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Forum de parapente

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Auteur Fil de discussion: Assurance  (Lu 19062 fois)
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Lassalle
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« Répondre #25 le: 20 Janvier 2018 - 14:52:55 »


Et les Individuelles Accident se cumulent (ce qui n'est pas le cas des RC) au niveau des prestations versées.
Par exemple en cas de décès, si on a plusieurs IA, le montant prévu est payé par chaque IA (il y a cumul des versements).

Marc

C'est d'ailleurs mon cas : je prends l'IA de la fédération (c'est mon choix car je n'y suis pas obligé) alors que j'ai aussi un contrat d'assurance-vie, ainsi qu'une couverture décès ou invalidité par la MAIF et par ma mutuelle.
Mais j'ai 4 enfants et 5 petits-enfants et je pense personnellement que cela est justifié pour moi...

Marc
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« Répondre #26 le: 20 Janvier 2018 - 15:37:50 »

Et les Individuelles Accident se cumulent (ce qui n'est pas le cas des RC) au niveau des prestations versées.
Par exemple en cas de décès, si on a plusieurs IA, le montant prévu est payé par chaque IA (il y a cumul des versements).
je ne peux pas te laisser dire ça ! toutes les IA ne se cumulent pas et/ou parfois il faut faire attention à l'ordre dans lequel on leur demande d'intervenir.
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« Répondre #27 le: 20 Janvier 2018 - 16:35:54 »

Et les Individuelles Accident se cumulent (ce qui n'est pas le cas des RC) au niveau des prestations versées.
Par exemple en cas de décès, si on a plusieurs IA, le montant prévu est payé par chaque IA (il y a cumul des versements).
je ne peux pas te laisser dire ça ! toutes les IA ne se cumulent pas et/ou parfois il faut faire attention à l'ordre dans lequel on leur demande d'intervenir.

Le président de la commission Assurances de la fédération (qui est lui-même assureur) me l'avait bien confirmé !

Exemple : si tu as une IA qui couvre un versement de x € en cas de décès et une autre qui couvre y € également pour le décès, si tu décèdes dans un accident, tes ayants-droits toucheront effectivement x + y €.
C'est ce que l'on m'a toujours dit.

Ce n'est pas du tout le cas des RC ; les dégâts occasionnés ne sont remboursés et payés qu'une seule fois, en principe de façon conjointe par les différentes couvertures RC (exemple : FFVL et FFCAM).

Marc
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« Répondre #28 le: 20 Janvier 2018 - 17:03:48 »

Merci. est-ce que l'on peut la prendre apres coup? apres avoir prit la RCA etc.
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« Répondre #29 le: 20 Janvier 2018 - 17:08:35 »

Merci. Est-ce que l'on peut la prendre après coup ? Après avoir pris la RCA, etc.

Tout à fait !
A ma connaissance on peut prendre à la fédération des compléments à sa licence en cours d'année.

Marc
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« Répondre #30 le: 20 Janvier 2018 - 20:09:35 »

Le capital décès n'est qu'un cas particulier de toutes les garanties acquises dans une IA.
En plus ce n'est pas le risque qui coûte le plus cher même si c'est bien de laisser un capital à ses bénéficiaires). En revanche se prémunir d'une invalidité est une autre gageure !

Je t'invite à te renseigner sur a différence entre une assurance forfaitaire et une assurance indemnitaire.
PS : tiens ... je t'ai cherché une page qui est pas trop mal : https://www.lesfurets.com/assurance/guide/que-signifie-prestations-indemnitaires
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« Répondre #31 le: 21 Janvier 2018 - 03:45:47 »

Et les Individuelles Accident se cumulent (ce qui n'est pas le cas des RC) au niveau des prestations versées.
Par exemple en cas de décès, si on a plusieurs IA, le montant prévu est payé par chaque IA (il y a cumul des versements).
je ne peux pas te laisser dire ça ! toutes les IA ne se cumulent pas et/ou parfois il faut faire attention à l'ordre dans lequel on leur demande d'intervenir.

Le président de la commission Assurances de la fédération (qui est lui-même assureur) me l'avait bien confirmé !

Non, Piwaille a raison, toutes les garanties de prévoyance ne se cumulent pas !
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« Répondre #32 le: 21 Janvier 2018 - 11:12:45 »

Je ne comprends pas bien.

