeuvre acrobatique ratée que j'ai vue. Mais en même temps ça fait 10 ans, ma mémoire n'est pas parfaite, je ne connais pas grand chose au deltaplane ou aux acrobaties aériennes, et j'ai vu ça du sol (atterro de Lumbin) donc ma perspective n'était peut-être pas parfaite.

C'est bien l'accident dont on parle ici. Rupture de matériel suite à un looping qui n'était pas prévu au programme, donc à l'initiative du pilote, et pourtant ce sont bien les organisateurs qui sont considérés responsables par la justice.

[Hub]

C'est en première instance, espérons qu'il y aura appel.

L'article n'en parle pas, mais c'est a priori possible, c'est un jugement de 1ère instance (au tout départ, le parquet avait prononcé un non-lieu, il n'y avait donc pas eu procès, ça a été relancé par une nouvelle plainte avec partie civile).

[wowo]

Peut-être que je  confond avec un autre accident, mais est-ce que la cause de l'accident n'était pas une rupture de matériel suite à une manoeuvre mal effectué ? Je me rappelle avoir assisté à une coupe icare à peu près à cette période et avoir vu un pilote rater un looping.

Tu dois parler de la collision entre un delta qui faisait de l'acro et un des deux frères Green ?

Non c'était un looping incomplet, qui s'est finit en tumbling et pliage de l'aile quand le delta c'est retrouvé sans vitesse au sommet de la figure.

Si c'est cet accident là dont on parle, je serais prêt à jurer  que la météo n'avait rien à voir avec le problème, que c'était juste une manoeuvre acrobatique ratée que j'ai vue. Mais en même temps ça fait 10 ans, ma mémoire n'est pas parfaite, je ne connais pas grand chose au deltaplane ou aux acrobaties aériennes, et j'ai vu ça du sol (atterro de Lumbin) donc ma perspective n'était peut-être pas parfaite.

C'est bien l'accident dont on parle ici. Rupture de matériel suite à un looping qui n'était pas prévu au programme, donc à l'initiative du pilote, et pourtant ce sont bien les organisateurs qui sont considérés responsables par la justice.

À noter que là il est question des sanctions pénales, la condamnation au Pénal ouvrent maintenant un droit à une indemnisation sur ce fait et au-delà d'une éventuelle indemnisation précédente au Civil. Je doute de toute façon que l'assureur de la Coupe Icare ait accepté l'idée d'une indemnisation à l'amiable au titre de la RC. Là il n'y coupera pas.

Perso ce que j'en retiens ce sont les gardes-fous auxquels il faut penser en tant qu'organisateur et de fait responsable d'un événement sportif, si on veut éviter au mieux d'avoir à se justifier devant un tribunal.

[ttof]

Comment rendre responsable une organisation pour un événement qui se passe après le décollage?

Par exemple (je ne dis pas que c'était le cas ici), si on considère que l'organisation aurait du obliger et contrôler certaines choses avant le décollage (checklist de sécurité, homologation de matériel, emport de plusieurs secours...)
On élucubre des hypothèses ou on évacue a priori toute justification à ce jugement, sans même savoir quels en sont les arguments...

De ce que j'ai entendu sur france3, outre les conditions aérologiques il est retenu contre l'organisation la non-vérification de l'emport de 2 secours.

[Cyrille74]

Pour ce que je n'ai compris,  c'est un jugement en appel qui infirme le jugement en 1ère instance.

@Slayer, non il me semble que celà correspond bien aux sanctions infligées dans de tels cas d'accidents sportifs dans le cadre de manifestations événementielles. De nombreux exemples dans d'autres disciplines existent.

La première phrase de l'article est "le tribunal correctionnel" qui est une juridiction du permier degré.

[air]

Comment rendre responsable une organisation pour un événement qui se passe après le décollage?

