Pour préciser cette histoire de
coût de l'assurance RC.
Je rappelle que la RC vol libre couplée à la licence FFVL coûte
31 € par an (coût 2020 hors licence) et voici ses caractéristiques :
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1. Responsabilité civile jointe à la cotisation fédérale1.1 Responsabilité civile des personnes physiques (AXA CS) Activités assurées :
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Vol libre : parapente, delta, speed riding (dites activités volantes)
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Paramoteur / Pulma / swift light
- Kite : y compris buggykite, snowkite et catakite
- Boomerang
- Cerf-volant
Assurés :
Toute personne physique titulaire d’une licence ou d’un titre de participation de la FFVL en cours de validité, quels que soit sa nationalité et/ou son pays de résidence, exerçant ou pratiquant une activité de vol libre (volante et non volante) au moment de l’accident, est assurée automatiquement en responsabilité civile pour la pratique correspondant à la licence fédérale souscrite et sous réserve qu’elle soit titulaire des qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol ou à l’activité entrepris.
Limite de garantie : 5 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus, y compris :
- l’avance des frais de premiers secours à l’égard des passagers, 10 000 € par passager (frais de recherche, transport sanitaire, traitement médical) ;
- la responsabilité civile admise* à l’égard des passagers (dommages corporels) : 115 000 € par passager ;
- les actes de guerre et de terrorisme.
Franchise : 350 € en cas de dommages matériels.
Limites géographiques :
- Pour les sportifs de haut niveau (SHN), les membres des collectifs France, athlètes, sportifs représentant la FFVL et leurs accompagnateurs, à l’occasion des réunions et compétitions internationales et entraînements auxquels participera la FFVL : MONDE ENTIER Y COMPRIS USA et CANADA, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne.
- Pour les autres assurés : MONDE ENTIER, à l’exclusion des USA et du Canada et pays sous embargo des Nations Unies ou de l’Union Européenne.
Extensions :
- Automatique pour les pilotes ou adhérents FFVL réalisant des tests pour le compte du laboratoire de tests de la FFVL.
- Automatique aux activités de parapente ou delta à motorisation auxiliaire (PULMA) et aux paramoteurs, qu’elles soient pratiquées à titre de loisir ou professionnel (en fonction de la licence souscrite). Le pilote doit transmettre leur qualification à la FFVL pour bénéficier de la couverture.
- À la classe 2 ULM (pendulaire) monoplace et biplace à titre de loisir, moyennant surprime, lorsque cette pratique est exercée : à titre privé, à titre bénévole, dans le cadre associatif, pour le remorquage de PUL.
- À la classe 3 ULM (Multiaxes) monoplace uniquement à titre de loisir, moyennant surprime, lorsque cette pratique est exercée : à titre privé, à titre bénévole, dans le cadre associatif, pour le remorquage de PUL.
Surprime extension RC ULM pendulaire, multiaxes monoplace : 55 €
Surprime extension RC ULM pendulaire, biplaces : 350 €
Les pilotes doivent avoir transmis leur qualification ulm au secrétariat fédéral pour pouvoir souscrire ces extensions.
*RC ADMISE
Il existe plusieurs fondements juridiques à l’action que peut mener un passager blessé :
1. Le passager a la possibilité de porter réclamation auprès du tribunal, mettant en cause le pilote, notamment si l'accident survient dans une phase où il est inactif (vol).
2. Le contrat d’assurance comprend une clause relative à la responsabilité civile dite « admise » du pilote. Le passager aura donc la possibilité de demander à la compagnie d’être indemnisé à ce titre dans un cadre amiable.
Le plafond est alors fixé à 115 000 €. Si le passager souhaite se prévaloir de cette clause, il signe alors avec la compagnie une convention s'engageant notamment à ne pas demander indemnisation du préjudice subi via une procédure juridique
1.2. Responsabilité civile des personnes physiques pratiquant à titre de loisir uniquement les activités « sports de pleine nature » (AXA France) Activités garanties à titre de loisir uniquement :
- Alpinisme.
- Escalade, via ferrata, escalad’arbre.
- Promenade, randonnée, marche nordique, raid, trail, ascension et course en montagne (à pied, à raquettes ou à ski).
- Cascade de glace, dry-tooling.
- Ski de piste, ski hors-piste, ski alpinisme (ski de montagne, ski de randonnée), surf de montagne (y compris snowboard) ou de randonnée, en et hors domaine skiable.
- Monoski, ski de fond, ski de randonnée nordique, télémark, ski à roulettes.
- Spéléologie, canyonisme.
- VTT.
- Rafting, canoë-kayak, patinage en salle ou en plein air.
- Planche à voile, ski nautique, dériveur.
- Slackline (marche sur un fil à faible hauteur comme exercice de préparation à l’escalade).
- High line avec « assurage ».
- Raids en chiens de traîneaux.
- Yooner ou Paret.
- Roller nordique.
- Ski-joering.
Sont exclus : toutes les pratiques aéronautiques, le ski extrême, la plongée sous-marine, les véhicules terrestres à moteur.
Assurés : Idem définition ci-dessus
Limite de garantie : 5 000 000 € tous dommages confondus.
Sous-limites :
- dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 € par année dont 1 000 000 € par sinistre (franchise 5 000 €) ;
- biens confiés : 1 000 000 € (franchise 2 000 €) ;
- atteinte à l’environnement : 750 000 € par année et par sinistre (franchise 2 000 €) ;
- recours : 30 500 € par sinistre (seuil d’intervention : 380 €).
Limites géographiques : France, DROM, COM, POM et Maroc
À titre indicatif, sont également couverts au sein du contrat fédéral :
- responsabilité civile des groupements sportifs (Structures affiliées) ;
- responsabilité civile manifestation aérienne fédérale ;
- responsabilité civile laboratoire de test FFVL.
Notice d’information complète sur ce lien
https://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/Notices_information_2019-2020.pdf-------------------------
Par rapport au coût annuel de l'activité, le coûte de 31 €/an est bien sûr complètement marginal.
La plupart des
sports de nature (autres que le vol libre) sont bel et bien couverts sans aucun supplément.
Et cette assurance RC fédérale couvre le
paramoteur !
Ceci a été rappelé de multiples fois.
Marc