Imaginons que je sois couvert en IA avec un assureur Ass1 (contrat IA1) et aussi en IA avec un autre assureur Ass2 (contrat IA2).
Admettons que ces deux contrats contiennent une clause couvrant le cas d'une invalidité permanente au-delà d'un certain taux d'invalidité.
Si je me retrouve handicapé à vie à la suite d'un accident et si le taux d'invalidité permet d'être couvert par les deux contrats, je vais contacter indépendamment Ass1 (exemple : la MAIF) et Ass2 (exemple : l'assureur de la FFVL, via la fédération) et je vais leur demander de faire jouer chacun des contrats (avec le capital ou les indemnités associés).
J'imagine que chaque assureur va bien me prendre en charge et appliquer le contrat pour lequel je cotise.

Comment Ass1 et Ass2 pourraient-ils savoir que je possède aussi un autre contrat IA que celui que j'ai chez eux ?
Par exemple comment la MAIF ou la FFVL pourraient-ils savoir que j'ai pris une IA chez l'autre ?

Il faudrait m'expliquer car à mes yeux (mais je ne suis pas compétent en matière d'assurances) les deux contrats sont étanches et indépendants l'un de l'autre et je ne vois pas comment il serait possible que les prestations correspondantes ne se cumulent pas.  hein ?

Merci d'avance pour les éclaircissements à ce sujet.

Marc
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« Répondre #33 le: 21 Janvier 2018 - 11:22:57 »

Je ne comprends pas bien.

Comment Ass1 et Ass2 pourraient-ils savoir que je possède aussi un autre contrat IA que celui que j'ai chez eux ?
Par exemple comment la MAIF ou la FFVL pourraient-ils savoir que j'ai pris une IA chez l'autre ?


Ca par exemple Marc:
Citation
Le sociétaire doit notamment donner connaissance à la société des autres assurances contractées antérieurement et couvrant les mêmes risques.

Page 4 du contrat Raqvam Maif. J'imagine que tu trouves les mêmes clauses dans le Praxis, celui de la FFVL ou les autres...


Edit: Page 17 du Praxis:
Citation
L’indemnité ne peut se cumuler avec d’autres indemnités qui, réparant les mêmes postes de préjudice, vous seraient dues par la MAIF, Filia-MAIF ou toute autre société d’assurance.


Donc en fait, ton seul droit est de vérifier auprès de chacune de tes assurances laquelle te versera la meilleure indemnité, et de la réclamer à celle-ci.
C'est d'ailleurs incroyable à mon sens. Mais c'est le joli monde des assurances vs les assurés.

Re-Edit: et comme tu dois normalement déclarer ton accident dans les 5 jours, que tu n'auras aucune info de montant tant que tout ne sera pas consolidé (plusieurs mois ou années), ben dans ces 5 jours, t'as intérêt à avoir un proche qui épluche à fond tous tes contrats et fasse des hypothèses pour toi (parce que tu n'es pas en état de le faire toi même), si tu n'as pas laissé d'instructions avant pour choisir la meilleure dans chaque cas particulier!
Mais peut-être que tu peux déclarer partout dans les 5 jours, et ensuite décider laquelle t'indemnisera.
« Dernière édition: 21 Janvier 2018 - 11:33:59 par AirDesign France » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée

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« Répondre #34 le: 21 Janvier 2018 - 11:45:16 »

Je pense que ça dérive du principe qu'on ne peut pas "gagner d'argent" suite à un sinistre.  On ne peut pas se faire rembourser 3 fois sa maison qui a brûlé, par 3 assurances différentes.
Pour des indemnités suite à un handicap, que l'on entrevoit comme ne pouvant jamais compenser tout le préjudice, ça paraît un peu moins légitime (d'un point de vue moral)... mais apparemment, c'est légal et contractuel.
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« Répondre #35 le: 21 Janvier 2018 - 12:00:34 »

Je pense que ça dérive du principe qu'on ne peut pas "gagner d'argent" suite à un sinistre.  On ne peut pas se faire rembourser 3 fois sa maison qui a brûlé, par 3 assurances différentes.
Pour des indemnités suite à un handicap, que l'on entrevoit comme ne pouvant jamais compenser tout le préjudice, ça paraît un peu moins légitime (d'un point de vue moral)... mais apparemment, c'est légal et contractuel.

