assurance et parapente

[piwaille]

Moi pareil concernant la Maif: même en insistant lourdement, je n'ai pas pu obtenir de garantie couvrant le parapente. C'est assez mystérieux, ce contrat Raqvam2, jamais entendu parler. C'est vrai que mes démarches remontent à quelques années, est-ce qu'ils auraient évolué entre temps?

Non c'est juste que tu es tombé sur un employé qui a une autre lecture des conditions du contrat.
Et franchement, si je devais avoir à parier, je parierais plus sur le fait que cette attestation ne peut pas être obtenue parce que ma lecture des conditions du RAQVAM m'indique que le parapente est exclu, point barre.

[wowo]

[...]

J'avais discuté l'été dernier avec un courtier en assurance qui me disait que le parapente sortait des sports classés à risque, et qu'à ce titre sa couverture serait de plus en plus répandue dans les RC communes. Maintenant certains assureurs jouent le jeu et modifient leur couverture, d'autres s'en gardent bien...

Pour par le passé lors de discussions ici sur le fofo, trouver et lu un article du Code des Assurances et/ou du Code du Sport (?). Une RC souscrite dans le cadre de l'assurance habitation peut couvrir les risques liés à une pratique sportive de loisir (si elle n'est pas explicitement indiquée comme motif d'exclusion) c'est le cas à la GMF ou mon frère a pu aussi se faire délivrer une attestation sans ambiguïté à ce propos.

Mais avec la condition sine qua none (cf, condition issue des dits-Codes et non pas spécifiquement de la GMF) de ne pas faire partie d'une structure et/ou organisation telle fédération, club, compétition, formation ou la possibilité existe au-travers d'une adhésion et licence sportive, de bénéficier d'une couverture assurance en RC spécifique à l'activité.

Bref, on ne peut pas adhérer à la FFVL, FELA, FFPLUM, FFP, FFCAM, etc. et souhaiter être juste assuré en RC au-travers de sa RC-Habitation et ce qu'importe la compagnie d'assurance et les promesses et attestations qu'elles peuvent, elles pourront se désister sur le sacro-saint principe que "nul n'est sensé ignorer la Loi".

Bref-bis, de cela il découle qu'en choisissant de se passer d'adhésion à l'une ou l'autre formes de structuration de l'activité, on se prive non seulement de toute forme de compétitions mais aussi de formation et de vie associative (sortie club, etc.) MAIS surtout on se prive de la capacité à aider l'activités à exister car sans clubs par exemple, pas de sites officiels, etc.

 

[Alf64]

[...]

J'avais discuté l'été dernier avec un courtier en assurance qui me disait que le parapente sortait des sports classés à risque, et qu'à ce titre sa couverture serait de plus en plus répandue dans les RC communes. Maintenant certains assureurs jouent le jeu et modifient leur couverture, d'autres s'en gardent bien...

Pour par le passé lors de discussions ici sur le fofo, trouver et lu un article du Code des Assurances et/ou du Code du Sport (?). Une RC souscrite dans le cadre de l'assurance habitation peut couvrir les risques liés à une pratique sportive de loisir (si elle n'est pas explicitement indiquée comme motif d'exclusion) c'est le cas à la GMF ou mon frère a pu aussi se faire délivrer une attestation sans ambiguïté à ce propos.

Mais avec la condition sine qua none (cf, condition issue des dits-Codes et non pas spécifiquement de la GMF) de ne pas faire partie d'une structure et/ou organisation telle fédération, club, compétition, formation ou la possibilité existe au-travers d'une adhésion et licence sportive, de bénéficier d'une couverture assurance en RC spécifique à l'activité.

Bref, on ne peut pas adhérer à la FFVL, FELA, FFPLUM, FFP, FFCAM, etc. et souhaiter être juste assuré en RC au-travers de sa RC-Habitation et ce qu'importe la compagnie d'assurance et les promesses et attestations qu'elles peuvent, elles pourront se désister sur le sacro-saint principe que "nul n'est sensé ignorer la Loi".

