Alerte sérieuse sur l’ENS des falaises moucherotte pic st michel.

[calvat1]

Hier soir je suis allé à une réunion concernant la phase finale  de proposition de cette ENS  avant passage en APPB. Va pas falloir se laisser faire parceque  ça dépasse tout ce que l’on aurait pu penser.
  Je vous passe, l’interdiction de toute nouvelle voie d’escalade,  spéléologie hyper cadrée,  interdiction de sortir des chemins ancestraux sauf pour les chasseurs,  chien en laisse évidemment sauf pour les chasseurs,  interdiction de marcher sur toute la crête et j’en passe et j’en passe.  C’est pire qu’un parc national.
  Concernant l’aéronautique,  windsuit interdit,  pourquoi...???.
  Interdiction de tout aéronef à moteur à moins de 300 m de l’ENS dans tous les sens, donc le lâché  de planeur interdit.
  Pour nous et les planeurs création de 4 zones de quiétude  toute l’année même s’il n’y a pas nidification.  Vous avez bien lu toute l’année.   Au printemps  dernier il y avait eu un accord de principe avec la ffvl sur la création d’une bulle de quiétude pour un couplé d’aigles dans le secteur  du grand cheval pendant la période  de nidification,  OK, acceptable.
  Maintenant c’est 4 bulles, une pour ce couple, une pour un couple de pelerins et les 2 autres c’est au cas où et toute l’année.

  La ça sent fortement le khmers vert,  si on ne réagit pas c’est le début de zone de’ quiétude au cas ou’  de partout.   Nous étions 3 parapentistes et 4 pilotes de planeur à réagir.   Les 50 autres trouvaient ça vraiment bien de protéger la nature.  J’ai remarqué que la chasse n’était aucunement impactée par ces mesures,  le poids d’un lobby ça compte...
  Faîtes remonter ce danger au sommet de la ffvl, il y a vraiment danger si ce genre d’ENS prolifère. 

[cyrille]

Quelle distance verticale (et horizontale) à respecter au dessus de la bulle de quiétude ?

[calvat1]

300 m comme pour la plupart des bulles.  Le problème c’est qu’ils se permettent de vouloir faire des zones de quiétude à l’année dans des zones sans nidification.

[laurentgedm]

La FFVL est bien trop occupée à régléer le PROBLEME du tangage en école... 

[Lucas.CSH]

C'est un problème grave qui risque d'empêcher tout transit en cross par le vercors.

Que peut on faire ?

Pourrait on avoir un droit de passage uniquement dans ces zones, avec interdiction d'y rester , ou c'est inenvisageable selon toi calvat ? Vu la réunion.

Auprès de qui peut on intervenir ?

Je t'envoie un message privé.

[arogues]

  Interdiction de tout aéronef à moteur à moins de 300 m de l’ENS dans tous les sens, donc le lâché  de planeur interdit.

Ca veut dire qu'ils vont mettre une zone P ?
Car actuellement toutes les zones ZSM et autre, ca reste (d'un point de vu réglementaire) une forte incitation à ne pas y aller (que ce soit en avion, planeur, parapente, ...). La réélle interdiction, c'est zone P (ou R avec les mentions qui vont bien) en permanent ou NOTAM.

[piwaille]

  Faîtes remonter ce danger au sommet de la ffvl, il y a vraiment danger si ce genre d’ENS prolifère. 

Est-ce que ton club a saisi la FFVL ?
(au passage pourquoi est-ce que la FFVL 'est pas intervenue lors voir en amont de cette réunion ?)

Est-ce qu'il faut qu'on lance une pétition pour demander à la FFVL d'agir promptement et lourdement ??

[calvat1]

Pas de dérogation évidemment.  365 j par an 24h/24h. Et pas un nid dans 2 des 4 bulles.

[mike57]

Si cette proposition est approuvée ,le risque est qu'elle fasse jurisprudence ,et c'est pas les Espaces naturels sensibles qui manquent

en France et Outre-mer.

Des arrêtés préfectoraux de protection du biotope seront signés pour protéger les cigognes en Alsace , la Sterne pierregarin

ou  le Paille en queue à la Réunion.

