certificat médical

[brandi]

Tu veux dire que l'exigence actuelle de la FFVL d'un certificat médical périodique renouvelé pour être licencié/assuré hors compétition, est illégale ?

j'en doute
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo#JORFARTI000033067213

[Arnica]

C'est ceci qui est très inquiétant (site FFVL):

ATTENTION TOUTE ABSENCE OU FAUX CERTIFICAT MEDICAL EXPOSE LE LICENCIE ACCIDENTE LORS D'UNE ACTION DE PRATIQUE A UNE ABSENCE DE MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE EN RESPONSABILITE CIVILE OU EN INDIVIDUELLE ACCIDENT CONFORMEMENT AU REGLEMENT INTERIEUR FEDERAL ET AU REGLEMENT MEDICAL. 

Signé: Dr François Duchesne de Lamotte

Autrement dit, le jour où tu as un accident, l'assurance que tu as chèrement payée ne te couvre pas, même si l'accident n'est pas dû à une cause médicale.

[Hub]

"expose", pas "entraîne directement".
Ca veut dire que derrière, il peut y avoir bataille d'avocats, savoir si la situation médicale de l'accidenté est intervenue et à quel degré dans son accident.

Si tu as une crise cardiaque, te plantes dans un bus scolaire qui débaroule dans le ravin puis vient percuter un hôpital dont l'incendie fait disjoncter le courant dans toute la région, ce qui déclenche des procédures de sauvegarde dans les 20 usines Seveso alentour, etc...
... et que tu as falsifié ton certificat médical, alors oui, l'assurance arguera qu'une vraie visite médicale aurait pu éviter l'accident et cherchera à ne pas indemniser (et ce sont tes ayant-droits qui devront refuser l'héritage grevé d'une dette énorme).

Si tu pètes un rétro en te posant maladroitement sur le parking attenant au terrain, l'assurance n'ira pas chercher des pouxxx (d'autant moins que dans ce cas, la franchise fera qu'elle n'aura rien à débourser, mais bon c'est pour donner l'idée).

Si tu as l'accident catastrophique ci-dessus, dû à une fermeture massive en aérologie turbulente et secours emmêlé, l'assurance pourra tenter de se retrancher derrière le certificat médical falsifié pour échapper à son obligation d'indemnisation, mais normalement un Tribunal devrait la ramener à la raison (quoique ça puisse prendre de longues années de procédure...)

[Pascoq]

Un peu de lecture rigolote sur les certificats médicaux :

http://www.unof.org/spip.php?page=imprimer_breve&id_breve=2525

[Benoit 2R]

Bureaucratie à la con 

Et encore, vu comme ça empire de façon exponentielle, je n'imagine même pas ce que nos descendants devront fournir comme justificatifs dans 500 ans pour ne serait-ce que bouger le petit doigt !

[Le bandit démasqué]

je n'imagine même pas ce que nos descendants devront fournir comme justificatifs dans 500 ans pour ne serait-ce que bouger le petit doigt !

Tu exagères ...
Avec les gants de protection qu'ils seront obligés de mettre conformément à la formation dispensée à l'école élémentaire pour avoir le droit d'utiliser leurs mains, pas besoin de certificat !

[fabrice]

Bureaucratie à la con 

Et encore, vu comme ça empire de façon exponentielle, je n'imagine même pas ce que nos descendants devront fournir comme justificatifs dans 500 ans pour ne serait-ce que bouger le petit doigt !

Faut dire que nous l'encourageons chaque jour en approuvant toutes les idées de réglementation qu'on nous soumet même sur ce forum ou même au sein de la FFVL. POurtant 'est bien en disant non aux propositions qui n'ont pas d'effets significatifs qu'on arrêtera ce genre de pratique.

Notre ami Ronron a apporté un élément à cette dérive : depuis que l'Homme vit dans les villes, son cerveau a réduit de taille, et donc probablement son QI.

[piwaille]

.

[piment]

Au CAF on te demande un certif la première année de prise de licence point. Par contre pour participer à des trails des fois la licence suffit des fois faut un certif de moins d'1 an.

