assurance et parapente

[william_baptiste]

Je te suggère de bien étudier la question ; car si tu décèdes en parapente tu risques de laisser une double peine et les banquiers sont beaucoup moins gentils que les assureurs.

Pour informations, les petites lignes sont punies par le loi (suivi des pratiques commerciales par l'ACPR).
Le contrat doit être lu et compris avant signature.

Comme me disait un prof. de droit (je ne suis pas juriste) ; on aimerait tout mettre dans des petites cases mais c'est impossible donc cette matière est source de conflits et de jurisprudences.

On nous bassine avec la RCA mais l'IA est importante ; si tu finis tétraplégique par ta seule pratique ; les lendemains seront difficiles.

A titre personnel, je paie plus de 500€ de licence (d'assurance) pour éviter que mes proches viennent cracher sur ma tombe.

Sache enfin que les courtiers sont beaucoup moins contrôlés que les assureurs.

Direct assurance s'est transformé en courtier en 2019 et ce n'est pas pour rien.

[piwaille]

Sache enfin que les courtiers sont beaucoup moins contrôlés que les assureurs.

Je ne sais pas ce qui te fais dire ça ... sauf si tu compare des choux et des carottes (d'ailleurs tu n'as jamais à faire à un assureur, plus souvent c'est un agent général)

Plus tu as à faire à une grosse boite, plus c'est la boite qui détient les habilitations et que les transmets via des formations +/- approximatives aux employés, sachant que de toute façon elles ont les moyens de payer les prunes de l'ACPR, l'AMF et autre autorité de tutelle. Le courtier détient ses habilitations qu'il doit renouveler tous les ans. Si une année il échoue aux tests (note<70%), il ne peut simplement plus exercer son métier.

La seule vraie différence entre un courtier et un agent général d'assurance c'est de savoir qui le missionne. L'agent général est missionné par l'assureur pour vendre ses contrats. Le courtier est missionné par le client pour chercher le contrat qui lui correspond.

Et je signe pour être totalement transparent : courtier indépendant en assurance (mais pas que) inscrit à l'ORIAS n°18000935

[william_baptiste]

Les principaux canaux de distributions sont les agents généraux et les courtiers.

Sauf exception les courtiers (40 000 en France) ne font pas l'objet de beaucoup de contrôles car les ressources de l'ACPR ne le permettent pas.

Le courtier ne porte pas le risque contrairement à l'assureur (300 en France).
L'assureur est extrêmement contrôlé depuis 2016 (mise en place de solvabilité 2).

La directive : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32009L0138
Le règlement : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32015R0035

Dans ma branche d'activités, je vois trop peu de courtiers bien informés pour rester poli.
Un courtier est indépendant (hum hum hum) tandis que l'agent est exclusif à l'assureur.

[Lassalle]

Je viens d'y répondre, catégoriquement non.

oui j'ai bien vu donc comme dirait Marc L., tout a déjà été dit sur ce sujet sur d'autres fils : La MAIF ne couvre pas la pratique du vol libre en RC (et ce n'est pas nouveau) ...

 

Mais pourquoi faut-il répéter encore et toujours les mêmes choses sur ce forum ?  

A de multiples reprises il a bien été précisé qu'aucun contrat proposé par la MAIF (RAQVAM, PRAXIS...) ne contient la "RC vol libre" obligatoire pour voler en France !
La MAIF n'assure pas ses adhérents (je suis adhérent à la MAIF depuis toujours) en RC couvrant le vol libre, que ce soit bien clair ; c'est un certitude confirmée par la MAIF elle-même !
Et Sagamartha se trompe en affirmant le contraire.

Marc

[Lassalle]

Comme cela a été signalé également à de multiples reprises, le terme RCA pour "RC aérienne", utilisé par de nombreux pilotes, n'est pas pertinent.
Il existe de multiples "RC aériennes" (aviation de loisir, aviation de voltige, planeurs motorisés ou non, ULM...) dont la plupart ne couvrent pas le vol libre et ne correspondent donc pas à nos activités (parapente et delta).
C'est en fait un abus de langage.

La loi impose aux pilotes de vol libre de posséder une RC couvrant les dégâts faits à des tiers au cours des activités de vol libre.
C'est ce que j'appelle dans mes messages une "RC vol libre".
Voler en parapente sans posséder une telle RC est équivalent à conduire une voiture sans assurance aux tiers, ce qui est illégal.

