assurance et parapente

[piwaille]

Je suis actuaire mais je ne voulais pas entrer dans des débats trop spécialisés.

Je sais, nous avons plusieurs fois échangé.

Comme les assurances obligatoires trouvent leurs sources dans un Code ou dans toutes autres textes, je me posais juste la question où celle de devoir s'assurer en RC pour la pratique du parapente prenait sa source.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045810658/2022-04-30/

Les aérodynes non motorisés à performances limitées, dits “ planeurs ultra-légers ” ou “ P. U. L. ”, définis par le ministre chargé de l'aviation civile, peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile.

donc, à priori, il faut aller se palucher les arrêtés préfectoraux pour voir les obligations en matière d'assurance

[dave38]

Voici un sujet intéressant. Je vole depuis un an, avec le mini à la ffvl (rc) après une soirée sur les risques aérologiques je prend conscience que pour mon cas (enfants, crédit immobilier) il serait nécessaire de prendre une IA, mais je n’y connais strictement rien… mon assurance ne prend pas en charge le parapente. Du coup j’ai pris celle du caf, j’ai regardé vite fait elle a l’air pas trop mal vous en pensez quoi? Existe t il une liste des différentes compagnies qui prendraient ce risque en compte? Merci!

[plumocum]

Ça existe encore des exclusions parapente dans les assurances crédit immobilier ?
La mienne avait bien cette exclusion au début mais suite a plusieurs échanges sur le cdv je suis allé renégocier cette close avec mon banquier quitte à changer, et cette close a été enlevée sauf pour la pratique du parapente en compétition.

[Willitou]

Ça existe encore des exclusions parapente dans les assurances crédit immobilier ?
La mienne avait bien cette exclusion au début mais suite a plusieurs échanges sur le cdv je suis allé renégocier cette close avec mon banquier quitte à changer, et cette close a été enlevée sauf pour la pratique du parapente en compétition.

Probablement, le parapente est assimilé sport à risque.

[Willitou]

Voici un sujet intéressant. Je vole depuis un an, avec le mini à la ffvl (rc) après une soirée sur les risques aérologiques je prend conscience que pour mon cas (enfants, crédit immobilier) il serait nécessaire de prendre une IA, mais je n’y connais strictement rien… mon assurance ne prend pas en charge le parapente. Du coup j’ai pris celle du caf, j’ai regardé vite fait elle a l’air pas trop mal vous en pensez quoi? Existe t il une liste des différentes compagnies qui prendraient ce risque en compte? Merci!

Je te suggère un accompagnement par un courtier qui maitrise la question 
Ta question est multiple et dépend de ta situation familiale.

La simple IA standard pourrait ne pas couvrir toutes les conséquences d'un accident plus ou moins grave.

[plumocum]

À l'époque où j'ai renégocié mon emprunt immo je me souviens qu'un truc m'avait marqué : il y avait pas mal de contributeurs du forum qui indiquaient qu'ils n'avaient pas de close d'exclusion à la pratique du parapente dans leur assurance crédit immo.
Lorsque je me suis renseigné auprès de ma banque (CA), je me suis aperçu que au sein de la même banque, tout le monde n'était pas logé à la même enseigne  . Mais ça n'a pas été compliqué de refaire un contrat sans cette close.

Concernant les IA, franchement on y comprend rien. Je n'ai rien pris à la fédé car j'ai une autre assurance par ailleurs. Quand je regarde les indemnités quotidiennes pour un non salarié,  je ne comprends même pas pourquoi on ose me proposer ça. Lorsque j'ai rediscuté de tous mes contrats avec mon conseiller, je me suis même aperçu que j'avais plusieurs assurances pour les mêmes trucs. Ces histoires d'assurance c'est quand même tout l'art de noyer le pinpin.

[wowo]

[...]