Bref-bis, de cela il découle qu'en choisissant de se passer d'adhésion à l'une ou l'autre formes de structuration de l'activité, on se prive non seulement de toute forme de compétitions mais aussi de formation et de vie associative (sortie club, etc.) MAIS surtout on se prive de la capacité à aider l'activités à exister car sans clubs par exemple, pas de sites officiels, etc.

 

Je suis au courant de cette clause, mais je ne partage pas cette interprétation.
Rien ne t'empêche de cumuler RC individuelle et RC spécifique via une fédération, ce n'est absolument pas interdit. Ce qui en revanche est interdit par le code des assurance c'est de faire fonctionner 2 RC pour un même accident.
Exemple tu te poses sur une voiture en faisant un vol sur site :
soit tu n'as pas d'assurance fédérale mais une individuelle qui te couvre, elle va alors fonctionner,
soit tu as ton assurance fédérale mais pas de RC dédiée, c'est l'assurance de la fédé qui va te couvrir,
soit tu as les deux et dans ce cas la RC individuelle ne fonctionnera pas car tu as déjà une RC spécifique qui va prévaloir.
Maintenant dans le dernier cas de figure, si tu fais le con en dehors du cadre fédéral l'assurance de la fédération se rétractera, et pour le coup c'est ton individuelle qui va couvrir.

[Alf64]

Le seul truc qui te sauve (dans ton cas particulier) c'est qu'un employé de la compagnie t'a envoyé ton attestation (que je n'ai pas pu lire non plus, mais en admettant qu'elle soit rédigée de façon qui t'es favorable). La justice part du principe qu'un particulier a plus souvent raison qu'un professionnel. À partir du moment où un gars a écrit (même une connerie) qui te laisse croire que tu es couvert, en cas de procès tu as (beaucoup) plus de chances de gagner.
  enfin gagner, il faut aussi voir le temps que prend la procédure totale (tentative d'obtenir réparation du préjudice, mise en demeure de l'assureur, tentative de conciliation puis délai judiciaire avec éventuel recours et tout le tralala)

Le conseiller ne m'a pas fait l'attestation de lui-même, il l'a faite vérifier puis établir par le service juridique de sa société d'assurance (à ma demande).

Pour les contrats même au sein d'une même compagnie d'assurance les exclusions varient d'une formule à une autre. Certains contrats excluent expressément les sports aériens, d'autres non.
Seuls les sports motorisés sont systématiquement exclus, peu importe l'assurance, question de législation (il faut une assurance dédiée).

[piwaille]

Je t'invite
1/ à chercher sur google "conditions générales RQVAM"
2/ tu ouvres le PDF qui est parmi les premiers liens
3/ dans PDF, tu recherches "parapente"

et tu lis

1.3 - les exclusions communes à toutes les garanties
Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, ne sont jamais garantis :
• Les dommages ou litiges, qu’ils soient causés ou subis, relatifs
[...]
– aux sports aériens, ainsi qu’à l’équipement utilisé pour l’exercice de cette activité (deltaplane, parapente,
skysurf, snowkite, parachute ascensionnel et de descente, montgolfière) et à leurs accessoires ;
– aux aéronefs (engins aériens de toute nature, y compris les deltaplanes, ailes delta, ailes volantes, parachutes
ascensionnels et de descente) ainsi que leurs accessoires.

Partant de là, moi j'ai ma lecture des CG.

Je suis content pour toi que tu aies pu trouver un gars dans les méandres de la MAIF qui te fasse l'attestation que tu as demandé. Je ne changerais rien de ma réponse à roubidou : je ne parierais pas grand-chose sur la chance que quelqu'un d'autre puisse obtenir une autre attestation (ni sur ta chance d'obtenir une autre attestation pour 2024). Ceci dit, même si mathématiquement ce sont des exceptions, il y a même des gus qui gagnent le 1er prix au loto.