Remarque :  la "RC vol libre" fournie par la FFVL en même temps que la licence couvre aussi, sans supplément de prix, toute une liste de sports de nature : randonnée à pied, en skis ou en raquettes, ski hors-piste, alpinisme, escalade, canyoning, spéléo, VTT, plongée, rafting, planche à voile...

Chaque année, au moment de la prise de licence, ces éléments doivent être répétés...  

Marc

[Lassalle]

Le pratiquant qui ne prendrait pas de licence n'a donc pas obligation de souscrire une responsabilité civile ; à ses risques et périls.

Les pratiquants qui volent sans "RC vol libre" prennent en effet des risques très sérieux.

S'ils atterrissent dans un champ non fauché ou sur une voiture, les frais engagés ne seront sans doute pas très élevés.
S’ils fracassent un enfant qui traverse l'atterrissage au moment où ils se posent (avec handicap à vie ou décès de celui-ci), ils peuvent avoir à payer des dommages et intérêts très élevés pendant le restant de leur vie.  
Ce n'est pas arrivé en France à ma connaissance, mais c'est arrivé au moins une fois en Allemagne ; j'espère pour le pilote concerné qu'il avait bien la RC correspondante.

Il est arrivé en France que des pilotes s'entortillent sur une ligne éclectique et que celle-ci doive être coupée pendant plus ou moins longtemps pour permettre aux secours d'intervenir.
Je pense que les coûts correspondants ne doivent pas être négligeables.  

Marc

[william_baptiste]

Merci !

Je ne suis pas juriste mais ma voisine de bureau l'est ; je suis actuaire ; et connaître et comprendre le Code des assurances (et les autres codes qui traitent du sujet comme le Code du sport, le Code de la santé ...) une vie n'y suffit pas.

De vos différentes interventions ; il ressort du Code du sport, que la fédération délégataire doit proposer une responsabilité civile ; donc en pratique si tu ne la prends pas ; pas de licence.

Mais le volant sans licence, je l'imagine mal prendre une responsabilité civile qui de toute façon ne serra proposée par aucun assureur en dehors du canal de la fédération (je m'avance peut être un peu).



Je vais clore le sujet en précisant pour le coup que la responsabilité civile pour la conduite automobile est obligatoire (hormis pour l'Etat)
Et surtout pensez à vous assurer !

Code des assurances
Partie législative
Livre II : Assurances obligatoires
Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer

Article L211-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2007-1774 du 17 décembre 2007 - art. 1
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.

L'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire.

Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicules automobiles.

Les membres de la famille du conducteur ou de l'assuré, ainsi que les élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, sont considérés comme des tiers au sens du premier alinéa du présent article.

Pour les curieux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=77368A4D826A14372F63F5879FA44EBF.tplgfr27s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006128442&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20200110

[piwaille]

Le courtier ne porte pas le risque contrairement à l'assureur (300 en France).
L'assureur est extrêmement contrôlé depuis 2016 (mise en place de solvabilité 2).

C'est bien ce que je pensais. Il y a confusion entre les moyens de distribution (agents généraux et courtier) et l'organisme qui gère les fonds (soumis à solvency).

[william_baptiste]

J'ai une connaissance, pilote de ligne, qui n'avait pas renouvelé sa licence et décroché au dessus des serres d'un maraîcher ce qui lui a coûté le prix d'un petit cabriolet ...

Donc en 2020, pensez à vous assurer ; prenez une IA avec un capital décès et autre joyeusetés !

[william_baptiste]

chrislam22 lit plutôt le contrat en détail ligne à ligne et fais-toi expliquer par écrit ce que tu ne comprends pas car l'indépendance des courtiers est assez relative ;
le courtage est rentable et le courtier ne porte pas le risque ; il prend sa commission et c'est tout et il ira vers l'assureur qui paye le mieux (bon je ne vais pas te dévoiler les ficelles du métier).

Pire qu'un assureur ... le c......

[Lassalle]

De vos différentes interventions ; il ressort du Code du sport, que la fédération délégataire doit proposer une responsabilité civile ; donc en pratique si tu ne la prends pas, pas de licence.
Mais le volant sans licence, je l'imagine mal prendre une responsabilité civile qui de toute façon ne sera proposée par aucun assureur en dehors du canal de la fédération (je m'avance peut-être un peu).