Concernant les IA, franchement on y comprend rien. Je n'ai rien pris à la fédé car j'ai une autre assurance par ailleurs. Quand je regarde les indemnités quotidiennes pour un non salarié,  je ne comprends même pas pourquoi on ose me proposer ça. Lorsque j'ai rediscuté de tous mes contrats avec mon conseiller, je me suis même aperçu que j'avais plusieurs assurances pour les mêmes trucs. Ces histoires d'assurance c'est quand même tout l'art de noyer le pinpin.

La FFVL propose comme d'ailleurs toutes les fédérations voire clubs sportifs une assurance du type Individuelle Accident ou assimilée (Accidents de la Vie) car c'est une obligation qui lui est faites comme à toutes associations sportives par le Code du Sport qui n'ont régit dans nos activités.

Perso non plus je ne souscrit pas à l'IA fédérale ni pour moi ni pour le biplace car j'estime que cela ne répond pas plus à mes attentes qu'à ceux de mes passagers ou de nos proches, au vu des règles d'indemnisations prévues

Si on veut être correctement couvert rapport à sa situation spécifique,il faut vraiment se renseigner.

[plumocum]

Il me semble que le code du sport oblige les fédé à n'avoir que des adhérents assurés en RC. Petite nuance. Et l'IA n'en fait pas partie.
Je vous laisse confirmer, ou pas.
Concernant les garanties accidents de la vie c'est exact et perso je me suis aperçu que j'en avais 3.
Effectivement, renseignez vous mais faites gaffe, tout est fait pour noyer le pinpin. Je crois même que vos transactions carte bleue intègrent ce genre d'assurance.

[MichM]

La FFVL propose comme d'ailleurs toutes les fédérations voire clubs sportifs une assurance du type Individuelle Accident ou assimilée (Accidents de la Vie) car c'est une obligation qui lui est faites comme à toutes associations sportives par le Code du Sport qui n'ont régit dans nos activités.

Non, l'obligation fixée par le Code du Sport porte sur la RC, pour l'IA ce n'est qu'un devoir d'information, la fournir est optionnel.

[wowo]

Oui Michel a raison, l'obligation est d'informer :

Article L321-4Version en vigueur depuis le 04 mars 2022
Modifié par LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 35
Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

[piwaille]

Voici un sujet intéressant. Je vole depuis un an, avec le mini à la ffvl (rc) après une soirée sur les risques aérologiques je prend conscience que pour mon cas (enfants, crédit immobilier) il serait nécessaire de prendre une IA, mais je n’y connais strictement rien… mon assurance ne prend pas en charge le parapente. Du coup j’ai pris celle du caf, j’ai regardé vite fait elle a l’air pas trop mal vous en pensez quoi? Existe t il une liste des différentes compagnies qui prendraient ce risque en compte? Merci!

Je te suggère un accompagnement par un courtier qui maitrise la question 
Ta question est multiple et dépend de ta situation familiale.

La simple IA standard pourrait ne pas couvrir toutes les conséquences d'un accident plus ou moins grave.

au sujet de l'IA

+ ⅓ ou ¼ pour le courtier. C'est une vraie bonne étape, mais les solutions ne sont pas qu'assurantielles. Je te conseille d'aller voir un (vrai) bon CGP qui pourra étudier tout ton patrimoine.
(si tu veux bien manger tu peux te renseigner auprès de ton boucher, mais ce n'est pas sûr qu'il te conseille du poisson)

[Lassalle]

La FFVL propose comme d'ailleurs toutes les fédérations voire clubs sportifs une assurance du type Individuelle Accident ou assimilée (Accidents de la Vie) car c'est une obligation qui lui est faites comme à toutes associations sportives par le Code du Sport qui n'ont régit dans nos activités.

Non, l'obligation fixée par le Code du Sport porte sur la RC, pour l'IA ce n'est qu'un devoir d'information, la fournir est optionnel.