Mais il ne faut pas tout mélanger !

Lorsqu'il y a un sinistre à rembourser (c'est le cas par exemple des RC), il est évident que celui-ci ne peut être remboursé qu'une seule fois.
Celui qui a subi le sinistre doit simplement rentrer dans ses frais et c'est tout.

En matière d'IA nous ne sommes pas du tout dans le même cas de figure.
Je cotise pour obtenir une couverture financière en cas de décès ou d'invalidité permanente.
Il n'y a pas de préjudice chiffrable sur le dommage subi.
D'ailleurs la FFVL par exemple propose toute une série de capitaux garantis selon l'option d'IA que l'on choisit.
Et en fonction de ce que l'on choisit de payer, on est garanti pour un certain montant.
Cela ne veut pas dire qu'un décès "coûte" telle ou telle somme ; cela veut simplement dire que je cotise (c'est mon choix) à un certain niveau de prime pour être couvert à tel ou tel niveau de protection.

Je ne parle ici sur ce fil que du cumul des IA !
En aucun cas je n'ai demandé que l'on puisse rembourser plusieurs fois un sinistre unique dont le coût est connu (devis, facture) et qui doit bien évidemment n'être remboursé qu'une seule fois !

Ne confondons pas les deux situations.
Et pour le moment je ne comprends toujours pas pourquoi des contrats IA ne se cumuleraient pas (c'est un assureur qui m'a garanti que cela était bien le cas).

Si la FFVL propose une IA, elle sait bien que les pilotes ont parfois des contrats IA ailleurs et ce contrat IA proposé par la fédération se cumulera avec ceux que l'on peut avoir par ailleurs.
Sinon quel intérêt y aurait-il à la prendre ?

Marc
« Dernière édition: 21 Janvier 2018 - 12:07:29 par Lassalle » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
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« Répondre #36 le: 21 Janvier 2018 - 12:16:03 »

Mais il ne faut pas tout mélanger !
Je ne mélange pas du tout.
En matière d'IA (...) il n'y a pas de préjudice chiffrable sur le dommage subi.
Ca, c'est toi qui le dis.  Pas la jurisprudence, ni les assurances, ni leurs contrats.
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« Répondre #37 le: 21 Janvier 2018 - 14:01:52 »

Mais il ne faut pas tout mélanger !
Je ne mélange pas du tout.
En matière d'IA (...) il n'y a pas de préjudice chiffrable sur le dommage subi.
Ca, c'est toi qui le dis.  Pas la jurisprudence, ni les assurances, ni leurs contrats.

Je ne comprends toujours pas (je dois être un peu "bouché" !).

J'ai pris à la FFVL pour 2018 l'IA fédérale avec un capital garanti de x milliers d'euros en cas de décès.
Si je me tue en parapente, mon épouse touchera donc x milliers d'euros (c'est écrit dans mon contrat) et ce montant ne sera pas négociable par qui que ce soit !

Par contre pour la RC biplace par exemple (c'est un préjudice causé à autrui et c'est une RC et non une IA), c'est la justice qui tranchera (en cas de poursuite de la part de la famille) pour évaluer le montant du préjudice causé à la victime.
Je crois que le montant supérieur à 1 million d'euros qui a dû être payé par l'assureur de la fédération (au titre de la RC biplace) était lié au handicap définitif grave survenu à un chirurgien qui ne pouvait du coup plus exercer son métier (c'est ce que j'avais compris).
Il y a bien eu une estimation du préjudice subi par la victime, mais on n'est pas dans le cadre d'une IA.

En matière d'IA la couverture est celle de l'assuré (et pas d'un tiers) et le montant des compensations est fixé par le contrat choisi.
Je ne vois pas comment un assureur pourrait ne pas respecter le montant qu'il assure en IA !

J'ai l'impression que l'on ne parle pas de la même chose (je ne parle que d'IA ici, faut-il que je le rappelle une fois de plus ?).

Si je suis assuré en IA pour le décès ou pour l'invalidité permanente pour x €, l'assureur me versera (ou à mes ayants-droits en cas de décès) la somme de x € et personne ne pourra mettre en cause ce montant correspondant à un contrat signé entre l'assureur et moi.

Qu'on m'explique comment on pourrait trouver un contre-exemple !