Le Code du Sport impose en effet à toutes les fédérations sportives rattachées au ministère des Sports de fournir une RC spécifique avec la prise de licence.
Ce n'est pas un choix de la fédération concernée (FFVL, FFCAM, athlétisme, natation, football, tennis, rugby...).

Il n'y a pas que la FFVL qui fournit une "RC vol libre" (cf. mon message plus haut).
Il y a aussi (à ma connaissance) : la FFCAM (ex. Club Alpin Français), le Vieux Campeur, Vespieren, la FELA et la FFP (parachutisme) que j’avais oubliée dans mon message précédent.
Je crois que c'est tout (?).

Certains pilotes croient pouvoir disposer d'une "RC vol libre" par leur adhésion à certaines mutuelles, ce qui est faux.
Je ne connais aucune mutuelle qui fournit une telle "RC vol libre" à ses adhérents.

Marc

[bruno3166]

Ce qui est obligatoire en France en matière d'assurances pour pouvoir voler en vol libre :

- Il faut une RC (Responsabilité Civile) qui couvre le vol libre ; très peu d’organismes en proposent : la FFVL bien sûr, la FFCAM (ex. Club Alpin Français), la FELA, Vespieren et Le Veux Campeur (à ma connaissance).
Elle couvre les dégâts que l'on fait aux autres (mais pas à soi) ; c'est l'équivalent de l'assurance aux tiers en voiture.
Marc

Tu oublies la FFP (parachutisme), laquelle a inventé le parapente, et qui est, à ce que j'ai compris, la plus performante en matière de couverture.

[bruno3166]

1000 scuz. Je n'avais pas vu ton dernier message.
  

[Lassalle]

Tu oublies la FFP (parachutisme), laquelle a inventé le parapente, et qui est, à ce que j'ai compris, la plus performante en matière de couverture.

Dans mon message juste au-dessus je signale que j'avais justement oublié la FFP !  

Marc

[wowo]

La RC est obligatoire en vol libre et c'est dans les textes réglementaires de la DGAC spécifiques à l’activité Vol Libre et encore applicables ce jour soit les Arrêtés du 7/10/85 et du 8/12/87 de la DGAC.

Par ailleurs, l’Arrêté-Type du 18/5/78 du Ministère de l’Intérieur aux Préfets s’applique également :

Arrêté-Type/Ministère de l’Intérieur - Préfets du 18/05/78
« Article 2 : Les vols peuvent être pratiqués librement sous la double condition suivante :
1) Avis du maire sur le territoire de commune où se feront les vols.
2) Accord du ou des propriétaires de l’aire d’envol et du lieu d’atterrissage. Néanmoins l’utilisation d’un site peut être interdite à tout moment par le préfet pour des raisons de sécurité et d’ordre publics».
« Article 3 : L’utilisateur d’un PUL doit être en mesure de justifier aux fonctionnaires de police ou de gendarmerie :
        1) d’une attestation d’assurance couvrant les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait ou à l’occasion des vols.
        2) d’une autorisation parentale s’il est mineur. »
« Article 5 : Les vols revêtant le caractère de manifestations publiques ou de compétition sportives doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale et être soumis à des règles particulières de sécurité. »
Enfin, la FFVL a reçu délégation du Ministère en charge des Sports pour gérer l’activité Vol Libre en France.

https://vollibre.fandom.com/wiki/R%C3%A9glementation_en_France

Si tu es licencié sportif "volant" auprès de la FFVL tu es automatiquement assuré en RC sinon il t'appartient bien de prendre tes dispositions pour répondre à cette obligation légale qui t'est faite si tu souhaites voler en P.U.L.

 

[william_baptiste]

Merci monsieur !

J'apprends des chose aujourd'hui !

https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2016_Reglementation_aerienne_VL_version_SERA_2014-2-def.pdf (page 31)

[Mme POB]

Je n'ai pas dit qu'il fallait écrire RCA, je demande à Sagarmatha si elle a vu écrit RC Aérienne dans le contrat RAQVAM.
J'entends qd même ton argument et la question devient donc : est-il mentionné une RC couvrant la pratique du vol libre dans le contrat RAQVAM de la MAIF (ou est-ce que la simple absence d'exclusion dans le contrat RC RAQVAM suffit à en déduire que la pratique du vol libre est couverte) ?

