Assurance RC indissociable de la licence

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Et aussi ça :
Art 1.3.1 al 4

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Je veux donc dire que ce n est plus possible. Tous les membres d un club FFVL doivent être licenciés a la ffvl. Donc a compter de 2014, ils seront donc forcément assurés protégeant de fait le président du club !

Jc

[JC - MARSEILLE PARAPENTE]

Et aussi ça :
Art 1.3.1 al 4

http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/FFVL%20-%20statuts%20validés%20le%2024%20mars%202012_0.pdf

[fabrice]

Je veux donc dire que ce n est plus possible. Tous les membres d un club FFVL doivent être licenciés a la ffvl. Donc a compter de 2014, ils seront donc forcément assurés protégeant de fait le président du club !

Jc

Oui, et comment cela se passe à la soirée barbecue du club avec les conjoints/amis et enfants non licenciés?

[stephb24]

personnellement ce qui me gène est le fait qu'il soit imposé le choix de la compagnie qui gère la rc,
c'est un peu comme l'état disait que tous les automobilistes, motocyclistes, et autres usagers de la route devaient prendre leur assurance chez la même compagnie d'assurance, afin de protéger les maires des agglomérations  traversées.
étant moi même président de club et de comité départemental je suis sensible a la couverture du président,
mais a coté de ceci je trouve que d'imposer a une personne la compagnie qui le couvrira sans aucune considération de sa ou ses pratiques ou préférences tient a la fois de l'abus et du dénigrement, allant dans le sens de la déresponsabilisation et de infantilisation des pilotes.
certes il est louable, et même important de vouloir s'assurer que tous les pilotes inscrits aux différents club soient assurés, mais c'est la méthode autoritariste qui me chagrine,
en effet si le principe d'intégrer la rc a la licence a l'avantage de la simplicité logistique.
il me semble qu'une autre solution aurais pu être sur le formulaire de prise de licence d'intégrer une case sur laquelle le pilote mentionne un n° renouvelé annuellement par la compagnie assurant le dit pilote et ayant donné a la fédé la possibilité d'agréer les prestations proposées.
solution qui aurais l’avantage
de ne pas restreindre les choix et options du pilote
de garantir aux présidents de structures un taux de couverture optimal de ses licenciés
de garantir a la fédé un volume de prise de licence constants ou en augmentation
de favoriser une saine concurrence entre les différentes compagnies proposant ces services
de donner la possibilité aux pilotes pratiquant de multiples disciplines de pouvoir se licencier et s'assurer pour toutes les activités pratiquées sans avoir redondance des contrats et surtout des paiements, tout en ayant accès a l'offre la plus pertinente.

j'ai du mal a croire que la seule solution envisageable légalement soit celle empruntée par la fédé

ps cet avis est personnel, et bien que j'y mette ma sensibilité de président de structure il n'engage que moi

[PiRK]

Je veux donc dire que ce n est plus possible. Tous les membres d un club FFVL doivent être licenciés a la ffvl. Donc a compter de 2014, ils seront donc forcément assurés protégeant de fait le président du club !

Jc

Oui, j'ai compris ça, mais je voulais dire que la situation dans laquelle on doit forcer les gens à prendre une assurance redondante pour protéger un président de club est absurde, ça devrait être la seule responsabilité juridique du licencié de se mettre en règle, et on devrait permettre aux clubs de se baser sur une déclaration sur l'honneur de la part des membres. Comme cité plus haut, les assureurs doivent bien se marrer. Entre ça et les multiples cartes de crédits qui réassurent chacune des trucs qui sont déjà assurés par l'assurance habitation, j'ai bien envie d'utiliser le mot "arnaque".

[Le bandit démasqué]

ça devrait être la seule responsabilité juridique du licencié de se mettre en règle

Oui ... mais non !!! ... parce que nous ne vivons plus dans ce monde-là. Nous sommes des fourmis dont la vie appartient à la fourmilière !!!

Heureusement, les plus sages et avisés d'entre nous nous convaincrons aisément que c'est pour nous protéger de nous-même ...