Marc

« Dernière édition: 21 Janvier 2018 - 14:06:58 par Lassalle » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
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« Répondre #38 le: 21 Janvier 2018 - 14:36:16 »

[...]
Sinon quel intérêt y aurait-il à la prendre ?
[...]

Aucun... pour moi.

Plus généralement cette n-ième discussion sur les assurances montre bien à quel point les présentations et contrats sont "nébuleux" et sur ce point on ne peut évidemment pas féliciter ni les assureurs ni le législateur. Pour les 1ers ils ont certainement "leurs" bonnes raisons commerciales et pour le 2èm, sans doute aussi de le permettre.

Mais in-fine, celui qui n'a aucune excuses c'est bien l'assuré qui signe et paye pour des garanties qui possiblement ne lui seront d'aucune utilité ou du moins probablement pas dans la mesure souhaitée/espérée et cela pourquoi ? Pour ne pas s'être donné la peine de lire complétement et surtout consciencieusement toutes les CGV et le contrat avant d'y souscrire.

<Hors Sujet : On> Mais au vu de combien ne comprenne même ici sur le fofo que ce qu'il veulent bien entendre de ce qu'il lise, cela ne me surprend que peu et me fait penser que banques et assurances et plus encore politiciens, ont encore de beaux jours devant eux. Tout n'est que question de présentation et on peut arriver à faire avaler presque ce que l'on veut à pas mal de monde. Alors qu'un discours qui se veut sincère mais qui malheureusement pour l'être a besoin de dire voire rappeler des choses qui semblent restreignantes voire contraignante, bref qui sonnent désagréablement. Eh bien ces propos seront probablement interprétés comme des chaines dont on ne veut pas et rejeter. C'est très intéressant à observer et donne à réfléchir sur le fait que si définitivement les mauvaises choses ne nous arrivent que très très très rarement du fait de "Pas de Chance", il faut quand même sans doute accepter une certaine fatalité sur le fait que l'on ne peut pas aider tout le monde à éviter les Cumulo-nimbus sur lesquels ils foncent vent de cul et même accélérés pour certains. <Hors Sujet : Off>

Pour en revenir à ta question Marc, l'IA, de la FFVL pour l'exemple, bien que toutes ou presque fonctionnent sur le même schéma, cette IA ne rembourse en cas d'IPP qu'à partir d'un certain seuil, 15% de mémoire et ensuite, au prorata du taux d'invalidité retenu après consolidation et sur dire d'expert. Donc cela exclu d'emblée tout versement immédiat. Et pour la garantie des frais médicaux (de mémoire ne me vient pas là tout de suite la dénomination exacte) Cette garantie n'intervient pas en 1er mais que après épuisement de tes droits en termes de sécurité sociale et autres complémentaires santé dont tu bénéficie de par ton passé professionnelle ou auxquelles tu auras souscrits. Donc pour toi et moi pour ainsi dire jamais.

Alors bien sûr, si tu décèdes... à priori ta veuve touchera bien le capital pour lequel tu as souscrit et même en supplément d'autres assurances décès à fonds perdus dont elle sera bénéficiaire. M'enfin au vu du capital de l'option-1, il faut souhaiter que nos veuves ne soit pas totalement dépendantes de cela. A ce niveau aussi on n'en a jamais pour plus que son argent, on paye peu, elles ne peuvent qu’espérer peu.

Mon propos ici n'est pas de dire qu'elle ne présente aucun intérêt pour personne mais qu'il est quand même intéressant de savoir ce que couvre exactement une assurance à laquelle on souscrit et que l'on paye et surtout d'y trouver suffisaient d’intérêt rapport à ce que l'on cherche réellement comme garantie. Et pour cela, la seule solution est de lire consciencieusement les CGV et contrats voire de demander des précisions par écrits, en étant convaincu que le doute de l'assuré ne lui profite jamais.

 je sors   trinquer

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« Répondre #39 le: 21 Janvier 2018 - 17:02:02 »

Je n'ai jamais écrit que l'IA proposée par la FFVL était particulièrement intéressante.
Elle ne coûte pas très cher et ne propose pas en conséquence un capital important en cas de décès ou d'invalidité, mais elle arrive (d'après moi) en complément d'autres garanties IA que je peux avoir ailleurs.
J'ai quand même pris l'IA fédérale de base à 10 000 € + le complément pour un capital complémentaire assuré de 30 000 €, soit un total de 40 000 €, ce qui n'est quand même pas négligeable.
Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, c'est juste un choix personnel de la prendre et je n'ai jamais incité personne à le faire ; cela relève du choix de chacun.
Mais j'en suis à présent à trois amis proches décédés lors d'accidents en parapente, alors...