Mon contrat RAQVAM date de 1972, quand je suis entrée à l'Education Nationale et partant à la MAIF. A l'époque, le secours en montagne coûtait très cher et je leur avais demandé s'ils me couvraient pour la pratique de l'alpinisme.
C'était le cas.
J'ai eu un grave accident en août 74 à l'Aiguille Verte ce qui m'a valu un vol en Alouette III. C'est la MAIF qui a payé les frais de secours et les frais d'hôpital.
Quand je me suis cassé la gueule sur la Tournette en 2007, je n'ai rien eu à débourser.
Idem en 2010 et 2011.
Après ma réopération du poignet en janvier 2011 (très mal opéré à Annecy) c'est encore la MAIF qui m'a prise en charge via la MGEN.
---
Bon, je m'étais croûtée comme une grande sans impliquer de tiers donc sans engager ma responsabilité civile.
---
J'ai dû aller les voir en 2018 pour une histoire de voisinage et j'en ai profité pour demander si la MAIF m'assurait en RC Aérienne pour la pratique du parapente.
Ils m'ont répondu par l'affirmative, donc je n'ai pas souscrit l'assurance de la FFVL.
Maintenant que le doute a été semé dans mon esprit, je vais retourner les voir.
Les assureurs et les banquiers sont des bandits, il faut toujours se méfier de ce qu'ils racontent. Je ferai mettre ça par écrit.
 

[fbi]

c'est encore la MAIF qui m'a prise en charge via la MGEN.

     

j'en ai profité pour demander si la MAIF m'assurait en RC Aérienne pour la pratique du parapente.
Ils m'ont répondu par l'affirmative, donc je n'ai pas souscrit l'assurance de la FFVL.

la communication 2.0 c'est quand même quelque chose... c'est bien la peine que Marc se décarcasse depuis des lustres !

[Lassalle]

c'est encore la MAIF qui m'a prise en charge via la MGEN.

   

Quel rapport entre la MAIF et la MGEN ?
Je suis adhérent des deux, mais leur rôle est différent !

Marc

[bruno3166]

c'est encore la MAIF qui m'a prise en charge via la MGEN.

   

Quel rapport entre la MAIF et la MGEN ?
Je suis adhérent des deux, mais leur rôle est différent !

Marc

Des bandits tous les 2     

comme tous les autres d'ailleurs 

[Lassalle]

Je n'ai pas dit qu'il fallait écrire RCA, je demande à Sagarmatha si elle a vu écrit RC Aérienne dans le contrat RAQVAM.
J'entends qd même ton argument et la question devient donc : est-il mentionné une RC couvrant la pratique du vol libre dans le contrat RAQVAM de la MAIF (ou est-ce que la simple absence d'exclusion dans le contrat RC RAQVAM suffit à en déduire que la pratique du vol libre est couverte) ?

Mon contrat RAQVAM date de 1972, quand je suis entrée à l'Education Nationale et partant à la MAIF. A l'époque, le secours en montagne coûtait très cher et je leur avais demandé s'ils me couvraient pour la pratique de l'alpinisme.
---
Bon, je m'étais croûtée comme une grande sans impliquer de tiers donc sans engager ma responsabilité civile.
---
J'ai dû aller les voir en 2018 pour une histoire de voisinage et j'en ai profité pour demander si la MAIF m'assurait en RC Aérienne pour la pratique du parapente.
Ils m'ont répondu par l'affirmative, donc je n'ai pas souscrit l'assurance de la FFVL.
Maintenant que le doute a été semé dans mon esprit, je vais retourner les voir.
Les assureurs et les banquiers sont des bandits, il faut toujours se méfier de ce qu'ils racontent. Je ferai mettre ça par écrit.
 

Il y a déjà eu sur ce forum plein de messages ces dernières années concernant la MAIF.
En fait il y a longtemps, Noël Bertrand, alors rédacteur en chef de la revue "Vol Libre Magazine" avait publié dans cette revue (qui a précédé "Parapente+") un article sur ces histoires d’assurances vol libre et il avait affirmé, à tort, que la MAIF fournissait la "RC vol libre" à ses adhérents à travers le contrat RAQVAM.
Je lui avais écrit pour lui signaler qu'il avait tort sur ce point.
Le contrat RAQVAM exclut toute couverture RC en matière aérienne et cela m'avait été confirmé, ainsi qu'auprès d'autres adhérents MAIF, par la MAIF.
Noël Bertrand s'était renseigné, avait reconnu qu'il s'était trompé et avait publié un démenti dans le numéro suivant de la revue.