[stepson]

Et dans les recommandations : "l’aptitude psychologique à la prise de décisions raisonnées intégrant des contraintes liées à l’air", alors, comment dire... 

Je vois dans les contre-indications : présence de matériel d'ostéosynthèse rachidien ! Il y a un paquet de pilotes qui ne sont pas dans les clous alors !

Sur le premier point on me l'a refuse le certificat car pas prêt à reprendre encore !
Pour le 2ieme ma cimentoplastie ça rentre dans la présence de machin truc chose ? Car j'ai l'impression que la phrase c'est celle de mon IRM de contrôle. Va falloir que je clarifie ça ! Je m'apprête à reprendre dans quelques mois. Va me falloir faire faire mon nouveau certificat.

[frigorifix]

Et dans les recommandations : "l’aptitude psychologique à la prise de décisions raisonnées intégrant des contraintes liées à l’air", alors, comment dire... 

Je vois dans les contre-indications : présence de matériel d'ostéosynthèse rachidien ! Il y a un paquet de pilotes qui ne sont pas dans les clous alors !

Sur le premier point on me l'a refuse le certificat car pas prêt à reprendre encore !
Pour le 2ieme ma cimentoplastie ça rentre dans la présence de machin truc chose ? Car j'ai l'impression que la phrase c'est celle de mon IRM de contrôle. Va falloir que je clarifie ça ! Je m'apprête à reprendre dans quelques mois. Va me falloir faire faire mon nouveau certificat.

t'étais pas bien clair dans ta tête ?
Non parce que je ne veux pas dire que la consultation pour un certificat d'aptitude au sport soit une blague, mais de là à dire que nous pouvons juger de l'aptitude psychologique du bonhomme à se mettre en l'air...


Sinon pour la cimentoplatie, logiquement il n'y a pas de matériel. Donc je ne vois pas pourquoi il y aurait contre-indication (déjà que je doute un peu du bien fondé de la contre indication quand il y a de la visserie...)

[Lassalle]

Au CAF on te demande un certif la première année de prise de licence point.

Bonsoir,

On ne prend pas sa licence au CAF (national) qui n'existe plus depuis 20 ans !
Le CAF est devenu d'abord "Fédération des Clubs alpins français" en 1996, puis "Fédération des clubs alpins et de montagne" (FFCAM) en 2005.
On prend donc sa licence à la FFCAM et non pas au CAF !

Par contre il existe des "Clubs alpins" locaux qui sont affiliés à la FFCAM.

 

A+ Marc

[stepson]

Et dans les recommandations : "l’aptitude psychologique à la prise de décisions raisonnées intégrant des contraintes liées à l’air", alors, comment dire...  

Je vois dans les contre-indications : présence de matériel d'ostéosynthèse rachidien ! Il y a un paquet de pilotes qui ne sont pas dans les clous alors !

Sur le premier point on me l'a refuse le certificat car pas prêt à reprendre encore !
Pour le 2ieme ma cimentoplastie ça rentre dans la présence de machin truc chose ? Car j'ai l'impression que la phrase c'est celle de mon IRM de contrôle. Va falloir que je clarifie ça ! Je m'apprête à reprendre dans quelques mois. Va me falloir faire faire mon nouveau certificat.

t'étais pas bien clair dans ta tête ?
Non parce que je ne veux pas dire que la consultation pour un certificat d'aptitude au sport soit une blague, mais de là à dire que nous pouvons juger de l'aptitude psychologique du bonhomme à se mettre en l'air...


Sinon pour la cimentoplatie, logiquement il n'y a pas de matériel. Donc je ne vois pas pourquoi il y aurait contre-indication (déjà que je doute un peu du bien fondé de la contre indication quand il y a de la visserie...)

J'étais en pleine dépression a cause du cumul separation/bataille pour la garde de mes fils/liquidation de ma boite/contrôle fiscal/difficultés financières/fatigue liée à la convalescence.

Pour une cimento si il y a le ciment plastique qui est injecte dans la/les vertèbres.

Je verifierai la terminologie exacte sur le rapport d'irm.

[py]

... un certificat médical est exigé lors de la demande d'une licence sportive.