Le Code national du Sport, qui doit être respecté et appliqué par toutes les fédérations sportives reconnues par le Ministère des Sports (ce qui est le cas de la FFVL), exige que tous leurs licenciés soient couverts par une RC couvrant la (ou les) activité(s) pratiquée(s).
Je rappelle que la FFVL a toujours souhaité dissocier prise de licence et RC, mais le ministère lui a imposé que les deux soient effectivement liées.
On se retrouve ainsi dans la situation (qui a été la mienne pendant de nombreuses années) où un pilote licencié à la fois à la FFVL et à la FFCAM est bel et bien assuré deux fois en RC pour la pratique du vol libre.  
Et les frais remboursés par diverses RC ne se cumulent évidemment pas ; la RC rembourse les frais occasionnés par le pilote (et une seule fois bien sûr, même si on possède deux RC !).

En ce qui concerne l'IA, elle est effectivement facultative.
La FFVL en propose une à ses licenciés avec différents niveaux de couverture (selon le niveau de prime annuelle choisi).
Personnellement j'ai une assurance-vie de mon côté (hors FFVL), mais je prends aussi l'IA proposée par la FFVL dans la mesure où les indemnités perçues en cas d'accident grave (décès ou handicap lourd) se cumulent (même si la couverture de l'IA proposée par la FFVL n'est en effet pas très élevée).

C'est mon choix personnel et je comprends tout à fait que d'autres licenciés fassent des choix différents.

Marc
 

[Fuser]

Je remets une couche sur le sujet et en particulier les individuelles accident, que nous pouvons prendre en dehors de la FFVL.

Regardez attentivement les exclusions.
Par exemple, un assureur essayer de me vendre la sienne à 89 € par an. Certes le prix est attractif, mais les sports aériens sont exclus...

Donc pour l'instant, je suis chez la Matmut à 212 euros annuels, mais je reste intéressé de celles que vous auriez à tarif plus attractif et à conditions/indemnisations équivalentes.

Fly safe,

[a-r-h]

Donc pour l'instant, je suis chez la Matmut à 212 euros annuels, mais je reste intéressé de celles que vous auriez à tarif plus attractif et à conditions/indemnisations équivalentes.

Pour l'IA, je suis à la GMF à 202€ annuel pour une GAV (Garantie Accident de la Vie assuré en droit commun), avec une couverture très supérieure à ce que propose la FFVL (65 000€ pour les accidents avec AIPP <30%, assuré en droit commun pour le décès et pour l'AIPP >30%, avec plafond à 1 000 000€).
Ca inclut bien l'alpinisme et les sports aériens non motorisés (j'ai un écrit de leur part pour être sûr). Même la plongée et le base-jump !

C'est pas donné, mais à ce prix ça couvre toute la famille, y compris l'assurance scolaire obligatoire pour les enfants.

Et bien-sûr assuré uniquement en RC par la FFVL.
La RC par le CAF (FFCAM) est un peu moins chère, 91€.

[Lucas.CSH]

(rappel, la RC solo est à 34€50 à la FFVL)
C'est la licence qui est 'cher' et la cotis ligue, et la cotis CDVL, et la cotis club, etc...

[Alf64]

Pour la RC la plupart des assurances habitations vous couvrent déjà 

[Willitou]

Pour la RC la plupart des assurances habitations vous couvrent déjà 

Salut Alf64,

C'est absolument faux.
Le sujet a été largement traité sur le forum.

La pratique du parapente est quasiment toujours exclue de l'assurance RC incluse dans l'assurance "habitation".

a-r-h pourrais tu préciser aux lecteurs le principe dit "du droit commun" qui peut être fort utile.

[Lassalle]

Pour la RC la plupart des assurances habitations vous couvrent déjà 

Comme le dit Willitou, cela est effectivement en général FAUX.
Voir les multiples discussions à ce sujet sur différents fils sur les assurances sur ce forum.
Exemple (parmi beaucoup d'autres) : je suis depuis toujours assuré à la MAIF avec un contrat RAQVAM (risques autres que véhicules à moteur) qui couvre les accidents de la vie et l'habitation.
Mais ce contrat exclut de façon confirmée par la MAIF un certain nombre de sports de nature, dont le parapente !