[milanroyal]

Cette obligation de coupler adhésion à la FFVL et prise de RCA fédérale induira un préjudice à la Fédé, préjudice financier et baisse de la population de licenciés.
Je prends mon cas particulier: j'habite dans un pays voisin, ces 2 dernières années j'étais assuré en RCA auprès d'une compagnie d'assurance privée, que j'ai choisi... Et j'avais tenu à prendre une licence à la FFVL pour soutenir notre sport en France. Je vais devoir revoir ma position et certainement ne pas renouveler ma licence FFVL. Dommage!
Jorge 

[Lassalle]

Bonjour,

Comme je l'ai dit la FFVL aurait souhaité maintenir le caractère facultatif de la RC pour ses licenciés, mais elle était l'une des dernières fédérations sportives à le faire et ainsi à ne pas se conformer au Code des Sports.
Ce n'est pas la FFVL toute seule qui aura le poids suffisant pour modifier ce texte ministériel qui impose à toutes les fédérations de fournir une RC adaptée couvrant leurs activités à l'ensemble de leurs licenciés.

Dire que l'on oblige les pilotes à payer 2 fois une RC équivalente est erroné.
Si un citoyen montagnard prend une licence à la FFCAM, il est du coup forcé (depuis un paquet d'années) de prendre une RC "sports de montagne" (qui inclut la pratique vol libre sans supplément, ce qui est "sympa" de la part de l'assureur actuel de la FFCAM, car cela n'a pas toujours été le cas).
Si un citoyen pilote de vol libre prend une licence à la FFVL, il va devoir payer la RC vol libre qui va avec.
Si ce citoyen est le même et qu'il est à la fois montagnard et libériste, il va en effet payer 2 fois sa RC "vol libre", mais personne ne force personne à se licencier à 2 fédérations différentes...
Rappelons que cette situation ne touche que 5 % des licenciés de la FFVL.

J'imagine qu'il doit exister d'autres recouvrements de RC entre fédérations :
- FFS (Fédération Française de Ski) et FFCAM ;
- FFRP (Fédération Française de Randonnée Pédestre) et FFCAM ;
- FFC (Fédération Française de Cyclisme) et FFCAM pour le VTT ;
- etc.

Si certains ont des bonnes solutions à proposer pour réussir à faire modifier le Code national des Sports imposé par le ministère des Sports, la fédération est très intéressée par leurs propositions.
Elle a fait de la résistance sur ce point tant que cela a été possible, mais si on voulait continuer à recevoir des subventions de la part du ministère il fallait qu'elle régularise sa situation.

Alors les "y a qu'à" ou "il faut qu'on", je veux bien, mais concrètement on fait quoi ?

Marc Lassalle

[Lassalle]

Cette obligation de coupler adhésion à la FFVL et prise de RCA fédérale induira un préjudice à la Fédé, préjudice financier et baisse de la population de licenciés.
Je prends mon cas particulier: j'habite dans un pays voisin, ces 2 dernières années j'étais assuré en RCA auprès d'une compagnie d'assurance privée, que j'ai choisi... Et j'avais tenu à prendre une licence à la FFVL pour soutenir notre sport en France. Je vais devoir revoir ma position et certainement ne pas renouveler ma licence FFVL. Dommage!
Jorge 

La FFVL est bien consciente qu'il y a un "très léger" risque de perte de licenciés par cette obligation de prise de RC, mais elle espère que parmi les 5 % de licenciés concernés, l'immense majorité continuera à soutenir le travail de la fédération en continuant à prendre leur licence.

Imaginons un instant ce que serait le fonctionnement du vol libre en France s'il n'y avait pas une fédération assez puissante et organisée pour gérer l'activité au niveau national (problématique de l'espace aérien, de la gestion des sites de pratique, de la formation, des réglementations dans les espaces naturels protégés, du vol libre et du handicap, de la politique vis-à-vis des jeunes, du travail sur la sécurité...).

Bon j'arrête là !

Marc Lassalle

[fabrice]

C'est très simple, il faut attaquer l'Etat à la Cour Européenne de Justice puisque c'est la seule façon de résoudre des problèmes de bon sens.

( Je trouve ironique qu'on nous parle de la Loi du Code du Sport alors que le Bureau n'en a pas tenu compte pour spolier + de 200 personnes de leurs droits créant un préjudice global de plusieurs centaines de milliers d'euros.
En ayant agi ainsi, on voit bien que ces responsables ont perdu leur légitimité.)

[akira]

Donc si je comprends bien, tu as attaque la fede a la cour europeenne pour les histoire d interdiction de VNH ?

[brandi]

Comme je l'ai dit la FFVL aurait souhaité maintenir le caractère facultatif de la RC pour ses licenciés, mais elle était l'une des dernières fédérations sportives à le faire et ainsi à ne pas se conformer au Code des Sports.
Ce n'est pas la FFVL toute seule qui aura le poids suffisant pour modifier ce texte ministériel qui impose à toutes les fédérations de fournir une RC adaptée couvrant leurs activités à l'ensemble de leurs licenciés.