Un nouveau certificat sera également demandé tous les 3 ans, lors d'un renouvellement de la licence (au lieu d'une fois par an jusqu'ici). Les autres années, le licencié remplira un simple questionnaire de santé. C'est ce que prévoit un décret du 24 août 2016 s'appliquant dès le 1er septembre 2016.

D'autre part, les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Ce n'est pas une obligation légale mais une condition liée aux assurances souscrites par ces organisateurs. Dans ce cas, le certificat médical doit certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport en général et non plus pour la seule discipline concernée.

Pour participer à des compétitions, la présentation d'un certificat médical récent est obligatoire, sauf pour les titulaires d'une licence sportive en rapport avec la compétition concernée.

[Slov4s]

... un certificat médical est exigé lors de la demande d'une licence sportive.

Un nouveau certificat sera également demandé tous les 3 ans, lors d'un renouvellement de la licence (au lieu d'une fois par an jusqu'ici). Les autres années, le licencié remplira un simple questionnaire de santé. C'est ce que prévoit un décret du 24 août 2016 s'appliquant dès le 1er septembre 2016.

D'autre part, les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Ce n'est pas une obligation légale mais une condition liée aux assurances souscrites par ces organisateurs. Dans ce cas, le certificat médical doit certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport en général et non plus pour la seule discipline concernée.

Pour participer à des compétitions, la présentation d'un certificat médical récent est obligatoire, sauf pour les titulaires d'une licence sportive en rapport avec la compétition concernée.

C'est tres bien, mais en suivant ton lien pour avoir le texte de base, on lit que :

[...]« Art. D. 231-1-5.-Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
« 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
« a) L'alpinisme ;
« b) La plongée subaquatique ;
« c) La spéléologie ;
« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
« 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
« 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;
« 5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;
« 6° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII. »[...]

Tu vas me dire : "mais que dit l'article L. 231-2-3?"
Et bien voila

Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.

Les contraintes particulières mentionnées au premier alinéa du présent article consistent soit en des contraintes liées à l'environnement spécifique dans lequel les disciplines se déroulent, au sens de l'article L. 212-2, soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des pratiquants.

Bref, j'en conclue que pour nous, c'est 1 an de validité... Mais je peux me tromper, et tant mieux...
Donc pour nous, je comprends certificat tout les ans. fin de la discussion...

[maricola]

J'avais trouvé l'année dernière quelque part en lien avec la prise de licence qu'il en fallait un tous les 3 ans, et tous les 2 ans pour les plus de 40 ans... Mais comme je sais plus où c'était et que je peux pas chercher là maintenant tout de suite...

[py]

J'avais trouvé l'année dernière quelque part en lien avec la prise de licence qu'il en fallait un tous les 3 ans, et tous les 2 ans pour les plus de 40 ans...

http://federation.ffvl.fr/pages/documents-medicaux-lies-licence (daté de 2008)

« 5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;
...

bien vu.

[schmeich_eh]

ben en lisant le texte je vois donc que l on ai moins de 40 ans ou plus  il nous faudra y passer tous les ans .

On va finir par refaire un 1789   ca va pas tarder.                       

[plumocum]

  L'armée révolutionnaire à besoin de gars en pleine forme. T'as ton certificat médical?

[piment]

On ne prend pas sa licence au CAF (national) qui n'existe plus depuis 20 ans !

Hey Marc, chaque fois que j'écris CAF je me doute que tu vas me reprendre...

Bon on verra le prochain coup?
  

[Slov4s]

Bonjour,

Il y a un article sur le sujet dans le dernier Vol Passion.
Il est tellement bien ecrit que honnetement, j'ai pas compris si les modeles etaient encore valable ou pas, si l'examen à faire était le meme qu'avant ou pas.
J'ai juste compris que pour 2017, tout le monde devait faire un certificat.

