Qu'il soit associatif ou pro, le pilote de bi a responsabilité de moyens aux décos et atterros, et responsabilité de résultat en vol.
Cette histoire d'obligation de moyen/résultat me hérisse le poil! Si je connaissais le mec qui est venu le premier sortir ça à la FFVL... (d'ailleurs je le connais, hélas!)
Jamais un juriste viendra nous faire un petit "le droit pour les Nuls"?
Cet ânerie ne figure nulle part dans aucun code. C'est juste une distinction didactique pour distinguer des contrats dont l'exécution présente des obligations différentes.
-Ex 1: j'achète à la SNCF un billet pour Vierzon. Si la SNCF me dépose dans la nature parce que la voie est coupée, elle n'a pas exécuté son contrat puisque celui-ci est défini par l'objectif: Vierzon. La SNCF doit me rembourser mon billet, on dit qu'elle a une obligation de résultat: la destination (le résultat) est contractuelle. Et ajoutons: la SNCF doit m'amener à Vierzon en entier et pas les pieds devant.
-Ex 2 :Je suis prof: mon boulot c'est d'enseigner, je me défonce pour mes étudiants, mais si eux n'en glandent pas une, ils n'auront pas l'examen. J'ai une obligation de moyens (leur botter le cul pour les faire bosser) mais je ne peux pas m'engager sur leurs résultats scolaires.
Un transporteur, par la nature même du contrat, défini par la destination, a une obligation de résultat, un médecin une obligation de moyens (tous ses clients finissent par mourir!).
Il y a une célèbre jurisprudence dite "arrêt Gavarnie" qui nous intéresse ici.
Les juges, qui sont souvent des gens de bonne éducation savent que l'équitation est un sport hasardeux et que toute personne qui monte à cheval s'attend ipso facto à se retrouver le cul par terre: c'est inhérent à la pratique de l'équitation et donc réputé être accepté d'avance par tout cavalier. (...et cette notion s'étend à tous les sports: si on fait du sport, on s'attend à se faire plus ou moins mal).
A Gavarnie, on promène les touristes sur des ânes dans le fameux cirque. Une mamie tombe de son âne et attaque l'ânier en dommages-intérêts. L'ânier est condamné -et cette jurisprudence fait florès- parce que les juges considèrent que c'est du "promène-couillons" et pas du sport. Un cavalier dans un centre équestre ne peut s'en prendre qu'à lui-même s'il se fait démonter, mais l'ânier, assimilé à un transporteur a le même type de responsabilité à l'égard de ses clients que la SNCF.
L'évolution de la jurisprudence va malheureusement aujourd'hui très loin dans cette voie. Pour mémoire: 3 mecs tellement bourrés qu'ils arrivent à défoncer la baie d'une télécabine pour sauter dans le vide arrivent à faire condamner la station. Les remontées mécaniques sont assimilées à des engins de transport dans toutes les phases (alors que la jurisprudence a longtemps nuancé:participation active de l'usager (em/débarquement) ou pas).
Donc, quand tu fais du sport, tu as une obligation de moyens à l'égard de ton partenaire/passager, et ce dans toutes les phases. Quand tu fais du transport (promène-couillons), tu as une obligation de résultat à l'égard de ton client.
La distinction n'est pas pro/bénévole à la base, mais...
- le pilote associatif qui fait partager son activité sportive dans un but d'initiation ne peut être responsable que de ses fautes ("manquement à une obligation de sécurité définie par une loi ou un règlement")
- un pro qui aurait une pratique trop mercantile ou ferait des pub imprudentes (promesse d'une durée de vol pour un tarif donné, par ex) pourrait se trouver victime des ses propres promesses. Mais un moniteur pro qui emmène un novice pour un vol d'initiation n'a qu'une obligation de prudence.
A une époque, certains pros avaient voulu se déclarer comme transporteurs pour échapper à l'obligation du BE (pour une activité lucrative), et c'était une très très mauvaise idée pour eux et pour le Vol Libre. Mais hélas, je vois que la mauvaise graine a germé....
PS et pour finir: pour revenir à la citation (dont je réfute le contenu en bloc), au déco/atterro, tu as besoin d'une participation active du passager (donc "obligation de moyen"), et si tu le considères comme un lest inerte et passif en vol, alors tu endosserais une obligation de résultat.
Je donne toujours les commandes à mon passager quand je fais un bi, et j'emmène des amis, pas des sacs.