Bien sur la FFVL n'est pas en cause et une inflexion sur ce point ne peut être que national

Dire que l'on oblige les pilotes à payer 2 fois une RC équivalente est erroné.

ba si dans le cas de deux clubs différents qui elles obligent d'être licencié pour pouvoir participer à leurs activités , on n'est d'accord ce n'est pas FFVL en cause.

Alors les "y a qu'à" ou "il faut qu'on", je veux bien, mais concrètement on fait quoi ?

Sur la décision ministeriel , rien (les yaca faut qu'on comme fabrice font parti du paysage français mais on les aime comme même  )
Par contre pourquoi ne pas inciter  l'assureur de la FFVL d'être aussi sympa que l'assureur de la FFCAM en terme de tarif et d'extension de garantie à quelques pratiques montagnardes ?
Voir se rapprocher de la FFCAM pour prendre le même assureur et du coup faire baisser encore le tarif ?
Cela concerne plus de 5% des parapentistes.

marc , sympa de prendre le temps de dialoguer   

[Lassalle]

Voir se rapprocher de la FFCAM pour prendre le même assureur et du coup faire baisser encore le tarif ?

J'ai déjà signalé au Comité Directeur que j'étais étonné que lors des appels d'offres pour choisir les assureurs, la MAIF, assureur de la FFCAM (qui garantit le vol libre dans sa RC) ne soit pas consultée.

En fait la FFVL, fédération de sports aériens, a l'obligation de choisir une compagnie d'assurance agréée "risques aériens", ce qui n'est pas le cas de la MAIF !
Et cette contrainte restreint sérieusement le choix des assureurs possibles...
La FFVL n'a pas le droit juridique de choisir la MAIF comme assureur ; c'est surprenant, mais c'est ainsi !

En fait la MAIF accepte de couvrir le vol libre dans sa RC pour la FFCAM car ce risque est très minoritaire au sein de la FFCAM (2000 pilotes de vol libre environ au sein de la FFCAM pour 90000 licenciés) et ce risque est "mutualisé" avec les risques "montagne" (alpinisme, ski de rando, VTT, canyoning...).
Mais la MAIF ne délivre pas par exemple de "RC aérienne vol libre" à titre individuel à un pilote (ce n'est possible que par l'appartenance à la FFCAM et ce n'est pas possible à titre individuel, même si on est adhérent MAIF ce qui est mon cas).

Marc Lassalle

[brandi]

En fait la FFVL, fédération de sports aériens, a l'obligation de choisir une compagnie d'assurance agréée "risques aériens", ce qui n'est pas le cas de la MAIF !

Je serais curieux de voir le cahier des charges de cet agrément , ça sent l'arnaque en bande organisée, mais je fais la un procès d'intention

[Lassalle]

Je ne connais pas le détail.
Je ne fais pas partie de la Commission des Assurances de la FFVL, mais son Président est lui-même assureur de profession ; j'imagine donc qu'il est particulièrement compétent 

Marc Lassalle

[brandi]

ils ont un membre dans la place comme toute bande bien organisée     

[akira]

Dans ce cas pourquoi as t il choisi un assureur anglais et pas francais ?
Cela ne constitue t'il pas un desavantage pour les assures ?

[ppa]

 J'espère que cette année la fédé enlèvera les liens exclusifs vers des produits soumis à libre concurrence comme les assurances de prêt immobilier 

[Lassalle]

Dans ce cas pourquoi as t il choisi un assureur anglais et pas francais ?
Cela ne constitue t'il pas un desavantage pour les assures ?

J'imagine que les propositions de cet assureur étaient plus intéressantes pour la fédération et pour les licenciés !

Marc Lassalle

[fabrice]

Donc si je comprends bien, tu as attaque la fede a la cour europeenne pour les histoire d interdiction de VNH ?

Aucun rapport.
Dans le cas des VNH ce sont des élus qui ont agi  contre les lois de notre pays, pour imposer des dépenses inutiles à des personnes. Il parait qu'il n'y avait rien d'autre à faire à part violer les lois !

Dans le cas présent, la loi sur les assurances est injuste puisqu'elles imposent des dépenses en double, en triple pour la même chose. Il faut donc la faire changer. Soit en agissant au niveau parlementaire, soit en portant le problème devant une cour appropriée.  Vu que cela concerne plusieurs fédérations, que cela représentent au final des sommes très importantes année après année,  il serait logique qu'elles unissent pour agir ensemble. La résignation de dire yaka faire comme les autres ne me convient pas.