Je ne parlais ici que du problème du cumul des garanties avec d'autres IA et je reste absolument convaincu qu'il y a bien cumul.

Certes le taux éventuel d'invalidité ne sera connu qu'au bout d'un certain temps et les frais médicaux ne seront bien sûr pas payés plusieurs fois, c'est bien évident.
Pour ces frais médicaux, l'IA ne couvrira éventuellement (à concurrence du plafond prévu) que le reliquat de ce qui n'aura pas été payé par la Sécurité Sociale et par ma mutuelle.
Il ne faut pas me faire dire ce que je n'ai pas écrit !  pouce

Je rappelle le lien vers le guide fédéral 2018 sur les licences et assurances :
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_12_15_Guide_licence_et_r%C3%A9sum%C3%A9_garanties_FFVL2018_v7.pdf
Tout ce qui concerne l'IA proposée par la fédération se trouve dans les pages 16, 17 et 18.

Je crois que l'on peut arrêter là sur ce thème et je conserve mes convictions sur le sujet puisque personne n'est capable de m'expliquer en quoi je pourrais éventuellement avoir tort sur cette histoire de cumul des garanties (en cas de décès ou d'invalidité avec le taux demandé) entre IA différentes.

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« Répondre #40 le: 21 Janvier 2018 - 17:25:50 »

Je ne vois pas comment un assureur pourrait ne pas respecter le montant qu'il assure en IA !
Il le pourrait, par le jeu de dispositions CONTRACTUELLES et de conventions inter-assurances.  Piwaille a l'air de dire que c'est le cas général.
Je ne semble pas avoir accès au CONTRAT IA proposé par la FFVL (contrat n°XFR0080948AV16A d’AXA CORPORATE SOLUTIONS), la "notice d'information" est muette sur le sujet des pluri-assurances.

Merci d'arrêter de dire que je confonds RC et IA.  Je n'ai JAMAIS dans cette discussion parlé de RC, et toujours insisté que je visais explicitement l'IA.
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« Répondre #41 le: 21 Janvier 2018 - 17:46:39 »

Je ne comprends toujours pas (je dois être un peu "bouché" !).

Je ne parlais ici que du problème du cumul des garanties avec d'autres IA et je reste absolument convaincu qu'il y a bien cumul.

Oui Marc, sur le coup tu es un peu "bouché", car tu réduis les IA à un simple versement de capital décès. Or il existe de nombreuses autres garanties possibles dans une IA : rente au conjoint, rente d'éducation, rente viagère, rente d'invalidité, indemnités journalières en cas d'incapacité, prise en charge de la perte d'autonomie, remboursement des frais d'obsèques...

Alors OUI, TU AS RAISON, les capitaux décès se cumulent. 
Mais c'est très rarement le cas des autres garanties comprises dans un contrat de prévoyance type IA. Et ça dépend des conditions générales de chaque assureur. Donc il est faux d'affirmer que les garanties de plusieurs IA se cumulent : ça dépend des IA, ça dépend des garanties.

C'est plus clair ?
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« Répondre #42 le: 21 Janvier 2018 - 17:59:04 »

Mon grain de sel (humide ce jour)
Je n'ai jamais écrit que l'IA proposée par la FFVL était particulièrement intéressante.

Elle a le grand mérite d'exister et reste très raisonnable à mon avis (A MON AGE!!!)
Pour une assurance décès (tout risque, même maladie et parapente) je paye 10 fois plus qu'ici (restreint au parapente) à même capital garanti
Pourtant j'ai bien conscience que (sur l'année 2018) j'ai beaucoup plus qu'une chance sur 10 de vous quitter sur crash aéro que par tout autre moyen

NB C'est la première année que je prends l'IA.  Wowo tu y es certainement pour qq chose  Tu ne prêches donc pas totalement dans le désert  trinquer
l'an prochain, si mon aile me prête vie, j'arrêterai l'assurance décès classique hors de prix pour les séniors  
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« Répondre #43 le: 21 Janvier 2018 - 18:53:08 »

[...]
NB C'est la première année que je prends l'IA.  Wowo tu y es certainement pour qq chose  Tu ne prêches donc pas totalement dans le désert  trinquer
l'an prochain, si mon aile me prête vie, j'arrêterai l'assurance décès classique hors de prix pour les séniors  

C'est amusant car je ne la prend pas/jamais (pour le biplace non plus d'ailleurs) car je ne lui trouve pour mon cas perso aucun intérêt.

