FELA vs FFVL

[Lassalle]

Je crois que le but recherché par la FFVL est très clair : faire disparaitre purement et simplement la FELA.

Je ne suis absolument pas d'accord avec cette affirmation de ta part car elle n'est pas du tout fondée.
Il est inutile de répondre à ce message...

Marc

[MichM]

Je crois que le but recherché par la FFVL est très clair : faire disparaitre purement et simplement la FELA.

Là ça devient sérieux, il vient d'ouvrir le cognac.

[DRAKAR]

Je te réponds quand même ;
C’est mon opinion personnel  elle n’engage donc  que moi, je ne défends pas ici que la  seule FELA mais tous ceux qui pratiquent ou pratiquaient hors FFVL !  Plus de FELA alors...................
‘’J’te’’  connais pas mais ‘’t’es’’ plutôt franc du collier comme on dit,  et j’aime bien, c’est tellement rare surtout ici !  allez à + on verra bien de toute façon
Bonne fête à toi.

[wowo]

En réponse à Juju26 qui a initié ce fil dès fois qu'il vient encore en invité lire les réponses à ses questionnements, voila pourquoi je prends ma licence-assurance RCA auprès de la FFVL et aussi ce qui m'amène suivant les années à être membre jusqu'à cinq clubs fédérés au-travers de la fédération délégataire.


Bienvenue dans la grande famille du Vol Libre !

Nous vous félicitons d’appartenir à l’un de nos 649 clubs ou l´une de nos 340 écoles.

La FFVL est une association loi 1901 essentiellement animée par des bénévoles passionnés qui œuvrent au quotidien pour le développement d´une pratique sportive libre, c´est-à-dire responsable et sécurisée.

Vous faites partie de cette grande communauté faite pour faciliter et améliorer nos pratiques et les élections qui vont bientôt se tenir à tous les échelons – local, départemental, régional et national – sont l’occasion de vous investir durant les quatre années à venir afin de partager vos compétences et votre expérience dans une vie associative féconde.

Grâce à votre participation, la FFVL remplit diverses missions utiles à votre pratique :
- des formations adaptées dans des réseaux d´écoles labellisées ;
- un maillage de clubs où vous sont prodigués de précieux conseils et où diverses initiatives facilitent et enrichissent vos activités ;
- l´accès gratuit à plus de 790 espaces de pratique conventionnés ;
- le contrôle et la mise au point des matériels dans un laboratoire de tests ;
- la diffusion d´alertes sur les matériels et sur l´espace aérien ;
- un gros travail pour améliorer la sécurité ;
- le soutien à la compétition et aux sportifs de haut niveau ;
- la sensibilisation des plus jeunes à la culture de l´air ;
- l´accès à nos disciplines des personnes handicapées ;
- la négociation d´assurances fiables et performantes.
Vous vous tiendrez au courant de l´actualité fédérale en vous abonnant au magazine trimestriel
Vol Passion et en consultant le site Internet www.ffvl.fr.
Bon vol, bonne glisse, sachant que se licencier c’est participer à améliorer et préserver les moyens de notre liberté !

[ERIC10]

 ‘’Manquerait’’ plus que ces espaces soit payants !
Les sports de nature regroupent des activités dont les pratiques sont très variées et accessibles à un public très large, du promeneur au compétiteur assidu.
Si les fédérations délégataires organisent la pratique des disciplines pour le haut niveau autant que pour le plus grand nombre, les sports de nature s’exercent, de manière significative, en dehors d’un cadre associatif sportif.
 Article L311-1 du code du sport : « les sports de nature s’exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains ou des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux »
- Circulaire n° DS/DSB1/2010/148 du 5 mai 2010 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur du développement maîtrisé des sports de nature.