[Slayer]

 Interdiction de tout aéronef à moteur à moins de 300 m de l’ENS dans tous les sens, donc le lâché  de planeur interdit.

Ca veut dire qu'ils vont mettre une zone P ?
Car actuellement toutes les zones ZSM et autre, ca reste (d'un point de vu réglementaire) une forte incitation à ne pas y aller (que ce soit en avion, planeur, parapente, ...). La réelle interdiction, c'est zone P (ou R avec les mentions qui vont bien) en permanent ou NOTAM.

C'est effectivement une bonne question, car, si je ne dis pas de bêtises, les zones officielles sont gérées par la DGAC. Peut-être que cette dernière n'est pas forcément "ouverte" à valider une zone P pour protéger des zones de nidification (voire de non nidification) à l'année. Il y a donc peut-être un maigre espoir de ce coté-là.

[edit]

Il doit bien y avoir un cadre légal pour déclarer une zone P. A ce jour, seules quelques zones militaires ou autour de centrales ont cette catégorisation. Je doute que ça se décrète comme ça, sur simple appel d'Alain BOUGRAIN DUBOURG à la DGAC. Donc il y a quand même de fortes chances que ça tombe sous le coup de ZSM, et je ne suis pas sûr que; légalement, ça puisse aller plus loin. Restera dans ce cas à voir comment la communauté parapentiste doit se positionner par rapport à des zones "farfelues".


Zones interdites (P)

Les zones P, interdites (de l'anglais prohibited), sont complètement interdites à tout aéronef civil. Elles sont peu nombreuses. L'une d'entre elles est la P 23 établie au-dessus de la ville de Paris survol à moins de 6 500 pieds d'altitude3 (2 000 m).

Les autres zones P sont des bases militaires sensibles (base de sous-marins atomiques ou encore zones de test comme la zone 51), des sites du CEA et les centrales nucléaires.

[calvat1]

  Il  ’y a pas de club sur ces communes, j’en parlerai demain à mon club qui est à 35 km de la. Le problème est que ces falaises sont situées sur le parcours de grands cross faciles où pas trops difficiles.   Tout le monde est concerné . Les grandes journées les voiles se suivent dans les 2 sens.

[plumocum]

Ya moyen de voir une carte ?
Je me souviens d'un fil ouvert sur un projet d'appb sur ce secteur, c'est la suite ?

[blabair]

Ya moyen de voir une carte ?
Je me souviens d'un fil ouvert sur un projet d'appb sur ce secteur, c'est la suite ?

Oui, il me semble!
Calvat1 veille mais il va sûrement avoir besoin de soutient!

[cyrille]

300 m comme pour la plupart des bulles.  ...

Si je pose la question c'est que :

1/ le doc que tu montres en photo précise bien 300m pour les motorisés, mais rien pour les "autres"... juste une bulle sans grandeur
2/ dans l'Ain on est pas mal "servis" avec des zones protégées en APPB... et les distances (h et v) c'est 150m partout....

Cyrille

[Thulo]

à ceux qui se seraient posé la même question depuis le premier message ici

APPB = Arrêté préfectoral de protection de biotope

[calvat1]

  Je ne vois pas ce que je peux faire seul. Je lance l’alerte on a encore 2 mois avant signature  préfectorale sans modifications.  J’ai assisté à la présentation  du projet depuis son début.   A une des réunions précédentes le représentant de la ffvl leur avait bien fait remarquer que ces zones abusives seraient attaquées par la ffvl et ne tiendrait pas mais ils ne lâchent rien et rêvent d’encore plus de zones d’après ce que j’ai compris. No limite.
  A cette réunion la, pas de représentant de la ffvl, il y avait aussi  4 pilotes de planeur pas d’accord  du tout.  Je pense que de leur côté  ils ne vont pas rester  les bras ballants.
  Je pense que parmi les lecteurs  du forum il y en a bien qui connaissent le sommet  de la ffvl.
  C’est l’itineraire de cross qui présente le meilleur rapport facilité/ longueur de france .