Déjà parce que j'ai le souhait de mourir très vieux durant mon sommeil en rêvant à tous les beaux et nombreux vols de ma jeunesse... en tant que retraité.

Mais surtout et c'est évidemment un choix partagé avec ma famille ce ne sont pas ces 10000 € (ou même plus) qui leur seront d'un vrai réconfort si je disparaissais.

Alors bien entendu cela n'est vrai que pour moi et ma famille et que pour ce sujet comme pour beaucoup d'autres, chacun doit réfléchir à son cas personnel et à ce qui est important pour lui et ses proches. J'ai la chance d'être aimé, d'aimer et aussi de m'aimer et du coup ; j'ai la ferme intention et je m'y applique de durer le plus longtemps possible.

 bisous
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« Répondre #44 le: 21 Janvier 2018 - 19:28:20 »

j'ai la ferme intention et je m'y applique de durer le plus longtemps possible.

ce n'est pas aussi le cas de plus de 99% des assurés décès ???   Rigole
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« Répondre #45 le: 21 Janvier 2018 - 20:00:41 »

j'ai la ferme intention et je m'y applique de durer le plus longtemps possible.

ce n'est pas aussi le cas de plus de 99% des assurés décès ???   Rigole

Je ne sais pas (?) Au vu et à entendre les philosophies de vie de certains (aussi ici sur le fofo) et comment ils envisagent par exemple, la conduite auto/moto et/ou le Vol-Libre, j’ai sincèrement des doutes.  hein ? Mais bon, à chacun de répondre pour lui... à lui.

Pour ce qui est de l'IA, c'est sûr que 10000 € ce n'est pas rien et que suivant la situation familiale de chacun cela demande réflexion pour déterminer ce que cela peut avoir ou non comme intérêt pour les siens si un accident fatal devait arriver. Là aussi finalement, ce n'est que philosophie de vie !

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Le plus beau vol ? Sûr, celui à venir !
Lassalle
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« Répondre #46 le: 21 Janvier 2018 - 20:16:47 »


Pour ce qui est de l'IA, c'est sûr que 10000 € ce n'est pas rien et que suivant la situation familiale de chacun cela demande réflexion pour déterminer ce que cela peut avoir ou non comme intérêt pour les siens si un accident fatal devait arriver. Là aussi finalement, ce n'est que philosophie de vie !


10000 €, c'est l'assurance IA de base proposée par la FFVL (pour une prime annuelle de 51 €).
Mais on peut prendre des options complémentaires qui vont de 15000 € à 150000 €, soit un capital total couvert de 25000 € à 160000 €.
Les primes sont bien sûr liées au capital garanti.

J'ai pris pour cette année le choix 10000 € + 30000 €, soit un capital couvert de 40000 € (ce capital est doublé en cas d'invalidité à partir de 51%).
Et j'ai payé pour cela : 51,00 € + 60,50 € = 111,50 €.
On peut trouver cela cher ou pas, mais 40000 € cela pourra aider (s'il devait m'arriver quelque chose de grave) mon épouse, mes 4 enfants et mes 5 petits-enfants...

De plus j'ai pris le complément "sports de nature" (supplément de prime de 6 €), ce qui couvre l'IA de base (soit 10000 €) pour de multiples sports de nature (autres que le vol libre).
Comme je continue à faire du ski de randonnée, de l'alpinisme, de la randonnée à pied, un peu d'escalade... , si je passe sous une avalanche et que j'y reste, l'assureur de la FFVL versera donc 10000 €, même s'il ne s'agit pas de vol libre.