[Alf64]

Je t'invite
1/ à chercher sur google "conditions générales RQVAM"
2/ tu ouvres le PDF qui est parmi les premiers liens
3/ dans PDF, tu recherches "parapente"

et tu lis

1.3 - les exclusions communes à toutes les garanties
Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, ne sont jamais garantis :
• Les dommages ou litiges, qu’ils soient causés ou subis, relatifs
[...]
– aux sports aériens, ainsi qu’à l’équipement utilisé pour l’exercice de cette activité (deltaplane, parapente,
skysurf, snowkite, parachute ascensionnel et de descente, montgolfière) et à leurs accessoires ;
– aux aéronefs (engins aériens de toute nature, y compris les deltaplanes, ailes delta, ailes volantes, parachutes
ascensionnels et de descente) ainsi que leurs accessoires.

Partant de là, moi j'ai ma lecture des CG.

Je suis content pour toi que tu aies pu trouver un gars dans les méandres de la MAIF qui te fasse l'attestation que tu as demandé. Je ne changerais rien de ma réponse à roubidou : je ne parierais pas grand-chose sur la chance que quelqu'un d'autre puisse obtenir une autre attestation (ni sur ta chance d'obtenir une autre attestation pour 2024). Ceci dit, même si mathématiquement ce sont des exceptions, il y a même des gus qui gagnent le 1er prix au loto.

C'est exactement ce que je disais, certains contrats l'excluent, d'autres non. Les CG du miens n'excluent que les sports motorisés.
Comme je l'ai dis juste avant ce n'est pas le conseillé qui m'a fait l'attestation mais les services juridiques après vérification des textes.
Maintenant si tu ne me crois toujours pas, je t'invite à chercher les CG de mon contrat et de ne pas prendre celles d'un contrat différent comme étant universelles (ce ne sont pas du tout les mêmes garanties, ni les mêmes tarifs dit en passant), ce serait comme prendre les caractéristiques d'une voie EN-A de chez Skywalk et acheter une EN-C de la marque en pensant avoir les mêmes caractéristiques.

[piwaille]

j'ai cru que ton contrat était un RAQVAM, c'est pour cela que je suis allé en faire la recherche 

[Alf64]

j'ai cru que ton contrat était un RAQVAM, c'est pour cela que je suis allé en faire la recherche 

"RAQVAM" est un terme "générique" qui regroupe les contrats d'assurance habitation, mais ensuite il existe différentes formules et options, à des prix très variables.

[Alex731]

sur l’avis de plusieurs de mon club, qui l’ont malheureusement testé, j’ai souscris au contrat praxis de la maif, je n’ai pas regardé tous les détails, mais il a déjà fait ses preuves…

j’espère ne jamais en avoir besoin!

[Willitou]

Je t'invite
1/ à chercher sur google "conditions générales RQVAM"
2/ tu ouvres le PDF qui est parmi les premiers liens
3/ dans PDF, tu recherches "parapente"

et tu lis

1.3 - les exclusions communes à toutes les garanties
Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, ne sont jamais garantis :
• Les dommages ou litiges, qu’ils soient causés ou subis, relatifs
[...]
– aux sports aériens, ainsi qu’à l’équipement utilisé pour l’exercice de cette activité (deltaplane, parapente,
skysurf, snowkite, parachute ascensionnel et de descente, montgolfière) et à leurs accessoires ;
– aux aéronefs (engins aériens de toute nature, y compris les deltaplanes, ailes delta, ailes volantes, parachutes
ascensionnels et de descente) ainsi que leurs accessoires.

Partant de là, moi j'ai ma lecture des CG.

Je suis content pour toi que tu aies pu trouver un gars dans les méandres de la MAIF qui te fasse l'attestation que tu as demandé. Je ne changerais rien de ma réponse à roubidou : je ne parierais pas grand-chose sur la chance que quelqu'un d'autre puisse obtenir une autre attestation (ni sur ta chance d'obtenir une autre attestation pour 2024). Ceci dit, même si mathématiquement ce sont des exceptions, il y a même des gus qui gagnent le 1er prix au loto.