[Lassalle]

Le CDVL local est-il mobilisé sur ce dossier ?
S'il ne l'est pas, ce serait vraiment très surprenant.  

La commission fédérale nationale des sites de pratique a-t-elle été informée et peut-elle intervenir ?

Marc

[plumocum]

Je voudrais pas faire mon rabat joie mais si la signature par le préfet est prévue pour dans 2 mois c'est que c'est bouclé.
Je me souviens pourtant que ce dossier ne date pas d'hier. Perso j'ai déjà dénoncé le manque d'implication de la fédé et sa propension à laisser quelques représentants de clubs locaux se dépatouiller seuls dans ces dossiers très sensibles. Ce genre de dossier mérite vraiment que des responsables des differentes fédérations se mobilisent ensemble. Malheureusement, pour l'avoir vécu je crois que c'est un vœux pieux.
Les pilotes n'auront qu'a faire ce qu'il faut pour passer en dehors des limites ou rester anonymes  

Courage Calvat1 !

[Slayer]

 Interdiction de tout aéronef à moteur à moins de 300 m de l’ENS dans tous les sens, donc le lâché  de planeur interdit.

Ca veut dire qu'ils vont mettre une zone P ?
Car actuellement toutes les zones ZSM et autre, ca reste (d'un point de vu réglementaire) une forte incitation à ne pas y aller (que ce soit en avion, planeur, parapente, ...). La réelle interdiction, c'est zone P (ou R avec les mentions qui vont bien) en permanent ou NOTAM.

C'est effectivement une bonne question, car, si je ne dis pas de bêtises, les zones officielles sont gérées par la DGAC. Peut-être que cette dernière n'est pas forcément "ouverte" à valider une zone P pour protéger des zones de nidification (voire de non nidification) à l'année. Il y a donc peut-être un maigre espoir de ce coté-là.

[edit]

Il doit bien y avoir un cadre légal pour déclarer une zone P. A ce jour, seules quelques zones militaires ou autour de centrales ont cette catégorisation. Je doute que ça se décrète comme ça, sur simple appel d'Alain BOUGRAIN DUBOURG à la DGAC. Donc il y a quand même de fortes chances que ça tombe sous le coup de ZSM, et je ne suis pas sûr que; légalement, ça puisse aller plus loin. Restera dans ce cas à voir comment la communauté parapentiste doit se positionner par rapport à des zones "farfelues".


Zones interdites (P)

Les zones P, interdites (de l'anglais prohibited), sont complètement interdites à tout aéronef civil. Elles sont peu nombreuses. L'une d'entre elles est la P 23 établie au-dessus de la ville de Paris survol à moins de 6 500 pieds d'altitude3 (2 000 m).

Les autres zones P sont des bases militaires sensibles (base de sous-marins atomiques ou encore zones de test comme la zone 51), des sites du CEA et les centrales nucléaires.

Personne pour confirmer ou infirmer ce point? Ca me semble important de connaître de façon certaine le cadre légal qui peut nous être imposé, non?

Une fois ça connu, quels sont les recours possibles? La FFVl doit bien avoir un avocat spécialisé, non? Est-ce qu'un recours est suspensif de la décision?

Bref, de mon point de vue, il faut focaliser sur le volet "légalité" de la chose, car c'est le seul moyen de bloquer. Si le cadre légal pouvant imposer une interdiction n'existe pas (genre un Natura 2000 mais dans l'espace et non au sol), je ne vois pas ce que le préfet pourra faire, sauf à faire adopter une loi permettant cette exclusion (c'est long et peut-être pas la priorité gouvernementale du moment). Le fait que jusqu'ici ça se trait par des ZSM sans réelle contrainte légale me fait penser qu'il y a peut-être un vide juridique qu'il faudrait alors exploiter.

[plumocum]

Le problème pour ce genre de zone c'est qu'ils sortent leur arme passe partout : le dérangement volontaire d'espèce protégée. Ça sort complètement du contexte réglementation aérienne.
Je crois que Cyrille qui est intervenu plus haut avait déjà dit qu'il y a eu verbalisation dans son département pour des zones appb non respectées.