Par exemple (je ne dis pas que c'était le cas ici), si on considère que l'organisation aurait du obliger et contrôler certaines choses avant le décollage (checklist de sécurité, homologation de matériel, emport de plusieurs secours...)
On élucubre des hypothèses ou on évacue a priori toute justification à ce jugement, sans même savoir quels en sont les arguments...

De ce que j'ai entendu sur france3, outre les conditions aérologiques il est retenu contre l'organisation la non-vérification de l'emport de 2 secours.

Ce qui serait difficile à justifier sur une réglementation nationale, ou alors la coupe icare est en FAI1 ? Ou alors les 2 secours font partis des pré-requis de la Coupe en 2015 ?

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Bonjour à tous,

Rassurez-vous, ce jugement est un jugement de première instance. Je peux vous garantir qu'il ne supportera pas la décision qui sera prise en appel.

Malheureusement, les décisions des tribunaux de première instance en France sont de plus en plus folles, je pense que ça vient du fait que la justice est absolument débordée. Donc je pense que c'est inutile de
Se faire trop de soucis, je vous le dis sincèrement

[Hub]

Rassurez-vous, ce jugement est un jugement de première instance. Je peux vous garantir qu'il ne supportera pas la décision qui sera prise en appel.

Tu sous-estimes l'alea judiciaire.

Pour les mêmes raisons probablement (surcharge des tribunaux), il y a des jugements d'appel qui sont, euh, "surprenants"

Je connais un cas près de moi (sur un sujet beaucoup moins grave, sans mort d'homme ni rien), le plaignant avait été débouté en 1ère instance, a gagné en appel. Décision du juge d'appel basée sur des critères purement de formalité administrative, là où le 1er juge avait pris en compte de quel côté était la mauvaise foi... 
Oui, la partie attaquée -gérée par des bénévole- avait commis des maladresses administratives, mais ses actions étaient de toute bonne foi et de bon sens.  Les bénévoles en question sont très affectés, la structure associative ne survivra pas à ce mauvais coup (au delà de l'impact financier, le moral n'y est plus).

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Non je ne crois pas, pour moi, la justice est rendue en appel et en cassation en France et malheureusement plus en première instance depuis longtemps. Je suis désolé pour cette association mais la loi c'est la loi

[Hub]

la loi c'est la loi

Certes, mais la loi ne dit pas tout explicitement et sans aucune ambiguïté, c'est pour ça qu'on a besoin des juges pour examiner les faits, interpréter les textes, les appliquer avec discernement.
Et c'est là qu'il y a aléa.

[thierry_c]

Non je ne crois pas, pour moi, la justice est rendue en appel et en cassation en France et malheureusement plus en première instance depuis longtemps. Je suis désolé pour cette association mais la loi c'est la loi

il n'y a pas de jugement en cassation, la cassation c'est juste un contrôle du respect des règles du droit !

[piwaille]

  désolé pour le hors sujet
mais

Malheureusement, les décisions des tribunaux de première instance en France sont de plus en plus folles, je pense que ça vient du fait que la justice est absolument débordée.

Je ne comprends pas en quoi le fait d'être débordé soit une excuse pour faire son job de travers à l'envers. Pour moi cela n'excuse QUE le délai pour qu'une justice soit rendu. Ça ne peut pas être une excuse pour que la justice soit rendue à pile ou face.

[Hub]

Je ne comprends pas en quoi le fait d'être débordé soit une excuse pour faire son job de travers à l'envers. Pour moi cela n'excuse QUE le délai pour qu'une justice soit rendu. Ça ne peut pas être une excuse pour que la justice soit rendue à pile ou face.

Sans parler d'excuse, c'est une explication du pourquoi: devant des délais qui s'allongent de façon inacceptable, on est (se sent) obligé de travailler plus vite, donc parfois de "bâcler" le travail.  Dans un monde idéal, on continuerait à travailler de façon quasi-parfaite en prenant son temps, les délais s'allongeraient, et les gens responsables et en capacité de le faire décideraient d'octroyer plus de ressources pour résorber le backlog.
Mais on ne vit pas dans un monde idéal.