Gilet jaune des droits individuels

[choucas]

‘’Manquerait’’ plus que ces espaces soit payants !
Les sports de nature regroupent des activités dont les pratiques sont très variées et accessibles à un public très large, du promeneur au compétiteur assidu.
Si les fédérations délégataires organisent la pratique des disciplines pour le haut niveau autant que pour le plus grand nombre, les sports de nature s’exercent, de manière significative, en dehors d’un cadre associatif sportif.
 Article L311-1 du code du sport : « les sports de nature s’exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains ou des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux »
- Circulaire n° DS/DSB1/2010/148 du 5 mai 2010 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur du développement maîtrisé des sports de nature.

Gilet jaune des droits individuels

Salut

Ce texte ne signifie en rien que tu peux aller chez les gens sous prétexte que tu fais du sport... Juste pour remettre un peu les choses à leur place.
La notion de propriété privée est assez défendue en France. Et c'est bien normal.

A+
L

[DRAKAR]

Ha ouai ! Vous êtes propriétaires des 790 espaces de pratiques ? Dans ce cas mille excuses !
Sinon,  et compte tenu de cet article  du code du  sport, des  conventions type FFVL  établies suivant les articles du code du sport et du code civil je site : « Permettant à la FFVL d’organiser la pratique du vol libre sur un site qui devient dès lors accessible à tout libériste licencié ou non à la FFVL pour les disciplines autorisées » ! Et pour finir des subventions reçues de l’état à ce sujet, (Autrement dit nos impôts) ; Ces espaces ne peuvent en aucun cas être payant ! Fais-moi payer et on en discute avec le préfet Ok. !
Sauf et encore une fois si T le proprio,  dans ce cas je ne viendrai pas dans ta ‘’cuisine’’..
Gilet jaune du VL mais vraiment libre

[ERIC10]

Sans aucunes animosités mais pour revenir à certaines  réalités  hélas peu connues !
 Très bonnes  fêtes à toi et à ta famille
Louis.

[Hub]

Ce texte ne signifie en rien que tu peux aller chez les gens sous prétexte que tu fais du sport... Juste pour remettre un peu les choses à leur place.
La notion de propriété privée est assez défendue en France. Et c'est bien normal.

Ca dépend, si tu voles avec un fusil, tu peux prétendre être chasseur... la propriété privée n'a pas tout à fait le même absolu, pour eux.

[choucas]

Ha ouai ! Vous êtes propriétaires des 790 espaces de pratiques ? Dans ce cas mille excuses !
Sinon,  et compte tenu de cet article  du code du  sport, des  conventions type FFVL  établies suivant les articles du code du sport et du code civil je site : « Permettant à la FFVL d’organiser la pratique du vol libre sur un site qui devient dès lors accessible à tout libériste licencié ou non à la FFVL pour les disciplines autorisées » ! Et pour finir des subventions reçues de l’état à ce sujet, (Autrement dit nos impôts) ; Ces espaces ne peuvent en aucun cas être payant ! Fais-moi payer et on en discute avec le préfet Ok. !
Sauf et encore une fois si T le proprio,  dans ce cas je ne viendrai pas dans ta ‘’cuisine’’..
Gilet jaune du VL mais vraiment libre

Ca ne sert à rien de monter dans les tours ! C'est une généralité. Rien à voir avec la guéguerre FFVL vs FELA. Faut redescendre d'un étage. Arrêtez de vous sentir agressés dès qu'on ne va pas parfaitement dans votre sens.
Si tu viens voler dans MON champ, on peut aller où tu veux... préfet, gendarmes, ... tu ne pourras pas défendre ton cas. C'est une propriété privée. Sans accord de ma part, tu ne fais pas ce que tu veux.
La raison pour laquelle je me suis permis de préciser cela, c'est que quand on cite un morceau de texte sans plus d'explications sur un forum, il paraît tout à fait possible que certains libéristes partent du principe qu'ils ont le droit... "je l'ai lu sur un forum".

Bonnes fêtes quand-même.

A+
L

[DRAKAR]

On est complétement d’accord sur le sujet Laurent ! Ma réaction était liée au message de wowo : «   l´accès gratuit à plus de 790 espaces de pratique conventionnés ; »
Une propriété privée reste une propriété privée  et dès lors que son accès est autorisé un règlement spécifique doit en indiquer les modalités.
Bonne fêtes à tous ; (C’est la trêve des confiseurs) !

