Salut Marc...
Mais...! pourquoi la FFVL n'autorise pas de prendre une autre "responsabilité civile vol libre" comme par exemple "vol-pack" de Saam-Verspieren ou celle du vieux campeur via "aiac-courtage"..?
Alors ça change quoi pour un pratiquant qui doit être obligé de prendre l'assurance "obligatoire" à la FFVL..?
Cela change "peut-être" qu'il y ait un "abus" de position dominante sur le marché des assurances..?
Ce qui empêcherait "éventuellement" de garantir le maintien d'une concurrence saine et loyale entre les différentes "assurances responsabilité civile vol libre"..!
( oh purée... ça fait peur cette phrase, mais ça ne fait apparemment pas peur à la FFVL.. Lol)
explication ci-dessous :
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-concurrence Entente illicite : de quoi s’agit-il ?
L’entente illicite désigne tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles de porter atteinte au libre jeu de la concurrence.
L’entente illicite est interdite au niveau national comme au niveau de l’Union européenne (article 101 du TFUE).
Toutes les ententes et coopérations entre entreprises ne sont pas illicites. Une entente est considérée comme illicite dès lors qu’elle a pour objet ou pour effet de fausser le jeu de la concurrence.
Les ententes illicites sont sanctionnées (sanctions pécuniaires) par l’Autorité de la concurrence et par la Commission européenne.
Salut Ngogo,
Je prends connaissance de tes messages et je tombe des nues !
Tu remets sur le tapis le sujet de la gestion des assurances par la FFVL et le fonctionnement fédéral en la matière a déjà été expliqué sur ce forum des dizaines de fois !
C’est un « marronnier » qui revient chaque année au moment de la prise des nouvelles licences.
Et tu parles « d’entente illicite » !
C’est à croire que tu n’as absolument rien compris aux multiples explications qui ont déjé été données sur ce forum.
Il va donc falloir (une fois de plus !) dépenser du temps et de l’énergie pour expliquer à nouveau de quoi il retourne.
Comme les autres fédérations sportives affiliées au ministère des Sports, la FFVL lance tous les 4 ans un appel d’offres à assureurs ; le prochain va d’ailleurs être lancé cet automne.
Cet appel d’offres est ouvert à la totalité des assureurs présents sur le marché ; la seule restriction concerne le fait que les assureurs susceptibles de répondre à cet appel d’offres fédéral doivent posséder l’agrément « aérien ».
C’est une condition imposée par le ministère des Sports à toutes les fédérations de sports aériens.
Cet appel d’offres comporte plusieurs « lots » (cf. ci-dessous).
A l’issue de l’appel d’offres la commission fédérale des Assurances, avec l’assistance et les conseils du courtier de la fédération (qui est actuellement Saam-Verspieren), dépouille et analyse les différentes offres reçues.
Le courtier (payé par la fédération) apporte ses compétences, son assistance et ses analyses en matière d’assurances
La commission, assistée donc par le courtier, monte un dossier qu’elle présente au Comité directeur fédéral qui est l’instance qui prend les décisions.
Ainsi sont alors retenus les différents assureurs (pour les différents « lots ») pour les 4 années suivantes.
Où y aurait-il dans ce processus le risque d’une quelconque « entente illicite » ?
Pour préciser les choses il existe deux types de « lots » très différents :
- celui concernant la RC globale de la fédération (c'est bien sûr le plus important) ;
- ceux correspondant à des assurances particulières (IA et autres…).
1/ RC globale de la fédération.Le Code national du Sport impose aux fédérations sportives délégataires de contracter avec un assureur une couverture globale pour couvrir la totalité des besoins en RC de la fédération.
Ce contrat forfaitaire doit couvrir :
- les responsables de la fédération ;
- les salariés de la fédération ;
- les présidents des clubs (pour les événements qu’ils organisent) ;
- la totalité des licenciés pour leurs pratiques sportives ;
- etc.
Il ne s’agit pas de contrats individuels pris avec chaque licencié, mais d’un contrat global pris par la fédération pour l’ensemble de ses besoins en RC.
Pour payer ce contrat la fédération est bien entendu obligée de demander aux licenciés de le faire (en compensation de leur couverture obligatoire en RC).
Pour cela elle élabore une clef de répartition entre les licenciés.
Le prix RC payé par chacun n’est pas le même évidemment pour un professionnel ou un associatif, un pilote solo ou un biplaceur, un pilote de vol libre ou un pratiquant de cerf-volant ou de boomerang…
Pour rappel le coût annuel 2020 de la « RC vol libre » pour un pilote solo revient à 31 € (à comparer au budget annuel d’un pilote pour son activité).
Ce n’est pas l’assureur qui fixe ce tarif (il ne connaît d’ailleurs pas les licenciés), mais bien la fédération.
Ce dispositif concernant la RC fédérale est bien une obligation légale imposée par le Code national du Sport.
2/ Assurances diverses.La FFVL propose (et n’impose pas !) à ses licenciés diverses assurances optionnelles et donc facultatives : IA, rapatriement, assistance juridique, assurance du matériel personnel, etc.
Elle choisit pour chacune de ces assurances un assureur et passe un contrat avec lui.
Elle ne fait absolument pas le forcing pour pousser les licenciés à prendre ces assurances ; d’ailleurs seule une minorité des licenciés choisissent d’en prendre une.
Je rappelle que la fédération ne garde pas un seul euro des primes d’assurance payées par les licenciés.
En matière d’IA par exemple, un pilote peut très bien :
- choisir ou non de posséder une IA ;
- choisir ou non celle proposée par la fédération.
Il existe de multiples mutuelles ou assureurs privés qui proposent des IA couvrant le vol libre (cf. les fils de discussion à ce sujet sur ce forum).
J’espère que cette fois-ci tu vas finir par comprendre comment cela fonctionne.
Et il n’y a évidemment aucune « entente illicite » dans tout ce dispositif.
Si tu ne souhaites pas avoir pour « RC vol libre » celle qui est liée à la prise de licence FFVL, il te suffit :
- de ne pas te licencier à la FFVL ;
- d’aller prendre cette « RC vol libre » ailleurs : FFCAM, FFP, FFPLUM, FELA ou Vieux Campeur.
C’est ton choix personnel et cela ne gêne personne.
Mais arrête une fois pour toutes de faire du « FFVL-bashing » sans apporter le moindre argument et en écrivant des affirmations absolument FAUSSES (« entente illicite » ? On croit rêver en lisant cela).Pourquoi faut-il encore et toujours répéter les mêmes choses ?
Je suis vraiment désolé d’avoir dû encore une fois rappeler ces éléments d’information.
Marc