Il y avait à l’époque une confusion car la MAIF a été, à un moment, l'assureur de la FFCAM (ex. Club Alpin Françias) et à ce titre couvrait la RC vol libre de façon collective pour les licenciés de celle-ci.
En fait le risque aérien était faible car "noyé" dans l'ensemble des activités de la FFCAM (les pilotes de vol libre sont très minoritaires au sein de la FFCAM et pas mal d'entre eux sont d'ailleurs licenciés aussi à la FFVL).

La MAIF couvrait donc (elle n'est plus l'assureur de la FFCAM) la RC vol libre globale pour cette fédération sportive, mais elle a toujours refusé de le faire à titre individuel pour ses adhérents.

Tu dis avoir des doutes, mais des doutes il n'y en a pas !
Il suffit de lire le contrat RAQVAM ou de demander un document écrit sur ce point à la MAIF pour savoir (cela été confirmé sur ce forum à de multiples reprises) que la MAIF n'offre en naucun cas de RC vol libre à ses adhérents.
Comme d'autres organismes la MAIF fournit effectivement une IA couvrant le vol libre (à travers son contrat Praxis), mais cela n'a rien à voir avec une RC !

Marc

[Lassalle]

J'ai dû aller les voir en 2018 pour une histoire de voisinage et j'en ai profité pour demander si la MAIF m'assurait en RC Aérienne pour la pratique du parapente.
Ils m'ont répondu par l'affirmative, donc je n'ai pas souscrit l'assurance de la FFVL.

Je suis très étonné d'apprendre que pour économiser le prix de la RC vol libre (à comparer avec le budget global annuel qu'un pilote consacre à l'activité vol libre : coût du matériel, des déplacements, des éventuelles formations...) tu as choisi de ne pas te licencier à la FFVL !  

Quand on voit le travail et les missions de défense du vol libre réalisés en France par cette fédération, je suis très étonné que tu ne la soutiennes pas en ne prenant donc pas de licence auprès d'elle :
- plusieurs centaines de conventions (avec prise en charge des aspects juridiques éventuels associés) de sites "officiels" de vol libre" ouverts à tous les pilotes ;
- aide à la location et/ou l’entretien de dizaines d'entre eux ;
- discussions avec la DGAC concernant l'espace aérien ;
- réseau de formation (écoles et clubs-écoles agréés FFVL) ;
- actions vis-à-vis des handicapés (opération Hand'Icare), des jeunes (opération "Educ'en Ciel") , des féminines (actions de la commission Féminine fédérale) ;
- actions vis-à-vis de la sécurité : journées "Voler Mieux", etc.
- actions de communication (bulletins sécurité, Vol Passion...) ;
- travail de la commission "Technique et Sécurité" sur l’accidentologie (cf. le travail de J.M. Galan en particulier) ;
- négociations concernant les réglementations vol libre dans les espaces naturels protégés (Parcs nationaux, réserves naturelles...) ;
- etc.

Et pour économiser le prix de la RC vol libre, tu refuses de soutenir tout ce travail qui permet au vol libre en France d'être dans une situation de liberté que pas mal d'autres pays nous envient.
C'est ton choix, mais j'ai du mal à le comprendre...

 

Marc

[MichM]

Tu oublies la FFP (parachutisme), laquelle a inventé le parapente

Ho que non, ce n'est pas la FFP qui a "inventé le parapente", mais ce n'est pas le sujet ici...

[MichM]

J'ai dû aller les voir en 2018 pour une histoire de voisinage et j'en ai profité pour demander si la MAIF m'assurait en RC Aérienne pour la pratique du parapente.
Ils m'ont répondu par l'affirmative, donc je n'ai pas souscrit l'assurance de la FFVL.
Maintenant que le doute a été semé dans mon esprit, je vais retourner les voir.

Oublie les "on m'a dit" et va lire les clause en RC de ton contrat (et non pas en "RC aérienne", que tu ne trouveras pas).

[PiGi]

Attention, certains cas ne sont pas couverts par votre assurance habitation
La responsabilité civile de votre contrat d'habitation ne couvre pas tous les dommages causés, en particulier ceux qui résultent d'activités sportives extrêmes, par exemple en cas de blessures causées à un tiers en pratiquant le deltaplane.