[ALPYR]

Je crois que ça va plus loin que l'histoire de simple propriété privée et de liberté d'accès.
Dans le cas le plus courant d'un club qui conventionne un site et qui en devient gestionnaire en tant que signataire de la convention FFVL, il lui est possible (à vérifier pour ceux qui sont tatillons) de mettre sur pied un "règlement intérieur" pour usage du site (d'extérieur  ) qui mentionne diverses conditions ou exclusions.
Du genre
" La pratique sur ce site nécessitant des capacités techniques avancées, le décollage est réservé aux personnes titulaires du brevet de pilote confirmé."
" En raison des cultures de cépages rares de grands crus sur tout le plan de vol, l'usage des terrains est réservé aux pilotes en capacité de présenter une RC d'un montant minimum de 4 millions d'Euros."
" La présence de plus de 4 véhicules sur l'aire de stationnement du décollage, est prohibée."
" Les groupes extérieurs à la commune devront amener lors de leur visite, à minima une bouteille d'AOC par personne. Pour plusieurs visites dans l'année, un forfait panier garni est négociable avec le club."
" La chasse au rat musqué ayant lieu dans la zone d'évolution des parapentes toute l'année, seuls pourront y voler les pilotes porteurs d'un gilet pare-balles."
" Sont interdits sur le territoire de la convention, les pilotes présentant un manque cruel d'humour, surtout s'ils ne font pas partie de la FFVL."

[Parapente Samoens]

FELA les champions du contournement des règles !

Que ce soit dans la gestion des terrains, de l’enseignement, du biplace payant, de la vente de matériel, ils trouvent des moyens détournés pour éviter les contraintes.

Facile de fonctionner sur des terrains gérés et loués par d’autres, avec des moniteurs non brevetés d’état, sans payer de TVA ni d’impôts sur les sociétés, sans registre de commerce.

[MichM]

des parasites

cqfd, la boucle est bouclée

[DRAKAR]

ALPYR
Au moins toi tu ne manques pas d’humour,  c’est très bien en cette période de fêtes ! Si tous les messages étaient rédigés comme cela  il y aurait beaucoup moins de situations conflictuelles.
Patrick SAMOENS et MIHM quelle drôle de manière d’entrer dans cette trêve des confiseurs souhaitée de mes soins.
Je souhaite effectivement que ce fil de discussion assurance soit transmis à la FFVL  comme l’a indiqué Marc LASSALLE.
 Quel dommage comme l’a indiqué notre ami Mathieu,  que Yves ROULIN,  président de la FELA refuse de participer à ce fil de discussion,  s’agissant de sa responsabilité je veux bien le comprendre.
Monsieur le brevet d’état :  (Diplôme homologué par l’état), tu remets ici en cause l’encadrement bénévole du sport en France, tu contestes donc à ce titre les diplômes fédéraux mis en place dans toutes les fédérations sportives afin de répondre aux exigences du ministère des sports en matières de protection et de sécurité des usagers, tu contestes les articles du code du sports précités, tu ignores la mission de service public donnée aux fédération délégataires, tu ignores la réglementation des établissements d’activités physique et sportives, tu sembles prétendre sans preuves :  (Ou alors et  au point où tu en es il faut aller au bout de tes affirmations), que des bénévoles titulaires de qualifications fédérales exercent leur activité  contre rémunération, il ne s’agit bien sûr pas ici de frais liés à l’activité associative et pouvant de ce fait entrer dans les caisses des associations !
Graves  déclarations !
Que ce soit  Pour  Patrick de SAMOENS ou de MichM.  Voilà le type de  propos que l’on retrouve un peu partout sur le net dès que l’on a le malheur de prononcer le mot ‘’FELA’’.  Chacun sait, en tous cas je l’espère, que  la diffamation comme  le dénigrement sur internet est passible de poursuite pour  préjudices causés à autrui. Et concernant la FELA personne morale ...........................’’Bossu ‘’ (Belgique).
Mais moi ce que j’en dis...... hé bien peut-être tout simplement de faire  en sorte de ne plus colporter de fausses affirmations afin que chacun puisse vivre en paix ; Mais aucune chance avec ce type de dialogue.
DRAKKAR GILET JAUNE.