C'est exactement ce que je disais, certains contrats l'excluent, d'autres non. Les CG du miens n'excluent que les sports motorisés.
Comme je l'ai dis juste avant ce n'est pas le conseillé qui m'a fait l'attestation mais les services juridiques après vérification des textes.
Maintenant si tu ne me crois toujours pas, je t'invite à chercher les CG de mon contrat et de ne pas prendre celles d'un contrat différent comme étant universelles (ce ne sont pas du tout les mêmes garanties, ni les mêmes tarifs dit en passant), ce serait comme prendre les caractéristiques d'une voie EN-A de chez Skywalk et acheter une EN-C de la marque en pensant avoir les mêmes caractéristiques.

Salut Alf64,

Pour bosser au siège d'une compagnie d'assurance et pour serrer la pince tous les jours au directeur juridique ; je peux te dire qu'à mon avis cette attestation relève d'une interprétation d'une personne du siège. Néanmoins si tu fais dérailler un train avec ton parapente ; je suis certain que tu auras droit à une belle bataille juridique le jour où tu appelleras ton assureur.

Pour un parebrise ca devrait passer crème.

J'ai dejà vu une salariée du siège faire une attestation pour une garantie sur le territoire américain alors que la garantie ne s'exerce qu'en France.
J'ai déjà vu une couverture à 50 000 000 euros signé par un directeur commercial pour une branche pour laquelle on n'était pas agréé et le sinistre a eu lieu (un truc sorti dans la presse).

Ton attestation c'est du style "erreur de la banque en votre faveur".

Sur les contrats MRH tu as tellement de formules, d'options et de clauses avec en face une forte rotation d'employé(e)s (sous-effectif aussi) certains et des contraintes de mise à jour des clausiers que parfois des demandes spécifiques passent à travers les filtres.

On voit clairement que sur ton attestation le mot Parapente (avec un P majuscule) a été ajouté probablement en manuel (j'ai fait un peu de contrôle interne).

L'avantage du l'assurance FFVL est qu'elle assure en RC pour la pratique.

Pour les contrats habitation incluant une responsabilité civile tu dois vérifier tous les ans les CG.

[Lassalle]

Notre ami Alf64 a une assurance Maif "RAQVAM 2".
Son contrat indique visiblement bien une RC parapente.
Mais j'ai l'impression que cette formule Raqvam 2 est davantage une assurance multirisques, c'est à dire habitation + options.
Marc ton avis m'intéresse après 50 ans de MAIF sans RC parapente

Je ne connais pas ce contrat Raqvam 2.
Personnellement je dispose (depuis de nombreuses années) d'un contrat Raqvam 1.
J'ai dû aller l'an dernier au siège de la MAIF à Aix pour effectuer une modification sur le contrat d'assurance d'une de nos deux voitures.
J'en ai profité pour demander à mon interlocuteur si j'étais couvert ou non en RC en parapente avec mon contrat Raqvam 1.
Il a pris le temps de consulter mon dossier et m'a bien confirmé que je n'étais pas couvert en RC parapente avec mon contrat Raqvam !
Mon matériel parapente est simplement couvert en cas de vol ou de cambriolage par exemple.
Deux autres amis pilotes, également assurés à la MAIF avec un contrat Raqvam, ont eu la même réponse : pas de RC parapente avec ce contrat.

Peut-être y a-t-il une grosse différence sur ce point entre les contrats Raqvam 1 et 2 ?
Mais j'en doute...

Marc

[piwaille]

sur l’avis de plusieurs de mon club, qui l’ont malheureusement testé, j’ai souscris au contrat praxis de la maif, je n’ai pas regardé tous les détails, mais il a déjà fait ses preuves…

j’espère ne jamais en avoir besoin!

Entendons-nous bien : le RAQVAM et le Praxis sont très bien... dans leur domaine (même si depuis les années 80 je trouve que l'identité se perd un peu)
De la même façon qu'un solex est un très bon vélo-moteur et qu'il ne viendrait à personne l'idée de faire Paris->Marseille avec (je crois que ça a été fait en 103, à titre d'exploit, pas en tant qu'objectif).
D'un autre côté, une F1 est une très bonne voiture, mais elle ne conviendra pas au paysan qui veut aller aux champs.