Et ceci a déjà été confirmé par de nombreux pilotes pour d'autres assurances. 

Il n'y a pas beaucoup de façons d'obtenir en France une RC couvrant le vol libre.
De mémoire il y a : la FFVL, la FFCAM, la FFP (parachutisme), la FFPLUM, la FELA, le Vieux Campeur et c'est à peu près tout (j'en oublie peut-être ?).
Mais les compagnies d'assurance ne couvrent pas en général (à titre individuel) le parapente en RC.
Il faudrait retrouver les fils où tout ceci a déjà été évoqué longuement.

Marc

[Alf64]

Tout dépend des contrats.
Je suis à la Maif également, et j'ai la RC parapente incluse (ils m'ont même fait une attestation écrite à ma demande pour mon club).
Je suis également couvert pour le base jump (entre autres).

la preuve en image :

(j'ai juste flouté mon identité par respect pour la vie privée)

[a-r-h]

(rappel, la RC solo est à 34€50 à la FFVL)
C'est la licence qui est 'cher' et la cotis ligue, et la cotis CDVL, et la cotis club, etc...

Et c'est un peu un problème pour moi. Quand on vole solo, qu'on ne fait pas de compet, et qu'on entretien les sites bénévolement, on a un peu l'impression de trop cotiser. Je le fais uniquement pour "le poids" du parapente en France. C'est assez flou pour moi.
(Un peu comme le permis pêche prohibitif quand on pêche en no kill et 3 fois par an des rivières sauvages : on finance un rempoissonnement artificiel d'un non-sens écologique total de sites surpeuplés. Du coup je ne pêche plus.)

Pour les nouveaux du forum et/ou du parapente, c'est effectivement toujours utile de répéter que la pratique du parapente est (quasiment ?) toujours exclue de l'assurance RC incluse dans l'assurance "habitation".

Je ne suis pas du tout le mieux placé pour parler de l'assurance en droit commun (je suis nul et ça m'ennuie ). J'ai surtout compris que ça permettait une indemnisation garantie, et pour l'ensemble des préjudices subis, non pas par le bon vouloir de l'assureur et son contrat qui nous lie, mais par les règles de droit appliquées par le tribunaux. Ca change apparemment pas mal de choses sur le montant réel de l'indemnisation et la couverture de l'ensemble des préjudices :
-> https://association-aide-victimes.com/indemnisation#1532942333426-a9ae89fa-0f1c

[Lassalle]

Tout dépend des contrats.
Je suis à la Maif également, et j'ai la RC parapente incluse (ils m'ont même fait une attestation écrite à ma demande pour mon club).
Je suis également couvert pour le base jump (entre autres).

la preuve en image :

(j'ai juste flouté mon identité par respect pour la vie privée)

Je n'arrive pas à visionner ton image !
Mais j'ai bien eu la confirmation par la MAIF que je n'étais pas couvert en RC pour le parapente !
Pour l'IA il n'y a pas le même souci puisque le contrat Praxis couvre ce risque.
Quel contrat MAIF RC as-tu couvrant le vol libre ?
Je n'en connais pas (et je suis à la MAIF depuis plus de 50 ans !).

Marc

[a-r-h]

Je n'arrive pas à visionner ton image !
Mais j'ai bien eu la confirmation par la MAIF que je n'étais pas couvert en RC pour le parapente !
Pour l'IA il n'y a pas le même souci puisque le contrat Praxis couvre ce risque.
Quel contrat MAIF RC as-tu couvrant le vol libre ?
Je n'en connais pas (et je suis à la MAIF depuis plus de 50 ans !).