[Parapente Samoens]

Le biplaceur bourguignon affilié FELA qui pendant son mois de vacance au camping de Samoens proposait des biplaces payants avec ses petites affiches en nom propre travaillerait bénévolement pour le compte d’un club ?

Ceci bien sur sans l’accord préalable du locataire des terrains (accord obligatoire selon l’arreté Municipal.

En 30 ans d’enseignement professionnel j’ai déjà croisé de nombreux petits malins qui utilisent le couvert du bénévolat pour contourner les contraintes réglementaires. Ce n’est pas toi qui va m’apprendre les règles et les moyens de les contourner.

[Hub]

Le biplaceur bourguignon affilié FELA qui pendant son mois de vacance au camping de Samoens proposait des biplaces payants avec ses petites affiches en nom propre travaillerait bénévolement pour le compte d’un club ?

On ne peut pas exclure qu'il s'agisse d'un cas isolé, non encouragé par les instances officielles de la FELA.
Il doit bien y avoir à la FFVL 1 ou 2 petits malins du même acabit.  Evidemment 1 ou 2 sur quelques milliers, ça se voit moins qu'1 ou 2 sur quelques dizaines...

[ERIC10]

Ok Patrick,
Je n’ai aucune raison de ne pas te croire.  Dans ce cas il faut faire remonter l’information concernant  ce club et si possible  ce bi-placeur !
Suite à l’affaire DDCSPP/DDJS 74 à MONTMIN ou le bi-placeur FELA incriminé a eu gain de cause (voir rapport 2017 du président ROULIN) ; Des fiches d’informations ont à nouveau été envoyées à chaque structure associative,  chaque biplace associatif doit obligatoirement faire l’objet d’un passeport de découverte qui doit  être délivré au passager avec l’extrait du contrat d’assurance.
De plus,  et suite  au nouveau régime fiscal des associations,  à partir du moment où un organisme concurrence une entreprise, si les conditions définies par la règle des ‘’4P’’ ne sont pas remplies ; Alors cet organisme est imposable aux impôts commerciaux.
Bref, Si les conditions n’ont pas été respectées il a lieu de mettre en place et à l’encontre de ce bi-placeur la commission de discipline de 1ere instance.
Voici donc une liste des clubs de bourgogne peux-tu me dire de quel club il s’agit :
Il se fait  depuis 2017 que j’ai quelques responsabilités en ce domaine que je connais très bien. Et pour le coup je suis entièrement d’accord avec toi, (ce n’est pas si souvent !). Mais si nous voulons être respectés nous nous devons d’être irréprochables.
Ci-dessous les clubs de Bourgogne
AIR LIBRE RULLY
AIR SPORT ADDICT
BOURGOGNE VOL LIBRE
INITIAL PROGRESS
RULLY LOISIRS
VZ DYNAMIC
Peux-tu me dire de quelle structure il s’agit ?

[DRAKAR]

Ça c’est au cas où il aurait mentionné le nom de son  club ;  Sinon tu dois bien avoir une affiche,  dans ce cas,  je te propose de l’envoyer directement à : Fédération Européenne des Loisirs Aériens – Bureau 110 – Maison des Associations - 63 avenue Pasteur – 10 000 TROYES.
J’informerai pour ma part le président ROULIN, Régis COTTET président FELA/France et Jean DOLBEAU Président de la commission de discipline de 1ère instance.
Merci de cette démarche absolument nécessaire à notre crédibilité.

[DRAKAR]

D’accord Patrick ?

[fabrice]

FELA les champions du contournement des règles !