Au moins, ça m'a poussait à aller chercher de l'info, et donc voila ce que j'ai trouvé, pour ceux qui comme moi, on trouvait l'article Vol Passion obscure :

En fouillant un peu plus, j'ai trouvé cet article plutot bien fait :
http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical

Conclusion/citation pour ceux qui ne veulent pas ouvir le lien :

• Le parapente étant une acticvité aeronautiques, c'est un sport "à risque" donc soumis à un certificat medical annuel

LES DISCIPLINES A CONTRAINTES PARTICULIÈRES
Les disciplines qui figurent ci-dessous sont des disciplines à contraintes particulières :

1° Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
a) L’alpinisme  ;
b) La plongée subaquatique ;
c) La spéléologie  ;
2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise) ;
3° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon) ;
4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur (Sport auto et motocyclisme) ;
5° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef (Aviation, giraviation, parachutisme, …) ;
6° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

• Que mettre dans le certificat : pour le moment, on ne sait pas. C'est clair.

Ce certificat médical :

établit l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée ;
est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques seront fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports. Cet arrêté n’a pas encore été publié.

• Qu'est ce qu'on fait en attendant? Ben un certificat medical en 2017, pour tout le monde

UN CERTIFICAT MÉDICAL DANS TOUS LES CAS JUSQU’AU 30 JUIN 2017
Jusqu’au 30 juin 2017, le renouvellement d’une licence est soumis à la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication datant de moins d’un an à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.

Cette mesure transitoire permet d’établir une année de référence qui permettra de déclencher les dispositions particulières applicables au renouvellement des licences (entrée ne vigueur du questionnaire de santé le 1er juillet 2017)

[/list]

[daboot]

J'ai fait mon certificat en août 2015 pour ma primo-licence.
En 2016, la FFVL m'a dit que mon certificat était valable 2 ans donc que c'était bon.
En janvier 2017, lorsque j'ai repris ma licence sur internet, mon certificat datant de moins de 2 ans, j'ai indiqué "OUI", rentré la date et c'est passé.
Faudrait que je les appelle, mais peut-être que vous savez...
Concrètement, devrais-je repasser un certificat en août cette année, ou alors le refaire pour la licence 2018 est suffisant ?

[daboot]

Pour ma question au-dessus, j'ai envoyé un mail à la FFVL, il me faudra bien le certificat en cours d'année.

"Bonjour,

Il faudra fournir un nouveau certificat médical au 06/09/2017 car au niveau des assurances, en cas d'accident, passé cette date, le certificat médical ne sera plus valable et de ce fait, l'assureur pourra refuser la prise en charge.

Bonne journée."

C'est pénible d'être en décalé sur les dates, c'est un coup à oublier et ça peut être potentiellement lourd de conséquences.
Est-ce à nous d'être vigilent là dessus ou la FFVL a un suivi des dates des certificats de chacun et envoie un rappel avant échéance ?

[schmeich_eh]

ils auraient pas pu commencer le 1 er janvier de l année avec le démarrage de la licence ? 

              

[Slov4s]

ils auraient pas pu commencer le 1 er janvier de l année avec le démarrage de la licence ? 

              

Je comprends pas bien ta remarque.
Dans le cas de daboot, la reponse est que son certificat est valable de date à date, donc de Aout 2015 à aout 2017. La reponse aurait pu etre d'avoir un certificat couvrant l'ensemble de la licence prise, donc qu'il aurait du faire un certificat medical an janvier. La reponse est donc quand meme plus cool, par ce qu'entre "votre certificat n'est plus valable" et "vous avez 4 mois pour faire un certificat pour finir l'année", c'est quand meme pas la meme.

Pour la nouvelle regementation, je le comprends bien justement comme un depart au 1er janvier, en tenant compte des fédérétions ou les licences couvre plus largement (genre à partir de septembre/octobre... Il me semble que la licence FFVL couvrait aussi le mois de décembre de l'anné precedente, voire novembre, pour ce qui faisait des stage en fin d'année, et eviter de se coller 2 licences en 3 mois)
Donc, pour ta licence 2017, prise au 1er janvier, certificat medical.
A partir de juillet, mise en place du questionnaire, permettant au federation dont les licences couvrent à partir de la fin de l'année precedente, possibilité pour demarrer la licence de 2018 sans certificat medical mais avec le questionnaire.

Enfin, comme dit avant, à priori, ça ne va pas s'appliqué pour nous, puisque pratiquant un sport declaré "à risque " (Aerien), nous allons passé à un certificat annuel dont le contenu n'est pas encore defini.