[fabrice]

En fait la FFVL, fédération de sports aériens, a l'obligation de choisir une compagnie d'assurance agréée "risques aériens", ce qui n'est pas le cas de la MAIF !

Je serais curieux de voir le cahier des charges de cet agrément , ça sent l'arnaque en bande organisée, mais je fais la un procès d'intention

De souvenir et sans jamais avoir vérifié cette info, cela provient du fait que nous pourrions causer des gros dégâts comme la plupart des autres  activités aéronautiques, certainement que là aussi la loi devrait être adaptée au danger potentiel que nous représentons réellement.

[gof38]

En fait la FFVL, fédération de sports aériens, a l'obligation de choisir une compagnie d'assurance agréée "risques aériens", ce qui n'est pas le cas de la MAIF !

Je serais curieux de voir le cahier des charges de cet agrément , ça sent l'arnaque en bande organisée, mais je fais la un procès d'intention

De souvenir et sans jamais avoir vérifié cette info, cela provient du fait que nous pourrions causer des gros dégâts comme la plupart des autres  activités aéronautiques, certainement que là aussi la loi devrait être adaptée au danger potentiel que nous représentons réellement.

Au contraire, je pense que notre activité est probablement une de celle qui a potentiellement le moins de dégâts, y compris comparativement à beaucoup d'activités "terrestres".
Notre aéronef est particulièrement léger, même si on s'enroule autour d'une ligne HT, on a peu de risque de la casser (le risque principal étant la perte d'exploitation liée à la coupure de courant le temps du sauvetage alors que tout autre engin cassera la ligne en plus). Même chose en cas d'impact au seul, le risque principal est le risque humain, la plupart des choses que l'on pourrait impacter étant bien plus solides que nous.

C'est finalement pour ça que la RCA est si peu chère, comparativement à une RC pour l'automobile par exemple.

Perso, je pense tout simplement que c'est parce qu'on vole, et qu'on nous a mis dans le même sac que les autres, par simplicité.

[fabrice]

Nous sommes bien d'accord, la compagnie d'assurance nous fait payer un prix correct par rapport aux risques que nous représentons. Les risques aériens représentent normalement des sommes colossales, en conséquence les compagnies d'assurances agréées risques aériens ont des mécanismes de réassurance pour diluer ce risque et permettre la couverture d'une grosse catastrophe aérienne.
Vu le risque que nous représentons, une compagnie classique pourrait certainement assumer nos risques.

[cyril anakis]

Attention mode Troll actif !!!

question pour alimenter le fil : combien y a t il d'accident faisant intervenir la RC du pilote et combien coute réellement ces accidents incidents  (en moyenne) au nom de la RC? 10,100,1 000,10 000€ ou + ?

je commence à connaitre un peu de monde dans le milieu et jamais je n'ai encore entendu quelqu'un me dire " heureusement que j'avais une RC car sinon ca m'aurait couter cher", filer 50€ de la main à la main à un agriculteur ou un automobiliste c'est quand même beaucoup plus simple dans la majorité des cas (même si j'ai déjà vu un constat voiture/parapente... )

Etre assuré cher car on est peu nombreux à mutualisé le risque c'est normal en soit, mais ce fond de garanti n'est il pas disproportionné par rapport au risques réels que nous faisons courir au reste de la population...Et d'ailleurs qui décide de ces sommes? (j'imagine bien un bankster en haut de forme, cigare cubain à la bouche, me disant : mon bon monsieur , oui nous sommes chers mais pour nos actionnaires nous avons un rendement à 2 chiffres )

Donc je comprends très bien les gens qui ralent sur le rapport tarification/couverture, et qui plus est, quand il y a moins cher ailleurs et de surcroit quand on semble forcer la main pour vendre quelque chose que l'on a deja.   

Sinon comme les autres années je vais faire l'autruche et tout prendre à la fédé car ça a le gros avantage d'etre + simple pour le gars comme moi qui veut pas se faire ch*** même si je dois perdre quelques euros. Et pour économiser 6€, je risque certainement de par reprendre l'abonnement vol passion, car leurs calendriers qui arrivent avec 2 mois de retard avec des images de kite je m'en fou un peu...

Allez, vivement un peu de NO pour froler les voitures et les chevres et c'est vraiment dommage que les moissons soient faites, j'aurais bien couché ma voile dans un jolie champs prêt à etre récoltée histoire que ma RC me servent au moins une fois dans l'année