Que ce soit dans la gestion des terrains, de l’enseignement, du biplace payant, de la vente de matériel, ils trouvent des moyens détournés pour éviter les contraintes.

Facile de fonctionner sur des terrains gérés et loués par d’autres, avec des moniteurs non brevetés d’état, sans payer de TVA ni d’impôts sur les sociétés, sans registre de commerce.

Patrick,

La FFVL a fait bien pire en matière de contournement des règles et des Lois, elle est même championne du monde des fédérations sportives en la matière et tout cela avec ton soutien... n'est-ce pas?

[Lassalle]

FELA les champions du contournement des règles !
Que ce soit dans la gestion des terrains, de l’enseignement, du biplace payant, de la vente de matériel, ils trouvent des moyens détournés pour éviter les contraintes.
Facile de fonctionner sur des terrains gérés et loués par d’autres, avec des moniteurs non brevetés d’état, sans payer de TVA ni d’impôts sur les sociétés, sans registre de commerce.

Patrick,
La FFVL a fait bien pire en matière de contournement des règles et des Lois, elle est même championne du monde des fédérations sportives en la matière et tout cela avec ton soutien... n'est-ce pas?

Salut Fabrice,

Ceci est juste ton opinion personnelle.
Comme tu le sais bien, nous sommes un certain nombre ici à ne pas partager ton analyse...  
Et on ne va pas relancer ce débat ici  : il existe un fil de discussion dédié pour cela !

Marc

[fabrice]

Non, Marc, c'est bien + qu'une simple opinion puisque je m'appuie sur des Lois, et des textes règlementaires alors que toi ne t'appuies sur rien, à part sur de la manipulation.

Par exemple, on ne peut pas modifier unilatéralement un document contractuel en cours de validité  comme un règlement sportif, en dehors d'un cas de force majeure, ce qui constitue une violation.  J'attends toujours des éléments concrets  et règlementaires qui justifie ton vote sur ce point

Tu sais également que la Constitution Française impose la séparation des pouvoirs entre l'Exécutif et la Justice, ce qui est transposé à tous les niveaux de notre société, que cela concerne  aussi bien le Droit du Travail que celui sportif avec des commissions de réclamations et d'appel indépendantes. Pourquoi par 2 fois le Président de la FFVL les a-t-il court-circuitées sans que les membres du CD alertés par une Lettre Ouverte ne réagissent? Es-tu aussi ignorant de ce point ou fais-tu l'autruche complaisante?

Veux-tu faire croire que lire et comprendre les statuts de la fédération seraient au dessus de tes capacités? Que tu ne comprendrais pas la phrase qui dit que la CCPP est en charge de la rédaction du règlement sportif?

Je peux comprendre qu'il soit difficile à certains, comme toi,  en votant une mesure absurde, de reconnaître d'avoir mis en danger d'autres personnes en violant Lois et règles, d'avoir abusé et causé des torts à plus de 200 pilotes.


 

[Parapente Samoens]

La météo est moche, non ?

[ERIC10]

Patrick,
As-tu fait parvenir le nom du Bi placeur fédérale de la FELA se faisant rémunérer sur SAMOENS ?
 Conformément au code du sport la FELA a mis en place une commission disciplinaire de 1ère instance et une commission disciplinaire d’appel  et à ce jour 1 moniteur fédéral : (Président d’une association affiliée),  et1 biplaceur fédéral ont été radiés à vie par ces organes disciplinaires.
L’un deux devenu président d’une structure ‘’FFVL’’ exerce une activité très discutable en Algérie  Sauf si bien sûr il n’est plus affilié à la FFVL. Mais ça ????
 Notre   fédération « parasite »,  comme le souligne si bien ‘’MichM’’ : (qui devrait peser de tels propos diffusés sur internet),  s’appuie sur l’ensemble des textes règlementaires régissant le droit du sport et le droit d’association en France  comme en Europe.
Merci donc de faire remonter l’information concernant  ce bi placeur  véreux  au siège de la FELA à Troyes.