[piwaille]

Je voudrais pas faire mon rabat joie mais si la signature par le préfet est prévue pour dans 2 mois c'est que c'est bouclé.

à mon avis, malheureusement je pense pareil
Néanmoins, on a déjà vu (parfois) les décisions changer

@calvat1 : la "hierarchie" fédérale est effectivement
1/ tu motives ton (président de) club à demander de l'aide
2/ il contacte le CDVL
3/ normalement le CDVL se met en rapport avec la ligue.
        Mais vous pouvez (vous = le club) pouvez contacter la ligue en parallèle pour qu'elle se saisisse du dossier en urgence
4/ ensuite la ligue devrait mobiliser la fédé
        Mais vous pouvez (vous = toujours le club) la aussi la contacter directement pour faire accélérer les choses

Et encore une fois, s'il y a besoin d'une pétition. Je crois que nous pourrions toucher quelques dizaines de milliers de licenciés qui pourraient "demander" à la ligue d'intervenir très rapidement.

[quidman]

Le problème pour ce genre de zone c'est qu'ils sortent leur arme passe partout : le dérangement volontaire d'espèce protégée. Ça sort complètement du contexte réglementation aérienne.
Je crois que Cyrille qui est intervenu plus haut avait déjà dit qu'il y a eu verbalisation dans son département pour des zones appb non respectées.

Bonjour,
Si ce n'est que montrer qu'un parapentiste dérange volontairement une espèce est assez compliqué pour l'agent verbalisateur (il faut prouver que le parapentiste connaissait la présence de cette aire). Ca peut se faire, mais c'est compliqué.
S'il y a APPB, l'infraction est "violation d'un arrêté visant à favoriser la conservation de biotopes nécessaires aux espèces protégées", contravention de 4ème classe (135€).

[calvat1]

  Ça tombe bien ce soir c’est grande réunion club.  Pour verbaliser bon courage au képi.  A environ 1400 m de distance pouvoir prouver que l’on est passer dans la zone...à moins de saisir le vario gps, regarder la trace sur xctrack,  etc..
  De plus ceux qui pose à la verticale de ces zones,  en principe pourront  toujours choisir d’aller se poser loin . Je vois pas les gardes ou autres suivent le parapente en voiture et à la jumelle et dresser procès verbal à 5 km et plus de l’infraction  supposée.

[piment]

Je trouve une certaine résonance avec le sujet sur "je hais les chasseurs" !
Ne vous trompez pas d'ennemis...

[piwaille]

Le problème pour ce genre de zone c'est qu'ils sortent leur arme passe partout : le dérangement volontaire d'espèce protégée. Ça sort complètement du contexte réglementation aérienne.
Je crois que Cyrille qui est intervenu plus haut avait déjà dit qu'il y a eu verbalisation dans son département pour des zones appb non respectées.

Bonjour,
Si ce n'est que montrer qu'un parapentiste dérange volontairement une espèce est assez compliqué pour l'agent verbalisateur (il faut prouver que le parapentiste connaissait la présence de cette aire). Ca peut se faire, mais c'est compliqué.
S'il y a APPB, l'infraction est "violation d'un arrêté visant à favoriser la conservation de biotopes nécessaires aux espèces protégées", contravention de 4ème classe (135€).

Alors (pour connaitre un cas très précis) certains juges n'en ont rien à f... que l'agent prouve l'aspect volontaire. Le gars qui pratique son activité favorite est juste taxé d'insouciance et du coup pour son loisir, il peut bien payer l'amende et autres emmerdes.
Exemple d'autres emmerdes = En plus tu peux avoir des associations à la c.. qui se portent parti civile après la procédure, qui sont alerté par lesdits agents verbalisateurs, et qui qui viennent chercher des subventions gratuites .
Au passage c'est du pénal ce qui veut dire que -quand bien même le juge t'écouterait, les frais d'avocat sont pour ta pomme (*) . En revanche, dans le cas où il ne t'écoute pas, tu devras aussi payer les frais d'avocat de la partie civile.
(*) il existe bien une procédure pour essayer de se faire rembourser... en théorie, pays où la justice est moins aléatoire