Marc
« Dernière édition: 21 Janvier 2018 - 20:28:34 par Lassalle » Signaler au modérateur   parapente Enregistrée
Derob
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« Répondre #47 le: 22 Janvier 2018 - 11:40:47 »

[...]
Si la FFVL propose une IA, elle sait bien que les pilotes ont parfois des contrats IA ailleurs et ce contrat IA proposé par la fédération se cumulera avec ceux que l'on peut avoir par ailleurs.
Sinon quel intérêt y aurait-il à la prendre ?

Ce n'est pas parce qu'on aurait pas intérêt à la prendre, que la fédé n'aurait pas intérêt à en proposer une (genre, ça entre dans le deal commercial avec les assureurs, par exemple, voire un peu forcée même)...

Et en plus des clauses multiples des contrats, de l'intérêt qu'on peut y trouver ou non sur le papier, il faut y ajouter les pratiques. Par exemple, l'info ci-dessous, si elle est exacte, change la donne en école. Et il y a surement d'autres pratiques du même genre qu'on ne connait pas forcément.
Salut

En école, un élève qui a une RCA (élève ou volant, peu importe) et qui aurait un accident et qui enverrait une déclaration, recevra un courrier du courtier spécifiant que n'ayant pas d'IA, l'assurance ne le couvrira pas... SAUF s'il prouve que c'est la faute du moniteur.
Nous, nous incitons fortement nos élèves à la prendre pour éviter les démarches en cas d'accident.

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Quel merdier... et on est en train de parler de plusieurs milliards d'euros globalement.
Bref : vive la Sécu ! (qu'on vient de se faire piquer totalement maintenant.)

Derob
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choucas
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« Répondre #48 le: 22 Janvier 2018 - 11:50:10 »

Par exemple, l'info ci-dessous, si elle est exacte, change la donne en école. Et il y a surement d'autres pratiques du même genre qu'on ne connait pas forcément.
Salut

En école, un élève qui a une RCA (élève ou volant, peu importe) et qui aurait un accident et qui enverrait une déclaration, recevra un courrier du courtier spécifiant que n'ayant pas d'IA, l'assurance ne le couvrira pas... SAUF s'il prouve que c'est la faute du moniteur.
Nous, nous incitons fortement nos élèves à la prendre pour éviter les démarches en cas d'accident.

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C'est hors contexte. Mais enfin quand on en veut à la terre entière, on est pas à ça prêt !
Pour participer à un débat (je veux dire activement, autrement qu'en donnant un avis ou en posant des questions), il faut se renseigner un minimum.

Pour info : une RC couvrira les dégats occasionnés par l'assuré SI et seulement SI il est responsable ! Et donc je remets dans le contexte maintenant. Donc la solution de facilité, qui va dans les sens des assurances, je te l'accorde, c'est de prendre une IA. Auquel cas, l'assureur prend en charge les frais médicaux, de l'élève sans que le binôme moniteur - élève n'ait à précisément expliquer les responsabilités des uns et des autres.

Et cette petite intervention du méchant pro est gratuite rassures-toi

A+
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« Répondre #49 le: 22 Janvier 2018 - 12:13:05 »

Il me semble que dans le cadre d'un stage, l'élève est sous la responsabilité du moniteur (de A à Z en init, de façon moins constante en Perf et autres).   
Tout accident devrait être présumé être de la responsabilité (pas nécessairement la faute) de l'école. 

Sauf sans doute à pouvoir prouver que soit c'est juste un aléa mineur à peu près inévitable de l'activité physique (entorse en posant à l'attéro dans des conditions normales et adaptés) ou une faute directement imputable à l'élève qu'aucune "bonne pratique" aurait pu éviter (ex: élève volant dans des conditions normales et adaptées à son niveau, pour lequel l'école avait pris des précautions permettant de de penser qu'il serait raisonablement attentif et réactif, et qui se fout aux arbres en n'écoutant pas les instructions radio).

De mon point de vue, la RC de l'école devrait être engagée par défaut, et lui reviendrait la charge de la preuve qu'aucune bonne pratique professionnelle supplémentaire n'aurait pu éviter l'accident, et qu'elle n'en est donc pas tenable pour responsable (je n'ai pas dit "coupable").

C'est sûr qu'en incitant les élèves à prendre une IA, on se défausse commodément de ce risque.  Et on évite à toutes les parties de longs et douloureux procès.
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Il faut être fou pour sauter d'une montagne en parfait état de marche.
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