Notre ami Alf64 a une assurance Maif "RAQVAM 2".
Son contrat indique visiblement bien une RC parapente.
Mais j'ai l'impression que cette formule raqvam 2 est davantage une assurance multirisques, c'est à dire habitation + options.
Marc ton avis m'intéresse après 50 ans de MAIF sans RC parapente

[roubidou]

Moi pareil concernant la Maif: même en insistant lourdement, je n'ai pas pu obtenir de garantie couvrant le parapente. C'est assez mystérieux, ce contrat Raqvam2, jamais entendu parler. C'est vrai que mes démarches remontent à quelques années, est-ce qu'ils auraient évolué entre temps?

[Alf64]

Pour le contrat Maif c'est un contrat habitation avec une couverture disons confortable (mon "mobilier" y compris instruments de musique est couvert vol/casse même en dehors de l'habitation), qui du coup propose pas mal de petites garanties supplémentaires comme la RC pour les sports aériens, mais aussi aquatiques (je fais beaucoup de plongée en apnée, je suis couvert par ce contrat également).
Je suis chez eux avec ce contrat depuis une dizaine d'année, ce n'est donc pas tout récent.
Ils font également des contrats assurance corporelle qui couvrent les mêmes sports (même si à ce niveau j'ai déjà une assurance indépendante pour les sports extrêmes motorisés).

Pour Lassalle voici le lien direct de l'image, peut-être que ça marchera mieux :
http://skywalkers.fr/forumparapente/Attestation.jpg

J'avais discuté l'été dernier avec un courtier en assurance qui me disait que le parapente sortait des sports classés à risque, et qu'à ce titre sa couverture serait de plus en plus répandue dans les RC communes. Maintenant certains assureurs jouent le jeu et modifient leur couverture, d'autres s'en gardent bien...

[piwaille]

  du coup je remets aussi mes 2 sous de réponses qui ne vont pas dans le sens de la simplicité

Donc pour l'instant, je suis chez la Matmut à 212 euros annuels, mais je reste intéressé de celles que vous auriez à tarif plus attractif et à conditions/indemnisations équivalentes.

Une assurance est rédigée avec des conditions générales et des conditions particulières. Comme le nom l'indique, les conditions particulières sont individualisées à ta souscription. Le premier exemple le plus simple à comprendre c'est que l'assurance d'un jeunot de 20 ans ne sera pas la même qu'un papy de 60 ans (toutes choses égales par ailleurs). D'un coté il y en a un qui risque des accidents de mobylette, de l'autre, un gars qui risque d'avoir des soucis de santé. Du coup le montant des primes n'est pas directement comparable.

Tout dépend des contrats.
Je suis à la Maif également, et j'ai la RC parapente incluse (ils m'ont même fait une attestation écrite à ma demande pour mon club).

Ce n'est pas une question de contrat, c'est surtout une question de clarté des termes des conditions générales et/ou particulières et de l'interprétation qui a été faite par un gus dans un bureau. Mais avec le même contrat, si tu vas voir un autre gus, peut-être qu'il te refusera la même attestation.... Si un jour tu vas voir un juge, il risque d'avoir encore une 3e lecture.
Le seul truc qui te sauve (dans ton cas particulier) c'est qu'un employé de la compagnie t'a envoyé ton attestation (que je n'ai pas pu lire non plus, mais en admettant qu'elle soit rédigée de façon qui t'es favorable). La justice part du principe qu'un particulier a plus souvent raison qu'un professionnel. À partir du moment où un gars a écrit (même une connerie) qui te laisse croire que tu es couvert, en cas de procès tu as (beaucoup) plus de chances de gagner.
  enfin gagner, il faut aussi voir le temps que prend la procédure totale (tentative d'obtenir réparation du préjudice, mise en demeure de l'assureur, tentative de conciliation puis délai judiciaire avec éventuel recours et tout le tralala)

Ps : je n'ai pas pris le temps de lire la photo avec le dernier lien